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Accueil du site > Actualités > Société > Responsabilité : avantage à la magistrature !

Responsabilité : avantage à la magistrature !

Participant récemment à un colloque sur la réforme de la Justice, j’ai senti une forte adhésion du public lorsque j’ai dénoncé le corporatisme des magistrats et souhaité un régime de responsabilité accrue pour eux, pour nous. Outreau a permis à ce discours hier très minoritaire de devenir non seulement audible mais respecté.

J’en veux pour preuve que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les jours sont comptés, je l’espère, dans sa composition actuelle, a éprouvé le besoin de publier un recueil des 201 sanctions prises depuis depuis 1959, dont les deux tiers depuis le début des années 1990. Le nombre des procédures a nettement augmenté depuis 2001, année à partir de laquelle le droit de saisine a été élargi du garde des Sceaux aux chefs de cours d’appel.

Ce qui m’intéresse, ce n’est pas la nature des sanctions disciplinaires mais le fait qu’aujourd’hui, le CSM a tellement peur d’être taxé de faiblesse à l’égard d’agissements professionnels contestables qu’il prend les devants et se justifie en présentant son bilan.

Cela me fait plaisir. Non par une sorte de masochisme qui me ferait souhaiter à notre encontre des fourches caudines toujours plus contraignantes, ni par sadisme, à cause du bonheur pervers de voir réprimander des collègues. Je suis ravi, au contraire, de cette avancée du CSM qui rend hommage à l’intense débat qui se déroule depuis des mois, depuis plus longtemps même puisque c’est Nicolas Sarkozy qui l’a véritablement lancé après la terrible mort de Nelly Cremel.

La magistrature si lente à réagir, si rétive en d’autres circonstances, a fait du chemin. Elle a même approuvé la création d’une commission chargée d’examiner de nouvelles modalités de responsabilité, notamment au regard de la grossière erreur d’appréciation. Elle a sans doute compris que son pouvoir se devait d’avoir sa contrepartie.

Il me semble que je suis suffisamment exigeant à l’égard de mon monde professionnel pour pouvoir dire que, sur ce plan capital, je suis fier de lui. Certes, il avait tant de retard que son mérite peut sembler bien mince.
A juste titre, on n’a cessé de réclamer des magistrats qu’ils rendent des comptes au cas où ils auraient failli. Ceux-ci ne discutent plus la légitimité de cette obligation qui pèse sur eux. Ils attendent.

D’ailleurs, une question, juste une. Les politiques qui ont échoué, les intellectuels qui se sont gravement trompés, les chefs d’entreprise qui ont démérité, les journalistes qui se sont fourvoyés, si je ne m’abuse, sont toujours en place, tiennent le haut du pavé. Dans le pire des cas, on ne leur demande que de reconnaître qu’ils ont fauté. Un petit coup de télé et c’est vite effacé.

Alors, qu’au moins ce procès-là, on ne le fasse pas à la magistrature. Pour la responsabilité, elle n’a de leçons à recevoir de personne.
Pour une fois, elle est en avance sur la société.


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30 réactions à cet article    


  • ohnil (---.---.218.193) 11 mai 2006 10:23

    La responsabilité des magistrats, pourquoi pas, mais il faudrait veiller que ça ne paralyse pas, non plus, le système judiciaire.


    • Daniel Milan (---.---.168.11) 11 mai 2006 10:38

      Je vous livre quelques exemples de violation des droits, du droit et des droits de l’homme par des magistrats qui on avalisé à Nice des faits de torture sur un citoyen Français, pour ses opinions.


      • Marsupilami (---.---.49.145) 11 mai 2006 11:09

        Ouaf !

        Ils auraient du finir le boulot. Tu n’empuantirais plus les forums avec ta haine nazislamiste.

        Houba houba grrr...


      • Antoine (---.---.216.65) 11 mai 2006 12:00

        hou la la la.....c’est pénible.


      • JC (---.---.126.201) 12 mai 2006 13:37

        Je me pose la question de l’interet de la moderation sur ce genre de site. Le niveau de crétinerie de certains semble l’imposer.


      • Antoine (---.---.216.65) 11 mai 2006 11:58

        Bonjour Monsieur Bilger,

        Sujet de votre article, actualité brulante ...voici un théme d’un début de réformes ?


        • Jojo2 (---.---.158.64) 11 mai 2006 12:55

          Ca serait intéressant de connaitre

          - quelles étaient les sanctions
          - les motifs des sanctions

          Il y a moyen d’avoir ces informations ?


          • Philippe Bilger (---.---.0.33) 11 mai 2006 13:11

            Il suffit d’aller sur le site du Conseil supérieur de la magistrature qui co-publie le rapport


          • Jojo2 (---.---.158.64) 11 mai 2006 13:30

            Un petit lien vers le rapport en question aurait été bienvenu...


          • Erick (---.---.25.117) 11 mai 2006 14:35

            L’ actualité rappelle que la responsabilité de la magistrature ne se limite pas aux erreurs de justice. Qu’ en est-il de la violation constante du secret de l’ instruction dont la conséquence est de mettre une pagaïe insensée partout (presse, personnel politique et opinion) ? Des informations sont lâchées, qui ne devraient pas l’ être, sans aucuns contrôle ni garanties sur leur exactitude et leur véracité. Cela aussi est inadmissible, témoin le nombre d’ « affaires » qui ont fini par un non-lieu aprés que nombre de personnes aient subi un traitement politico-médiatique infamant.


              • Tygerlord (---.---.104.126) 12 mai 2006 10:29

                << D’ailleurs, une question, juste une. Les politiques qui ont échoué, les intellectuels qui se sont gravement trompés, les chefs d’entreprise qui ont démérité, les journalistes qui se sont fourvoyés, si je ne m’abuse, sont toujours en place, tiennent le haut du pavé. Dans le pire des cas, on ne leur demande que de reconnaître qu’ils ont fauté. Un petit coup de télé et c’est vite effacé.>>

                J’ai bien apprécié l’article jusqu’a ce paragraphe.

                C’est bien le probléme du puisque les autres le font, pourquoi pas moi ! ET LA EST LE SENTIMENT D’INJUSTICE !! Je Si j’ai bien compris l’auteur fait parti du monde judiciaire et je reste ébahi avec ce genre d’argumentaire n’a-t-il pas conscience que c’est exactement là que ce situe le probléme de la justice ? Tous le malaise de la société ce situe a ce niveau, la tromprerie, manipulation, escroquerie des élites qui sont impunis. Les chefs d’entreprises qui malgrès un bilan catastrophique repartent avec un golden parachute de plusieurs millions d’euro, l’élu qui roule à 120 km/h en ville, grille les feux rouges, sans aucune sanction, l’autre qui fume au milieu du sénat au mépris de la loi... Et j’en passe, un bon avocat et pfuut plus de probléme mais qui peut se payer un bon avocat, certainement le justiciable de base...

                Si vous faîtes partie du monde judicaire et pensez rendre réellement la justice en votre âme et conscience, détrompez-vous ! Le systéme lui même et corrompue, la justcice n’est pas ! Il faut vous faire une raison. De base voter des lois qui ne vous sont pas applicable grâce à des passes droits officiels ou officieux c’est un systéme injuste.

                Vous pouvez marteler aux élus vos difficultés, tant qu’ils ne sont pas directement concerné parce que c’est leurs cas, leurs difficultés quotidiennes, vous n’aurez pas d’écoutes.

                << Dans la vie on peut tout faire, tout sauf juger ! Juger c’est ne pas comprendre, car si on comprenait on ne jugerait pas ! >>

                Citation de je sais plus qui, si quelqu’un peut me dire l’auteur je le remercie.

                @+


                • Philippe Bilger (---.---.195.89) 12 mai 2006 10:55

                  Maanifestement vous avez mal compris le paragraphe. Il s’indigne comme vous mais autrement.Que d’outrances par ailleurs !


                • Tygerlord (---.---.104.126) 12 mai 2006 14:43

                  Je crois avoir très bien compris au contraire, c’est plutôt claire : nous sommes pas au point mais regarder ce qui se passe à coté nous sommes quand même mieux alors estimez-vous heureux ! ben non...

                  Quand à voir les extrème comme vous semblez le suggérer, j’ai l’impression que nous ne vivons pas dans le même monde, parce que ce que je vous est décrit c’est du pipi de chat si on s’attaque à l’internationale (détournement des fonds d’ong, ventes d’armes (allemagne iraq ...)), et je vous parle même pas des scandales des populations sans ressources (eaux etc...).

                  Sincèrement, vous pensez que les élus sont traitement égal avec un simple quidam ? Vous pensez que le banquier X s’adresse de la même façon a un ministre qu’a françois pignon an cas de découvert accidentel de 50 euros ? Allons Monsieur un peu de bon sens ! C’est un exemple mais cela s’applique à tous les domaines.


                • Francis FOURNIER Francis FOURNIER 12 mai 2006 11:22

                  Il faut savoir que la juge de la détention et des libertés Sabine MARIETTE, coupable dans le fiasco d’Outreau, est également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. On s’explique mieux, ainsi, les intolérables pressions de cet organisme « neutre » sur la commission d’enquête parlementaire.


                  • Philippe Bilger (---.---.23.8) 12 mai 2006 12:11

                    Sabine Mariette n’est pas JLD mais elle était l’un des conseillers de la chambre de l’instruction de Douai


                  • nono (---.---.94.25) 12 mai 2006 11:38

                    En tout cas l’etat de la politique et de la justice dans notre pays est bien malade... il est au stade terminal

                    Notamment quand on regarde chez nos voisins européens et a l’etranger... qu’avons nous fait pour meriter tout cela ?

                    Alors que la France a tout pour reussir. qu’est qui nous a rendu aussi aveugle a ce point la ?

                    L’interet collectif actuel et celle du citoyen paraisse bien loin de tout cela...

                    La politique en France c’est etre elu pour vendre des passes droits et faire une politique de facade pour se maintenir aux pouvoirs... pendant ce temps on alimente des comptes offshores.... pour le apres..

                    c’est une republique qui en a que le nom... c’est clair que les juges paraissent l’ultime moyen pour faire le nettoyage qui s’impose...

                    mais quand on voit l’etat de notre justice on voit bien que les politiques on tout fait pour abimer l’institution et la décridibilisé et parfois meme avec des juges qui ont mis leurs engagements politique a ce service de démolition...

                    Quand les militants sont a la solde d’une classe politique qui n’a plus aucune credibilité. Le militantisme dans notre pays prend forcement une forme destructrice que constructrice. Les discussions sur ce forum en sont la parfaite illustration.

                    Notament quand on refuse
                    - de reflechir et qu’on s’enferme dans des idées obsoletes
                    - de faire des diagnostiques partagés
                    - de fuir le débat en suspectant la personne qui ne partage pas le même avis que vous d’etre suspect de tout et d’appartenir a un complot ou de l’extremete droite.

                    C’est clair qu’avec de tel pratique politicienne on finit par se couper de la réalité de s’enfermer dans ces certitides et on se coupe de la réalité. Et ca fait 25 ans que ca dure...

                    Et je pense que ce contat traverse toute la société que l’on vote a gauche, a droite, ou que l’on ne vote plus...


                    • jf88 (---.---.244.184) 13 mai 2006 23:31

                      la réponse

                      La justice est redevenue féodale et La Fontaine a toujours raison : « selon que vous soyez puissants ou misérables les juges de ce pays vous feront blanc ou noir »


                    • très naif (---.---.124.222) 12 mai 2006 13:31

                      Je pensais que les magistrats étaient des fonctionnaires de l’Etat ; d’où mon étonnement sur la question de leur responsabilité. Les règles sur la responsabilité des fonctionnaires pouvant s’appliquer aux magistrats.

                      Mais je crains que beaucoup de magistrats s’estiment au dessus des autres, alors que ce n’est que leurs fonctions qui sont simplement différentes, et les poussent à vouloir un régime particulier.


                      • Tygerlord (---.---.104.126) 12 mai 2006 14:31

                        << je n’aime pas vos idées mais je me battrai pour que vous puissiez les exprimer >> Voltaire.


                        • (---.---.168.10) 12 mai 2006 15:07

                          En êtes-vous certain ? Car on ne vous en demande pas tant !... On aimerait seulement que la justice soit égale pour tous ! Si on remarque que la justice met en prison les voleurs de poules ; elle met plus rarement en prison les élus qui puisent dans les caisses de l’Etat ! On aimerait aussi (moi en particulier !) que les flics tortionnaires et leurs complices et instigateurs ; soient poursuivies pour leurs saloperies, à la place de leurs victimes qui se voient le plus souvent accusés « d’outrages » ou de « rébellion » pour couvrir (mal !!) les faits, selon un scénario désormais classique, mais qui ne trompe plus personne !!


                        • Philippe Bilger (---.---.195.89) 12 mai 2006 15:20

                          Trouvez-vous que la forme que vous utilisez donne du crédit au fond de votre pensée ?Tout ce qui est excessif est insignifiant, rappelez-vous.


                        • Daniel Milan (---.---.162.251) 13 mai 2006 11:05

                          J’ai omis de signer mon précédent post, mais vous aurez compris qu’il s’agissait de moi (Daniel Milan). Je ne sais a qui est destiné la citation reprise par M. Bilger « Tout ce qui est excessif est insignifiant »... Est-ce dire que les excès de la justice soient insignifiants à l’égard de ceux qui en sont victimes ? Ou est ce que ce sont les personnes qui se plaignent de la justice qui sont insignifiantes ? La justice donne l’impression de protéger les « puissants » contre leurs victimes ? Mais est-ce seulement une simple impression ? Que penser de la justice, quand certains magistrats de Nice, m’ont refusé toute confrontation avec des flics tortionnaires, toujours en exercice à Nice ; et sont allés jusqu’à imputer une fausse date à un certificat médical authentique dérangeant, pour l’écarter du dossier. Est-ce excessif de parler de tortures quand on a été roué de coups à son domicile, sur le trajet et à l’intérieur du commissariat ? ; et quand on a subi, entre autres sévices, des séances de strangulation et de coups de cutter ?, cela pour un commentaire de l’actualité ! Rien ne m’aura été épargné d’ailleurs pour tenté de me faire taire : menaces « anonymes », mises en garde à vue abusives...


                        • aspi-rine (---.---.198.119) 15 mai 2006 12:37

                          Je suis plutôt d’accord avec Bilger sur ce thème, la mise en cause de la responsabilité des magistrats n’a fait que se renforcer depuis des décennies, alors même que la composition du CSM n’a pas été modifiée... Cet exemple démontre, encore une fois smiley, que ce sont les mentalités qui font évoluer les choses et non les changements d’institution...

                          La demande de l’opinion publique est entendue et les décisions sont prises... Mais, il est normal et classique que l’avancée ne soit pas immédiate. Les actes suivent toujours les idées... aspi-rine


                          • aspi-rine (---.---.198.119) 15 mai 2006 12:38

                            Je suis plutôt d’accord avec Bilger sur ce thème, la mise en cause de la responsabilité des magistrats n’a fait que se renforcer depuis des décennies, alors même que la composition du CSM n’a pas été modifiée... Cet exemple démontre, encore une fois smiley, que ce sont les mentalités qui font évoluer les choses et non les changements d’institution...

                            La demande de l’opinion publique est entendue et les décisions sont prises... Mais, il est normal et classique que l’avancée ne soit pas immédiate. Les actes suivent toujours les idées... aspi-rine


                            • De ço qui calt ? (---.---.105.213) 17 mai 2006 08:52

                              Mais si on suit les propositions avancées par Nicolas Sarkozy à la dernière convention de l’UMP :

                              http://www.u-m-p.org/site/GrandDiscoursAffiche.php?IdGrandDiscours=195

                              où le magistrat professionnel individuel serait remplacé par un « animateur d’équipe » qui ne se concentrerait que sur les « dossiers difficiles », l’essentiel du travail revenant à des auxiliaires de justice et à des juges non professionnels, il ne semble pas qu’on aille vers un régime de responsabilité accrue, bien au contraire !

                              Car, comme dans n’importe quelle administration, le « chef » rejetera toujours la responsabilité sur un « subordonné », a fortiori s’il y a des précaires dans les parages. Voir mon article :

                              http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9676


                              • Mizo (---.---.19.241) 17 mai 2006 17:32

                                Il me semble qu’il y a matière à réflexion sur les questions ayant trait à la récusation et à la suspicion légitime qu’évoque Isabelle Debergue dans son commentaire :

                                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire60555

                                intitulé : « Justice : répression et prévention », et qu’une réforme dans ce domaine est également nécessaire afin notamment de mieux protéger les justiciables.

                                Actuellement, le justiciable ne parvient pas forcément à comprendre les principes et les raisons des décisions rendues en matière de récusation. Mon commentaire :

                                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire61725

                                analyse dans cette optique l’arrêt (accessible sur Légifrance) récemment rendu par le Conseil d’Etat sur le dossier 272052 où, apparemment, des magistrats nommément récusés ont pu passer outre à leur récusation nominale qu’ils ont eux-memes jugée ensemble avec le dossier au fond.


                                • Mizo (---.---.119.244) 19 mai 2006 11:10

                                  Pour revenir à cet arrêt 272052 du Conseil d’Etat (voir Légifrance), il est intéressant d’examiner plus en détail la relation des magistrats récusés.

                                  Le président de la formation de jugement a été notamment : « directeur à l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) (1984-1986), directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la communication (1986-1992), directeur général de l’établissement public de la bibliothèque de France (1992-1993), directeur du cabinet de Simone Veil (ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville) (1993), rapporteur général de la mission placée auprès du Premier ministre sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat (1993-1994), commissaire à la réforme de l’Etat (1995-1998), conseiller d’Etat (depuis 1996)... » (source : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/composition.htm ).Plus tard, et alors qu’il était déjà président de la 4ème Sous-Section du Contentieux, il a remis au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin un important rapport sur « la rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale et la conduite du changement » (source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/publication_rapport_m.silicani_ remuneration_43477.html).

                                  Le rapporteur du dossier est une personnalité connue du Parti Socialiste qu’il avait déjà représenté au sein du mouvement des Jeunesses Socialistes Européennes en 1999 (source : http://www.ecosy.org/ECOSY_Veterans.13.0.html ), dont il a été entre autres Premier Secrétaire d’une section départementale jusqu’à récemment (automne 2005, source : http://www.premiumwanadoo.com/jeanbesson/article.php?idactu=106 ) et dont il est délégué national « Elus et Projet » (source : http://www.parti-socialiste.fr/tiki-index.php?page=delnat ), conseiller municipal (source : http://valence.over-blog.com/categorie-222728.html ) , candidat aux dernières élections européennes se déclarant « premier secrétaire fédéral » du PS dans son département (source : http://www.psinfo.net/elections/euro/2004/listes/ps.html ) , l’un des premiers signataires de la « motion A » (Hollande) au congrès du PS de Dijon en 2003 (source : http://www.psinfo.net/documents/congres/dijon/motions/hollandesign.html ), etc...

                                  Le Commissaire du Gouvernement a été, pendant la « période Jospin », de 1998 à 2000, conseiller au cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Martine Aubry (source : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-22/a0221377.htm ).

                                  (à suivre)


                                  • Mizo (---.---.87.245) 21 mai 2006 16:49

                                    On trouve sur la toile des éléments de biographie de quatre autres magistrats récusés dans le dossier 272052 auprès du Conseil d’Etat :

                                    - L’un d’entre eux a été notamment « conseiller diplomatique (1984-89) et porte-parole (1991-95) du président de la République, chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères (1990-91 et1997), ambassadeur de France auprès de l’UNESCO (1997-2002). Membre du groupe d’experts internationaux chargés par le directeur général de l’UNESCO d’élaborer l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle (2003-2004) ». Source : http://www.larp.fr/article.php3?id_article=375 . Il reste à ce jour actif au sein du Parti Socialiste, notammment lors de ses réunions publiques, voir par exemple : http://www.lesetatsgeneraux.fr/article/articleview/236/1/29/ .

                                    - Un autre des juges récusés a été conseiller au cabinet du Premier Ministre Lionel Jospin. Source : http://www.admi.net/jo/20000923/PRMX0004376A.html .

                                    - Un troisième a été notamment : Conseiller juridique des Présidents Senghor puis Adbou Diouf en 1979-1982 ; Directeur du Service juridique et technique de l’information (SJTI) en 1982-1984 ; Directeur général de Radio-Monte-Carlo (RMC) en 1985-1986 ; Président directeur général de la société française production et de création audiovisuelles (SFP) en 1989-1993 ; Directeur général adjoint d’Air France (pour l’Afrique et le Moyen-Orient, puis pour le développement et les affaires internationales) en 1994-98 ; nommé Directeur Général du Centre National de la Cinématographie sur proposition de Catherine Trautmann le 1er juillet 1999 (source : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/hoss.htm ), mais a quitté la direction du CNC en mars 2001, remplacé par un conseiller de Lionel Jospin (source : http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=548976.html ). Il a publiquement soutenu la campagne présidentielle de Lionel Jospin en 2002.

                                    - Un quatrième est ou a été, entre autres fonctions, « Professeur de Droit Constitutionnel à l’Université Paris I, co-directeur de la Revue française de droit constitutionnel, ancien membre du bureau politique du Front du progrès » (source : http://www.revue-republicaine.org/article.php3?id_article=0381 ), lié de longue date au monde politique où il a toujours été actif (voir par exemple : http://www.revue-republicaine.org/article.php3?id_article=0425 ) et actuellement un influent membre du Bureau du Parti radical valoisien (source : http://www.lexpress.fr/info/region/dossier/nancy/dossier.asp?ida=437878 ).

                                    (à suivre)


                                    • Mizo (---.---.87.245) 21 mai 2006 17:15

                                      A l’examen de ces quelques biographies de magistrats du Conseil d’Etat, et sans point vouloir les offenser, on ne peut que se demander si le législateur a fait le nécessaire pour garantir l’indispensable séparation de pouvoirs entre le monde politique, la haute fonction publique et les directions des grands établissements publics d’une part, et la justice administrative de l’autre.

                                      On ne peut donc que s’inquiéter, comme le fait Isabelle Debergue dans son article :

                                      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490

                                      de cette métamorphose de l’ENA en une « école de gouvernance ». Car qui décide de ce qu’est la « bonne gouvernance » ? Le peuple ou des « spécialistes » issus d’une grande école ?

                                      Il paraît urgent, en effet, de réformer la justice administrative en la rapprochant des citoyens, en la séparant davantage de l’ENA et des « élites » de la politique et des administrations...

                                      Malheureusement, l’évolution récente semble s’être faite précisément dans le sens contraire.

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