Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Un verdict qui pose question

Un verdict qui pose question

Un viol en réunion commis par des délinquants notoires et sanctionné par des peines clémentes, c’est possible, les juges malouins viennent de le démontrer...

C’est le web-magazine Breizh-info qui, en relais de l’hebdomadaire Le Pays Malouin, a rapporté l’information dans son édition du mercredi 7 mai : deux hommes ont été condamnés la semaine précédente par les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo respectivement à 4 ans et 3 ans de prison ferme pour « agression sexuelle ». Un verdict qui peut sembler juste relativement à la qualification retenue contre les prévenus, l’agression sexuelle pouvant être constituée d’actes de nature et de gravité graduées. Rappelons à cet égard qu’une agression sexuelle en réunion expose ceux qui la commettent à une peine maximale de 10 années de réclusion et 150 000 euros d’amende. Or, cette condamnation prononcée dans la cité corsaire est sans doute loin d’avoir été aussi sévère qu’elle aurait pu l’être.

Car de quoi parle-t-on dans cette affaire révoltante ? De caresses contraintes, d’attouchements imposés, d’exhibition ? En aucun cas : c’est bel et bien de viol qu’il est question ici, et de viol aggravé car infligé avec violences par un duo de criminels – le viol est bel et bien un crime en droit français – au passé judiciaire chargé, leurs casiers mentionnant respectivement 16 et 21 inscriptions pour des faits antérieurs ! La qualification en agression sexuelle en est d’autant plus aberrante que les actes commis ont été particulièrement graves et constitutifs d’un traumatisme durable, voire de séquelles psychologiques dont nul ne peut aujourd’hui savoir comment elles évolueront.

Que s’est-il passé à Saint-Malo le jour des faits ? Deux hommes, bien connus des services de police et des enceintes de justice, rencontrent dans un bar de la cité malouine une femme et un homme qui, lors du procès, seront décrits par les experts comme « fragiles » sur le plan psychologique. Les deux prédateurs – c’est bien de cela qu’il s’agit – persuadent le couple de les suivre dans un appartement. C’est là que le calvaire commence. Il durera jusqu’au petit matin : la femme est violée à plusieurs reprises tandis que l’homme, humilié, giflé, tabassé, en est réduit à assister, impuissant, au calvaire de la femme sous la menace d’un couteau.

Comment, dans de telles conditions, les services du procureur ont-ils pu renvoyer les deux agresseurs en correctionnelle et non devant les assises d’ïle-et-Vilaine alors que les faits incriminés étaient manifestement passibles d’une qualification de « viol en réunion, accompagné de violences et de menaces par arme blanche » ? Une qualification qui, en regard des faits, aurait pu valoir aux deux agresseurs une peine beaucoup plus lourde, probablement intermédiaire entre 10 ans et les 20 ans auxquels les violeurs auraient été exposés si le procureur n’avait décidé de leur faire un incroyable cadeau en requalifiant à la baisse les actes des deux hommes.

Faut-il voir dans cette décision une conséquence du manque de moyens de la Justice, un procès de correctionnelle constituant évidemment un coût nettement moindre pour la collectivité qu’un procès d’assises nécessitant la constitution d’un jury populaire au terme d’une longue et dispendieuse procédure de sélection ? Si tel est le cas, c’est scandaleux, tant vis-à-vis de la société, en droit d’être protégée, que vis-à-vis des victimes et de leurs familles, en droit de voir rendue une justice équitable, ce dont, à l’évidence, elles ont été privées dans cette affaire. Si tel n’est pas le cas, c’est encore plus inquiétant car rien, pas même un argument économique aussi contestable soit-il, ne semble pouvoir justifier cette décision, si ce n’est quelque très mauvaise raison dont on ne parvient même pas à imaginer la nature. La réponse à ces questions appartient au procureur de Saint-Malo et aux juges du TGI. Gageons qu’ils se garderont bien d’y donner suite.

Cette affaire est d’autant plus consternante que la justice est, la plupart du temps, bien rendue dans notre pays, la majeure partie des décisions ne donnant pas lieu à contestation des parties concernées. Or, rien n’est plus dommageable, pour l’image de l’institution, qu’un déni de justice ou un verdict clairement inadapté à l’horreur des faits incriminés. C’est précisément ce qui s’est passé à Saint-Malo. En ces temps de contestation des institutions et de défiance à l’égard des magistrats, la Justice n’avait pas besoin de cela !

 

Précédents articles sur la justice :

Procès d’assises : des délibérations sous influence ? (octobre 2013)

Procès d’assises : délibération, mode d’emploi (novembre 2012)

Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy (avril 2011)

Procès Ferrrara : un juré d’assises à la barre (octobre 2010)

Justice : de Monchal à Hortefeux (septembre 2010)

Justice : un coupable peut en cacher un autre (novembre 2009)

Violée, humiliée... Détruite ! (octobre 2009)

 


Moyenne des avis sur cet article :  4.23/5   (47 votes)




Réagissez à l'article

99 réactions à cet article    


  • leypanou 8 mai 2014 18:32

    On ne saura jamais les motivations des services du procureur. D’autre part, la justice est indépendante mais les juges/jurés sont dépendants de leur vécu, penchant idéologique, proximité idéologique, ambiance du moment (information chauffée par les médias sur le prétendu laxisme de la justice), profil des victimes et des présumés coupables : tout cela fait que pour une « même bêtise », on est plus ou moins lourdement condamné.

    Ceux qui sont pour la loi sur les récidives ont trouvé là une raison supplémentaire de se manifester contre le « laxisme » de Taubira.


    • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:07

      Bonjour, Leypanou.

      Le fait est que le verdict d’un procès, qu’il soit organisé en correctionnelle ou aux assises, est dépendant de nombreux facteurs liées à la fois au profil et au parcours des juges et des jurés, au contexte local notamment médiatique, et à la sensibilité régionale. Ce qui fait que deux affaires strictement identiques sur le papier donneront lieu à des jugements assez nettement différents d’un ressort à l’autre. Impossible d’empêcher cela, même si les magistrats sont sensibilisés au problème.

      La loi sur les récidives est une ânerie sans nom car dans presque tous les cas les juges tiennent évidemment compte du parcours des justiciables, l’affaire malouine étant en quelque sorte l’exception qui confirme la règle.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 9 mai 2014 17:14

       Bonsoir Fergus


      L’écart grandit entre justice et équité. Sur tous les plans. Exploitation sans vergogne, favoritisme institutionnalisé, cynisme total. Sans le dire encore, nous comprenons que c’est l’État de Droit qui nous fait faux bond. Il n’y a pas d’autre justice a attendre que celle s’on peut s’acheter ou se bâtir soi-meme. Si un grand tenor du Barreau peut obtenit ce que ne peut pas le petit avocat de province, ou le citoyen plaisant sa propre cause, à quoi de juste la justice tient-elle ?

      De temps en temps, résultante de notre apitoiemnet sur notre faiblesse et d’une idéalisation romanesque de la puissance du bien, apparai dans toute population meurtrie et abamdonné la force du soutien inconditionnel au « Justicier. » Robin-des-bois, Zorro, devient le modele. 

      Infiniment regrettable, mais INEVITABLE. Je vous prédis que vont bientot apparaitre des gens qui feront justice en toute illegalité et qui seront applaudis. Le bijoutier de Nice n’aura a été que la bande annonce d’un film qui fera recettes. 

      Ces « justiciers » - en fait des vengeurs populaires - seront adulés dans la mesure où ils auront agi de facon désinteressée et donc irrationelle. A ce jeu, bien sûr, on favorisera l’emegence de nouveaux psychopathes dont on souhaitera qu’ils punissent les anciens... Je vois le probleme, mais je ne vois pas la solution... et ca peut nous mener loin.




      PJCA 






    • Fergus Fergus 9 mai 2014 18:01

      Bonjour, Pierre.

      Vous avez raison de souligner la différence entre justice et équité. Et plus encore de pointer du doigt la différence de traitement qu’induit la plupart du temps le fait d’être défendu par un ténor du barreau ou par un obscur avocat, a fortiori s’il est commis d’office.

      Pour autant, j’espère sincèrement que vous vous trompez en pronostiquant l’émergence de « justiciers ». Ce serait la pire des solutions, et cela pour une raison évidente : malgré ses imperfections, la Justice s’efforce de tenir compte du parcours de vie des accusés ce que ne fera jamais un justicier, avant tout guidé par sa passion ou par un désir de vengeance. Or, la Justice doit, autant que possible, être équitable, ce qui est totalement contradictoire avec l’esprit de vengeance.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 9 mai 2014 18:14

      @ Fergus


       Je dis bien que l’emergence des justiciers est regrettable ; annoncer une tempête n’est pas la souhaiter. Important, toutefois de voir le « handwrtitings on the wall » , autrement on sera dans le deni ... et démuni. On pouvait prevoir à la Liberation que bien des innocentes comme des coupables seraient tondues. Une bonne partiie du souten pour Poutine qui grandit dans le monde vient d’un désire de« punir » les Américains. Une grande partie du soutien au FN est en réaction a ce qui est percu comme une trahison du PS. ... Ne pardon pas de vue qu’il y a aun vrai probleme. Dire « ce n’est que vengeance » ne resout rien, 

       Pierre JC



    • Fergus Fergus 9 mai 2014 19:41

      @ Pierre Allard.

      Les constats que vous faites sur l’état du monde sont exacts. J’espère simplement qu’ils ne conduiront pas à des extrémités regrettables. Regrettables et surtout dont nul ne peut prédire les conséquences.

      Bonne fin de journée.


    • Bergegoviers Bergegoviers 10 mai 2014 14:25

      « J’espère simplement qu’ils ne conduiront pas à des extrémités regrettables. »


      Parce que vous ne trouvez pas que l’état du monde est regrettable ?
      Eh bien s’il vous en faut plus, vous en aurez beaucoup plus !

    • Fergus Fergus 10 mai 2014 16:55

      Bonjour, Bergegoviers.

      Oui, l’état du monde est regrettable. Pour autant, si l’on peut espérer que les peuples en prennent suffisamment conscience pour descendre dans la rue en masse afin de virer les valets politiques des oligarques, on ne peut qu’être inquiet des dérapages qui pourraient survenir, donnant, entre autres risques, des prétextes à l’installation de pouvoirs totalitaires.


    • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 19:12

      Oui la France est régulièrement condamnée par la cour Europeenne...mais jamais pour son laxisme !
      Les condamnations sont fréquemment le non respect des droits de la défense,les conditions de détentions,les délais excessifs...mais jamais sur un prétendu laxisme.


    • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:20

      Bonjour, Joyeusetés.

      A ma connaissance, jamais la France n’a été condamnée pour son « laxisme ». Elle l’a été en revanche, et à différentes reprises, pour les conditions indignes de détention qui règnent dans ses prisons.

      Quant aux voyous mieux traités que les victimes, c’est évidemment faux pour les actes crapuleux et le crime organisé. C’est malheureusement trop souvent vrai pour la délinquance en col blanc qui continue de bénéficier d’une étonnante mansuétude.


    • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:29

      Bonjour, Père Plexe.

      100 % d’accord sur ce point.


    • Henri Diacono 9 mai 2014 19:44

      salut Fergus,mais peut-être,je dis bien peut-être que ce verdict scandaleux à plus d’un titre resté en outre bien clos en pays malouin a été rendu CONTRE les victimes pour leur psychologie FRAGILE. Des gros bêtas. Qui n’auraient pas du suivre ces malfrats.« Bien fait pour eux ».
      Vous savez comme moi que bien souvent dans ce genre d’affaires la victime est souvent pointée du doigt par la justice.


    • Fergus Fergus 9 mai 2014 20:14

      Bonjour, Henri.

      Permettez-moi de ne pas m’engager dans cette voie. Ce n’est pas conforme à l’idée et à l’expérience que j’ai des magistrats. En général, le fait que la victime soit considérée comme fragile est un facteur aggravant. C’est pourquoi je ne comprends toujours pas ce qui s’est passé à Saint-Malo, mais sans être capable d’émettre la moindre hypothèse convaincante.


    • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 19:24

      merci pour les liens qui confirment mon intervention précédente.


    • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:27

      @ Joyeusetés.

      Merci pour ces liens qui montrent bien qu’il y a en France un problème récurrent sur un certain nombre de points concernant les droits de l’homme, mais les griefs de la CEDH ne pointent pas du doigt uniquement des manquements aux victimes, mais aussi et surtout à l’encontre des justiciables. Bref, ce n’est en l’occurrence pas le laxisme qui est en cause, mais au contraire une lecture restrictive des procédures existantes, souvent dans le sens d’un excès de rigueur.


    • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:30

      @ Père Plexe.

      Nos commentaires sont arrivés quasiment ensemble. Je constate que nous avons la même lecture des condamnations européennes.


    • gruni gruni 8 mai 2014 19:29

      Bonsoir Fergus


      N’est-il pas possible de faire casser cette décision des juges peu en rapport avec la gravité des faits ?
      Effectivement « la justice n’avait pas besoin de cela » c’est sa crédibilité qui est en jeu.


      • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:39

        Bonjour, Gruni.

        La chose est jugée, et le verdict ne pourra évoluer que s’il y a un pourvoi en appel, mais désormais il ne peut venir que des condamnés (qui s’en garderont bien, vu la clémence du jugement) ou du parquet, si le procureur estime la sanction insuffisante. Ce pourrait être le cas car il avait requis 7 ans de réclusion et, compte tenu des remous médiatiques engendrés par le traitement de cette affaire, il aurait tout intérêt à obtenir un durcissement de la sanction.

        Pour ce qui est d’une nouvelle qualification des faits justifiant l’organisation d’un procès d’assises, j’ignore si cela est encore possible, mais peut-être y a-t-il une chance pour les victimes en saisissant le président de la Cour d’appel. Il faudrait qu’un juriste puisse nous éclairer sur ce point. 


      • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 20:30

        A priori non .Une requalification ne pourrait intervenir qu’a la faveur de faits nouveaux importants( témoignage contradictoire,ADN d’un tiers,subornation de témoin...)


      • Fergus Fergus 8 mai 2014 20:35

        @ Père Plexe.

        Je suis du même avis.


      • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 19:35

        Les faits seraient scandaleux...si ils étaient vrais.

        La vérité semble tout autre.Les agresseurs accusés de viol ont vu les faits requalifiés en agression sexuelle à l’examen de l’affaire.et les condamnations sont de 3 et 4 ans fermes (5 maxi étaient possible ).


        • Fergus Fergus 8 mai 2014 19:45

          @ Père Plexe.

          Cela, c’est l’étonnant regard porté par Ouest-France qui, en d’autres circonstances, a eu la dent beaucoup plus dure. Celui de Breizh.com est très différent (lien). Pour ce qui est de la peine encourue, ce n’était pas 5 ans, mais bien 10 ans dans la mesure où le viol a été commis en réunion. C’est d’ailleurs en se référant à cette peine théorique que le procureur avait requis 7 ans.


        • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 20:26

          Je parle de la peine pour agression. Celle retenue.
          Verification faite la peine pouvait etre de 7 ans avec les faits aggravants
          Concernant la requalification des faits j’ai la faiblesse de croire que le procureur avait de bonnes raisons.Si il y avait la moindre faiblesse dans le dossier et qu’il persiste à juger les deux salauds pour viol le risque était la relaxe pure et simple !
          La victime présentée comme « fragile » aura t elle eu, par exemple, une déclaration malheureuse.
          Je suis souvent critique avec la justice mais je croit pas un instant que les magistrats soient des salauds.


        • Fergus Fergus 8 mai 2014 20:44

          @ Père Plexe.

          Je ne crois pas non plus que l’on puisse qualifier les juges de salauds. Et je voudrais croire que le procureur avait d’excellentes raisons pour requalifier les poursuites engagées à l’encontre des deux hommes. Ce qui semblerait aller dans ce sens est le jugement des trois magistrats en correctionnelle. J’ai pourtant des doutes, et il semble que je ne sois pas le seul, du côté de la vallée de la Rance à me poser des questions.


        • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 20:53

          Il vous aura peut être échappé que le site en question est proche de la mouvance nationaliste. qui aime bien en rajouter sur le thème du tous pourris et de l’intolérable laxisme de la justice....parfois au prix de quelques approximations.


        • Pere Plexe Pere Plexe 8 mai 2014 21:05

          Oup’s le lien n’est pas le bon.

          Le voici donc

          Et un autre pour me faire pardonner...


        • Fergus Fergus 8 mai 2014 23:11

          @ Père Plexe.

          Disons plutôt régionaliste que nationaliste. Qu’il y ait chez eux une tendance à en ajouter, c’est possible, mais il semble établi que les faits évoqués relèvent du viol et non de l’agression sexuelle. Ouest-France rapporte les faits en leur donnant un éclairage édifiant, invoquant une victime « soi-disant consentante au moins au début » selon les agresseurs, ce qui, même dans le discours disculpant de ces deux hommes indique qu’il y a eu viol à un moment ou un autre. Rappelons en outre que la victime a été trouvée par les policiers « dans un violent état de choc », toujours selon Ouest-France.


        • Pere Plexe Pere Plexe 9 mai 2014 09:07

          L’un au moins des rédacteurs est des milieux d’extreme droite depuis toujours.


        • Fergus Fergus 9 mai 2014 09:14

          @ Père Plexe.

          Merci pour cet info.


        • Darks67 Darks67 8 mai 2014 20:28

          De quelle justice parlez vous ? Celui qui laisse libre nos voleurs de politiciens même ceux pris en flagrant délit avec écoute ? Ah oui on parle bien de « cette justice ».


          • Fergus Fergus 8 mai 2014 20:49

            Bonsoir, Darks67.

            Il est incontestable qu’il existe en France un réel problème concernant les responsables politiques, outrageusement protégés relativement aux justiciables ordinaires. D’où l’intérêt et l’urgence de rendre totalement indépendants de la Chancellerie les magistrats du parquet comme s’y était engagé Hollande.


          • Montdragon Montdragon 8 mai 2014 22:00

            Petite ville, tout le monde se connait, les accusés sont-ils fournisseurs en dope ou gosses pour les barons locaux ?
            Dans l’Yonne c’est certain, pourquoi pas à St Malo.


            • Fergus Fergus 8 mai 2014 23:21

              Bonsoir, Montdragon.

              Avec 50000 habitants, on ne peut pas parler d’une petite ville où tout le monde se connaît.

              Pour le reste, je ne vous suivrai pas sur ce terrain.


            • Montdragon Montdragon 8 mai 2014 23:54

              Terrain glissant et horrifiant, oui.
              Je propose le pire en attendant une raison plus formelle ie instructions venant du pouvoir ou atavisme de la magistrature de gôôôche.


            • Fergus Fergus 9 mai 2014 09:19

              Bonjour, Montdragon.

              Précisément, le pouvoir de gauche est le seul à vouloir couper le cordon ombilical entre l’exécutif et la magistrature. Quant à un présumé « atavisme » de gauche chez les magistrats, cela ne se vérifie pas sur le terrain. J’ai même connu des magistrats très clairement de droite et qui assumaient sans état d’âme ce positionnement. 


            • Darks67 Darks67 8 mai 2014 22:16

              Avec les jurés tirés au sort et la monté du racisme dans notre pays les immigrés n’ont qu’a bien ce tenir en effet. On a trop d’incultes et insouciants dans notre pays.


              • Pere Plexe Pere Plexe 9 mai 2014 09:43

                Il est à noté à ce sujet l’archaïsme qu’être juré implique d’être français.


                Une maîtrise de la langue et la résidence régulière (3 ans ?) dans le pays devrait suffire non ?

              • Fergus Fergus 9 mai 2014 09:49

                @ Père Plexe.

                Pas faux, mais plus complexe à organiser dans la mesure où les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. Si un jour le droit de vote aux élections locales est voté, peut-être pourra-t-il y avoir des jurés étrangers. Cela semble toutefois compliqué à cause précisément de la maîtrise de la langue qui ne pourrait être constatée qu’a pasteriori, une fois les jurés de session présents au tribunal. Sauf à organiser des vérifications en amont, mais cela semble bien compliqué.


              • zygzornifle zygzornifle 9 mai 2014 02:14

                « Un viol en réunion commis par des délinquants notoires et sanctionné par des peines clémentes »....  The Taubira Effect......


                • Fergus Fergus 9 mai 2014 09:24

                  Bonjour, Zygzornifle.

                  Rien, strictement rien ne vous permet d’affirmer cela. La loi Taubira - dont je pense le plus grand bien - n’a d’ailleurs pas encore été discutée.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès