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Accueil du site > Actualités > Société > Rendre opposable le droit au travail

Rendre opposable le droit au travail

Le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, a donc annoncé mercredi qu’un projet de loi instituant un droit au logement opposable en France serait présenté le 17 janvier en Conseil des ministres.

Le texte fera de l’Etat le garant juridique du respect de ce droit, a précisé le Premier ministre.

Un droit "opposable", comme la scolarité et la protection de la santé en France, est un droit susceptible d’un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.

Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946 en France, mais il n’est pas opposable.

M. Dominique de Villepin a en effet souligné mercredi le "devoir d’action" du gouvernement et son "devoir de vérité" en cette année électorale.

Il était temps !

"La première responsabilité du gouvernement, c’est de faire en sorte que les échéances à venir soient bien ce grand moment de débat national auquel les Français aspirent", a déclaré le Premier ministre en présentant les voeux du gouvernement à M. Jacques Chirac.

"Pour cela nous avons un premier devoir, que vous nous avez fixé, Monsieur le président : un devoir d’action", a-t-il souligné en réponse au chef de l’Etat qui a appelé le gouvernement à rester mobilisé.

"En 2007, nous devons continuer à nous battre pour développer encore l’emploi, réduire la dette publique, fortifier notre croissance, répondre aux attentes des plus faibles", a-t-il poursuivi.

"Quatre mois, ce n’est pas rien à l’échelle d’un pays : c’est le temps nécessaire pour jeter les bases d’un droit au logement opposable, pour réformer le régime des tutelles, pour mieux défendre les droits des consommateurs, pour améliorer encore la sécurité de chacun", a précisé le chef du gouvernement.

Mais alors, qu’avez-vous fait depuis 2004, depuis la remise du rapport dans lequel le Conseil économique et social avait invité le Parlement à se saisir du sujet ?

N’avez-vous jamais entendu parler du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, dont le rapport est remis chaque année au président de la République ?

M. Dominique de Villepin a par ailleurs invoqué un "devoir de vérité", "une exigence absolue à l’égard des Français" lors de la campagne présidentielle.

"Nous devons éclairer les Français sur l’évolution du temps de travail et des emplois, sur l’impératif du désendettement, sur le respect des droits et des devoirs de chacun, sur l’urgence de la refonte de notre système universitaire et de formation", a-t-il dit le 3 janvier dernier (11:25, Paris, Reuters).

Il était temps !

Permettez-moi, M. le Premier ministre, de vous proposer une autre mesure, aussi urgente que celle relative à l’opposabilité du droit au logement, et qui concerne le droit au travail.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ayant proclamé comme particulièrement nécessaire à notre temps une série de principes politiques, économiques et sociaux parmi lesquels "chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi", au même titre que "la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement", j’en viens à vous prier - dans le même élan qui pousse l’actuel gouvernement à démontrer et à prouver que lorsqu’on a vraiment la volonté de faire quelque chose, on peut y parvenir - de prendre toutes dispositions utiles pour rendre opposable le droit au travail lors de la prochaine réunion du Parlement en congrès.

Peu importe que la réalisation de cet objectif prenne quelques années : prenons date, et pour une fois nous aurons des engagements d’autant plus tangibles qu’ils seront opposables à la nation toute entière, laquelle saura demander qu’on lui rende compte des mandats non remplis.
La République est généreuse avec ceux qui la servent. Mais elle est aussi exigeante. C’est ainsi.

Les Enfants de Don Quichotte vous ont ouvert la voie, encore un effort, M. le Président !


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26 réactions à cet article    


  • argoul (---.---.18.97) 5 janvier 2007 13:20

    Sympathique initiative, à double titre : 1/ de mettre le nez dans le caca les velléitaires qui nous gouvernent depuis 11 ans 3/4 sans avoir foutu grand chose ; 2/ de pousser à l’absurde le grand élan quinquennal de démagogie tous azimuts avec un nouveau « droit opposable ».

    Etant chômeur, depuis 3 ans pour cause de handicaps multiples dans une société de caste (l’après-45 ans, la non-appartenance à un corps constitué, la non-appartenance à une quelconque minorité lobbyiste, agissante sinon braillarde, l’absence de brevet de noblesse qu’aurait constitué un vague « concours » passé vers 20 ans pour un emploi à vie) - je ne peux que souscrire à cette ardente obligation de forcer la société - qui y répugne - à offrir un travail à tous ses citoyens (ou faut-il opposer ce droit au monde entier ?).

    Las ! Si des logements, on peut en construire avec les impôts des autres, les emplois... voilà qui pose problème ! Aucune société privée qui n’a pas envie d’embaucher n’embauchera, puisque la poursuite de son « objet social » exige qu’elle remplisse ce pour quoi elle est créée : gagner de l’argent. En situation de forte concurrence du monde entier, où on produit presque aussi bien presque tout, et beaucoup moins cher, je ne vois pas ce qui pourrait « inciter » les entreprises susdites à faire un effort - sauf à disparaître pour cause de faillite à brève échéance... Reste le « presque », mais ce serait faire montre de trop d’intelligence que de chercher quoi, ou même tout simplement d’inciter la Recherche. Pas électoral coco !

    Restent donc des emplois d’Etat. Et on en revient à cette vieille lune des « ateliers nationaux », voire des « grands travaux ». Payés bien sûr par ceux qui payent des impôts : pas les chômeurs, ni les précaires, ni les smicards, ni les riches qui sont à Genève ou Monaco, ni les stars de la TV ou du ballon qui s’empressent de « trouver des contrats » partout ailleurs qu’en France...

    - Soit ces « travaux » sont utiles, et on ne voit pas pourquoi des entreprises privées ne se seraient pas mises sur le créneau. Regardez par exemple comme fleurissent les Acadomia et autres « soutiens scolaires » parce que l’Etat (qui met « des moyens » et entretient un « service » de l’éducation énorme)ne maîtrise quasiment plus rien dans ce mammouth.

    - Soit ces travaux sont inutiles et on en revient au chapitre 1 de tout bon manuel d’économie : « le circuit économique consiste à rémunérer quelqu’un pour lui faire creuser un trou, ce qui va créer du travail pour un autre qui va le reboucher. Et le tout va générer taxes sociales, impôts sur le revenu, TVA et droits de successions, donc des emplois de fonctionnaires, qui vont alimenter la consommation et inciter à produire ceux qui... » Keynes l’avait bien dit, mais il y a longtemps et en moins démago (Lord Keynes était inscrit au Parti Libéral et avait fait sa fortune personnelle à la bourse, l’oublie-t-on ?)

    C’est marrant, mais dans l’absurde, la démago des fonctionnaires français (ils vont le proposer, ce « droit opposable », un jour, vous verrez !) reste inégalée. Et l’enseignement de l’économie en reste au niveau de l’école primaire.

    Je voudrais que vous eussiez raison, on n’aurait pas fini de rigoler !

    Quant à mon humble personne, ce sera bien trop tard, et la génération suivante s’en moquera comme de sa première liquette, confortablement occupée en Chine, aux USA ou en Espagne...


    • (---.---.56.165) 5 janvier 2007 15:21

      Tu confond utile et rentable... Les entrepreneurs se moquent bien de l’utilité, au mieux il créent de nouveaux besoins qui seront surtout rentables. Ce qui est utile, comme par exemple la protection de notre environnement n’a jamais interessé aucune entreprise.Je ne connais aucune multinationale spécialisée dans l’environnement (en tout cas dans sa protection car en termes de destruction elles sont légions°


    • levoisin (---.---.0.137) 5 janvier 2007 19:32

      Vous mélangez aussi utile et nécessaire. La protection de l’environnement a pendant très longtemps été considérée comme utile mais non nécessaire par la très large majorité des français.

      Une protection, par exemple la protection de l’environnement, est toujours un coût, jamais une source de richesses (à moins de créer une rente de situation monopolistique par chantage à la suppression totale de protection).

      Comme il n’est PAS POSSIBLE de PRODUIRE de la SECURITE (quoiqu’en dise la gauche en niveau social et la droite au niveau judiciaire), aucune entreprise n’est sur le créneau.


    • (---.---.159.82) 8 janvier 2007 11:48

      Détrompez-vous, il y a un marché sur ce créneau, ne serait-ce que le juteux marché des éoliennes.


    • (---.---.159.82) 8 janvier 2007 11:55

      Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il doit encore exister une loi qui date du gouvernement de Vichy, qui n’a jamais été abrogée et qui dit qu’un père de famille de 3 enfants et plus, chômeur peut s’adresser à sa préfecture et qu’un emploi lui sera fourni. C’est à vérifier, mais cela pourrait donner des idées aux pères de familles concernés, juste pour voir la réaction des politiques au pouvoir


    • Comité Cicéron 8 janvier 2007 22:30

      Et areva ?

      La construction de centrales nucléaires est LA technologie écologique du futur. Et en plus c’est une boîte française.

      Ca va faire hurler les écolos, mais le nucléaire ne rejette aucun gaz ni aucune particule. C’est plutôt pas mal. Et comme bientôt nous roulerons sur des autoroutes équipées de lignes électriques sur lesquelles se rechargeront les batteries de nos voitures...

      vive la fée électricité !


    • (---.---.229.236) 5 janvier 2007 13:57

      Tiens, chirac qui reprend encore une des propositions de Sarkozy... On en vient a se demander pourquoi il l’a snober pendant 4 ans si c’etait pour finalement accepter ses idées...

      Chirac : lopette socialiste.


      • seb59 (---.---.180.194) 5 janvier 2007 13:58

        En effet cela semble une tres bonne initiative.

        Mais elle devrait etre couplée à l’obligation de travailler.

        Ceci eviterait que les emplois proposés par l’etat soit refusés par les demandeurs.


        • (---.---.56.165) 5 janvier 2007 15:27

          Attention ! T’es pas loin du célèbre « chômeur = fainéant » qui peut pousser jusqu’à « salauds de pauvres »


        • seb59 (---.---.180.194) 8 janvier 2007 14:39

          @ IP:xxx.x3.56.165)

          C’est possible, mais en ce moment on n’est pas loin du « reste chez toi et rale, les autres payeront ».

          Donc je prend mes precautions.


        • troll (---.---.82.132) 5 janvier 2007 14:30

          j’avais deja vu cette idee dans Charlie Hebdo...

          est ce qu’on pourrait aussi rendre opposable le droit aux fellations ou aux cunilingus ?... smiley


          • Comité Cicéron 8 janvier 2007 22:27

            Même pas drôle. C’est plutôt macho comme droit. Allez dans les pays vraiment machos et vous serez satisfait. vous aurez même le droit d’enfermer votre femme dans l’appartement conjugal pour éviter tout adultère. Pratique, non ?

            Beurk !


          • panama (---.---.198.59) 5 janvier 2007 16:43

            Une fois de plus, je me suis rappelé ce bon mot du commissaire aux comptes de la société où je travaille : « la France est le seul état communiste qui ait réussi ». Je préciserais quant à moi « communo-gaulliste ».

            Désolé mais le monde ne marche plus comme ça. Que des droits, en travaillant le moins possible : allons tous travailler chez EDF, la SNCF ou la RATP !!

            Allez, soyons sérieux. Il y a du travail en France, mais rien n’est fait pour favoriser les gens qui travaillent, et les entreprises n’arrivent pas à trouver le personnel qu’elles recherchent.

            La solution ? Plutôt que des lois bolchéviques, c’est détaxer le travail des deux côtés - salariés et employeurs, et mieux former les gens.


            • ropib (---.---.27.229) 5 janvier 2007 18:59

              Mieux qu’un droit opposable je propose un devoir de travailler... le droit opposable deviendrait une conséquence.


              • Algunet 5 janvier 2007 20:50

                Et ben moi, pour faire dans la démago gauche bobo (humour), je propose de rendre opposable le droit à être riche et en bonne santé ! smiley

                En effet avec 10 000 à 100 000 € par mois on pourrait faire tourner l’économie et donc encore augmenter le pouvoir d’achat tout en faisant faire des économies à la Sécu. smiley. De plus en passant aux 20h00 de travail hebdo on résout le problème du chomage !

                Danger : On est en train de créer une nouvelle inflation sociale que nous devrons payer et plus tôt qu’on ne le pense... et surtout demander aux jeunes, càd « ceux » qui vont payer, leur avis smiley.


                • moebius (---.---.120.61) 5 janvier 2007 22:49

                  « Rendre oppossable » ç’est nouveau, ç’a vient juste de sortir ? Encore faudrait’il plus modestement appliquer les lois existentes ou alors transformons notre parlement en moulin à tourner des « trucs » en rond avec accélération des rotations pendant les périodes post électorales. Oublier « oppossable » ç’a passera, c’est comme tout, demain sera un autre tour.


                  • Internaute (---.---.127.237) 6 janvier 2007 11:34

                    On sombre dans la démagogie des pays sous-développés qui découvrent les systèmes démocratiques.

                    Le rôle de l’Etat n’est pas de passer des lois pour donner aux gens des droits iréalisables mais bien d’établir les règles économiques et sociales pour que la richesse nationale ainsi créée favorise la construction de logements et donne suffisamment d’emploi pour que les gens puissent les acheter.

                    Le droit au travail n’a aucun intérêt tant qu’il n’y a pas de travail. Le droit au logement on plus. Il faudrait commencer par défendre les intérêts économiques européens et particulièrement français. Les PME recommenceront à prendre le terrain industriel perdu et à créer de nouveau des emplois et de la richesse. De la même manière, reconnaître l’utilité nationale et favoriser la création d’un patrimoine résoudrait bien des problèmes de logement et de retraite.

                    Villepin parle de droits hypothétiques mais ne fait rien contre l’OMC. SarkoSégo non plus.

                    Je vous invite à reprendre les pamphlets des revendications étudiantes de 68. C’est exactement cette dérive que prend notre classe politique. Cela devient du folklore. Dans la liste il y avait même « A chacun sa pute le Dimanche ». A quand l’inscription de ce droit fondamental dans la Constitution de la V° République ? Voilà une véritable avancée démocratique et sociale !


                    • Fred (---.---.13.207) 8 janvier 2007 10:43

                      Le communisme n’est peut etre pas mort apres tout. Apres avoir detruit plusieurs pays, on dirait qu’il arrive en France. On a deja l’exil des chercheurs comme point commun...


                      • Briseur d’idoles (---.---.168.161) 8 janvier 2007 13:36

                        « Le travail obligatoire pour tous », une future loi du Maréchal Sarkozy ?


                        • pragma (---.---.78.227) 8 janvier 2007 17:14

                          Pourquoi pas un droit au travail opposable ?

                          Le chômeur se tournerait alors directement vers l’Etat : donnez-moi un emploi correspondant à mes capacités, bien payé, pas plus de 35 heures et près de chez moi. Le rêve...

                          Et que ferait le dit Etat ? (On le choisira de type socialo-énarco-ségo-sarkoliste, par exemple) Se tournant vers les artisans et entreprises qui seraient encore là après une telle décision, il recenserait avec naîveté le vrai travail disponible, celui qui produit de la valeur ajoutée vendable, et il n’en trouverait pas plus qu’aujourd’hui, plutôt moins ! Et ne pouvant imposer quoi que ce soit, sauf à exhumer Staline, il reprendrait ses réflexes immémoriaux :

                          Il créerait des emplois inutiles, des « postes budgétaires », favorisant ainsi la multiplication de rentiers d’Etat plus ou moins directs. On devine facilement l’évolution du déficit public, la forte incitation à travailler qui serait donnée aux jeunes...

                          Bref, pour l’instant, ce n’est qu’une élugubration. Restons-en là !


                          • Roland (---.---.199.80) 8 janvier 2007 22:19

                            Staline ? on l’a déjà ressucité, dans les Mac-Do par exemple ! où on est surveillé par des céméras de vidéo-surveillance, comme seul Orwell l’avait imaginé, et à l’époque il pensait à l’URSS stalinienne !

                            Et comme ce n’est pas seulement les Mac-Do (et leurs masses de plastique jetables - avec un tout petit peu de norriture dedans - ) : les lieux touristiques, les super-marchés, les rues des villes, les gares (ah ! pas les églises, il faut dire qu’elles sont toutes fermées à double-tour, comme en URSS justement....) Staline-land c’est vraiment ici !


                          • Roland (---.---.199.80) 8 janvier 2007 22:13

                            Excellent article ! Il serait temps en effet de relire la Constitution et de mette les pieds dans le plat ; il y a trop longtemps que le « Contrat Social » on s’assoit dessus ......


                            • ZeusIrae (---.---.209.130) 9 janvier 2007 14:35

                              C’est bien gentil tout c’est droit mais on les applique comment.

                              Exigez des droits c’est facile,on laisse bien entendue au autre le soin de se depetrer dans le foutoir juridique et bureaucratique crée par ces nouveaux droit.

                              A entendre certain,l’Etat sera un distributeur de billet assis sur une mine d’or infinie.Expliquez-moi comment creer un droit au travail opposable(avec une force juridique).

                              Ou alors cet article etait ironique ?J’espere,il serait tant un jour de recadrer un peu ce qu’est un droit de l’Homme.A force d’en ajouter sur la liste,le principe est entrain de perdre toute valeur.


                              • JG (---.---.7.17) 14 janvier 2007 09:17

                                Il serait plus simple de définir un droit opposable pour gagner plus de 3000 Euros net par mois, y compris pour ceux qui ne travaillent pas et pour les retraités. C’est simple, Ou encore mieux, un droit opposable à payer l’ISF. Des idées comme ça je peux en avoir d’autres.

                                Allez mon gras, soit sérieux.


                                • Wolfi (---.---.75.22) 22 janvier 2007 00:55

                                  Alternative quant à cette contribution :

                                  - Est-ce du deuxième degré ? C’est alors sans doute extrêmement difficile (trop difficile : du sixième degré) à comprendre pour le troupeau des bien-pensants (cf.Lionel Terray : Les conquérants de l’Inutile)

                                  - Ou bien l’auteur est-il sérieux ? Je peux, en ce cas (à proprement parler, désespéré) faire mieux. Je propose :

                                  1)Le droit au déplacement opposable (bagnole et « mazout » gratuits) On n’en plus très loin, encore quelque effort des Don Quijote (prononcer « Don qui rôte ») et c’est dans la poche.

                                  2) Le droit à une bonne santé (au moins jusqu’à notre mort)Il existe peut-être déjà un droit à se faire soigner (obligation de moyens). Mais il faut exiger un droit à la bonne santé opposable (obligation de résultats)

                                  3) « Le droit de posséder une épouse attirante » opposable. Mais là, se sera dur : on n’est pas loin de l’inculpation pour homophobie (un des péchés capitaux de notre époque finissante), avec en sus, la féminisation de la magistrature.

                                  4) « Le droit à mesurer 2 mètres pour pouvoir jouer au basket-ball » opposable. Quoique, si tout le monde mesure 2 mètres, ce ne sera plus un avantage (les droits égaux, c’est l’absence de droits : Je pourrais ajouter, lisez Nietszche, mais c’est une lecture dangereuse et puis.. il est beaucoup trop tard et encore trop tôt !)

                                  En tout cas, ces multiples droits opposables devraient épargner, pour quelque temps, les affres du chômage à Mr Bouchard smiley, que je salue.


                                  • habitant de france 15 décembre 2012 10:03

                                    Je viens de voir cet article datée de 2007, nous sommes en 2012 et voyons les retombées de l’Europe et l’arrivée massive des citoyens d’Etats membres. Bien sur ce ne sont pas des « immigrés » puisqu’ils sont citoyens européens. Mais que faisons-nous des habitants de la France ? Devons-nous nous retrouver au chômage privés d’emploi par ces arrivées massives ? Ne dîtes pas que le droit opposable au travail est appliqué, il suffit d’aller voir sur les chantiers pour s’en rendre compte. Ni le gouvernement, ni les sociétés n’appliquent le jeu du travail opposable et cela en toute impunité. Libre circulation d’accord mais un retour au titre de séjour pour le travail voilà ce qui réglerait le problème.

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