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Taxation des accidentés du travail : les salariés vont devoir payer pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches

La proposition de Jean-François Copé et du gouvernement de fiscaliser, c’est-à-dire d’imposer comme un revenu normal, les indemnités des accidentés du travail est absolument scandaleuse.

Pour récupérer 150 millions d’euros pour le budget de l’Etat, les salariés victimes d’accidents du travail vont voir leur indemnité encore réduite, alors qu’elle est déjà égale à 80% de leur salaire. Dans le même temps, à cause de la réforme de l’impôt sur le revenu, du bouclier fiscal et de la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune, les plus riches ont vu leurs impôts réduits depuis 2002 de plus de… 20 milliards d’euros. Encore une fois, le gouvernement est pris en flagrant délit d’injustice fiscale.

Cette mesure est d’autant plus aberrante que les conditions de travail se dégradent dans notre pays. Le gouvernement croit-il qu’il diminuera le nombre d’accidents au travail en taxant les accidentés ? Cela n’a aucun sens.

Il ferait mieux d’agir en faveur des accidentés du travail plutôt que de s’attaquer aux victimes et aux salariés fragilisés. Il est urgent aujourd’hui de renforcer les moyens de prévention des accidents du travail, de mieux associer les syndicats aux décisions dans l’entreprise et sur les lieux de travail. Il convient aussi de sanctionner les employeurs qui sont les premiers responsables de la dégradation de cette situation.

Le Parti socialiste demande à la majorité et au gouvernement de renoncer à cette mesure particulièrement inique.

Marisol TOURAINE,
Secrétaire nationale à la Santé et à la Sécurité sociale
et
Alain VIDALIES
Secrétaire national à l’Emploi et au Travail


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5 réactions à cet article    


  • titi 24 septembre 2009 13:57

    Taxer ces indemnités est assez logique.
    Les indemnités chomages entrent bien dans le calcul du revenu, pourquoi pas les indemnités accidents du travail ?

    Dans votre diatribe, vous oubliez que tous les salariés sont suceptible d’être accidentés. Même les hauts salaire qui se retrouve alors dans la situation ou il est plus avantageux d’être en arrêt payé par la SS que d’être payé par l’employeur : (Salaire - Impots) < Indemnités.

    D’autre part pouvez vous SVP m’indiquez vos sources concernant les 20 milliards ?
    il est courant de voir sur AV des personnes agitant le chiffon rouge d’une perte de 15 milliards à cause du bouclier fiscal.
    Or, selon la tribune, le cout du bouclier fiscal est de 260 millions en 2006, et 550 en 2007. Où sont les milliards ?
    Henri Krasucki, héros qui a par ailleurs tout mon respect, mélangeait allégrement les millions et les milliards. Serait ce contagieux ?


    • amipb amipb 24 septembre 2009 14:04

      Pourquoi alors avoir créé un bouclier fiscal ? Tout ne semble pas rentrer correctement dans votre « logique » si implacable. Qu’il s’agisse de 20 milliards ou 550 millions ne change rien à l’affaire.

      Si Mr Sarkozy retire son bouclier fiscal, il sera alors peut-être « logique » d’appliquer cette nouvelle loi.


    • titi 24 septembre 2009 16:42

      « Pourquoi alors avoir créé un bouclier fiscal ? »
      Le débat ne porte pas me semble-t-il sur le bouclier fiscal. Mais bon...

      Un des arguments de l’auteur est que ce bouclier a couté 20 milliards.
      Or celà ne cadre pas avec les informations glânées ça et là.
      C’est donc un faux argument pour émouvoir les midinettes.

      Qui plus est je ne vois pas en quoi celà contradictoire, puisqu’en taxant les indemnités on augmente l’assiette de l’IR, impot basé sur le revenus, alors que le bouclier fiscal visait l’ISF impot basé sur le patrimoine.
      Je pense qu’il faut aller plus loin est que tous les revenus (fins des niches) et toutes les allocations rentrent dans le calcul de l’IR, quitte à ce que les premiers palliers aient de taux très bas.
      Celà aurait plusieurs avantages :
      - Celà de facto limiterait les allocations versés aux hauts revenus, puisque sur ces allocations un taux de prélevement élevé serait appliqué.
      Pour memoire Jospin avait souhaité suspendre le versements des allocations familiales aux familles à hauts revenus. Mais pas de bol, le seuil retenu auraient fait que les couples d’agrégés auraient été privés d’allocations familiales. Et ca évidemment ce n’était pas envisageable...devinez pourquoi ?
      - Celà impliquerait plus les francais dans les questions fiscales et donc budgétaires...



    • Halman Halman 24 septembre 2009 17:26

      Titi vous ne semblez pas comprendre que les indemnités d’accidents du travail sont une compensation de la perte de salaire due à la perte de l’emploi, pas une prime en plus de l’emploi.

      Je ne vous souhaite pas d’être gravement malade pour que vous compreniez.


      • titi 24 septembre 2009 22:41

        @Halman

        Je vous rassure j’ai bien compris...

        Cas d’école :
        Les 28 premiers jours l’indemnité représente 60 % du salaire de base avec un maxi de 166 euros jours.
        Ensuite elle est portée à 80 % avec un maxi de 222,01 euros.

        Ce qui veut dire que pour une personne dont la tranche d’IR dépasse les 20%, à partir du 28ème jour, l’indemnité est plus avantageuse que le salaire.

        Ce qui veut dire qu’un cadre sup victime d’un accident pro ( je ne perds pas de vue qu’il s’agit d’une victime) peut toucher jusqu’à 222,01 euros par jour net d’impot, soit
        6660 euros mensuel net d’impot, puisque celà se calcul en 30ème.

        Soit 3 smics...

        Soumettre ces indemnités à l’IR ne me parait pas absurde.
        Dans le cas des bas salaires, le taux d’IR étant bas, voire nul, intégrer les indemnité dans l’assiette de l’IR ne changera rien.


        En plus le débat est vraiment purement polémique car les indemnités sont soumises à CSG et RDS. Elles sont donc déjà imposés.
        Ceux qui pousse des cris sont justement ceux qui ont « inventé » la CSG.
        C’est beau la politique...

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