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Accueil du site > Actualités > Société > Sortir le droit d’asile de la politique migratoire

Sortir le droit d’asile de la politique migratoire

L’examen du projet de loi sur l’immigration par le Parlement s’achève dans un climat délétère. Le gouvernement tient comme l’un des axes prioritaires de sa politique migratoire la remise en question du droit d’asile, pourtant fondamental. Considérée comme un instrument de la politique d’asile, la procédure dite « prioritaire » est de plus en plus fréquente et fait partie selon Julie Bourgoint, chargée de mission du réseau ENAR et bénévole à la CIMADE, d’une politique du chiffre à rebours de notre tradition républicaine.

Alors que le Parlement entame l’examen d’une énième loi sur les droits des étrangers , il faut tirer la sonnette d’alarme : le droit d’asile, qui est une réalité en France, pays d’accueil pour les persécutés de toutes origines, depuis font longtemps, est aujourd’hui en danger. S’agissant d’un droit fondamental protégé par la Constitution et les textes internationaux, son bénéfice ne doit pas dépendre des modalités d’application des directives communautaires au sein de l’Union européenne (UE). Or, le Gouvernement a fait de cet enjeu l’un des axes prioritaire de sa politique migratoire visant à éloigner les étrangers indésirables dans leur pays d’origine.

En instituant une procédure prioritaire, la France renonce à examiner dans des conditions sereines les demandes d’asile d’un nombre croissant d’hommes et de femmes confrontés à des difficultés sociales et économiques inextricables. Or, les critères d’application de cette procédure prioritaire, à savoir le caractère « sûr » des pays de provenance des demandeurs d’asile et/ou le caractère abusif de leur demande, reposent sur une construction discutable.

De plus, la question se pose de savoir si les objectifs fixés à l’OFPRA, désormais sous tutelle du Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, ne sont plus que le reflet d’une politique migratoire visant à « faire du chiffre », plutôt que le résultat d’un examen approfondi des circonstances historiques et politiques ayant justifié la venue de réfugiés sur notre sol.

Seul l’avenir dira si le retour éventuel au pouvoir d’une majorité progressiste permettra de poser les bases d’une nouvelle approche réaliste et dénuée d’angélisme, des questions d’asile et de protection subsidiaire, dans le droit fil de notre tradition de tolérance et d’humanisme. Cette analyse critique des dispositions retenues par le gouvernement est une contribution à la construction d’une nouvelle vision réaliste de l’asile politique.
 
Retrouvez l’intégralité de la note sur www.tnova.fr

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5 réactions à cet article    


  • Annie 8 octobre 2010 21:37

    je n’avais particulièrement l’intention d’intervenir, mais je remarque que vous émargez à 87% de votes négatifs et la plupart de ceux qui ont voté seraient incapables de faire la différence entre un demandeur d’asile et un immigrant illégal et ne voudraient surtout pas la faire. Mais comme tout est fait pour entretenir la confusion, il ne faut pas leur en vouloir. 
    Très bon article.


    • Annie 8 octobre 2010 22:08

      Je teste le système, mais apparamment plus vous avez de commentaires, et plus vous avez de chances de rester au hit parade des articles et en première page (du moins c’est la théorie).


      • easy easy 9 octobre 2010 00:21

        Le droit d’asile est né à l’époque de la Guerre Froide. Et il est né de ce côté-ci du Rideau de fer afin non pas d’accueillir tous les malheureux qui étaient de l’autre côté mais juste ce qu’il fallait pour humilier l’ennemi communiste (et nous démarrions nos fameuses 30 glorieuses, il fallait reconstruire nos pays ruinés)

        Cette époque est révolue et nous commerçons désormais avec le monde entier. On ne peut pas asiler un fuyard sans se fâcher avec un de nos partenaires commerciaux.
        Heureusement que Aung Saan Suu Kyi ne demande ni à sortir de sa Birmanie ni à être asilée chez nous, on serait mal, mal mal car ça regorde de pétrole là-bas et ça va manquer grave.

        Ce sont des petits malin qui convoquent le droit d’asile en sachant très bien que ça n’a pas de sens désormais. On ne le réforme pas parce qu’on préfère l’avoir sous le coude comme arme de dissuasion politique mais rien de plus. 


        Ce droit a toujours été, comme absolument tous les droits, assujettis au bon vouloir du Pouvoir. Ce n’est qu’un droit à supplier à genoux.

        Comme tous les droits, il a essentiellement un effet marketing (« soumettez-vous au principe de l’Etat, de représentants, de chefs et vous aurez des droits, enfin des droits ») à la fois sur ses propres sujets (oui nous sommes des sujets malgré l’étiquette de citoyens) et sur les états concurrents (« Ici, dans notre pays, nos gens ont des droits »)


        • Annie 9 octobre 2010 15:02

          « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans »

          Article 120 de la constitution de 1793.


        • suumcuique suumcuique 10 décembre 2010 20:32

          1789 fut une révolution bourgeoise financée par les Rothschild et la franc-maçonnerie. Dans une France redevenue française, des documents comme la déclaration des droits de l’homme rejoindraient le lieu qu’elles n’auraient jamais dû quitter : la poubelle.

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