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Rémunérations des banquiers : pour en finir avec l’indécence

Messieurs et Mesdames les députés, tirez les premiers ! Ne vous contentez pas de « démocratiser » la fixation de la rémunération des grands patrons comme le propose le Nouveau Centre. Assurez-vous que cette rémunération ne pèse que sur les seuls actionnaires et que la collectivité ne supporte aucune part des avantages extravagants que donnent ces rémunérations indécentes.

Les rémunérations astronomiques des banquiers et grands patrons font justement scandale. Comme le prouvent les vives oppositions au projet de BNP-Paribas de distribuer un milliard d’euros à ses traders, soit tout de même 20 % de la somme apportée par l’Etat pour aider la banque à faire face à la crise financière ! Pour mettre un terme à ces abus et favoriser l’émergence d’une nouvelle gouvernance s’opposant aux dérives de l’économie mondialisée, plusieurs idées ont déjà été avancées :
 
- La gauche de la gauche réclame le plafonnement des rémunérations au motif que les écarts actuels de revenus sont une insulte aux travailleurs. Et franchement, c’est vrai.
 
- Le Nouveau Centre milite pour davantage de « démocratie » chez les actionnaires. Pour protéger les petits porteurs des décisions de la technostructure, c’est une mesure nécessaire.
 
- Les plus libéraux, parmi ceux qui trouvent ces écarts dangereux pour la pérennité du capitalisme, Barack Obama en tête, préfèreraient une solution fiscale. C’est évidemment la sagesse.
 
Faisant le double constat que ces solutions viennent de bords idéologiques opposés mais qu’une majorité politique, manifestement soutenue par une opinion majoritaire, se dégage pour légiférer en la matière, je propose l’idée nouvelle de les associer toutes ensembles dans une même évolution législative qui, grande première, serait à la fois de droite et de gauche.
 
Dans notre système capitaliste libéral, lorsque les gains résultant de l’intervention spécifique d’une seule personne ou d’un petit groupe sont énormes (comme c’est précisément le cas avec les traders), le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ne peut s’effectuer selon la règle socialement admise : le salaire au travailleur et le reste au capitaliste. Il y a une zone grise à l’intérieur de laquelle le commanditaire et l’opérateur - que ce dernier soit l’artisan réel du gain ou le manipulateur habile d’un système sans lequel il n’est rien, doivent fixer une ligne spécifique de partage de la valeur ajoutée. C’est l’objet même de la gouvernance : négocier la rétribution de chaque partie prenante pour maintenir leur libre adhésion au système.
 
L’une des caractéristiques de toute rémunération élevée est de rétribuer deux éléments distincts : le travail effectué et le service rendu. Pourquoi un trader peut-il gagner des millions, son travail est-il particulièrement difficile ou harassant ? Pas vraiment et nombreux sont les travailleurs effectuant chaque jour des métiers autrement pénibles. Prend-il des risques inhabituels ? Certes mais, sous réserve qu’il se plie à la déontologie, c’est toujours pour le compte du commanditaire et ce n’est jamais lui qui, le cas échéant, en assume les conséquences. Le doit-il à ses talents de mathématicien ? Pas davantage, il n’a d’ailleurs pas nécessairement ce talent et bien d’autres surdoués des maths perçoivent des rémunérations « normales ». Non, le trader gagne des sommes indécentes parce qu’il permet à son commanditaire de gagner lui-même des millions. La gouvernance la plus élémentaire impose alors un partage du profit : un petit pourcentage de l’opération est versé à l’opérateur mais ce petit pourcentage c’est quelques fois des millions.
 
L’une des causes du scandale me semble être particulièrement le fait que la rémunération de la zone grise n’est précisément ni tout à fait le salaire d’un travailleur ni tout à fait non plus le profit d’un capitaliste : pas de responsabilité, pas de risque, pas de sanction, pas de relation stable entre le gain et le bonus, pas de transparence dans l’affectation des montants. Le vrai scandale est alors le traitement social et fiscal des montants correspondants dont la nature hybride leur permet de bénéficier des avantages de chaque régime sans en avoir les inconvénients : les stocks options ouvrent droit à la fiscalité des plus-values alors même que son bénéficiaire ne prend aucun des risques de l’entrepreneur ; les bonus des traders ou des banquiers d’affaires sont traités comme des salaires alors que l’opinion publique sait très bien qu’aucun travail ne produit de tels résultats ; considérés comme des charges pour l’entreprise, ces montants contribuent enfin à réduire les bénéfices, donc l’impôt sur les sociétés et donc les ressources de la collectivité.
 
Voilà l’idée : Mettons-nous d’accord pour considérer que la partie indécente de la rémunération est une libéralité, une part du profit réalisé par le commanditaire, que celui-ci consent à donner à celui ou celle ayant permis sa concrétisation. Pour que ce principe soit acceptable par la collectivité, il faudrait par ailleurs s’assurer de :
  1. la provenance des fonds rétrocédés, qui ne peuvent appartenir qu’au seul commanditaire,
  2. la réelle participation du donateur dans la fixation des montants et leur affectation à tel ou tel,
  3. la neutralité sociale et citoyenne du don : il ne lèse personne d’autre que le commanditaire, ni ne fournit d’avantages sociaux ou fiscaux spécifiques au donataire.
Pour garantir ces trois conditions, je propose deux dispositions sur lesquelles députés et partenaires sociaux pourraient trouver facilement un consensus. En recyclant plusieurs principes de nos codes civil, commercial, social et fiscal, elles permettent d’associer les différentes solutions proposées à droite et à gauche.
 
Un. Fixer un plafond à la rémunération du travail. Cette idée s’inspire du revenu maximum d’Attac mais elle en diffère néanmoins fondamentalement dans la mesure où ce plafond n’a pas pour finalité de limiter le montant des rémunérations mais de poser une borne absolue aux avantages sociaux associés à la rémunération du travail, qui, il faut le rappeler, sont financés par la collectivité de travailleurs bien loin de gagner des sommes pareilles. Alors que les salariés de New Fabris en sont réduits à adopter la stratégie de la bouteille de gaz pour exiger une indemnité de 30.000 euros et finalement n’en obtenir que 12.000, des banquiers se voient licenciés avec des packages de plusieurs millions d’euros, même dans le cadre de plans sociaux, bénéficiant ainsi d’une fiscalité honteuse. Le plafond proposé ici mettrait de fait un terme à de telles pratiques. Il me semble qu’il devrait être unique et s’appliquer à tous, en tout lieu, et en toute circonstance. On pourrait cependant imaginer qu’il fasse l’objet d’une négociation sectorielle, de branche ou d’entreprise. Un multiple du SMIC serait sans doute une bonne idée, pourquoi pas de l’ordre de trois à quatre cents milles euros, fourchette déjà énorme, évoquée par plusieurs sociologues et quelques chefs d’entreprise.
 
Deux. Au-delà de cet indispensable plafond social, toutes les rémunérations excédentaires - toutes, bonus, stock options et autre « welcome hello » (sic), seraient donc considérées comme des libéralités. Il suffirait alors d’imposer qu’elles soient prélevées sur le patrimoine du commanditaire. Pour un actionnaire, il s’agit bien sûr de ses actions. Dans mon idée, l’excès de rémunération serait donc assimilable à une réduction de capital et taxé comme telle par un prélèvement à la source[1]. C’est ici que la démocratisation proposée par le Nouveau Centre trouverait à s’appliquer puisque l’accord majoritaire, préalable et formel des actionnaires, serait indispensable à l’octroi des rémunérations correspondantes. 
Cette imputation sur les fonds propres des entreprises est une idée essentielle car ces rémunérations ne seraient plus du coup déductibles du résultat et s’imputeraient sur un patrimoine ayant déjà payé l’impôt. Elles ne pourraient naturellement pas faire l’objet de provisions et n’impacteraient que les seuls actionnaires[2]. Dans les banques, elles seraient de fait limitées par les règles relatives aux ratios prudentiels.
 
Pour le bénéficiaire, y compris lorsque ces rémunérations s’inscrivent dans le cadre d’une indemnité de licenciement, les sommes excédant le plafond social n’auraient pas la qualité de salaire mais de libéralité. A ce titre, elles seraient taxées comme la loi française le prévoit en l’absence de lien de parenté, au taux de 60 % dès le premier euro. Elles ne donneraient naturellement droit à aucune prestation sociale ni ne bénéficieraient du bouclier fiscal.
 
Au total, sur la base des taux actuellement en vigueur en France, pour donner 1 000 à un trader, l’entreprise devrait réduire ses fonds propres d’environ 1 420 et subir un prélèvement libératoire de 420. Le trader acquitterait quant à lui un impôt de 600, soit une fiscalité cumulée de 1 020 et un taux de 72 %. Si l’on tient compte de la non déductibilité des 1 000, l’Etat gagne encore l’IS, soit 333, le taux d’imposition atteignant alors 77 %. Pour que ses traders bénéficient d’un milliard d’euros net, BNP-Paribas devrait ainsi obtenir de ses actionnaires qu’ils renoncent à 4,4 milliards d’euros. Nul doute que le rapport de force s’en trouverait singulièrement modifié.
 
En donnant aux rémunérations extravagantes le statut de libéralité[3], l’évolution législative proposée ici permettrait de remettre financiers et actionnaires face à leurs responsabilités économiques et sociales. Les autres salariés et la collectivité, sans lesquels le système financier ne saurait prospérer, ne seraient plus lésés par des pratiques tout à la fois cyniques et indécentes.


[1] Le taux correspondant est actuellement de 29,5 %, CSG comprise.
[2] On pourrait également imaginer qu’une réserve spéciale doive être constituée lors de l’affectation des résultats, dans laquelle les actionnaires puiseraient les fonds nécessaires au paiement des rémunérations concernées.
[3] Pour être tout à fait complet, ce nouveau traitement des rémunérations exceptionnelles serait étendu à tous les avantages ne relevant pas du mécanisme pur du marché, surtout s’agissant de bénéficiaires invoquant systématiquement le marché pour justifier leurs situations. C’est ainsi par exemple que, pour les stock-options, la plus-value d’acquisition devrait être, elle aussi, considérée comme une libéralité, prélevée sur les fonds propres de l’entreprise et taxée comme telle chez le donataire.
 
par jpgauthier (son site) vendredi 14 août 2009 - 17 réactions
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  • Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.113) 14 août 2009 11:05
    Alpo47

     juste pour aller dans le sens de l’indécence de ces rémunérations, le cas de Andrew Hall, de Citygroup qui , après avoir spéculé sur les prix du pétrole et provoqué une hausse du carburant , réclame 100 millions de bonus ... qui lui seront payés (contrat de travail oblige) par les consommateurs/contribuables, étant donné que la banque est sous perfusion de l’Etat US.

    Du goudron et des plumes ?

  • Par Gorg (xxx.xxx.xxx.234) 14 août 2009 11:14

    @  L’auteur

    Article intéressant jp

     On entend trop souvent parler de la productivité des salariés du privé comme du public, du coût du travail en France (Touati)  ...etc… mais trop rarement du hold-up pratiqué par les soit disant surdoués de la finance. Que produisent-ils en fait : rien (si, peut-être du vent). Ce ne sont que des parasites qui vivent du travail et de la sueur des autres (entendons nous bien, je ne parle pas des employés de banque).

    Néanmoins je vous trouve très gentil, car ces individus, par leurs pratiques indécentes, pillent les richesses de ce monde. La bourse n’est en fait qu’un vaste casino où règne la spéculation (parler d’investisseurs est une gageure). En fait le coût du travail n’est rien à comparer de ce que coûtent ces escrocs à la société. Leurs pratiques ayant conduites des millions de gens dans la rue et mise l’économie dans l’état où elle se trouve actuellement, cela devraient les mener directement à la case prison.

    Bien à vous

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