Scolarité des enfants handicapés : ouverture et tolérance ?
Alors que des efforts sont faits pour aider à la scolarisation des enfants handicapés, on voit encore des situations qui sont traitées avec indifférence, voire avec haine. Quelques histoires...
Romain et Romain
Le petit Romain, 9 ans, avait pris de l’avance à l’école. A 5 ans, il sut écrire et il sauta la classe de CP. Mais, atteint de leucémie depuis novembre 2005, il dut être hospitalisé. Par chance, l’hôpital Morvan de Brest qui l’accueille dispose d’une école : les institutrices rendent visite aux enfants malades dans leur chambre stérile. L’hospitalisation terminée, Romain rentre à la maison. L’école lui manque. Les parents ont alors l’idée d’installer grâce à internet et un logiciel libre un système de vidéoconférence qui permettra à leur enfant de rompre son isolement et de continuer d’apprendre. Quand il se connecte, une sonnette retentit dans la classe de ses camarades ! Aujourd’hui, Romain a réintégré l’école et sa maman a souhaité témoigner de son expérience dans le journal local Le Télégramme. Elle accepte de répondre aux demandes de renseignements de parents concernés par ce type de situation : [email protected]
Un autre petit Romain, âgé de 3 ans celui-là ne peut pas être scolarisé parce qu’il est allergique au lait. Impossible de l’accepter sans risque à la cantine sauf à recourir à l’aide d’une personne, mais, voilà, c’est ici que cela coince. La mairie veut que les parents rémunèrent eux-mêmes un salarié pour intervenir dans son école et l’Inspection d’Académie refuse de reconnaître le besoin d’emploi d’assistante de vie scolaire. Devant l’indifférence apparente de la mairie de Moëlan-sur-Mer (le maire et son adjointe ont décommandé un rendez-vous décisif pour régler le problème après 4 mois d’attente des parents), et forts d’un avis de la Halde qui a conclu à la discrimination, les parents ont pris rendez-vous avec le médiateur pour le 22 février. En attendant l’enfant ne peut aller ni à l’école (sauf le matin) ni à la garderie. Cette affaire a été relatée dans le journal Ouest-France édition Bretagne du 7 février.
La petite Diane victime de la haine de ses voisins
Cette histoire est désormais connue de la France entière et s’est bien terminée, mais après une très longue procédure, injuste et harassante pour les parents. Cela se passe à Marcq-en-Baroeul (métropole lilloise) et l’affaire est relatée par La Voix du Nord. Denis et Florence Bobillier avaient eu cette chance de trouver un logement de plain-pied pour leur fille Diane qui est polyhandicapée, mais qui pourra ainsi se déplacer. De plus, ils habiteront tout près de l’IME qui a une place pour elle. Quelques aménagements du logement sont néanmoins nécessaires. Le permis de construire est accordé. Ici commencent les problèmes. Les voisins, sans raison valable, forment un recours gracieux contre la décision d’attribution du permis. Ils sont déboutés. Mais ils forment alors un recours contentieux.
L’inimaginable se produit ! Pour respecter la loi à la lettre, la justice va demander aux parents de détruire les aménagements même s’ils ne gênent absolument personne. C’est juste que la loi n’a pas été appliquée dans son extrême rigueur malgré toute la vigilance des parents qui ont bien pris connaissance que l’article 50 de la loi SRU donne le droit aux personnes à mobilité réduite d’agrandir leur surface habitable au-delà de la limite légale. Seulement voilà, le décret d’application de cette loi de 2000 n’étant pas publié, le permis est annulé fin 2004, annulation confirmée en appel l’année suivante. Les voisins, vainqueurs, obtiennent du tribunal l’assignation à la démolition et des astreintes financières : 1 000 euros par jour !
L’affaire a enfin connu son épilogue. La justice a rejeté la demande des voisins et les a condamnés. L’avocat des parents de la petite Diane a mis en avant la non-légitimité des voisins d’agir en justice (parce qu’ils ne sont pas propriétaires de leur logement) et son argument a été entendu par les magistrats. Les voisins ont même été condamnés à payer 3 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Pourquoi a-t-il fallu six ans de procédure et de cauchemar pour en arriver là ? Mais les parents n’ont pas forcément retrouvé la paix car le fameux décret n’est toujours pas sorti...
Ces affaires inspirent quelques questions. Pourquoi la justice est-elle si prompte à accorder des indemnités colossales à la première dame de France (elle a statué en référés !) et si lente à venir en aide à des parents dans la détresse et aux enfants handicapés victimes d’un harcèlement aveugle ? Pourquoi tarde-t-on ainsi à prendre un décret en dépit des conséquences désastreuses engendrées ?
Création fictive par l’Etat de personnes handicapées pour tricher avec le quota imposé
Il y a décidément de l’injustice et du mépris dans le traitement des situations. Il ne suffit pas de voter des lois pour soulager sa conscience, encore faut-il surveiller leur application. Et nous prendrons ce dernier exemple assez choquant : les Auxiliaires de vie scolaire (employés qui aident les élèves handicapés) ont été assimilés par amendement parlementaire à des "personnes handicapés" afin de satisfaire, par tricherie, l’obligation légale pour l’entreprise (ici l’Éducation nationale) d’employer 6 % de handicapés. Voilà comment l’Etat se défausse de sa responsabilité. Sans cette subtilité, l’administration aurait dû payer de grosses pénalités (source : Ouest-France du 7 février 2008). Par esprit de provocation, le 6 février à Rennes, une quinzaine d’AVS a donc décidé de se présenter à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour retirer des dossiers de... "travailleurs handicapés".
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