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Accueil du site > Actualités > Société > Un délai de prescription à changer

Un délai de prescription à changer

Le délai de prescription est une mesure de justice visant à éliminer toutes les affaires qui ont passées un délai où elles ne sont plus recevables.

 Certes, les tribunaux sont surchargés et les avocats ne savent plus où donner de la tête. Pour les soulager, notre pays a inventé le délai de prescription. Pour chaque crime et délit, il a imposé des règles bien définies.

 Qu’en est-il lorsqu’un citoyen est victime d’un crime sexuel ? Très difficile à dénoncer, ce traumatisme pas comme les autres mériterait un délai plus long, afin que la victime, d’une façon ou d’une autre se rende compte de l’acte qu’elle a subi, et ait le temps de porter plainte.

 Cette réflexion est passée par la tête de plusieurs sénatrices et d’un ministre. Une proposition de loi à même été présentée. Et elle peut tout changer. En effet, le délai de prescription devra courir à partir du jour où la victime est capable de porter plainte et non plus à partir du jour où les faits sont commis. Un grand pas pour les victimes qui pourront prendre le temps de la réflexion et se préparer au dur moment où elle devra hypothétiquement affronter leur bourreau. Quelle avancée ! Une véritable bouffée d’oxygène. Enfin les victimes vont être reconnues pour ce qu’elles sont. Des victimes sensibles et en demande de temps, parfois.

 Seulement voilà. Au début du mois, les députés socialistes – et donc proches du peuple, en théorie – ont rejetés cette proposition pourtant salutaire. Car ils ne souhaitaient pas légiférer trop vite, sans prendre le temps de la réflexion. Mais pour les victimes décidées à porter plainte, elles n’ont pas le temps de la réflexion. Car, leur décision prise elles veulent aller jusqu’au bout, le plus vite possible, pour pouvoir tourner la page. Affronter leur bourreau et dire se dire c’est finit, tu ne me feras plus jamais de mal. Car la reconnaissance judiciaire de leur statut leur permet de reconstruire leur vie et de ne plus se sentir coupables. Une mission d’information parlementaire devrait être créée…

 Notre gouvernement et ses représentants on besoin d’une mission d’information.

Si ils ont besoins de s’informer, n’est ce pas parce qu’ils ne connaissent pas le sujet ? Ne connaissent-ils pas l’urgence qui est celle des victimes ? Elles ont un besoin vital de se faire entendre dans un tribunal, et donc la société à besoin d’un délai rallongé, et pourquoi pas, tout simplement d’un délai supprimé.

 Continuer dans cette voie – laisser traîner un sujet brûlant et nécessaire – est une non-insistance à personnes en danger. Car un grand guette toutes ces victimes. Un mélange d’indifférence cruelle et de perte de confiance. Se qui rapproche les plus fragiles chaque jour un plus de la tentative de suicide. Et d’une mort indigne et évitable.


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4 réactions à cet article    


  • hans-de-lunéville 31 décembre 2014 10:58

    Quel fatras et bourré de fautes, le délai de prescription est une nécessité sinon on rejugera encore l’affaire du vase de soisson. De toutes façon il est tout relatif ce délai car chaque nouvel élément relance le processus. De plus si je prends l’affaire des tueurs du brabant, la plupart des acteurs/témoins sont décédés et en plus la mémoire d’une personne est très faillible surtout sur plus de 15 ans.


    • Croa Croa 31 décembre 2014 19:02

      Le délais de prescription est nécessaire aux crimes politiques : Avec le temps les protections finissent toujours par tomber. C’est pourquoi il est illusoire de voir ça disparaître !


      • pierre 31 décembre 2014 19:47

        Non Croa, le délai est une nécessité technique, une bonne enquête est menée en quelques jours parce que tout est « frais », pour les prévarications cela devrait être quasi de l’ordre d’une semaine, si cela traine c’est une volonté d’enterrer l’affaire , je suppose que l’auteur , vu son pseudo, veut évoquer les horribles crimes contre les enfants, et là malheureusement, la prescription peut être vue comme un soucis

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