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Accueil du site > Actualités > Société > Quel avenir après Outreau ?

Quel avenir après Outreau ?

La Commission parlementaire en a presque fini. Elle va devoir maintenant proposer et inventer. Dans la période politique qui est la nôtre, avec cette volonté apparente d’action mais cette attente fébrile de l’élection présidentielle, il est clair qu’elle ne pourra aller au-delà d’aménagements procéduraux imposés par le constat qu’elle n’aura pas manqué d’établir et, je l’espère, par le bon sens. Ce n’est pas une révolution clé en main qui nous sera offerte, mais quelques réformes qui, pour ne pas subir le sort habituel - effervescence puis routine - seront à "cibler " avec une pertinence particulière, sans démagogie ni frilosité .

Rien n’est gagné puisque le syndicalisme n’a rien appris. La preuve en est cette manifestation prévue pour le 14 mars qui, à nouveau, va associer l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature pour une série de revendications vagues et défaitistes, à proclamer en robe sur les marches du Palais de Justice de Paris. Je crains fort que ce rassemblement à contretemps ne dégrade autant notre image que la bronca avec jets de codes devant le ministère de la Justice en 2003.

Pour en revenir à la Commission, force est d’admettre que peu de pistes nouvelles ont été ouvertes, sans doute parce que l’essentiel était de chercher une explication à des comportements qui ne renvoyaient pas seulement à des problèmes de structure mais aussi à l’inévitable perversion de l’excellence par une quotidienneté surchargée, donc moins vigilante.

Cette difficulté d’analyse était aggravée par le fait que certaines des interventions les plus remarquables - je pense notamment à celle du conseiller Mariette - étaient parfois gangrenées par une idéologie qui déplaçait le débat sur un terrain inapproprié. Ainsi, ce n’est pas le tout-sécuritaire absurdement dénoncé qui expliquait l’acharnement médiatico-judiciaire contre la pédophilie, mais un mouvement plus profond, moins politique que lié aux inquiétudes d’une société. Une société qui ne sait plus où donner de l’angoisse, dans un mélange de réalités justement craintes et de phantasmes qui s’en nourrissent et les font naître. La justice suit, sans rester à l’abri de ces troubles mélangés.

Il est cependant manifeste qu’ont été mis en évidence des points de fixation et des possibilités de progrès. Avant de les examiner, il convient d’évoquer la formation des futurs magistrats et avocats.

Pour les premiers, si on reste fidèle au modèle de la grande Ecole professionnelle, reste toutefois à désenclaver l’enseignement de tout ce qui amplifie le corporatisme et l’ubris - la démesure dans l’exercice du pouvoir. Cela signifie que non seulement les meilleurs d’entre nous doivent être conviés pour cette pédagogie dans une pluralité intellectuelle qui en garantirait la richesse, mais qu’une infinité de personnalités extérieures à notre monde - et dans tous les secteurs - viendrait y faire souffler l’air libre de la société. L’apprentissage technique est fondamental, mais à condition qu’il soit élargi à ce qu’on pourrait appeler le principe d’humanité. Celui-ci n’a pas vocation à être enfermé dans la sphère du coeur mais doit devenir une composante importante de l’appréciation professionnelle. Il faut en finir avec cette irruption dans l’espace judiciaire de jeunes gens à la pensée pauvre, au langage étriqué, à la culture réduite et à la politesse minimale. C’est la faiblesse de cette conjonction qui constitue le préoccupant déficit d’humanité. En même temps, il ne s’agit pas de faire de l’auditeur de justice le doute et l’hésitation incarnés. Une phrase comme celle prononcée par le directeur de l’ENM - "Il ne faut pas que les juges pensent détenir seuls la vérité " - est ravageuse. Bien sûr qu’ils doivent penser détenir cette vérité, mais cela ne signifie pas que dans leur alchimie intime ils aient à oublier, pour irriguer l’intelligence, la contradiction qu’on leur apporte ou qu’ils se donnent ! Enfin - et je ne prétends pas être provocant - aucun magistrat ne devrait pouvoir être nommé à son premier poste sans faire l’objet d’un véritable contrôle psychologique qui, à la fois, aiderait au choix des fonctions et permettrait d’écarter les quelques "malades" de la personnalité décelés trop tard dans notre système.

Les avocats : ils bénéficient depuis Outreau d’une cote d’amour en contraste avec l’opprobre collectivement épandu sur la magistrature. Il m’apparaît que cette sanctification n’est pas plus pertinente que la diabolisation à laquelle elle prétend s’opposer. Ce n’est pas mon propos aujourd’hui de mettre en lumière tout ce qui profondément distingue magistrats et avocats, notamment sur le plan du rapport à la vérité et de l’intérêt social. Pour ma part, je considère que ce serait une grave erreur de méconnaître ces différences en faisant confiance au seul barreau pour la description des dysfonctionnements - dont la responsabilité, comme par miracle, ne lui incombe jamais - et pour les propositions sur les pratiques de la magistrature. Je sais bien que l’avocat, parce qu’il défend, est revêtu par les naïfs d’une aura qui résiste à tout, tandis que le magistrat, parce qu’il est nécessairement inférieur à l’idéal de justice, se laissera trop volontiers décrier.

Comme il est raisonnable - et souhaitable - de prévoir que la place du contradictoire, donc de l’avocat, sera amplifiée dans les projets à venir, la formation verra son importance accrue. En effet, à côté d’avocats excellents, voire exceptionnels, que de comportements qui ne laissent pas bien augurer d’une période où les pouvoirs de la défense seraient augmentés ! La procédure la plus cohérente perdrait tout sens si elle ne confrontait que des professionnels discutables d’un côté et de l’autre. Or, le barreau est trop volontiers satisfait de lui-même sur le plan technique. Il n’hésite jamais à s’offrir la facilité de prendre la magistrature comme bouc émissaire de ses propres carences.

Les évolutions clairement positives, dont la Commission a déjà laissé entrevoir la nature, tiennent à la prescription de délais et à l’exigence de publicité.

Le code de procédure pénale prévoit la gestion du temps et la rapidité des réponses à apporter, notamment aux demandes de mise en liberté. Mais, de plus en plus, le magistrat instructeur et les chambres de l’instruction se trouvent confrontés à une bureaucratie complexe qui détourne de l’essentiel : une administration à la fois efficace et humaine de la justice. Les délais nouveaux auxquels on songe offriraient le mérite d’imposer un regard régulier sur des pratiques qui actuellement dépendent trop de la plus ou moins grande passivité du mis en examen et de l’initiative du juge d’instruction. Cette instauration de rendez-vous judiciaires obligatoires contraindrait le magistrat à rendre compte des raisons de son action ou inaction, et à justifier le plus important : la durée des détentions provisoires. Elle serait un formidable outil pour favoriser un vrai contrôle et freiner le cours interminable de certaines procédures. Au fond, pourquoi ne pas l’avouer ? On passerait d’une volonté de protection du justiciable à l’ère du soupçon à l’égard du juge. Celle-ci serait gage de progrès, parce que tout ce qui conduit à justifier l’exercice d’un pouvoir et l’accomplissement d’une activité va dans le bon sens .

Pour compenser, il serait bienvenu d’abolir les inextricables embarras qui résultent, par exemple, du fait qu’un mis en examen a la faculté de déposer autant de demandes de mises en liberté qu’il le souhaite sans être tenu d’attendre l’issue de chacune. De telle sorte que les cabinets d’instruction et les chambres du même nom sont encombrés par un entrelacs absurde, qui n’est pas loin de les détourner d’une approche sérieuse des dossiers, même si l’article 148 alinéa 3 du Code de procédure pénale permet dorénavant de répondre par une seule décision à plusieurs de ces requêtes . Il n’empêche que l’approfondissement du travail et de l’analyse qu’on exige des magistrats se doit d’avoir pour inévitable contrepartie un allégement des formes et de la surabondance procédurales .Les garanties sont moins une affaire de papier qu’une confrontation de visages, qu’une parole et qu’une écoute. Puissent les politiques percevoir que sur ce plan, depuis longtemps, quelle que soit la philosophie inspiratrice, on a étouffé le souffle de la justice sous les contraintes de bureau !

Les avantages de la publicité ne sont plus discutés aujourd’hui. La justice, se montrant, est naturellement moins suspectée. Elle se révèle aux citoyens, aux médias et rend d’autant plus respecté le secret nécessaire aux développements de certaines procédures. Elle favorise également la qualité professionnelle de chacun, qui est transcendée, si on sait ne pas succomber à l’histrionisme, grâce au regard porté sur le fonctionnement de l’institution. Les audiences des chambres de l’instruction et l’activité juridictionnelle du juge d’instruction devront se plier à cette exigence. Le secret demeure toujours la pierre angulaire de notre système, parce qu’il rassure par l’autorité solitaire ou collective qu’il permet. La Justice préfère marcher à reculons vers l’ombre plutôt que s’avancer vers la lumière qui est l’audience . Les mentalités, sur ce plan, méritent d’être métamorphosées autant que les procédures. On n’a pas à se cacher du citoyen. Au contraire, tout montre que le jugement de la société est d’autant plus équitable sur notre service public que celui-ci sait présenter sans tricher ses grandeurs et ses inévitables faiblesses, se félicitant des premières et s’excusant sans barguigner pour les secondes .

L’éclatement de la magistrature en deux corps distincts et indépendants l’un de l’autre est, aussi, de plus en plus évoqué. Je partage ce sentiment pour plusieurs raisons. Il ne suffit pas, d’abord, de crier que nous sommes tous magistrats, Parquet et Siège, pour répondre à l’éclatante contradiction de nos démarches intellectuelles . Elles n’ont rien de commun, l’une se réfugiant dans des vertus de neutralité et de réserve, et l’autre acceptant un engagement, une implication de bon aloi. Ensuite, notre solidarité, née d’une formation commune et d’une proximité professionnelle constante, crée une connivence institutionnelle qui interdit de tirer le meilleur profit de la pluralité des regards. La plupart du temps, un regard domine les autres et, dans Outreau, on a pu constater à quel point la symbiose entre le Parquet et le juge était devenue calamiteuse. Autrement dit, la seule manière sans doute de redonner du sens à la contradiction et au débat au sein de la magistrature est de nous faire appartenir, les uns et les autres, à des structures sinon antagonistes, du moins différentes et reflétant le contraste de nos missions. Pour ma part, si une loi organique venait à modifier nos statuts, je n’en serais pas marri et y verrais un grand avantage pour la clarté de nos rôles et la lisibilité de la justice. Ce qui m’amuse, c’est de voir qu’on a fait grand cas de cette proposition quand elle a été formulée par la présidente de la Cour d’assises d’appel pour Outreau. J’avoue avoir mieux compris, alors, certains comportements qui semblaient vouloir anticiper une réforme encore virtuelle . Combien de fois, en effet, ai-je pu sentir chez quelques magistrats du Siège une hostilité à l’égard du Parquet et une bienveillance toute particulière à l’égard des avocats !

On pourrait encore, dans le cadre du système existant, mentionner telle ou telle modification utile. Je ne veux faire référence qu’à une seule, dont la prescription me semblerait de bonne justice, abolissant ainsi un contentieux la plupart du temps dérisoire . La défense a heureusement le droit de demander certains actes au juge d’instruction. Cette excellente disposition oblige le conseil à assister correctement son client et à s’investir dans le dossier. Combien d’avocats se plaignent, aux assises, de carences qu’ils n’ont rien fait pour pallier avant ! Trop de juges, il est vrai, refusent presque à tout coup d’accéder à ces requêtes par une sorte de susceptibilité mal placée, dépensant en définitive plus d’énergie pour justifier leur refus qu’ils n’en mettraient à accomplir les diligences souhaitées. Pourquoi ne pas rendre obligatoires celles-ci, qui sont rarement absurdes, parfois importantes, jamais nocives ?

Enfin, une réflexion de haute volée devrait être menée au sujet d’hypothèses de travail qui, bien exploitées, pourraient aboutir à d’heureuses conséquences. Ne faut-il pas tenter d’élaborer un grand partage procédural, non pas entre les affaires simples ou complexes, mais entre celles où l’aveu est judiciairement confirmé et les autres ? Il est absurde, aujourd’hui, de ne tirer aucune conséquence du fait que certains dossiers pourraient voir leur instruction simplifiée pour aboutir très vite à l’audience ?

L’une des faiblesses de la procédure d’instruction est la mise en examen dès la présentation au juge, alors qu’opérée comme une conséquence des investigations, elle aurait plus de poids. Une modification en ce sens appellerait des changements substantiels, mais elle aurait le mérite de faire échapper le magistrat à la tentation de s’inscrire tout de suite et durablement dans une veine "à charge " .

Serait-il également concevable de songer à l’instauration d’une collégialité authentique, qui pourrait être saisie pour chaque décision importante de l’instruction : mise en examen, détention provisoire, discussion de l’ordonnance de renvoi ? Je ne suis pas persuadé que le principe d’impartialité serait violé par une juridiction unique se prononçant à des stades différents sur le cours d’une procédure.

On le voit, rien ne sera facile pour la Commission jusqu’au 7 juin. Cela le sera d’autant moins qu’Outreau aurait pu ne pas être .

Dans la procédure pénale avant Outreau, il y avait tout pour échapper à Outreau. Le cataclysme n’était pas inscrit dans la loi, et il aurait suffi d’autres comportements individuels et collectifs, d’un contrôle plus affirmé, pour qu’Outreau tombe dans la justice ordinaire. Mais les acquittés ont été si nombreux qu’on n’a pas pu ne pas les voir. Outreau est devenu le tragique prétexte pour une réflexion politique et collective, c’est déjà cela. La justice mise à la douleur du jour et à la portée de tous.
Mais Outreau et ses conséquences ne vont pas nous boucher l’avenir. On a le droit de mettre en examen, de détenir, de condamner après Outreau. La pédophilie continue d’exister, et d’autres crimes, et une infinité de délits. On ne va pas regarder passer le train judiciaire, l’esprit et les bras ballants.
Ce qui fait peur fondamentalement, c’est qu’Outreau est sorti, terrible, d’un défaut d’excellence à tous les niveaux. Ce sont les professionnels qui ont failli. Pas la loi. Pour Outreau, c’étaient eux.

J’espère que demain, ce ne sera pas moi .


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7 réactions à cet article    


  • D.S. (---.---.47.160) 14 mars 2006 16:10

    Que pensez-vous de l’intervention du procureur general (conférence de presse) yves Bot juste avant le délibéré de la C.A. ?


    • Brisefer (---.---.54.137) 14 mars 2006 18:49

      Ne trouvez-vous pas dommage qu’on ne profite pas de cette actualité pour imaginer aussi une réforme -dans les moyens et les pratiques- de la Justice aux Affaires Familiales ?

      Le pouvoir du JAF (unique, sans avis extérieurs, sans témoins des audiences à huis-clos) n’est-il pas aussi terrible que celui du juge d’instruction ? La société toute entière peut être touchée et s’en inquiète aussi, et la proportion de justiciables honnêtes est au moins aussi forte qu’en affaires pénales, voire beaucoup plus forte évidemment. Une autorisation de voir ses enfants dans une association ou l’obligation de passer une expertise psychiâtrique ne sont-ils pas aussi mal vécus qu’une incarcération, même provisoire ? Et que penser là aussi des délais alors que souvent de jeunes enfants déchirés affectivement n’attendent que la résolution rapide des problèmes de leurs parents ?

      Pourquoi ne s’inspire-t-on pas de pratiques plus portées à la médiation familiale comme aux Pays-Bas ou au Canada, par exemple, où un JAF ne reçoit des parents, sur la question des droits de visite, uniquement lorsque qu’une convention amiable a été signée par les deux parties ?


      • Anne R (---.---.29.141) 15 mars 2006 09:04

        Merci pour cet article et ces commentaires très intéressants. Ce qui m’a frappé dans l’audition du juge B. c’est l’absence de développement du coeur, de l’intelligence de cet homme, l’absence de doutes, de capacité à se poser des questions : un être humain qui fait peur quand on sait qu’il a cette place uniquement parcequ’il a passé le diplôme qu’il fallait ! La question que je me pose est : qu’est-ce que cela veut dire juger pour un juge ? est-ce par rapport à la loi ? à la morale ? Quelle morale ? Des enfants ont été détruits par la justice française, les services sociaux etc... On a le droit de faire cela ? Je rappelle la réplique du juge dans le film « Rouge » de Kislowski : Q. Vous êtes flic ? R. Pire, Juge !


        • shadowsofsmoke (---.---.23.8) 15 mars 2006 10:00

          Monsieur,

          Je trouve que les évolutions que vous évoquez dans votre article sont la forêt qui cache l’arbre !

          En effet, ce qu’il manque au sein de la justice, c’est du contrôle ! Un contrôle que je qualifierai de noble, non pour sanctionner, mais pour garantir la qualité de l’action de la justice.

          C’est complexe car le pouvoir judiciaire doit rester indépendant des autres pouvoir. Ce qui suppose que c’est aux magistrats d’organiser et de faire vivre ce contrôle.

          Il devrait recouvrir, non seulement le fonds des affaires (par la collégialité sur les affaires qualifiées de complexes, par exemple), mais aussi la « forme », c’est à dire, le fonctionnement des juridictions, l’allocation des moyens, qu’ils soient humains, de fonctionnement ou dédiés au frais de justice.

          Concernant l’allocation des moyens, c’est un sujet délicat qui, me semble-t-il, est vraiment, à instruire en se donnant le temps.

          En effet, ce sujet peut avoir des conséquences à la fois graves et heureuses : par exemple, comment combattre l’héliotropisme des magistrats qui crée des pouponnières dans certaines juridictions septentrionales et des maisons de retraites dans d’autres plus méridionales ? Il serait souhaitable de se pencher sur le statut du magistrat afin qu’il soit plus mobile et puisse aller là où le devoir l’appelle à grands cris désespérés.

          En attendant, je remarque que les magistrats, de l’auditeur aux chefs de cour, s’expriment beaucoup sur le devenir de la justice (sur la LOLF, Outreau, la Chancellerie) ; c’est bien, mais (et oui, il y a un « mais ») ils le font chacun de leur coté.

          C’est symptomatique de l’absence de structure institutionnelle qui permettrait aux magistrats de travailler ensemble.

          C’est contrariant pour le citoyen qui voit une justice divisée sur son propre avenir.

          Au plaisir de vous relire.

          Shadows of Smoke


          • jean-pierre (---.---.24.122) 15 mars 2006 10:25

            Après l’audition des journalistes, on peut difficilement totalement écarter l’existance d’un problème d’intégrité des juges.

            L’hypothèse est la suivante : Quand ils se sont rendu compte (au plus tard grâce à la justice et à la police belge, mais probablement avant) qu’ils avaient fait ou laisser faire une énorme erreur, certains ont chercher à s’en sortir.

            Dans ce but, ils se sont arrangés pour que rien ne permettent de mettre en cause l’instruction avant le procès. Dans le meilleur des cas, ils ont fermé le yeux. Plus certainement, ils ont été plus actifs et pris des décisions qui s’expliquent uniquement par leur dimension inavouable.

            Tout cela a eu pour conséquences :

            (1) de laisser moisir des innocents en prison,

            (2) de ne pas nuire à leur carrière.

            Votre développement est particulièrement intéressant, mais en ne traitant pas cette question, en percevant surtout de l’« absence d’excellence », il me semble que vous passez à coté d’une partie importante du problème.

            Et cela leur donne raison car cela aura été payant.

            Il n’y aura jamais assez d’argent et il n’existe pas de réforme pour traiter ce genre de problème. Il faut tout simplement de la transparence.


            • Qwyzyx (---.---.6.107) 21 mars 2006 21:14

              Merci d’exprimer ainis votre point de vue.

              L’affaire d’Outreau m’inqpire beaucoup de question et de doutes sur la France.

              La réparation des souffrances et le gaspillage humain de « l’affaire d’Outreau » sera difficile à réparer. Comment apprécier et évaluer le coût d’une vie gâchée comme celle , par exemple, celle d’un enfant qui était un brillant élève et qui, aujourd’hui, est un mineur délinquant ?

              C’est une honte, celle de la Justice française. Cela témoigne toutefois, au-delà de l’institution judiciaire, d’un déficit démocratique et d’une absence de conscience civique sincère.

              C’est aussi la conséquence d’un pays qui gère la Justice à l’économie. Cette prise en otage budgétaire a trouvé dans cette affaire un épilogue funeste comme d’autres précédents. En effet, ce n’est pas un cas unique, nouveau.

              Cette Justice impécunieuse ne tient debout qu’avec des béquilles de fortune, du bricolage :
              - l’exploitation d’étudiants en Droit qui rédigent des jugements alors qu’ils ne sont qu’" assistants judiciaires ,
              - la sous traitance de la justice de proximité à des « juges de proximité » qui n’offrent aucune garantie d’indépendance,
              - la médiation qui devient une voie de garage pour fonctionnaires de police en retraite, etc.

              Cette déshérence témoigne du peu de considération que la France a pour sa Justice. Où était l’esprit civique, l’exigence de Justice des parlementaires qui ont accepté et cautionné ces bricolages judiciaires ? Le responsable de l’USM parle aujourd’hui de « bal des faux culs » à propos des parlementaires de la commission d’enquête.

              Le pouvoir législatif en France manque de sérieux. La loi sur la présomption d’innocence en témoigne. Le parlement a fait une loi sur un principe qui figurait déjà dans le droit positif au sommet de la hiérarchie normative ! Le législateur ne connaît pas l’état de son droit !

              Des parlementaires cherchent aujourd’hui les causes des dysfonctionnements d’une justice qui ne les ont jamais ému jusqu’à présent. La fréquentation d’un certain nombre d’entre eux des cabinets d’instruction et des prétoires aurait pu leur faire mesurer l’indigence de l’appareil judiciaire, s’il n’avaient pas pensé profiter des lenteurs qu’elle provoque. Ecoutez Monsieur Vallini inviter les Français à patienter jusqu’aux prochaines élections pour que les choses bougent, grâce à son parti, quand se déroule le procès de la MNEF qui le met en cause ! La majorité gouvernementale est mise en cause dans le procès des « HLM » de Paris.

              Qu’en penser si un des membres de cette commission était mis en examen ?

              La réaction des magistrats, quant à elle, n’est toutefois pas plus convaincante et laisse douter de leur souci sincère de Justice.

              En effet, comment y croire en voyant cette unanimité à soutenir aujourd’hui un des leurs confronté aux conséquences désastreuse de son travail alors que Messieurs Halphen, Jean-Pierre, ou Madame Joly n’ont bénéficié d’aucun soutien du CSM, du président de la cour de cassation et des syndicats quand ils se sont retrouvés seuls dans le duel qui les opposaient - au nom de la Justice - à la corruption qu’ils avaient mise à jour ?

              La fin de carrière de l’inspecteur Gaudinot prouve que cela ne se limite pas à la magistrature.

              L’analyse du comportement de Monsieur Burgaud peut s’apprécier en s’inspirant de la jurisprudence Papon qui fait une belle synthèse entre la faute personnelle et la faute de service. La responsabilité pénale des agents publics a déjà été étudiée par Monsieur Eric Desmons :

              http://www.puf.com/Book.aspx?book_id=003734

              Il est en effet souhaitable que l’affaire d’Outreau provoque la séparation stricte des fonctions de poursuites de celles de jugement. Cette séparation permettrait de concilier les divergences des deux principaux syndicats à propos d’une réforme du CSM.

              Les opposants à cette séparation craignent avant tout un frein au déroulement de leur propre carrière, car cette réforme réduirait de moitié le nombre de postes sur lesquels ils pourront postuler pour une mutation ou un avancement.

              La fonction de poursuite - le Parquet (procureurs de la république) - et la fonction de jugement (magistrats du siège, ceux qui jugent, relaxent, acquittent ou condamnent) sont opposées dans leur action comme dans leur esprit.

              Le Procureur demande des sanctions, ordonne des poursuites pour que soit condamné l’auteur présumé d’une infraction. Il requiert la peine lors du procès. Son rôle est d’assurer l’ordre public contre les atteintes individuelles. Il fonde son action sur des certitudes. Il appartient à un corps hiérarchisé, reçoit des instructions.

              Le Juge apprécie les éléments à charge, à décharge, les vices de procédure, pour soit acquitter soit condamner, et, dans ce dernier cas, apprécier le quantum de la peine au regard de l’infraction, de la personnalité de l’accusé. Il est le garant de la liberté individuelle. Il apprécie en tenant compte de l’existence ou non d’un doute. Il est indépendant et inamovible.

              Il n’est pas cependant nécessaire de créer deux écoles distinctes.

              Le fait qu’ils suivent indistinctement la même formation dans laquelle sont abordées et étudiées les deux fonctions permettra à chacun de mieux maîtriser le fonctionnement de l’institution judiciaire et de travailler ensuite dans l’intérêt réel du justiciable.

              Chaque magistrat se prononcera définitivement pour une fonction ou une autre au bout d’un délai (disons cinq ans)

              Cette réforme du corps judiciaire est un préalable nécessaire à la réforme du CSM d’où il sera possible ensuite d’en exclure ensuite les représentants du pouvoir exécutif, et d’établir une séparation plus consistante des pouvoirs.

              En effet, compte tenu de cette séparation stricte des fonctions de poursuite et des fonctions de jugement, on peut considérer qu’elle puissent être représentée à parité au sein du CSM dans des proportions qui à elles deux représentent plus de 50% des voix.

              Le reste des voix peut être composée de représentants de professions qui sont des auxiliaires de justice (notaire, avocat, huissier, avoué). La représentation des justiciables peut se faire par l’intermédiaire des juges consulaires élus aux Prud’hommes. Cela redynamisera l’intérêt des électeurs pour cette fonction.

              L’ouverture du CSM à des professions extérieures n’est pas la panacée non plus. L’affaire de Maître Mery - que l’ordre des avocats a tenté de révoquer pour avoir exprimé un son opinion - témoigne d’un malaise général en France sur le civisme et le sens de la Justice qui dépasse largement le cercle des seuls magistrats. http://bernard.mery.free.fr/

              Compte tenu d’une telle composition du CSM, la suppression de l’autorité administrative et politique que constituent la présence du Président de la République et celle du Garde des Sceaux est fondée. La présence d’une majorité de magistrats représentants plus de 50% des voix ne peut que satisfaire les syndicats.

              De manière plus générale :

              Les réformes à propos du fonctionnement de la Justice ont toujours été remises au lendemain. Le rapport Terré sur les professions d’avocat et de magistrat dans les années 80 dénonçait déjà le manque d’effectif, l’inadaptation de l’appareil judiciaire français (documentation française).

              Si le juge ne fait pas la loi, il en est le gardien. Il occupe donc un rôle important dans l’affirmation du caractère démocratique du pays. Pour preuve : la Constitution française lui attribue le rôle de gardien de la liberté individuelle.

              Il est erroné et simpliste de croire que l’affaire d’Outreau met seulement en cause un magistrat ou une institution. Cette affaire est la conséquence funeste de la confusion des pouvoirs. La France est plus un régime administratif qu’une démocratie. Limiter l’analyse de l’affaire d’Outreau à un seul dysfonctionnement de l’institution judiciaire témoignera encore une fois de l’opportunisme de sa classe politique et de son refus d’admettre l’échec d’une société qui ne fait qu’accumuler les signes de la très grande insatisfaction de sa population.

              Comment en effet ne pas s’interroger sur le caractère purement théorique des institutions françaises au regard de ces simples constatations :
              - Son assemblée nationale est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire.
              - Son premier ministre est un fonctionnaire.
              - Une seule école produit les élites de tous ses partis politiques, de son administration et des conseils d’administration des principales sociétés françaises. On y enseigne pourtant l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

              La France néglige d’être en conformité avec ses propres principes juridiques.

              Les mesures prises à l’issue des enquêtes en cours sur l’affaire d’Outreau, ou l’absence de mesure significative nous diront si ce pays est attaché sincèrement ou non à sa qualité d’Etat de Droit.

              La Cour européenne des droits de l’Homme donne - depuis plusieurs années déjà - des éléments de réponse qui ne vont pas - hélas - dans le sens d’une confirmation. La France est régulièrement condamnée pour ne pas respecter les règles d’un jugement équitable. Mais on n’intéresse pas les Français à l’Europe... Pour cause... C’est bien dommage.

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