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Accueil du site > Actualités > Société > Procès Colonna : « le goût amer de l’injustice »

Procès Colonna : « le goût amer de l’injustice »

"Pourquoi ces écoutes judiciaires ne sont-elles pas au dossier ? Pourquoi attend-on aujourd’hui pour apprendre leur existence ?", interrogeait Maître Gilles Simeoni durant le procès Colonna en mars dernier. Les écoutes en question concernaient l’un des membres du commando condamné en 2003, Alain Ferrandi, livrant des conversations qu’il avait tenues avec Yvan Colonna, le père et le frère de ce dernier. "Elles pourraient accréditer la thèse des avocats du berger de Cargèse, selon laquelle son nom a été « soufflé » aux membres du commando", résumait à l’époque un article de 20 minutes. Aussi la défense avait elle porté plainte pour "destruction, soustraction, recel ou altération d’un document public ou privé de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables". Résultat ? Plainte "classée sans suite. La nouvelle est tombée dernièrement en toute discrétion", nous apprend le site de la radio corse Alta Frequenza. En toute discrétion, c’est le mot : seul ce média s’en est fait l’écho ! La sœur du berger de Cargèse, Christine Colonna, réagit sur son antenne : "Ça confirme de toute façon l’attitude qui est celle de l’État et celle de la justice antiterroriste (...) de refuser tout ce qui est remise en cause du travail effectué dans ce dossier. C’est-à-dire uniquement à charge, on l’a dit plusieurs fois. Dissimulation de preuves, c’est quand même quelque chose de très grave. Théoriquement, une justice indépendante aurait dû se saisir de cette plainte et au moins aller jusqu’au bout de la démarche. Ça n’est pas le cas, donc c’est dans la continuité du procès du mois de mars. (...) Plus la défense marque des points, plus la défense avance dans la démonstration de son innocence et plus en face la justice resserre les rangs, est solidaire envers et contre tout d’une procédure qui a été complètement bafouée et qui est insupportable en termes de démocratie et de réelle justice." Fin juillet, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme avait rendu son rapport sur l’affaire, téléchargeable ici. L’une des trois observateurs qu’elle avait mandatés, l’avocate tunisienne Alya Chammari, n’avait pas craint d’affirmer clairement, elle aussi sur les ondes d’Alta Frequenza : "En tant qu’observatrice de apce procès, je ne pense pas qu’il ait été équitable". S’exprimant à propos de ce rapport, André Paccou, membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme, a publié une tribune sous le titre de  Le goût amer de l’injustice  : "Procès Colonna : la justice antiterroriste dans l’impasse  », tel est le titre, sans équivoque, du rapport de la mission d’observation au procès en appel d’Yvan Colonna que vient de publier la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (...). Premièrement, il jette un doute absolu sur le caractère équitable du procès d’Yvan Colonna. «  À l’issue de six semaines de procès, la question du caractère équitable de ce procès est clairement posée  ». «  L’absence de toute preuve matérielle impliquant Yvan Colonna dans l’assassinat du Préfet Erignac, les rétractations de sa mise en cause par les membres du commando, la mise en cause d’autres personnes qui n’ont pas été arrêtées, les témoins oculaires qui n’ont pas reconnu Yvan Colonna, sont autant d’éléments qui pourraient être de nature à laisser subsister un doute quant à sa culpabilité ». Deuxièmement, les auteurs du rapport analysent les raisons qui conduisent ainsi à l’erreur. Ce procès «  a été une parfaite illustration des dérives que permet la législation antiterroriste en France par rapport aux obligations nationales et internationales de celle-ci en matière de droits de l’Homme  ». (...) Cette législation, «  porte ouverte à l’arbitraire  », explique les dérives et le déséquilibre entre les nécessités de l’accusation et les droits de la défense dans cette affaire depuis l’enquête jusqu’au jugement en passant par l’instruction. Plus particulièrement, relevons une interrogation lourde de sens sur le bien fondé d’un procès public à l’issue de l’instruction. «  Au moment du règlement de la procédure, la décision de renvoi d’un accusé devant la Cour d’assises suppose la vérification de l’existence de charges suffisantes, à défaut desquelles le non lieu est prononcé… Il est permis de se poser la question de savoir si le renvoi d’Yvan Colonna devant la Cour d’assises spéciale de Paris par les juges d’instruction a eu lieu sur la base d’un dossier qui permettait d’apprécier l’existence de telles charges  » . (...) Ce rapport conduit donc le lecteur à penser que la Cour s’est plus attachée à sauver le dossier contestable de l’instruction antiterroriste qu’à faire émerger la vérité."

En finir avec les lois antiterroristes

"Les juges d’instruction vont-ils remettre un peu d’ordre dans ce désordre policier ? En fait, ils vont aggraver la situation. Notamment en ouvrant un dossier poubelle qui leur permettra de mettre tous les éléments considérés comme non utilisés dans le dossier de mise en examen d’Yvan Colonna. Parmi ceux-ci, des écoutes téléphoniques pourtant essentielles mais auxquelles les avocats de la défense n’auront pas accès malgré plusieurs demandes systématiquement rejetées. «  Ces refus illustrent le pouvoir considérable des juges d’instruction antiterroristes. Ces derniers sont le plus souvent plus attentifs aux arguments de l’accusation qu’à ceux de la défense, alors qu’en principe, défense et accusation devraient disposer des mêmes armes  ». «  Par ailleurs, les juges d’instruction n’ont pas procédé à une reconstitution des faits, tel que le permet le Code de procédure pénal, alors que cette mesure est systématiquement ordonnée en matière criminelle... particulièrement lorsqu’il s’agit de crimes graves comme ceux que la Cour avait à juger à l’occasion du procès d’Yvan Colonna  ». À son tour, la Cour d’assises d’appel refusera la reconstitution «  alors que dans les circonstances du procès, il n’est pas contestable qu’elle était devenue essentielle pour la manifestation de la vérité  ». À l’issue de ce deuxième procès, il reste donc des incertitudes sur la taille du tireur et le nombre d’agresseurs le soir de l’assassinat ainsi qu’une absence de confrontations entre les membres du commando et les témoins oculaires, une empreinte digitale non attribuée aux personnes impliquées dans l’opération de Pietrosella, trois témoins oculaires directs de l’assassinat ne reconnaissant pas Yvan Colonna, les rétractations réitérées dans le cadre de ce procès de ceux qui l’avaient accusé, une discordance chronologique de l’opération de l’assassinat du préfet à travers l’analyse de la téléphonie, pièce maîtresse de l’accusation, la déclaration de l’un des membres du commando avouant qu’il était l’assassin ! Mais au-delà de ces nombreuses zones d’ombre, il demeure une vérité qui n’a pas été dite et son corollaire, le spectre de l’erreur judiciaire. Il demeure le goût amer de l’injustice car le doute devait profiter à l’accusé. Un doute qui, pour Yvan Colonna, s’est transformé en son contraire, une condamnation pour la totalité des chefs d’inculpation et la peine la plus lourde ! Mais il existe aussi une certitude, il faut en finir avec les lois antiterroristes. «  La gravité des incriminations ne saurait justifier la remise en cause des procédures de droit commun qui garantissent les droits fondamentaux. La quasi-totalité des atteintes à des droits caractérisées dans le présent rapport ainsi que celui de 1999 sont le produit de la législation spéciale de 1986 et des années suivantes  ». Pour sortir de l’arbitraire, il faut donc supprimer l’incrimination fourre-tout « d’association de malfaiteurs en relation avec un entreprise terroriste  », rétablir l’égalité des armes entre défense et accusation, remettre en cause les pouvoirs centralisés de quelques juges, garantir la sabotonsprésomption d’innocence en mettant un terme aux détentions provisoires aux durées excessives… Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS, il faut abroger les lois antiterroristes. (...) Ce combat porte en lui une charge d’Universel dès lors que les luttes menées ici et maintenant contre l’antiterrorisme sont des luttes pour l’équité et l’égalité devant la loi bien au-delà de la Corse comme certains en prennent conscience aujourd’hui avec l’affaire de Tarnac. L’antiterrorisme n’est pas une fatalité. Il est un déni de justice. Le combattre, c’est faire oeuvre d’intérêt général."

Signez la pétition pour l’abrogation des lois antiterroristes.


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27 réactions à cet article    


  • Philou017 Philou017 25 août 2009 14:47

    Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS, il faut abroger les lois antiterroristes.

    je ne pourrais pas dire mieux. Les lois anti-terroristes sont des législations d’exception qui n’ont strictement aucune justification. Si des mesures de sécurité sont nécessaires, comme la délocalisation de proces, elles peuvent tout à fait être mises en place par l’aménagement du code de procédure existant. Les crimes qu’on peut reprocher à des terroristes sont tout à fait sanctionnables par le code pénal classique. La création de lois anti-terroristes ne semble réveler que la crainte des puissants devant des mouvements qu’ils ont peur de ne pas arriver à controler. Car comme l’a montré Action Directe, les cibles sont souvent des personnages haut-placés.

    Ces lois peuvent permettre toutes les dérives, comme vient de le montrer l’affaire Coupat. La tentation est forte pour les pouvoirs de vouloir juguler des mouvements jugés trop contestataires au moyen de ces lois scélérates, voire de créer un ennemi intérieur, dérivatif bien pratique en ces temps où la politique a si peu de vraies solutions à apporter aux problèmes des gens.

    L’instrumentalisation du terrorisme par les gouvts Bush montre bien que le terrorisme est un levier puissant dont n’hésitent pas à se servir des états pour justifier tout et n’importe quoi.

    Ces lois représentent une atteinte sérieuse et inquiétante à l’état de droit qui doit prévaloir dans toute démocratie.


    • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 10:34

      Le rapprochement se justifie dans la mesure où la même procédure exorbitante du droit commun s’applique dans les deux cas, et montre dans les deux cas les abus qu’elle autorise. Même si les deux affaires n’ont effectivement rien à voir, elles illustrent toutes deux les méfaits de cette législation d’exception qui doit être abrogée, au nom de la justice.


    • Lucrezia 26 août 2009 10:20

      Et si au lieu de supprimer la Loi antiterroriste, nous éradiquions définitivement le terrorisme barbare en France !? Ainsi la Loi antiterroriste serait caduque ...

      Pour des actes de GUERRE contre les citoyens ou les services de l’état, pensez-vous que l’arsenal législatif standard suffise ? Non, c’est bien pourquoi le législateur à créé des pouvoirs encadrés pour faire face à ce type de GUERRE ...


      • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 10:31

        Quels actes de guerre ? Si vous parlez de l’assassinat du préfet Erignac, rien n’empêchait de juger Colonna suivant la procédure prévue pour réprimer les crimes, au sein d’une Cour d’assises classique. Mais c’était courir le risque qu’un jury populaire ne relaxe le berger de Cargèse. En quoi une loi liberticide apporte-t-elle un progrès ? Surtout quand on voit les innombrables manquements et incohérences de l’enquête, qui a constamment négligé les éléments à décharge, pour condamner coûte que coûte un homme désigné comme coupable, au mépris de la présomption d’innocence, par le président lui-même, alors ministre de l’Intérieur, dès le jour de son arrestation.


      • arturh 26 août 2009 12:47

        C’est ça, avec un jury choisi par tirage au sort dans la population Corse.

        On verrait donc un jury de Corses venir, à visage découvert, facilement renonnaissable, dont on connaîtrait immédiatement le nom et tous les noms de leur famille...


      • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 13:04

        On eût pu délocaliser le procès ailleurs qu’en Corse, justement à cause de ce type de possibles pressions. Mais rester dans le cadre d’une Cour d’assises classique.


      • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 13:15

        « La raison d’être du terrorisme est de créer des problèmes quasi insolubles aux démocraties... Car à mon avis le risque est là : de classer terroriste une affaire banale. Et de créer aussi des Guantanamo .... » Très juste : depuis le 11 septembre, le terrorisme est devenu le prétexte de lois liberticides allant dans le sens sécuritaire et pouvant, le cas échéant, justifier de s’attaquer à l’opposition politique (cf Tarnac chez nous).


      • bluelight 26 août 2009 14:03

        Chantecler,
        appeler en français résistants tout groupe autre que la Résistance française est une grossière manipulation,
        tout simplement parce que le terme étant trop connoté positivement historiquement qualifier de résistants tout groupe revient à le qualifier positivement et non factuellement
        par ailleurs les résistants français ne s’attaquaient pas à la population civile ce qui n’est pas le cas des terroristes en Irak par exemple
        la Résistance française a permis de faire passer un programme politique progressiste après la guerre alors que la guerre d’indépendance algérienne a permis à des caïds corrompus massacreurs de s’accaparer le pouvoir à leur seul profit


      • Philou017 Philou017 26 août 2009 14:08

        Chanteclair : quand tu as affaire à des groupes dangereux ,ne reculant pas devant les assassinats , il faut reconnaître que la justice ordinaire est bien démunie : pressions et menaces de mort sur les témoins , les juges, les membres d’un jury etc....Il faudrait à la justice ordinaire beaucoup plus de moyens et peut-être de compétence, pour traiter les cas de terrorisme avéré .

        Il peut y avoir pressions et menaces de mort de la même façon dans la juridiction spéciale anti-terroriste, envers les juges te les témoins. Et dans une affaire de mafia, les mêmes problèmes se posent exactement de la même façon.
        Si besoin est, on peut accroitre les mesures de sécurité en ne dévoilant pas l’identité des jurés, et en protégeant les juges le temps du procès.
        Quand aux moyens, je ne vois pas où est le problème. Il suffit de les attribuer aux juridictions concernées.
        Ces arguments ne tiennent absolument pas la route.

        La raison d’être du terrorisme est de créer des problèmes quasi insolubles aux démocraties...

        Tu parles. Dans la plupart des affaires de terrorisme, c’est l’état qui jette de l’huile sur le feu en manipulant et instrumentalisant le terrorisme. Voire en s’en servant.

        Pour les attentats de 95 en France, il est avéré que ce sont des services Algériens qui les ont commandité. Tout cela a été pudiquement relégué aux oubliettes.

        La bande à Baader et les brigades rouges étaient noyautés par les services secrets des pays respectifs. Ca permettait de jeter l’opprobre sur la gauche en Allemagne et en Italie.

        Voir notamment Les dessous du terrorisme, de Gerhard WISNEWSKI, un des rares journalistes à avoir enquêté en profondeur sur ces sujets.


      • Lucrezia 26 août 2009 15:36

        Vous ne voulez voir que ce qui vous arrange, en matière de terrorisme il n’y pas que les cas que vous citez, personnellement, je pensais plutôt à l’attentat sanglant du RER, ou bien la prise d’otage d’un avion air-france ....


      • pierre60 pierre60 26 août 2009 12:46

        Un jury professionnel pour un procès d’exception.

        Une instruction sans reconstitution,

        Des pièces manquantes au dossier et/ou non communiquées a toutes les parties,

        Des témoignages a décharge non pris en comptes

        Bref, un modèle de justice pour le pays des droits de l’homme.

        La France défrayait déjà la chronique avec ses prisons.

        Elle va bientôt faire jurisprudence en Europe pour la qualité et l’impartialité de sa justice.

        Calas avait eu Voltaire,

        Dreyfus a eu Zola et Clemenceau,

        Qui va défendre Yvan Colonna ?


        Ce gardien de chèvres a tout du « bouc ».


        • arturh 26 août 2009 12:49

          Bon, c’est normal, vous avez complètement oublié dans la liste les témoignages des membres du commando et de leurs proches au lendemain de l’attentat qui désignaient clairement Colonna...


        • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 13:02

          Justement, la défense soupçonne qu’on leur ait soufflé le nom de Colonna, controverse au cœur des écoutes non versées au dossier qui ont valu la plainte pour dissimulation de preuves, et les membres du commando sont ensuite revenus sur l’accusation de Colonna. Qui n’a par ailleurs pas été reconnu par les témoins !


        • arturh 26 août 2009 13:45

          C’est ça ! Ferrandi, et les autres, c’est vraiment le genre de personne, on leur « souffle un nom », et il répètent comme des perroquets !!!

          Ferrandi, Allessandri, commme on les a vu à l’audience, si je devais penser à des couilles molles, des petites frappes qui s’écrasent immédiatement lors d’un interrogatoire par des flics, je penserai immédiatement à eux !!!!

          Non mais, franchement, vous n’avez par honte d’énnoncer des énormités pareilles ! Ferrandi, s’écraser devant des flics, même en admettant qu’ils prenne des baffes ? Ou alors vous allez être carrément obligé de dire, parce qu’on en est plus à une énormité près, qu’ils ont signé les aveux parce qu’ils sont passé à la gégène pendant une semaine avant de signer n’importe quoi.

          Parce que contrairement à ce que vous tentez misrablement de suggérer pour détourner l’attention, il ne s’agit pas de savoir si on leur a « soufflé » des noms, il s’agit d’aveux SIGNES, clairement, par les témoins. En particulier leurs femmes ! Obligés de revenir misrablement sur ses aveux. Pauvres femmes corses ! On voit ce que ça veut dire, finalement, le mythe de Colomba ! pauvres femmes victimes de folie machiste. Comme la femme du préfet, d’ailleurs.

          Vous êtes le type même d’individu qui exemplifie la véritable tragédie de cette affaire. Ferrandi, Allessandri, ont au moins tenté, vaille que vaille, à revendiquer ce qu’ils ont fait. Quitte à reconnaître aujourd’hui que c’était une erreur qui n’a servi à rien. C’est à leur honneur. Ils ont tenté, vaille que vaille, de sauver l’honneur, et ont sait la signification particulière de ce mot en corse...

          Même Allessadri, en s’accusant, finalement, en prenant tout sur lui, le fait de manière honorable. Et Ferrandi, dans sa formule inimitable au second procès pour dire que « comme Colonna dit qu’il est un homme d’honneur », etc, a sauvé son honneur à sa manière en renvoyant à Colonna la responsabilité de faire, comme lui-même l’a fait, coïncider honneur et responsabilité.

          Mais vous, en essayant de couvrir ce qui n’est à l’évidence qu’un acte de lâcheté d’un type qui, à postériori, est incapable d’assumer ses actes, pas bien glorieux, il est vrai, parce que s’approcher d’un homme désarmé par derrière et lui tirer une balle dans la nuque, franchement...

          On est loin du résistant juif, ou autre, d’ailleurs, s’approchant d’un officier nazi, qui était armé et pouvait savoir à quoi s’attendre, finalement.

          Vous êtes le genre de type pour qui il faut paraphraser la célèbres citation : « Comme Colonna, vous voulez l’honneur d’être Corse et la liberté pour Colonna, et vous aurez la prison et le déshonneur pour Colonna ».


        • bluelight 26 août 2009 13:57

          Excellent .
          Evidemment l’auteur de l’article n’aura rien à répondre .
          Au fait la majorité de la population corse croit Colonna coupable !
          Car si c’était le contraire la Corse serait à feu et à sang et il y aurait un très fort recrutement chez les nationalistes .


        • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 14:26

          @ Arturh : vous avez décidé de la culpabilité de Colonna, grand bien vous fasse. Je vous rappelle pour ma part qu’il n’y a aucune preuve, que le doute doit profiter à l’accusé, et que ma position n’est pas isolée mais est aussi celle de la Ligue des droits de l’Homme et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme. Mais vous, Arthurh, savez mieux que tous ces gens-là que c’est bien Colonna l’assassin...


        • pierre60 pierre60 27 août 2009 11:20

          Un temoin ne peut etre partie.
          Les membres du commando ne peuvent etre temoins puisqu’ils sont parties (accuses).
          Leurs temoignages sont de facto sujets a caution.
          A part les accuse deja au trou (et des membres de leurs familles), qui temoigne contre Yvan Colonna ? Personne.


        • pierre60 pierre60 31 août 2009 11:50

          Les seuls temoignages a charges sont ceux des membres du commando.
          Or les membres du commando (et leurs proches) ne peuvent etre des temoins : ils sont des parties. Un temoin doit etre un tiers a l’affaire.
          Si Yvan Colonna a ete lui membre du commando,

          • pourquoi a t-il ete le seul a ne pas avoir ouvert son portable ce jour la ?
          • pourquoi les seuls (vrais) temoins du meutre ne l’ont-ils pas reconnu ?
          • pourquoi les seuls (vrais) temoins disent avoir vu un homme plus grand ?


        • bluelight 26 août 2009 13:54

          C’est le déshonneur d’AV de laisser passer de tels articles, ainsi que les articles conspirationnistes, les articles de propagande de certains partis, etc .
          Pas comme ça que les ’mierdas’ auront une concurrence sérieuse .

          Colonna est un lâche, minable .

          Honneur au préfet Erignac qui a essayé de faire progresser l’Etat de droit qui est le seul à même de garantir la liberté de tous contre l’arbitraire des petits caïds frustrés .

          Le commentaire d’ arturh est excellent .


          • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 14:33

            @ Bluelight : c’est donc le déshonneur d’AgoraVox de laisser passer un article récapitulant la position de la Ligue des droits de l’Homme et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme ? Au nom de quoi censurer de telles organisations ? Pour ne laisser place qu’à la parole officielle, celle de Sarkozy qui avait jugé Colonna coupable dès le jour de son arrestation ?


          • bluelight 26 août 2009 16:42

            Le commentaire précédent ne s’applique pas aux principes que vous défendez mais au titre de votre article, titre incompatible avec toute notion d’objectivité, l’injustice étant l’assassinat du préfet Erignac, et non la condamnation d’un assassin lâche qui n’assume même pas ses actes


          • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 17:59

            Encore une fois, Bluelight, il n’y a aucune preuve contre Colonna.


          • Marie-ange Marie 26 août 2009 16:49

            Un des principes généraux essentiels que doivent respecter les auteurs de la procédure pénale est la « loyauté de la preuve » On en en est bien loin avec ce « procès ».
            Pour abonder dans le sens de votre article, on peut citer le livre d’Amaury de Hautecloque 7eme patron du Raid, « Histoires du raid », qui aurait dû faire l’effet d’une bombe à retardement, mais....En effet, selon la théorie de l’accusation, c’est au cours des garde à vue( commencées le 21/5/1999) que le nom d’Yvan Colonna est apparu, cité spontanément par les membres du commando et leurs épouses.Or, dans son livre, ce patron du raid certifie que de février à avril 1999, Stéphane et Yavn Colonna ont fait l’objet de surveillances étroites, surveillances qui ne figurent pas officiellement dans la procédure judiciaire.Pourtant les magistrats et les policiers anti-terroristes qui se sont succédés à la barre ont déclaré sous la foi du sermentque le Raid n’était pas intervenu avant mai 1999 sur Yvan Colonna :« Nous n’avions aucun a priori contre Yvan Colonna, ce sont ses amis qui l’ont dénoncé spontanément » .Les bases mêmes de la théorie de l’accusation sont faussées. Les seules charges de l’accusation, reposent sur les déclarations (rétractées) de personnes peu dignes de confiance, déclarations contradictoires et peu concordantes( cf l’article de Stéphane Durant-Soufflant du Figaro évoquant le don "d’ubiquité d’Yvan Colonna) contrairement aux témoignages clairs et réitérés des témoins oculaires...


            • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 26 août 2009 18:01

              Vous avez lu ça Bluelight ?


            • bluelight 26 août 2009 21:17

              à olivier et sampiero

              J’ai une position de bon sens : je ne généralise pas, je n’ai ni à détester ni à aimer a piori telle ou telle catégorie, cela vaut pour les Corses aussi ...

              Sinon, encore le bon sens, pourquoi un innocent se serait enfui dans le maquis sauf à ce qu’il y ait eu complot corse contre Colonna pour le désigner comme coupable au lieu du vrai coupable qui doit bien être Corse ?

              Alors on nous aurait menti, l’origine de l’affreux destin judiciaire de Colonna serait un complot corse ?

               



              • Marie-ange Marie 26 août 2009 22:09

                Il est certain que l’on pourrait polémiquer longtemps sur les raisons qui ont poussé Yvan Colonna à prendre le maquis.Mais est-ce là une raison de le condamner à perpétuité ?
                Je ne dirai pas que ce dernier est innocent, mais je n’arrive pas à me résoudre à l’idée que dans notre pays, un homme puisse être condamné à perpétuité quand « l’ acte d’accusation est un tel néant ! » ; permettez-moi, Bluelight, de vous rappeler ( car je ne doute pas un instant que vous le connaissiez) l’article 304 du Code de Procédure Pénale qui prévoit le rappel du principe d’innocence aux jurés d’assise lors de leur prestation de serment : « vous jurez et promettez( ;; ; ) de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Et le doute, à l’issue de ce procès, je dois vous avouer que je l’ai ! 
                On pourrait également évoquer l’article 111 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que« toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » Alors pourquoi avoir refusé une reconstitution ?
                Enfin, dans notre droit français, la charge de la preuve incombe à l’accusation ; alors que dire de cette phrase de Maître Lemaire « il suffisait qu’Yvan Colonna se présente à la gendarmerie ou auprès des services de police jusque là plutôt bienveillants à son égard (sic).Il n’avait quà dire qu’il n’était pas avec le commando et à LE PROUVER »...


                • madonna 27 août 2009 09:51

                  D’accord avec toi Marie-Ange ;
                  Il ne s’agit pas de savoir si les corses, dans leur majorité, pensent Yvan coupable ou pas .
                  Badinter, grace à sa détermintaion avait permis l’abolition de la peinede mort ; A l’époque la majorité des français criait « à mort !! »animée par la haine d’une homme qu’il voulait voir condamner coûte que coûte. Pourtant, il est majoritairement admis aujourd’hui que l’on ne peut décider d’ôter la vie à un homme, quel que soit la gravité de l’acte qu’il a commis.
                  Yvan ne mérite pas non plus la prison à perpétuité, sans qu’aucune preuve tangible à chargge n’ait été démontrée ; A l’époque, on l’aurait certainement condamné à la chaise électrique ! L’Homme est-il si mauvais. Je souhaite à personne d’avoir à faire à la Justice, surtout la justice antiterroriste ! vous irez vous rendre spontannément si vous ête innocent ? courage...

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