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Accueil du site > Actualités > Société > Un carnage social avoué

Un carnage social avoué

Parmi les centaines de milliers d’emplois supprimés, certains font la une, d’autres pas, et pourtant les conséquences sont aussi dramatiques et aussi révélatrices dans tous les cas.
Se saisissant du point 213 du rapport Attali, le gouvernement et son ministre de la Justice ont décidé unilatéralement de supprimer, et sans aucune concertation comme d’habitude, la profession d’avoué, et ceci dès le 1er janvier 2010.
Cela concerne 235 cabinets, 440 officiers ministériels et 1 850 salariés dispersés dans toute la France.
 
Jusqu’à ce jour l’avoué est le seul représentant des parties devant la Cour d’appel en matière civile et commerciale. Il ne plaide pas, mais effectue des consultations juridiques et apporte conseils. Son rôle charnière est unanimement reconnu. Les avoués ont en outre des tarifs réglementés par décret, contrairement aux honoraires libres des avocats.
 
Le remplacement unilatéral des avoués par des avocats va sensiblement limiter l’accès en appel aux plus riches ou aux plus pauvres (qui bénéficient de l’aide juridictionnelle) et écarter massivement les classes dites moyennes. De plus, il va fragiliser, en supprimant des professionnels spécialisés, la qualité de la justice rendue.
 
La brutalité de cette décision va avoir également des conséquences économiques et sociales importantes.
 
A l’occasion d’une rencontre de l’association nationale des personnels des avoués non syndiqués (http://anpans.fr) et des députés UMP, un d’entre eux a parlé de « carnage social ».
 
Il s’agit bien de cela. Le sort des 440 avoués est difficile (80 % refusent de devenir avocats avec une démarche clientèle qui n’est pas de leur domaine), mais celui des 1 850 salariés « est un problème social très grave », de l’aveu d’un autre député UMP décidément bien lucides en comité restreint.
 
Ce personnel est à 90 % féminin (1), la moyenne d’âge est de 43 ans, 74 % sont endettés (20 % seulement ont une assurance perte d’emploi), le niveau d’étude est moyen (42 % des plus de 44 ans ont un niveau inférieur au bac), 96 % du personnel est en CDI, et 79 % travaille à temps complet.
 
Les propositions de reconversion sont aujourd’hui à peu près nulles (5 à 10 postes dans les greffes), et les cabinets d’avocats n’ont aucune intention d’intégrer ce personnel spécialisé d’après plusieurs sondages réalisés.
 
Sur ce dossier, comme sur bien d’autres, le pouvoir joue le rôle de l’autruche niant les conséquences de ces propres décisions. Il divise les acteurs de la justice et les usagers, et distille le mensonge comme argument.
 
En réponse aux questions des parlementaire, Rachida Dati prétend que « tout sera mis en œuvre pour que les collaborateurs trouvent la place dans cette nouvelle organisation » et que « l’accès au juge d‘appel sera moins coûteux pour les justiciables » ce qui est loin d’être prouvé.
 
A ce jour, la discussion avec la chancellerie est au point mort et l’Elysée refuse tout rendez-vous, le président étant trop occupé par ailleurs…
 
(1) étude d’impact réalisée par IDDEM en juillet et septembre 2008.

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18 réactions à cet article    


  • fhefhe fhefhe 3 novembre 2008 14:41

    Eh , oui la Justice "rendue" est proportionnelle a sa surface financiére.
    N’oublions le Métier de nôtre Président....
    Il pense peut-être à sa reconversion ? 2012...2017 .....même en 2012 il n’aura pas 70 ans !!!!!


    • Gilles Gilles 3 novembre 2008 15:32

      "e niveau d’étude est moyen (42 % des plus de 44 ans ont un niveau inférieur au bac),"

      Je ne comprends pas. A vous lire cette profession semble importante, surtout si les avoués doivent effectuer des consultations juridiques et apporter des conseils, juridiques je suppose

      Comment se fait-il que la moitié n’ont même pas le bac,et ont donc une formation nulle en droit ?


      • iris 3 novembre 2008 16:32

        et toutes les petites entreprises dont la télé et la presse et les syndicats ne parlent pas ou ne s’occupent pas


        • futur chômeur 3 novembre 2008 17:02

          Pour répondre à Gilles, les Avoués ont une formation juridique minimum de 4 ans (ex-maîtrise de droit aujourd’hui Master 1) puis une formation professionnelle en alternance de 2 ans.

          En revanche, cet article parle du problème des salariés des Avoués qui, eux, ont pour la plupart "tout appris sur le tas" et n’ont pas de diplôme spécifique mais une très longue expérience professionnelle.
          Leur reclassement, en raison de cette grande spécialisation et de la moyenne d’âge est totalement illusoire et l’Etat refuse d’assumer les conséquences de ses actes.

          Je remercie donc l’auteur de cet article car, malgré nos efforts et les nombreuses demandes que nous formulons auprès de la presse, très peu de personnes s’intéressent à ces 1852 futurs chômeurs, dont je fais parti.
          Mais peut-être est-ce parce qu’il s’agit d’une décision qui émanent directement de notre Président (qui est Avocat, or ce sont les Avocats qui vont récupérer le travail qui est aujourd’hui effectué par les Avoués) et que la presse ne veut pas le contrarier...
          Pourtant, alors que d’un côté, il vole au secours des entreprises en difficultés et sermone celles qui licencient quand elles réalisent des bénéfices, de l’autre côté, plus discrètement, il licencie sans motif légitime 1852 employés d’entreprises qui n’ont pas la moindre difficulté.... Nous ne demandions pourtant qu’à travailler et payer nos impôts...


          • Yohan Yohan 3 novembre 2008 17:19

            Si les salairés ont une longue expérience, la faire reconnaitre par la VAE mérite d’être tentée.

            Sinon, voici une chanson pour la manifestation : http://www.youtube.com/watch?v=g0PWWVReaBw

            bon courage,


            • HELIOS HELIOS 3 novembre 2008 18:17

              Oui, la démarche du gouvernement est proprement "hussardière". Mais apres tout, on savait bien que Sarkozy agissait comme cela, il l’avait montré dans ses prestations ministerielles anterieure a son election.

              Par contre, je ne pleurerai pas sur la disparition des avoués.
              Toute personne ayant eu affaire a la justice, sait tres bien que lorsque le tribunal n’est pas a coté de son domicile il y a une obligation de passer par un avoué, ce qui rencheri considerablement l’operation.
              Se payer un avocat ne suffit plus, il faut aussi payer un avoué. Cela est proprement scandaleux, les avoues sont une profession profitant d’une anomalie administrative, d’une niche economique et ils se payent sur la bête.

              Leur disparition ne me semble pas du tout être négative pour les personnes impliquées dans une affaire judiciaire, bien au contraire. A quand la liberté pour les avocats de plaider n’importe où ?

              Quand qu carnage social, je ne vois pas en quoi il faudrait conserver une profession devenue inutile. C’est vrai dans d’autres domaines, pourquoi les avoués devraient ils être conservés ? Parce que sincerement, si l’emploi est LE soucis, pourquoi l’etat ne rajouterai-il pas des contraintes nouvelles pour creer des professions bidons ? tiens, un exemple d’ idée... creer plein de metier intermediaire pour que le citoyen ne puisse plus effectuer lui même ses demarches... on pourrait dire que les cartes grises de voitures ne sont delivrée qu’a des professionnels, le particulier obligé de s’adresser a ces professionnels... il y a tellement de services de l’etat qui rentreraient dans ce shema... combien d’emplois a la cléf ?

              Bon vent les avoués, vous avez beneficié d’un avantage, maintenant vous rentrez dans le rang.


              • futur chômeur 3 novembre 2008 19:29

                Comme toujours, c’est ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus !!!!
                Alors, pour information, SEUL l’Avoué est obligatoire devant la Cour d’Appel, de même que SEUL l’Avocat est obligatoire devant le TGI. Donc, si vous avez gardé votre Avocat devant la Cour d’Appel, c’est lui que vous avez payé en trop !!!
                Alors ne vous trompez pas de cible !!!!
                Les Avoués ne sont pas un intermédiaire supplémentaire mais le seul qui existe dans la Loi. Bien sûr, votre Avocat ne vous a pas dit qu’il était totalement facultatif car son but a toujours été de récupérer le monopole des Avoués pour augmenter son activité et donc son propre monopole. 
                Résultat : Avocat 1 - Avoué 0. Merci Sarko !
                Mais rira bien qui rira le dernier car si la rémunération des Avoués était strictement encadrée par l’Etat, celle des Avocats est totalement libre...La facture ne sera plus la même !!!!
                Mais ce n’est pas grave, le justiciable, en bon contribuable, a l’habitude d’être le dindon de la farce, et en plus, il applaudit des 2 mains !!!!! Alors... ? Trop facile de rendre des petits services à ses copains avocats en arnaquant la classe moyenne qui est toujours là pour payer !


              • HELIOS HELIOS 3 novembre 2008 20:30

                pssttttt, vous qui savez tout... qui defend le justiciable ? l’avoué ou l’avocat ?


              • secrétaire en colère 4 novembre 2008 09:09

                Comme toujours vous parcourez les sites et les débats et ne cessez de "descendre" notre profession.

                Soit vous n’aimez pas les Avoués......c’est votre droit tout le monde a le sien.......mais vous sentez-vous obligé d’être si négatif ???

                Vous devez effectivement vous réjouir de savoir que très bientôt vous ferez Notre Travail.....là j’attends de voir le résultat......Les Mises en Etat, les audiences et surtout les plaidoiries devant la Cour ==> ce n’est même plus rare c’est quasi un dépôt systématique des dossiers et vous osez facturer des frais de plaidoiries.

                On pourrait vous en reprocher encore comme çà pendant des heures.....mais au fond est-ce bien nécessaire...car notre sort est d’ores et déjà scellé....mais rendez-vous dans quelques mois lorsque ce sera votre tour....je suis sure que vous pourrez apprécier les mêmes commentaires acerbes que ceux que vous nous faites émanant d’anciens employés des Etudes d’Avoués


              • Justice en péril 4 novembre 2008 09:54

                Cher HELIOS,

                1° Tout d’abord, les avoués n’interviennent pas devant le Tribunal donc vos propos sont à côté de la plaque.
                2° les avoués à la cour n’interviennent que devant la cour d’appel et sont les seuls professionnels OBLIGATOIRES en matière civile, commerciale et familiale pour défendre le dossier ...... Les avocats ne sont que FACULTATIFS.......... et on peut très bien s’en passer !
                3° Par conséquent, cela ne coûte pas plus cher puisque le seul coût OBLIGATOIRE est celui de l’Avoué
                4° De plus, il faut savoir que l’Avoué coûte en général beaucoup moins cher qu’un Avocat.......
                5°L’avoué est rémunéré sur la base d’un tarif, fixé par Décret du Gouvernement, donc incontournable. Ce Tarif est fonction de l’intérêt économique du litige, il est dégressif et mutualiste........
                6° Pour faire simple, il faut savoir que 10% seulement des dossiers ont un intérêt économique important, 50 % sont considérés comme normaux et 40 % sont très peu importants, donc traités à PERTE
                7° Ainsi, les 10 % sur lesquels l’Avoué peut obtenir une rémunération importante, il s’agit des très gros dossiers (auxquels la classe moyenne ne sera jamais confrontée) PERMET UNE JUSTE REPARTITION DE L’ACCES A LA JUSTICE puisqu’elle permet le traitement des 40 % des dossiers à perte
                8° Sur l’ensemble des dossiers, la moyenne de la rémunération de l’Avoué est de 1.200 € et 1.500 € par dossier, et ce pour TOUT LE TEMPS DE LA PROCEDURE (en général 10 à 15 mois) et ce quelque soit le nombre des conclusions rédigées !!!!!!!
                9° Savez-vous ce que représente cette somme en termes d’heures de travail chez un Avocat, chez lequel l’honoraire est LIBRE ET NON REGLEMENTE COMME CHEZ LES AVOUES ????????
                10° Environ 3 à 4 heures pas plus.........
                11° Le traitement des dossiers va vite se faire sentir....... et leur qualité aussi...

                12° Enfin, il faut savoir que celui qui gagne son procès, ne paye pas son avoué, c’est le PERDANT QUI PAYE (sauf décision spéciale de la cour) Cela n’est pas le cas avec l’avocat

                13° Les Avoués ont une formation professionnelle beaucoup plus exigente que celles des Avocats (savez-vous qu’il n’y a que 5 à 6 candidats à avoir l’examen professionnel chaque année dans toute la France...... combien ont l’examen d’avocat ?????)....... La qualité des dossiers présentés par l’Avoué devant la Cour est par conséquent BIEN SUPERIEURE à celle des Avocats

                 
                14° EN CONCLUSION : L’Avoué, seul professionnel obligatoire devant la cour, est un professionnel hautement qualifié pour défendre un dossier et n’a besoin de personne. (Certes, l’avoué ne plaide pas mais devant la cour, les plaidoiries n’existent plus). Son système de rémunération, permet à TOUTES LES BOURSES d’avoir ACCES A LA COUR D’APPEL, d’AVOIR UN SECOND REGARD SUR SON DOSSIER (quand on a une vision de l’affaire et que l’on perd devant le tribunal il est très difficile de revenir sur sa vision initiale pour gagner), d’AVOIR UN DOSSIER DE QUALITE DEVANT LA COUR (je vous assure que les magistrats que je rencontre tous les jours sont très inquiets sur la qualité des dossiers lorsque les avoués n’existeront plus !). En gros, seuls ceux qui auront les moyens de prendre un Avocat de qualité auront la chance de tirer leur épingle du jeu


                15° Je n’ai pas parlé des 1.800 salariés qui vont être licenciés du jour au lendemain avec un espoir mince de retrouver un travail avec un salaire équivalent à celui qu’ils ont actuellement acquis avec leur ancienneté..... l’article est sufissament parlant à ce sujet.........


              • girls band 4 novembre 2008 10:20

                Félicitations chère "Justice en Péril"
                Je crois que vous avez parfaitement résumé la situation et on ne pourrait être plus clair, vous avez bien transcrit notre pensée à tous, salariés d’études d’avoués.
                Je pense que "Hélios" doit avoir compris maintenant au moins de quoi l’on parle même s’il ne change pas d’avis à notre sujet !!!!
                Merci pour vos propos qui nous encouragent à rester mobilisés et solidaires



              • HELIOS HELIOS 5 novembre 2008 18:35

                Merci a vous d’avoir pris la peine de me répondre et de m’expliquer.

                Je n’ai plus depuis longtemps pratiqué les tribunaux. Mes déboires conjugaux et mes aventures locatives datent. Je n’ai, de ces epoques, gardé que des souvenirs tres négatifs sur les avoués. A chaque fois, mon avocat, qui connait bien ses dossiers, les procédures et evidement qui est specialisé dans son domaine, m’a présenté sa facture (normal, c’est son travail) mais a chaque fois que le trubunal n’etait pas celui de mon domicile, j’ai du payer en plus un avoué. Affaire tres désagreable vous en conviedrez.

                Vous précisez que seul l’avoué est obligatoire... parfait... pourquoi ne l’est-il pas TOUJOURS ?

                Peu importe votre réponse en fait, je comprends parfaitement, et le desarroi, et la colère des avoués. Le monde change et il est des professions destinéees a mourir, tuées par la diffusion de l’informatrion, par la facilité l’action ou par tout simplement l’obsolescence du metier.

                Je ne vous dirais pas que c’est bien ou c’est mal, c’est tout simplement la vie. Que derriere tout ceci figure des volontés machiaveliques ou des parti-pris, ok, c’est evident. Les avocats vont tirer leur epingle du jeux et factureront sans doute des presatations supplementaires jusqu’a present dévolues aux avoués. je ne me fait pas de soucis sur la qualité, tous les avocats ne sont pas des branquignoles.

                D’une manière générale, nous sommes rentrés dans une periode de destabilisation. Plus particulierement sous la presidence de Nicolas Sarkozy, Sa manière de faire, en accord tres probablement avec une majorité de gens "a pouvoir" ; est basée d’une part sur le "stress management" qui est sensé faire mieux et plus "produire" ceux qui y sont soumis, tout le monde sait bien que les plus belles oeuvres artistiques sont crées sous la douleur. Mais egalement la volonté de "changement" qui laisse abusivement croire qu’il faut obligatoirement faire table rase pour pouvoir evoluer alors qu’une simple amelioration est souvent largement suffisante. et plus sécurisante.. donc, dans cette culture du stress et du changement, les avoués font les frais de la politique du paraitre qui va laisser ses "réformes" indispensables casser un peu plus le tissus "social" au sens large, jusqu’a la prochaine prise en main d’un gouvernement plus attaché a son affairisme que son efficacité.

                J’ai bien noté ce que vous avez voulu m’expliquer et je vous en remercie.


              • Marc Bruxman 3 novembre 2008 20:26

                Ce personnel est à 90 % féminin (1), la moyenne d’âge est de 43 ans, 74 % sont endettés (20 % seulement ont une assurance perte d’emploi), le niveau d’étude est moyen (42 % des plus de 44 ans ont un niveau inférieur au bac), 96 % du personnel est en CDI, et 79 % travaille à temps complet.

                Et donc on va m’expliquer qu’avec un tel taux de gens qui n’ont même pas le bac, on peut avoir un service de qualité ? C’est pas comme si le droit était quelque chose de simple. Déja qu’en payant de vrai avocats on a parfois de très mauvaises surprises, alors demander du conseil juridique au pékin de base, c’est vraiment d’une stupidité sans nom. 

                Par ailleurs, il y a effectivement du nettoyage à faire dans ces professions juridiques comme les notaires et les avocats et autres administrateurs judiciaires. Et notamment supprimer le systéme de charges et instaurer une vrai concurrence. Ne plus imposer de territoire et laisser la concurrence se faire. 


                • Gilles Gilles 4 novembre 2008 10:21

                  Marc

                  J’ai fais la même remarque plus haut.....voit la réponse. Il s’agit des employés des avoués, les avoués eux devant avoir au mini une maitrise et sont sélectionnés par concours


                • Marc Bruxman 4 novembre 2008 10:57

                  Ok, autant pour moi. 


                • chantal 4 novembre 2008 08:34

                  je travaille depuis 28 ans dans une même étude d’Avoués et je vais être licenciée économiquement par le fait du Gouvernement, comme 1850 autres salariés des 235 études d’Avoués, ni reclassement , ni indemnités envisagés, alors que ces études, sans oublier les 440 avoués rapportent à l’état par le paiement d’impôts, de différentes taxes et cotisations. ces 1850 salariés payent aussi des impôts, cotisent pour le chômage, font marcher le commerce. Comment un Président peut-il parler de création d’emploi pour les chômeurs et mettre simultanément 1850 salariés au chômage ? Comment compte t-il combler les pertes des cotisations de ces 235 entreprises, qui font d’ailleurs travailler d’autres entreprises (fournitures de bureau, matériels informatiques etc...) ? Comment un gouvernement et les médias peuvent-ils attacher de l’importance à une poupée vaudon et ignorer 1850 salariés en plein désarroi... 


                  • PIPOFB 4 novembre 2008 19:04

                    à HELIOS

                    Quand on choisit comme pseudo le DIEU du soleil, on pourrait avoir des idées un peu plus lumineuses.

                    Sur la formation : ce n’est pas la secrétaire du médecin qui ausculte le patient, et ce n’est pas la secrétaire de l’Avoué qui fait les consultations ou qui s’occupe du fonds de l’affaire, son rôle est néanmoins indispensable outre le travail de secrétariat classique .

                    Je suis clerc d’une Etude et j’ai une licence en droit obtenue voici bientôt 20 ans, et si je n’avais pas mis à jour régulièrement mes connaissances, ce que j’ai appris ne me servirait plus à rien .

                    Vous dites à la fois qu’il faut un Avoué quand on n’est pas domicilié proche d’un Tribunal et vous souhaitez en même temps que les Avocats puissent intervenir devant tous les tribunaux de FRANCE et de NAVARRE, à quels frais de déplacement ?

                    Ainsi qu’il a été dit dans les précédents commentaires, seul l’Avoué est le représentant des parties devant la Cour d’Appel en matière civile et commerciale et à titre d’exemple, pour un litige qui porte sur 15000 €, ses frais sont de 592 € hors taxe soit ...2 heures de travail de certains Avocats et en plus si vous gagnez votre adversaire vous rembourse...un scandale ,n’est ce pas ?


                    • HELIOS HELIOS 5 novembre 2008 18:53

                      Merci pour votre réponse...

                      Je vous renvoie a mon message d’il y a qq minutes plus haut.

                      Sur le fond, vous avez probablement raison, mais la vie... c’est la vie. Mes etudes, tres limitées en droit, et contextuelles à l’IAE, ne me permettent pas de conaitre les arcanes de la justice.

                      Pour la référence au soleil... votre humour m’est neanmoins sympathique.

                      Bonne soirée

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