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Accueil du site > Actualités > Société > Souriez, EDVIGE vous fiche

Souriez, EDVIGE vous fiche

Dés le XVIII ème siècle, l’idée de ficher une partie de la population avait vu le jour sous la forme des papiers destinés à la surveillance des vagabonds (véritables figures de la dangerosité en ces temps là) puis élargi aux artisans. Suit sous Napoléon la mise en place en 1803 du livret ouvrier, véritable outil destiné au contrôle des déplacements de la population ouvrière, ceux qui ne s’y soumettaient pas étaient considérés comme vagabonds, donc relevant de la justice pénale. Depuis, cette pratique du fichage n’a fait que se perpétuer, en proliférant considérablement au cours des deux siècles suivants, pour arriver aujourd’hui à une situation qui empiète largement sur les libertés individuelles de tous les citoyens. Dernière création en date, le fichier EDVIGE, charmant acronyme qui désigne pourtant un outil redoutable au service du contrôle de la population.

Par décret publié au journal officiel du 1er juillet 2008 (sous la pression de la CNIL, sinon il n’aurait fait l’objet d’aucune publication), le gouvernement a créé le nouveau fichier EDVIGE, pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Sa dénomination pose déjà l’étendue particulièrement vaste de ses objectifs forcément liberticides. En effet, comment ne pas voir dans cette appellation la volonté d’élargir au maximum le filet du fichage en France, d’autant que la limite d’âge des personnes potentiellement fichables est désormais de 13 ans. C’est d’ailleurs ce point précis qui à provoqué une levée de boucliers, notamment des professionnels de la justice et de l’enfance.

Mais regardons de plus prêt les termes de ce décret qui dans son article premier définit clairement les raisons pour lesquelles un individu pourra faire l’objet d’une fiche, trois situations sont ainsi envisagées :

1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ;
3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Ceci en vue de tenir informé le gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et les collectivités locales, bien évidemment consultable par nombre de fonctionnaires (article 3).

Quant à l’article 2 du texte, il précise la nature des informations qui pourront être enregistrées concernant les personnes physique de treize ans et plus, le pouvoir exécutif s’étant aussi montré très prodigue en cette matière, jugez-en :

Informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d’identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l’enregistrement des données ; données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

Soit une somme d’informations considérables, qui franchissent allègrement la frontière des libertés individuelles, d’autant que l’enregistrement de ces données n’a aucune limite dans le temps. Chacun jugera ici combien notre démocratie sait se faire intrusive en faisant fi de quelques grands principes imposés par notre droit, notamment, la liberté d’expression et d’action. Rappelons en effet qu’il ne s’agit pas ici de ficher des personnes qui auraient fait l’objet d’une quelconque condamnation ou même d’une interpellation, non il s’agit de tout citoyen qui aura été ciblé par une autorité administrative ou policière en raison de ses activités, qu’elles fûssent délinquancielles ou non. De fait, c’est aussi le délit d’opinion, tout autant que la dangerosité en puissance des jeunes qui sont ici visés. C’est cela qui a été pointé tant par la CNIL que par le Conseil de l’Europe, mais encore par de nombreuses associations [1]. Tous dénonçant l’existence de ce fichier, notamment en ce qu’il transgresse un principe fondamental posé par la loi informatique et liberté posé dans son Chapitre II, Section 2. Article 8 :

« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » La règle est donc sans ambiguïté, mais que néni, le pouvoir exécutif doit l’interpréter à sa manière, puisqu’il permet à la toute nouvelle agence de renseignements, la Direction centrale du renseignement intérieur (qui fusionne la DST et les Renseignements généraux), de collecter sur les individus des informations sensibles en portant atteinte aux libertés individuelles.

Pour autant, il ne faudra pas compter sur la CNIL, dont les pouvoirs contraignants sont inexistants, ni sur le Conseil d’Etat pour remettre en cause la validité de ce nouveau fichier, à moins qu’un recours pour excès de pouvoir n’aboutisse, ce dont nous pouvons douter.

Alors c’est sur les citoyens qu’il faut compter, rassemblés autour des associations militantes ou bien en collectifs divers, chacun devant prendre ses responsabilités et ne pas se laisser emprisonner dehors, chaque jour un peu plus, au prétexte d’une quelconque notion de sécurité qui se transforme de fait en insécurité citoyenne.

En effet, rappelons-nous le nombre de fichiers déjà existants [2], dont certains peuvent être légitimes, si parfaitement encadrés, dans le cadre de la lutte contre quelques franges très restreintes de populations potentiellement dangereuses [3] et ayant déjà commis de véritables passages à l’acte. Mais EDVIGE est le fichier qui risque de faire déborder le vase des atteintes aux libertés fondamentales garanties par nos textes les plus essentiels, au premier rang desquels notre constitution et son préambule qui intègre la déclaration universelle des droits de l’homme. Enfin, n’est on pas en droit de penser qu’une démocratie se jugera désormais à l’aune du nombre de fichiers qu’elle peut mettre en place pour contrôler sa population ?

[1] Les voix qui se sont élevées contre le fichier EDVIGE

[2] Rappel des principaux fichiers existant :

- Fichier national des empreintes digitales (FNAED)

- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

- Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infraction sexuelle (FIJAIS)

- Le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX), gendarmerie nationale

- Le système de triatement des infractions constatées (STIC), police nationale

- Système d’analyse des liens de la violence associé aux crime (SALVAC)

- Fichier ELOI pour les personnes en situation irrégulière

- Le système d’information Shengen (SIS)

Base-élèves
Et, si la liste n’est pas exhaustive, elle donne toutefois une idée de l’ampleur du maillage étroit de la population, auquel se surajoute le développement inquiétant de la vidéo surveillance. 1984 n’est plus un mythe romanesque, mais une réalité qui a envahie notre quotidien, subrepticement, « à l’insu de notre plein gré ! ».

[3] Nous entendons ici les infracteurs multirécidivistes particulièrement dangereux pour la société ayant commis des atteintes graves aux personnes.

Image : Infographie, Le Monde


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21 réactions à cet article    


  • ohnil ohnil 14 juillet 2008 14:41

    Il y a une toute petite erreur dans votre interpretation du Décret. Ce n’est pas  la toute nouvelle DCRI à qui est destinée ce fichier (puisque de toutes façon tout ce qui les concerne est "secret-défense") mais à la toute nouvelle "Sous-Direction de l’Information Générale" de la Sécurité Publique comme le précise le 3ème article du Décret 2008-632 :

    "Art. 3. − Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 :
    les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la
    sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;

    les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
    Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en
    connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation."


    On peut noter que les autres fonctionnaires de la Sécurité Publique peuvent aussi avoir accès sous conditions (à voir lesquelles dans la réalité) aux dites informations.


    • hans lefebvre hans lefebvre 14 juillet 2008 17:03

      Merci pour la précision que vous apportez à ce sujet.
      En outre, désolé pour les lecteurs d’Agoravox qui trouveront ici le 3ème billet consacré au fichier edvige en dix jours, mais je l’ai soumis le 5 juillet, donc avant la parution des deux autres billets traitant du même sujet. Par contre, ce dernier aura son utilité puisqu’il renvoie aussi vers les autres  fichiers qui existent en France, ainsi que vers quelques liens qui permettront aux lecteurs curieux de fouiller ce thème.


    • Binabik 14 juillet 2008 17:28

      Un article interressant, et complet (bravo a l’auteur).

      Par contre ce que je comprend pas, c’est pourquoi cet EDVIGE est si derangeant ?
      Personnellement je ne vois pas en quoi il est derangeant, que quelques fonctionnaires ai acces a mon nom, telephone, sexe, photo, adresse, information judiciaires ou encore ma religion ou autre...

      Les fonctionnaires en question doivent respecter le code d’ethique d’etat. Je ne pense pas que ces personnes vont me harceler telephoniquement ?

      Donc la seule chose que ce fichier peut faire, c’est un meilleur controle des personnes qui peuvent etre ou devenir un "probleme" pour la societe.

      Le citoyen X qui n’a rien a se reprocher n’est pas inquiet d’etre fiche. Enfin c’est mon cas...

      Par contre un citoyen qui a quelques chose a se reprocher, lui sera plus facilement "controlable" par les diferents service de l’etats (que se soit policier, financier, scolaire. sociale...)

      Certe certain de mes "secrets" (qui n’en sont pas car l’etat dispose deja de la pluspart des informations ci dessus : nom-adresse - foto (carte identite, passport) - telephone,imatriculation (carte grise, FT) - information judicaires (casier...) vont etre dans un seul et meme fichier, mais qu’est ce que ca change ?

      Si cela peu aider a trouver des pedophyle, des "voyoux", des personnes qui frodent les impots et ou l’etat (RMI-Chomage-Aides). Toutes ces personnes qui abusent de nous (physiquement) ou de notre systeme (abus moral ?) .... Pourquoi etre telement oppose a ce projet ?







      • ninou ninou 14 juillet 2008 19:21

        Binabik...
        Dites-moi que c’est du second degré...


      • hans lefebvre hans lefebvre 14 juillet 2008 19:39

        Dés lors, si on a rien à se reprocher, pourquoi être fiché ? Par contre, ficher les individus en raison de leurs activités diverses et notamment militantes, ne pensez-vous pas que l’État  dépasse ici ses prérogatives et ses limites ?
        De plus, concernant les personnes dangereuses elles relévent déjà de fichiers spécialisés, cf. fin du billet, donc nul besoin d’EDVIGE !


      • ohnil ohnil 15 juillet 2008 08:14

        Pour préciser l’étendu des dégats, vous devriez regarder le Décret 91-1052 qui créait l’ancien fichier des renseignement généraux qui est en parti remplacé par EDVIGE :

        "Art. 1er. - La direction centrale des renseignements généraux du ministère de l’intérieur est autorisée à mettre en oeuvre un fichier informatisé des personnes pour l’accomplissement exclusif de sa mission de lutte contre les entreprises individuelles ou collectives ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.


        Art. 2. - La finalité exclusive de ce traitement est la centralisation des informations qui concernent les personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celles-ci."

        Il y a, comme qui dirait, une légère différence dans les types de personnes qui peuvent être fichées...

      • Gilles Gilles 15 juillet 2008 10:18

        Binanik

        " Donc la seule chose que ce fichier peut faire, c’est un meilleur controle des personnes qui peuvent etre ou devenir un "probleme" pour la societe."

        Il faudrait que vous développiez ce que vous comprenez par "devenir un problème"

        Qui décide aussi de ce qu’est un "problème" ?

        Peut être le deviendrez vous ce "problème" ? Peut être serez vous soupçonné ? Ou alors vos enfants, vos voisins....

        Et mis à part ça, que l’on connaisse vos déplacements, qui vous appelez, qui vous fréquentez, vos revenus, vos dépenses, où et quand on peut vous alpaguer..... ça en fait des info pour dénicher un problème

        Comeme je l’ai dit dans un aure article traitant de ce sujet, si en 1940 Vichy avait eu ce genre d’information ultra précise sur les citoyens juifs, qui étaient justement devenu un "problème" pour l’Etat, ils seraient peut être tous gazés à l’heure qu’il est

        Et comme dans ce parti/gouvernement on a quelque membres de l’extrême droite, pro vichyste dans leur jeunesse (voir proche de partis nazis pour certains) comme Devedjian, Longuet, Novelli et je ne me rapelle plus son nom mais celui qui est chargé par Sarko de la nouvelle ligne idéologique de l’uMP (un ex de Minute)...... tout est à craindre car ces gens en haissent beaucoup d’autres et ont la rancune tenace (lisez ce que déblatère Devedjian)

        Ensuite, même si un gouvernement plus décent revient au pouvoir (droite ou gauche), pas sûr qu’il ne se serve pas de cet "acquis" pour lui même


      • vieuxconCGT vieuxconCGT 14 juillet 2008 19:27

        @binabik


        Croyez vous réellement que les personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif," peuvent systématiquement être ou devenir un "probleme" pour la societe ?
        Doit-on associer politiques, syndicalistes, religieux à des personnes
        susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ? Faut-il comme vous le faites dans un racourci irréfléchi les comparer à des voyoux ou à des pédophiles ?
        Qui serait habilité à collecter sur les individus des informations sensibles telles que : les données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ?
        Il faudrait donc admettre que le moindre engagement quel qu’il soit est un danger pour l’Etat et ses représentants mais aussi que toutes les personnes concernées soient espionnées pour recueillir ces informations.

        Par ailleurs il est très facile d’imaginer l’utilisation qui pourrait être faite de ces intrusions dans la vie privée : rétorsion, chantage, etc. car pour accéder, détenir voire confisquer le pouvoir je ne me fais aucune illusion sur les méthodes et l’éthique de nos dirigeants dont les casiers sont loin d’être blancs comme neige...

        Mais sans doute faites-vous partie de ces faux naifs qui en réalité font de la provocation


        • ninou ninou 14 juillet 2008 19:32

          Il faudrait donc admettre que le moindre engagement quel qu’il soit est un danger pour l’Etat et ses représentants
          Admettons-le : nous vivons bel et bien dans une société néototalitariste qui ne dit pas son nom.


        • genev.tabouis genev.tabouis 15 juillet 2008 15:18

          Si une  EDVIGE avait fiché correctement un militant agité du bocal, un certain Nicolas S..y, nous aurions échappé - peut-être - à de grands dangers pour la société française, voire européenne ou méditerranéenne ! J’en déduis que ces fichages n’ont à vrai dire aucune efficacité smiley)


        • genev.tabouis genev.tabouis 15 juillet 2008 15:21

          La pétition en ligne vient de passer les 10.000 signatures :


          nonaedvige.ras.eu.org/



        • Ceri Ceri 14 juillet 2008 20:52

          Je suis d’accord qu’il faut dénoncer ce fichier, d’ailleurs ca fait un moment qu’une bonne partie des gens visés par ledit fichier sont en train de contre attaquer.
          Il y a une pétition qui circule, avec derrière un paquet d’assos et de syndicats.

          Il y a une chose très importante dans cefichier, c’est qu’on n’a pas le droit d’accès, même pour vérifier la véracité des infos (et dans tous les autres fichiers, on sait qu’il y a environ 20 à 30% d’erreurs.). C’est la 1ère fois que ça arrive, ça fait un précédent là aussi.

          Le monde qu’ils veulent pour nous n’est manifestement pas celui de la liberté.

          D’ailleurs je ne comprends pas que les gens ne réagissent pas : on vient de passer un cap déterminant, plus tot que je ne m’y attendais, et ça ne va pas s’arrêter là puisqu’il a encore 4 ans devant lui pour nous mettre en esclavage virtuel.
          Voire réel, mais bon.


          • Bof 15 juillet 2008 08:41

            Ceci va dans la droite ligne de ce qu’a écrit Monsieur Attali page 194 de son livre ’une brève histoire de l’ avenir en 2006 . Depuis le moyen Âge, c’est "’ l’ordre Marchand"’ qui dirige notre monde, 1200 à Bruges y écrit-il .


            " Nous allons droit dans le mur " avons-nous l’habitude d’entendre de toutes parts et dans tous milieux qui me sont accessibles.

            DONC :

            Nous devons donc réaménager une nouvelle société puiqu’on peut considérer la fin de celle-ci. Il faudra faire un savant mélange de : ’" ’" Hyperempire + hyperconflit+ hyperdémocratie "" "" .

            ça vaut la peine d’y réfléchir ! Nous sommes en 2008 dans les préparatifs de l’hyperempire et de l’hyperconflit ...pourra-t-on réussir à découvrir l’harmonie dans le conflit cette fois ? afin d’arriver enfin à l’hyperdémocratie qui je l’espère , après notre ’bonne raclée’ nous fera comprendre qu’il vaut mieux penser au Bien de l’Ensemble plutôt qu’à son propre bien -être qui est toujours éphémère .


            • hans lefebvre hans lefebvre 15 juillet 2008 10:41

              Votre commentaire est judicieux, même si je pense que le modèle de société qui s’est répandu sur notre globe touche en fait à sa fin, contenant les germes de son auto-destruction. En effet, avec l’émergence foudroyante de la Chine ainsi que de l’Inde (à la différence que cette dernière est une démocratie au sens ou nous l’entendons), le capitalisme financier ne pourra perdurer ainsi, d’autant qu’il s’alimente obligatoirement de croissance, et c’est ici que le bât blesse. Dés lors, si le modèle s’effondre sur lui-même, la société de contrôle qu’il a générée sera aussi remise en question....Mais je développerai cette question dans un prochain sujet.


            • ninou ninou 15 juillet 2008 13:09

              @L’auteur,
              Je ne partage pas votre optimisme quant à la fin de la société capitaliste.
              En effet, comme vous le dites, elle est - peut-être - menacée par le manque de croissance (possible) à venir. Cependant, elle sait se recycler et elle est entrain de le faire avec la bénédiction du peuple. Cette société a vu le jour grâce aux techniques, à l’essor des machines (qui, soit dit en passant, étaient censée libérer le peuple alors que l’on peut mesurer combien elle l’ont asservi de manière inéluctable), aux progrès de la science.
              Or, que voit-on aujourd’hui ? On voit l’émergence du développement durable (pour continuer de croître malgré tout), la croyance en une science écologique qui nous sauverait malgré notre mode de vie (énergie renouvelables et cie) et qui s’accompagne d’une demande réelle de régulation par les états (on veut des normes, des lois... bref du contrôle, de la sécurité !). On voit, et c’est très symptomatique du degré de soumission volontaire auquel notre société est arrivée, que nos gouvernants ne se cachent même plus pour créer le genre de fichier que vous dénoncez. Croyez-vous que cela aurait été possible en 1970 ? On voit que la nucléarisation du monde est en bonne voie, car ce mode de production a maintenant droit au label "énergie propre" (merci le réchauffement climatique) et va donc permettre aux sociétés capitalistes de générer toujours plus de contrôle (car ce mode de production nécéssite du contrôle !).
              Bref le capitalisme libéral est en train d’accoucher d’un capitalisme totalitariste, et les deux vont pouvoir coexister...


            • Traroth Traroth 15 juillet 2008 12:47

              Ce qu’il y a de dingue, c’est qu’il y a toujours des gens pour nier la dérive anti-démocratique du régime français !


              • RogerTroutman RogerTroutman 16 juillet 2008 06:41

                L’Histoire montre que l’Homme et ses sociétés cherchent un équilibre. On est passés progressivement, depuis la Révolution, de "aucune liberté" a, de nos jours, "trop de libertés" (on peut aujourd’hui insulter et humilier sur la place publique n’importe qui pourvu qu’on se réfugie derriere la sacro sainte liberté d’expression par exemple). Ce trop de libertés entraine des dérives et des abus, on prend donc un retour de baton. Tant que les gens n’auront pas la capacité de s’auto discipliner, il faudra un pouvoir coercitif supérieur pour leur taper sur les doigts, comme a l’école.


              • hans lefebvre hans lefebvre 16 juillet 2008 11:18

                Il est vrai que nous sommes loin de pouvoir vivre dans un régime anarchique (autorégulation), sans règle, cela impose un niveau de conscience bien plus élevé. Pour autant, ficher tout le monde et surtout sans aucune raison valable....


              • TSS 15 juillet 2008 13:38

                on parle beaucoup d’EDVIGE le ramassis d’informations mais beaucoup moins de CRISTINA son

                jumeau classé "secret defense" destiné à la DST où le moindre ragot sera consigné(cf:le canard) !!!

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