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Accueil du site > Actualités > Société > Que sont donc les « peines plancher » ?

Que sont donc les « peines plancher » ?

Le terme de « peines plancher » est assez réducteur pour définir un dispositif législatif modifiant la manière dont nos magistrats prononceront leurs sentences pénales. Le point sur les apports du projet de loi.

Sous l’appellation de « peines plancher » se trouve en fait un des dispositifs prévus par le Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adopté le 18 juillet en première lecture par l’Assemblée nationale. Le lecteur pourra se référer à ce texte, au demeurant très clair, afin d’apprécier lui-même l’échelle de ces peines minimales.

Quelles sont les nouveautés d’un tel texte dans la législation pénale ? Très sommairement, le texte entraîne un renversement dans le contrôle que pouvait exercer le législateur sur la manière dont nos juges prononçaient une peine contre un délinquant récidiviste ou multirécidiviste. Alors qu’auparavant il était question pour le juge de motiver le prononcé d’une peine de prison, désormais il devra motiver le fait de ne pas prononcer la peine minimale prévue par les nouveaux articles 132-18-1 et 132-19-1 du Code pénal.

Le véritable apport de cette loi doit être apprécié à la lumière de la distinction entre criminels et délinquants. Les premiers sont les auteurs de crimes, infractions les plus graves de notre Code pénal et sanctionnées des peines les plus lourdes (homicide, viol, torture, attentat...). Les délinquants sont les auteurs de délits, qui sont les infractions punissables de peines correctionnelles beaucoup moins lourdes qu’en matière de crime (vol, violence, agression...). Le mot le plus important a été lâché : « correctionnel ».

Dans le cas d’un criminel récidiviste, un juge souhaitant prononcer une peine inférieure au plancher pourra le faire en considération «  des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci  ». Si ce même criminel est un multirécidiviste, le juge ne pourra déroger au plancher que «  si l’accusé présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion  ». En matière de crimes, l’innovation semble donc circonscrite aux multirécidivistes puisque, récidive ou non, les juges ont toujours pris leurs décisions en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.

La véritable nouveauté provient de la récidive des délinquants. En effet, pour prononcer une peine inférieure au plancher, le juge devra, cette fois-ci, rendre une ordonnance «  spécialement motivée  » sur la base des mêmes critères personnels énumérés ci-dessus. Une place à part est faite pour les délinquants multirécidivistes auteurs de violences volontaires, d’un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, d’une agression ou atteinte sexuelle ou d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Ceux-ci se verront condamnés d’une peine plancher sauf circonstances exceptionnelles de réinsertion exposées dans une ordonnance spécialement motivée du magistrat.

Pourquoi avoir ajouté le terme de décision «  spécialement motivée  » pour les délinquants et non pour les criminels ? Un juge est-il mieux à même de personnaliser la peine d’un criminel que celle d’un délinquant ? M. Sarkozy avait, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, pointé du doigt le « laxisme  » des magistrats. Force est de constater que le président de la République n’a pas réellement changé d’avis sur cette question et que l’exigence d’une décision «  spécialement motivée  » dénote une suspicion sur la manière dont nos magistrats prononcent les peines à l’encontre des délinquants récidivistes ou multirécidivistes. La majorité des Français n’ayant jamais eu affaire à un tribunal pénal, il est difficile de porter une appréciation sur la manière dont les juges font leur travail.

En revanche, il est possible de se poser la question de savoir quelles sont les peines les mieux à même de « corriger » un individu. Si un délinquant est passible de peines correctionnelles, c’est parce que le rôle de la société est de corriger ses comportements déviants. Le législateur a fait le choix de la prison. Selon lui, la prison, et plus exactement le risque de s’y trouver, corrigera la tendance à la délinquance et préviendra la récidive.

Certains, dont les membres de notre gouvernement et les députés UMP, voient donc en la prison le moyen de prévenir et de corriger les comportements déviants. D’autres, dont les députés de l’opposition, rappellent que les pays les plus répressifs, tels que les Etats-Unis, n’ont pas diminué le nombre de récidivistes en sanctionnant plus et que l’accent doit plutôt être mis sur les moyens et l’éducation. Lequel de ces deux points de vue s’impose ? Probablement aucun, les deux se défendant.

On ne sait pas encore si la loi sera validée par le Conseil constitutionnel mais une chose est sûre : le débat, pouvant intéresser bon nombre de personnes, a été balayé par la déclaration d’urgence à laquelle ce texte a été soumis. Enfin, il semble que les professionnels n’aient pas été consultés à la mesure de leur connaissance de ces questions.


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26 réactions à cet article    


  • NPM 23 juillet 2007 11:15

    Il faut arretez cette histoire de « personalisation des peines », en clair à la tête du client dans la plus parfaite irrationalité, et instaurer des peines automatique trés dur en cas de seconde comparution devant un tribunal.

    Tant que la terreur ne régnera pas à la vu d’un policier, ca sera le bordel en banlieue. Il faut matter ces animaux là par la violence, c’est tous ce qu’ils peuvent comprendre. C’est le boulot des juges, qu’ils arretent de se la péter socialo gentil gentil, mais fasse leur travail d’exécuteur de la société.


    • Gaolinn Gaolinn 23 juillet 2007 15:31

      Je suis bien d’accord avec vous et comme je dis toujours « remplir les prisons pour mieux les vider ». Des délinquants qui ne vivent que par la violence doivent être traiter par une violence encore plus extrême, histoire de les briser et de leur enlever toute volonté de rébellion face à l’autorité car pour moi la sécurité des citoyens passe bien avant la liberté de ces crapules.


    • Talion Talion 23 juillet 2007 16:32

      Mais quelle magnifique idée !... Je pense qu’il faudrait d’ailleurs aller encore plus loin et changer l’uniforme des policiers... Je le verrai volontier noir avec une Swatiska en brassard...

      Par ailleurs, leur équipement n’est absolument pas adapté à cette mission de « dressage » de ces animaux de banlieue... On devrait les équiper de P38 et de mitrailleuse MG-42 en bandoulière.

      Enfin histoire de s’assurer que l’impact sera aussi percutant que possible lors des rafles et tabassages, on devrait entrainer nos futurs waffen... (Heu... Je veux dire policiers) à hurler leurs ordres en allemand quand ils opéreront en banlieue.

      Là au moins on sera sûr que la police inspirera une terreur salutaire...

      Il faudrait aussi qu’on oblige tous ceux qui sont déjà passés en correctionnelle à porter un signe distinctif sur la poitrine, comme ça on pourrait plus facilement les reconnaitre... (Une étoile jaune ou un triangle rose par exemple)

      Avec ça on vivra ensuite tous dans une société enfin en paix et armonieuse... Et si quelqu’un ose dire le contraire on le tabassera à grands cours de crosses avant de l’envoyer brûler à auschwitz ce sale communiste !


    • NPM 24 juillet 2007 07:09

      « Je le verrai volontier noir avec une Swatiska en brassard... »

      Vous voulez des policier Tibétains ???? Vous les 68 hart, vous êtes tellement des non violents façon boudda que vous perdez le sens des réalité parfois..

      « on devrait entrainer nos futurs waffen... (Heu... Je veux dire policiers) à hurler leurs ordres en allemand quand ils opéreront en banlieue. »

      En Arabe, plutôt..

      Sinon, vous êtes tout de même caricatural. On demande juste que les policier tire pour tuer, comme dans tous les pays démocratique. Chez nous, on leur jéte des plaque d’égoux, on les tabasse, on les flingue, et.. rien. Ils ne sortent même pas leur gun ! Alors qu’évidement, s’il flinguaient, personne ne pourrai faire cela. La paix et l’ordre régnerait, et les méchants immigrés ingrats devraient rentré chez eux ou aller dans un autre pays pour faire le vilainies. Pourquoi devrions nous accepter d’avoir une vie pourrie lorsque la solution est simple comme un coup de révolver ?

      « Il faudrait aussi qu’on oblige tous ceux qui sont déjà passés en correctionnelle à porter un signe distinctif sur la poitrine »

      Oui, une carte d’identité d’une couleur diférente suffit, ainsi qu’un accé internet au casier judiciaire disponible pour les employeurs.

      « Avec ça on vivra ensuite tous dans une société enfin en paix et armonieuse... »

      Absolument.


    • Gazi BORAT 24 juillet 2007 09:13

      @ NPM

      Pourquoi ne vous engageriez-vous pas dans un corps d’élite, tel la Légion, où vous pourriez canaliser vos pulsions agressives ?

      gAZi bORAt


    • Gazi BORAT 24 juillet 2007 09:23

      @ Talion

      Vous vous approchez bien de l’imaginaire de NPM, qui a du fantasmer dans son adolescence, sur les livres de Sven Hassel ou de Jean Mabire.. et doit voir dans les banlieues des ghettos de Varsovie à nettoyer de leurs « untermenschen » (d’où ses métaphores sur les animaux que n’aurait pas renié le Reichkommissar Franck).

      Cependant, vous avez su rester raisonnable et nous éviter la vision des chars Tigre patrouillant dans la cité des 4000.

      gAZi bORAt


    • NPM 24 juillet 2007 09:27

      « Pourquoi ne vous engageriez-vous pas dans un corps d’élite, tel la Légion, où vous pourriez canaliser vos pulsions agressives ? »

      Oui, Sakozy avait parlé de créer une garde nationale, pour remettre de l’ordre en cas de problémes, comme aux Stats. Voila qui me tente.. Cela dit, je n’ai pas de pulsion agressive, je suis juste contre les voyoux, voleur, violeur, racailles, etc.. qui pourrissent la vie de nombreux vrais français. Chacun son camps, le tiens c’est celui des délinquants, du Mal.


    • Gazi BORAT 24 juillet 2007 11:30

      @ NPM

      Vous me faites furieusement penser à ce personnage d’un film de Scorcese, un chauffeur de taxi insomniaque et qui se transforme en sauveur fascistoïde en provoquant un massacre sordide :

      « Il faudrait qu’une bonne pluie vienne et lave les rues de toute cette racaille.. »

      gAzi bORat


    • Gaolinn Gaolinn 23 juillet 2007 15:30

      Je suis bien d’accord avec vous et comme je dis toujours « remplir les prisons pour mieux les vider ». Des délinquants qui ne vivent que par la violence doivent être traiter par une violence encore plus extrême, histoire de les briser et de leur enlever toute volonté de rébellion face à l’autorité car pour moi la sécurité des citoyens passe bien avant la liberté de ces crapules.


      • punaiz 23 juillet 2007 19:28

        Tout le monde réagis à peu prêt de la même manière : Si l’on me donne une baffe, au moins, je vais essayer d’en coller une autre. C’est exactement pour cela qu’une société ne doit pas montrer l’exemple de l’escalade de la violence, ou celle simple de la loi du talion (oeil pour oeil...). Une société en tant que groupe est comdamné à prendre l’attitude du plus fort ou du plus grand des frêre d’une famille : être toujours plus tolérant, plus attentioné que les autres. Retenir ses réactions. Ceci n’empêche ni la sévérité, ni la défense contre les menaces. Mais cette force absolue de la société face à chacun de ses individus oblige une société à montrer l’exemple du respect et de la retenue. Dans la majorité des cas, même lorsque l’on est insulté, ou battu, la meilleure solution à long terme est de prouver par l’exemple que la mesure juste la « justice » est ce qu’il y a de mieux. Envers et contre la part animale en nous qui pousse à rendre une baffe lorsqu’on en a reçu une. Comment cela s’applique t il aux peines planchers ? Un homme qui considèrera avoir été traité en animal par son enfermement sans considération de sa spécificité et son unicité d’Humain, décidera de se comporter en animal. Notre société n’y gagnera jamais que des vendetta sans fin : le contraire du progrès.


        • NPM 24 juillet 2007 07:11

          « Un homme qui considèrera avoir été traité en animal par son enfermement sans considération de sa spécificité et son unicité d’Humain, décidera de se comporter en animal. »

          Tant mieux. Ca prouve qu’il était un animal, et on peut alors l’envoyer chez le veto se faire piquer. C’est un test qui révéle qui est un animal, conprenez vous ?


        • Gazi BORAT 24 juillet 2007 09:15

          @ NPM

          Vous glissez insensiblement, de posts en posts vers l’appel au meurtre.. Avant le passage à l’acte, dépèchez-vous.. La psychanalyse peut encore quelque chose pour vous !

          gAZi bORat


        • Gazi BORAT 24 juillet 2007 09:18

          @ punaiz

          Vous avez raison, c’est la civilisation qui nous a éloigné peu à peu de la primitive « Loi du Talion », en imposant la médiation dans la Justice dans les conflits.

          Et celle-ci, rappelons-le, ne saurait en aucun cas être la vengeance.

          A moins de rtourner aux temps barbares..

          gAZi bORat


        • NPM 24 juillet 2007 09:21

          « Vous glissez insensiblement, de posts en posts vers l’appel au meurtre.. Avant le passage à l’acte, dépèchez-vous.. La psychanalyse peut encore quelque chose pour vous ! »

          La psychanalyse ne peut rien, ce n’est qu’une idéologie.

          Quand à la désobéisance civique, elle est légitime.


        • JL JL 24 juillet 2007 09:32

          effectivement, la psychanalyse ne peut rien faire pour soigner les psychopathes et les idéologues. Contre la psychose, il y a les psychotropes. pour soigner l’idéologie et la bêtise, je ne vois rien hélas. Quelqu’un a-t-il une idée ?


        • NPM 24 juillet 2007 09:34

          « pour soigner l’idéologie et la bêtise, je ne vois rien hélas. Quelqu’un a-t-il une idée ? »

          Le Capitalisme.


        • Gazi BORAT 24 juillet 2007 13:53

          @ NPM

          Pr votre défense de l’ultra libéralisme et vos penchants plus que fascistoïdes, vous semblez à tout prix vouloir donner tort à Hannah Arendt quand elle renvoie dos à dos communisme et fascisme dans son concept de « totalitarisme ».

          Le fascisme, comme vous réussissez à le prouver, ne rompt pas avec le capitalisme..

          Hoesch, Bayer, BASF et autres sont aussi la preuve que le capitalisme s’accorde assez bien avec les idées dont vous faites, sans jamais vous lasser, la promotion..

          gAZi bORAt


        • Gaolinn Gaolinn 24 juillet 2007 15:09

          J’en reviens à la petite de 2 ans tabassée à mort par son « pauvre petit cousins de 16 ans », il suffit de l’envoyer voir un psy et c’est sur il deviendra un bon citoyen, la petite ? Quelle importance, après tout ce n’est plus qu’un macabé .

          Le fascisme/communisme/autoritarisme vous donne envie de vomir ? moi c’est à cause de gens comme vous que je vomis cette société qui donne plus de droits aux crapules qu’aux victimes et le pire, c’est que vous utilisez les victimes du nazisme et du communisme pour vous justifier.


        • NPM 24 juillet 2007 15:20

          « Hoesch, Bayer, BASF et autres sont aussi la preuve que le capitalisme s’accorde assez bien avec les idées dont vous faites, sans jamais vous lasser, la promotion.. »

          Je ne vois pas le rapport entre mes idées libéral, et ces société allemande contrainte de vivre sous un régime socialiste, avec une économie Etatisé. Quand au facisme, je ne connait pas assez pour juger.


        • Gazi BORAT 24 juillet 2007 15:48

          @ NPM

          Les idées libérales et leur lot de dérégulations amènent toujours à la crise et, à ce moment-là, les tenants du capitalisme font le choix du fascisme pour sauver les meubles et éviter la révolution.. s’ensuit un capitalisme monopoliste d’état qui régule une économie devenue chaotique, puis le cycle recommence..

          Votre ignorance du fascisme m’étonne mais peut-être, tel Obélix le Gaulois, êtes-vous tombé dedans quand vous étiez petit..

          gAZi bORAt


        • NPM 24 juillet 2007 15:52

          « Les idées libérales et leur lot de dérégulations amènent toujours à la crise »

          J’ignorais que l’Italie du début du siécle était « libérale »...

          « et, à ce moment-là, les tenants du capitalisme font le choix du fascisme pour sauver les meubles et éviter la révolution.. s’ensuit un capitalisme monopoliste d’état qui régule une économie devenue chaotique, puis le cycle recommence.. »

          Ca marche pas du tous avec les USA, votre théorie (celle de Lénine, en fait : c’est bien, vous connaissez vos classiques !).

          « Votre ignorance du fascisme m’étonne mais peut-être, tel Obélix le Gaulois, êtes-vous tombé dedans quand vous étiez petit.. »

          Non, je n’ai pas une seule goute de sang italien.


        • O.Z.Acosta 24 juillet 2007 16:07

          L’homme est un animal, pas une espèce différente destiné a regner sur les animaux.

          Voir la théorie de l’évolution.

          Z


        • Gazi BORAT 25 juillet 2007 08:52

          @ NPM

          « ça ne marche pas du tout avec les USA.. »

          Les USA ont fait l’économie du fascisme par le keynésianisme adopté par Roosevelt, qui constituait une reprise en main par l’Etat de la sphère économique.

          Il n’eut donc pas recours au système de parti unique mais musela les syndicats, mis en place (fait moins mis en avant) une ségrégation à l’emploi touchant les afro-américains et fit construire ponts et barrages aux chômeurs comme Hitler et Mussolini des autoroutes..

          Cette théorie n’est pas l’exclusivité de Lénine, que j’ai très peu lu (ce qui n’est pas le cas de Marx, Engels et Mao Tse Toung) mais, si vous pouviez m’en indiquer les références, j’en serais ravi..

          gAZi bORAt


        • NPM 25 juillet 2007 16:20

          « Les USA ont fait l’économie du fascisme par le keynésianisme adopté par Roosevelt, qui constituait une reprise en main par l’Etat de la sphère économique. »

          AH AH AH HA HA AH AH !!! Trés drôle. Le Keynésianisme est la politique des NAZI.

          « Il n’eut donc pas recours au système de parti unique mais musela les syndicats, mis en place (fait moins mis en avant) une ségrégation à l’emploi touchant les afro-américains et fit construire ponts et barrages aux chômeurs comme Hitler et Mussolini des autoroutes.. »

          Les dépenses de l’Etat sous Roosevelt furent inférieur à celle de sont prédécesseur, qui a d’ailleur provoqué grâce à elle la crise de 29, au passage..

          Et décidement, Roosvelte n’est pas un faciste.

          « Mao Tse Toung »

          Sans blague ? Comme ca doit être interressant ! Vous savez qu’en RPC, du temps de Mao, ses oeuvres étaient interdites ? Seriez vous un mauvais Maoiste ??

          Pour Lénine, hum, là je ne vois pas, mais à l’occasion si je retrouve le titre, je ne manquerais pas de vous le faire savoir.


        • stephanemot stephanemot 25 juillet 2007 16:11

          Les peines plancher sont celles dont le parquet n’a rien à cirer.


          • vinvin 29 juillet 2007 01:45

            Bonjour.

            je suis entièrement des avis de Mr GAOLINN et NPM.

            J’ estime qu’ il faut absolument que les forces de l’ ordre, « remettent de l’ ordre » en tapant plus fort, et que les peines dans les tribunaux soient plus sévère envers les « crapules » car l’ insécurité augmente de plus en plus, et il n’ est pas normal dans un pays, ( soit-disant démocratique,...) de laisser faire de telles horreurs.

            La première des choses a faire dans une démocratie, c’est d’ assurer la sécurité aux honnettes citoyens ; Ainsi que de suprimer toutes les zones de « non-droit » sur son sol.

            (Sinon cela veux dire que n’ est plus son sol).

            Et c’ est honteux de voir certaines associations de « colabos », ainsi que certains « Bo-Bo » et des néo-cons, prendre la defense de ses salopards.

            Lorsqu’ il y’ a eu les problèmes des banlieues en 2005, si on avait eu un gouvernement qui « tienne la route » le gouvernement aurait fait intervenir les chars AMX-30 dans les zonnes de non-droit et l’ ordre serait revenu rapidement. Malheureusement il y avait a cette époque un gouvernement de « fantoches », et malheureusement il en est de meme a présent. ( nous avons juste changer les tetes....)

            cordialement.

            VINVIN.

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