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Accueil du site > Actualités > Société > Procès d’assises : délibération, mode d’emploi

Procès d’assises : délibération, mode d’emploi

Les verdicts des procès d’assises les plus médiatisés donnent souvent lieu à des commentaires contrastés quand ils ne suscitent pas l’incompréhension dans l’opinion publique. Des commentaires le plus souvent exprimés de manière péremptoire malgré l’incapacité pour les citoyens lambda d’évaluer la pertinence des peines prononcées. Faute d’avoir suivi les audiences et entendu les parties. Faute d’avoir participé à la phase décisive des procès : la délibération...

 Petit rappel : comme chacun sait, un procès d’assises comporte quatre grandes parties :

 

 1° L’exposition des faits et l’interrogatoire de personnalité de l’accusé

Á la demande du président de la Cour, le greffier donne lecture de l’acte d’accusation. Après quoi, l’accusé* est soumis à un questionnement par le président afin de retracer son parcours de vie en vue d’éclairer le jury sur son histoire personnelle et l’éventuelle interaction avec les évènements l’ayant conduit dans le box. Le cas échéant, des témoins de moralité peuvent être cités à comparaître.

 

 2° Au cœur des faits : l’audition des témoins et des enquêteurs

Vient ensuite l’audition contradictoire des témoins, directs et indirects, des faits criminels (assassinat, meurtre, viol, enlèvement, tortures, etc.) qui ont amené l’accusé à comparaître devant la Cour d’assises. Sont également entendus les policiers ou gendarmes qui ont mené l’enquête. La dernière série d’audition concerne les experts mandatés par la Justice, soit au cours de l’enquête, soit au cours de l’incarcération préventive : médecin légiste, psychiatres, techniciens de l’identité judiciaire, etc. Á noter que l’ordre d’audition de tous ces « acteurs » du procès est laissé à la discrétion du Président de la Cour.

 

3° Les plaidoiries

La totalité des témoins et des auxiliaires de justice ayant été entendue, vient le temps des plaidoiries. Le premier à plaider est l’avocat de la victime, s’il y a eu constitution de partie civile au cours de l’instruction. Vient ensuite la plaidoirie et le réquisitoire de l’avocat général (procureur) en charge de représenter la société. Les plaidoiries sont conclues par celle de l’avocat de la défense. Il peut toutefois ne pas être le dernier à s’exprimer, la parole ultime avant la délibération étant donnée à l’accusé.

 

4° La délibération et le verdict

La Cour (le jury) se retire ensuite dans un lieu clos pour délibérer en toute indépendance. La décision prise, la Cour reprend sa place dans la salle d’audiences. Le président informe alors l’accusé de la décision prise et, en cas de culpabilité reconnue, de la peine qui lui sera appliquée.

 

La réforme votée en 2011

 Peu de personnes le savent, mais deux changements importants en matière de procès criminel sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 à la suite de la loi du 10 août 2011. Le premier de ces changements porte sur la participation des jurés citoyens : auparavant, leur nombre était de 9 en première instance et de 12 en appel ; désormais, ce nombre a été ramené à 6 en première instance et 9 en appel. Le deuxième changement concerne les éléments qui ont motivé le jury à prendre sa décision. Celle-ci est désormais argumentée et fait l’objet d’une « feuille de motivation » qui formalise les raisons ayant conduit au verdict. Ces deux changements ne sont pas neutres et peuvent avoir une influence sur la délibération et la manière dont elle est conduite.

 Le premier changement parce que la proportion des magistrats dans le jury (le président de la Cour et ses deux assesseurs) passe du quart (3 sur 12) au tiers (3 sur 9). L’influence des magistrats s’en trouve donc de facto renforcée, la probabilité pour eux de faire face à une résistance parmi les jurés citoyens étant nettement réduite en cas de divergence entre l’approche professionnelle et la sensibilité populaire. Il s’agit là d’une régression aux yeux de beaucoup d’observateurs de la vie judiciaire, prompts à soupçonner lesdits magistrats d’être les vecteurs de la volonté du pouvoir politique dans les affaires sensibles. Ce n’est probablement pas toujours faux, mais il s’agit là en grand partie d’un fantasme, rares étant les affaires susceptibles de donner lieu à des instructions (évidemment non écrites) de la Chancellerie.

 Plus préoccupante est le renforcement du rôle du président dont on sait qu’avant même cette réforme il pouvait être déterminant sur l’issue du procès. Non content de pouvoir diriger les débats de manière partiale ou orientée – ce qui, reconnaissons-le, arrive très rarement –, il peut arriver que le Président use de sa position sur le jury pour obtenir un verdict conforme à sa volonté. En cela, il est aidé par son poids hiérarchique sur les deux assesseurs. Mais il n’est pas maître des jurés citoyens. Or, moins ceux-ci sont nombreux, moins ils pèsent relativement à l’homme à la robe de pourpre et d’hermine, paré de ses atours imposants aux yeux des simples quidams appelés à rendre la justice et souvent impressionnés par la stature de ce magistrat. Cette inquiétude est-elle fondée ? Sans doute non dans l’écrasante majorité des cas, et c’est heureux, mais la diminution du nombre de jurés citoyens en accroît le risque.

 Le deuxième changement, la motivation du verdict, n’est pas non plus anodin car il oblige le jury à se livrer à une véritable introspection sur les raisons qui l’ont conduit collectivement à condamner ou à innocenter l’accusé. Contrairement à ce qui se passait auparavant, lorsque nul n’était obligé d’extérioriser lors de la délibération ce qui se passait dans le secret de sa conscience, les jurés sont désormais appelés à collaborer à l’élaboration de la feuille de motivation dont la rédaction est confiée à l’un des trois magistrats. Et cette obligation peut avoir des conséquences sur le comportement des jurés pour lesquels il est beaucoup plus difficile désormais de s’en tenir au seul vote de culpabilité non explicité.

 

L’accusé est-il coupable ?

 Revenons en arrière. Après être entré dans la salle de délibération, le jury prend place autour d’une table. Devant chaque juré, de quoi écrire. Dans un coin de la pièce, une broyeuse. Le président prend alors la parole pour indiquer aux citoyens la procédure qui va être suivie et rappeler la peine qui est encourue par l’accusé. Dès lors la délibération peut commencer. Elle se déroule en plusieurs phases :

 1° Un tour de table est tout d’abord organisé. Sur proposition du président, il commence en général (sans que cela soit obligatoire) par les jurés citoyens pour éviter tout risque d’être influencés par la parole des magistrats. Chacun peut exprimer librement sa perception de l’affaire. Le tour de table terminé, il est alors proposé par le président, soit de procéder immédiatement au vote sur la culpabilité de l’accusé, soit de continuer à débattre jusqu’au moment où une majorité de jurés souhaitent passer au vote.

 2° Le vote. Il consiste à répondre à une question simple mais lourde de conséquences : « L’accusé est-il coupable des faits qui lui sont reprochés ? » Les 9 membres du jury inscrivent alors leur réponse sur une feuille de papier qui est pliée et remise au secrétaire de séance. Suit le dépouillement et la décision tombe : coupable si 6 jurés au moins sur les 9 en ont décidé ainsi ; acquitté dans tous les autres cas, les bulletins blancs et nuls étant favorables à l’accusé.

 3° Dans le cas où l’accusé est reconnu coupable, des questions complémentaires sont en général posées qui donnent à leur tour lieu à un vote : « L’accusé a-t-il commis son crime de manière délibérée ? », « L’accusé a-t-il agi avec préméditation ? » La procédure de vote suivie pour chaque question est la même que pour la culpabilité.

 4° L’accusé ayant été reconnu coupable, il s’agit de déterminer sa peine. Pour cela il est procédé à une nouvelle série de votes, la peine étant définitivement fixée lorsque 5 jurés au moins sur les 9 parviennent à un vote identique. Pour ne pas multiplier inutilement les votes, il est en général procédé ainsi : les jurés inscrivent sur un papier la peine qu’ils souhaitent voir infligée. S’il n’y pas une majorité de 5 voix sur une peine identique, la peine la plus lourde et la peine la plus clémente sont éliminées. Les jurés votent alors dans la nouvelle fourchette, et ainsi de suite jusqu’à obtenir les 5 votes identiques.

 Retour dans le prétoire. Le président donne lecture des attendus et du verdict...

 Quoi que l’on puisse penser du déroulement d’un procès d’assises et des rapports qui se créent entre les différentes parties, il est un fait difficilement discutable : tous ceux qui, un jour, ont été juré savent à quel point ils se sont impliqués dans la difficile mission qui, le temps d’une session d’assises, leur a été confiée ; à quel point cela a pu contribuer à modifier leur regard sur autrui, à ne pas s’attacher seulement à l’écume des choses. Car un procès ne se résume que très rarement aux comptes-rendus, le plus souvent incomplets et réducteurs, qu’en font les médias. Un procès d’assises touche au plus profond de soi. Et c’est bien normal car les victimes le méritent, et les accusés également, tous étant égaux en termes de droit à une justice la plus équitable possible.

 

* Il va de soi que l’accusé peut n’être pas seul dans le box, le choix dans cet article d’un accusé unique ayant été fait pour des raisons de clarté.

 

** Après chaque vote, les bulletins sont systématiquement passés à la broyeuse.

 

Précédents articles sur la justice :

Violée, humiliée... Détruite !

Nouvelle réforme de la justice : le jugement erroné de Sarkozy

 


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32 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 29 novembre 2012 09:38

    Bonjour à tous.

    Petit oubli dans la deuxième partie de l’article (4° de la phase de délibération) : « Précision importante : la peine maximale n’est prononcée que lorsqu’elle recueille 6 voix au moins en première instance et 8 voix au moins en appel lors du vote initial. »


    • ZenZoe ZenZoe 29 novembre 2012 10:53

      Bonjour,
      Merci pour cet article fort instructif sur ce qui se passe en coulisse. C’est la première fois que je lis quelque chose de si détaillé sur le sujet. Dommage que je ne vous aie pas en face de moi, j’aurais posé plein de questions.


      • Fergus Fergus 29 novembre 2012 11:34

        Bonjour, Zenzoe.

        Merci pour votre commentaire. Sans être en face à face, je peux quand même répondre aux questions si vous le souhaitez.


      • Fergus Fergus 29 novembre 2012 11:40

        Y aurait-il un dysfonctionnement dans le système des votes ? Après avoir eu un vote positif, ce vote a disparu et voilà que maintenant j’en suis à deux votes, tous les deux négatifs. Pas important, me rétorquera-t-on à juste titre.

        Ces votes négatifs m’interpellent pourtant, non au niveau de mon ego, mais sur le fond : cet article étant essentiellement informatif et basé sur des réalités de procédure, j’aurais aimé que les « moinsseurs » viennent expliquer leur vote négatif. Un vote sans doute justifié par une expérience personnelle dont il aurait été intéressant de débattre. Dommage !


        • calach calach 29 novembre 2012 11:51

          Votre article informe avec justesse sur la procédure mais pas sur la réalité de la délibération. Personne ne peut ignorer que les jurés, qui sont très souvent convoqués pour la première fois de leur vie, sont facilement influencés (voire peuvent être manipulés) par le président, magistrat professionnel.
          Par ailleurs ces jurés ont été influencés par le théâtre de la procédure orale mais ils ne sont pas rentrés dans les pièces écrites et ils n’ont que très peu de temps pour réfléchir en âme et conscience. Dans ces conditions, peuvent-ils avoir un jugement objectif surtout lorsque les accusations reposent sur des faits relatés et non vérifiables.
          Enfin, les jurés ont obligation de silence à la sortie du tribunal. Je pense qu’ils devraient avoir droit de contestation de la procédure s’ils estiment que le président a essayé d’influencer le jury.
          Voir l’article : http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/un-jure-ose-defier-l-omerta-des-91786


          • Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:24

            Bonjour, Calach.

            J’ai parlé, mais de façon rapide car ce n’était pas le sujet central de l’article, du risque de manipulation par les magistrats. Ce risque n’est d’ailleurs pas le plus probable, la très grande majorité des affaires jugées n’ayant pas la moindre incidence politique ou sociale, et n’étant le plus souvent relayées que par les journalistes localiers. Je n’ai d’ailleurs pas constaté la moindre tentative de manipulation dans mon rôle de juré ; et les nombreuses discussions que j’ai pu avoir avec des acteurs de la justice ou des habitués des prétoires ayant eux-mêmes été jurés, m’ont confirmé qu’on est là beaucoup plus dans le fantasme que dans la réalité. Un fanstasme en grande partie lié au secret de la délibération qui permet toutes les interprétations et favorise les mises en cause gratuites et infondées.

            Sur la constestation du comportement du président lors de la délibération, je n’en comprend pas très bien les ressorts car rien n’interdit à un juré qui s’estime manipulé de s’en ouvrir à l’ensemble du jury lors de la délibération et de faire de cette question un préalable à tout débat sur le fond de l’affaire. Les jurés citoyens étant majoritaires, il leur est dès lors tout à fait possible de s’opposer au président s’ils estiment que celui-ci veut obtenir un vote partial contraire à leur propre conviction.

            Cela dit, le secret de la délibération doit être maintenu. Ce qui ne veut pas dire que les jurés sont totalement désarmés vis-à-vis d’une manipulation : rien ne les empêche de saisir la Chancellerie, avec le risque pour un magistrat manipulateur d’accumuler des griefs préjudiciablesà sa carrière. Sauf évidemment si cette manipulation a une origine politique...

            Pour ce qui est de la capacité des jurés à appréhender tous les éléments du procès à la seule écoute des témoins et en l’absence d’un accès aux pièces écrites de l’instruction, pas de problème dans l’écrasante majorité des cas pour une raison simple : les affaires traitées, toutes criminelles, mettent en scène des comportements humains et des faits accessibles à tous. Infiniment plus compliquées sont les affaires de correctionnelle touchant à des aspects financiers complexes, à des dossiers juridiques, ou à des questions techniques qui nécessitent un regard pointu d’expert. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les chambres correctionnelles sont spécialisées la plupart du temps.


          • ZenZoe ZenZoe 29 novembre 2012 13:43

            Fergus :
            Les questions que j’aurais voulu vous poser tournaient autour de ça : le risque d’un débat faussé entre des personnes « dominantes » et d’autres plus influençables qui préfèrent ne pas faire de vague et se ranger à l’avis général.


          • Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:56

            @ Zenzoe.

            Ce risque existe, bien sûr, mais comme je l’ai indiqué ailleurs, il est circonscrit à de très rares affaires touchant, soit à un crime horrible monté en épingle dans l’opinion par la presse et par conséquent susceptible d’engendrer des troubles publics, soit à la mise en cause d’une ou plusieurs hautes personnalités.

            Mais ce n’est parce que le risque existe que les jurés du procès en sont pour autant manipulés. 

            Bonne journée.


          • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 12:04

            Pour moi, le principe qui veut q’un citoyen lambda puisse participer au jugement d’un procès comme juré est une hérésie. C’est la porte ouverte à toutes les erreurs liées au contexte émotionnel. Et il n’en manque pas.

            On devrait supprimer les assises. Seuls des pros doivent pouvoir juger.
            Et ce n’est déjà pas parfait, loin s’en faut. Mais avec des citoyens lambda, c’est encore pire.

            J’ai connu personnellement le cas d’une femme qui a assassiné son mari avec l’aide de son amant ( il y a plus de 30 ans de ça ). Mais comme elle était belle et savait bien pleurer, elle a réussi à embrouiller les jurés mâles dominants qui se sont soudain sentis investis d’une noble mission : sauver la belle princesse du méchant dragon de l’injustice.

            Résultat : acquittée !

            Et comment je le sais qu’elle était coupable ?
            Parce qu’ elle l’a dit elle-même. bien plus tard, dans un contexte confidentiel,

            • SANDRO FERRETTI SANDRO FERRETTI 29 novembre 2012 12:33

              @Charles-Maurice

              Dans le cas cité , il aurait pu étre édéminé« par l’action intelligente de l’avocat(S) de la défense, par la procédure de récusation, dont ne parle pas l’auteur du billet.

              Il s’agit, pour les avocats et le Ministère Public, après avoir étudié le profil des jurés retenus comme titulaires et suppléants, de deviner , par des critères comme le sexe, la CSP, la profession, les lieux de naissance et de domicile, si un individu est à priori plutôt hostile aux intéerets de l’avocat (donc de l’accusé). Et l’inverse, chez le Ministère public, qui peut récuser plusieurs jurés pré-selectionnés, s’il estime que des indicateurs laissent présumer le caractère laxiste d’un profil, ou une solidarité potentielle avec l’accusé ( méme métier, méme sexe dans une affaire de viol, etc).
              C’est assez pathétique ce petit jeu des révocations ( heureusement limitées en nombre) à l’ouverture du procès. Un juré fait deux mètres vers la cour à l’appel de son nom, et retentit le »récusé".
              Il fait demi-tour et rentre chez lui . Et on lui paie le déplacement...

              Fergus a également oublié de parler d’un aspect très important : le secret du délibéré ou des délibérations( Art. 304 du CPP).
              Il impose- à vie- à tout juré et magistrat ayant composé le jury de révèler la teneur des délibérations sur la culpabilité et le quantum de la peine. ( concrètement, qui voulait l’acquittement et pourquoi, qui voulait 5 ans , qui en voulait 10.)


            • Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:33

              Bonjour, Sandro.

              Il est vrai que j’ai oublié de mentionner le secret de la dlibération qui s’impose à vie à tous les jurés ayant eu à statuer sur une affaire criminelle.

              En revanche, si je n’ai pas parlé des récusations, c’est pour ne pas alourdir le propos. C’est pourquoi mon rappel des phases du procès a commencé au début des audiences, la constitution du jury, avec ou sans récusation(s), intervenant en amont du début du procès. 


            • Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:47

              Bonjour, Gaetan.

              On ne peut tirer une généralité d’un cas particulier. Qui plus est, ni vous ni moi ni quiconque n’est à même de savoir quels sont les arguments qui ont amené le jury à acquitter cette femme. Je vous fais d’ailleurs observer que depuis la loi de 2011, un tel acquittement doit être motivé. Quant à une confidence intervenue des années, voie des décennies plus tard, libre à vous de la considérer comme un vérité absolue.

              Pas d’accord avec vous sur les jurys uniquement professionnels. S’engager dans cette voie serait le meilleur moyen de laisser la bride sur le cou aux pouvoirs publics pour orienter les décisions de justice. De plus, la présence de jurés citoyens et de magistrats au sein du jury élimine, d’un côté le risque d’un comportement routinier, de l’autre celui d’une certaine forme de naïveté toujours possible. Bref, la formule existante assure un équilibre qui, sans être parfait, contribue à rendre une justice de bonne qualité dans la grande majorité des cas.


            • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 17:06
              Sandro
              Il y a eu ça, bien sûr, mais ici, c’est l’accusée qu’il aurait fallu récuser.
              Trop maligne la guêpe ...

              Fergus
              Ce n’est hélas pas un cas particulier. N’importe quel avocat expérimenté pourra vous confirmer, en contexte privé bien sûr, qu’avec les jurys populaires : le verdict est une loterie.
              Et le cas cité est bien vrai.



            • Fergus Fergus 29 novembre 2012 17:47

              Bonjour, Gaetan.

              Pas d’accord avec cette affirmation selon laquelle n’importe quel avocat pourra confirmer que la cour d’assises est « une loterie ». Cela relève, pardonnez-moi de le dire ainsi, d’un cliché très répandu et totalement infondé. Pour une raison simple : 80 ou 90 % des affaires criminelles (pourcentages avancés au doigt mouillé, je le reconnais, faute de disposer de statistiques précises sur le sujet) ne donnent lieu à aucune contestation sur la culpabilité de l’accusé.

              Là où l’on peut éventuellement parler d’une forme de loterie, c’est sur la peine qui, pour un crime de même nature, peut considérablement varier d’une juridiction à une autre. Des variations qui, souvent, sont liées à l’intégration plus ou moins consciente par les jurés des éventuelles remises de peine dont pourait bénéficier ultérieurement le condamné.


            • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 19:09

              Oui, une loterie sur la peine, c’est bien ça ... mais c’est important.


            • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 19:42

              Entre 5 et 20 ans, il n’y a qu’au cinéma qu’on ne voit pas la différence. Car le mec ressort direct sur l’image d’après.


              Ce n’est pas la première fois que nous sommes en désaccord sur la justice.
              Et je le répète : ça se voit vite que vous ne la connaissez pas de l’intérieur.
              Une expérience de juré, c’est loin d’être suffisant.
              Après avoir parlé avec des détenus, des avocats, des magistrats et des flics pendant quelques années. Là, vous saurez vraiment. Mais alors vous vous tairez.

              Car ce que vous saurez n’est pas du tout ce que les gens ont envie d’entendre.
              Car l’opinion a grand besoin d’être rassurée sur sa Justice. 

            • Fergus Fergus 29 novembre 2012 20:11

              Bonsoir, Gaetan.

              Je ne doute que vous ayez une expérience nettement plus étendue que la mienne sur le sujet. Et cet article, probablement imparfait, n’est que le reflet de mon expérience de juré, ajoutée aux entretiens que j’ai eus avec des magistrats et des avocats, sans compter les différents procès de correctionnelle et d’assises que j’ai suivis. 


            • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 20:42

              Disons, une expérience plus en coulisses surtout, dans l’envers du décor.

              Avec des flics, des voyous, des magistrats, des journalistes, de tout ...
              Et des deals ... toutes sortes de deals, beaucoup de deals.
              Du politiquement incorrect, mais combien réel.

              Pour résumer, je dirais que notre civilisation fonctionne essentiellement sur la croyance en la civilisation. Et c’est tant mieux.



            • Gaetan de Passage Gaetan de Passage 29 novembre 2012 22:03

              Je vois, chère Sabine, que vous aussi, vous savez des choses qu’on n’apprend jamais à l’école.


            • Fergus Fergus 29 novembre 2012 23:05

              Bonsoir, Sabine.

              La justice est le reflet de toutes les autres activités humaines : imparfaite. Mais l’on aurait tort de focaliser sur ses seuls défauts. Une chose est sûre cependant : elle doit encore progresser dans la voie du respect des justiciables et être capable, enfin, de faire taire ses corporatismes lorsque des fautes manifestes sont commises. Attention toutefois aux amalgames.


            • Fergus Fergus 30 novembre 2012 08:15

              Bonjour, Sabine.

              La « justice divine » n’a, à mon avis, pas été inventée pour pallier une justice humaine défaillante, mais pour effrayer des populations crédules, canaliser leurs pulsions, et renforcer le poids des hommes d’église.


            • Vipère Vipère 29 novembre 2012 12:40

              Bonjour à tous et à Sandro

              « édéminé » ?


              • SANDRO FERRETTI SANDRO FERRETTI 29 novembre 2012 13:06

                Lire « éliminé », bien sûr.


              • Vipère Vipère 29 novembre 2012 13:14

                Merci, je comprends mieux le sens de votre contribution !


              • beo111 beo111 29 novembre 2012 14:46

                Merci Fergus pour cet excellent article.

                Certaines personnes n’aiment pas ce principe du tirage au sort de jurés sur les listes électorales, car si on est tiré au sort, on n’a pas le droit de refuser.


                • Fergus Fergus 29 novembre 2012 16:00

                  Bonjour, Beo111.

                  Merci à vous. On ne peut effectivement pas refuser de siéger lorsque l’on est tiré au sort pour un procès. Sauf à produire un certificat médical indiquant que l’état physique ou psychique de la personne sélectionnée n’est pas compatible avec cette mission

                  En général ce document est présenté à la Cour en amont, lors d’un précédent tirage au sort ayant pour objet de désigner l’ensemble des jurés de session qui seront mis à la disposition de la justice pour siéger lors d’un ou plusieurs procès durant la session.

                  Les autres motifs, qu’ils soient personnels ou professionnels sont rejetés, sauf cas grave dont la pertinence est laissée à l’appréciation du président de la Cour. Quant au refus non motivé, il expose le contrevenant à une lourde amende.


                • sirocco sirocco 29 novembre 2012 14:50

                  Bonjour Fergus

                  Merci pour cet article informatif sur un sujet assez largement méconnu du public.

                  Savez-vous si la feuille de motivations, ou plutôt si les motifs qu’elle contient sont inscrits au final sur l’arrêt de condamnation ? Autrement dit : la feuille de motivation est-elle un simple leurre, destiné à répondre a minima aux recommandations de la Cour européenne des Droits de l’Homme mais qui ne prête pas à conséquence juridique, ou bien un véritable élément constitutif du verdict que le condamné pourra éventuellement invoquer en cas de recours tel que la demande en révision ?

                  Vous semblez (sans doute en raison de votre expérience personnelle) minimiser l’influence que les magistrats, et plus particulièrement le président de la cour d’assises (lequel a tenu, durant l’audience, à la fois le rôle d’arbitre et d’attaquant...) peuvent jouer sur les jurés populaires lors des délibérations. Mais le simple fait que vous consacriez deux paragraphes à la question montre assez qu’il y a là un réel problème de procédure dans l’exercice de la justice criminelle en France.

                  Voici ce qu’en a dit Pierre-Marie Abadie, ancien juré de cour d’assises et consultant pour la Commission européenne (extrait) :« [...] Combien de jurés savent s’exprimer en public, affirmer résolument leur opinion et, peut-être, oser corriger la synthèse et la perception du procès déjà exposées par le président ? ... Pour la plupart d’entre eux, il est plus confortable de suivre l’opinion du président et de ses deux assesseurs. [...] » (témoignage publié dans La Croix du 28/01/2009)
                  Vous remarquerez que cet ex-juré n’envisage même pas que les deux assesseurs puissent voter différemment du président !

                  Vous n’évacuez pas la possibilité d’influence par les professionnels mais vous dites que le cas doit être assez rare. Je ne suis pas sûr qu’il soit si rare que ça. Il ne se limite sans doute pas aux seules affaires « sensibles » ou à connotation politique mais peut aussi affecter toutes les affaires qui ont été instruites presque exclusivement à charge (elles sont nombreuses, en droit commun...) ou dans lesquelles on renvoie l’accusé devant les assises sans qu’existe dans le dossier la moindre preuve irréfutable de sa culpabilité. Dans ces cas, le trio de magistrats, en « incitant » les jurés populaires à condamner, ne fait que soutenir l’institution judiciaire et satisfaire « l’opinion publique » ainsi que la victime, tout en évitant les commentaires indignés dans la presse ou ailleurs.


                  • Fergus Fergus 29 novembre 2012 16:48

                    Bonjour, Sirocco.

                    La feuille de motivation du verdict est désormais un élément officiel qui est joint aux minutes du procès. Le condamné peut par conséquent s’appuyer sur ce document pour étayer un appel (encore que ce ne soit pas nécessaire dans ce cas) ou une demande de révision.

                    Le poids du président peut en effet influencer les jurés citoyens, y compris sans volonté délibérée de sa part. Je n’élimine pas ce risque. Mais comme je l’ai indiqué plus haut, très peu d’affaires appartiennent à un domaine « sensible » où le risque de manipulation est accru pour des raisons politiques ou d’ordre public. Cela n’empêche sans doute pas, ici et là, certains présidents de faire preuve d’une autorité peu compatible avec le principe d’égalité qui doit prévaloir entre les 9 jurés. Mais sans réelle conséquence dans la grande majorité des cas dans la mesure où les avis des uns et des autres convergent presque toujours. Reste les cas, comme vous dites, d’instruction à charge. Mais ces cas-là, scandaleux, sont heureusement rarissimes, et rien ne prouve que la Cour suive systématiquement la conviction exprimée par les magistats instructeurs dans l’acte de renvoi aux Assises. Fort heureusement !

                    J’avoue ne pas bien comprendre Abadie. Certes, il a raison de souligner la difficulté de certains jurés à s’exprimer en public, et cela vaut aussi bien pour les audiences (un juré peut poser des questions aux témoins ou à l’accusé) que pour la délibération, mais seuls quelques rares jurés restent muets (ou quasiment) après un temps de débat ou lors d’un tour de table. Et si Abadie a raison de mettre cette difficulté en avant, il fait un procès d’intention aux présidents de Cour lorsqu’il parle de synthèse et de perception du procès "déjà exposées par le président’. Or, dans la plupart des cas, le président, précisément pour ne pas influencer les jurés, leur donne la parole dans un tour de table avant de s’exprimer en dernier. Personnellement, j’ai connu cette procédure, et plusieurs magistrats m’ont affirmé qu’elle était devenue la règle quasi générale. D’où mon étonnement.


                  • sirocco sirocco 29 novembre 2012 17:32

                    Merci, Fergus, pour ces précisions.

                    Votre étonnement devant les propos d’Abadie évoquant « la synthèse et la perception du procès déjà exposées par le président » en prélude aux délibérations, laisse penser que cette habitude consistant pour le président à résumer l’audience avant le débat, a tendance à disparaître et c’est tant mieux.

                    Mais ce genre de pratique a dû exister dans un passé récent où elle ne devait pas être tellement rare. Si vous discutez avec des avocats, des vieux routards de la cour d’assises, ils ont tous connu des présidents à forte personnalité, autoritaires même sans trop le paraître, qui considéraient la cour d’assises comme« leur chose », « leur outil », et qui se faisaient un point d’honneur de toujours aboutir au verdict qu’ils avaient prévu et décidé depuis le départ (après avoir étudié le dossier et rencontré l’accusé).


                  • Fergus Fergus 29 novembre 2012 17:58

                    @ Sirocco.

                    Ce que vous dites de ces présidents à l’ancienne qui considéraient la Cour comme leur chose est vrai, et je ne suis pas sûr qu’ils aient tous disparu. A toutes fins utiles, et si le sujet vous intéresse, je vous engage à lire, si vous ne la connaissez pas, l’excellente pièce de Marcel Aymé « La tête des autres ». Il y est question de l’un de ces personnages.

                    Heureusement, de plus en plus de magistrats ont pris conscience de la nécessité de tourner la page de ces comportements aberrants. 


                  • gruni gruni 29 novembre 2012 19:38

                    Bonsoir Fergus


                    Article très instructif, excusez-moi de donner l’impression d’être près de mes sous, mais comment est dédommagé un juré, s’il l’est ?
                    Je trouve aussi que l’obligation de participer à un jury est un peu excessive et devoir évoquer une maladie ou un problème psychologique ouvre la porte à des certificats médicaux de complaisance. En fait pour des raisons morales ou spirituelles, chacun devrait avoir le choix de participer à un procès ou de s’abstenir.

                    Bonne soirée

                    • Fergus Fergus 29 novembre 2012 20:04

                      Bonsoir, Gruni.

                      Les jurés sont dédommagés en fonction d’un barème actualisé en principe chaque année : voir lien. Eu égard aux difficultés budgétaires, il arrive que les sommes soient versées avec pas mal de retard, mais cela dépend des ressorts. Les plus réticents à siéger, pour cause de perte de rémunération ou de revenus, sont en général les commerçants.

                      Sur l’obligation de siéger en cas de tirage au sort, je ne trouve personnellement pas cela choquant dans la mesure où les citoyens sont tout aussi égaux en termes de devoirs qu’en termes de droits. Cela pour la théorie. En pratique, les jurés paniqués à l’idée de devoir siéger sont en général identifiés dès le tirage au sort de session et, le moment venu, récusés par l’une ou l’autre partie si leur nom est appelé.

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