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Accueil du site > Actualités > Société > Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports (...)

Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports publics ?

Depuis l’automne 2001, on a eu affaire à une véritable spirale de dispositions à caractère sécuritaire. A en juger par les événements de l’année dernière dans les banlieues, il ne semble pas qu’elles aient été très efficaces. En revanche, sur le plan des droits de la personne et des libertés, les usagers des transports en commun peuvent avoir des raisons de s’inquiéter de la prolifération de dispositifs de surveillance tous azimuts, dont on a du mal à saisir l’objectif et l’usage réels. C’est le cas de la vidéosurveillance dans les transports publics de plusieurs villes françaises, mais le même problème se pose avec le décret du 22 septembre 2004, par lequel le ministre des Transports d’alors, Gilles de Robien, a entendu imposer le marquage nominatif obligatoire des bagages dans les trains. A quoi sert une telle mesure qui contraint le voyageur à dévoiler son identité à n’importe quel passant indélicat ? Un recours demandant l’annulation de ce décret passe en audience publique au Conseil d’Etat le 15 juin, lors de la séance de 9h30.

Quelle lecture font les décideurs des droits et libertés fondamentaux de l’usager qui se déplace avec un transport public ? Entre 2001 et 2006, le comportement institutionnel envers les voyageurs a manifestement évolué vers une volonté de contrôle croissant, vers des pratiques plus répressives. Officiellement, à cause des attentats survenus dans le monde - et notamment dans deux pays voisins -, d’une montée de la délinquance... Mais ne s’agirait-il pas d’une évolution plus profonde de l’attitude des pouvoirs dans la société du début du XXIe siècle ?

Les multinationales ne se plaindront pas de la vidéosurveillance à la RATP et dans les transports publics de plusieurs autres villes françaises. Il semblerait même que certaines d’entre elles y trouvent largement leur compte. Par exemple, un article du Nouvel Observateur (avec AP) du 23 mars 2004 http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20040323.OBS6370.html&datebase=20040323 intitulé : « Les usagers des bus sous vidéosurveillance » nous apprenait que « la RATP vient de signer un contrat avec le groupe d’électronique Thales prévoyant l’installation de 5500 caméras dans plus de 1200 bus parisiens. ». Il s’agit de caméras couleur, dont 1300 avec dispositif audio.

Dans un communiqué dont fait état le même article, Thales parlait également de 1300 enregistreurs numériques et 1400 disques durs amovibles, spécifiant que « les systèmes de vidéosurveillance fournis doivent permettre l’identification des personnes et de leurs mouvements par l’enregistrement numérique des images provenant des caméras installées à l’intérieur des bus » . Avec une précision intéressante : « Ce contrat correspond à la poursuite du déploiement de solutions de vidéosurveillance embarqués à bord des bus et des tramways, programme engagé par la RATP en l’an 2000 avec déjà 2000 bus équipés ». La stratégie de la vidéosurveillance est donc en réalité antérieure aux attentats de New York.

Deux ans après cette annonce, la direction de la RATP paraît très satisfaite des prestations. D’après l’ Académie des technologies, http://www.academie-technologies.fr/actu09/actu09.htm , la présidente-directrice générale de la RATP, Anne-Marie Idrac, a estimé, lors d’une rencontre de cette Académie tenue le 5 avril dernier autour de "L’innovation technologique au service de la mobilité", qu’il faut garantir aux voyageurs le maximum de sécurité et un service de plus en plus personnalisé. Elle a déclaré à ce sujet : « Dans notre plan d’entreprise 2004-2007, nous définissons notre label de service par les mots “fiable, facile et attentionné”  ». Pour la PDG de la RATP, la fiabilité est liée aux systèmes de contrôle-commande et de régulation, mais tient également aux systèmes de vidéosurveillance, secteur dans lequel, d’après Anne-Marie Idrac, la RATP est en pointe sur le plan international. Quant au service attentionné, les Parisiens ont sans doute apprécié les contrôles de titres de transport faits, non pas par des contrôleurs, mais par des services d’ordre en uniforme et munis (entre autres) de matraques.

Le message adressé par les décideurs aux citoyens au cours des années récentes a été en somme : « Vous êtes tous en danger, vous devez donc vous habituer à être surveillés ». D’où la campagne « Souriez, vous êtes filmés ! » qu’on a pu savourer dans les bus de la région parisienne. Mais le problème est plus ancien qu’on ne pourrait le penser à première vue, à ceci près que les pratiques de vidéosurveillance ne cessent de se généraliser. Déjà en juillet 1999, un article de l’Humanité http://www.humanite.presse.fr/journal/1999-07-16/1999-07-16-293187 portant le même titre que le slogan que je viens de citer écrivait : « Les caméras placées dans les stations de métro par la RATP pour veiller à la sécurité des usagers sont utilisées aussi à d’autres missions. C’est ainsi que les déplacements des grévistes de la Comatec (entreprise sous-traitante chargée du nettoyage) ont été enregistrés. Les bandes vidéo ont été livrées à la direction de l’entreprise ». Qui contrôle de près l’usage des enregistrements de la vidéosurveillance ?

Quelques mois après la parution de l’article de mars 2004 du Nouvel Observateur, un décret http://www.admi.net/jo/20040929/EQUT0401120D.html du ministère des Transports, signé par le ministre de l’époque Gilles de Robien mais aussi (outre le premier ministre Jean-Pierre Raffarin) par le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin, le garde des Sceaux Dominique Perben et le secrétaire d’Etat aux Transports François Goulard, a été promulgué prescrivant que :

« Dans les catégories de trains désignées par arrêté du ministre chargé des transports, il est interdit à toute personne de déposer, dans l’espace situé au-dessus et au-dessous de la place à laquelle elle a droit ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures, un bagage ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom.

L’accès aux trains désignés en application de l’alinéa précédent est interdit à toute personne portant avec elle des bagages ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom. »

et prévoyant des sanctions en cas de non-respect de cette règle :

« Sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe quiconque aura contrevenu aux dispositions [décrites plus haut]. »

Le décret 2004-1022 du 22 septembre 2004, source de ces extraits, modifie dans ses articles 75 et 80-2 le décret 42-730 du 22 mars 1942 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHAQ.htm sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local.

Par un recours introduit le 8 octobre 2004 http://souriez.info/article.php3?id_article=147 , un usager des trains de la SNCF a attaqué ce décret devant le Conseil d’Etat, estimant notamment que : « en imposant aux usagers du train de se déplacer uniquement avec "des bagages comportant de manière visible la mention de ses nom et prénom", sous peine d’une "contravention de la 1re classe", le décret introduit une limitation des droits et libertés fondamentaux et de la parcelle privée de la personne du voyageur, car une telle mesure contraint dans la pratique l’intéressé(e) à dévoiler son identité, non pas devant un agent de la SNCF ou un fonctionnaire de police, mais devant l’ensemble des voyageurs. » .

Pour l’auteur de recours : « La mesure adoptée est manifestement disproportionnée par rapport à tout but utile recherché. Il est possible d’étiqueter un bagage de manière suffisante pour tout contrôle, mais discrète, sans être pour autant obligé(e) d’afficher "de manière visible la mention de ses nom et prénom". »

On peut en effet penser qu’il est possible d’éviter toute mention de l’identité du propriétaire du bagage avec une étiquette portant un numéro ou un code. Ce qui signifie qu’on a affaire, dans le décret attaqué, à une disposition contraignant sans raison valable le voyageur à déposer de manière visible, à la portée de quiconque s’approcheraient du bagage, une information (qui voyage dans tel train) à caractère nominatif et privé.

Même lorsque le voyageur garde son bagage près de son siège, il suffit qu’il s’absente brièvement pour que son identité se trouve à la portée d’un voisin pas forcément scrupuleux qui peut connaître son aspect physique, sa voix ou certains aspects de ses opinions s’ils ont échangé des commentaires... observer ceux qui l’attendent à l’arrivée (ou avoir vu ceux qui l’ont accompagné à la gare de départ), etc. Ne risque-t-on pas même d’encourager, dans certaines situations, une véritable psychose de délation ? Et en quoi un poseur de bombes aurait-il à s’inquiéter d’une telle « protection » des usagers ?

Dans la pratique, il ne semble pas que ce décret soit vraiment appliqué par la SNCF en dehors, éventuellement, d’un rappel symbolique par haut-parleur dans le train au moment du départ. Si le texte avait fait l’objet d’une application conséquente, on aurait sans doute vu plus d’un incident. Mais est-ce acceptable de garder en place un décret menaçant les usagers de sanctions, alors qu’il n’est pas appliqué quotidiennement, mais qui sait, un jour... ?

L’affaire, enregistrée avec le n° 273042, passe en audience publique de la 2e Sous-section du contentieux du Conseil d’Etat à sa séance du jeudi 15 juin à 9h30. On va voir ce qu’en dira la Haute Juridiction administrative.


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19 réactions à cet article    


  • Sam (---.---.215.185) 13 juin 2006 11:03

    Les caméras placées dans les stations de métro par la RATP pour veiller à la sécurité des usagers sont utilisées aussi à d’autres missions. C’est ainsi que les déplacements des grévistes de la Comatec (entreprise sous-traitante chargée du nettoyage) ont été enregistrés. Les bandes vidéo ont été livrées à la direction de l’entreprise »

    L’idéologie au pouvoir exige l’ordre, comprendre le baillonnement des volontés citoyennes et même de l’expression citoyenne.

    C’est une obstination autoritaire qui trouve ses racines dans le pays qu’admirent et qu’imitent en tout point nos politiques au pouvoir, et particulièrement le plus important, le fils de prince SDNB.

    Sarkozy, donc, dont la noblesse évidemment colore l’autoritarisme d’un mépris tout particulier pour le peuple, pour lui la masse, la chienlit qu’il adore exciter comme on provoque un batard un peu braque.

    Evidemment ses « courroies de transmission », les patrons, les petits chefs larbins qui dirigent les entreprises publiques tiennent à leur place, à leurs privilèges, à leurs salaires très grandemment augmentés depuis que la droite est au pouvoir.

    Alors ils anticipent, ils en rajoutent même, dans le « sécuritaire » comme disent les experts auto-proclamés...

    Et je te balance des caméras dans les bus, et je te balance des messages qui font peur sans arrêt dans le métro, et je te balance des vigiles genre "ordre noir, dont la protection attentive et tolérante s’exprime particulièrement bien à l’endroit des basanés et des SDF.

    Le dernier étage de cette belle oeuvre collective de surveillance, de baillonnement et de menace c’est le flicage.

    Quand on a observé et menacé, et qu’il y en a encore pour ne pas comprendre qu’ils ont juste à la fermer et faire ce que dit le pouvoir, la télé et la flicaille, on les balance à qui ?..A leur patron justement.

    Pourront tjs aller manifester dans les rues. Les poches vides y pourront marcher plus longtemps. Pas sûr qu’y z’aillent arpenter le métro ou prenne bcp le bus...

    A remarquer que la plupart des français sont pour la video-surveillance, les Verichips et toute cette quincaillerie de flicage et d’anéantissement de la contestation.

    L’intelligence a ses limites, pas la bêtise. Ni la com d’ailleurs...


    • André (---.---.99.52) 13 juin 2006 15:34

      • Garib (---.---.106.76) 14 juin 2006 06:52

        Un autre lien du même site :

        http://www.cmaq.net/fr/node/24698


      • Bulgroz (---.---.137.164) 13 juin 2006 17:38

        Franchement, je ne vois pas le problème si ce n’est le coût supplémentaire induit par l’installation de ces matériels de surveillance nécessitée pas la présence de racailles dans nos pays.

        Si tout cela pouvait sauver la vie d’une vielle dame, je dis une vie, alors oui tout cela est nécessaire et tout ceux qui y trouvent à redire ou qui ne veulent pas dévoiler leur identité, sont et font le jeu de la racaille.

        Ca me parait simple, non ? C’est tout simplement le prix de l’insécurité.


        • Garib (---.---.18.112) 14 juin 2006 00:03

          C’est quoi, les « racailles » ? Ceux qui blanchissent de l’argent ou font des détournements de fonds ? Je ne crois pas qu’ils prennent les transports en commun.

          Quant aux personnes âgées, le gouvernement fait pondre des rapports disant qu’elles coûtent trop cher...


        • Daniel Milan (---.---.162.34) 14 juin 2006 00:12

          Elles coûtent trop cher à LA Communauté, bien évidemment, nous ne lui rapportons pas assez, nous ne nous sacrifions pas assez pour elle, nous serions (sommes ?) de mauvais citoyens !


        • Mizo (---.---.22.183) 16 juin 2006 22:42

          Vu passer, dépêche AFP :

          " Vendredi 16 juin 2006

          Le prince Victor Emmanuel arrêté pour association de malfaiteurs

          Le prince Victor Emmanuel de Savoie, 69 ans, fils du dernier roi d’Italie Umberto II, a été arrêté vendredi en Italie pour « association de malfaiteurs visant à la corruption et à l’exploitation de la prostitution », a annoncé l’agence de presse italienne Ansa...."


        • bourgpat (---.---.220.20) 13 juin 2006 18:48

          Le but de ces materiels n’est pas de sauver des vies mais de pouvoir montrer la scenarisation de la violence de notre societé.

          Les affaires l’ont bien montrées, elles ne servent qu’apres que le crime ai ete comis (comme en angletterre, enlevement d’un jeune enfant par deux enfant qui l’ont tué, les kamikase des attentatat de londre, le meurtre en belgique, ....)

          Le but n’est pas de sauver des vies mais d’aider à resoudre des crimes et pas plus contrairement à ce que l’on veut nous faire croire.

          Pour voyager tranquillement en train, je pense que tu peut mettre n’importe quel nom et tu ne sera pas inquietté. Ici aussi le but et de connaitre l’identité du poseur de bombe dans la mesure ou il n’aurai pas contrefait son identité et pas plus.


          • Bulgroz (---.---.137.164) 13 juin 2006 18:52

            @ Bourgpat, Ne rien faire aprés les milliers de crimes commis dans les espaces PUBLICS aurait été irresponsable.


          • Garib (---.---.106.89) 14 juin 2006 00:19

            Le premier espace public est la richesse commune.

            Commençons par faire arrêter tous ceux qui blanchissent de l’argent ou détournent des fonds publics.

            Interdisons les délocalisations, etc...

            Sans pauvreté, il n’y a guère de « petite » délinquance.


          • zen (---.---.216.108) 13 juin 2006 19:29

            Insensiblement , pour les meilleures raisons du monde, en jouant sur les peurs ambiantes liées à la surmédiatisation d’une certaine violence réelle ou imaginaire, nous glissons vers un monde orwellien , dont il nous sera impossible de sortir, quand une toile dense de contrôle social se sera tissée...


            • Bulgroz (---.---.137.164) 13 juin 2006 19:37

              Zen,

              Ben oui, c’est ca, insensiblement on y va, mais ce ne sont pas les honnêtes gens qui le souhaitent, mais la racaille qui nous l’impose.


            • Garib (---.---.106.79) 14 juin 2006 00:15

              La politique sécuritaire ne mène à rien, et la preuve en est la crise de l’année dernière dans les banlieues.

              Mais qui fabrique la misère dans le pays ? Pour une large partie, les banques et industriels qui délocalisent et qui généralisent ainsi le chômage et les situations sans ressources.


            • Mizo (---.---.22.183) 16 juin 2006 22:53

              Exemple :

              " vendredi 16 juin 2006, 17h18

              Ain : un prêtre détenant plus de 20.000 photos pédophiles placé en détention provisoire

              LYON (AP) - Un prêtre de l’abbaye de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain), âgé de 44 ans, a été placé en détention provisoire vendredi après la découverte à son domicile de plus de 20.000 images et 96 vidéos à caractère pédophile téléchargées sur son ordinateur, a-t-on appris auprès du procureur de la République de Belley...."

              Mais en 2001, on a supprimé la notion d’abus de pouvoir et d’autorité dans la définition du harcèlement sexuel. Voici qui est vraiment dangereux.


            • Mara (---.---.176.125) 14 juin 2006 17:23

              Je vais à contre-courant, mais en tant que jeune femme prenant régulièrement les transports en communs parisiens, les caméras ne me dérangent absolument pas. Les importuns (pour ne parler que des cas sans gravité) restent bien trop fréquents, moi même et mes amies en avont toutes fait l’expérience.

              Si ces caméras peuvent permettre à des équipes de sécurité d’arriver plus vite sur les lieux, tant mieux (ce n’est pas toujours le cas, je sais). Si elles peuvent en dissuader quelques-uns (là j’en doute un peu), tant mieux aussi. Face à ce genre de problème, on ne peut pas compter sur une réaction des autres voyageurs qui se font généralement bien petits. C’est triste à dire, mais je ne pense pas avoir une vue exagérée.

              Je n’ai pas l’impression d’être espionnée dans ce cas, circuler en liberté c’est surtout circuler sans être emm... par le comportement d’autres usagers. Le seul argument un tant soit peu recevable, c’est le coût de tels systèmes pour la communauté en regard des bénéfices (difficiles à estimer , une agression interrompue ca ne se voit pas dans les stats). Mais bon, est-ce réellement disproportionné par rapport à d’autres dépenses ?

              En revanche, le coup des étiquettes j’aime moins, un peu pour les mêmes raisons (oui, un type lourd qui repère votre vrai nom, ca arrive plus fréquemment quand on est une femme). Merci pour la suggestion d’indiquer un faux nom, je m’en souviendrai.


              • bourgpat (---.---.215.122) 16 juin 2006 14:44

                De mon coté j’indique mon adresse professionnelle lors de mes deplacements en train. Celle ci etant sur une commune differente de mon habitation cela doit permettre de limiter les soucies de cambriolage pendant des deplacements.

                Meme si je pense que la vision americaine de la securité est exagerée, au lieu de chercher à sortir le citoyen de la securité en augmentant le materiel il serait bon d’apprendre à réagir correctement face à une situation et ce n’est pas simple. Souvent une indifferenrance cache je pense le souhait d’eviter d’agir avec precipitation et de faire degenerer les choses. Apres les evenements du nouvel an, les journalistes ont oublié de traiter un point important. Comment doit on selon eux réagir dans la situation (tirer le signal d’alarme, s’opposer seul contre un groupe sans savoir quel soutient l’on peut avoir d’autres voyageurs inconnus et des limites a leur action. Cette rebellion fera t’elle augmenter la violence et comment vont alors réagir ceux qui voulaient soutenir avec cette augmention de violence, mise en retrait ou suivre.)

                La securité, ce n’est pas seulement savoir ce qui se passe mais gerer les evenements. Et comme bcp de francais qui sont desarmés devant les premier secours à apporter à un malade, nous n’avons pas appris à gerer un evenement delictuel ce qui fait de nous une masse informe qui sera appatique.


              • Mizo (---.---.22.183) 16 juin 2006 23:11

                Si on s’appelle Jean Dupont, mettre son nom sur un bagage n’est peut-être pas très grave. Mais tout le monde n’a pas ce genre de nom et de prénom, et si on s’appelle d’une manière une peu « exotique » il peut être très facile de répérer notre domicile par une simple recherche.


              • Mizo (---.---.22.183) 16 juin 2006 23:16

                En tout état de cause, il faut faire attention à cette idée de ne mas mettre son vrai nom et prénom sur un babgage si la loi l’exige. L’omission est une chose, le faux en est une autre. C’est tout de même une violation de la loi qui peut avoir des conséquences.


              • Ingrid (---.---.51.2) 17 juin 2006 15:48

                Je ne sais pas quelle serait exactement la qualification pénale de ce genre de faux qui, tout compte fait, concerneraient une déclaration adressée à un éventuel contrôle par des agents de sécurité ou de police. Si on les compare à des actes administratifs, ça peut aller chercher assez loin.

                C’est aberrant, qu’un décret puisse exposer des honnêtes gens à de telles situations.

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