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Accueil du site > Actualités > Société > Un fiasco comme prétexte ?

Un fiasco comme prétexte ?

Selon un magistrat instructeur, Richard Pallain, en conséquence de l’affaire d’Outreau il serait justifié d’enregistrer les interrogatoires de garde à vue, mais pas les interrogatoires de juge d’instruction. Il y a de quoi trouver cette assertion surprenante, pour ne pas dire discutable. Car, enfin, qu’est-ce que l’affaire d’Outreau ? C’est l’affaire d’une instruction faite à charge. C’est l’histoire d’une information judiciaire qu’un magistrat à manifestement mal gérée. Le temps de la garde à vue dans ces procédures correspond au néant. 24, 48 heures, en début de procédure, n’expliquent en rien le fiasco d’une procédure qui a complètement dérapé.

Devant la commission d’Outreau, certains innocentés ont souligné avoir passé un sale moment en garde à vue. C’est affligeant, bien entendu. Mais le principe de la garde à vue n’est pas d’en faire un moment courtois où l’on échange des mondanités. De fait, une garde à vue ne pouvant être opérée que contre des individus soupçonnés d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction grave, il s’agit d’un moment délicat et difficile pour le mis en cause, qui sera confronté aux indices justifiant sa mise en cause. Ce moment a toutes les raisons d’être mal vécu. Mais qu’on ne dise pas qu’Outreau s’est joué en garde à vue, ce n’est tout simplement pas du ressort de la garde à vue. Ce n’est pas la garde à vue qui a constitué l’ensemble de la procédure telle que présentée en cours d’assises, ce n’est pas la garde à vue qui a imposé que l’on maintienne en détention provisoire des individus pendant une durée extrême. Lors d’une instruction judiciaire, l’ensemble de la procédure est faite et décidée par le juge d’instruction ; lorsque les policiers interviennent, ce n’est pas de leur chef, mais sous commission rogatoire ; les mis en examen (ceux qui sont placés en détention provisoire) ne peuvent être interrogés que par le juge d’instruction (les interrogatoires policiers se sont donc forcément situés en amont de la mise en examen).

Doit-on filmer les interrogatoires de garde à vue ? Pourquoi pas. Cela permettrait sans doute d’éviter que certains olibrius, à l’heure du procès, n’inventent des fictions sur le déroulement de leur garde à vue. Cela éviterait aussi que des olibrius sous l’uniforme franchissent les bornes de la déontologie. L’inconvénient, néanmoins, c’est que la présence de la caméra risque de refroidir certains mis en cause qui, autrement, auraient été plus prolixes.

Mais si on filme les interrogatoires de garde à vue, rappelons-nous que le point de départ, c’est l’affaire d’Outreau. Or, pendant cette affaire, seul le magistrat instructeur fut épinglé pour des pratiques d’interrogatoire discutables, ne permettant pas de soulever les éléments à décharge (« adoption de méthodes d’investigation peu propices à l’émergence d’éléments à décharge », selon les termes du Conseil supérieur de la magistrature). C’est donc le cabinet du magistrat instructeur, seul maître à bord, à la différence des policiers travaillant en équipe, qu’il importe avant tout de filmer. En conséquence, il y a de quoi s’étonner de lire Richard Pallain déclarer : « Devant le juge, la caméra est inutile puisque l’avocat est là. Ou alors, c’est nier son rôle ». L’avocat était bien là, pendant l’affaire d’Outreau. Manifestement, il n’a pas efficacement rempli son rôle. Manifestement, c’est là que la caméra aurait pu jouer un rôle.

Richard Pallain dit ensuite, toujours à propos de l’enregistrement des interrogatoires du juge d’instruction : « Peut-on vraiment éviter un nouvel Outreau grâce à ce dispositif ? Je pense que non. Un enregistrement chez le juge n’aurait sans doute rien changé au déroulement de cette instruction ». Il a peut-être raison. Mais alors, pourquoi soutient-il l’idée de filmer les interrogatoires de garde à vue ?

Il précise sa pensée : « Tout repose sur des déclarations, un climat. La confrontation chez le juge contient des scènes dramatiques qui provoquent parfois le déclic chez le suspect. Il déroule alors son histoire dans l’intimité du cabinet d’instruction. La présence d’une caméra dans ces moments intenses de vérité va tout aseptiser. On va tuer la relation humaine par excès de formalisme. » Tout ceci est vrai aussi pour la garde à vue.

S’il a raison, c’est qu’en fait de réforme relative au fiasco d’Outreau, il s’agit de mettre en place une mesure de surveillance de la police, au détriment de son efficacité. Le procédé, l’utilisation d’un fiasco judiciaire comme prétexte, est pour le moins insultant pour les fonctionnaires de police. Or, il convient de ne pas oublier qu’une minorité des affaires font l’objet d’une instruction. Ajouter de la défiance à l’heure de la méfiance, et risquer de réduire l’efficacité des services de police, voilà un drôle de choix pour un gouvernement régulièrement décrit comme sécuritaire par l’opposition.

L’affaire ne semble pas encore jouée. Heureusement, il existe un ministre, et non des moindres, pour rappeler que « l’affaire d’Outreau révèle avant tout un dysfonctionnement chez les magistrats » ( - le propos est prêté à l’entourage du ministre en question). Le clou du spectacle, c’est tout de même d’apprendre « qu’il n’y a pas 10 % des avocats qui soient favorables » à ce qu’on filme ce qui se passe dans le cabinet du juge d’instruction, ce qui laisse songeur sur le sens réel des revendications portées sur le régime de la garde à vue, au prétexte de l’affaire d’Outreau.


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19 réactions à cet article    


  • Dan (---.---.167.40) 1er septembre 2006 11:41

    Cette idée de mettre des caméras de partout est à mon avis totalement stupide. Pour qu’elle soit utile il faut regarder les bandes. Si on les regarde a posteriori on pourra dire qu’il y a bien eu disfonctionnement, mais quelle est l’amélioration par rapport à Outreau ? L’autre solution serait de payer des gens pour regarder toutes les vidéos et vérifier que rien d’anormal ne se passe. Merci pour le côté big brother ! De plus payer des gens pour regarder ces vidéos coûtera très cher. Plus on voudra de couverture vidéo, plus il faudra de monde. A mon avis plutôt que de s’embetter à faire une surveillance vidéo, ne vaudrait il pas mieux utiliser les sommes nécessaires à l’installation, la maintenance du matériel et à la surveillance pour embaucher plus de monde à la justice ? Si un juge a moins d’affaires, il pourra passer plus de temps sur chacunes d’entre elles, le résultat ne peut qu’en être bénéfique.

    PS : Je conseille à tous d’aller sur l’excellent blog de maître Eolas qui vient de poster un commentaire à ce sujet.


    • Guil (---.---.170.165) 1er septembre 2006 14:30

      Non, inutile de regarder toutes les bandes : l’idée est que si un prévenu est victime de méthodes illégales de la part de la police (coups et blessures, etc...) il peut porter plainte avec preuve à l’appui. La bande ne serait alors regardée que pendant l’enquête sur cette plainte. Cette possibilité serait justement dissuasive pour d’éventuels policiers tentés par les méthodes illégales, ainsi que pour des prévenus tentés de porter de fausses plaintes ou de faire invalider leurs déclaration sous de faux prétexte. D’où l’amélioration, des deux cotés.


    • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 14:37

      Comme je le dis dans un autre commentaire, l’OPJ plaçant en garde à vue est entièrement responsable de la santé du placé en garde à vue. S’il se blesse lors de la garde à vue, l’OPJ devra en assumer la responsabilité.

      Il n’y a donc aucun moyen d’être dissuasif à cet endroit, les policiers étant en aucun cas couvert en cas de méthode illégale. Dire le contraire, c’est une fois de plus, à l’occasion du fiasco d’Outreau, détourner les errances graves de certains magistrats, sur la police, irréprochable dans ce dossier.

      On peut se demander pourquoi tous les syndicats de magistrats sont tous opposés à toute réforme qui permettrait un contrôle sur leur activité : tant la caméra dans leur cabinet lors d’interrogatoire que leur responsabilité dans les actes qu’ils réalisent en tant que magistrats. J’y vois personnellement la marque d’un sérieux corporatisme dangereux.


    • louÿse (---.---.248.197) 1er septembre 2006 18:25

      « On peut se demander pourquoi tous les syndicats de magistrats sont tous opposés à toute réforme qui permettrait un contrôle sur leur activité : tant la caméra dans leur cabinet lors d’interrogatoire que leur responsabilité dans les actes qu’ils réalisent en tant que magistrats. J’y vois personnellement la marque d’un sérieux corporatisme dangereux. »

      je peux apporter un témoignage qui éclairera modestement votre dernier paragraphe.

      En instance de divorce il y a plusieurs années, trois mois après le début de la procédure ( initié par mon ex-époux qui ne me trouvait pas assez soumise dans notre vie familiale et incapable de lui avoir donné un garçon ) ma fille aînée me révèle alors que le père avait eu des attouchements ( une seule fois ) pendant son adolescence.

      horrifiée j’en informe mon avocat qui me lance un regard suspicieux ( beaucoup de femmes en cours de divorce font ceci pour discréditer le conjoint )

      Néanmoins il fait le nécessaire car il y avait deux fillettes plus jeunes dont le père réclamait la garde ! ...

      enquête sociale, enquête de gendarmerie, les faits sont reconnus mais présentés comme de la « pédagogie » pour faire comprendre à la fille qu’elle ne devait pas se laisser embrasser sur la bouche ni se laisser toucher...

      l’enquête sociale et les aveux sont transmis au JAF qui les a entre les mains le jour de l’audience où il doit se prononcer pour la garde....

      au cours de l’entretien en présence des avocats et de mon conjoint ( puisque nous ne sommes pas encore divorcés ) le JAF me lance de façon abrupte, dossier social et rapport de gendarmerie entre les mains « mais qu’est ce que vous vous imaginez madame ? que votre mari serait capable de » tripoter " ses filles ?!!!...

      j’en suis restée muette de stupéfaction....mon avocat n’a rien dit et pour cause ( j’apprendrai bien plus tard que sa fille a choisi l’internat pour terminer ses études pour cause de sollicitude paternelle trop rapprochée)

      par ailleurs au mépris de l’article 4 du C.C. la procédure durera cinq ans et demi, sans motifs valables, juste des reports inutiles à outrance de deux mois en trois mois, un laxisme outrancier avantageant l’avocat de la partie adverse qui occupait des fonctions politiques locales,

      et voilà pour le déni de justice...

      et mon affaire n’était qu’une affaire civile !!!

      oui le corporatisme des magistrats à de beaux jours devant lui...


    • Guil (---.---.170.165) 1er septembre 2006 14:18

      C’est une peu contradictoire tout ça... La présence d’une caméra en garde à vue n’est qu’une garantie que rien d’illégal ne sera fait contre le prévenu pendant cette période. Elle n’aura aucun autre effet : une ambiance dramatique propice aux aveux n’a rien d’illégal - un policier a le droit, par exemple, d’élever le ton contre le prévenu.

      Bref, en affirmant que la caméra risque de faire baisser l’efficacité de la garde à vue, vous insinuez vous même que les policiers, pour obtenir cette efficacité, passent par des méthodes illégales (coups et blessures, etc...). Vous alimentez donc vous-même le climat de suspiction contre la police...

      Quand à la caméra chez le juge d’instruction je n’ai rien contre, mais pour le coup je ne vois pas à quoi elle servirait... Autant les policiers, qui sont des gens d’action, ont peu de temps pour faire avouer le prévenu et se retrouvent seuls avec lui menotté, peuvent être tenté d’utiliser des violences physiques - je ne dis pas qu’ils le font, mais ils sont surement tentés de le faire parfois ; autant je vois mal un juge d’instruction avoir ne serait-ce que l’idée de se lever de son bureau et venir frapper le prévenu pendant son audition - surtout avec le greffier et l’avocat pésents dans la même pièce.

      Bref une caméra dans le bureau du juge me semblerait une perte d’argent (comme s’il n’en manquait pas déjà beaucoup pour la justice !) pour pas grand chose, alors qu’une caméra en garde à vue donnerait une garantie aux prévenus comme aux policiers qu’il n’y ai pas de suite fâcheuse : pas de coups et blessures d’un coté, pas de plainte à l’IGS de l’autre coté, tout deviendrait beaucoup plus transparent. Je n’y vois que des avantages.


      • levoisin (---.---.84.11) 1er septembre 2006 14:30

        C’est exact. Cependant le sujet de l’article n’est pas le bien fondé ou non des caméras dans les bureaux de police (la plupart des gens sont pour et je suis d’accord avec eux), mais l’utilisation du fiasco d’Outreau pour faire passer cette réforme sans toucher à la procédure pénale et aux méthodes des juges d’instruction, alors que ce sont elles qui sont directement en cause dans le cas d’Outreau.


      • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 14:32

        Concernant l’impact de la caméra sur la garde à vue, je vous renvoie sur ce que dit le magistrat cité plus haut.

        Vous ne voyez pas à quoi servirait la caméra chez le juge d’instruction ? Dans l’affaire d’Outreau, c’est pourtant bien ce qui s’est passé dans le cabinet du juge d’instruction qui fut contesté, notamment ses méthodes particulières de confrontation ou de tapissage (reconnaissance d’un mis en cause sur photo) ou les noms étaient suggérés ; pas les méthodes des policiers, dont à témoigné devant la commission le commissaire Masson.

        Ce que vous dites sur les policiers qui seraient amenés à frapper les gardés à vue confirme mon propos : alors que l’affaire d’Outreau est un scandale concernant un juge d’instruction, et à un degré moindre un procureur, on s’en sert pour mettre en cause le travail de la police qui en l’occurrence était irréprochable dans ce dossier (des rapports de police mettaient en cause la légèreté du dossier avant même le premier procès). Rappelons que lorsqu’un gardé à vue est blessé à l’issue de sa garde à vue, la police en porte la responsabilité et les avocats ne manquent pas de le signaler. De fait, les gardés à vue qui arrivent blessés en garde à vue sont immédiatement vu par des médecins lors du placement en garde à vue pour ne pas que les blessures servent ensuite à prétendre que des violences furent commises pendant la garde à vue. Le problème est donc verrouillé toute blessure n’étant pas observée dès le placement en garde à vue par un medecin sera imputé à la police, les fonctionnaires responsables ont donc tout intérêt à ce qu’aucun acte de violence ne soit commis. Rappelons-le encore une fois, aucun fonctionnaire de police n’a été accusé de manquement déontologie, voire de faute pénale, dans le dossier d’Outreau.

        Je repose la question : pourquoi cette réforme modifierait-elle les méthodes qui à l’occasion de l’affaire d’Outreau ne souffrent aucune critique de fond, pourquoi cette réforme ne concernerait-elle pas avant tout là où furent repérées de graves erreurs de déontologie, selon l’avis même du frileux Conseil Supérieur de la Magistrature.


      • Guil (---.---.170.166) 1er septembre 2006 17:10

        En l’occurence, infliger des coups ou des douleurs qui ne laissent aucune trace visibles sans un examen appronfondi n’est pas difficile (les fameuses « méthodes » de l’annuaire ou du crayon entre les doigt...).

        La caméra dans le bureau de Burgaud n’aurait pas changé grand chose : si l’on peut contester sa déontologie, les méthodes du juge semblent avoir toujours été légales. Peut-être parceque la loi n’a encore rien prévu contre elles... Mais bon, je le répète aussi : je n’ai rien contre le principe d’enregitrer des auditions chez le juge ! Si le gouvernement se décidait à multiplier par 10 le budget alloué à la justice, on pourrait faire beaucoup de très bonnes choses.

        Quand à la récupération d’Outreau : rien de plus classique, c’est de la politique banale comme on en voit tous les jours (et Sarko, qui se donne ici le rôle de la victime, est particulièrement bon dans ce genre de manipulation). Si ça peut permettre une avancée quelquepart - en l’occurence la vidéo en GAV et peut être chez le juge - peu m’importe que la raison soit démagogique et serve avant tout pour les stratégies électorales des uns et des autres. Une avancée est une avancée, c’est assez rare pour qu’on ne puisse se permettre de cracher dessus.


      • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 17:32

        Concernant la violence en garde à vue, il est intéressant de voir que le point de vue que vous développez est l’idée qu’il faut surveiller les fonctionnaires de police que vous assimilez à des tortionnaires potentiels. Je pense que c’est exactement ce que suggère l’attitude actuelle des magistrats qui ne veulent de caméra que chez les autres. Je pense que ce propos est tout à fait insultant à l’égard des fonctionnaires de police, puisque, je le rappelle, les faits avérés dans le scandale d’Outreau, ce sont les abus d’un magistrat instructeur, appuyé par un procureur.

        La caméra dans le bureau du juge Burgaud n’aurait peut-être pas changé grand-chose, si nul n’avait eu recours à ces enregistrement. Néanmoins, il aurait été loisible à la première cour d’assises de constater qu’un tapissage (reconnaissance d’un individu sur la présentation d’une planche de photos, en l’occurrence) ne vaut rien si on donne le nom des individus sur les photos à la personne accusatrice censé reconnaître ou pas le mis en cause. Devant la commission furent évoqués des procédés d’interrogatoire absolument étranges qui sont directement imputable au juge d’instruction. La présence de films aurait permis à la cour d’immédiatement remarquer que le dossier fait de papier ne rend pas bien compte de la tournure prise par les interrogatoires. Ca n’aurait évidemment pas tout fait. La vidéo n’aurait pas révolutionné l’affaire faute d’avocats pertinents et d’un procureur plus posé.

        Quant au fait que Burgaud n’a pas commis d’actes illégaux, on notera tout de même qu’il est possible d’affirmer qu’il n’a pas respecté de le code de procédure pénale stipulant que l’instruction se fait à charge et à décharge. Cela apparaît comme une faute grave ; néanmoins, le législateur ayant placé cette précision dans le code n’a pas prévu de sanction pour celui qui méconnaîtrait le principe.

        En ce sens, je suis personnellement d’avis que le coût de la mesure ne se justifie pas forcément. La question n’est pas tant d’avoir plus de budget mais de judicieusement l’employer. Mais je ne suis pas fondamentalement opposé à la mesure en question, qui peut avoir ses bons côtés aussi.

        Mais j’insiste, le point absolument critique, c’est la récupération d’une affaire grave pour faire passer des mesures qui sortent de ce contexte. Que la mesure soit bonne ou pas, cela se discute. Mais je trouve absolument critiquable qu’à l’heure de cette réforme, on se permettre de prendre des positions insultantes à l’égard des fonctionnaires de police (d’autant plus choquant vu le nombre de policiers blessés en service cette année pour la protection de jeunes lycéens manifestant ou tout simplement de l’ordre public et des biens publics et privés en novembre 20005) pour permettre aux magistrats de se dédouanner de leurs responsabilités.

        Car le problème de fond est là : Outreau témoigne d’erreurs graves de la part de magistrats, or les magistrats nous mènent en bateau en jouant sur la défiance classique vis à vis de la police tout en refusant toute mesure qui permettrait de contrôler leur propre action. Pendant que les magistrats déportent les débats sur la police dans les garde à vue, ils se permettent de refuser qu’on surveille leurs actes pendant les interrogatoires, alors que l’affaire d’Outreau montre qu’il y’en a besoin, ils se permettent de revendiquer d’être irresponsable pour leurs erreurs, alors que l’affaire d’Outreau montre qu’il y’en a besoin (sans souligner, d’ailleurs, le fait que les policiers eux sont responsabilisés pour leurs actes - responsabilité loin d’être théorique, vu qu’il y a des radiations tout les ans).

        Dans l’intérêt de la justice, il est bon de ne pas se laisser enfumer, de ne pas permettre à la magistrature de se défausser de ses responsabilités, de faire croire que ses erreurs ne sont qu’un problème de moyen et de renvoyer la balle sur la police.


      • Guil (---.---.170.165) 1er septembre 2006 18:33

        La solution qui mettra daccord tout le monde (y compris Sarko...) c’est que la vidéo accompagne le prévenu d’un bout à l’autre du processus judiciaire. Ce serait bien d’y tendre en tout cas. Mais comment financer ça ?

        Sinon, encore une fois, je me fout pas mal de la démagogie des politiciens du moment qu’elle permet une véritable évolution... Comme vous je trouve la récupération des uns et la position victimaire des autres très bas, indigne, honteux, etc... On peut y mettre tous les mots qu’on veut, mais que voulez vous y faire ? C’est ça, la politique. On y est habitué, depuis le temps. Critiquons vertement ce genre d’attitude quand il mène à de mauvaises décisions, mais les rares fois ou il en entraine de bonnes, ne crachons pas non plus sur la soupe ! Une fois la mesure de la vidéo mis en place en GAV et - pourquoi pas - chez le juge on trouvera ça très bien et on oubliera les motivations peu reluisantes des politiciens d’alors...


      • La Taverne des Poètes 1er septembre 2006 15:41

        La garde à vue filmée n’est pas une nouveauté. Elle existe en Europe, et aussi en France depuis 2002 pour les mineurs. Ce qui est nouveau, c’est la proposition de l’étendre aux majeurs et, ce qui est plus contestable, la volonté de N.Sarkozy d’introduire la caméra video dans le cabinet du juge d’instruction.

        Or, rappelons que les acquittés d’Outreau s’étaient plaints de mauvais traitements et d’insultes lors de leur garde à vue (donc pas chez le juge).Un argument qui est défendu en faveur de cette extension est que l’on ne saurait suspecter les policiers et placer les juges d’instruction au-dessus de tout soupçon. On dirait que désormais les suspects sont des deux côtés et plus seulement du côté du mis en examen.

        Ce qui est mis en cause c’est le degré de dicernement du juge d’instruction mais aussi les éléments dont il dispose à la suite de la garde à vue : Le juge peut décider de mettre une personne en examen, mais seulement à condition qu’il y ait suffisamment d’indices graves contre elle permettant de penser qu’elle a participé à l’infraction. Sinon la personne est entendue comme témoin assisté. On voit qu’ici l’affaire Outreau a dérapé lors de la garde à vue en faisant des personnes des suspects dangereux.

        Enfin le coût énorme de cette mesure (Le monde parle de 50 millions d’euros) mis en rapport avec le faible intérêt de l’usage des videos, pose aussi problème.


        • La Taverne des Poètes 1er septembre 2006 15:44

          Cela dit, il serait inadmissible que le juge d’instruction de l’affaire Outreau échappe à la sanction qu’il mérite.


        • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 15:54

          Comme je le disais plus haut, que des gardés à vues estiment qu’il y a une pression morale exercée sur eux, c’est normal. La garde à vue, par sa nature contraignante impose naturellement une pression. Elle n’existe pas pour être mondanité mais pour permettre de faire avancer un dossier grave.

          Pour autant, il n’y a aucune accusation de faute disciplinaire à l’encontre de la police. En ce cas, les innocentés peuvent bien affirmer avoir passé un sale moment, cela ne suffit pas pour conclure qu’il y avait un problème.

          Aussi, dire que le juge d’instruction était tributaire de la garde à vue pour la conduite de son instruction est totalement abusif. Bien sur, de la garde à vue découle la mise en examen si la procédure de témoin assisté ne parait pas pouvoir être utilisé. Mais le scandale d’Outreau, c’est n’est pas d’avoir placé des individus en examen, c’est de les avoir placé en détention pendant des mois sans accepter de prendre en compte les éléments à décharge. Comme je le dis plus haut, la garde à vue, c’est 24, 48 heures à tout casser (nous ne sommes dans une affaire de terrorisme). Ces 24, 48 heures désagréables n’expliquent pas des mois entiers de détention. Ce sont bien ces mois entiers qui sont le scandale d’Outreau. Rappelons une fois encore que dans cette affaire, le problème ne venait pas de rapports de police qui étaient mesuré (cf. le rapport de synthèse du commissaire Masson, sur lequel la commission d’Outreau n’a rien trouvé à redire, au contraire) mais des interrogatoires du juge d’instruction.

          C’est le travail des policiers de passer la main au juge d’instruction des affaires de cette nature. Ca aurait été un scandale si les policiers n’avaient pas placé en garde à vue des individus accusés de tels actes ; rappelons qu’à l’origine de la procédure, il y a bien des enfants violés et des parents violeurs. La procédure ne reposait pas sur rien. Il convenait que les services de police fournissent tout éléments au juge d’instruction. Mais la police n’a pas la responsabilité du magistrat quant au reste du dossier. Si on veut donner à la police la responsabilité du dossier, à ce moment, on doit retirer au juge d’instruction le droit de demander le placement en détention provisoire et on doit permettre à la police d’imposer ses témoignages en cours d’assises (rappelons une fois encore, comme cela fut souligné devant la commission d’Outreau, que le commissaire Masson fut spécialement, contrairement à l’habitude, pas convié à se présenter en cour d’assises, car on reprochait à son rapport de synthèse de mettre en discussion certaines accusations aujourd’hui reconnues comme abusives).


        • louÿse (---.---.248.197) 1er septembre 2006 18:33

          je juge d’outreau sanctionné ? à votre âge vous croyez encore au Père Noël ? :-<<


        • wieeinstlilimarleen 1er septembre 2006 19:50

          Poursuite de la réflexion débutée avec cet article :

          S’il peut paraître discutable de faire passer des réformes sur des actes policiers en conséquence d’un fiasco dont la responsabilité incombe aux magistrats, en voulant déporter le noeud du problème sur un élément annexe, notamment en présentant la garde à vue, c’est à dire 24 ou 48 heures en amont d’une procédure qui dura plusieurs années, une garde à vue qui n’impose à aucun magistrat de placer en détention provisoire pendant des années des mis en cause, une garde à vue qui n’impose à aucun magistrat une conduite à charge uniquement des actes de procédure suivant, comme élément central, le plus douteux n’est sans doute pas là.

          Le plus douteux n’est en fait pas nécessairement le fait de faire passer une réforme discutable selon un prétexte inapproprié. Le plus douteux, c’est qu’il s’agit pour la magistrature de botter en touche sur la question de ses responsabilités. Il s’agit pour la magistrature de jouer sur l’image négative de la police (chacun trouvera dans son entourage quelqu’un ayant une anecdote vraie ou fausse à propos de la police à raconter ; de toute façon, les oiseaux de mauvais augure et les éboueurs sont rarement appréciés) pour déporter le débat portant sur ses propres actes. En suggérant qu’il y a une différenciation à opérer entre l’interrogatoire de garde à vue et l’interrogatoire dans le cabinet du magistrat, on invite à deviner des différences d’attitudes, de comportement, entre policiers et magistrats, des différences importantes qui justifieraient que l’on filme les uns mais seulement eux. Et là dessus, on donne un point de vue utilitariste sur la vidéo, disant qu’en terme de manifestation de la vérité, elle ne serait pas très pertinente. Si de telles vidéos seraient impertinentes dans la procédure, à quoi pourraient-elles servir sinon, de fait, à surveiller ceux qui sont filmés ? Et s’il s’agit de surveiller ceux qui sont filmés, comment se fait-il que l’on exclue d’emblée de surveiller ceux qui sont au coeur du fiasco d’Outreau ?

          De fait, il s’agit clairement de dire qu’on peut, qu’on doit, soupçonner les fonctionnaires de police. S’ensuivra donc logiquement un énième débat sur la police, où l’on nous invitera à nous remémorer les absurdités proclamées par des officines phagocytés par des courants politiques pour qui toute police est suspecte, voire maléfique (lien).

          Pendant ce temps, on aura perdu de vue le fait que les magistrats pourtant complètement remis en cause dans le fiasco refusent qu’on les filme eux et surtout qu’on envisage de les responsabiliser. Ainsi, si l’on prend connaissance du communiqué de presse publié le 25 août par le Syndicat de la Magistrature (lien), on y trouve un discours étonnement traditionaliste. « Retenir comme fautes disciplinaires des erreurs d’appréciation dans l’orientation de l’enquête, ou les conditions d’organisation de réalisation de certains actes d’instruction, conduirait à faire entrer l’acte juridictionnel dans le champ du disciplinaire, fait jusqu’ici inédit », est-il dit. Comment peut-on devant le fiasco d’Outreau reprocher à une évolution son caractère « inédit » ? La tradition ne peut pas tout, un peu d’inédit en terme de contrôle des actes du magistrat instructeur n’aurait pas fait de mal dans l’affaire d’Outreau.

          Le communiqué précise : « Si le « mal jugé » est désormais du domaine du disciplinaire, les magistrats seront tentés renoncer à des décisions courageuses et protectrices des libertés individuelles, décisions plus « porteuses de risque », et à s’auto-protéger par la multiplication des vérifications et mesures d’expertise. ». Le lecteur attentif manquera de s’étouffer : les décisions mises en cause dans l’affaire d’Outreau peuvent-elles être décrites comme « protectrices des libertés individuelles » ? Les innocentés d’Outreau auraient-ils souffert d’une multiplication des vérifications et des mesures d’expertises ?

          Le communiqué précise que « le Syndicat de la magistrature regrette une nouvelle fois une saisine disciplinaire inspirée essentiellement par le souci de répondre à l’émotion suscitée dans l’opinion publique ». Sauf à disposer de dons de télépathie, on voit mal comment le Syndicat de la Magistrature peut se permettre de mettre en doute la sincérité de la saisine disciplinaire. On peut s’inquiéter de voir des magistrats donner publiquement dans le procès d’intention, c’est à dire affirmer sans le moindre commencement de preuve connaître la pensée exacte d’autrui.

          La responsabilité pour les magistrats ne serait pas un luxe. La protection des libertés civiles, des droits des citoyens, priment sur le confort des magistrats. Les magistrats instructeurs ne peuvent prétendre exercer les pouvoirs coercitifs les plus importants prévus par la Loi sans jamais s’engager personnellement.


          • claude (---.---.248.197) 2 septembre 2006 09:38

            très bien argumenté, il est indispensable que la Justice évolue mais je reste dubitatif quant à la portée réelle des changements qui seront opérés ;

            non le juge Burgaud n’ira pas en prison assumer la responsabilité de ses actes pour au moins deux raisons :

            1) par corporatisme : un juge passe à la trappe et tous les autres ne dormiront plus ; tant les honnêtes qui courraient le risque de se voir tôt ou tard à leur tour mis en cause, tant les malhonnêtes qui craindront de se faire sanctionner, ce qui nous amène à la deuxième raison

            2) un juge en prison ( et les juges savent pertinamment ce qu’est l’enfer carcéral ) c’est le même sort qui l’attend qu’un flic encabanné ; juges et policiers sont les deux maillons essentiels de la mise en tôle...Dans le cas Burgaud que croyez vous que les autres prisonniers lui feraient comme cadeau smiley


          • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 2 septembre 2006 11:00

            Responsabiliser les juges, ça signifie que leurs fautes causées par la légèreté avec laquelle ils traitent des affaires graves doivent être prises en compte comme des fautes disciplinaires.

            Néanmoins, une faute disciplinaire n’est pas une faute pénale. Il ne s’agit pas d’emprisonner Burgaud pour faute disciplinaire. Mais simplement que le fait qu’il ait fait une instruction à charge soit reconnu comme une erreur et qu’il souffre en conséquence d’une sanction qui peut aller du blâme à la radiation.


          • (---.---.205.21) 2 septembre 2006 02:25

            burgaud en tôle !


            • Antoine Diederick (---.---.21.172) 4 septembre 2006 23:15

              Le comble du dysfonctionnement, c’est la caméra...

              Excellent article...

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