• samedi 4 février 2012
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Actualités > Société > Taxe carbone : le citoyen contre le consommateur ?
60%
D'accord avec l'article ?
 
40%
(20 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Taxe carbone : le citoyen contre le consommateur ?

Le débat français autour de la taxe carbone est sans aucun doute encourageant et prometteur. Sans être nécessairement un admirateur de la politique gouvernementale, on peut admettre le bien-fondé et la pertinence de ce volet tardif du Grenelle qu’est le cycle récent de consultations sur la taxe carbone.

La commission Rocard opte certes pour une redistribution, mais la plus parcimonieuse possible afin de préserver le signal de prix. On peut trouver les propositions faites inefficaces au plan environnemental, ou trop exigeantes (pour un aperçu : 7 à 9 centimes de plus au litre d’essence dès l’année prochaine), mais le reproche le plus facile en la matière se situe sur le créneau très prisé de l’équité. Ne voir ici aucun mépris dans le terme de créneau, mais nous sommes forcés de constater que l’équité est parfois prise en otage dans ce débat. Tout est affaire comme à l’habitude, de vision partielle, partiale, ou d’angle de vue.

 

Inefficace ?

La difficulté à apprécier l’effet d’une taxe carbone en termes de réduction d’émissions peut faire discuter son efficacité ; l’économie désigne la réactivité de la consommation au niveau de prix par le terme d’ « élasticité ». On distingue d’ailleurs l’efficacité de long terme de celle de court terme, ainsi que les différentes élasticités rencontrées selon le secteur d’activité considéré. Outre que cette élasticité est variable en fonction de ces derniers critères, l’efficacité d’une taxe est aussi à juger par rapport à son niveau, et ses détracteurs gagneraient à se demander si l’efficacité qu’on lui prête ne viendra pas plutôt d’un trop faible niveau du prix du carbone plutôt que de son principe même. En matière de CO2 comme pour le reste, on ne freine pas un char avec des freins de vélo.

Trop exigeant ?

C’est bien là un reproche fréquent dont l’UFC-Que choisir, entre autres, s’est faite le fer de lance. Cette dernière a pour particularité de nier l’efficacité même du signal de prix, position qu’elle est maintenant presque seule à défendre. Par ailleurs, que la taxe carbone impacte le pouvoir d’achat du consommateur, qui est à ce jour l’une des principales données que l’UFC a sur son tableau de bord, est une évidence pour ne pas dire un truisme. Son but, pour être plus précis, est d’augmenter le coût de l’énergie par rapport au pouvoir d’achat. Rappelons que la tendance inverse est observée depuis des années : il fallait en moyenne 5 à 6 heures de SMIC en 1960 pour s’offrir 100km de carburant, contre 1 heure en 20061. Nous avons donc de la marge quant aux prix de l’énergie.

De plus, le fait d’augmenter le coût de l’énergie par rapport au pouvoir d’achat ne signifie pas que l’on fasse baisser d’autant ce pouvoir d’achat, car il demeure la possibilité de fournir des compensations aux citoyens. L’UFC-Que choisir, qui exige un chèque vert semble l’avoir compris, mais se fait une religion de voir chaque centime versé restitué. La position n’est pas idiote : des personnalités éminentes telles que James Hansen et le moins connu Steven Stoft s’en sont fait les avocats – et M. Rocard y est favorable sous condition de ressources - , mais on aurait tort de balayer d’un revers de main toutes les autres options en termes d’usage des revenus.

Serait-il en effet absurde que la taxe carbone appliquée aux entreprises leur soit globalement compensée en baisse de charges sociales ? C’est le principe de neutralité fiscale appliqué aux entreprises, et ce basculement des charges du travail vers l’énergie est largement décrit comme positif en termes économiques comme écologiques. Une des questions afférentes à cette vision est de savoir si le produit de la taxe prélevé auprès des particuliers ET des entreprises ne doit financer que les abaissements de charges sociales, et seulement à la marge des compensations pour les plus fragiles.

Ici encore, le curseur de l’équité n’est pas facile à placer et en ce sens, le principe de séparer la taxe carbone des particuliers de celle des entreprises serait une saine mesure, dont l’intérêt pourrait être de ne pas monter les particuliers contre le monde de l’entreprise et inversement. C’est la position défendue par la Fondation Nicolas Hulot.

La faille de l’équité n’est qu’en apparence un problème inhérent à la taxe carbone, car il n’est pas associé au principe du signal de prix, mais plutôt à la mise en pratique de ce principe fondamental pour l’avenir. C’est donc par conséquent le débat sur l’usage des revenus qui doit être tenu pour déterminant, plutôt qu’uniquement celui de l’assiette et du taux de la taxe.

Le hold up, oui, mais par qui ?

Le débat sur l’équité est le propre de la plupart des débats politiques et n’est pas particulier à la taxe carbone. Poursuivons la discussion en admettant cette hypothèse de la perte de pouvoir d’achat.

La question énergétique n’est nullement posée au consommateur mais au citoyen, les intérêts de l’un n’ayant jamais été aussi loin de recouvrir ceux de l’autre que pour la question du changement climatique.

Il ne serait d’ailleurs guère nécessaire d’aller jusqu’à invoquer le bénéfice écologique de la mesure (qui pourtant est le plus important) pour justifier que de récupérer jusqu’au dernier centime de taxe versé est une exigence infondée. Le citoyen a aussi tout intérêt à la préservation de la compétitivité des entreprises françaises – et donc de l’emploi français -, exigence qui pourrait à la limite être égale au consommateur. Il n’y a pas besoin non plus d’être d’un camp ou d’un autre pour admettre que la France est à ce niveau en perte de vitesse par rapport à ses concurrents sur le marché international. En ce sens, ne pratiquer qu’un abaissement des charges sociales et des compensations marginales n’est pas une hérésie, dans la mesure où un double dividende - écologique et économique - est obtenu et que l’on corrige les charges distorsives en termes de concurrence pesant sur nos entreprises.

Nous nous garderons, cela dit, de trancher seuls ce débat complexe. Rappelons simplement que le prisme des intérêts catégoriels est très déformant. Il suffit pour s’en convaincre de s’intéresser à l’attitude de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, représentée par Christian Gérondeau2, dont ont peut déplorer que le livre soit préfacé par un ex-Président de la République très décevant. A en croire le discours de ce lobby, l’automobile est injustement surestimée en ce qui concerne les émissions de CO2 ; en effet, elle ne représente que 12% des émissions de CO2… Outre que ce chiffre est déjà énorme, le saucissonnage des pourcentages d’émission attribuables au transport est une astuce un peu grossière. Une parmi tant d’autres, typiques de la mauvaise foi.

Toute influente qu’elle est, la « catégorie » des consommateurs a ses limites, qui sont là où commencent les arbitrages entre le « toujours plus » et une vie moins néfaste pour le futur des citoyens. Le drame actuel est de fonder la prospérité sur le pouvoir d’achat (qu’il faut certes en général ne pas torpiller) au détriment de critères plus fondamentaux.

Nous n’ignorons pas la complexité des choix à faire et il faut souhaiter que les lobbys en fassent autant. Mais l’équité à laquelle nous sommes aussi attachés ne se mesure pas qu’en Euros de pouvoir d’achat. Alors si hold up il y a, comme se plait à le claironner l’UFC-Que choisir, il est probable ce ne soit point celui d’une dérive fiscale (l’avenir le dira), mais plutôt le hold up par la démagogie, consumériste ou non.

 

Thomas de Toulouse

Membre de l’association citoyenne TACA.

 

Notes :

  1. Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.
  2. M. Gérondeau fait aussi preuve d’un scepticisme mal venu quant à la nécessité de lutter conte le changement climatique, fait qu’il exprime dans son dernier livre.

Documents joints à cet article

Taxe carbone : le citoyen contre le consommateur ?
par Thomas de Toulouse (son site) vendredi 24 juillet 2009 - 55 réactions
yahoo
60%
D'accord avec l'article ?
 
40%
(20 votes) Votez cet article

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par Radix (xxx.xxx.xxx.88) 24 juillet 2009 11:17
    Radix

    Bonjour

    Donc on taxe les particuliers, on leurs en rembourse une partie, on taxe les entreprises et on leurs rembourse la totalité, mais on ne diminue pas le pouvoir d’achat ?

    Dans ce cas quel est l’intérêt de taxer les entreprises ?

    Quand vous dîtes : " A en croire le discours de ce lobby, l’automobile est injustement surestimée en ce qui concerne les émissions de CO2 ; en effet, elle ne représente que 12% des émissions de CO2… Outre que ce chiffre est déjà énorme, le saucissonnage des pourcentages d’émission attribuables au transport est une astuce un peu grossière. Une parmi tant d’autres, typiques de la mauvaise foi."

    Celà veut dire que... 88% des émissions de CO2 sont dues aux transporteurs routiers qui ne seront pas taxés !
    Ce n’est pas de la "mauvaise foi" mais une escroquerie !

    Je rappelle pour mémoire que le CO2 c’est 1% des gaz à effet de serre, le principal étant la vapeur d’eau, donc taxons les cocotes-minute !

    Et comment compenser le manque à gagner sur les charges sociales des entreprises ?
    Une nouvelle taxe ?

    Encore une usine à gaz destinée à faire financer par le particulier la reconversion énergétique nécessaire vu la fin prévisible du pétrole.


    Radix

  • Par rafdp (xxx.xxx.xxx.77) 24 juillet 2009 11:04
    Le sujet n’est pas d’être d’accord ou pas avec UFC ; il suffit d’ouvrir les yeux : des hausses du prix du carburant il y en a tout le temps sous tous les prétextes imaginables ; pourtant la consommation de carburant ne diminue quasiment pas pour les particuliers ;
    Et pourquoi d’après vous ? parce qu’ils s’en servent pour aller bosser tout simplement.

    Donc non à une nouvelle taxe qui ne sert à rien sinon à nous piquer toujours plus d’argent.
    De l’argent le citoyen lambda en donne largement assez ; que les dirigeants arrêtent de le gaspiller et s’en servent pour développer des énergies propres .... enfin si vous êtes encore assez naïf pour croire qu’ils se préoccupent du bien être général.
  • Par taktak (xxx.xxx.xxx.189) 24 juillet 2009 12:07

    Vous avez raison de nous interpeller sur l’équité de la taxe, qui a mon avis est une condition essentielle de son efficacité.

    Mais vous manquez l’essentiel en restant rivé sur le sacro saint pouvoir d’achat. Là n’est pas l’essentiel.
    il est certain qu’un certain nombre de biens de consomation sont sous évalués en terme d’impact écologique.

    L’essentiel est dans la nature de cette taxe, succédanée d’une TVA sociale vite abandonnée sous la pression élactorale. Elle vient remplacer la taxe professionnelle. Cette taxe constitue un salaire indirect redistribué à la collectivité. C’est aussi une compensation de l’impact local des entreprises.
    En la remplaçant par une taxe sur la consomation (TVA bis), on reporte donc la charge de l’entreprise sur le consomateur salarié.

    Une fois de plus, indirectement certe et c’est tout l’interet de la chose, on augmente la part des revenus du capital contre ceux du travail. On est loin du reéquilibrage 1/3 2/3 bramé par sarkozy.

    C’est une mesure inique à l’aune de la proposition que les locataires finance une partie de la rénovation environnemental des logements.

    Bref, sous pretexte écologique, il s’agit encore d’accéler encore le processus de réforme structurel permettant d’extraire encore plus de plus value.
    Je dis pretexte car l’efficacité d’une telle mesure, en l’absence de réel alternative permettant de rendre atractif des produit moins carbonné, et en ne prenant en compte que le seul indicateur bilan carbone (pourquoi ne pas ajouter des impacts sociaux, ou de bio diversité etc...) est plus que douteux

    Ne nous laissons pas berner

  • Par lilyy0971 (xxx.xxx.xxx.21) 24 juillet 2009 13:29

    Je ne demande que ça de me débarrasser de ma voiture, source de pollution, mais quel moyen de transport alternatif écologique me propose t’on ? Le système électrique dont l’autonomie reste limitée, le GPL interdit dans certains parkings ... je ne parle même pas de mon système de chauffage central gaz qui est bon à jeter à cause de son impact sur l’environnement.

    Nous sommes encore taxés comme si nious étions responsables d’acheter des produits nuisibles pour notre planète, mais avons-nous réellement le choix ??

    Ok d’être taxé si je trouve sur le marché des voitures écologiques au même prix et équivalente à ma voiture essence, mais ce n’est pas le cas.

    La démarche de Sarko me surprend, est-ce si urgent de mettre en oeuvre cette taxe carbone auprès des particuliers ?? C’est sûrement pour compenser le cadeau fiscal aux restaurateurs et cafetiers ...

    Je partage l’avis "pollueurs, payeurs", mais nos amis agriculteurs et industriels sont-ils taxés proportionnellement aux dégâts qu’ils causent sur l’environnement ... Je dis ça car je connais le monde agricole et sa propension à utiliser les engrais de façon abusive et en voyant la fumée brune chargée de vapeur d’eau s’échappant d’une usine voisine ...

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Sondage

Pour quel candidat pensez-vous voter à l’élection présidentielle de 2012 ?


Voter

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox