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Accueil du site > Actualités > Société > Reconnaissance des enfants nés de mères porteuses : une réforme du droit (...)

Reconnaissance des enfants nés de mères porteuses : une réforme du droit porteuse d’humanité et d’équité…

La Cour de cassation a frappé un grand coup le mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants conçus de cette manière à l’étranger et rapatriés en France ne peuvent pas avoir chez nous d’acte de naissance établissant une filiation avec leurs deux parents d’intention. 

Deux grands principes de notre droit français ont inspiré ces décisions :

  • l’indisponibilité de l’état des personnes ;
  • le respect du corps humain.

Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes

Quelle est la portée du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes dans notre droit interne ? En rendant trois arrêts similaires le même jour, la Cour de cassation vient de confirmer son intransigeance sur le caractère impératif de ce grand principe. Cela revient à sacraliser le lien entre la filiation et les attaches du sang.

Or, la filiation et les attaches du sang sont dissociés depuis belle lurette dans notre droit par le biais de l’adoption qui implique nécessairement l’attribution de l’autorité parentale à l’adoptant.

En outre, paradoxalement, certains tribunaux français ont tendance à favoriser les étrangers par rapport aux français pour la transcription des actes d’état civil étrangers en France. Ainsi, par jugement en date du 10 février 2011, le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu la transcription sur les registres d’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant californien né d’une mère porteuse du fait que ses parents venaient d’acquérir la nationalité française.

Le principe du respect du corps humain

Les trois arrêts de la Cour de Cassation mentionnent l’article 16-7 du code civil et font ainsi indirectement référence au principe de respect du corps humain.

Mais cet autre grand principe de notre droit doit lui aussi être relativisé car il est déjà modulé par de nombreuses exceptions.

Chacun peut en effet décider de son plein gré de faire don de son corps à la science, ou de faire un don d’organe pour sauver un autre individu en détresse. Sans parler du don de gamètes, du transfert d’embryon dans un milieu favorable à son développement…

Reconnaissance des enfants nés de mères porteuses par souci d’humanité et d’équité

Conscient de la nécessité d’une solution juridique, le Conseil d’Etat avait suggéré la possibilité de permettre au père d’un enfant né d’une mère porteuse de confier à la mère d’intention (celle qui n’a pas porté l’enfant) une « délégation partagée » de l’autorité parentale qui serait officiellement constatée par les pouvoirs publics.

Alors pourquoi cette mesure ne ferait-elle pas l’objet d’une transcription sur l’état civil ? Une telle transcription pourrait constituer un compromis acceptable de part et d’autre. En effet, elle ne viendrait pas contrarier l’ordre public international français tout en officialisant le lien entre l’enfant né d’une mère porteuse et sa mère d’intention car le nom de celle-ci ne figurerait qu’en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Par ailleurs, le don d’organe se justifie par le fait qu’il permet de prolonger une autre vie humaine ; le transfert d’embryon dans un milieu favorable à son développement se justifie par le souci de favoriser une vie en cours de formation…

Dans le prolongement de ce raisonnement, pourquoi ne pourrait-on absolument pas envisager de remplacer le don de tout ou partie du corps humain par un simple prêt d’usage de ce même corps pour aider des mères qui souffrent de ne pas pouvoir avoir d’enfant et éviter de pénaliser outre mesure des enfants qui n’y sont strictement pour rien ? Le droit français n’a-t-il pas également dépénalisé l’adultère, reconnu les enfants naturels, inventé le pacs et légalisé la procréation médicalement assistée ? Pourrait-on se permettre de fabriquer sur le sol français des "sans papiers" d'un nouveau genre alors que ces enfants nés de mères porteuses ont vocation à devenir des français à part entière ? Et les partisans du refus de reconnaissance des enfants nés de mères porteuses ont-ils pensé un seul instant à l’équité vis-à-vis de ces enfants et de ces mères ainsi moins bien traités que les autres ?

Respect des droits de l’homme oblige

Notre ordre public international français paraît par ailleurs discutable par rapport à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Celle-ci dispose notamment, en son article 8, que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L’interdiction de la gestation pour autrui, le refus de reconnaissance des enfants nés de mères porteuses du seul fait des circonstances de leur engendrement et notamment les conséquences pratiques qui en découlent sont évidemment de nature à porter une atteinte disproportionnée à leur droit de vivre une vie normale.

La Convention européenne des droits de l’homme, en tant que convention internationale dûment ratifiée par notre pays, s’impose de plein droit à notre droit interne. Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme nous paraît donc à la fois légitime et opportune.

Une possible adaptation du droit français aux enfants nés de mères porteuses

Enfin, la gestation pour autrui est déjà permise dans de nombreux pays du monde : Belgique, Pays bas, Grèce, Danemark, certains états des Etats Unis, Inde, Ukraine …Et pourquoi pas la France ? Au nom de l’exception française, encore une fois ?

Si la France venait à s’aligner sur ces pays, l’actuel article 311-20 du code civil pourrait accueillir opportunément un nouvel alinéa instituant un nouveau contrat que l’on porterait d’ores et déjà appeler « contrat de projet parental ». La conclusion de ce nouveau contrat nécessiterait, de la même manière que la procréation médicalement assistée, le consentement du couple et l’assistance d’une tierce personne prête à offrir ses services, avec l’intervention obligatoire d’un juge ou d’un notaire…

A quand la promesse de ventre par acte authentique ? 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.droitissimo.com


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23 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 2 juin 2011 10:17

    Bonjour à tous.

    La Cour de cassation a eu raison, et cette pratique doit être vigoureusement combattue car elle ouvre la porte à une inacceptable marchandisation de la maternité et du corps humain Louer son utérus pour une gestation relève d’ailleurs ni plus ni moins de la prostitution la plus choquante dans la plupart des cas. Rien ne justifie ce type de dérive.


    • Dominitille 2 juin 2011 16:12

      Bonjour Fergus,
      L ’avortement était punissable de mort à une époque.
      Peut-être faudrait-il chercher des solutions plutôt que des interdits.


    • Dominitille 2 juin 2011 16:14

      Je comprends que vous ne vouliez pas même envisager de louer votre utérus, je trouverais moi aussi cela choquant.


    • cathy30 cathy30 2 juin 2011 10:53

      une réforme d’équité et d’humanité !

      vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère...

      Non les ventres des femmes pauvres ne sont pas à vendre.
      Déjà que les femmes avec des revenus suffisants fassent des enfants à un âge plus jeune, cela réglera beaucoup de problèmes.
      Et oui entre vingt et trente ans, il y a la carrière, la fête, la beauté etc


      • Cristophe Cristophe 6 juin 2011 21:53

        Les femmes qui font appel à la GPA n’ont pas d’uterus fonctionnel depuis leur naissance, ou l’ont perdu suite à un cancer ou à une hémorragie. Cela n’a rien à voir avec l’âge ou la convenance.

        Je trouve indécent de faire la leçon aux autres comme vous le faites quand vous n’y connaissez visiblement rien et que vous n’êtes pas concerné.


      • milu 2 juin 2011 10:58

        je suis d’accord avec Fergus, de plus il n’y a aucune nécessité à impérativement transmettre sa propre génétique, quand on a épuisé tous les recours médicaux il reste encore l’adoption.


        Cette étrange tendance à absolument vouloir un enfant de son sang quoi qu’il en coûte est dérangeante. Etre prêt à louer l’utérus de quelqu’un d’autre ? Sans compter les risques que l’on fait courir à ces femmes (une grossesse n’est pas une maladie mais ce n’est pas non plus anodin).

        On devient parent parce qu’on désire transmettre et partager, (une éducation, des valeurs, son nom, pourquoi pas) et alors quelle importance que l’enfant soit de son sang ? 
        Il vaudrait mieux s’interroger sur les motivations de gens qui refusent catégoriquement d’élever autre chose qu’un enfant issu de leur propre génétique.






        • Dominitille 2 juin 2011 16:11

          Bonjour Milu,
          De quel genre d’ adoption parlez-vous ?
          En France, il y a peu d’ enfants adoptables.
          Cela revient cher d’ adopter un enfant et culturellement pas évident pour certains ;
          Quelle importance que l’enfant soit de son sang ? Cela doit être très important pour ces parents qui préfèrent une mère porteuse que d’ adopter un enfant de culture diamétralement opposée à la leur. 
          Doit-on refuser à un couple d’ être parents ? 
          Doit-on obliger un couple à n’avoir que comme solution , d’adopter ailleurs que dans leur culture d’ origine ?
           


          • milu 2 juin 2011 16:58

            C’est pas culturellement évident d’adopter, mais c’est culturellement évident de « louer » un utérus ?

            L’adoption coute cher trouvez vous ? Aux usa, une mère porteuse coute en moyenne 90 000 dollars !

            Un enfant n’est pas un bien de consommation, qu’il faut à tout prix s’offrir, peut importe les moyens d’y arriver. Personne ne refuse à un couple d’être parents, mais cela justifie t il d’y parvenir A N’IMPORTE QUEL PRIX ?
            Qu’est ce qui justifie les mères porteuses ? rien. Parfois la vie est injuste et cruelle, parfois, vous n’aurez jamais d’enfant, parfois vous ne pourrez même pas adopter, parfois il n’y a PAS de solution et il faut savoir renoncer. Pas recourir à des moyens qui sont moralement plus que discutables.
            Les taux de fausses couches sont de 20 % pour ces grossesses, 2 % sont des grossesses extra-utérine qui peuvent mener à une chirurgie des trompes, 20 % sont des grossesses gémellaires, donc à risques, et c’est la femme qui porte l’enfant qui subit tout cela !

            Même si je comprend la souffrance et le désir d’enfant légitime des couples stériles, il n’y a pas de « droit à l’enfant ».

            Assouplissons les démarches pour l’adoption.




            • jullien 2 juin 2011 17:11

              @Milu
              Les taux de fausses couches sont de 20 % pour ces grossesses, 2 % sont des grossesses extra-utérine qui peuvent mener à une chirurgie des trompes, 20 % sont des grossesses gémellaires, donc à risques,
              Ces pourcentages me paraissent anormalement élevés. Auriez-vous l’amabilité d’indiquer vos sources ?


            • milu 2 juin 2011 18:22
              à Jullian

              http://www.doctissimo.fr/html/grossesse/dossiers/meres-porteuses/articles/12370-banalisation-meres-porteuses-itw-jacqueline-mandelbaum.htm

              après évidemment je n’ai personnellement pas la possibilité de vérifier l’exactitude de cet article.

            • Louise Louise 2 juin 2011 19:00
              « Même si je comprend la souffrance et le désir d’enfant légitime des couples stériles, il n’y a pas de »droit à l’enfant« .

              Assouplissons les démarches pour l’adoption. »
               
               
              - Tout à fait d’accord.
               
              De plus, ce n’est pas une nouveauté de rappeler que le lien mère-enfant débute in utero. On ne sait pas l’impact que cette situation peut avoir sur le long terme, chez l’enfant ET chez la mère porteuse.
              Curieux n’est-ce pas, que l’on dise « mère » porteuse et non pas femme porteuse...

            • Fergus Fergus 3 juin 2011 09:48

              Entièrement d’accord avec vous, Milu et Louise, tout doit être fait pour faciliter l’adoption.

              L’expérience montre d’ailleurs que ce n’est l’enfant que l’on procrée que l’on aime mais avant tout l’enfant que l’on élève, que l’on apprend à apprivoiser, dont on découvre, mois après mois, les progrès, celui que l’on aide à trouver sa place dans la vie.

              Bonne journée.


            • Cristophe Cristophe 6 juin 2011 21:29

              Madame Mandelbaum est une opposante acharnée aux mères porteuses qui n’hésite pas à falsifier les chiffres pour argumenter a posteriori ses convictions personnelles. L’étude qu’elle cite d’une manière orientée date d’une vingtaine d’années quand on en était au début de la gestation pour autrui. Il y a une très bonne analyse de la façon dont J. Mandelbaum instrumentalise les études à grands coups de contre-vérités dans ce livre :

              http://www.nonfiction.fr/article-4243-p1-gestation_pour_autrui__la_possibilite_du_debat.htm

              D’autre part, rien n’empêche de spécifier dans la loi de le limiter le transfert à un seul embryon pour réduire les risques à un niveau marginal.

              Au final, il faut rappeler que dans les pays où la GPA est encadrée, les femmes qui sont volontaires pour porter l’enfant d’autrui sont longuement informées des risques encourus, exactement comme en France pour le don d’organes entre personnes vivantes. Elles agissent donc en connaissance de cause lorsqu’elles font ce choix. D’ailleurs, a-t-on interdit en France le don de rein ou de foie au motif des risques encourus alors qu’ils sont beaucoup plus élevés que pour la grossesse ?

              Dernier point, la France est le deuxième pays au monde pour l’importation d’enfants adoptables, et notre pays se fait souvent critiquer par l’ONU pour ne pas respecter la convention internationale sur l’adoption. Donc il est totalement faux de dire que le problème provient de la difficulté des démarches alors que c’est le nombre d’enfants adoptables qui est le problème. Vouloir assouplir les règles de l’adoption ne fera qu’augmenter les dérives qui existent déjà et sont loin d’être marginales.


            • jullien 2 juin 2011 17:04

              Comme souvent, le débat devient du type « tout ou rien ».
              Or la plupart des États ayant légalisé la gestation pour autrui encadre celle-ci (par exemple en autorisant les gestations pour autrui dans le cadre de la famille proche ou faites par altruisme mais en interdisant celles faites pour de l’argent ou encore en conditionnant à un examen médical ou en imposant une autorisation administrative).
              Mais quand on parle aux partisans de la légalisation de la gestation pour autrui en France de n’autoriser celle-ci que dans certains cas ou d’encadrer fortement cette pratique ceux-ci se montrent réticents et rejettent toute proposition concrète d’encadrement. Une telle attitude ne me paraît pas raisonnable.


              • milu 2 juin 2011 18:24

                je suis assez d’accord avec ce constat. La pratique de la gestation ne doit pas devenir un échange commercial.


              • Fergus Fergus 3 juin 2011 09:55

                Bonjour, Jullien.

                Dès lors qu’il y a légalisation, il y a mercantilisme dans un certain nombre de cas évidemment occultes.

                Qui plus est, même dans les cas intra-familiaux je reste très sceptique sur l’inocuité psychologique de cette pratique sur les enfants qui, tôt ou tard, apprendront que leur mère biologique est leur tante. Sans compter les menaces que peut faire peser sur ces enfants des dissenssions ultérieures entre les deux femmes concernées.

                La gestation par personne interposée n’est pas un don d’organe, elle engage également l’équilibre des enfants, et le législateur ne peut prendre de risque avec cette évidence.


              • Cristophe Cristophe 6 juin 2011 21:42

                D’où tenez-vous cette information bizarre ? Les deux associations de couples infertiles qui traitent de la GPA, Maia et C.L.A.R.A. proposent depuis longtemps un cadre législatif très précis et basé sur l’altruisme.

                Vous pouvez consulter leurs propositions faites au cours de nombreuses auditions par les institutions :

                http://claradoc.gpa.free.fr/index.php?page=colloque


              • Alexis_Barecq Alexis_Barecq 2 juin 2011 22:43


                L’insécurité juridique dont soufrent les enfants issues d’une gestation pour autrui est une spécificité bien française...

                Soyons clairs : ceux qui soufrent, ce sont bien les enfants.

                Tout ça pour des considérations quasi religieuses et rétrogrades...

                Nul. Il ne fait pas bon d’être français, un pays ou même la procréation est encadrée... Vraiment nul...


                • milu 3 juin 2011 10:01

                  vous avez tort sur un point, la procréation n’est pas encadrée, chacun étant libre de s’apparier avec qui le veut bien et de faire tout un tas d’enfants ensemble. Ce qui est encadré c’est tout ce qui dépasse de ce cadre là.

                  Les FIV
                  Les diagnostics pré-implantatoires
                  etc

                  Et donc on légifère aussi sur la gestation pour autrui. Et heureusement ! Ce ne sont pas des actes anodins mais bien des actes nécessitant de lourdes interventions médicales.


                • phiconvers phiconvers 3 juin 2011 02:05

                  Le « droit à l’enfant » est une infâmie résultant de l’infâmie de sociétés post-modernes sans valeur, sans jugement, boursouflées d’égoïsme et d’invidualisme. Allez donc au diable.


                  • antonio 3 juin 2011 10:39

                    C’est ça ! Rétablissons la « maternité de classe ».
                    Souvenez-vous des riches bourgeoises et autres nobles qui au XIXème, entre autres, faisaient venir des «  »campagnes profondes « des nourrices pour allaiter leurs rejetons, ces dernières abandonnant le plus souvent leur propre enfant.
                    Les femmes qui » louent " leur ventre le font le plus souvent par besoin financier, donc parce qu’elles sont PAUVRES.


                    • Cristophe Cristophe 6 juin 2011 21:49

                      Pouvez-vous nous indiquer vos sources de première main qui viendraient confirmer vos allégations ?

                      Car toutes les études faites par des anthropologues ou des sociologues dans les pays qui encadrent la GPA infirment l’idée que les femmes qui portent l’enfant d’autrui sont pauvres et vénales. Lisez Helena Ragone, Susan Golombok, Olga van den Akker ou Elly Teman et vous découvrirez une toute autre réalité. L’altruisme existe sur terre, contrairement à ce que vous affirmez.

                      D’autre part, l’infertilité ne touche pas que les riches, mais également les pauvres. Alors je ne vois vraiment pas le rapport avec la lutte des classes !


                    • Cristophe Cristophe 6 juin 2011 21:57

                      Je partage votre avis, Droitissimo.
                      La solution que vous proposez est assez comparable à ce qui existe actuellement pour le don d’embryons en France. Pratique où personne ne vient agiter les principes soit disant indépassables de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes !

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