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Scandale judiciaire à Toulouse

Après le malheur de septembre 2001, le scandale de l’irresponsabilité industrielle d’un grand groupe pétrolier français, voici le second malheur qui frappe les toulousains, le scandale judiciaire du traitement par les pouvoirs publics de l’enquête et son corollaire : la relaxe judiciaire des coupables.

Le tribunal a jugé et à moins qu’un des partis au procès ne fasse appel, les représentants des victimes ou le ministère public, ce jugement restera avec l’autorité de la chose jugée, nouveau scandale judiciaire dans la France de la 5eme république.
 
Regardons un peu les tenants et aboutissants de l’affaire.
 
L’enquête.
Il y a eu une double enquête, enquête interne de Total destinée à rechercher les responsabilités en interne, et une enquête du Procureur de Haute-Garonne supervisée par un juge d’instruction. Deux enquêtes pour arriver à ce maigre résultat.
 
Total a été accusée, suite au procès d’avoir fait disparaitre des documents ? 
 
Il y a un principe de droit, je crois qui dit qu’on ne peut pas être juge et partie, apparemment, il ne s’appliquerait pas en France : quand une grande entreprise est actrice dans une catastrophe industrielle, elle est toujours chargée de faire une enquête interne dont les conclusions sont versées au dossier.
Cela est vrai pour AZF, ça l’est aussi pour Air-France lors des accidents d’avion, pour la SNCF , France-Télécom, ... la liste est longue et souvent les résultats de cette enquête ramènent vers une "erreur humaine" des exécutants ...
 
Une enquête interne ? Ne faudrait-il pas en bonne logique que l’enquête soit laissée aux autorités judiciaires et que les conclusions de cette autorité s’imposent à l’entreprise en question ?
 
Monsieur le Président Sarkozy fait sa réforme de la justice, on supprime le juge d’instruction pour le remplacer par un juge de l’enquête ? Qu’est-ce que cela changera si le juge n’a pas les moyens de l’enquête ?
Actuellement, qui enquête ? Naturellement la police judiciaire, dépend-elle du juge ? Pas directement, elle dépend du Procureur de la République, et du Ministère de l’Intérieur, de l’exécutif, donc, très utile pour orienter l’enquête et éviter que ses conclusions dérangent.
 
Il ne peut y avoir de justice indépendante, si les moyens d’enquêter ne dépendent pas du juge lui même, il faudrait donc donc que la police judiciaire dépende du juge d’instruction qui a l’obligation d’instruire à charge et à décharge ou du juge de l’enquête, appelez le comme vous voulez, au fait celui-là, enquêtera-t-il à charge et à décharge comme le faisait le JI ou seulement à charge, comme le Parquet a tendance à le faire ?
 
Il y a une autre condition pour que la justice soit indépendante, c’est qu’elle soit indépendante, c’est-à-dire qu’elle ne dépende d’aucun pouvoir politique, et surtout pas de l’exécutif que vous dirigez Monsieur le Président.
Pourquoi n’avez-vous pas eu l’idée de faire élire les juges ? Comme vos modèles américains que vous affectionnez tellement d’habitude car si je ne m’abuse, les juges sont élus aux USA, de même d’ailleurs que les shérifs qui dirigent la police ?
Là-bas, les juges sont élus au niveau local, mais également au niveau de l’état, et à la Cour-Suprême Fédérale.
 
Mais que dis-je ? le Parquet a fait appel et nous aurons une justice. Dans quelques mois, quelques années, ils seront condamnés, s’ils ne se portent pas en Cassation.
Non, je pense décidément que les Toulousains feraient mieux d’élire leurs juges , de former un tribunal populaire pour et de rejouer le procès eux-mêmes, même de façon symbolique, les conclusions de ce procès ne s’imposeront peut-être pas à Total, mais ça les soulagerait au moins de leur colère.
 
http://sud.france3.fr/emissions/AZF- :-%C3%A9mission-sp%C3%A9ciale-58790618.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/19/relaxe-general-au-proces-azf_1269539_3224.html
 

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6 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 23 novembre 2009 11:15

    Des familles détruites, des travailleurs sacrifiés, des logements inhabitables mais une multinationale ravie et des pourris pouvant continuer en toute impunité à danser sur des profits bien mal acquis. La justice de ce pays est à l’image de ceux qui le gouverne…


    • morice morice 23 novembre 2009 11:31

      Non, je pense décidément que les Toulousains feraient mieux d’élire leurs juges , de former un tribunal populaire pour et de rejouer le procès eux-mêmes, même de façon symbolique, les conclusions de ce procès ne s’imposeront peut-être pas à Total, mais ça les soulagerait au moins de leur colère.


      à part mettre leur tête au bout de piques, je ne vois pas quel moyen révolutionnaire empêcherait Total de s’en sortir pareil au deuxième essai... ah ça ira, ça ira...

      cette décision est un SCANDALE : Total avait fait disparaître la benne qui l’accusait dans les heures qui ont suivi la catastrophe.

      • GRESILLAUD 23 novembre 2009 11:43

        Les associations de victimes représentées par Me Bisseuil et Me Caséro ne représentent pas toutes les victimes, loin de là. Et l’opinion de leurs avocats sur la thèse officielle de la piste chimique n’emporte pas unanimement l’adhésion de ces victimes très désireuses de vérité et de réparations. Ces victimes, comme toutes les victimes qui ne suivent pas ces avocats exigent la vérité de la part de la justice mais aussi de Grande Paroisse et de Total.
        Mais quelle vérité ?
        Cette hypothèse chimique avec composant chloré a été suggérée, en tout premier, par Total et non pas par les experts judiciaires chimistes étrangement choisis parmi les plus incompétents au début comme M. Barat de la CRAM (il a été à l’origine d’une grave tricherie judiciaire reconnue en 2003 en remplaçant du nitrate par le l’urée dans sa démonstration filmée de 2002). Cette piste chrlorée était une piste comme les autres.
        Comme ces experts judiciaires ne voulaient étrangement surtout pas écouter des centaines de témoins toulousains, qui avaient entendu et vu une première explosion et qui avaient vu des faisceaux lumineux et des flashs plusieurs secondes avant l’explosion, même hors de l’usine AZF, ces experts se sont accrochés à cette piste chimique et n’ont plus bougé depuis.
        L’armée est venu après 2003 en grand renfort avec l’expert D Bergues de la DGA et avec deux obscurs experts chimistes du CEA Militaire M. Dufort et M. Leroy qui ont, selon le juge Perriquet au procès, emporté sa conviction pour fermer le dossier d’instruction en 2006 (on ne saura jamais pourquoi).
        M. Bergues a estampillé tous ses rapports, dont celui Tir no 24 (tir à huit clos et jamais reproduit), au nom de la DGA... une première en terme d’indépendance des experts !

        • Pourquoi ces avocats ont-ils été aussi acharnés à soutenir ces experts judiciaires ?
        • Pourquoi plein de données techniques ont-elles été escamotées ?
        • Pourquoi la justice n’ a-t-elle jamais donné d’explication à la présence d’hélicoptères inconnus vus, enregistrés et filmés au-dessus du site au moment de l’explosion ?
        • Pourquoi n’a-t-elle pas expertisé les 8 vidéos de surveillance de la SEMVAT, le dépôt de bus voisin pourtant toutes sous scellé ?
        • Pourquoi la justice a-t-elle gobé sans sourciller la thèse du "bang sismique", thèse sismo-acoustique unique au monde, inventée par Mme Souriau de l’Observatoire Midi-Pyrénées et soutenues par le CEA Militaire qui, lui n’a jamais communiqué l’ensemble de ses sismogrammes et leur analyse ?
        • Pourquoi la centrale nucléaire de Golfech n’a-t-elle jamais fourni ses datations sismiques de ses systèmes anti-sismiques alors que Jean-Michel Baylet, patron de la Dépêche du Midi, était aussi Président du Conseil de Surveillance de cette centrale en 2001 ?
        • Pourquoi la vice-Procureur Claudie-Viaud, présente au procès 2009, a-t-elle stoppé dès le 22 Septembre 2001 une enquête préliminaire déclenchée par deux témoins traceurs de stade qui ont vu un homme s’affoler pendant plusieurs secondes beaucoup trop tôt avant l’explosion en criant "Ca va péter... !" (cette homme avait vu le premier grand flash au-dessus du pôle chimique et les RG lui ont demandé de se taire) ?
        Les quelques victimes, qui ont suivies ces avocats et avocates dans cette démarche anti-scientifique, dans ces démarches de lynchage contre des employés de l’usine AZF qui ont toujours démenti les inventions des experts judiciaires sur cette piste chimique et qui ont toujours voulu connaître la vérité, sont-elles vraiment conscientes de leur participation à la stratégie sournoisement entretenue par la direction de Total et les responsables politiques de l’Etat ?
        Ces avocats ont enfin montré ce qu’ils étaient : les meilleurs soutiens à ceux qui souhaitent étouffer la vérité puisque maintenant la justice relaxe au bénéfice du doute tout en refusant tout complément d’enquête... une première judiciaire aussi !
        Décision prudente du juge le Monnyer qui ne veut pas assumer une erreur judiciaire, mais décision absurde car elle empêche toute avancée sur une enquête déjà très mal menée.
        Il n’y a pas mieux pour cacher un secret militaire avec un secret judiciaire !
        Qui va maintenant demander l’étude de toutes les données sismiques encore non fournies et non analysées : plus de 50 sismogrammes muets jusqu’à aujourd’hui car une scientifique du CNRS, Mme Souriau, même pas nommé expert, a contraint la justice, avec l’appui du CEA Militaire, à n’étudier que deux courbes de son sismographe, au rebut le 21-9-2001, et a soutenu une thèse du « bang sismique » aujourd’hui remise en cause par l’Académie des Sciences (cf publication du chercheur Alain Joets). Mme Souriau et l’OMP soutenus par Mme Dauvignac directrice juridique du CNRS actuelle et, en 2001, directrice juridique du CEA (tiens encore lui...), piétinent la science. Ils insultent aussi des dizaines de témoins très proches du cratère (à L’hôpital Marchant, à la SEMVAT, à la SNPE...) qui ont souvent eu du temps pour sauver leur peau après avoir entendu la première explosion qui ne peut-être donc d’origine sismo-acoustique.
        Mme Souriau et la direction juridique du CNRS semblent protéger les coupables, pourquoi ?
        Quel argument le CEA Militaire a-t-il eu pour rendre Mme Souriau aussi peu prudente et la faire participer à ce secret d’Etat  ? Pourquoi les géophysiciens de Total n’ont-ils pas voulu dénoncer les absurdités techniques qu’ils ont dénichées lors des tests sismiques de 2004 (cf rapport D7043 de Didier Rappin) et notamment le très faible rendement sismique de l’explosion d’AZF incompatible avec une magnitude de 3.4 enregistrée par les sismographes jusqu’en Alsace et en Corse ?
        Les familles de victimes qui ont suivi les méthodes odieuses et anti-scientifiques de leurs avocats Bisseuil, Caséro, Lèguevaques, Carrère, Cohen, Cohen-Tapia, Priollaud, Levy, etc... doivent aussi songer que la vérité s’obtient avec un vrai travail d’enquête sérieux, impartial et exhaustif, et, surtout pas en tombant dans les pièges des grands groupes industriels et de ceux qui travaillaient pour le Ministère de la Défense comme l’entreprise Bisseuil, auteur de la construction de l’Hôpital Militaire Larrey entre 1982 et 1984 (extension souterraine en 1991) à deux pas de souterrain militaire et de réseaux électriques du pôle chimique et à quelques mètres du vrai épicentre souterrain profond de magnitude 3.4, apparu 9 sec avant l’explosion d’AZF (magnitude <1.5)  !
        Exiger la vérité, c’est exiger toutes les données !

        • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 23 novembre 2009 11:59

          Il semble qu’à Toulouse on se fasse une spécialité des scandales judiciaires, après l’affaire « Allègre-Baudis-Bourragué » soigneusement étouffée du genre « circulez il y a rien à voir » (parce que impliquant trop de notables) l’affaire AZF en bonne voie d’extinction forcée du style « il n’y a pas de coupable » (la multinationale Total étant par principe toujours innocente de tout les crimes qu’elle commet que ce soit en Asie ou en Afrique)...Le parquet a fait appel pour la forme, on est en droit de croire que cela ne changera pas grand chose... 









          • chips 23 novembre 2009 17:28

            Tout le monde est scandalisé, la justice ne peut pas pour autant condamner sans preuve ... Il semblerait que ce soit justement cette absence de preuve qui n’a pas permis de faire la lumière sur cette affaire.

            Les familles des victimes ont attaqués total comme responsable à part entière était ce la bonne stratégie ???

            C’était probablement la plus intéressante en matière d’indemnisation, reste à savoir si d’autres pistes n’aurais pas permis d’y voir plus clair .... L

            a thèse de l’accusation parait légère du point de vue de nombreux chimistes ... et cela pose un problème pour une condamnation ...

            Attendons le résultat de l’appel, seul espoir d’indemnisation satisfaisante, si il n’y a pas plus d’élément le résultat risque d’être le même.


            • Analis 17 novembre 2010 11:55

              Il est certainement remarquable que les juges préfèrent passer pour des gens à la botte des grands industriels, plutôt que de faire la vérité (ce qui veut dire que celle-ci doit être vraiment très grave). Ce n’est de toute façon pas la première fois que la justice de Toulouse prête au soupçon, après l’affaire Allègre et plus récemment la mort mystérieuse de Jon Anza (affaire qui réunit les procureurs Michel, impliqué dans AZF, et Kayanakis, impliquée dans le Bugaled Breizh - un joli tir groupé autour des deux plus grands cover-up récents de l’Etat français) :
              http://www.marianne2.fr/Mort-de-Jon-Anza-l-hypothese-barbouzarde-revient_a189825.html .

              Encore faut-il dénoncer la vraie injustice. Le plus grand piège est de dénoncer une pseudo « injustice » et d’aider ainsi à son insu la véritable manipulation. Ici, la soit-disante protection offerte à Total n’est qu’une couverture pour détourner l’attention de la véritable fraude commise par les juges, procureurs et experts judiciaires de l’affaire, et tous ceux qui les soutiennent au sein de l’administration, préfecture et gouvernement, là où se trouvent les vrais donneurs d’ordre. Le rôle de Total et Grande Paroisse dans cette affaire est certes obscur, il apparaît qu’à plusieurs reprises ils ont aidé l’Etat à dissimuler ce qui s’était passé. Mais aucunement à cacher un accident industriel, on oublie que les grands industriels peuvent aussi collaborer avec les autorités pour les sortir d’embarras. La version oficielle est simplement fausse.

              La théorie officielle de l’accident chimique par détonation d’un tas d’ammonitrates par des résidus chlorés, que le tribunal a tout fait pour accréditer (n’ayant pas prononcé de condamnations seulement par manques de preuves matérielles, et peut-être aussi parce que les accusés avaient des cartes gênantes entre les mains qu’ils gardaient de côté), n’est qu’une suite d’inepties pseudo-scientifiques. Toutes ont été démontées en usant de vraie méthodologie scientifique, ou de simple logique et intelligence.

              De nombreux éléments définitivement incompatibles avec la théorie officielle sont établis scientifiquement, eux au-delà de tout doute raisonnable :

              Plusieurs explosions distinctes.

              Un premier séisme inexpliqué.

              Un tas de nitrates d’ammonium qui ne peut pas exploser dans les conditions de stockage établies.

              Au moins un hélicoptère non identifié présent sur place.

              Une tranchée noire menant au cratère.

              Des effets électro-magnétiques et lumineux inexpliqués.

              À cela s’ajoutent divers éléments anecdotiques que la version officielle échoue à expliquer. Du comportement étrange de certaines personnes, des anomalies et illégalités dans les autopsies et la gestion de la scène du crime, des alertes anti-terroristes et de l’étrange « oubli » de l’usine AZF dans le dispositif de protection etc...

               

              Un grand nombre de victimes, suivies par leurs avocats, ont une responsabilité particulière dans cette situation. Il apparaissait plus simple à leurs yeux de s’en prendre à Total qu’à l’Etat, afin de percevoir plus facilement des indemnisations. Cette attitude a indiscutablement facilité la dissimulation de la vérité. Ils sont tombés en plein dans le piège que leur tendaient autorités et médias, d’autant plus que ceux-ci faisaient perversement semblant de les prendre en considération. Les médias, notamment, ont eu beau jeu de s’indigner la collusion de la justice avec les industriels, le temps de deux ou trois jours, avant de passer à autre chose comme si de rien n’était. Et surtout de ne faire contre cette supposée collusion, signe que cela consiste juste à brasser de l’air afin d’aider les menteurs de l’Etat à enterrer l’affaire.

              De façon plus générale, on peut s’interroger sur l’apathie des Toulousains. Surtout quand on compare au cas du Bugaled Breizh. Là, les locaux n’ont pas hésité il y a un an à manifester pour dénoncer les mensonges des représentants de l’Etat. Certes, il est très peu probable que cela suffise à faire éclater la vérité un jour. Mais au moins, cela aura contribué à empêcher que la justice française enterre l’affaire, comme elle se préparait à le faire. Sa tactique est désormais de gagner du temps de tous les côtés, oscillant entre thèse officielle et nouvelles révélations sur la présence de sous-marins divers dans la région.

              Cette apathie se renouvelle au sujet du sujet du traitement de la reconversion du site d’AZF. Il y a de véritables bombes à retardement sous le pôle chimique, sous la forme de déchets d’explosifs et d’obus enterrés. Les mêmes autorités responsables de cet état de fait et de l’enterrement de l’enquête sur le 21.9 sont bien déterminées à poursuivre leur politique d’opacité et de mensonges, sans que personne ne proteste ou presque :

              http://www.lepost.fr/article/2010/06/23/2126465_toulouse-des-milliers-d-obus-dissimules-par-la-dga-au-nord-des-ballastieres.html

              Ou au sujet de nouveaux bruits mystérieux dans le ciel toulousain :

              http://www.lepost.fr/article/2010/06/29/2134093_toulouse-un-etrange-bruit-d-explosion-a-des-km-a-la-ronde.html

               

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