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Accueil du site > Actualités > Société > Pour une révolution judiciaire

Pour une révolution judiciaire

On prête à Balzac ce mot terrible : « Les Français sont plus soucieux d’égalité que de justice. » Je serais tenté de dire qu’aujourd’hui, si la justice ne change pas radicalement, les Français ne risquent pas de souffrir d’un trop-plein d’égalité et qu’ils vont continuer de présenter aux politiques, élection après élection, la « facture sociale » sous forme de vote sanction et de banlieues dévastées. Le sentiment d’absence de justice ne se mesure pas autrement !

Puisque c’est sur l’Agora que ces sujets se doivent d’être débattus, pourquoi ne pas lancer un vrai débat sur le fond. Commenter au jour le jour des projets de loi discutables n’empêche pas de rêver à une refonte complète d’un système qui a perdu sa seule raison d’être : la confiance des citoyens. Aussi vais-je dans ces quelques lignes vous proposer quelques pistes scandaleuses de dynamitage du système actuel...

L’erreur du menuisier

C’est ainsi que les avocats nomment la situation du procureur, situé à la même hauteur que le juge du siège. Oui, c’est plus qu’une erreur et je trouve scandaleux que le parquet puisse faire appel d’une décision du juge du siège. Il n’a aucune légitimité à le faire, pire il met en cause indirectement la notion d’indépendance de la justice : l’administration de la justice conteste la légitimité de ses propres décisions. Le pouvoir d’appel devrait être réduit aux parties point final. L’intervention au titre des parties civiles d’associations diverses et variées devrait aussi faire l’objet de limitations sévères. Les « class actions » peuvent utilement remplacer cette intrusion du politico-médiatique dans la salle d’audience. Les modalités des « class actions » restent à définir, le débat ne fait que commencer. Des candidats ?

Le trouble à l’ordre public

Cette notion qui n’a aucune définition concrète devrait être retirée aux magistrats du siège comme du parquet pour être confiée à un « procureur civil » élu au suffrage direct dans chaque département. Ce droit exclusif pourrait être étendu aux maires des communes où se sont déroulés les faits incriminés. Ils sont les mieux placés pour mesurer le trouble à l’ordre public dans leur commune. Le juge du siège n’aurait qu’à apprécier en toute indépendance la validité du trouble et ses conséquences dans le déroulement de la procédure.

La solitude du juge (siège et instruction)

Basta des larmes de crocodile. Les échecs judiciaires répétés sont la conséquence d’un pouvoir du juge exorbitant que le juge des libertés n’a qu’à peine entamé. La collégialité des décisions doit être la règle : je propose pour chaque poste de juge du siège la nomination de deux assesseurs civils, élus au scrutin de liste par les citoyens au niveau national. Un examen de français serait obligatoire, ces assesseurs devant rédiger leurs conclusions à soumettre au juge du siège. Je suggère qu’ils aient plus de 50 ans pour garantir une expérience indispensable de la vie et ne puissent siéger au-delà de 70 ans. Chaque « juge civil » membre du trio judiciaire serait chargé l’un des intérêts de l’accusation, l’autre de la défense, le juge du siège technicien et professionnel du droit s’occupant de maintenir le respect du droit dans sa forme et dans son esprit. Les décisions étant prises à trois, le juge du siège pourrait faire appel du choix de ses assesseurs uniquement sur la forme et non sur le fond. Je n’ignore pas le coût induit, mais le budget de la justice mérite beaucoup mieux : c’est de la fracture sociale qu’il s’agit !

La matérialité des preuves

L’intime conviction n’exonère pas du devoir de preuve. La matérialité de la preuve devrait faire l’objet d’un exposé clair dans chaque jugement, et l’absence de preuves matérielles avoir des conséquences directes sur le verdict : réduction de peine de moitié par rapport au maximum encouru en cas d’unanimité des juges sur la culpabilité, voire impossibilité de condamnation en cas de manque de preuves. Une décision d’acquittement accompagnée d’un « estimé coupable en l’absence de preuves » pourrait faire l’objet d’une mention au casier pour servir en cas de récidive. Cela pourrait dissuader certains chevaux de retour qui savent qu’au pénal on ne peut faire allusion à la chose jugée antérieurement sauf dans ce cas.

Le Parlement et le droit

La chambre sociale de la Cour de cassation se substitue trop souvent au législateur en faisant évoluer la jurisprudence du droit social au gré de ses humeurs. Cela crée une insécurité juridique qui ne profite à personne. De même certains arrêts du conseil d’Etat peuvent échapper au contrôle démocratique par le seul fait de leur complexité ! Lorsque le droit échappe à la compréhension du justiciable il devient abus. Bizarrement, les tribunaux administratifs qui ne sont pas vraiment la marque d’une égalité des droits entre citoyens et administration font souvent l’objet de commentaires flatteurs de la part des professionnels du droit pour la pertinence de leur action ! Malheureusement cette juridiction me paraît peu susceptible de rendre aux Français la confiance nécessaire dans leur système judiciaire. Peut-on sans dégâts supprimer les juridictions administratives ?

Les professionnels du droit et de la justice n’ont guère fait la preuve de leur souci d’être au service des citoyens : corporatisme et lâcheté ont bloqué les trains de réforme avant même qu’ils soient formés. Ce phénomène est aussi vrai de la santé et de l’éducation. Mais le danger de reformes radicales bâclées est aussi grand que celui de l’inaction. En lançant un débat sans préjugés, nous pouvons peut-être redéfinir ce que nous attendons d’une « civilisation respectueuse de l’homme ».

Bonne année 2008


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5 réactions à cet article    


  • Jason Jason 10 janvier 2008 12:04

    Article intéressant. Vous voyez loin et balayez large. D’accord pour les "class action" pour équilibrer les forces entre organisations (entreprises diverses, état) et les particuliers.

    Par contre, pas d’accord sur l’élection des juges, ou conseils divers les appuyant. Les risques de collusion, de corruption sont trop grands. Voir le scandale actuel des chambres de commerce, des liquidateurs judiciaires, et autres satellites. Il faut dans tout cela une impartialité et une transparence que l’élection locale ne fournit pas. Ou, à la rigueur, il faudrait que ces élus n’exercent pas dans leur région.

    Oui, il y a du travail à faire en France en matière de justice. Le centralisme de l’état garantit une certaine impartialité, mais crée un aveuglement et une lenteur dont profitent les plus habiles.

    Cordialement


    • adryan barlet 10 janvier 2008 17:37

      Merci Jason, en ce qui concerne les juridictions consulaires je partage ton point de vue. Il est difficile de trouver la bonne formule pour faire des assesseurs du juge du siège des représentants véritables des citoyens. Une "délocalisation" serait une bonne solution.


    • merlin7511 10 janvier 2008 13:49

      Vous avez raison de lancer le débat, même si je ne suis pas d’accord avec toutes les mesures que vous préconisez (mais c’est un débat, vous l’avez clairement annoncé). Voilà pour ma part les pistes de reflexion que j’entrevois :

      - séparation absolue du siège et du Parquet. Ce dernier ne sera composé que de fonctionnaires aux ordres du Gardes des Sceaux. Pour qu’un parquetier devienne magistrat, il lui faudra passer un concours spécial (une passerelle) et abandonner définitivement la fonction publique d’Etat, sans possibilité d’y revenir un jour. Un magistrat (forcément du siège, le siège devenant de fait la seule magistrature) ne pourra jamais intégrer le Parquet. Nous aurons alors un Parquet sans aucune ambiguité (il sera aux ordres du Ministre, ce sera clair et net) et une magistrature parfaitement indépendante, puisqu’un magistrat du siège ne pourra jamais espérer faire carrière dans le parquet. Bien sur, cela passe par un rééquilibrage des parties, le Parquet étant remis au niveau de l’avocat de la défense, en dessous du Juge.

      - suppression du rôle de gestionnaire de juridiction confié à l’heure actuelle aux juges. Un juge doit juger, pas gérer un budget et des ressources humaines. Il n’a aucune compétence en la matière, contrairement aux greffiers en chefs qui sont formés pendant 18 mois à ces spécialités. Bien sur, les magistrats, comme les parquetiers et les fonctionnaires, pourront siéger dans des assemblées consultatives, comme les actuelles assemblées générales des juridictions.

      - séparation absolue des magistrats et des fonctionnaires. Un juge n’a pas à intervenir dans la carrière d’un fonctionnaire. Le fonctionnaire ne doit pas être tiraillé entre sa hiérarchie officielle (le greffe) et sa hiérarchie officieuse (le magistrat), souvent plus puissante à l’heure actuelle. Inversement, la carrière des magistrats ne sauraient dépendre que du seul CSM, qu’il faudra bien sur remanier en profondeur (il est à noter que la suppression des magistrats du Parquet fera beaucoup pour l’indépendance des magistrats dans leur carrière).

      - création de super-fonctionnaires du greffe, les Directeurs de Juridictions, pour prendre en charge la gestion laissée par les magistrats. Ces directeurs pourraient être recrutés tant dans le greffe (offrant ainsi un vrai plan de carrière aux fonctionnaires de la Justice) que par un tour extérieur, l’apport de l’expérience de gestionnaires expérimentés venus d’autres grands corps de l’Etat ne pouvant être que bénéfique.

      Avec ces mesures, nous aurions alors une véritable indépendance de la Justice vis à vis du pouvoir (pour tout ce qui concerne le juridictionnel pur), tout en remettant la gestion bugétaire et matérielle des tribunaux sous le contrôle du Ministre lui même sous le contrôle des élus du peuple, donc du peuple.

      Voilà mes propositions, à qui le tour ?

       


      • adryan barlet 10 janvier 2008 17:44

        merci pour ces propositions intéressantes et documentées...Je regrette simplement que vous n’ayez pas réagi sur les propositions que vous rejetez. De la contradiction nait la lumière. En tout cas, une centaine de commentaires comme le vôtre pourraient nourrir utilement un projet Radical !


      • bonsens 10 janvier 2008 20:04

        pour faire court

        il est dans la nature humaine d’étre soumis à toutes sortes de tentation ?????

        il est pratiquement impossible de controler un chef qui est controlé par chef ect ....

        lors d’un litige on ne peut étre juge et partie principe de droit compréhensible

        lors de tout procés il y a 2 parties forcément le mécontent va crier au secours le juge à mal jugé

        donc je recale le maire pour décider de la définition du trouble public

        à la limite je préfére le systeme américain élection du shérif et du juge par les citoyens avec possibilté de faire appel avec l’incertitude que celà soit la bonne décision

        je doute que les dirigeants politiques acceptent d’étre éventuellement déjugé par un juge indépendant

        c’est pourqoi que pasqua attends d’étre jugé par ses pairs curieusemant ils n’ont pas l’air pressé de le juger (ancien ministre de l’intérieur il connait beaucoup de choses sur ses pairs ????? )

        par contre je suis d’accord que le juge d’instruction demande à 3 juges pour decider pour la mise en détention

         

        le reste me parait trop compliqué et je m’en remets aux spécialistes pour leur sagesse de leurs décisions

        que de fois un nom de grands pricipes des erreurs judiciares ont été commises tant vis à vis des coupables que des innocents

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