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Accueil du site > Actualités > Société > Propositions pour conjurer la crise sociale...

Propositions pour conjurer la crise sociale...

La droite conservatrice s’enferme, comme d’habitude, dans un cul-de-sac en exigeant que des enfants immigrés scolarisés puissent être expulsés, du moins à la fin de l’année scolaire. S’agit-il de sauvageons, de trublions, tels ceux qui ont cassé et meurtri en novembre ? Bien sûr que non. Parce que ces derniers ont la nationalité française. A l’opposé, un Afghan est menacé, là une Ethiopienne... alors qu’ils n’ont absolument rien fait de semblable. Pendant ce temps la gauche irréaliste s’empare évidemment de l’affaire, et propose le paradis sur terre.

Une proposition concernant l’immigration, de type néo-moderne, c’est-à-dire articulant réalisme et affinement, pourrait d’une part régulariser les familles ayant des enfants scolarisés à partir du moment où celles-ci promettent de devenir françaises d’ici dix ans et qu’elles ne sont pas sous le coup d’une grave infraction. D’autre part, et à la façon du permis à points et aussi de la suspension des droits civils, la carte d’identité ne serait pas acquise une fois pour toutes, lorsque des violations de la loi à répétition montrent le comportement anti-citoyen de tel ou tel. On pourrait également penser à une expulsion dans un autre département et à une impossibilité de se déplacer au-delà d’une certaine zone.

Imaginons cependant que certains perdent tous leurs points : comment faire ? Deux solutions peuvent être envisagées, celle du rattrapage de points, comme pour le permis de conduire, celle enfin de l’expulsion vers le pays dont les parents sont originaires, du moins s’il s’agit d’une naturalisation de moins de dix ans. Pour les autres, détenteurs de la carte depuis plusieurs générations, l’application de la loi commune s’effectue, mais il faudrait, comme il a été dit plus haut, généraliser l’expulsion des délinquants, peu importe leur âge, vers d’autres régions, doublée de la rétention de leur déplacement jusqu’à ce qu’ils acceptent de jouer le jeu.

Il faut en finir avec cette absurdité qui voit l’expulsion d’une jeune Croate ou d’une jeune Chinoise, Kabyle, Malienne, tout à fait insérées et désireuses d’aimer la France jusqu’à lui donner des enfants, et la conservation sur son territoire d’éléments qui n’ont de cesse de cracher sur ses valeurs parce qu’ils peuvent exhiber un bout de plastique nommé carte d’identité alors qu’ils s’en contrefichent.

Il faut donc affiner la réponse tout en sachant qu’il s’agit de penser à une solution d’ensemble incluant une conjonction de réformes telles celles de l’instruction de l’habitat de la protection sociale. Tout se tient. Il est clair qu’il faut en effet revoir la pédagogie en réinsérant une instruction morale et une introduction au monde du travail ; la structure de responsabilité des établissements scolaires, de même que celle de l’habitat, devront être également revues. Ainsi, il faudrait proposer d’un côté l’autonomie complète des établissements qui choisiraient leur personnel et pourraient ouvrir leur dotation en argent public à des joints-ventures, le tout soumis à un contrôle a posteriori. De l’autre côté, l’accès à la propriété pour les locataires d’HLM devra être proposée, tout en insérant tous ces logements sociaux dans un système de solidarité qui permettrait d’accompagner les volontaires dans leur désir d’insertion, plutôt que de renforcer la législation anti-propriétaire actuelle (il faut près de trois ans pour expulser un mauvais payeur) comme le proposent les socialistes qui font assaut de démagogie au fur et à mesure que la droite conservatrice s’enfonce dans l’incohérence d’un étatisme généralisé.

Arrêtons-nous sur ce dernier in fine. L’UMP, par exemple, cherche à faire croire que la fusion GDF-Suez permettra de maintenir des coûts minimaux en matière d’énergie, alors que seule la concurrence est capable de le faire, quitte à aider les plus défavorisés par un fonds social de solidarité issu de la ponction, volontaire, d’un point sur les assurances privées qui pourraient prendre désormais en charge l’ensemble de la protection sociale pour ceux qui le désirent (ce qui implique de verser au salarié son salaire brut et plus seulement net), ponction d’un point lui-même dégrévé fiscalement.

Tout se tient. Nous avons besoin d’un mouvement d’ensemble de rénovation et d’innovation, généralisé, et non pas de ces mesures au coup par coup propres à ce social-nationalisme qui réunit les conservatismes de gauche et de droite, et qui vise à répondre électoralement, donc avec démagogie, aux problèmes alors qu’il s’agit de le faire politiquement. C’est-à-dire en articulant droiture et partage, efficacité et générosité, cherchant une seule chose : la prospérité pour toutes et tous, ce qui ne passe évidemment pas par un étatisme renforcé ou maquillé par un assistanat qui enfonce plutôt qu’il ne relève et surtout n’élève (dans tous les sens de ce terme).


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57 réactions à cet article    


  • Trucmuche (---.---.82.85) 20 juin 2006 12:58

    « S’agit-il de sauvageons de trublions, tels ceux qui ont cassé et meurtri en novembre ? Bien sûr que non. Parce que ces derniers ont la nationalité française. »

    En France il est plus facile d’obtenir la nationalité française que le permis de conduire.

    Pourquoi le retrait de la nationalité française pour la racaille ne serait il pas au moins aussi facile que le retrait du permis de conduire ??

    Donc ce n’est pas « bien sûr que ’non » qu’il faut dire mais « Pourquoi pas ? »


    • romG romG 20 juin 2006 14:21

      Trucmuche,

      Vous nous avez déjà sorti cette pitoyable rhétorique récemment, et il se trouve que ce que vous évoquez est complètement faux, encore plus maintenant avec la nouvelle loi Sarkozy (du moins, quand les décrets seront sortis).

      Pourquoi ne pas faire perdre la nationalité française à d’autres personnes qui auraient fait perdre leur travail à certains de leurs concitoyens, coûté énormément d’argent au contribuable ... C’est tellement facile de désigner les plus défavorisés !

      Comme d’habitude, votre intervention est rien moins qu’abjecte.


    • Daniel Milan (---.---.168.12) 20 juin 2006 13:10

      Redécouvrir les principes fondateurs de la République, si bafoués par les « plus que les autres » !! Tapez « Combattre pour l’Egalité !... » sur Google !


      • Salami & Loukoum (---.---.59.14) 20 juin 2006 13:47

        Au milan :

        Le site dont tu fais la pub a un surnom : Armée Des Milles Singes de L’Ortographiste Degeneré

        Le savais-tu ?

        Ces sites recommandent de ... de regarder Fogiel et Ardisson .

        Voilà qui accrédite certaines thèses ....


      • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 00:30

        Certainement Dieudo comme protecteur de valeurs republicaines...

        Un peu comme Dutrou protecteur des petits enfants... mdr


      • Sam (---.---.192.67) 24 juin 2006 18:15

        "..Certainement Dieudo comme protecteur de valeurs republicaines... Un peu comme Dutrou protecteur des petits enfants... mdr.."

        Des amalgames aussi crétins, ça ne fait rire que leur auteur.


      • Marsupilami (---.---.188.125) 20 juin 2006 13:14

        Ouaf !

        Propositions intéressantes. Ségolène Royal pourrait les reprendre.

        Mais la phrase « social-nationalisme qui réunit les conservatismes de gauche et de droite », est de trop. Cela relève d’une mauvaise analyse politique. Nous ne sommes pas victimes de « social-nationalisme », mais d’une politique incohérente, à gauche comme à droite, vis-à-vis non seulement de l’immigration, mais de son corollaire : l’islamisme.

        Il faut effectivement tout remettre à plat dans ce domaine : c’est la seule manière juste de pouvoir intégrer les immigrés qui le méritent, et de pouvoir vider ceux qui ne respectent pas les lois de la République, y compris s’ils ont acquis la nationalité française par le droit du sol.

        Houba houba !


        • parkway (---.---.18.161) 21 juin 2006 11:10

          je suis d’accord avec marsupilami.

          La bêtise et le manque de bon sens sont des critères fondamentaux pour juger un parti, quelqu’il soit !


        • gem (---.---.117.250) 20 juin 2006 13:48

          Vous dites des choses bien compliqué. Le monde entier pourraient bien venir en France, ça ne poserait aucun problème si les étrangers 1) respectent les lois, NOS lois 2) financent eux-même les services, et notamment les services sociaux et médicaux, dont ils bénéficient (en l’occurence : l’éducation) ; individuellement ou collectivement, par ressource propre ou en faisant appel à la générosité des français VOLONTAIRES (et seulement ceux-là). Mais pas en travaillant, puisqu’il me semble clair (même si je trouve ça absurde) que les français préfèrent imposer une préférence nationale au travail (autrement dit : ne laisser aux étrangers que les boulots dont les français ne veulent pas).

          Donc il faut simplement faire payer les étrangers (ou leurs soutients, si les étrangers sont insolvables), et basta.


          • romG romG 20 juin 2006 14:30

            Encore une fois, gem fait de la désinformation.

            1) Les "étrangers, dans leur grande majorité, respectent nos lois (qui sont aussi les leurs). Le premier ministre, lui, ne respecte pas la loi quand il ne négocie pas le CPE.

            2) Les « étrangers » vivant en France paient des impôts, des taxes (ne serait-ce que la TVA, principal revenu de l’Etat), et financent donc les services évoqués, dont ils bénéficient par ailleurs moins que les autres (parce qu’il n’y ont pas droit, parce que leur accès leur est difficile ...).

            Enfin, il convient peut-être de rappeler que la devise de la France, écrite dans la Constitution est « liberté, égalité, FRATERNITE » ... Cela ne doit pas rester un vain mot (2-3 personnes sont mortes pour défendre ces principes). La société française n’est pas un agglomérat d’égoïstes.


          • gem (---.---.117.250) 20 juin 2006 15:59

            D’abord il ne s’agit pas de savoir ce que fait la majorité, grande ou petite, mais de savoir ce que fait chaque étranger. Individuellement. Noter que sans préjuger, quelqu’un qui viole déjà les lois sur l’immigration est forcément un peu suspect pour les autres, les « importantes » ; par exemple les lois du travail et les lois fiscales (maintenant, si vous bénissez ceux qui se foutent du code du travail et du code des impots, faut le dire...).

            Votre haine du premier ministre vous égard ; il est bien clair que ce n’est pas parce qu’il viole une loi que cela abroge l’ensemble des lois. En plus, techniquement parlant, la loi à laquelle vous faites allusion est nulle : elle est inconstitutionnelle et inapplicable ; elle fait partie de ce corpus de grandes déclarations solennelles qui ont leur place en préambule d’une loi (voire dans la constitution, si on veut lui donner une force générale), mais pas dans son texte normatif.

            Les lois sont les nôtres et non les leurs : les étrangers n’ont pas le droit de vote (par définition !).

            Votre point 2 est une affirmation sans preuve, je n’ose dire « gratuite » car elle coute cher ! Les étrangers dont on parle ne sont pas des riches capitalistes qui vivent de rentes (ceux-là, ils ont un titre de séjour et leurs gosses sont dans d’autres écoles...). Ce sont des gens qui bossent dans l’illégalité. Quand ils bossent. Certains rapportent plus qu’ils ne coutent : je dis qu’ils sont les bienvenus. Les autres coutent plus qu’ils ne rapporte : je dis que leur présence est plus discutable.


          • romG romG 20 juin 2006 16:16

            La faute de l’un est celle de ses congénères : réinstituons la punition collective ! Merci gem pour cette contribution ; heureusement que la loi et la Déclaration universelle des droits de l’Homme l’interdit.

            Vous me contredisez sur mon point 2 mais n’apportez rien comme argument pour le contrer. Les études menées au niveau mondial ont montré que ce sont essentiellement des personnes éduquées et ayant certains moyens financiers qui quittent leur pays. Et n’oublions pas que dans la grande majorité des cas, ils préfèreraient ne pas avoir à le faire (qui souhaite quitter son entourage, ses habitudes).

            Enfin, il n’y a pas, il ne DEVRAIT pas, y avoir de justice à deux vitesses. La loi est la loi, et chacun est sur un pied d’égalité vis-à-vis d’elle, étranger ou pas. Et ça n’est pas parce qu’ils n’ont pas le droit de vote que les étrangers n’ont pas de droits.


          • gem (---.---.117.250) 20 juin 2006 17:02

            mon pauvre RomG, vous délirez de plus en plus gravement. Je parle d’un examen au cas pas cas et vous y voyez une punition collective ?

            C’est vous qui affirmez, sans la moindre preuve, que les étrangers rapportent plus qu’ils ne coute. Et bien si c’est vrai je dis que c’est parfait. Malheureusement Voici une source peu suspecte : http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration_en_France , que vous pouvez en plus completer et corriger si vous avez des études fiables à mettre en avant. Elle parlent de 24 ou 36 milliard de cout annuel (différence entre le gain et la perte). Et noter bien qu’il s’agit là de chiffres raisonnables, mais certains (repris par l’extreme-droite, évidemment, mais ça ne veut pas dire qu’elle les a produit elle-même) avancent des nombres à 12 chiffres.


          • gem (---.---.117.250) 20 juin 2006 17:12

            Merci Fabien pour cette contribution.

            J’ai déjà essayé ce genre d’argument avec des gens comme RomG. Mais malheureusement, ils mettent en doute décisions de justice, déclarations politiciennes et (surtout) études scientifiques (les scientifiques menant ce genre d’enquête sont forcément partisans). Ils réfutent donc sans jamais apporter leurs propres références. Dieu sait pourtant qu’elles fourmillent sur le web ...

            Cordialement.


          • dom (---.---.152.53) 20 juin 2006 17:29

            @romG

            « Les études menées au niveau mondial ont montré que ce sont essentiellement des personnes éduquées et ayant certains moyens financiers qui quittent leur pays. »

            Des personnes éduquées ? Cette racaille qui ravage tout ??

            Qu’est-ce que ce serait si elle ne l’était pas alors ?!?!?!

            Vous n’êtes qu’un propagandiste trotskyste !


          • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 00:35

            >Votre point 2 est une affirmation sans preuve, je n’ose dire >« gratuite » car elle coute cher ! Les étrangers dont on parle >ne sont pas des riches capitalistes qui vivent de rentes >(ceux-là, ils ont un titre de séjour et leurs gosses sont >dans d’autres écoles...).

            Ah bah non les riches capitalistes vont a Londres et Bruxelles ils sont pas fous de venir chez nous se faire tout plumer pour payer les prestations des 35 - heuriens... Les riches capitalistes se barrent et vont enrichir les autres, par contre nous on ramasse de beaux rageux, qui nous meprisent, execrent l’ecole et sont alergiques au travail... Ceux la on les aime bien on les abreuve de prestations sociales...


          • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 00:38

            « Les études menées au niveau mondial ont montré que ce sont essentiellement des personnes éduquées et ayant certains moyens financiers qui quittent leur pays. »

            Non ceux la vvont chez les anglo-saxons qui les acceuillent a bras ouvert dna sles bureaux high-tech et impots ridicules. Nous on prefere des rageux qui au nom de la victimisation et du passe colonial, meprisent la republique. Et6 nous au nom d’une egalite qui n’en as que le nom les acceptons a la place des cerveaux et des capitaux...


          • parkway (---.---.18.161) 21 juin 2006 11:18

            à gouzevitch

            à mon avis, ils n’ont pas attendu les 35 heures pour se barrer de France avec leur pognon !

            T’as jamais entendu parler des comptes en suisses et des pays « protégé » comme Monaco.

            Il y a longtemps que les gros patrons ne sont plus français !!!

            Réveillons-nous !!


          • Adolphos (---.---.59.170) 20 juin 2006 13:55

            Expulsons tout ca ! Expulsons, expulsons, il en resterat toujours trop !

            Et les parents en tôle ! (Ce sont eux les veritables coupables)

            « L’UMP par exemple cherche à faire croire que la fusion GDF-Suez permettra »

            Elle ne permettra rien du tout, parce que ce n’est pas le gouvernement qui décide, mais les actionnaire de Suez qui, au derniéres nouvelles, n’ont pas du tout envie de se trinballer un boulet comme GDF.


            • Daniel Milan (---.---.168.12) 20 juin 2006 14:02

              On pourrait commencer d’abord par Sarkozy et ses potes !


              • romG romG 20 juin 2006 16:09

                Merci Fabien pour cette contribution.

                J’ai déjà essayé ce genre d’argument avec des gens comme gem. Mais malheureusement, ils mettent en doute décisions de justice, déclarations politiciennes et (surtout) études scientifiques (les scientifiques menant ce genre d’enquête sont forcément partisans). Ils réfutent donc san jamais apporter leurs propres références. Dieu sait pourtant qu’elles fourmillent sur le web ...

                Cordialement.


              • fabien (---.---.89.89) 20 juin 2006 16:33

                Rom : http://www.lexpansion.com/art/6.0.75972.1.html mais je n’ai pas ta patience pour convaincre... je repars donc en meditation :) fabien.


              • romG romG 20 juin 2006 19:17

                Merci à nouveau Fabien.

                Donc, d’après l’OCDE (c’est un peu plus convaincant que Wikipédia, excellente source d’informations par ailleurs) : sur plusieurs générations, les immigrés rapportent à l’Etat en impôts un peu plus qu’ils ne coûtent. D’après l’article de l’Expansion, « S’il y a des cas spectaculaires d’immigrés polygames subsistant grâce aux allocations familiales, beaucoup d’autres sous-utilisent leurs droits à cause de discriminations ou d’une mauvaise pratique de la langue française. » Par ailleurs, ils s’avèrent être des moteurs pour la croissance, et le seraient encore plus s’ils étaient mieux intégrés (leur épargne ne partirait moins vers le pays d’origine).

                Entre autres éléments que les sceptiques ne manqueront pas d’aller lire pour résister à ces propos orduriers et racistes (je n’ai traité personnes de « lepéniste », « pétainiste » ou autre alors un peu de respect SVP !).


              • Adolphos (---.---.59.170) 20 juin 2006 23:08

                « Donc, d’après l’OCDE (c’est un peu plus convaincant que Wikipédia, excellente source d’informations par ailleurs) : sur plusieurs générations, les immigrés rapportent à l’Etat en impôts un peu plus qu’ils ne coûtent. »

                C’est à dire que l’Etat est oblogé de leur faire une avance en capital, donc les premier ne peuvent rien rapporté par définition. Tous ca prouve qu’il est urgent de suprimer toute ces aides à la con et de privatiser, comme ca pas de probléme.


              • (---.---.117.249) 21 juin 2006 05:06

                RomG, ou l’art de la mauvaise foi érigé en principe : la source est bonne, sauf quand elle me contredit... c’est beau.

                Malheureusement pour toi, RomG, l’OCDE ne contredit pas les sources citées par Wikipedia. Au contraire, elle indique bien indique bien que l’immigration coute. Au présent, tout de suite.

                Certes, l’OCDE ajoute que, plus tard, l’immigration finit par être rentable. L’immigration serait donc un « investissement » (ce qui par parenthèse, implique de mettre l’Homme, l’immigré en l’occurence, au service de l’économie : l’OCDE, organisme froid et calculateur, ne se pose pas ce genre de question, mais je croyais que RomG avait des prétentions sociales ...). Mais alors il faut parler aussi, pour comparer, des autres investissments qu’on aurait pu faire (dans le pays d’imigration ou celui d’emigration). Et l’OCDE ne le fait pas, ce qui enlève toute pertinance à l’affirmation (aussi juste, et évidente, soit-elle !) : c’est par exemple comme si on vantait la rentabilité de la migration sans parler du développement qu’on aurait pu finacer avec la même somme (comparons, par exemple, le prix et la rentabilité de l’éducation d’un seul élève étranger en France, à ceux d’une école pour un village entier dans le tiers monde...)


              • parkway (---.---.18.161) 21 juin 2006 11:20

                a romg

                y a pas grand chose à faire pour eux : il ne changeront jamais d’avis...


              • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 14:15

                Si l’immigration est un ivestissement autant investir dans la matiere grise et le capital, plutot que dans les polygames, les feneants et la pegre...


              • yann (---.---.33.49) 20 juin 2006 23:10

                et bien on voit en lisant ce torchon que le pétainisme n’est pas mort !!


                • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 00:27

                  Je soutiens completement votre position.

                  La nationalite francaise est une chance. Et il n’y a rien de plus naturel que de la retirer a ceux qui n’ont pas compris que cette chance a comme contrepartie des devoirs.

                  La France doit comprendre qu’elle a tout interet a garder ceux qui travaillent et etudient en les aidant a participer a la vie de la nation et a son progres et se debarasser de ceux qui ont confondu liberte et permissivite, au rageux qui detruisent et meprisent la chance que donne la France d’etudier gratuitement...

                  Il faut arreter le delire egalitariste, le traitement differentiel de l’emigration est la seule solution pour qu’elle devient un minimum juste et vivable tant pour les hotes que pour les invites...


                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2006 09:22

                    Il me semble extrêmement dangereux de faire de la nationalité et donc de la citoyenneté (qui selon moi ne sont pas nécessairement liées) et des droits qu’elle garantit, l’objet d’un possible retrait, comme on l’a vu dans d’autres périodes de notre histoire.

                    Dès lors qu’un citoyen est français, il ne peut être expulsé ailleurs, car

                    1) quel pays pourrait ou devrait l’accueillir (et la notion d’origine ne fonde aucun devoir international d’accueil) et dans quelles conditions ?

                    2) Serait-il garanti dans ses droits fondamentaux français (ne serait ce que le droit de se défendre et d’être défendu).

                    Je vous rappelle que tout citoyen reconnu coupable relève de la justice pénale du pays où il a commis son crime ou son délit et/ou dans le cas de crime contre l’humanité ou de guerre de la justice internationale et non de celle d’un autre pays dans lequel la loi pénale et la procédure judiciaire serait différentes. On ne peut être puni que dans le cadre d’une loi pénale existante (que nul n’est censé ignorer) ; or être explusé revient à être déchu de ses droits et à être mis, de fait, hors la loi ; c’est à dire hors des seules lois qui lui confèrent des droits et une sanction prévisibles : celle du pays dont lequel on vit et dans lequel le crime ou délit a été commis .

                    Votre proposition introduit un arbitraire (incertitude) du droit (le coupable relèverait de plusieurs sytèmes justiciaires (pays dans lequel il vit, pays dans lequel on l’’expulse) différents voire contradictoires, sans donc en relever d’aucun dans lequel il serait garanti dans ses droits et dans son rapport à la loi pénale ; ce qui est tout à fait contraire avec l’idée même d’état de droit, à la constitution française fondée sur les principes internationaux du droit et les droits de l’homme et du citoyen, sans parler du droit européen auxquels la France a souscrit et qui s’impose à elle dans la hiérarchie des normes.


                    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2006 09:28

                      la loi pénale et la procédure judiciaire seraient différentes ; À les sujets ajoutés en dernière minute et le fameux va-et vient entre texte (re)lu et texte écrit... ! Ecrire et me corriger sur une fenêtre très réduite me pose décidément un problème ; question d’âge probablement..


                    • (---.---.71.67) 21 juin 2006 09:39

                      D’accord avec vous, mais votre position implique aussi la suppression de la double nationalité.....


                    • Marsupilami (---.---.37.172) 21 juin 2006 10:02

                      Ouaf !

                      « 1) quel pays pourrait ou devrait l’accueillir (et la notion d’origine ne fonde aucun devoir international d’accueil) et dans quelles conditions ? »

                      Il suffit de changer la loi. Expulsion dans son pays d’origine, où il sera accueilli par la Oumma aimante.

                      « 2) Serait-il garanti dans ses droits fondamentaux français (ne serait ce que le droit de se défendre et d’être défendu) ».

                      Une fois la loi changée, la plupart des expulsés tomberaient sous la juridiction de la charia qui ne reconnaît pas les Droits de l’Homme. Qu’ils se débrouillent avec la charia.

                      Houba houba !


                    • Adolphos (---.---.59.170) 21 juin 2006 10:03

                      « 1) quel pays pourrait ou devrait l’accueillir »

                      Le Zimbabwé.

                      « 2) Serait-il garanti dans ses droits fondamentaux français »

                      Décision de jutice.

                      « or être explusé revient à être déchu de ses droits et à être mis, de fait, hors la loi ; »

                      Non, c’est de la prévention. Il n’existe pas pour les immigrés de « Droit à » être français.


                    • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 11:00

                      Il existe bien dans toute entreprise ou fonction publique une periode probatoire... Il suffit de l’installer au niveau national... Et puis exiger le respect de ses droit quand on meprise tout ses devoirs me parait cause perdue...

                      Si l’on a rien compris a ce que ca veut dire etre Francais et on meprise son pays d’acceuil en le traitant de tous les noms, il est logique de quitter ce pays terrible et aller jouir des bienfaits de la charia des les pays ensoleilles du sud... Au moins les policiers ne viendront pas debarquer pour vous empecher de battre votre femme...


                    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2006 11:02

                      La question de la sanction des étrangers ayant commis des infractions en France n’ a rien à voir avec la double nationalité, car

                      1) Si l’acte a été commis en France il doit être jugé et puni selon le loi française, que son auteur soit un français ou un étranger (cela ne dépend pas de la nationalité) ; c’est un principe fondamental du droit.

                      2) Si c’est un étranger qui est en France en situation régulière sans avoir la nationalité française ou irrégulière, on peut alors discuter sur la question de savoir si, après avoir purgé sa peine en France, il convient de l’expulser dans le pays dont il a la nationalité. (problème ouvert de la « double peine »)

                      3) S’il a la nationalité française, il est pleinement français et n’est donc pas plus expulsable que n’importe quel autre français (principe de l’égalité devant la loi) , même s’il a conservé une nationalité étrangère, laquelle ne relève pas de la compétence juridique de la France.

                      C’est le problème discuté et non résolu en Allemagne : celle-ci prétendait déchoir de la nationalité turque les personnes d’origine turque, vivant en Allemagne, qui demandaient à devenir allemands. Or seule la Turquie peut décider qui est Turc et qui ne l’est pas (ou plus). L’Allemagne a du reste adopté une position un peu paradoxale en déclarant allemands tous les individus d’origine prétendument allemande (à l’époque qui ne parlaient même plus l’allemand, ce qui a été rectifié récemment) nationalisés à l’étranger, y compris depuis le XVIIème siècle, sans consulter les états concernés. Or un individu peut bien déclarer renoncer à telle ou telle nationalité, rien n’empèche juridiquement l’état concerné de refuser cette déclaration, sauf accord international spécifique.

                      Enfin la question de la double nationalité se posait, indépendamment de la question de la justice pénale, lorsqu’il fallait pour un garçon choisir de faire son service militaire dans un pays ou un autre (lequels pouvaient être ennemis) ; mais aujourd’hui cela ne se pose plus en France.

                      Un exemple comique : jusqu’en 72 une allemande mariée à un français recevait automatiquement (sans la demander) la nationalité française par mariage et donc n’était pas déchue de sa nationalité allemande (c’est le cas de mon épouse). Mais cela introduisait une inégalité entre les hommes et les femmes, car un homme devait l’impôt du sang à son pays et donc devait demander la nationalité française : s’il était allemand et s’il épousait une française et demandait la nationalité française, il perdait alors la nationalité allemande. Pour faire disparaître cette inégalité de droit, à partir de 72 une femme allemande devait demander la nationalité française pour l’ acquérir et donc perdait la nationalité allemande. Or depuis 2002 la double nationalité (franco-allemande) est de nouveau ouverte sur demande expresse (accords Chirac-Schröder de décembre 2002). Il est vrai que l’Allemagne et la France ne sont plus des ennemis mais sont devenus des alliés, y compris militaires ...indéfectibles !


                    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2006 11:17

                      c’est juridiquement sans fondement en droit international ( vous ne pouvez pas obliger un pays étranger d’accueillir un français condamné en France) et contraire à la notion même d’état de droit ; de plus vous êtes hors sujet : il s’agit dans le texte de déchoir un individu de la nationalité française une fois acquise, ce qui est anti-constitutionnel. Les français criminels non issus de l’immigration (?) ne pourraient pas être déchus de leur nationalité, au contraire des français issus de l’immigration, ce qui contraire au principe de l’égalité du droit. La seule possibilité serait en effet d’introduire une période probatoire pendant laquelle l’individu ne serait pas encore français (et donc éventuellement expulsable -double peine-), c’est du reste ce qui se passe. Mais après c’est trop tard pour expulser.

                      Sinon vous savez la suite..À refuser la rationalité du droit on peut aller tout droit vers l’état de non-droit.


                    • Adolphos (---.---.59.170) 21 juin 2006 11:24

                      « c’est juridiquement sans fondement en droit international ( vous ne pouvez pas obliger un pays étranger d’accueillir un français condamné en France »

                      Bien sur, mais on peut leur acheter pour pas chére des passport. Et on les refile aux condamné avant de l’expulser vers son pays.

                      « dans le texte de déchoir un individu de la nationalité française une fois acquise, ce qui est anti-constitutionnel. »

                      En rien. D’ailleur on peut toujours rétablir la mort civile, qui est aussi trés disuasive.

                      « Les français criminels non issus de l’immigration (?) ne pourraient pas être déchus de leur nationalité, au contraire des français issus de l’immigration, ce qui contraire au principe de l’égalité du droit. »

                      Bon, ce qu’à fait une loi, une autre peut le défaire. Par ailleur, pourquoi ne pas expulser aussi les français (Galli sanguinis) ? Le bagne, ca vous rappel quelque chose ?


                    • Maxime Gouzevitch Maxime Gouzevitch 21 juin 2006 13:27

                      >« Les français criminels non issus de l’immigration (?) ne >pourraient pas être déchus de leur nationalité, au contraire >des français issus de l’immigration, ce qui contraire au >principe de l’égalité du droit. »

                      Il suffit de traiter la nationalite non comme un CDI des sa signature mais comme un CDI precede d’un CDD. Cela n’as rien d’anticonstitutionnel en soit. Cela peut etre traite comme une peine possible a la disposition des tribunaux en cas de force majeure.

                      Il suffit au lieu d’avoir soit :

                      - etranger carte de sejour

                      - citoyen francais

                      une troisieme categorie qui serait au milieu et qui serait etranger en periode probatoire de la nationalite, qui aurait les memes droits et devoir du point de vue du vote. Sauf qu’en cas d’infraction grave le tribunal disposera d’une peine capitale qui est d’etre dechu de la nationalite nouvellement acquise... Et si la personne en question dispose d’une nationalite etrangere ou de la possibilite de l’obtenir le probleme est regle.

                      Des meurtres, du deal en grande quantite, la destruction de bien publics a grande echelle cela ne se fait pas par hasard. Et c’est doublement reprehensible ci s’est fait dans un pays qui n’as aucune dette particuliere envers toi... Il faut savoir assumer ses responsabilites.

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