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Prisons sous surveillance

Samedi, la mairie de Lyon accueillait le collectif Tropc’estTrop, organisateur de la campagne nationale pour le respect du numérus clausus en prison.

Le “numérus clausus” ? Quesako ? En termes légaux, il s’agit simplement d’un nombre arrêté, censé réguler de façon efficace la démographie médicale en France. En terme d’admistration pénitentiaire, ça donne : “Partant que le Code de procédure pénale indique qu’il ne peut être dérogé à l’encellulement individuel que de façon temporaire et que la circulaire ministérielle en vigueur définit le nombre de m2 au sol correspondant à une place (moins de 11 m2 : une place ; de 11 à 14 m2 : deux places ; de 14 à 19 m2 : trois places, etc.), la notion de « nombre arrêté » que nous défendons est celle d’un strict respect de la loi en vigueur : là où il y a une place, est installée une personne. Dit autrement : là où il n’y a qu’une place, nous ne pouvons installer qu’une personne.” source TropCest Trop (www.prison.eu.org) . Et c’est bien là que le bât blesse. En France, comme dans la majorité des pays du monde, les règles de placement des détenus sont loin d’être respectées. Résultat : une surpopulation criante, cause de nombreux maux au sein de l’univers carcéral. Un univers à part ; selon Emmanuel Dockès, professeur en droit : “Il n’y a pas de lieu où les droits soient autant bafoués”.

Le propos peut déranger, tout comme la réalité des chiffres. Fin 2005, l’effectif de la population française incarcérée était de 59 241. Le nombre de places n’était, lui, que de 51 195. (source : Rapport Université Paris I, Pierre V Tournier, directeur de recherches au CNRS). Sans tomber dans la généralisation, le rapport indique la diversité des situations selon le type d’établissement. “Si la majorité des maisons d’arrêt sont en état de surpopulation, la densité pouvant atteindre 238 détenus pour 100 places (Montluc), certaines possèdent des places inoccupées. A l’inverse, si la majorité des établissements pour peine ont une densité inférieure à 100 détenus pour cent places, certains d’entre eux accueillent plus de détenus qu’il n’y a de places (essentiellement dans les DOM TOM). En bref, seulement 59% des établissements sont sujets au surpeuplement. Et tout particulièrement les maisons d’arrêt, (prévues pour les personnes condamnées à des peines d’un an maximum). Dès lors, on comprend mieux quelques-unes des propositions inscrites dans la recommandation du Conseil de l’Europe sur le “surpeuplement carcéral”, telles :
- le remplacement des courtes peines par des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté
- l’adoption de peines privatives de liberté sans sursis, suivies d’un travail d’intérêt général, d’une surveillance intensive au sein de la communauté, de l’obligation de se soumettre à un traitement si nécessaire
- les procureurs et les juges devraient s’efforcer de tenir compte des ressources disponibles, notamment sur le plan de la capacité carcérale.

Lors de la table ronde “Des arguments pour l’action”, magistrats, avocats, juristes... sont venus corroborer ces angles d’action. “Les magistrats de demain doivent être formés complètement différemment. Ils doivent être formés aux réalités du monde pénitentiaire”, a souligné le magistrat, Serge Portelli. S’accordant sur le fait que la sanction doit être préservée, les intervenants ont mis en avant le droit au respect et à l’humanité dans les prisons.

ILS L’ONT DIT : Philippe Meirieu ; professeur et rapporteur des débats  : “Si la faute exclue, la punition réhabilite.” “Tout a été dit, tout reste à faire” :

François de Vargas, représentant de Penal Reform International aux Nations Unies : “L’un des pires pays en termes de système pénitentiaire est les Etats-Unis".

Serge Portelli : ‘Mettre quelqu’un en prison est un acte grave, réfléchi, pesé. Un acte chirurgical. On est dans tout, sauf dans l’improvisation et le réflexe.”

POUR PLUS D’INFORMATIONS :

www.prison.eu.org
www.tropctrop.fr
www.ohchr.org
http://demo.plurimedia.fr
http://www.irinnews.org/
www.monde-diplomatique.fr


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