Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Un changement d’ère

Un changement d’ère

Maintenant que la vie de notre garde des Sceaux nous est bien connue, nous avons hâte de découvrir sa politique. Car celle-ci, à l’évidence, ne saurait se résumer aux peines planchers et à la suppression de l’excuse de minorité mises en évidence durant la campagne présidentielle. Actuellement, ces projets sont à l’étude et nul ne peut dire quelle sera exactement leur substance.

Avant de tenter d’analyser ce qui se prépare et d’imaginer l’avenir judiciaire, un mot sur une voix qui s’est malheureusement tue et sur une autre qui continue de donner des leçons de démocratie et de formuler gravement des banalités.

La première, celle de Jean-Claude Brialy, va manquer à tous ceux qui aimaient son talent et sa grâce. Je me souviens de ce formidable film : Les Cousins, de Chabrol. C’était la jeunesse de Brialy et un peu plus la mienne. Je me souviens de l’émission de Philippe Bouvard : Les Grosses Têtes, il y a deux ou trois ans, où Brialy, au milieu d’un aréopage qui n’avait pas sa classe, m’avait offert sa délicatesse et sa curiosité. C’était l’époque où il s’apprêtait à jouer le rôle d’un président de cour d’assises !

Le seconde est celle d’Eva Joly. Apparemment cette dernière ne parvient pas à quitter un pays et une justice sur lesquels, en s’exceptant de la critique, elle avait dit beaucoup de mal. Elle revient cette fois pour énoncer, et nous rappeler, cette évidence que Jacques Chirac allait devenir un justiciable ordinaire et qu’il conviendrait de le traiter comme tel. Un tel poncif et un tel acharnement, quel couple étrange !

Rachida Dati a reçu récemment les deux syndicats de magistrats et la surprise, c’est qu’il n’y en a eu aucune. Le président de la République a changé mais le syndicalisme reste. Le Syndicat de la magistrature (SM) a mis en cause les tendances répressives tandis que l’Union syndicale des magistrats (USM) a déploré le manque de moyens. Vous le constatez, nous sommes en terrain sûr, en dialectique éprouvée !

Difficile, tout de même, d’avancer dans ces conditions, avec un changement d’ère qui n’a pas atteint tout le monde.

Qui pourrait contester qu’une augmentation du budget, en tout état de cause, ne serait pas bienvenue et que de nombreuses juridictions fonctionnent avec d’extrêmes difficultés ? Mais, au risque de me répéter, je continue à penser que là ne réside pas l’essentiel et que la qualité de la justice dépendra surtout de la manière dont on parviendra à restaurer ou non un rapport de confiance et d’estime entre la société et les magistrats, notamment pour le domaine pénal, sans méconnaître le caractère largement défaillant des autres secteurs judiciaires. J’attends avec impatience la première révolte, la première manifestation en faveur d’une justice rapide. Il faudra bien qu’un jour, le citoyen s’en mêle.

Si les commentaires syndicaux ne m’ont pas étonné, reste l’impression déstabilisante que, pour tenir des promesses de campagne, on va s’attacher à promouvoir des transformations qui, pour souhaitables qu’elles soient, ne méritent pas d’occuper tout l’espace de la réforme judiciaire. Des pièces du dispositif vont être retouchées avant que le dispositif lui-même, dans sa structure, ait été rénové.

L’instauration de peines planchers, dans des conditions qui seront bientôt déterminées, n’a rien à mon sens qui doive susciter l’ire de la magistrature, sauf à supposer qu’à nouveau, sous l’apparence technique, se dissimulerait une fronde politique. On a suffisamment évoqué l’ombre grave apportée à un bilan globalement positif par l’augmentation des atteintes aux personnes pour ne pas approuver la nécessité d’une politique pénale sur ce plan plus efficiente. Contrairement à ce qu’on prétend, elle ne se trouverait nullement en rupture avec la plupart des exemples européens. Elle réduirait plus l’arbitraire du juge qu’elle n’entraverait sa liberté et, grâce aux sanctions obligatoires qu’elle imposerait, favoriserait une moindre inégalité devant la loi sur l’ensemble du territoire.

Il va de soi que la commodité ou l’amour-propre du magistrat, qui se plaindrait d’une réduction de sa faculté d’arbitrer, devrait naturellement avoir peu d’incidence sur le processus envisagé qui viendrait au soutien d’une tranquillité publique ainsi mieux assurée. Il est évident, par ailleurs, qu’une soupape de sûreté sera créée forcément, qui permettra au tribunal de tenir compte de circonstances exceptionnelles justifiant un rejet de la peine plancher. Resterait à espérer que, comme souvent, cette brèche ouverte ne fasse pas peu à peu de l’exception la règle et que le coeur de la réforme ne soit pas ainsi vidé de son sens.

Je ne crois pas qu’il soit utile ici d’entrer dans le débat trop technique sur réitération et récidive, tel qu’il a été, par exemple, bien posé par le Figaro ou le Monde. Il me semble qu’à partir du moment où les peines planchers trouvent leur justification dans la volonté étatique de faire diminuer les agressions contre les personnes, il serait paradoxal de prendre en compte dans l’élaboration du texte la réitération qui sortirait celui-ci de son champ spécifique. Qui pourrait, par ailleurs, oser dénier qu’une lutte judiciairement ainsi menée contre les violences soit légitime et souhaitable ?

Il faut correctement appréhender l’intuition juste qui inspire l’idée de la peine plancher et qui est souvent dénaturée par le recours à l’exemple américain, lui-même caricaturé. Certes, il est facile de se gausser quand un voleur d’oranges, à sa troisième condamnation, peut se voir infliger la réclusion à perpétuité. Une telle aberration serait inconcevable dans les mesures prévues. Il n’en demeure pas moins que l’importance accordée non plus seulement au délit lui-même considéré isolément mais à l’entêtement et à la persévérance dans la transgression me semble tout à fait pertinente. Il n’est pas absurde d’estimer que même avec une succession d’infractions dérisoires, un comportement puisse inquiéter sur le plan pénal et qu’une sanction, en définitive, soit légitime à tenir davantage compte du tout que des parties, de l’histoire que de chacun des épisodes. Pour ma part, et sur ce plan, je ne verrais que des avantages à revenir sur notre sacro-saint principe de l’individualisation des peines, seulement validé constitutionnellement en 2005, pour mettre en oeuvre une approche plus réaliste. L’objectivation des infractions plutôt que l’individualisation des peines. Moins s’attacher au for intérieur et plus à la manifestation extérieure. Moins à la subjectivité du criminel et plus à la nature de son crime.

L’ensemble de ces considérations doit beaucoup à une excellente étude du professeur Hugues Moutouh sur : Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieux ( Recueil Dalloz, 2006, n°43 ).

L’exclusion de l’excuse de minorité pour les mineurs gravement récidivistes de 16 à 18 ans peut être de nature à susciter une émotion chez la plupart des juges pour enfants qui sont restés figés dans une contemplation béate de ce que l’ordonnance de 1945 avait de compassionnel et d’éducatif. Je ne méconnais pas leur trouble mais le monde des mineurs a changé, et pas sur un mode mineur, et le coeur considéré comme une stratégie exclusive a révélé ses limites, voire son échec. En dix ans de Cour d’assises, même pour des crimes parfois odieux, je n’ai jamais vu écarter l’excuse de minorité. Sans doute n’ai-je pas été assez convaincant mais en dehors d’une exception récente à Nice, je ne crois pas que la présence des juges pour enfants aux assises facilite une répression à l’encontre de mineurs, pour l’état-civil mais que leurs actes et leur histoire ont rendu tragiquement majeurs.

Si ce nouveau projet était mis en oeuvre, cela signifierait-il l’exclusion, l’excuse de minorité écartée, des juges spécialisés ou bien demeureraient-ils pour participer au jugement de mineurs traités judiciairement en majeurs ? Une réponse nous sera certainement apportée sur ce point qui n’est pas mince, car conserver l’architecture ancienne rassurerait sans doute ceux qu’effrayerait la nouvelle donne.

Dans ces deux cas - peines planchers et excuse de minorité -, rien ne sera simple et ce serait faire preuve d’un optimisme exagéré que de penser que judiciairement les nouveautés seront facilement acceptées et assumées si politiquement, avec la forte majorité escomptée, elles peuvent être aisément avalisées.

Pour peu qu’on parvienne à jeter un regard d’ensemble sur le service public de la justice et sur ce dont il aurait besoin fondamentalement, on pourrait presque soutenir que les deux réformes voulues dans l’urgence relèvent de la conjoncture tandis que structurellement au moins trois métamorphoses d’une toute autre portée devraient solliciter le pouvoir de la Place Vendôme. Je pense à la nécessité absolue de remettre en chantier une définition élargie de la responsabilité des magistrats, étant entendu que le Conseil constitutionnel a validé que celle-ci pourrait se fonder sur un dévoiement de l’activité juridictionnelle. Je songe aussi à une modification substantielle de la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui devra, pour mieux fonctionner et inspirer davantage confiance, se résoudre à rendre en son sein les magistrats minoritaires. Enfin, pour que la procédure pénale soit vraiment appréhendée avec une contradiction pluraliste et que la justice devienne plus lisible pour le citoyen, j’aspire à ce que notre corps soit le plus rapidement possible divisé en deux entités, unités distinctes et enfin indépendantes l’une de l’autre. Ce sera la seule manière d’assurer et la liberté du juge et celle du ministère public. Ils franchiront peut-être toujours la même porte mais n’appartiendront plus au même monde.

J’espère, en revanche, que demeurera à l’état de virtualité le Procureur général de la nation dont décidément l’utilité prétendue me laisse perplexe. Je n’ai pas assez mauvais esprit pour imaginer qu’une fonction puisse être programmée et instituée seulement pour complaire à tel ou tel qui prétendrait l’occuper. On ne serait plus dans une République " irréprochable" !

Je suis persuadé qu’on va changer d’ère et que la justice va devoir quitter ses quartiers sans doute incommodes mais auxquels elle s’était habituée. Elle bougera, elle changera. Il le faut pour elle. Il le faudra surtout pour le citoyen qui n’a pas oublié Outreau mais est prêt, aujourd’hui peut-être, à guetter un petit coin d’aurore.


Moyenne des avis sur cet article :  3.4/5   (25 votes)




Réagissez à l'article

45 réactions à cet article    


  • 1er juin 2007 11:13

    @ M.Bilger

    Bon article qui cerne bien les problèmes auxquels doit s’attaquer Madame Dati qui en quelques semaines a conquis une large majorité de l’opinion. Sa popularité devrait lui donner quelques moyens d’action.

    Je suis à propos de celle-ci surpris de constater à quel point il a été peu souligné que pour la première fois en France a été nommée une femme issue des « minorités visibles ».

    Il est vrai qu’aux USA c’est un épouvantable « réac » qui a nommé un « chicano » à la justice et une femme noire au département d’Etat...


    • Philippe Bilger 1er juin 2007 13:27

      Je trouve qu’on l’a tout de même pas mal dit.


    • 1er juin 2007 13:51

      « Un femme noire au Département d’Etat »

      ... dont Angela Davis a dit :

      « Je préfère un homme blanc et progressiste à une femme noire et réactionnaire.. »

      gAzi bORAt


    • JL 1er juin 2007 17:44

      Bien vu Gazibora. Certes, il y a beaucoup moins de différences au plan des valeurs, entre N. Sarkozy et Rachida Dati qu’entre cette dernière et les gens des cités faisant partie ou non des "minorités visibles.


    • Forest Ent 1er juin 2007 12:48

      « Qui pourrait contester qu’une augmentation du budget ne serait pas bienvenue ? »

      Lapsus ? smiley

      Pour ce qui est du budget, l’AP manque clairement de 10 à 20000 places. Faute de solution, un changement de politique pénale n’aura aucun effet.

      En fait, le budget de la Justice augmente régulièrement depuis 10 ans significativement plus vite que celui de l’Etat. Mais j’ai un peu de mal à comprendre la présentation qui en est faite depuis 2005 sur le site du ministère, où il y a de franches incohérences entre les présentations LOLF et classiques. En premier abord, il semble que le budget ait eu une progression constante en euros depuis 1997, mais que celle en effectifs se soit arrêtée en 2005. J’aimerais bien qu’on m’explique.


      • SANDRO FERRETTI 1er juin 2007 13:26

        @ M. Bilger : Bonnes questions, bon état des lieux (méme si je crains que personne n’ait vraiment les clefs de cet appartement...) Tout cela reste cependant « l’écume des choses » : demeurent en effet d’authentiques questions de fond, pour les praticiens comme pour les simples étudiants en droit. Je crains que ce gouvernement-ci (ou plutot la future législature, car il s’agit de lois), ne les résolvent pas plus que les précédents :

        1/ La politique pénale de notre glorieux état de droit est principalement dictée par des questions immobilières : Tout le monde connait le problème de la surpopulation carcérale, mais personne n’évoque ouvertement le tabou de la construction de nouveaux établissements (rendus nécessaires par l’augmentation de la population générale, donc, à taux de délinquance constant, des détenus). Ca parait simple, mais il y a des tabous, pas seulement financiers,mais idéologiques.

        Résultat : notre Justice, volontiers arrogante et sourcillieuse sur ses prérogatives, rend des jugement pollués par la surpopulation carcérale, accélérant par ailleurs le différentiel peines encourues/ peines prononcées/ peines effectivement purgée.

        2/ Parlons-en , de ce ratio : comme disent les voyous (et leurs avocats) « t’encours 10 ans, tu prends 5, tu fais 3 ». Le vrai problème est là : la certitude de la peine (comme on dit dans les principes généraux du droit que je ne vous ferais pas l’insulte de rapeller). Pourquoi continue-t-on à dire dans le CP que le VMA est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à la RC à perpétuité, si la moyenne des jugements ( y compris pour les récidivistes)tourne autour de 5/7 ans (prononcés, pas effectués) ?

        On connait la conséquence immédiate en terme de récidive : chez les voyous professionnels, la fonction principale de la peine est la fonction dite « d’élimination », c’est à dire la période où, étant en prison , il ne pourra évidement pas -sauf évasion- récidiver.

        3/ La moyenne des jugements, parlons-en : la Justice s’honore à dire qu’elle est indivisible et constante (toutes circonstances de l’éspèce égales par ailleurs), de Brest à Nice. Soyons sérieux : un port d’arme prohibé de 1ere ou 4 eme catégorie en Corse ou à Marseille, c’est devenu une pécadille (du genre : « qui n’a pas un 11.43 chez soi, M. le Président »). En Bretagne ou dans la Creuse, c’est encore un petit évenement.

        Idem pour les braquages de banque ou de fourgons : leur fréquence historiquement haute en PACA les a banalisé et abaissé la moyenne des peines pronnoncées. En fac, on apprend qu’un crime ou un délit est classé dans l’échelle de gravité par le Code Pénal, pas par le fait qu’il soit fréquent ou non, déclenche ou non l’émotion dans la population. Or c’est le cas : une Justice des « affects », du café du commerce. Où a-t-on vu ( en droit, je rapelle) qu’un crime devient moins grave parce qu’il est fréquent ? Si les viols étaient multipliés par 5 en 2 ans, va-t-on les contravantionaliser ?

        4/ En finir avec l’aberration de la confusion des peines :

        pour les profanes, cela veut dire qu’en cas de pluralité de crimes et délits, tous sont instruits et jugés, mais seule la peine la plus haute pronnoncée pour le crime le plus grave sera éxécutée. Concrétement, que vous commettiez 5 hold-up en 6 mois ou un seul, vous aurez la méme peine , si vous étes pris. Quelle hérésie ! Le CPP vous offre deux, trois ou dix crimes « gratuits » : profitez-en. On se moque souvent des USA où ce sytème n’existe pas et où les peines sont cumulatives (d’où des personnes condamnées à 60 ou 80 ans de prison, ce qui semble absurde). On voit pourtant tout l’intéret de cela : aboutir à une perpetuité qui soit réllement perpetuité pour les criminels les plus dangereux, odieux, et réitérants, au lieu d’avoir une « perpète » qui vaut 20/25 ans (sous la pression des syndicats de gardiens).

        Pensez-vous vraiment , M. Bilger, que ce gouvernement, au delà de ce « gadget » des peines planchers, veuille réellement s’attaquer aux 4 points que j’ai évoqué, qui sont récurrents, minent l’efficacité et la crédibilité du système judiciaire français, et contribuent à la flambée des récidives inutiles (celles qui auraient été mathématiquement évitées si :
        - la peine encourue avait effectivement été prononcée
        - la peine prononcée avait effectivement été purgée
        - si la peine avait été prononcée selon la méme jurisprudence, d’Ajaccio à Valenciennes
        - si la peine prononcée tenait compte du fait que 6 viols, c’est plus grave qu’un seul viol....

        Trop simple, sans doute ?


        • LaEr 1er juin 2007 16:37

          @IP:xxx.x7.121.100µ Superbe plaidoyer que vous nous avez fait là.

          Faites nous un article un de ces jours, ce sera un plaisir de vous lire.


        • SANDRO FERRETTI 1er juin 2007 17:42

          Merci, merci, mais je ne me présente à aucune élection... Ravi de voir que cela vous a plu (il y aurait encore tant à dire sur les VRAIES questions de justice pénales en France,au delà des tabous), mais j’aprécierais tout autant (voire plus encore) l’avis et la réponse de M. BILGER...


        • JL 1er juin 2007 18:01

          à x67.18.161 : «  »En fait M. BILGER est un pousse à la violence, «  » (vous êtes trop aimable !)

          C’est vrai, il a écrit : «  »J’attends avec impatience la première révolte, la première manifestation en faveur d’une justice rapide. Il faudra bien qu’un jour, le citoyen s’en mêle.«  »

          à x7.121.100, merci pour cette intervention pertinente.

          à P. Bilger : que viennent faire dans ce texte Jean Claude Brialy et Eva Joly ? Vous posez un problème ? Ou bien vous nous donnez à lire votre journal intime ?

          Pour votre gouverne, Mme Joly fait comme les autres invités des plateaux de TV : la promotion de son dernier ouvrage, à la demande de son éditeur sans doute.

          Vous avez peut-être remarqué qu’on vit dans une société du spectacle où l’on vénère la culture de l’instant mise en musique par les TV commerciales.

          Je ne signe pas, parce que pour des raisons que j’ignore les pseudos sont censurés ici, et que ça m’est bien indifférent.


        • ZEN 1er juin 2007 13:42

          « Pour ma part, et sur ce plan, je ne verrais que des avantages à revenir sur notre sacro-saint principe de l’individualisation des peines, seulement validé constitutionnellement en 2005, pour mettre en oeuvre une approche plus réaliste. L’objectivation des infractions plutôt que l’individualisation des peines. Moins s’attacher au for intérieur et plus à la manifestation extérieure. Moins à la subjectivité du criminel et plus à la nature de son crime. »

          L’approche plus « réaliste », c’est donc condammner sur des rapports de police...qui ne peuvent tenir mlieu de preuves en termes de droit. . Donc l’intention de l’acte ne compte pas pour Mr Bilger, seule compte la matérialité des faits. La notion de circonstance atténuante perd son sens .On peut alors se passer de jugement... C’est trés grave.

          Je vais prendre un exemple mineur. En 1968, j’ai été le témoin du fait suivant : le lendemain matin du 4 mai ,après une nuit agitée, un ami rentrant paisiblement chez lui a été arrété en« flagrant délit » de mains sales : pour la police c’était sans discussion un indice de participation au dépavage de la nuit...Arrété, amené sans ménagement à Beaujon, il fut fiché, « jugé » , enfermé avant d’être relâché plus tard...Il était ailleurs cette fameuse nuit, peu concerné par les événements...

          Je vous laisse le soin de trouver des exemples multiples de dérives possibles et existantes, si on applique les principes de Mr Bilger. Je plains ceux qui se retrouveront face à lui...


          • ZEN 2 juin 2007 09:57

            Monsieur Bilger évite soigneusement de répondre à la question que je pose et qui me semble centrale dans son article, si je l’ai bien compris : remettre en cause l’individualisation des peines . Je suis étonné que personne ne réagisse sur ce point essentiel, au coeur d’une pratique justiciaire normale...

            Mr Bilger va-t-il nous proposer un changement d’air ?


          • armand 2 juin 2007 10:21

            @Zen

            Il a de la chance, votre ami, avec ses mains sales ! Imaginez s’il s’était trouvé en présence du général de Galliffet après l’écrasement de la Commune !


          • ZEN 2 juin 2007 12:58

            @(IP:xxx.x5.125.133

            Oui, c’était l’exécution ou l’exil en Nouvelle Calédonie...


          • CAMBRONNE 1er juin 2007 14:24

            MONSIEUR BILGER

            Merci une fois de plus pour cet éclairage .

            J’ai bien aimé votre paragraphe sur les syndicats ; Voyez vous je voudrais dire qu’il serait bon que la magistrature n’aie pas de syndicat comme la police d’ailleurs . Ceci pourrait être remplacé par un organisme proche du système de la fonction militaire .

            En tant qu’ancien officier d’active , n’ayant constitutionnellement pas eu le droit de grêve je reste persuadé que les serviteurs de l’état , à un certain niveau ne devraient pas avoir ce droit ni celui de déclarer n’importe quoi .

            Pas de droit de grêve et devoir de réserve renforcé .

            Je sais que je vais me faire insulter mais ceci est le fond de ma pensée et ce forum est là pour que l’on s’exprime .

            Et vous Monsieur Bilger que pensez vous du syndicalisme dans la magistrature qui si je ne m’abuse est une nouveauté de l’ aprés guerre fortement marqué par les communistes .

            Vive la république quand même .


            • CAMBRONNE 1er juin 2007 15:23

              Ce post est de Cambronne


            • Philippe Bilger 1er juin 2007 17:23

              Je ne suis pas contre un syndicalisme qui saurait se tenir à sa place professionnelle.


            • CAMBRONNE 1er juin 2007 17:42

              MONSIEUR BILGER

              Je sais que vous ne pouvez pas dire n’importe quoi sur ce sujet mais franchement vous savez bien que les syndicats ne se bornent jamais aux questions purement professionnelles .

              Il y a donc des syndicats de droite et de gauche dans la police et la magistrature ce qui pour moi est abhérent et occasionne un tas de dysfonctionnements .

              Il faudrait un conseil supérieur de la condition des magistrats et non de la magistrature qui lui existe déja qui serait composé de représentants des magistrats de tous genres et de tous grades élus par leurs pairs .

              Je ne vous demande pas de réponse publique qui vous mettrait d’office en situation délicate .

              Vive la république quand même .

              CAMBRONNE


            • JL 1er juin 2007 18:10

              P. Bilger - permettez que je vous appelle P. Bilger c’est la coutume sur AVX - vous dites : «  »(n’être) pas contre un syndicalisme qui saurait se tenir à sa place professionnelle«  ».

              Il y a longtemps, dans ma vie professionnelle, j’avais pensé : «  »si les syndicats n’existaient pas, les patrons les créeraient. Est-ce ce genre de syndicats que vous appelez de vos vœux, P. Bilger ?

              Ou bien ceux qui en appellent à la révolte quand ça va pas à leur convenance ? C’est bien vous qui avez écrit : «  »J’attends avec impatience la première révolte, la première manifestation en faveur d’une justice rapide. Il faudra bien qu’un jour, le citoyen s’en mêle.«  »


            • 1er juin 2007 14:34

              Interview de Rachida Dati dans Le Monde en ligne de ce jour : le projet en cours se résume ainsi :

              - Pour la peine-plancher, le juge verra son pouvoir d’appréciation limité selon la quantité de récidives : 1ère récidive = possibilité de prononcer une peine inférieure à la peine-plancher à certaines conditions-garanties. 2ème récidive : possibilité très restreinte de descendre sous la peine plancher.

              - Pour l’excuse de minorité : en état de deuxième récidive, elle sera écartée pour les mineurs de 16 à 18 ans qui auront commis des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles.


              • 1er juin 2007 16:34

                Je suis plus circonspect en la matière, les peines plancher c’est plus un gadget qu’une révolution, et ça me semble insuffisant pour prophétiser un changement d’ère. En soi il est assez difficile d’être contre le principe (je ne parle pas des modalités), mais je maintiens que c’est franchement light si le but est de rendre confiance en la justice.

                Un des principaux problèmes est la justice à 2 vitesses, et je ne parle pas là d’un problème de localisation avec des peines différentes selon la région pour un même délit, mais bien d’un problème de dimensionnement des peines selon la gravité de l’infraction. Quand on voit des politiques écopper de prison avec sursis pour avoir détourné des millions d’euros et des jeunes prendre de la prison ferme pour avoir jeté un pavé dans une vitrine, on est en droit de se poser des questions. Je ne conteste pas que le jeune doive être puni, mais le politique doit être sanctionné à la mesure du préjudice subit par la société. Je prend l’exemple des politiques ici, mais les grands dirigeants c’est le même tarif, il suffit de regarder les peines données lors de l’affaire Elf, c’est de la rigolade.

                Simple exemple, aujourd’hui un internaute qui télécharge un mp3 sur le net peut selon la loi être sanctionné plus lourdement que les plus grosses peines prononcées dans l’affaire Elf, que l’on ose dire que c’est normal ?

                Tant que ce genre de chose perdurera, la justice ne pourra jamais avoir la confiance des français.

                Une chose aussi qui est assez édifiante, c’est le fameux « Vice de procédure », l’arme fatale qui permet de transformer un coupable en blanche brebis immaculée. L’un des exemples les plus révoltant en a matière est l’affaire Tibéri, un vice de procédure et hop terminé le dossier n’existe plus. Il y a clairement quelquechose à changer de ce coté là, mais personne ne s’y attaque, pourquoi ?

                Je suis d’accord par contre avec le fait de scinder votre profession en 2 entités, et d’ailleurs je suis pour toute initiative qui permettra de favoriser l’indépendance de la justice qui en a bien besoin. Par exemple je ne trouve pas normal les nominations politiques comme certaines ont eu lieu dernièrement, cela entraine une confusion des genres qui dessert la justice, celle ci devant être apolitique.

                Pour finir, l’affaire Outreau a clairement posé le problème de la responsabilité des magistrats, et un certain nombre de chose furent mises en branle sous la pression médiatique, mais force est de constater qu’elles sont passées à la trappe avant l’élection présidentielle et que ces questions furent totalement occultées par les considérations de sécurité, donc quid à ce niveau là ?


                • 1er juin 2007 16:36

                  Commentaire précédent by Ploum, désolé.


                • Eric citoyen Mulhouse 1er juin 2007 17:55

                  Bonjour maître,

                  Je profite de votre présence.

                  Toujours dans le sujet de la justice et avec une question :

                  Pensez vous que la justice doive intervenir dans les média, concernant certaines émissions de télévision ?

                  Et comment concilier liberté et média ?

                  http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25143

                  même, si cela se passe aux Pays-bas, nous ne sommes pas à l’abri à terme « nous en avons vu d’autres ».

                  Merci pour votre éclairage.

                  Cordialement.

                  Eric

                  http://monmulhouse.canalblog.com/


                  • JL 1er juin 2007 18:13

                    « Ne m’appelez pas maître, je ne suis ici qu’un blogueur comme un autre. Jugez de mon texte, pas de ma personne. »

                    Pour Philippe Bilger, ipipip


                  • 2 juin 2007 09:56

                    Comme diraient les enfants : « tu peux être poli, si t’es pas joli ! »


                  • 2 juin 2007 10:22

                    Chaque époque a les boucs émissaires qui lui convient... Au tournant du premier millénaire, toute femme détentrice d’un balai suspect pouvait être brûlée vive en place de grève...

                    Comme le titre d’une de vos références :

                    QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS !


                  • Philippe Bilger 2 juin 2007 23:01

                    Vous ne trouvez pas que c’est excessif ?


                  • JL 4 juin 2007 09:27

                    L’acharnement de Sharko est « étonnant » !


                  • 2 juin 2007 11:52

                    Un allemand durant la guerre, disait, en parlant du führer : « Préserve nous, Seigneur, de ceux qui veulent faire notre bien malgré nous ! »


                    • 2 juin 2007 21:59

                      Bilger, un avocat général français à passeport américain.


                      • Alain Raphaël 3 juin 2007 17:51

                        Comme à l’accoutumé une réflexion, riche, pertinante et concrète. Toutefois, il me semble que la personnalisation de la peine est une chose juridiquement légitime, chaque fait étant singulier et propre à une situation qui doit être appréciée par les bouches de loi, pour reprendre les termes chers à Montesquieu. Rejoignant votre démarche intellectuelle je considère aussi que l’avancée de la justice réside dans le progrès politique. En effet, j’ai toujours associé le médical et le juridique en estimant que le premier se battait pour la vie de l’individu, alors que le second s’employait à se battre pour la liberté de l’individu. Dès lors si l’on prend la peine d’observer l’avancée médicale de nos jours, on peut foncièrement constater qu’elle résulte de l’apport technologique et des progrès de la physique permettant d’assurer des interventions et des imageries de qualité. Il en est de même pour le progrès judiciaire qui ne peut s’accomplir qu’au gré d’un investissement politique et d’une détermination législative, véritables socles d’une cohésion sociale tenant à donner tout son sens au mot Justice.L’avancée de la justice apparait donc lié à l’ingénierie politique, moteur du développement judiciaire. Merci Monsieur Bilger pour cette réflexion et pour vos différentes interventions qui pourrait être assimilé à un enivrant millésime bordelais ou encore à un étonnant air de musique enchanteur.


                        • Philippe Bilger 3 juin 2007 18:02

                          Merci pour votre commentaire qui soudain me baigne dans un climat de douceur et de politesse. Je me demande en effet si nous n’avons pas poussé trop loin l’individualisation des peines, avec les risques qu’entraîne l’examen du for intérieur, au détriment de l’objectivation des délits et des crimes. En gros, tout en admettant la gravité générale de la délinquance je crois aujourd’hui dans l’instauration nette d’un partage entre atteintes aux biens et agressions contre les personnes.C’est plusla nature de la transgression que l’individu l’ayant commise ou renouvelée qui devrait être le paramètre essentiel.J’ajoute que je récuse la « cuisine » pénitentiaire qui vient réduire une peine systématiquement au mépris d’une décision correctionnelle ou d’un arrêt criminel ayant placé l’acte au regard de la personne et donc déjà procédé à l’individualisation. Pourquoi ne jamais considérer qu’individualiser la peine, c’est devoir l’exiger intégrale ?


                        • SANDRO FERRETTI 4 juin 2007 11:37

                          Mais précisement non, M. Bilger ! La Justice d’objective pas les crimes et délits, comme je l’ai montré dans mon post du 1/6 à 13H26 : disparités géographiques Nord/ sud des peines prononcées, jugement plus cléments dans les TGI et Cour d’Appel traditionellement criminogènes, donc engorgées, confusion des peines permettant aux bandes itinérantes de commettres 6 ou 10 crimes et délits « pour le prix d’un », par le biais des réglements de juges et des affaires attraites, etc : c’est tout sauf de l’objectivation. Au contraire, la Justice (pression immobilière carcérale, banalisation dans opinions/ médias ?)punit de moins en moins sévérement les infractions à mesure qu’elles deviennent plus fréquentes, quand bien méme elles sont graves.

                          Le meilleur exemple en est la quasi « dépénalisation des violences physiques » (CBV, coups de téte pour une place de parking, violences gratuites, etc). Parce que ces infractions flambent depuis 7/8 ans, elles sont de mions en mions punies. Pourtant, un nez cassé, deux mois à manger avec une paille pour une machoire cassée, ce n’est pas anodin.

                          Mais cela n’émeut plus que si la victime est connue, ou s’il s’agit de violences conjugales...

                          Car dans le méme temps, cette Justice est de plus en plus clémente dans les pronnoncés, mais s’invente périodiquement des « infractions-symboles », ou tout d’un coup, on semble trouver des places en prison... La pseudo « délinquance routière » (j’attends toujours qu’on m’explique ce mot en termes non « journalistiques »)a été, depuis 5 ans, sur-réprimée. Je ne parle pas des accidents ayant produit des dommages corporels, morts ou blessés : je parle des infractions routières, ex. contraventionelles, (excès de vitesse, etc), sans accident ni dommage, qui sont devenues quasi-délictuelles par les sanctions, sans plus aucun controle du juge :les retraits et annulation de permis-hors accident, je le répète- sont du simple ressort administratif, la Justice s’en est désinteressée, et a du coup oté toute individualisation de la sanction (par les circonstances de l’éxcès, la mtéo, le conducteur, son passé de conducteur.)

                          Donc, non, la Justice n’objective pas. Elle est de plus en plus le reflet, dans ses « émotions », du politiquement correct-ou incorrect- du JT de 20.00 à TF1, au mépris de la plupart des règles de droit pénal qu’on enseigne en fac.


                        • Lohengrin 3 juin 2007 22:43

                          Je suis une citoyenne heureuse. Heureuse de pouvoir lire le blog de Philippe BILGER. Heureuse de savoir qu’il existe d’authentiques hommes de coeur et grands professionnels. Qu’il est réconfortant de savoir que dans cette belle FRANCE où seule la pensée unique prévalait depuis plus de 30 ans, une voix compétente s’élève pour parler , tout simplement VRAI. Voilà, nous venons avec l’élection de Nicolas SARKOZY de changer d’ère. Dans l’ancienne ére, il fallait avoir la négation de tout ce qui dépassait ou transcendait.... La négation de l’altérité au nom de l’autre , la passion égalitaire, l’oubli de ses propres racines étant conseillé.... Mais ce cauchemard est enfin derrière nous ....et je l’espère pour très longtemps.


                          • Philippe Bilger 3 juin 2007 22:58

                            Merci pour ce commentaire revigorant et enthousiaste.


                          • JL 4 juin 2007 09:30

                            Chère madame, après la pensée unique, voici venu le temps du parti unique. Cela vous convient-il mieux ?


                          • CAMBRONNE 4 juin 2007 10:04

                            Cher Monsieur BILGER

                            Ne vous réjouissez pas trop , je crois qu’elle se moque ....

                            Bien à vous .


                          • Lohengrin Lohengrin 20 juin 2007 10:33

                            Cher monsieur qui croyiez que « je me moque »..... Vous avez tort .

                            Ne pensez pas à ma place

                            Oui , je suis heureuse de lire le blog de Philippe Bilger....Il faudra vous en faire raison. c’est mon droit . C’est vrai, je reprends espoir avec l’élection de notre nouveau Président, mais je n’en suis pas moins lucide... J’attends avec espoir que notre beau Pays retrouve ses valeurs , celles du pays des lumières.

                            Philippe Bilger ,dans tous ses commentaires, est juste , vrai et sincère. C’est un bel esprit.

                            Donc, Monsieur qui pensez que je me moque , je continuerai à admirer les commentaires et les livres de Philippe Bilger.

                            Lohengrin


                          • 3 juin 2007 23:36

                            Changement d’ère ? Non ! Juste une courte parenthèse avant l’avènement d’une république plus démocratique.

                            L’expresion de « changement d’ère » révèle la méconnaissance de l’histoire de l’humanité. Une ère est une période qui dépasse largement la durée d’une vie humaine.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès