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Accueil du site > Actualités > Société > Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des (...)

Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?

Encore une fois, rappelons qu’il ne s’agit pas de discuter sur la régularisation de tous les sans papier mais de demander, d’exiger que le droit des étrangers demandant de venir en France soit respecté et qu’on mette fin à ces centres de rétention.

Comment peut-on s’étonner que des violences puissent avoir lieu dans des centres où sont concentrées des populations qui ont l’impression de se retrouver en prison ?

Comment la France, pays des Droits de l’Homme, puisse maintenir derrière les barreaux des centres de détention des enfants mineurs ?

Ce texte co-signé par six grandes associations analyse le projet de loi.

« Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.

C’est une réforme de fond qui était attendue de la part d’un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d’enfermement et d’expulsion de femmes, d’hommes et d’enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

Prétendant apporter des améliorations en matière de séjour, le texte perpétue voire aggrave la précarité de la situation des personnes en situation régulière. La carte pluriannuelle, présentée comme une grande avancée, peut être retirée à tout moment, et l’accès à la carte de résident, seule garante de leur sécurité juridique [1] reste limité.

Certes, le texte renforce le droit au séjour pour les personnes victimes de violences et les parents d’enfant malade, et facilite l’accès à la nationalité française pour les enfants entrés en France avant l’âge de six ans.

Mais il demeure silencieux sur le sort des personnes enfermées dans les zones d’attente et de toutes les personnes qui vivent en France sans titre de séjour, parfois dans la précarité depuis de nombreuses années, notamment les travailleur.euses « sans-papiers ». Pour elles, surveillance et suspicion sont les mots clés de la réforme qui renforce les moyens de contrôler, sanctionner, enfermer et expulser.

Le droit d’accès des préfets aux données personnelles détenues par les banques, écoles, hôpitaux... n’a nullement été remis en cause par l’Assemblée nationale. Pas plus que la possibilité qui leur est donnée d’interpeller au domicile, ou d’user à loisir de l’assignation à résidence ou de la rétention administrative. Certes, l’intervention du juge des libertés est restaurée dans un délai plus rapide, mais la durée de l’enfermement décidée par ce même magistrat est d’emblée rallongée. En outre, les audiences du juge administratif en visioconférence sont instituées, s’ajoutant à la cohorte des dispositions réservant aux personnes étrangères une justice d’exception au rabais.

L’inadmissible pratique qui consiste à placer des enfants derrière les barreaux des centres de rétention, avec laquelle le candidat Hollande avait promis d’en finir, est désormais inscrite dans le marbre. Quant au régime dérogatoire très défavorable des départements d’outre-mer, d’où plus de la moitié des expulsions sont réalisées dans les conditions les plus éloignées du droit, il est maintenu.

Le texte sera discuté à l’automne au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. Il est encore temps : pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes migrantes, des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées. »

Signataires
Anafé - La Cimade - Fasti - Gisti - Ligue des droits de l’Homme - Syndicat de la magistrature

Le texte est discuté au Sénat du 6 au 8 ou 9 octobre, avec vote le 13 octobre, espérons que d’ici là les associations partie prenante du texte ci-dessus seront auditionnées !?

Jean-François Chalot


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18 réactions à cet article    


  • fred.foyn Le p’tit Charles 3 octobre 2015 08:21
    (une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?)...mais tout est dit dans votre titre...Pourquoi une loi Française pour les étrangers... ?...C’est de l’ingérence ni plus ni moins...Dans leurs pays respectifs il n’existe pas de loi pour les Français que je sache... ?

    • berry 3 octobre 2015 08:40

      A quand une mise en examen pour haute trahison pour tous les collabos ?
       


      • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 3 octobre 2015 09:18

        avoir droit...

        avoir des droits...
        avoir le droit...

        à force de triturer dans tous les sens un mot qui peut signifier autorisation, légitimité, privilège, tout et son contraire selon la présence ou l’absence d’un prédéterminant et la nature de ce drnier, on finit par justifier aussi n’importe quoi. 

        Par dessus le marché, les « étrangers » ne seraient-ils pas des hommes relevant de cette fameuse « déclaration des droits de l’homme » qui, même si elle donne lieu à de longues exégèses, pourrait suffire à guider les peuples dans leurs comportements les uns vis à vis des autres.

        • eric 3 octobre 2015 09:28

          Les organisations signataires sont trop partisanes et/ou dépendantes des fonds alloués au traitement des ces questions pour être crédibles.

          Par exemple la CImade, longtemps en situation de quasi monopole pour l’aide aux migrants dans les centres, voit sa masse salariale très dépendante de la « quantité de clients à traiter ».
          Le Gisti, l’arrêt du même nom, c’était il y a 50 ans ?
          Le syndicat de la magistrature.....tous le monde le connait désormais de l’intérieur de ses bureaux.

          On voit ici : se pointer une demande habituelle dans ces milieux, « des crédits des postes ». Une posture idéologique classique, faite d’un mélange de réelle pression sur le pouvoir de la part de « la gauche des gauche de gauche », mais aussi la manœuvre traditionnelle de « dépasser sur leur gauche » les « autres gauches » pour en tirer des bénéfices politiques et financiers.

          Mais tous le monde à bien le droit d’essayer de croûter.

          Le plus inquiétant est ailleurs :

          "des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées. »

          Ces gens veulent de plus en plus décider entre militants associatifs rémunérés, syndicalistes professionnels, administrations et institutionnels désignés.

          Eh les gars ! Ou sont le peuple et la démocratie dans tous cela ? C’est toujours votre vielle histoire de ils sont trop cons pour se passer de nous, l’avant garde du prolétariat ? « Ce sont des peuples populistes populaires du genre bac moins 4 et sans dents et il vaut mieux que nous décidions à leur place » ?

          Je ne me lasserai pas de le répéter, cela fait 20 ans que nous avons 80% d’une classe d’âge au bac et les 2à% restant pas loin derrière. Aujourd’hui, personne, même le SM, ne peut se contenter de traiter les gens de cons pour éviter de leur demander leur avis sur des sujets les concernant.

          Il va falloir comprendre cela fissa si vous ne voulez pas être définitivement mort politiquement. Aujourd’hui, aucune « élite » autoproclamée ne peut plus avoir raison contre le peuple.


          • mmbbb 3 octobre 2015 09:42

            @eric Bon commentaire Chalot bien que laic defend son clocher.Et ce clocher il y tient puisque l’entretien est paye par le contribuable Je ne cesserai jamais de le dire nous avons plus les moyens d’accueillir cette deferlante migratoire Les francais ne cessent pas de payer taxes impots etc et voient leur propres prestations sociales diminuees Chalot omet en bon partisan de donner des chiffres sur le cout qui selon le diktat cette immigration ne coute rien Sauf que dans le rhone une enveloppe de 3 000 000 millions d’euros vient d etre debloquee pour les ROM alors que cette meme ville les SDF crevent dans l’indifference. Les valeurs republicaines s’appliquent pour les un set sont refuses pour les autres. Lorsque j’etais gamin je n’avais pas autant de sollicitude Pays de merde qu’est devenu la France  Nous risquons d’avoir des lendemains qui dechantent.


          • baron 3 octobre 2015 11:08

            le temps ou il faudra rendre des comptes se rapproche et pourrait arriver très vite.
            Comment peut on encore se prétendre de gauche et soutenir avec autant de virulence l’ultra capitalisme mondialisé ?
            Etre idiot ne justifie pas tout, effectivement la question de la haute trahison finira par être mise sur la table et es collabo pourraient rapidement devoir s ’expliquer.
            Ok derrière tout cela, il y a les jobs des militants à préserver, il faut aussi recaser ceux qui se retrouvent au chaumage dans des associations.
            ca commence a se voir un peu trop et puis on en cotoie aussi et c’est flagrant.
            alors la bonne parole allez la prêcher ailleurs svp, gare au retour de manivelle,


            • zygzornifle zygzornifle 3 octobre 2015 11:19

              depuis le temps que le respect des Français et le droit du travail sont bafoués .....


              • DanielD2 DanielD2 3 octobre 2015 12:27

                « la France, pays des Droits de l’Homme »

                Moi je veux plus être « le pays des droits de l’homme », j’aimerai juste pouvoir vivre tranquille dans mon pays sans que toute la crasse du monde s’y installe. C’est possible ou je dois obligatoirement supporter les délires des gauchos et autres humanisto-mondialistes ?


                • foufouille foufouille 3 octobre 2015 12:47

                  @DanielD2
                  c’est surtout valable pour certaines personnes, riches, fonctionnaires ou copains de.


                • foufouille foufouille 3 octobre 2015 14:08

                  @sampiero
                  « ça prouve que le pays sera bientôt mûr pour accepter l’esclavage. »
                  c’est le cas, certains gauchistes trouvent normal un salaire de 5€/h ( te sent pas visé)
                  importer des esclaves n’amélioreras pas le monde du travail.


                • non667 3 octobre 2015 18:33

                  @DanielD2 !
                  crasse est trop gentil c’est m...e qui convient !


                • foufouille foufouille 3 octobre 2015 19:16

                  @sampiero
                  ( te sent pas visé)
                  ça commence par F.
                  comme toi il fait car il a pas donné l’impression de savoir que le smic était plus élevé que 5€.
                  sa réponse : nos enfants ne veulent de ces boulots.
                  lapsus révélateur du faux gauchiste qui écrit n’importe quoi car il est trop pété de thune et déconnecté de la réalité.
                  tout le monde peut faire une erreur mais c’est bien de reconnaitre que le plat du jour n’était pas de 17€ pour un smicard en 2000.
                   smiley


                • non667 3 octobre 2015 14:18

                  une seule réponse aux chaloterie :
                   LE PEN VITE !


                  • zygzornifle zygzornifle 3 octobre 2015 17:24

                    chacun chez soit est une bonne loi pour l’immigration , le jour est c’est dans peu de temps ou on sera dans la merde bien fumante personne ne viendra nous secourir, le citoyen sera obligé de se débrouiller lui même faisant font contre l’immigration et le gouvernement .... Les Américains et les pays riche du golfe attendent cela afin de se délecter du peu qu’il restera .....


                    • eric 3 octobre 2015 18:42

                      J’arrive de l’AG des AFP. Associations familiales protestantes. Interventions de tous ceux qui sont engagés dans l’accueil des exilés réfugiés politiques. On parle ici surtout des quelques centaines que l’ignoble pouvoir socialiste fait semblant d’accueillir en plus pour se justifier aux yeux des médias.

                      Notamment des gens sélectionnés sur place dans les camps (Mossoul, etc..) par les consulats.

                      Témoignage par exemple de l’entre aide protestante ( environ 1150 accueillis depuis un an, y compris chez soit par certains bénévoles).

                      Le devoir d’accueillir les persécutés est en principe à la charge de l’État. Mais il annonce sans scrupule qu’il n’ a pas assez d’argent et que ce sont les bénévoles qui doivent s’y coller ( pendant ce temps, on sait combien il arrose ses clients et amis). Pour régler les questions administratives, il y a des retards sans nom, car « les administrations ont la trouille de »faire le jeu du FN ! ".

                      Cazeneuve fait des effets d’annonce. Il devrait y avoir un correspondant à la préfecture dans chaque département. Il y en a deux ou c’est au point pour le moment.....

                      C’est l’incompétence, l’effet d’annonce, et le politique qui dominent. Là, ils viennent d’accélérer les procédures pour les seuls syriens ( tu peux arriver à régler un dossier en trois semaine au lieu de 2 ans et demi, et ils accordent les CMU rsa and co très vite....parce que la Syrie et à la mode.... !

                      Évidemment, comme dans tous ce qui est terrain au service des plus pauvres, on trouve surtout dans le vrai bénévolat des croyant de toutes religions et quelques militants de gauche qui ont une conscience. (Peut être moins que des électeurs FN hostiles à immigration sur le plan politique, mais prêt à aider néanmoins des êtres humains sur le terrain, mais qui parviendra à compter ?)

                      On en entend pas mal de ces électeurs de gauche dire qu’il vont changer leur vote aux prochaines échéances.

                      L’hypocrisie de ce pouvoir qui affirme la nécessité de garder nos frontières ouvertes tout en les fermant, tout en accueillant les persécutés, tout en ne le faisant pas, tout en, non seulement ne pas en donner les moyens, mais mettre des bâtons dans les roues, tout en accusant les autres ne ne pas faire ce qu’il ne fait pas, c’est assez répugnant.

                      Alors la question des droits ou pas des migrants, on en est pas là. Pour le moment, il faut continuer à faire ce que l’on peut pour les plus malheureux, virer les nuls du pouvoir, et mettre en place une vraie politique concernant les migrations de masse, les réfugiés, et en tenant compte de la volonté populaire. Le reste, c’est de la littérature pour gauche de gauche et leurs copains socialistes.

                      LA FEP accueille un gros millier de personne ; l’AFP de Lille une cinquantaine, les Diaconesse préparent 80 places, des groupes de paroissiens se cotisent pour louer un appart pour une famille. D’autres accueillent chez eux......

                      Dites Chalot, nous avons parlé du nombre de militants respectifs, vous en êtes à combien pour que l’on puisse le cas échéant coordonner les efforts  ?


                      • marmor 3 octobre 2015 18:48

                        De quel droit s’agit-il ? Depuis quand ?
                        Je n’ai pas le droit de m’installer en Chine sans boulot, ni aux US, ni en Australie, ni au Japon et ainsi de suite.
                        Sampiero confond les immigrés arrivés en France sur la demande des differents gouvernements, et donc legitimes en France, et la déferlante de migrants arrivant de partout et voulant s’installer de gré et surtout de force.


                        • legrind legrind 3 octobre 2015 19:09

                          L’immigrationnisme, stade suprême du gauchisme.


                          • eric 4 octobre 2015 09:35

                            @sampiero mauvaise pioche : dans la région parisienne, l’essentiel des migrants travaille dans les services à la personne. Un secteur ou « l’informel », le public et le parapublic sont majoritaires. Ainsi, les administrations ont recours à des petites mains pas chères surexploitées, souvent piochées parmi les enfants de l’immigration, moins diplômés, par exemple sous la forme « d’emploi sans avenir ».

                            Là ou l’exploitation, le piège et l’hypocrisie sont les plus redoutables, c’est que, soit pour des raisons de diplôme, soit de nationalité ( par fidélité aux parents, pas mal ne prennent pas nécessairement la nationalité à laquelle ils auraient souvent droit automatiquement), ils n’auront aucune chance de se voir jamais titularisés, intégrés. En revanche, il est vrai qu’il y a là une voie d’assimilation progressive.

                            Même relégués aux sales boulots, ce sous prolétariat exploité n’en est pas moins soumis aux rythmes administratifs. C’est à dire qu’il reste du temps libre. Ceux qui sont juste au dessus, les titulaires les moins brillants de la fonction publique, sont justement très " gauche de la gauche de gauche ; ( A un moment, le produit d’appel d’un mouvement trotskiste était un bac plus trois ou 4 en histoire facteur à mi temps..... !). Faute de contribuer à l’intégration professionnelle des gamins qu’ils exploitent, ils savent très bien leur bourrer le crane en leur expliquant que tous cela, c’est la faute des patrons....

                            C’est positif. Ce sont les prostitués qui ont les premières appris l’anglais au Japon. Les migrants des pays de l’est ou d’Italie d’avant et d’après guerre on aussi trouvé une place souvent grâce au PC.

                            Mais dans ces secteurs privé, il y a des chance de s’en sortir. esclave de fonctionnaire, c’est sans doute souvent à vie. Ces jeunes finiront islamiste ou FN. Tous ce qui les vengera de ceux qui s’offrent leur physionomie.

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