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Accueil du site > Actualités > Société > Subir l’injustice de la justice française à 20 ans

Subir l’injustice de la justice française à 20 ans

 Je suis orpheline. De mère d'abord, de père ensuite.

Cela n'incombe à aucune institution, la suite des événements, un peu plus.

 Ma mère s'est faite renversée par une voiture alors qu'elle était cycliste. Elle est décédée, en ayant eu conscience qu'elle était en train de décéder.

Elle a laissé cinq enfants, dont le plus jeune avait alors dix ans.

Je suis sa seule fille, et j'ai par malheur choisi d'étudier le droit, juste après le décès de ma mère.

 

Ô quel ne fut pas mon étonnement de découvrir peu à peu les dysfonctionnements profonds de la justice alors que la période dans laquelle j'étais était déjà assez compliquée sur tous les plans.

Mon père était vivant mais ne s'occupait plus de nous depuis longtemps. Nous étions donc cinq enfants jetés dans la nature, alors que nous étions pour les aînés à peine majeurs.

 

Il faut rappeler qu'en matière d'accident de la route, la victime a droit a une indemnisation depuis une loi votée en 1985. Trois ans et demi plus tard, nous n'avons jamais rien touché de la part des assurances du responsable.

 

Au-delà de cela, nous étions trois mineurs au moment de l'accident. Trois mineurs sans responsable légal puisque notre père était défaillant.

Trois mineurs à qui, s'il arrivait quelque chose, personne n'en était responsable. Drôle de lubie.

Il a fallu attendre trois mois avant qu'un service d'un tribunal ouvre une lettre de désespoir d'un de mes frères.

Nous étions dans une situation jamais connue de la justice, car nous n'étions pas, à proprement parler, des "cas sociaux" que l'on pouvait placer à l'Aide sociale à l'enfance, et notre histoire était tout bonnement gargantuesque. Nous avons eu la "chance" de tomber sur une magistrate très compréhensive, humaine, et conciliante. Je m'étonne toujours de me dire que nous avons eu "la chance", alors qu'il me semble que cela devrait être la norme. 

 

Après avoir réglé ces problématiques de responsabilité, (à laquelle la justice avait répondu par le fait qu'un de mes frères serait le tuteur de ses trois plus jeunes frères et sœur), le plan pénal est apparu.

 

L'enquête de cet accident au demeurant banal, s'est clôturée après plus d'un an et demi. Un an et demi pendant lequel nous ne savions pas si le responsable de cet homicide involontaire serait soumis ou pas à une justice. Peut-être avec du recul, nous aurions préféré ne pas nous lancer dans ce marathon.

Finalement, le procureur décide de poursuivre le prévenu.

 

Après la rencontre de deux avocats plutôt portés sur l'argent que sur l'humain, j'ai eu la « chance » de trouver un avocat compétent grâce aux études que je menais.

Nous nous sommes portés partie civile à ce procès pénal, car cela représentait davantage sur le plan symbolique qu'une procédure civile dénuée de toute approche humaine.

 

Les choses ont commencé à se gâter lors de la première audience, lorsqu'un mois plus tard, la décision nous déboutait de nos demandes en même temps qu'elle relaxait le prévenu qui n'avait pas commis de faute en tuant une cycliste et en laissant cinq enfants orphelins. Quant à nous, aucun préjudice ne pouvait nous être reconnu puisque ce prévenu n'avait pas commis de faute.

 

Dans notre malheur, quelqu'un a trouvé que cela n'était pas normal. 

Un procureur a donc fait appel de cette décision. Sans cela, nous n'aurions pu faire appel, nous aussi. 

La place de la victime dans un procès pénal, si elle est reconnue, est en pratique tout de même très ingrate.

 

Après avoir obtenu une décision écrite trois mois plus tard sur laquelle le déboutement autant que la relaxe n'étaient en rien justifiés, il a fallu de nouveau se concentrer sur l'audience d'appel. Obtenir une date, une convocation, n'a pu se faire qu'après nombre de relances près du procureur général de la Cour d'Appel concernée. Nous avons obtenu une date pour le 27 janvier 2016, soit quasiment trois ans et demi jour pour jour après les faits. J'ai une nouvelle fois très peur de cette justice, qui ne nous a encore jamais reconnu trois ans et demi après un statut de victime, une reconnaissance dont tout à chacun a besoin lorsque ce type d'accident est si violent.

 

Au-delà de l'injustice profonde que représente la perte aussi violente d'une mère à nos âges, nous avons dû faire face à l'injustice de la justice qui, non seulement aurait pu régler cette affaire en respectant les victimes, mais qui avait le devoir de protéger ces mineurs qui, laissés dans l'espace sombre et froid de l'avenir, n'avaient ni père, ni mère.

 

De même, la lenteur et l'absence d'humanité à laquelle nous avons fait face tout au long de cette procédure sont patents. Pourtant, personne n'est responsable, aucune institution ne portera jamais le chapeau de ces successions d'erreurs. Les victimes, elles, n'ont qu'à subir et observer avec lassitude que la justice n'apaise rien. Elle n'aide pas dans un deuil douloureux, elle le rend même encore plus difficile.

 

"Il se passera du temps encore avant que la justice des hommes ait fait sa jonction avec la justice.” Cette phrase d'Hugo dans L'homme qui rit expose tout à fait le sentiment auquel je suis confrontée, et contre lequel je me battrai toujours en voulant travailler pour cette justice.

Aussi contradictoire que cela puisse paraître...


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20 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 3 février 17:16

    "Il faut rappeler qu’en matière d’accident de la route, la victime a droit a une indemnisation depuis une loi votée en 1985. Trois ans et demi plus tard, nous n’avons jamais rien touché de la part des assurances du responsable."
    assurance = escroquerie. c’est pas long et c’est pas la justice qui va lentement mais l’assurance qui ne veut pas payer sauf des pots de vins.
    un accident reste très mal indemnisé, un décès ce sera presque rien.
    il ne te reste plus qu’a passer plusieurs diplômes dans ce domaine pour comprendre.


    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 3 février 17:27

      De quoi ont vécu les orphelins ?


      • mathlbrn 3 février 21:56

        @Jean J. MOUROT De solidarité, d’entraide, et de courage. 


      • OMAR 4 février 18:50

        Omar9

        J. J. MOUROT  :« De quoi ont vécu les orphelins ? ».

        J’aurai aimé lire une question du genre « Comment peut-on vous aider »

        Ou une affirmation du genre : ’Vous avez toute notre compassion".

        Mais vous avez préféré parler du passé : une manière de lui faire revivre son cauchemar.

        C’est triste et déplorable...


      • zygzornifle zygzornifle 4 février 09:44

        “Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.”

        Montesquieu


        • fcpgismo fcpgismo 4 février 12:21

          Tous les jours des familles entières sont soumises à cette terreur pour sauvegarder cette tyrannie de la bagnole et du droit de mort de tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

          Le droit de vie et mort sur tout les usagers de l’espace public par des conducteurs d’engins qui se déplacent à des vitesse en contradiction total avec la fragilité des corps.
          Des familles, des enfants, des frères, des soeurs,qui vont subir des traumatismes terribles pendant des jours des années, sans parler de toutes ces personnes qui ont été dépossédés de leur plus cher compagnon animal de compagnie.
          Cette douleur terrible qui vous arrache les tripes qui vous déchire qui donne envie d’en finir pour ne plus souffrir.
          En dernier seulement ce coût insupportable pour la protection sociale.

          • sarcastelle 4 février 14:47

            @fcpgismo


            Et que préconisez-vous ? 

          • tashrin 4 février 15:13

            @fcpgismo
             ou l’art de detourner le sujet d’un article pour placer sa propagande
            il est ici question du traitement judiciaire des victimes d’accident, pas de la legitimité d’autoriser le quidam à conduire une voiture, ou du poids de la voiture dans le quotidien (meme si le sujet pourrait meriter debat, hein, juste c’est pas le lieu)


          • Ruut Ruut 4 février 12:52

            Bienvenu dans la réalité de la Justice en France.

            Trop peut de communication et de synchronisation entre les services publiques pourrissent la coordination globale.
            Sans parler de la partie privé qui ne veux que les bénéfices sans reconnaître ni accepter ses obligations pécuniaires.

            Quand a la partie Politique elle est a des années lumières de la réalité dans un monde magique de statistiques toutes plus bidonnées les unes que les autres.


            • Ruut Ruut 4 février 12:54

              Je suis surpris dans votre cas qu’aucun oncle tante papy mamy n’ai pris ni assumés leur responsabilités familiales et morales.


              • sleeping-zombie 4 février 13:03

                Désolé de jouer les rabats-joie mais...

                D’après ce que j’ai lu :
                Une mère de famille de 5 enfants décède dans un accident de la route.
                La justice examine le cas, et tranche sur la non-responsabilité du conducteur.

                Tout le reste n’est que la suite logique : sans crime, pas de victime, ni d’indemnisation. Au nom de quoi l’assurance du conducteur devrait casquer ? il n’était pas en tort. C’est l’assurance de la cycliste qui aurait prendre... mais elle n’en avait pas sans doute. Ou qui ne couvrait pas ce genre d’accident.

                La précarité économique des nouveaux orphelins est effectivement problématique, mais c’est pas le boulot de la justice, ça relève de l’aide sociale.

                Finalement, il reste quoi ? une justice trèèèèès lente.


                • tashrin 4 février 15:16

                  @sleeping-zombie

                  La loi de 85 est très protectrice pour les pietons et cyclistes accidentés face à un vehicule motorisé, même dans l’eventualité d’une faute du pieton. Faut vraiment prouver que le gars s’est jeté sous vos roues, et même là, vous etes censé rester maitre du vehicule. Il est vraiment etonnant pour ne pas dire exceptionnel que la responsabilité du conducteur n’ait pas été retenue.
                  Après normalement, le fonds d’indemnisation pour les victimes sert justement à ce que les delais judiciaires ne penalisent pas la victime.
                  en theorie

                  @ l’auteur
                  Tout mon courage


                • Le Gaïagénaire 4 février 15:21
                  @ tashrin 4 février 15:16


                  Et s’il s’agissait d’un suicide tout simplement ?


                • tashrin 4 février 16:42

                  @Le Gaïagénaire

                  ben faut le prouver.

                  http://www.adjcourtage.fr/LoiBadinter.html


                • sleeping-zombie 4 février 17:28

                  @tashrin
                  L’auteur signale juste que le responsabilité du conducteur a été écartée. Pour quelles raisons ? On peut effectivement évoquer le suicide ou à pleins de choses pas forcément agréable à imaginer pour la famille. On peut spéculer à fond, mais finalement, c’est hors-sujet... Une fois écartée la responsabilité du conducteur, les orphelins ne peuvent pas se considérer comme des victimes.
                  Au sens « commun » oui, c’est une sacrée merde qui leur arrive. Mais pas au sens légal.


                • mathlbrn 4 février 17:39

                  @sleeping-zombie
                  En l’occurrence, si je m’étais mal exprimée, il y a bien une faute. 

                  Un homicide involontaire constitue une faute en elle-même. 
                  Ce que vous n’avez pas compris, il me semble, réside dans le fait que c’était bien là une relaxe du fait d’un jugement rendu à la légère. Preuve en est que l’audience d’appel a suscité un vif émoi auprès des magistrats de la Cour d’Appel et surtout auprès du procureur de la République.

                • mathlbrn 4 février 17:44

                  @Le Gaïagénaire
                  Je n’aurais pas écris cet article s’il s’était agi d’un suicide. L’auteur de l’accident a bien reconnu les faits et a bien reconnu également en être le responsable. Pardonnez-moi, mais ce commentaire est tout légèrement déplacé compte tenu des circonstances expliquées. 


                • mathlbrn 4 février 17:46

                  @tashrin
                  Il s’agissait d’une décision d’opportunité par laquelle cela permettait au juge de ne pas statuer sur l’indemnisation de la partie civile (calculs chiants, longs...). La relaxe n’est évidemment en rien justifiée, et le jugement d’appel l’infirmera très certainement. 


                • sleeping-zombie 4 février 21:31

                  @mathlbrn
                  Si tu es confiant dans le jugement d’appel, c’est plus un problème de lenteur de procédure que d’injustice.


                • Le Gaïagénaire 4 février 21:48

                  @mathlbrn 4 février 17:44

                  « L’auteur de l’accident a bien reconnu les faits et a bien reconnu également en être le responsable. »

                  Vous avez raison : déplacé

                  Vous avez donc doublement raison d’aller en appel.

                  Cordialement


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