RSA amputé pour non-versement d’une pension par les parents

Dans la lignée de nos articles précédents, qui témoignent des insuffisances du RSA en termes de lutte contre la précarité, nous relayons ici un témoignage rapporté par le site actuchomage.org. Il relate l’expérience vécue par un jeune homme de la Loire dont le RSA a été amputé de 87 euros, au motif qu’il refuse de demander à ses parents le versements d’une pension alimentaire.

Sans emploi, Antoine*, jeune homme habitant la Loire, perçoit le RSA depuis son entrée en vigueur en juin 2009. Début février, un courrier du conseil général lui apprend que ce revenu serait désormais amputé de 87 euros par mois. Motif : Antoine n’a pas entamé de démarche pour obtenir le versement d’une pension alimentaire par ses parents.

Cette disposition apparaît en effet clairement dans le formulaire de demande du RSA, ce qui d’ailleurs avait fait grand bruit lors de sa généralisation. Le tollé avait entraîné une réponse gênée de Martin Hirsch, qui avait alors indiqué que ledit formulaire serait revu pour être moins exigeant sur ce point. Ce n’est que partiellement le cas, comme en témoigne l’extrait de formulaire que nous reproduisons ici, téléchargé le 23 février sur le site www.rsa.gouv.fr, et qui laisse une certaine latitude aux conseils généraux :

Ce même formulaire précise qu’il est possible de demander une "dispense" de cette démarche, qui doit être argumentée et qui n’est de toute façon "pas accordée automatiquement".

C’est ce qu’a fait Antoine, en adressant au conseil général un courrier indiquant que ses parents lui assurent gratuitement le gîte et le couvert, et de ce fait qu’ils "remplissent pleinement leur devoir de solidarité". "En aucun cas, ajoute Antoine, je n’exercerai de démarche de quelque nature que ce soit à l’encontre de mes parents afin d’obtenir une pension alimentaire." Il précise enfin, "pour que les choses soient tout à fait claires", qu’il ne verse "aucune somme d’argent à (ses) parents en contrepartie du RSA perçu".

La réponse ne s’est pas faite attendre : une semaine après réception du courrier, le conseil général adressait à Antoine une missive lui stipulant que la réduction de son RSA continuerait à s’appliquer, et qu’elle prendrait fin "lorsque vous aurez fourni des éléments justifiant que vous avez fait valoir vos droits". C’est-à-dire intenté une action en justice exigeant des parents le versement d’une pension.

* le prénom a été changé

 

Article paru sur le site www.chomeurs-rassemblons-nous.net

 

par Julien_R (son site) samedi 27 février 2010 - 20 réactions

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Réactions à cet article

• Par R.L. (xxx.xxx.xxx.40) 27 février 2010 11:45

  L’heure des comptes va bientôt arriver avec la deuxième vague de la crise qui se pointe...
  On n’oubliera pas ces milliers de faits divers, au quotidien, qui pourrissent la vie de millions de français !

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• Par Takuan (xxx.xxx.xxx.140) 27 février 2010 12:27

  

  c’est franchement immonde de pousser les gens a intenter une action judiciaire contre leurs proches dans ce genre de cas.Tout autant que de voir des gens se goinfrer de bonus et d’actions pendant que les gens qui vivent à la limite,voire souvent en dessous du seuil de pauvreté sont poussés a s’entretuer pour survivre,puisque qu’en définitive,la démarche judiciaire pour le RSA va tout à fait dans cet état d’esprit.Revenu de solidarité active ? solidarité mon cul...un jour il faudra que les politiques s’expliquent sur ce genre de comportement et remettent les choses en ordre s’ils ne veulent pas disparaitre dans la vague furieuse de chaos qu’ils ont eux même générée....

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• Par FRIDA (xxx.xxx.xxx.26) 27 février 2010 14:17

  

  Les gens ont "craché" sur les fonctionnaires, soit-disant préviligiés, les chômeurs : des assistés, les rmistes : des fraudeurs etc,
  maintenant, les gens vont se crêper le chignon entre membres d’une même famille, cela dépasse toute logique de solidarité familiale, déjà prévue par le code civil,
  mais c’était prévisible, la réforme se fait vers le bas, encore plus bas,
  pour éviter de mettre en difficulté les proches on cède sur ses droits,
  c’est bien vue par l’idéologie capitaliste, il n’y a pas de petits profits.

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• Par Cogno2 (xxx.xxx.xxx.197) 27 février 2010 15:57

  Je ne trouve pas les mots, je n’ai qu’une bordée d’insulte qui me viens à l’esprit à l’adresse ne notre gouvernement, des politiques en général, et de la droite en particulier.... sans compter une furieuse envie de remettre en question leur intégrité physique.

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• Par hans lefebvre (xxx.xxx.xxx.100) 27 février 2010 17:22

  

  Un lien fort riche vers l’observatoire de la pauvreté :
  http://www.inegalites.fr/
  + N° spécial d’alternatives économiques : les inégalités en france

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• Par Kétamine (xxx.xxx.xxx.68) 27 février 2010 17:34

  Dans quel monde vivons nous ? Nous sommes en train de retourner au XIX è siècle, quelle horreur... L’objectif poursuivi par le gouvernement est de supprimer l’aide sociale et renvoyer les exclus vers leur famillesouvent à peine mieux lotie. Evidemment belles économies à la clé avec possibilité d’augmenter le bouclier fiscal...

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• Par Cap2006 (xxx.xxx.xxx.25) 27 février 2010 19:28

  Je pense que nos fonctionnaires s’abritent un peu trop facilement derrière les lois et réglements..
  Quand une loi est contraire à l’humanité la plus élémentaire... on ne l’applique pas ... 
  Je les plains sincèrement... comment pourront ils expliquer cela à leurs enfants ?
  bcp trop de cas aux Etats civil, chez les Forces de L’ordre, maintenant dans les services sociaux...

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• Par C BARRATIER (xxx.xxx.xxx.128) 27 février 2010 20:29

  

  Le recours financier s’exerce massivement actuellement sur les enfants dont les parents sont devenus dépendants et ne peuvent pas seuls financer leur refuge : la maison de retraite. Les enfants paient volontiers dès lors que le recours à l’aide sociale du Conseil général ne peut pas être accordé. Il n’y a pas besoin de conflit pour cela.
  Mais il y en a parfois entre frères et soeurs, car chacun paie selon ses revenus. Le juge de la famille règle pacifiquement la question.
  De très nombreux parents aident leurs enfants de plein gré, et parfois les petits enfants, lorsqu’ils peuvent le faire.
  Je ne comprends pas qu’on puisse exiger une solidarité départementale lorsqu’on ne pratique pas d’abord une solidarité familiale. On trouve le même problème pour les bourses d’enseignement...
  Le conseil général c’est nous, l’aide sociale automatique sans s’occuper des ressources familiales du demandeur, ferait multiplier par 10 les impôts comme les taxes mobilières ou fonciers, et les gens nombreux ne pourraient plus payer. Déjà de petits retraités doivent quitter leur maison après un veuvage à cause du coût des impôts locaux. Si l’aide sociale était distribuée à toutes les familles qui peuvent assurer un minimum de solidarité interne, les personnes fortement touchées en pourcentage de leurs revenus seraient les plus pauvres, pas les familles payeuses, car le Conseil général accorde l’aide sociale jusqu’à 100% quand les possibles payeurs sont trop justes pour le faire.
  Ce qui est dommage, c’est que là où l’argent existe on soit pingre pour ses ascendants ou descendants. Je comprends que l’on puisse mal supporter d’avoir besoin de ses parents, il en est de même des parents qui supportent mal de devoir quémander auprès de leurs enfants. La loi permet d’éviter la sollicitation directe.
  Un ayant droit au RSA peut peut être trouver quelques heures par semaine pour donner à ses parents un peu de temps pour du ménage, de petis travaux nécessaires, en sachant que sorti du RSA il aidera probablement ses parents en fin de vie.
  L’argent pour soi pourrit tout. De nombreux peuples ne se sont jamais posé ces questions là et les familles sont familles pour le meilleur ou le pire.
  J’espère que les bénéficiaires du RSA ou du RMI qui connaissent l’intérêt de la solidarité seront les premiers à intervenir pour aider les restaus du coeur ou d’autres oeuvres bénévoles. Les voit - on beaucoup aujourd’hui dans des activités civiques, citoyennes ?
  Cela n’empêche pas d’explorer l’ensemble de la société pour améliorer les lois, mais ce n’est pas ce chemin là que l’on prend en France : on revient même en arrière par rapport aux lois prévues par le Conseil national de la Résistance et mises en place en 1945 ...

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  • Par curieux (xxx.xxx.xxx.138) 27 février 2010 21:09

    

    A Baratin
    Conclusion : il faut supprimer les émoluments de tous nos élus qui, à la tête du conseil général, ne font que se goinfrer, favorisent les copains par la corruption. Si ce n’était pas vrai, ils ne se battraient pas pour avoir la place.
    

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  • Par Cogno2 (xxx.xxx.xxx.197) 27 février 2010 21:15

    Vous tombez dans le panneau.

    Le véritable problème n’est pas une histoire de solidarité, mais la difficulté croissante pour les jeunes générations à pouvoir s’assumer.
    A savoir, trouver un boulot, pouvoir se loger, etc.
    Combien de gens chez leur parents à 30 ans ? Et comment espérer pouvoir cumuler assez d’annuité avant de crever quand on ne trouve pas de boulot ?

    C’est un problème politique, que l’on occulte de façon honteuse et grossière.

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  • Par Cogno2 (xxx.xxx.xxx.197) 27 février 2010 21:25

    J’ai oublié une chose.

    On occulte aussi la dignité des gens, l’estime qu’ils ont d’eux même, mais c’est peut être voulu, allez savoir.

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  • Par FRIDA (xxx.xxx.xxx.26) 27 février 2010 21:29

    

    Vous ne voyez les choses par votre Lorgnette,
    c’est quoi cette manie à chaque fois de rappeler ce qui ce passe ailleurs, dites tout simplement "ta gueule, ferme-la", c’est plus efficace et plus rapide,
    ce ne sont pas des arguments de citer ce qui se passe ailleurs ou autrefois,
    je vais faire pareil,
    dans certaines sociétés une des filles ne devait pas se marier, elle reste célibataire et dévouée aux vieux jours de ses parents, c’est la solidarité familiale
    avant, le partage de l’heritage se fait de la manière suivante : l’aîné repend l’exploitation agricole ou le domaine, si il y en a d’autres et bien il reste l’armée ou les ordres, il ne faut pas gaspiller le capital familial, c’est la solidarité familiale après tout,
    en Inde, la femme est corvéable à merci dans sa belle-famille, c’est la solidarite familiale, il ne faut pas s’en offusquer,
    au Maroc et ailleurs, des familles donnent leurs fillettes à des proches pour aider mais il s’agit plus de l’exploitation qu’autre chose ; ce n’est pas visible et c’est pensé comme de la solidarité familiale, les fillettes aident leurs parents pauvres et mésireux,
    regardez dans le metro, la mendicité revient et s’intensifie, et se pratique en famille, c’est bien la solidarité familiale,
    
    devant cette mauvaise foi, que faire et dire ????!!!
    les riches sont épargnés et dotent, sans l’intervention de l’Etat, leur progéniture, par un capital en réseau et en savoir etc,
    
    par contre, pour les enfants des pauvres, c’est les condamnés à une pauvreté sans aucune possibilté de s’en sortir.
    
    

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• Par Voris (xxx.xxx.xxx.166) 28 février 2010 10:39

  

  Antoine doit faire un recours car la décision est illégale pour les raisons suivantes :

  L’article R262-49 du CFAS invoqué se réfère à l’article L262-10 qui ne prévoit de recours à l’obligation alimentaire que pour les pensions déjà dues :

  extrait :

  "En outre, il est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits :

  1° Aux créances d’aliments qui lui sont dues au titre des obligations instituées par les articles 203, 212, 214, 255, 342 et 371-2 du code civil ainsi qu’à la prestation compensatoire due au titre de l’article 270 du même code ;

  2° Aux pensions alimentaires accordées par le tribunal au conjoint ayant obtenu le divorce, dont la requête initiale a été présentée avant l’entrée en vigueur de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce."

  Les délais et voies de recours sont indiqués au bas de la notification.

  La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a rappelé que "la législation du RSA est identique sur ce point à celle du RMI". Ce qui signifie concrètement que l’administration ne peut pas exiger des parents une pension alimentaire. Seules sont comptabilisées les pensions déjà dues à la date de l’instruction de la demande. L’obligation de faire valoir ses droits aux prestations sociales et aux créances alimentaires auxquelles le demandeur a droit concerne seulement le RSA "socle", c’est-à-dire l’équivalent de l’ancien RMI, mais pas le RSA "chapeau" (fraction du RSA servie en complément des revenus d’activité).

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• Par marignan155 (xxx.xxx.xxx.202) 28 février 2010 12:00

  J’ai été voir l’article original. Ceci n’est pas un article "relayé". Au moins cette partie

  Outrés, ces derniers contactent le service concerné au CG de la Loire et s’entendent dire que : « Le Conseil général a décidé de rendre OBLIGATOIRE le paiement d’une pension alimentaire au bénéficiaire RSA si le revenu imposable de ses parents est supérieur à 30.000 € par an ».

  n’a pas été reprise. 

  Sur ce point, il y aurait matière à discuter sur le montant du revenu imposable mais sûrement pas sur le principe.

  Antoine n’a pas voulu présenter l’avis d’imposition de son père et de sa mère, libre à lui, en rajoutant par écrit les motifs de son refus de passer par la pension. 

  Ceci apporte un autre éclairage sur le cas. Que dirait-on si on apprenait que le fils ou la fille de la 20e ou 30e fortune de France avait été dans ce cas et pas Antoine ?

  Mais que l’auteur du billet ici, rédacteur du site "relayé", omette un élément aussi important est à la limite de l’honnêté, ce procédé est souvent reproché à ceux qui livrent des informations (journalistes, associations militantes, autorités). 

  D’ailleurs c’est aussi cette version tronquée qui est en ligne sur le site indiqué en fin d’article.
  

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.166) 28 février 2010 12:41

    

    « Le Conseil général a décidé de rendre OBLIGATOIRE le paiement d’une pension alimentaire au bénéficiaire RSA si le revenu imposable de ses parents est supérieur à 30.000 € par an ».

    Cela a été dit oralement mais pas par écrit. Trop facile, cela permet d’éviter un recours sur ce motif.

    Le seul revenu imposable ne renseigne pas sur la situation financière des parents (il peut y avoir des prêts à rembourser, des dettes, d’autres enfants ou petits-enfants à aider...) et en tout cas cela ne justifie pas de contourner la loi.

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  • Par marignan155 (xxx.xxx.xxx.202) 28 février 2010 13:33

    à Voris

    d’accord avec vous sur l’essentiel

    ce qui me choque ici, c’est l’omission de l’info, dans ma citation j’ai bien conservé le "s’entendent dire"

    en ce qui concerne la légalité d’une mesure annoncée oralement, rien ne s’oppose à demander par écrit en se référant à la conversation de confirmer, avec le texte invoqué, une affirmation (ma méthode, en citant date et interlocuteur)

    le billet avec cette indication serait passé d’un billet décrivant une situation intolérable (et les réactions vont dans ce sens) à une situation probablement entachée d’illégalité

    mais que peut quelqu’un avec un RSA en justice ? il faut du fric et pouvoir attendre

    mais si vraiment le cas vous intéresse, il faut aussi lire le billet original et ses commentaires

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  • Par Julien_R (xxx.xxx.xxx.60) 1er mars 2010 09:41

    Bonjour,

    J’ai bien précisé que je "relayais" l’article en question. Pas que je le citais dans son intégralité. Par ailleurs, en indiquant le lien vers le texte original dès le début, j’invite évidemment les lecteurs à en prendre connaissance : il n’y a donc aucune volonté de ma part à dissimuler une partie de l’information.
    Je n’ai pas repris cet élément pour les raisons indiquées par Voris. Un revenu de 30 000 euros par an ne saurait suffir à établir que les parents "d’Antoine" vivent dans l’opulence. Le fait que le CG ait décidé, sur la base d’un tel revenu, de rendre obligatoire le paiement d’une pension me semble au contraire un élément "aggravant" et ce encore plus s’il s’agit d’une règle non-écrite qui ne tient pas compte de l’aide déjà apportée par les parents, qui en l’occurence assurent gratuitement à leur fils le gîte et le couvert.

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• Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 28 février 2010 19:16

  
  qu’il demande une pension à ses parents sans la prendre !!

  il recuperera ses 87€ et ses parents pourront deduire la pension des impots, tous y gagneront... !!

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  • Par patdu49 (xxx.xxx.xxx.101) 8 décembre 2010 18:42

    

    ça ne fonctionne pas comme ça.
    
    si tu refuses de demander une pension, ce qui est ton droit, la CAF, le conseil général, peut decider dans ce cas de te diminuer un forfait de 87€ sur ton RSA de misère qui est déjà moins de 2 fois sous le seuil de pauvreté.
    
    si tu ne refuses pas, alors tu déclares le montant de cette pension, et ce montant sera déduit du montant de ton RSA.
    
    

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• Par C BARRATIER (xxx.xxx.xxx.128) 28 février 2010 20:31

  

  A préciser bien sûr :
  Avant de refuser l’aide sociale et d’imposer aux ascendants ou descendants directs une pension dite alimentaire, l’éventuel juge de la famille tient absolument compte de toutes les charges (remboursements d’emprunts, coûts particuliers incompressibles, impôts, etc...)
   Dans les opérations de solidarité tout est transparent, essaie d’être juste, et ne met en aucun cas quelqu’un en difficulté matérielle..

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