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Accueil du site > Actualités > Société > PV : vers une privatisation de la justice ?

PV : vers une privatisation de la justice ?

Le 20 heures de France 2 du 18 décembre a évoqué l’affaire : un projet réformant la gestion des procès-verbaux relatifs au stationnement est à l’étude.

L’idée générale est de confier, non plus à des agents municipaux, mais à des prestataires privés, la verbalisation des automobilistes pour certaines catégories d’infractions. Ces prestataires seraient néanmoins recrutés par la mairie, qui percevrait toujours le montant des amendes.

Ce même montant serait en outre laissé à la discrétion de chaque mairie (au lieu de 11 euros actuellement pour un défaut de paiement). Les municipalités pourraient ainsi en profiter pour reflouer leurs caisses. Un conseiller municipal parisien propose, par exemple, de fixer le montant à une vingtaine d’euros, valeur, selon lui, plus dissuasive.

Cette proposition soulève quelques problèmes. On peut d’abord s’interroger sur l’aspect financier d’une telle opération. Le remplacement des agents publics par des prestations privées est à la mode, soi-disant pour réduire les dépenses de l’État (ou, en l’occurrence, des collectivités locales). Mais une telle démarche coûte nécessairement plus cher : plutôt que de payer au Smic un agent, il faudra désormais payer au prestataire une somme, nécessairement supérieure, lui permettant à son tour de payer l’agent et de dégager un léger bénéfice. Ce surcoût sera, on l’aura compris, assumé par l’automobiliste via l’augmentation des amendes.

Mais, surtout, vers quelles dérives une telle décision de confier à un prestataire privé la condamnation de certaines infractions peut-elle nous mener ? Ce problème a déjà été évoqué lors de la remise du rapport Olivennes, selon lequel une "autorité indépendante" devrait pouvoir prendre des mesures de rétorsion envers un internaute fraudeur. Quelle confiance peut-on accorder à un tel prestataire ? De quels recours disposeront les usagers ? Ou bien doit-on désormais parler de clients ?

La question enfin est d’autant plus préoccupante qu’il est question d’offrir une commission aux agents verbalisateurs. Certains ne seraient-ils pas alors tentés d’inventer des infractions (ne serait-ce qu’en ayant une montre pas tout à fait à l’heure) pour arrondir leurs fins de mois ?


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20 réactions à cet article    


  • superesistant superesistant 19 décembre 2007 13:30

    mouai bon voilà voilà, on arrivera bientôt aux milices armées surveillant nos quartiers et tirant sur tout ce qui bouge selon « leurs » critères..

    un petit bout d’amérique en Europe.. merci qui ???


    • tvargentine.com lerma 19 décembre 2007 13:41

      Pour éviter les réglements de compte de la part de fonctionnaires locaux,cette mesure permettra de pouvoir etre objective car le prestataire devra produire les preuves des infractions.

      Ensuite,le prestataire ne sera pas lié sur une tranche horaire « fonctionnarisé » ,il pourra donc mettre en place les 3x8 pour améliorer le civisme des indélicats dans une ville (crottes de chiens,voitures,camions,chantiers....)

      En plus cela permettra de créer de vrais emplois et de réduire la masse salariale des municipalités.

      Une bonne mesure


      • sacado 19 décembre 2007 14:11

        @lerma,

        « Pour éviter les réglements de compte de la part de fonctionnaires locaux,cette mesure permettra de pouvoir etre objective car le prestataire devra produire les preuves des infractions. »

        Admettons, mais comment prouve-t-on qu’un usager n’a pas payé son stationnement ? Comment prouve-t-on que le PV a bien été mis à 17h43 et non 17h40 ? À moins d’être accompagné d’un huissier de justice, ou en tout cas d’une personne assermentée qui n’a pas d’intérêt à verbaliser un automobiliste non contrevenant, je ne vois pas... Car en l’occurrence, les agents (qu’ils soient publics ou non) seraient à la fois juge et partie...

        « Ensuite,le prestataire ne sera pas lié sur une tranche horaire ’fonctionnarisé’ ,il pourra donc mettre en place les 3x8 pour améliorer le civisme des indélicats dans une ville (crottes de chiens,voitures,camions,chantiers....) »

        Admettons, mais pas besoin de recruter dans le privé pour ça. À ma connaissance, des fonctionnaires (ou assimilés) travaillent avant 8 heures ou après 20 heures, ça existe... Quant à envoyer des agents verbaliser à 3 heures du matin, bonjour le retour sur investissement...

        « En plus cela permettra de créer de vrais emplois et de réduire la masse salariale des municipalités. »

        Agent public n’est pas moins un « vrai emploi » qu’agent privé. Pour ce qui est de réduire la masse salariale, c’est un leurre, j’en parle dans l’article.


      • Redj Redj 19 décembre 2007 17:23

        Lerma vendrait sa mère pour dégommer du fonctionnaire.


      • Dewey 19 décembre 2007 22:30

        « En plus cela permettra de créer de vrais emplois »

        En quoi le fait que l’agent chargé de verbaliser relève du privé plutot que du public serait-il plus « vrai » ? Surtout si l’on se souvient que son salaire proviendra de la même source.

        J’en profite pour ajouter une petite question. Quelle est la situation la plus illogique selon vous : a) Qu’une collectivité publique verse un salaire à l’agent qui travaille pour elle ? b) Ou qu’une collectivité publique verse la majorité du salaire d’un employé qui travaille pour une entreprise privée, via un contrat aidé ?


      • Le Chacal Le Chacal 20 décembre 2007 09:42

        « Ensuite,le prestataire ne sera pas lié sur une tranche horaire »fonctionnarisé« ,il pourra donc mettre en place les 3x8 pour améliorer le civisme des indélicats dans une ville (crottes de chiens,voitures,camions,chantiers....) »

        Pour l’instant, on ne parle que du stationnement payant. Or, celui-ci ne l’est que de 9h à 19h dans la quasi-totalité des zones concernées. Donc instaurer les 3x8 pour ces infractions relève de la méconnaissance profonde de ce problème, ou de la stupidité crasse, voire des deux...


      • hurlevent 19 décembre 2007 18:43

        « plutôt que de payer au Smic un agent, il faudra désormais payer au prestataire une somme, nécessairement supérieure, lui permettant à son tour de payer l’agent et de dégager un léger bénéfice »

        Vous êtes sérieux en disant cela ? Sinon, c’est grave.

        Penser, ne serait-ce qu’un instant, qu’un fonctionnaire serait plus rentable qu’une entreprise privée est une absurdité si on connait un peu la situation.

        Un fonctionnaire ne peut être licencié. Résultat, s’il ne fout rien, il n’a aucune sanction. Je vous laisse deviner la conséquence sur sa quantité de travail. Un fonctionnaire bénéficie de jours de congés supplémentaires (lundi de pentecôte par exemple) par rapport au privé. Ses absences et retards sont rarement comptabilisés. Il y a même des fonctionnaires sans enfants qui prennent des congés « enfant malade », puisqu’aucune vérification n’est faite.

        Un fonctionnaire payé au SMIC, ça n’existe pas. Les fonctionnaires sont payés au minimum 10% de plus". Je vous laisse deviner qui paye la différence.

        Une entreprise privée, elle, est contrainte par les lois du marché. Elle est obligée d’être compétitive, sinon elle est écartée au profit d’une autre. Elle doit fournir un résultat pour le prix payé.

        C’est la meilleure garantie d’avoir un service efficace.


        • sacado 19 décembre 2007 19:30

          @hurlevent

          "Vous êtes sérieux en disant cela ? Sinon, c’est grave.

          Penser, ne serait-ce qu’un instant, qu’un fonctionnaire serait plus rentable qu’une entreprise privée est une absurdité si on connait un peu la situation."

          1. Oui, je suis sérieux 2. On se calme 3. Je connais la situation, des fonctionnaires j’en connais plein.

          « Un fonctionnaire ne peut être licencié. Résultat, s’il ne fout rien, il n’a aucune sanction. Je vous laisse deviner la conséquence sur sa quantité de travail. »

          Bon, même si c’est très rare, un fonctionnaire peut être licencié pour faute. Et un fonctionnaire titulaire, c’est quelqu’un qui a subi une période d’essai d’un an, renouvelable en cas de besoin. Largement le temps de détecter les glandeurs et de les remercier. Et enfin, tous les agents publics ne sont pas fonctionnaires, loin de là. Beaucoup (notamment dans les collectivités locales) sont des contractuels, c’est-à-dire des personnes en CDD. Rien n’oblige à renouveler son contrat une fois celui-ci arrivé à terme. Enfin, j’ai connu des glandeurs dans le public comme dans le privé.

          « Un fonctionnaire bénéficie de jours de congés supplémentaires (lundi de pentecôte par exemple) par rapport au privé. »

          Faux. Certains disposent certes de jours de congés supplémentaires, mais c’est assez rare. Quant au lundi de Pentecôte, s’il n’est pas travaillé, il est décompté des congés (comme dans le privé en fait).

          « Ses absences et retards sont rarement comptabilisés. Il y a même des fonctionnaires sans enfants qui prennent des congés »enfant malade« , puisqu’aucune vérification n’est faite. »

          Ça c’est vrai.

          « Un fonctionnaire payé au SMIC, ça n’existe pas. Les fonctionnaires sont payés au minimum 10% de plus. »

          Ça par contre c’est faux :) Il y a même des cas où les fonctionnaires sont payés en-dessous du SMIC (catégorie C, en début de carrière), ce qui oblige à leur inventer des primes plus ou moins fantaisistes pour rattraper...

          "Une entreprise privée, elle, est contrainte par les lois du marché. Elle est obligée d’être compétitive, sinon elle est écartée au profit d’une autre. Elle doit fournir un résultat pour le prix payé.

          C’est la meilleure garantie d’avoir un service efficace."

          Les entreprises sont obligées d’être rentable, je vous l’accorde. Mais si vraiment les mairies veulent faire du chiffre, elles embauchent des contractuels à temps partiel et elles ne renouvellent leurs contrats qu’en fonction des résultats. Pas la peine de passer par un intermédiaire coûteux.

          En tout cas, si vous avez des sources plus précises (exemples concrets de réduction des dépenses publiques par le remplacement d’agent publics par des agents publics), je suis preneur...


        • Dewey 19 décembre 2007 22:08

          Bonsoir,

          Navré de battre en brèche d’aussi beaux clichés, mais quand je lis « Ses absences [du fonctionnaire] et retards sont rarement comptabilisés. Il y a même des fonctionnaires sans enfants qui prennent des congés »enfant malade« , puisqu’aucune vérification n’est faite. » je ris jaune.

          Pensez-vous que tous les établissements publics fonctionnent de la même façon ? Ce serait comme croire que toutes les entreprises sont gérées sur un modèle unique. Réducteur, non ? Pour ma part, bibliothécaire ayant une part de travail au contact d’usagers, une absence ne manquera pas de se remarquer et pour cause : le secteur serait vide. Ayant également perdu 2 jours de salaire suite à un arrêt de travail dument signé par mon médecin traitant, je cherche là encore l’avantage dont je suis censé disposer. Etant sans enfant, j’avoue ne pas avoir songé à profiter d’un congé parental. Ce serait une occasion originale de faire rire mon DRH... avant de perdre mon « CDD reconductible ad vitam aeternam ».

          Quant aux économies réalisées par une municipalité suite à la privatisation d’un service, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le cout faramineux de cette méthode dans la bonne ville d’Issy-les-Moulineaux (pour un service déplorable qui plus est), ce qui a valu quelques casseroles à un certain André Santini très récemment. N’oubliez pas qu’une entreprise prévisible ne signe un accord avec un acteur public qu’à la condition expresse d’être certaine d’y gagner : les éventuelles amendes pour défaut de service étant souvent prévues dans leur budget, elles sont ensuite libres de faire comme bon leur semble (voire même de demander au secteur public de combler les pertes).

          En ce qui concerne le sujet de l’article, je ne pense pas que la délégation d’un service de police soit une grande idée ; cela dit, n’ayant pas de véhicule, je suis à l’abri tant d’un excès de zèle que d’éventuelles maladresses des nouveaux Zorro du stylo.


        • hurlevent 19 décembre 2007 22:20

          « Bon, même si c’est très rare, un fonctionnaire peut être licencié pour faute. Et un fonctionnaire titulaire, c’est quelqu’un qui a subi une période d’essai d’un an, renouvelable en cas de besoin. Largement le temps de détecter les glandeurs et de les remercier. »

          Ca c’est la théorie. En pratique, pour acheter la paix sociale, tout est fait pour satisfaire les fonctionnaires et ne pas faire de vague. Dans une entreprise privée, les salariés doivent faire leur travail. Faire son boulot n’est pas optionnel.

          « En tout cas, si vous avez des sources plus précises (exemples concrets de réduction des dépenses publiques par le remplacement d’agent publics par des agents publics), je suis preneur... »

          Vous avez un exemple d’économie entière basée sur agent public/ agent privé en comparant l’Allemagne de 1945 à 1989 ou la Corée de 1945 à nos jours. Ces deux pays ont été divisés en deux avec d’un coté, une économie sans concurrence où tout était assuré par des agents publics, et une autre moitié où la majorité des richesses provenaient des entreprises privées. La différence de niveau de vie qui s’en est ensuivit est phénoménale, et largement à l’avantage de l’économie de marché.


        • Black Ader 19 décembre 2007 23:46

          Un fonctionnaire ne peut pas être licencier, contrairement au privé : c’est un privilége payé par la collectivité, donc un fonctionnaire est mathématiquement toujours plus couteux qu’un salarié du privé, même à salaire égal.


        • Dewey 20 décembre 2007 00:02

          Dans le cas d’un emploi devenu inutile, sauf ré-attribuation fructueuse du salarié vous avez raison. Dans le cas d’un emploi n’ayant pas vocation à être supprimé, c’est le contraire. L’employeur, quel qu’il soit, y économise des indemnités de licenciement ; l’Etat y économise des Assedics.

          Mais si cela peut vous rassurer, la plupart des collectivités s’affairent actuellement à recruter moins que l’évolution de leur population le nécessiterait ; elles peuvent aussi limiter les coûts dans certains domaines en remplaçant un professionnel formé par un vacataire.


        • Black Ader 20 décembre 2007 00:15

          « Dans le cas d’un emploi n’ayant pas vocation à être supprimé, c’est le contraire. »

          Tous les emplois ont vocation à être suprimé : nous ne sommes plus au XIXéme siécle !


        • Dewey 20 décembre 2007 01:10

          Ah. Selon vous, il y aurait ainsi un intérêt à supprimer des emplois d’infirmières quand ces dernières sont déjà actuellement en profond sous-effectif ?

          Oh, j’oubliais. Contrairement à un employeur privé, une collectivité n’est légalement pas tenue de rémunérer les heures supplémentaires de ses employés, et ce y compris pour les non-cadres (autant pour la fameuse maxime « Travailler plus pour gagner plus »). Au vu des débats actuels sur le sujet cela représente de subtancielles économies réalisées sur le dos des policiers, du personnel hospitalier et d’autres petites mains. Tout va donc pour le mieux.

          La seule interrogation qui demeure est : dans le cadre du constat d’infractions au code de la route, ces employés privé/public peuvent-ils être assermentés ?


        • Proudhon Proudhon 19 décembre 2007 19:01

          Le problème se résoudra tout seul.

          Quand les milices privées (SA ou SS) se feront un plaisir de verbaliser à tour de bras, le maire n’aura plus aucune chance de passer aux prochaines élections.

          Dehors le gros connard !!

          A moins que d’ici là, Sarkozy ne décide de supprimer les élections !!!! Au moins comme ça, plus de problème avec la populace !


          • slide 20 décembre 2007 08:42

            Tant que les infractions en France seront plus nombreuses que les comportements normaux, ce genre d’initiative aura bonne presse. Rendez-vous compte, en partant à la gare la semaine dernière, j’ai vu un incivique forcené effectuer devant le piéton que j’étais alors une manoeuvre non signalée durant laquelle le quidam a roulé à gauche sans raison, viré sans clignoter, afin de pouvoir (en ville) se garer chez lui à vive allure (suffisamment pour préférer gêner plutôt que manoeuvrer simplement). Le soir au même endroit, le même véhicule ressort, repart sans clignoter, manque de me rouler dessus au passage piéton où j’étais engagé totu en coupant la voie à un véhicule qui se trouvait sur la voie sans autre forme de procès. J’aurais volontiers fait partie de cette milice à ce moment-là ! smiley

            J’ai réduit mes trajets automobile pour éviter de croiser quotidiennement des personnes à qui j’aurais pu ôter jusqu’à 16 points du permis si j’eûs été investi des bons pouvoirs, dans un pays qui souffre de deux fois plus de morts sur la route que des pays européens plus peuplés que lui toute action est bonne à prendre.

            Mais pas pour l’horodateur non payé. Là c’est vraiment un plumage de pig...d’automobiliste. Limitons leur action au strict stationnement incivique (passages piétons, trottoirs étroits mentionnés, stationnement interdit).


            • JCP 20 décembre 2007 10:05

              C’est bien sûr aux notaires qu’il faut confier cette mission et tant d’autres (cartes grises, timbres fiscaux, baguettes, aspirine et cartes téléphoniques...). Allons, il faut réhabiliter le petit commerce de proximité !!!


              • vivelecentre 22 décembre 2007 00:55

                on ne sait que vous dire

                toute les roses desormais seront pour moi le reflet des yeux de votre fille

                dites lui que nous l’aimons


              • Jean-Louis Lascoux Prosope 20 décembre 2007 12:44

                Toujours un peu plus de la même chose. L’article que j’ai écrit sur les ’’autorités indépendantes’’ mises en place par le gouvernement fait observer la même dynamique à grande échelle. Tandis que la privatisation est le moyen en vogue, la facture reste ’’nationalisée’’... avec de multiples conséquences et incohérences.


                • meeyu 22 décembre 2007 15:36

                  Hurlevent, quelle grande idée que d’associer service publique et régime totalitaire. Il est vrai que les régimes communistes totalitaires n’ont pas été une grande réussite mais pensez-vous vraiment que cela était dû au fait que les services étaient publiques ? Ne serait-ce pas plutôt l’ingérance des « grands » homme à la tête de ces pays, qui eux ne manquaient de rien, qui serait à mettre en cause ?

                  Et juste pour info, fonctionnaire ne signifie pas glandeur (fort heureusement)- comptez qu’il faut déjà bosser dur pour obtenir le concours et qu’ensuite, 1 an voire 2 ans de stage avant d’être (ou non) embauché, c’est un peu plus long que 3 mois à l’essai avant un CDI.

                  Enfin, il existe de véritables planqués dans le privé...

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