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Accueil du site > Actualités > Société > Supprimer le principe de précaution de la constitution (suite)

Supprimer le principe de précaution de la constitution (suite)

La perspective de supprimer la mention du principe de précaution de la Constitution fait couler beaucoup d’encre. Déjà il y a quatre ans, l’Académie des sciences s’était émue du frein que cette mention était susceptible de mettre aux activités scientifiques.

Le fait que la commission Attali remette en cause le principe de précaution suscite de nombreuses réactions.

Les commentaires à l’article relatif à cette orientation de la commission Attali, publié le 12 octobre, montrent une séparation nette des points de vue en deux ensembles bien marqués, pour ou contre la suppression du principe de précaution de la constitution.

Un préalable tout d’abord : ceux qui ont lu l’article complètement auront compris que l’auteur est favorable à la seule suppression de la mention du principe de précaution dans la constitution, mais bien sûr pas à la suppression des précautions elles-mêmes, cela va sans dire.

Cette mention est, rappelons-le : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus. »

En dehors de cette mention, la charte de l’environnement est une avancée incontestable dans la prise en compte par la nation toute entière des questions considérables qui sont posées à nous tous en ce XXIe siècle.

Or ces questions sont complexes puisque la science, malgré toutes les avancées, n’a pas la réponse à tout (ce qu’elle n’a d’ailleurs jamais eu). Un large éventail de compétences transversales et d’expertises, pas seulement scientifiques, doit être réuni pour y comprendre quelque chose.

La question est : « pouvons-nous faire confiance à des hommes et des femmes parmi nous, pour rechercher des solutions innovantes - scientifiques, politiques, sociales - aux problèmes du siècle, qui nous surplombent tous ? Pouvons-nous faire confiance à des hommes et des femmes qui conduiront toutes les analyses d’impact permettant de s’assurer pas à pas que les risques sont identifiés, évalués, puis maîtrisés ? »

Si la réponse est oui, dans ce cas, nous n’avons aucunement besoin d’inscrire le principe de précaution dans la Constitution.

Si la réponse est non, je poserai alors la question suivante : « pouvons-nous faire confiance à des hommes et des femmes pour écrire des textes juridiques à portée constitutionnelle garantissant que nous, citoyens, seront protégés à l’avenir des conséquences néfastes d’une découverte scientifique à venir ? »

Si nous ne faisons pas confiance à nos scientifiques, je ne vois pas comment nous pourrions faire confiance à des hommes politiques et à des juristes pour légiférer sur des questions scientifiques majeures.

Mais alors, à nouveau, le principe de précaution n’est d’aucune utilité.

N’accordons-nous pas en France trop d’importance à quelques lignes sur une feuille de papier ?

Ce n’est pas un principe énoncé et ciselé par le Conseil d’Etat qui va sauver la planète. C’est l’énergie et la volonté du plus grand nombre, et je l’espère en tout premier lieu de ceux qui s’expriment avec force sur Naturavox, qui nous y fera parvenir. Les spécialistes de l’écologie doivent travailler avec les physiciens, les chimistes avec les urbanistes, les généticiens avec les sociologues, et les politiques avec tous.

Ces derniers ont la responsabilité toute particulière d’équilibrer les points de vue, de contenir les intransigeances, de stigmatiser les positions dogmatiques, et aussi de faire preuve de pédagogie face à l’ignorance.

Car ces questions ne sont ni de gauche ni de droite. Les scientifiques apprennent l’humilité à l’épreuve des faits. Certains militants doivent comprendre qu’il n’est pas de vérité énoncée, fusse dans la constitution. D’autres ont déjà compris que l’environnement n’est pas le domaine exclusif de ceux qui se disent écologistes, mais celui de tous.

Avant l’eau courante, la société s’organisait autour des puits d’eau potable.

Dès à présent, des hommes et des entreprises organisent leurs activités autour de « puits de carbone ». Nous n’avons pas besoin d’attendre pour faire comme eux. Non seulement c’est utile et efficace, mais en plus c’est convivial.

Et pour cela, pas besoin de principe de précaution.

Jean Bourdariat


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1 réactions à cet article    


  • Internaute Internaute 19 octobre 2007 08:40

    Tout cela c’est de l’amuse gueule. Les fondements de la Constitution sont l’organisation de l’Etat en France et l’expression de la souveraineté du peuple français dans le monde.

    Tout ceci vient d’être jeté à la poubelle (sans précaution) hier par la signature du TCE à Lisbonne.

    Notre parlement n’a plus son mot à dire et nos lois coutumières sont maintenant régies par la Charte Contraignante des Droits de l’homme Europénne.

    Le Figaro d’aujourd’hui ose écrire cette sinistre phrase qui montre bien ce que vaut la démocratie en France.

    « Le traité a été spécialement rédigé pour pouvoir être ratifié sans référendum. »

    Alors, le principe de précaution n’a plus aucune importance politique. On peut en discuter à l’infini, le sujet n’est plus là. Notre constitution est morte hier.

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