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PV : vers une privatisation de la justice ?

Le 20 heures de France 2 du 18 décembre a évoqué l’affaire : un projet réformant la gestion des procès-verbaux relatifs au stationnement est à l’étude.

L’idée générale est de confier, non plus à des agents municipaux, mais à des prestataires privés, la verbalisation des automobilistes pour certaines catégories d’infractions. Ces prestataires seraient néanmoins recrutés par la mairie, qui percevrait toujours le montant des amendes.

Ce même montant serait en outre laissé à la discrétion de chaque mairie (au lieu de 11 euros actuellement pour un défaut de paiement). Les municipalités pourraient ainsi en profiter pour reflouer leurs caisses. Un conseiller municipal parisien propose, par exemple, de fixer le montant à une vingtaine d’euros, valeur, selon lui, plus dissuasive.

Cette proposition soulève quelques problèmes. On peut d’abord s’interroger sur l’aspect financier d’une telle opération. Le remplacement des agents publics par des prestations privées est à la mode, soi-disant pour réduire les dépenses de l’État (ou, en l’occurrence, des collectivités locales). Mais une telle démarche coûte nécessairement plus cher : plutôt que de payer au Smic un agent, il faudra désormais payer au prestataire une somme, nécessairement supérieure, lui permettant à son tour de payer l’agent et de dégager un léger bénéfice. Ce surcoût sera, on l’aura compris, assumé par l’automobiliste via l’augmentation des amendes.

Mais, surtout, vers quelles dérives une telle décision de confier à un prestataire privé la condamnation de certaines infractions peut-elle nous mener ? Ce problème a déjà été évoqué lors de la remise du rapport Olivennes, selon lequel une "autorité indépendante" devrait pouvoir prendre des mesures de rétorsion envers un internaute fraudeur. Quelle confiance peut-on accorder à un tel prestataire ? De quels recours disposeront les usagers ? Ou bien doit-on désormais parler de clients ?

La question enfin est d’autant plus préoccupante qu’il est question d’offrir une commission aux agents verbalisateurs. Certains ne seraient-ils pas alors tentés d’inventer des infractions (ne serait-ce qu’en ayant une montre pas tout à fait à l’heure) pour arrondir leurs fins de mois ?

par sacado (son site) mercredi 19 décembre 2007 - 20 réactions
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  • Par sacado (xxx.xxx.xxx.50) 19 décembre 2007 14:11

    @lerma,

    "Pour éviter les réglements de compte de la part de fonctionnaires locaux,cette mesure permettra de pouvoir etre objective car le prestataire devra produire les preuves des infractions."

    Admettons, mais comment prouve-t-on qu’un usager n’a pas payé son stationnement ? Comment prouve-t-on que le PV a bien été mis à 17h43 et non 17h40 ? À moins d’être accompagné d’un huissier de justice, ou en tout cas d’une personne assermentée qui n’a pas d’intérêt à verbaliser un automobiliste non contrevenant, je ne vois pas... Car en l’occurrence, les agents (qu’ils soient publics ou non) seraient à la fois juge et partie...

    "Ensuite,le prestataire ne sera pas lié sur une tranche horaire ’fonctionnarisé’ ,il pourra donc mettre en place les 3x8 pour améliorer le civisme des indélicats dans une ville (crottes de chiens,voitures,camions,chantiers....)"

    Admettons, mais pas besoin de recruter dans le privé pour ça. À ma connaissance, des fonctionnaires (ou assimilés) travaillent avant 8 heures ou après 20 heures, ça existe... Quant à envoyer des agents verbaliser à 3 heures du matin, bonjour le retour sur investissement...

    "En plus cela permettra de créer de vrais emplois et de réduire la masse salariale des municipalités."

    Agent public n’est pas moins un "vrai emploi" qu’agent privé. Pour ce qui est de réduire la masse salariale, c’est un leurre, j’en parle dans l’article.

  • Par superesistant (xxx.xxx.xxx.1) 19 décembre 2007 13:30
    superesistant

    mouai bon voilà voilà, on arrivera bientôt aux milices armées surveillant nos quartiers et tirant sur tout ce qui bouge selon "leurs" critères..

    un petit bout d’amérique en Europe.. merci qui ???

  • Par Redj (xxx.xxx.xxx.129) 19 décembre 2007 17:23
    Redj

    Lerma vendrait sa mère pour dégommer du fonctionnaire.

  • Par Dewey (xxx.xxx.xxx.184) 19 décembre 2007 22:08

    Bonsoir,

    Navré de battre en brèche d’aussi beaux clichés, mais quand je lis "Ses absences [du fonctionnaire] et retards sont rarement comptabilisés. Il y a même des fonctionnaires sans enfants qui prennent des congés "enfant malade", puisqu’aucune vérification n’est faite." je ris jaune.

    Pensez-vous que tous les établissements publics fonctionnent de la même façon ? Ce serait comme croire que toutes les entreprises sont gérées sur un modèle unique. Réducteur, non ? Pour ma part, bibliothécaire ayant une part de travail au contact d’usagers, une absence ne manquera pas de se remarquer et pour cause : le secteur serait vide. Ayant également perdu 2 jours de salaire suite à un arrêt de travail dument signé par mon médecin traitant, je cherche là encore l’avantage dont je suis censé disposer. Etant sans enfant, j’avoue ne pas avoir songé à profiter d’un congé parental. Ce serait une occasion originale de faire rire mon DRH... avant de perdre mon "CDD reconductible ad vitam aeternam".

    Quant aux économies réalisées par une municipalité suite à la privatisation d’un service, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le cout faramineux de cette méthode dans la bonne ville d’Issy-les-Moulineaux (pour un service déplorable qui plus est), ce qui a valu quelques casseroles à un certain André Santini très récemment. N’oubliez pas qu’une entreprise prévisible ne signe un accord avec un acteur public qu’à la condition expresse d’être certaine d’y gagner : les éventuelles amendes pour défaut de service étant souvent prévues dans leur budget, elles sont ensuite libres de faire comme bon leur semble (voire même de demander au secteur public de combler les pertes).

    En ce qui concerne le sujet de l’article, je ne pense pas que la délégation d’un service de police soit une grande idée ; cela dit, n’ayant pas de véhicule, je suis à l’abri tant d’un excès de zèle que d’éventuelles maladresses des nouveaux Zorro du stylo.

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