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Accueil du site > Actualités > Société > Une commission d’enquête pour le RMI

Une commission d’enquête pour le RMI

Deux députés UMP des Pyrénées-Orientales, François Calvet et Daniel Mach, proposent la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’attribution du RMI par les conseils généraux.

Créé en 1988 par le gouvernement Rocard, le RMI est une allocation, constituant un minimum social, géré par les conseils généraux depuis la réforme de 2003, et versée selon les cas par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

 

Véritable thermomètre de la précarité en France, le nombre de bénéficiaires du RMI a connu une hausse très importante au cours des dernières années : +9,2% en 2004, + 4,7 % en 2005 pour atteindre 1,2 millions de personnes.

 

 

Face à cette explosion, certains élus n’hésitent plus à ouvrir le débat sur l’utilité des minima sociaux et surtout, au regard de la multiplication des fausses déclarations, à demander un contrôle renforcé.

 

Ainsi, MM. Calvet et Mach estiment que de telles pratiques “ jettent un véritable discrédit sur les titulaires du RMI et sur ceux qui souhaitent réellement engager des démarches d’insertion”.

 

Les deux parlementaires estiment que de nombreux départements négligent le volet insertion du dispositif et privilégient la seule assistance financière.

 

La commission d’enquête qu’ils appellent de leurs voeux devrait, outre l’examen des conditions d’attribution et l’énumération des dysfonctionnements et des pratiques abusives, proposer des pistes de réformes afin d’assurer l’effectivité des mesures d’insertion.

 

 

Les missions parlementaires d’information et les commissions d’enquête, à l’instar de celle relative à l’échec d’Outreau, ont depuis longtemps fait la preuve de leur intérêt. Dans le contexte actuel de dégradation des finances publiques, l‘évaluation du RMI semble incontournable pour garantir la survie même du dispositif.

 

Cette commission devra cependant éviter deux écueils, la stigmatisation des RMistesI et leur opposition à la population active au moment où celle-ci voit se développer la catégorie des travailleurs pauvres.

 

 

 

(source Maire-info.com)

 


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12 réactions à cet article    


  • machinchose (---.---.129.40) 21 mars 2006 17:04

    ils devraient peut être envisager aussi que la hausse est du, plus qu’à la frauôôôôde (salopards de pauvres), aux radiations massive de chomeurs (hum je devrais dire « diminution du chomage »)... ce qui ne dispense pas, ceci dit de faire en sorte que ce genre d’aide soit répartie le mieux possible.


    • Marsupilami (---.---.178.83) 21 mars 2006 17:26

      Ouais, ces salauds de pauvres nous font chier.

      Ils n’ont qu’à être riches comme tout le monde. Créons immédiatement un RMD (Revenu Maximal de Désinsertion) pour compléter les stock-options des délocaliseurs.

      Et surtout votons pour le petit Nicolas Sarkozy pour qu’il nous débarrasse enfin de ces salauds de pauvres qui ne sont jamais contents et qui en plus commencent à sérieusement contaminer les classes moyennes.


      • Ulmo (---.---.254.6) 21 mars 2006 18:06

        Enfin, très bonne idée, plus de controles.
        Sachant que les controlleurs nous couteront rien s’ils trouvent des grujeurs.
        Or, ils en trouveront, croyez moi.


        • Gimmygimmycheak (---.---.163.76) 21 mars 2006 20:45

          Ouais enfin c’est quoi l’abération ? Que beaucoups préfèrent toucher les aides sociales en étant au chomage ou que d’autres aillent se crever le cul dans un taf de merde pour le SMIC et être autant dans la merde que les premier parce qu’alors ils n’ont plus le droit à aucune aide ? Pour moi l’abération elle est là. Quand quelqu’un bosse, quel que soit son revenu et son métier, il ne devrait pas avoir à tirer la langue pour joindre les 2 bouts.


          • wil (---.---.176.42) 2 avril 2006 21:51

            Les smicards ont droit a des aides(prime pour l’emploi par exemple) et ne payent pas d’impôt(sur le revenu)


          • wil (---.---.176.42) 2 avril 2006 21:54

            Tous les ermistes sont des faudeurs et tous les patrons sont des voyoux,arf arf arf !!!


          • Quanthomme (---.---.2.143) 21 mars 2006 20:45

            « Dans le contexte actuel de dégradation des finances publiques », il est bien inutile de créer une commission d’enquête qui coûtera certainement plus chère que la fraude elle-même. Si fraude il y a, ce n’est pas vers la France « d’en bas » qu’il faut chercher mais bien plus vers celle « d’en haut »...


            • Mathieu (---.---.212.160) 22 mars 2006 11:09

              Voilà donc un projet d’une création d’une comission d’enquête « Dans le contexte actuel de dégradation des finances publiques »... sans doute cetet comission d’enquête sera composée de bénévoles. Enocre un projet visant à surveiller la population. Après la surveillance de gens sur internet, la surveillance des chomeurs afin de vérifier que ceux-ci cherchent du boulot, les caméras de surveillance dans les rues,...ça fait beaucoup de surveillance pour une démocratie non ? On a l’impression que les politiques ne font pas confiance au peuple. Mais le peuple ne fait pas non plus confiance aux hommes plotiques (abstentionnisme toujours plus important). ALors on change quoi ? es hommes politiques ou le peuple ?


              • choucroute68 (---.---.71.146) 23 mars 2006 15:21

                Décidemment l’UMP est bien en train de nous débusquer les vrais responsables de la crise économique et politique française.Les fraudeurs, la racaille, les faux malades, les jeunes, tout ça madame faut nettoyer au karcher. Pour les retraites ne vont-ils pas nous inventer des faux travailleurs agés qui seraient en fait des jeunes qui fraudent la CNAV. Il faudrait peut-être nommer une commission parlementaire pour étudier l’affaire.


                • Elias (---.---.122.123) 24 mars 2006 23:10

                  C’est très amusant de voir tout l’argent public dépensé afin de contrôler tout le monde (les RMIstes, les chômeurs, les agents immobiliers etc.). C’est sur, ça crée de l’emploi, mais on pourrait peut-être le dépenser plus sagement, ou décider de faire baisser le déficit public.

                  Elias


                  • decurion (---.---.176.50) 29 mars 2006 00:28

                    Ces messieurs de l’ump, devraient déjà se renseigner sur le sujet celà leurs éviteraient de pondre n’importe quoi. Au niveau des allocataires, il est évident qu’il y a des fraudeurs, et ce n’est pas une commission qui changera quoi que ce soit à l’affaire. Au niveau de la gestion des fonds alloués, c’est une autre paire de manche, et il me semble bien avoir entendu une histoire de stade financé à partir de ces fonds. Je suppose que ce n’est pas le but recherché.Ce serait le comble qu’entre loups on se dévore. Reste les mesures d’insertion. Je n’ais toujours pas compris ce que cela signifie. Que doit faire quelqu’un qui a été viré de sa boite, puis de l’anpe, pour s’insérer ? Je ne comprends pas ! Faut-il qu’il retourne à son ancienne boite, le pantalon à la main ? Ce que je comprends, c’est que ce gars là, il a bossé, payé une assurance, et au moment crucial, par un tour de passe-passe, il n’y a plus d’assurance, il n’y a que des allocations. Il est devenu un parasite.Ce n’est pas assez, il doit prouver sa bonne foi, et sa capacité à se réinsérer. Putain ! Ils sont fort ces politiques.Je me demandes ou ils vont chercher des trucs pareils. Moi, franchement, des magouilles comme ça, il me faudrait une vie, rien que pour trouver l’dée,eux, en cinq minutes, c’est pensé, écrit, appliqués. Et d’autres qui se cassent la tête à magouiller pour même pas 400 euros par mois, ils sont pas prets de leurs arriver à la cheville.


                    • Gil (---.---.93.79) 2 avril 2006 19:18

                      Le RMI, sa mise en oeuvre, son évaluation : un serpent de mer ?

                      A la lecture, on a quand même le sentiment que ceux qui choisissent d’évoquer ce thème, on un préjugé négatif, non pas sur le RMI lui-même, mais plutôt sur les RMIstes, plus ou moins soupçonnés d’être des fainéants, fraudeurs, tricheurs...

                      C’est bien la preuve, s’il en fallait une, que la FRACTURE SOCIALE est plus profonde que jamais. Il y a bien deux France, celle des nantis, et les autres.

                      Pour ne pas se faire peur, les nantis préfèrent vivre dans le déni des difficultés des plus précaires, leur prêtant de mauvaises intentions. Ca ne changera rien au fait que ceux, et ils sont toujours plus nombreux, qui « mendient » un RMI, y ont recours comme solution ultime. D’ailleurs, on ne vit pas avec un RMI : essayez, vous serez vite convaincu !

                      Il y a peu, j’avais publié sur Agoravox, le commentaire suivant (toujours d’actualité, visiblement). Pour les tricheurs (il y en a toujours quelques-uns), il y a toujours quelques solutions :

                      > La fraude au RMI et aux Assedic depuis l’étranger par Gil (IP:xxx.x35.93.79) le 11 mars 2006 à 17H11

                      A l’origine, le législateur avait conditionné le versement du RMI à une démarche d’insertion EFFECTIVE, ce qui était tout à fait normal puisqu’il s’agissait d’aider des personnes à se réinsèrer socialement.

                      Pour vérifier qu’il y a démarches effectives et mise en place d’une démarche d’insertion, il faut des CONTRÔLES. Il eut donc fallut créer un nombre de places de contrôleur suffisant pour s’assurer que le versement du RMI servait effectivement à ce pourquoi il avait été créé !

                      Ce ne fut pas le cas car, il faut bien le dire, vu le nombre de RMIstes, le coût lié à l’embauche du nombre de contrôleurs suffisant aurait été lui-même exorbitant...

                      Ce faisant, certains, peu enclins à se diriger vers le travail (et je ne parle pas là d’étrangers ou de français d’origine étrangère...), ont, c’est un fait, pu profiter de cette absence de contrôle.

                      On a donc complètement, et à vrai dire assez vite, abandonné l’idée qu’une démarche d’insertion devait accompagner le versement de l’allocation, pour se contenter du seul versement, de manière quasi automatique.

                      Dans ces conditions, ne vaudrait-il pas mieux parler d’une allocation de subsistance, au lieu de faire croire à tous que les RMIstes sont effectivement tous inscrits dans une démarche d’insertion ? Il vaudrait bien mieux attribuer un revenu de subsistance moins rémunérateur pour ceux qui ne veulent pas travailler, et donner un RMI bien plus rémunérateur à ceux qui engagent effectivement une formation, par exemple un contrat d’alternance en entreprise rémunéré au niveau du SMIC, avec des contrôles effectifs.

                      Par ailleurs, au lieu d’un versement par virement, celui-ci serait effectuer après que l’allocataire se fut présenté auprès du contrôleur, mettons une fois par mois. Si les démarches de formation ne sont pas effectives, on ramènerait l’allocataire du RMI au revenu minimum de subsistance. Et si les éventuels tricheurs étrangers devaient revenir tous les mois en France, cela leur coûterait trop cher, et donc, ils ne tenteraient même pas l’expérience.

                      Tout est affaire d’aménagement et de volonté politique !

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