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Accueil du site > Actualités > Société > Service garanti minimum ou service minimum garanti ?

Service garanti minimum ou service minimum garanti ?

Voilà une promesse, celle du service minimum dans la fonction publique, qui a bien du mal à passer du statut de la promesse électorale à celui de l’application sur le terrain. Souvenons-nous, c’était déjà une promesse électorale de Jacques Chirac, qui a été torpillée par ses gouvernements successifs. Elle s’est d’abord réduite dans son domaine d’application de l’ensemble des activités "opérationnelles" de l’Etat (la contrepartie normale, nous avait-on expliqué, du monopole du service public et du statut des personnels) à celui des transports publics, voire à celui de la RATP et de la SNCF, en oubliant que le service minimum concerne aussi la province.

C’est ensuite M. de Robien qui s’est fait l’avocat des accords d’entreprises existants à la RTP et à la SNCF pour "prévenir les conflits" et "mieux informer les usagers" pour rediriger ce sujet à risques vers le simple entérinement de ce type d’accord au niveau législatif. Comme si vous, clients, aviez vu une grande différence dans le niveau de nuisance des grèves des transports publics entre l’avant et l’après signature de ces accords (qui datent de 1996 et 2004) à la RATP/SNCF.

Le sujet fut ainsi repris dans le début de la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy qui nous promit à nouveau le service minimum pour tout de suite après son élection. Ce qui fut fait sur le plan des délais puisque nous avons bien eu une loi sur le service minimum garanti qui date d’aôut 2007 et qui entre en vigueur au 1er janvier 2008 mais pas sur le fond car il n’est dit nulle part que vous aurez un service minimum ! Il est simplement mis l’accent à nouveau sur la prévention des conflits, la continuité du service public et l’information du public.

Rendons grâce néanmoins aux quelques avançées du texte. La principale consiste à obliger les grévistes à se déclarer tels 48 heures avant le conflit de manière à ce que la direction de leur entreprise puisse organiser au mieux les transports sur les lignes prioritaires et la fréquence et l’heure de ces transports avec les effectifs disponibles. Et que, comme c’est déjà le cas à la RATP/SNCF, la grève soit obligatoirement précédée d’un semaine de négociation pour résoudre le problème éventuel.

Grande habileté du texte, il "refile le mistigri" aux entreprises qui doivent (devaient en fait avant le 1er janvier) négocier avec leurs syndicats les accords entreprises qui reflètent cette loi. C’est pas très difficile il suffit de faire un copier-coller des accords RATP/SNCF. Aux régions ensuite qui sont censées superviser le processus et définir les lignes prioritaires en cas de grève et leurs horaires/fréquences prioritaires. Comme 21 sur 22 régions sont désormais à présidence socialiste, voilà un joli coup de pied de l’âne à destination de la concurrence politique. Au cas où ces dernières se déroberaient, c’est le prefet qui, en dernier ressort, prendra la décision.

Un point important qui coince, le processus pour se déclarer gréviste qui est, bien entendu, mal perçu par syndicats et employés.Y aurait il par hasard, en cas de grève, des employés qui la font sans se déclarer grévistes ?

Au final de ce processus complexe, le service prévu par la loi ne sera ni minimum comme dans d’autres pays européens (le gouvernement n’a pas osé) ni garanti car en cas de conflit important, ce sera comme avant.

Un petit pas en avant quand même. Visiblement c’est la paix sociale qui prévaut sur l’intérêt du client, ce qui est une déviation de la philosophie du service public mais admise par toute la classe politique depuis des décennies..

NB. A noter une tentative de Xavier Darcos, ministre de l’Education, pour remettre à l’ordre du jour le service minimum dans les écoles. Il s’agit du service d’accueil des enfants qui n’est pas toujours assuré quand trop d’enseignants dans l’école concernée font grève, ce qui pénalise énormément les mères (ou parfois pères) des jeunes enfants. Là aussi le processus est de "refiler le mistigri", en l’occurrence aux maires des communes, à qui on demande d’utiliser le personnel communal pour assurer cette garderie en cas de besoin. Après tout pourquoi pas ?


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2 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 11 janvier 2008 14:01

    Il est temps que la minorité d’agitateurs au sein de l’éducation nationale ne pénalise plus la majorité des fonctionnaires qui veulent travailler et c’est en cela qu’un certain nombres ont voté Nicolas Sarkozy.

    Ne pas faire d’amalgame comme le Maire que Paris qui refuse le SGM alors qu’une majorité de fonctionnaires sont favorables ainsi les parents d’éleves

    C’est un changement de mentalité que les "socialistes-marketing de Paris Plage et du Vélib" n’ont pas compris


    • hurlevent 13 janvier 2008 22:58

      Je suis cheminot à la SNCF et je peux témoigner de cet évolution des mentalités. Les gens, et surtout les plus jeunes, en ont assez de voir l’entreprise sabotée par les syndicats jusqu’au boutistes.

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