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Accueil du site > Actualités > Société > Révision du droit du sol : les mauvaises pensées de l’UMP

Révision du droit du sol : les mauvaises pensées de l’UMP

A ce jour, en vertu du droit du sol, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il a vécu en France pendant au moins cinq ans entre ses 8 ans et ses 18 ans. L’UMP souhaite revenir sur cette automaticité et compte déposer une proposition de loi en ce sens au printemps 2014.

Bien décidé à revenir dans le jeu politique, Nicolas Sarkozy dont la présidence s’est achevée sur la ligne Buisson entend persévérer dans la droitisation qui lui a permis, estime-t-il, une spectaculaire remontée en fin de campagne. Quitte à abandonner la notion de droit du sol qu’il défendait lors de la campagne de 2012 lorsqu’il martelait "Le droit du sol, c'est la France".

Il est vrai qu'en politique une année c’est une éternité. La proposition de loi déposée vendredi 25 octobre à l'Assemblée nationale préconisant "des aménagements au régime du droit du sol" émane du jeune député UMP Guillaume Larrivé, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée sur les questions d'immigration et de sécurité. La démarche est loin d’être isolée puisqu’avalisée et soutenue selon Le Monde par Brice Hortefeux, c’est-à-dire Nicolas Sarkozy lui-même.

Brice Hortefeux réécrit l’Histoire

"Souvenons-nous que le droit du sol était défendu par la monarchie et le droit du sang par les révolutionnaires", a déclaré au "Parisien" Brice Hortefeux. Pas vraiment exact.

Jusqu'en 1789, être français, à une connotation patrimoniale. C'est tout simplement être un sujet du roi de France. Dans cette conception du jus soli, l'homme est attaché à la terre de son seigneur Toutes les constitutions qui se succèdent durant la période révolutionnaire prévoient qu'on peut être français dès lors que l'on réside en France depuis un certain temps. La Constitution de 1791 stipule ainsi que "Sont Français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume".

Le droit du sang arrive avec le code civil de 1804 qui institue le monopole de la transmission automatique de la condition de Français par la filiation : "La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation". Les partisans du droit du sang emmenés par le juriste François Tronchet l'ont emporté sur ceux du droit du sol dont Bonaparte qui était personnellement favorable à l'accès le plus large à la nationalité.

Les défenseurs du droit du sang s'incrivent dans une approche moderne qui libère l'individu de la dépendance au sol, considérée comme archaïque. Elle est libérale dans la mesure ou elle permet à un individu de quitter le territoire sans perdre sa nationalité. Dans ses mémoires Napoléon écrit ainsi "Le plus beau titre sur la terre c’est d’être français. C’est un titre dispensé par le ciel et qu’il ne devrait être donné à personne sur la terre de pouvoir retirer. Pour moi je voudrais qu’un Français d’origine, fut-il à la dixième génération, se trouvât encore Français s’il réclamait ce titre. Je voudrais, s’il se présentait sur l’autre rive du Rhin, disant je suis Français que sa voix fut plus forte que la loi et qu’il rentrât triomphant au sein de la mère patrie".

La loi de 1889 marque un tournant. Après la défaite de 1870 contre l’Allemagne il faut accroitre le nombre de citoyens et de soldats potentiels. Curés, instituteurs et enfants nés de parents étrangers ne sont plus exemptés de service militaire. On naturalise en masse à la fois pour des raisons démographiques que pour soustraire les nombreux immigrés à l’influence de leur pays d’origine. Dès 1882, Ernest Renan formule l'idée que ce qui constitue une nation, ce n'est pas parler la même langue, ni appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est "avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore" dans l'avenir. A l'époque des voix s’élèvent pour reprocher à la loi d'intégrer trop facilement les enfants d'immigrés.

La loi de 1927, très libérale, répond également à des enjeux géopolitiques face au danger démographique allemand, à la suite de la saignée de la Grande Guerre. De dix ans de séjour minimum, elle n'en requiert plus que trois pour se naturaliser. La loi de 1927 libère aussi la femme de l'obligation de prendre la nationalité de son mari si celui-ci a une autre nationalité qu'elle car depuis 1803, toute Française qui épousait un étranger devenait étrangère par son mariage. Une disposition qui dans les années 20 avait fait perdre leur nationalité à 200 000 femmes nées françaises.

En 1993, la loi Méhaignerie restreint le droit du sol en supprimant l’automaticité de l’obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers, qui devaient désormais en faire explicitement la demande entre 16 et 21 ans. Par ailleurs, une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement entre 18 et 21 ans est alors susceptible de faire perdre la possibilité d’accéder à la nationalité française. En 1998 la loi Guigou rétablit l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France et qui ont résidé dans le pays au moins cinq ans et supprime l’obligation d’une "manifestation de volonté ".

Un hoquet de l’histoire

Le droit du sol, permet aujourd'hui à 25.000 jeunes d’obtenir chaque année la nationalité française alors que la naturalisation, offre cette possibilité à environ 70.000 personnes par an. En fait, le cheval de bataille enfourché par l’UMP n’est pas nouveau. Il reprend une thèse des années 1930 qui proposait d'accorder la nationalité française sur la base de "l'assimilabilité" des immigrés, en fonction de leur origine ethnique ou raciale. Il renvoie également de façon subliminale au code de l’indigénat et au statut de sous-Français qui était celui des "autochtones" dans l'Algérie française à qui on demandait de manifester leur volonté d'être français pour pouvoir être naturalisé ... ce qu’on leur refusait dans la très grande majorité des cas de peur de perdre la maîtrise des urnes. Les chiffres sont éloquents. De 1865 à 1962, la nationalité française ne sera accordée qu'à 7 000 d'entre eux.

Illustration : François Tronchet, l'un des rédacteurs du Code Civil, inventeur du droit du sang

 


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11 réactions à cet article    


  • rocla+ rocla+ 28 octobre 2013 10:31

    Chaque fois que je vois le mot droit je pense au mot devoir .


    • cevennevive cevennevive 28 octobre 2013 17:42

      Bonjour Capitaine,


      Encore une formule désinvolte qui en dit long...

      A-t-on déjà entendu les mots « devoir du sol » ? Pourtant...

      Chaque individu doit, bien sûr, avoir des droits, mais aussi des DEVOIRS. C’est indispensable. Et l’enfant dont la mère a accouché par hasard (ou par volonté) chez nous, aura-t-il une éducation qui lui donne la notion des devoirs en même temps que des droits ?

      Salut Rocla.

    • OMAR 28 octobre 2013 17:49

      Omar 33

      Chiche, durae,leg..etc, etc...

      Va dire à Valls l’espagnole, Sarko le hongrois ou Zidane l’Algérien, qu’ils ne sont pas français....

      http://videos.tf1.fr/infos/2012/quand-manuel-valls-evoque-ses-racines-en-espagnol-7321908.html
      .


    • eric 28 octobre 2013 11:14

      Fort heureusement, on a les enregistrement des réunions de la commission de reforme du code de la nationalité et le bouquin de Patrick Weil pour revenir au réel.

      Tous le monde s’est prononce mainte fois sur ces questions. Le résultat des courses, c’est qu’au niveau des individus, des partis, des nations, il n’y a pas de « grand principes philosophiques »qui vaillent, mais des opportunismes. Tous les pays, tous les partis, ont varie entre droit du sol ou du sang, essentiellement en fonction des impératifs démographique du moment. Ainsi, a une époque, la France était pour le sang et l’Allemagne pour le sol....

      Sans m’être replonge dans ces references indiscutables (Weil est « de gauche », et les mensonges de Harlem Desir sur ces questions ou il dit tout et son contraire avant qu’on ne lui repasse les enregistrements), on peut a priori conclure de la campagne actuelle anti évolution du droit du sol :
      1 Que c’est avant tout politicien : les gens se prononcent sans connaitre ou savoir
      2 Qu’il doit y avoir un vrai problème : quand les gauches montent sur leurs grands chevaux en évoquant 93 et la patrie en danger, c’est qu’elles ne veulent pas qu’on parle d’un truc sur le fond.

      On peut aussi signaler que la plupart des exemples signales comme abus ici remontent a la troisième république, période de stagnation a tous égard, mais surtout période d’hegemonie des diverses gauches. On ne peut comprendre la réticence des républicains a donner le droit de vote aux arabes en Algérie sans se remémorer le refus absolue des gauches de donner le droit de vote aux femmes ( trop influencées par les cures ou trop« naturellement »portées au conservatisme dans leur esprit...)
      Allez voir par exemple, qui a prit tous les décrets et lois anti tziganes et gens du voyage pendant le vingtième siecle ( au piont que les textes pris sous le front popu apparaissent a certains historiens comme annonciateurs de Vichy). Clea devrait suffire a comprendre pourquoi etre a gauche disqualifie quelque peu pour discuter de ces problèmes sérieux.


      • Ronald Thatcher Ronald Thatcher 28 octobre 2013 17:26

        t’as du être élevé dans le coffre d’une voiture toi, démothaine, pas possible autrement !


      • Julien30 Julien30 29 octobre 2013 10:06

        Oula le sac de bile est en forme, et il est mignon il croit qu’il peut blesser les croyants avec son blasphème, en tout cas en voilà vraiment un à qui sa maman n’a pas donné assez d’amour.


      • non667 28 octobre 2013 14:46

        droit du sang ! c’est raciste !
         sauf pour les juifs qui ont fondé le judaïsme (religion,race,politique ,indissociables ) sur ce principe !


        • paulau 28 octobre 2013 15:23

          En France, le droit du sol a pris trop d’importance. 
          Le droit du sang ne pose pas de problème de « racisme » comme on l’entend parfois. On peut être français et juifs, musulmans, catholiques, athée, noir, blanc, jaune, café au lait... 
          Peu de pays peuvent en dire autant. 
          Le sang français est le moins « raciste » au monde.


          • aviso aviso 28 octobre 2013 17:02
            LES INGRATS Un sondage BVA pour l’émission « CQFD » sur iTélé et Le Parisien, nous révèle que 72 % des Français approuvent l’idée de Jean-François Copé de réformer le droit du sol pour empêcher l’acquisition automatique de la nationalité, à leur majorité, pour les enfants nés en France de parents étrangers...   3 français sur 10 ne sont FRANÇAIS que par ce qu’on a appliqué à leurs parents ou a eux mêmes ce DROIT DU SOL !!!
            Des milliers d’Européens sont venus remplacer les morts pour la France de 14/18, tous leurs enfants ont droit à la nationalité française par le DROIT DU SOL.

            Ils ont tous été mobilisés en 39 !!!

            • Folacha Folacha 29 octobre 2013 09:46

              justifier le droit du sol par la tradition républicaine revient à justifier la peine de mort pour la même raison .



              • Denzo75018 29 octobre 2013 09:58

                ERREUR : L’UMP a suggéré d’amender le droit du sol AUTOMATIQUE pour les enfants de parents ILLEGAUX UNIQUEMENT !

                Votre tentation de biaiser votre débat ne fait que le lit du FN, et non pas l’UMP !

                L’UMP ne souhaite pas et ne veut pas remettre en cause le droit du sol ...

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