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Accueil du site > Actualités > Société > Une justice à géométrie variable !

Une justice à géométrie variable !

La Justice a tranché : Loïc Sécher percevra près de 800 000 euros de dédommagement pour les 7 années qu’il a passées en prison. La somme est importante en regard de la situation sociale d’un nombre croissant de Français, de plus en plus confrontés à la paupérisation, voire à la pauvreté. Mais cette somme n’en est pas moins dérisoire relativement aux souffrances endurées, dérisoire de surcroît lorsqu’on la compare au dédommagement perçu par un aventurier amoral lors du précédent quinquennat...

Loïc Sécher a passé 7 années et 3 mois en prison, soit « 2655 jours » d’incarcération comme il le souligne lui-même sur le ton amer de l’homme condamné à une lourde et infâmante peine criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. 87 mois d’enfer ! De quoi détruire un individu, et cela d’autant plus qu’en prison, Sécher, condamné à 16 ans de réclusion pour viol à l’encontre d’une mineure, a « bénéficié » du traitement réservé à ceux qu’en jargon carcéral l’on nomme les « pointeurs ».

Sourde aux multiples protestations d’innocence de Loïc Sécher et à une double grève de la faim et de la soif engagée par désespoir pour échapper à la machine à broyer judiciaire, la Justice a pourtant dû revoir sa copie : saisie de remords après quelques années de mutisme, la « victime » est spontanément revenue sur le témoignage qui avait envoyé Sécher aux Assises en 2003, et cela de manière réitérée et convaincante. Enfin reconnu non coupable, l’ex-ouvrier agricole a vu sa condamnation annulée le 13 avril 2010. Rapidement libéré, Loïc Sécher a définitivement été blanchi le 24 juin de la même année, lors du procès en révision.

Privé de ses maigres biens par les frais d’avocats et en l’absence de toute provision sur l’indemnisation à venir, Loïc Sécher a, depuis 2010, principalement vécu du RSA et n’a souvent pu manger à sa faim que grâce aux Restos du Cœur du Pays bigouden où il s’était réfugié chez un ami.

Lundi, la Cour d’Appel de Rennes a définitivement mis un terme à l’affaire Sécher en octroyant une somme de 797 352 euros à l’ancien ouvrier agricole de Loire-Atlantique au titre de l’indemnisation pour ces 87 mois de mise au ban de la société. 797 352 euros pour le préjudice professionnel, l’atteinte à l’honneur, le préjudice social et familial, l’opprobre publique, le préjudice moral, la durée de détention et les outrages subis par Loïc Sécher.

Cette somme est l’une des plus grosses indemnisations versées par la Justice française au bénéfice d’un homme reconnu innocent du crime pour lequel il avait été condamné. Avant Sécher, Patrick Dils, injustement condamné pour l’horrible meurtre de deux gamins en Lorraine, avait quant à lui touché en 2008 une indemnisation de 1 million d’euros bien dérisoire en regard des 15 années terribles qu’il avait passé en détention.

« J’aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas avoir vécu toutes ces galères. (...) Ce que j’ai vécu ne se chiffre pas. » Ces mots sont de Patrick Dils, mais ils auraient pu être prononcés par Loïc Sécher avec la même conviction, le même sentiment d’une réparation qui n’effacera jamais le traumatisme, la honte, la douleur, la profonde blessure qui ne sera jamais totalement cicatrisée.

En 2008 également, un Tribunal arbitral était constitué sur mesure par Christine Lagarde, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, pour solder, dans l’affaire Adidas, le litige opposant « l’ami du président » Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR) mandaté pour gérer le passif du Crédit Lyonnais. Le samedi 12 juillet 2008, jour de honte pour la France, ce Tribunal arbitral aux ordres rendait son scandaleux verdict : le CDR était condamné à verser 240 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires au titre du manque à gagner, et 45 millions d’euros au titre du préjudice moral.

Depuis lundi, on sait désormais que le préjudice moral d’un Tapie vaut 75 fois* celui d’un Sécher. Chacun appréciera !

* La Cour d’Appel de Rennes a accordé à Loïc Sécher 197 352 euros au titre du préjudice matériel, et 600 000 euros au titre du préjudice moral.


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105 réactions à cet article    


  • Vipère Vipère 27 septembre 2012 08:53

    Bonjour Fergus

    Ne comparez-vous pas deux cas de justiciables que tout oppose ?

    L’un est un citoyen ordinaire, injustement condamné, par un Tribunal du peuple, tandis que l’autre est un privilégié indemnisé par une « justice sur mesure » concoctée sous l’ancienne présidence. Un cadeau fiscal payé par les contribuables à l’homme d’affaire douteux.



    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 09:14

      Bonjour, Vipère.

      Vous avez raison, tout oppose ces deux justiciables, et les juridictions qui ont été amenées à statuer ne sont pas les mêmes, la seconde relevant, comme vous l’avez souligné d’une scandaleuse « justice sur mesure » mise en place par la volonté d’un exécutif relevant manifestement du concept copain-coquin.

      Pour autant, ne doit-on pas mettre en lumière la différence de traitement entre des gens comme Dils ou Sécher avec le cynique Tapie ? Mais c’est sutout l’extravagante somme attribuée à « Nanar » au titre du préjudice moral qui ne passe pas. Si l’on peut accepter des différences importantes au titre du préjudice matériel lié notamment à la situation professionnelle du justiciable avant ses déboires judiciaires, le préjudice moral ne devrait pas donner lieu à des décisions aussi indécentes.

      Tapie se serait grandi en refusant ces 45 millions ou en les affectant par exemple à une fondation pour l’amélioration des conditions carcérales. Il a préféré les empocher pour en jouir dans un luxe ostentatoire et scandaleux. Il est vrai qu’il ne pouvait en aller autrement, l’indemnisation ayant probablement été négociée en amont directement avec Sarkozy tandis que Lagarde, complice obligée, se pinçait le nez de dégout.


    • Guy BELLOY Guy BELLOY 27 septembre 2012 09:21

      Bonjour Fergus,
      Vous posez, à juste titre, le dérisoire dédommagement pour les multiples souffrances que cet homme a rencontrées : le déshonneur, l’opprobre, 7 années d’incarcération durant lesquelles il a subi le sort réservé aux « pointeurs », comme sont nommés les agresseurs sexuels en détention : « agressions, humiliations, viols… ». Ses nuits sont désormais faites d’insomnies et cauchemars répétés où il « retourne en taule » pour subir ces atrocités.«  En fait, c’est comme si j’y étais encore, finit-il par formuler. Je vis dans une prison sans barreaux. « 
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/loic-secher-le-mal-de-vivre-d-un-innocent-25-09-2012-2180504.php

      Lors de l’audience du 6 juillet devant la cour d’appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d’euros alors que le défenseur de l’agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l’ordre de 600 000 euros en s’appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire :  »Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire« 

      Tapie a bénéficié
       de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral pour combien de mois d’emprisonnement déjà ?

      Une autre question qu’on ne peut s’empêcher de se poser : dans ces affaires de viols, c’est souvent parole contre parole (cf. affaire d’OUTREAU). Quel élément déterminant a fait pencher la justice pour condamner cet homme mis à part l’accusation de la »victime« (qui s’est ensuite rétractée).   »
      L’ex-accusatrice de Loïc Sécher, victime d’une erreur judiciaire et qui a obtenu de la justice, mardi, 797.352 € d’indemnités (Le Télégramme d’hier) pourrait peut-être devoir rembourser les 60.000 € qui lui avaient été versés par la commission d’indemnisation des victimes. Cette jeune femme, alors qu’elle était âgée de 14 ans, avait accusé LoïcSécher de viols, entraînant la condamnation de celui-ci en 2003, puis en appel en 2004, à 16 ans de prison. En 2004, la commission d’indemnisation des victimes (CIVI) lui avait donné une première provision de 10.000 €, puis 50.000 € deux ans plus tard, tandis que sa famille avait reçu 25.000 €. Mais en 2008, la jeune femme était revenue sur ses déclarations, entraînant la procédure qui a abouti à la révision du jugement de Loïc Sécher, en juin2011".
      http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/loic-secher-la-justice-demande-des-comptes-a-l-ex-accusatrice-27-09-2012-1851971.php


       


      • Fergus Fergus 27 septembre 2012 09:37

        Bonjour, Guy.

        Merci pour ces précisions et ces liens. Je note que la rigueur imposée par le dénuement budgétaire en matière de justice n’a pas valu pour Tapie, crédité de sommes extravagantes contre l’avis personnel de Lagarde qui n’en a pas moins servi de relais à ce scandaleux et ô combien juteux petit arrangement entre « amis ».

        Pour mémoire, Tapie a exécuté au total 10 mois de prison dans une cellule individuelle du quartier VIP de la Santé.

        En ce qui concerne les acquittés d’Outreau, tous ont également été indemnisés, mais les montants des dédommagements qui leur ont été attribués sont restés confidentiels à leur demande.


      • nico31 28 septembre 2012 09:59

        "7 années d’incarcération durant lesquelles il a subi le sort réservé aux « pointeurs », comme sont nommés les agresseurs sexuels en détention : « agressions, humiliations, viols… »"

        Ça aussi c’est un véritable scandale ! Même s’il avait été véritablement agresseur sexuel, la peine prévue par le code pénale c’est la privation de liberté. Point Barre ! Patrick Dils aussi a témoigné avoir été violé en prison.
        L’administration pénitentiaire devrait tout mettre en œuvre pour empêcher cela. Admettre comme une fatalité que des prisonniers soient violés ou violenté, quelque soit la gravité de leur crime, c’est tout simplement odieux et j’ai l’impression que quelques procès pour complicité de violence volontaire ou de viol pour quelques gardiens de prisons permettrais sans doute de remettre les pendule à l’heure. A l’heure actuelle alors même que la plus part de ses faits sont avérés il n’y a tous simplement aucune enquête. SCANDALEUX !


      • Fergus Fergus 28 septembre 2012 10:28

        Bonjour, Nico31.

        Entièrement d’accord avec votre coup de gueule. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par l’Union européenne pour les conditions carcérales, au point que notre pays est sur ce plan en queue de classement au côté de... l’Albanie.

        La France doit impérativement réformer son système carcéral. Pour cela, c’est vers les modèles nord-européens qu’il convient de se tourner d’urgence.


      • Vipère Vipère 27 septembre 2012 09:27

         Fergus

        N’avez-vous pas noté que « le cas Nanar »unique dans son genre, scandaleux dans le principe, et scandaleux en ce qui concerne les sommes allouées n’a pas fait « jurisprudence » auprès d’autres dirigeants d’entreprise ?


        • Fergus Fergus 27 septembre 2012 09:42

          @ Vipère.

          Sauf erreur de ma part, il ne peut y avoir de jurisprudence que dans le cadre de la justice ordinaire, et notamment de décisions de Cours d’appel. Or, Sarkozy et Tapie se sont bien gardés de laisser la Justice civile publiqe aller jusqu’au bout de l’affaire, préférant faire appel à une très opaque Justice privée permise par la loi mais d’application rarissime à ce niveau de litige et de complexité du dossier.


        • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 10:24

          Bonjours Fergus

          La notion de « Justice » est totalement surfaite dans ce pays. 

          Selon moi, la Justice doit être spontanée et non pas arrachée au prix d’innombrables souffrances et années de bataille judiciaire, causée par des erreurs humaines ou par des intentions malfaisantes.

          Décisions judiciaires, serait plus appropriée.

          Des victimes de la « Justice », il y en a pléthore, mais nous avons beaucoup de mal à nous faire entendre dans ce pays qui se prétend être un état de droit.

          Mon article en attente de validation vous en dira plus, si vous le lisez. 

          http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123296


          • Fergus Fergus 27 septembre 2012 11:24


            Bonjour, Ddt99.

            En réalité, même si elles sont nombreuses dans l’absolu, les victimes de la Justice restent heureusement très minoritaires, la grande majorité des affaires, tant correctionnelles que criminelles, ne donnant pas lieu à contestation des verdicts. 

            Mais vous avez raison de souligner que la Justice se fourvoie parfois dans ses décisions lorsque ces dernières sont prises, en l’absence formelle de preuves, uniquement sur des indices convergents dont l’expérience montre qu’ils peuvent se révéler dramatiquement trompeurs. En tout état de cause, l’incarcération provisoire doit, sauf cas flagrant de dangerosité, être bannie des pratiques judiciaires.

            Je ne manquerai pas d’aller lire votre article en modération.


          • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 11:50

            Les affaires contestées sont peut-être minoritaires, et heureusement qu’elles le sont, mais elles seront toujours trop nombreuses s’il n’y a aucune sanction contre des agents de l’État malhonnête, ou même incompétent, car lorsque la vie d’une personne est en jeu, l’incompétence est criminelle.

            Si toutes les affaires ne donnent pas lieu à contestation, il est donc inutile de s’attarder sur celles-là, car d’évidence le criminel ou le délainant reconnait sa faute.

            Mais il est indispensable de s’attarder autrement sur les jugements contestés, qu’en reprenant le dernier écrit de l’administration, et en n’écoutant pas le prévenu. Car c’est ainsi que se sont dérouler mes affaires, et lorsque le déni des affirmations du prévenu, le déni des preuves écrites, le déni de droit et de justice sont de mise, cela ne peut que conduire à la condamnation de l’individu, qui naturellement conteste sa condamnation et se ruine en frais de justice.

            Deux mot pour décrire la « Justice » qui c’est occupé de mon cas.

            DÉGUEULASSE ET CRIMINELLE !


          • Fergus Fergus 27 septembre 2012 14:44

            @ Ddt99.

            J’ai lu et validé votre article.


          • BOBW BOBW 27 septembre 2012 19:13

            ddt99 : Vous avez bien fait de signaler votre proposition d’article que je me suis empressé d’approuver smiley


          • diverna diverna 27 septembre 2012 10:57

            J’étais en train de réunir des éléments pour un article sur le sujet e je regrette que vous n’abordiez pas la question des motifs du jugement contre Loïc Secher. Je cherche à savoir s’il y a eu un test ADN qui aurait fait pencher la balance alors qu’il n’y a pas eu d’aveux. Etait-ce parole contre parole ? 

            Je n’ai toujours pas réussi à mettre la main sur le jugement qui doit dater de 2003.

            • Fergus Fergus 27 septembre 2012 11:29

              Bonjour, Diverna.

              Principalement centré sur les dédommagements, je ne me suis pas penché en détail sur l’étude du cas Sécher, mais uniquement sur les décisions de justice qui ont conduit au dédommagement décidé lundi par la Cour d’Appel de Rennes, sans pour autant rechercher le contenu des débats de 2003.


            • rocla (haddock) rocla (haddock) 27 septembre 2012 12:58

              Il serait intéressant de savoir la sanction aux gugusses ayant mis au trou
              cet innocent .

              Si , à l’ instar du juge de la célèbre affaire d’ Outreau il y a promotion
              nous vivons dans le meilleur des mondes .


              • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 13:15

                Nous allons le savoir très bientôt.

                Contrairement à l’affaire d’Outreau, qui s’est terminée en erreur judiciaire, moi ils m’ont condamné sur un décret-loi abrogé, c’est un crime judiciaire. Et pour cela, je viens de déposer une plainte contre tous les protagonistes de cette affaire.

                Et une deuxième, pour discrimination, obstruction à la manifestation de la vérité, atteinte à l’action de la justice, entrave à la justice, et abus de droit contre tous les magistrats et autres personnalités qui ont refusé de me rendre la même justice qu’aux accusés d’Outreau.

                Mon article en attente de validation vous en dira plus, lisez-le.

                http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123296


              • Fergus Fergus 27 septembre 2012 13:22

                Bonjour, Capitaine.

                Les gugusses en question ont été nombreux : les enquêteurs, les magistrats, les jurés. Tous ont agi ou jugé en appuyant leur intime conviction sur le témoignage accablant d’une adolescente convaincante et des présomptions matérielles comme la présence concomitante des protagonistessur les lieux par exemple. Nul doute que tous ces gens se sont prononcés en leur âme et conscience, les dérives du type Outreau relevant, quoi qu’on en dise, d’un incroyable enchaînement de carences, par chance rarissime dans le fonctionnement des affaires criminelles.

                On touche là les difficultés de ce type d’affaire : en l’absence de preuve indiscutable (je précise ne pas connaître en détail le dossier), faut-il emprisonner un violeur dont on ne peut être certain à 100 % de la culpabilité, ou relaxer l’accusé, au risque de laisser un violeur en liberté et de créer de facto un deni de justice pour la victime présumée ? La réponse à cette difficile question appartient, in fine, au jury, et pour avoir été juré, je peux témoigner que chacun fait de son mieux pour que soit établi le meilleur verdict possible.


              • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 14:15

                Vous écrivez :

                « Nul doute que tous ces gens se sont prononcés en leur âme et conscience, les dérives du type Outreau relevant, quoi qu’on en dise, d’un incroyable enchaînement de carences, par chance rarissime dans le fonctionnement des affaires criminelles. »

                Vous partez du principe que tous sont honnêtes, lorsqu’ils sont pourvus d’une robe de magistrat, d’un uniforme de policier ou d’une blouse de médecin, et que faire d’autre dans un État, logiquement, dit de droit.

                Mais en réalité dans cette affaire d’Outreau, ou dans la mienne, le magistrat instructeur était malhonnête dès le départ, car il n’a suivit qu’une seule ligne de conduite, condamner ceux qu’il a désigné comme coupable, les autres magistrats n’ont fait que suivre sa décision, au lieu de faire leur travail de contrôle.

                Voici ce qu’écrit le médecin que j’ai rencontré, et qui a demandé mon internement :

                « Je soussigné Docteur D. C. Médecin psychiatre dans le service des urgences de l’hôpital Henri-Mondor.

                Prête sermon d’apporter mon concours à la justice en mon honneur et conscience.

                En vertu de l’article 60 du CPP et à la demande de D. C. OPJ en résidence à Nogent-sur-Marne.

                J’ai examiné Mr T D domicilié au ………………….

                Ce disant marié avec deux enfants actuellement au chômage.

                Le patient n’en dit pas plus sur sa biographie.

                Pas de prise en charge psychiatrique actuellement, ni de traitement en cours.

                Le patient ne décrit pas d’antécédent psychiatrique, ni de traitement antérieur.

                Le patient se présente CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT, froideur et distance.

                Ce médecin, qui n’en était pas un, car non inscrit à l’ordre des médecins a inventé tout ce qui suit ces quelques mots qui décrive le comportement que j’ai eu en sa présence.

                « CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT »

                Et pourtant, « en son âme et conscience », elle demanda mon internement ?

                Des gens malhonnêtes, il y en a aussi chez les gens qui portent une robe de magistrat, une blouse de médecin, ou un uniforme de policier.

                Ceux qui diront le contraire font de l’angélisme.

                Ces gens n’ont nul besoin de preuve pour faire condamner quelqu’un, j’ai payé pour savoir.

                Ils rédigent des actes, et cela suffit pour envoyer quelqu’un derrière les barreaux, car personne n’a de contrôle sur eux, et personne ne se mettra en travers de leurs écrits.

                Il est bien évident qu’entre la parole du citoyen et celle du juge, ou d’un policier, voire d’un médecin, le choix est vite fait, c’est le citoyen, le menteur.


              • Guy BELLOY Guy BELLOY 27 septembre 2012 14:22

                @ddt99 J’ai lu votre article en modération et je l’ai plussé.
                 Manifestement, à l’indignation s’ajoute, sauf erreur, un sentiment de crainte : « ET JE N’AI AUCUNE INTENTION DE » ...........


              • Fergus Fergus 27 septembre 2012 14:36

                @ Ddt99.

                En écrivant cette phrase, je fais allusion à l’affaire Sécher dont je n’ai aucune raison de penser qu’elle a donné lieu à une quelconque suspicion sur la probité intellectuelle des professionnels de la justice ou des jurés populaires qui ont été appelés à se prononcer lors de la délibération.

                Outreau est une affaire exceptionnelle en cela que, dès le départ, il y a eu des fautes qui se sont enchaînées et amplifiées au fil du temps, et le juge Burgaud n’est en aucune manière le seul responsable des graves dysfonctinnements qui ont conduit à l’une des plus retentissantes erreurs judiciaires de ces dernières décennies. N’oublions pas non plus que la presse porte une écrasante resonsabilité dans cette affaire car si elle a fait corps avec les accusés lorsque le vent a tourné, c’est cette même presse qui, au départ, avait mis le feu à l’opinion et exercé une terrible pression sur le parquet en désignant à la vindicte populaire les « salauds » de la Tour du Renard.

                Cela précisé, je vous accorde bien volontiers qu’il existe évidemment des magistrats sinon foncièrement malhonnêtes, du moins négligents ou prompts à ronger le premier os venu sans songer à gratter plus avant pour vérifier s’il n’y a pas d’autres pistes. Les magistrats sont des hommes, et par conséquent sujets, le cas échéant, à montrer des travers humains bien peu compatibles avec l’exercice serein et impartial de la justice. C’est apparemment ce genre d’individu auquel vous avez été confronté et j’en suis sincèrement désolé pour vous.


              • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 15:16

                Merci pour le plus

                Je vais juste ajouter ce dernier commentaire :

                Cette minorité de professionnels de la Loi qui ne fait pas son travail correctement pollue la justice et fait autant de mal aux autres professionnels du droit, que la minorité de voyous des banlieues qui pollue la vie des millions de banlieusards qui ne souhaite que vivre en paix avec leur voisin.

                La Loi étant la même pour tous, si on punit les seconds, il faut aussi punir les premiers.


              • Fergus Fergus 27 septembre 2012 17:50

                @ Ddt99.

                Le fait est que certaines fautes de la magistrature ne sont pas sanctionnées comme elles devraient l’être, notamment dans des cas de négligence ou, pire, de dévoiement délibéré de la procédure. Il s’agit là d’un vieux réflexe corporatiste comme on en trouve dans la plupart des professions, mais qui ne devrait en aucun cas avoir sa place dans les enceintes de justice.

                Cela dit, il n’est pas toujours facile d’évoquer une faute dans l’action d’un magistrat. Ainsi, un juge d’instruction peut, en l’absence de preuves mais sur des présomptions « graves et concordantes », renvoyer un justiciable en cours d’Assises sur son intime conviction de la culpabilité du mis en examen au vu des éléments accumulés. Et sans même qu’il y ait une intime conviction de culpabilité de sa part, ce même juge d’instruction peut également estimer nécessaire qu’un jury se prononce pour établir une vérité judiciaire de culpabilité ou d’innocence.


              • ddt99 ddt99 27 septembre 2012 19:03

                Permettez-moi de ne pas être aussi compréhensif et tolérant que vous avec les juges d’instruction et autres magistrats qui ne le méritent pas, car j’en ai côtoyé un, et plusieurs magistrats de cours correctionnels, ET AUCUN N’A ÉTÉ IMPARTIAL ET INTÈGRE.

                Certes pas pour une affaire de cour d’assises, mais pour un Tribunal correctionnel et ce juge d’instruction n’avait aucune intime conviction, si ce n’est la conviction qu’il devait obéir au réquisitoire du procureur et de m’envoyer devant des juges d’un Tribunal correctionnel.

                Je vais la faire courte, contrairement à une affaire d’assise, complexe par le nombre d’éléments, mon affaire ne réside que sur deux chefs d’inculpations :

                Le premier : « la menace et l’acte d’intimidation »

                Ce chef, c’est terminé par un non-lieu, car je n’ai jamais menacé personne, tous les documents le prouvent, et l’action de la Justice ne reposait que sur l’accusation mensongère du maire.

                Le deuxième : « la détention d’arme de 4e catégorie, réprimée par le Décret loi de 1939 »

                Or personne ne peut être jugé pour un délit qui n’en est pas un.

                C’est aussi simple que cela, et le magistrat instructeur n’a pas pu être trompé par mon incroyable passé criminel inexistant, car il ne se résume que par ces quelques mots écrits sur un PV de police :

                « Monsieur D T est inconnu de nos services et des services psychiatrique ».

                Pensez ce que vous voulez, mais la réalité est que je n’ai trouvé aucune écoute lorsque j’ai été enfermé, ni ensuite, ni lorsque je me suis adressé aux médias pour dénoncer l’arbitraire de la situation, car à ce moment-là personne n’écoute le déclaré malade mentale.

                Aucune écoute des autorités, lorsque j’ai été renvoyé arbitrairement et à tort sur un décret-loi abrogé, et donc CADUC, ni par les médias, car personne n’écoute un désigné coupable.

                Mais où était passée ma présomption d’innocence, règle soi-disant générale.

                Aucune écoute, même lorsque les faits ont été désavoués par le non-lieu, ni après les arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Paris.

                La « justice française » ne se trompe jamais et ne désavoue que très, très rarement ses décisions, même lorsqu’elle se contredit elle-même par d’autres décisions judiciaires.

                Vu mon affaire, le constat est qu’il y encore quelques magistrats honnêtes dans ce pays, mais ils sont rares et minoritaires. Il faut multiplier les procédures pour tomber sur l’un d’eux. Donc un grand merci aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, qui ont été véritablement honnêtes et intègres, car ils ont fait un travail vraiment impartial. Tel que prévu par la Loi. Ce qui n’a pas été le cas du juge d’instruction et de tous les autres magistrats avant eux. Eux ont eu un comportement criminel, car contraire à la Loi. Or le législateur a bien travaillé et la Loi est de ce coté là bien faite, il a prévu ce type de comportement et l’a inscrit dans :

                Le Code pénal

                CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

                Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.

                Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle.

                LE PROBLÈME EST QUE PERSONNE JUSQU’À PRÉSENT N’A VOULU APPLIQUER CE DISPOSITIF.

                Nous verrons bientôt ce que fera la nouvelle équipe gouvernante de mes deux plaintes.

                Détrompez-vous, il n’y a aucune difficulté à faire appliquer la Loi, tout réside dans la volonté des autorités de la respecter ou de ne pas la respecter.

                Vous connaissez le principe du rasoir d’Ockham ou rasoir d’Occam

                 « Les choses les plus évidentes sont les plus probables »

                Nombre de policier et de juge suivent ce principe lorsqu’ils poursuivent le simple citoyen, mais pas lorsqu’il s’agit de poursuivre des membres de la grande famille, qu’est l’administration.


              • Fergus Fergus 27 septembre 2012 23:12

                Bonsoir, Calmos.

                A ma connaissance, il n’y a jamais eu de loi instituant la primauté de la parole de l’enfant sur celle de l’adulte. Cela n’aurait d’ailleurs eu aucun sens. Mais il est vrai que l’on a beaucoup parlé de cette parole de l’enfant à l’occasion de l’affaire d’Outreau et notamment des témoignages des experts, très largement à l’origine des condamnations initiales. Au centre des polémiques, la notion de « crédibilité » de la parole de l’enfant, ce mot ambigu n’ayant pas le même sens dans la bouche des experts que dans l’oreille des jurés.


              • Rensk Rensk 27 septembre 2012 13:34

                Oui, la « justice » est très drôle, la police aussi... Ceux de Lyon par exemple...

                - L’organisation policière internationale Interpol a émis jeudi un avis de recherche contre Vladimir Bedukaze, auteur des vidéos de tortures en milieu carcéral recherché par la Géorgie.


                • Fergus Fergus 27 septembre 2012 19:03

                  Bonsoir, Rensk.

                  Manifestement il s’est passé de curieuses choses dans les milieux judiciaires de Lyon ces dernières années. Aujourd’hui même, c’est un ancien magistrat de cette ville, ami de Neyret, qui se retrouve sur la sellette...


                • gruni gruni 27 septembre 2012 14:11

                  Bonjour Fergus


                  « Selon que vous serez puissant ou misérable ». Le temps passe, les régimes changent mais finalement c’est toujours pareil. 
                  Mais si on met de côté les questions d’argent, peut-on vraiment retrouver une vie normale après une épreuve aussi éprouvante que dégradante. 

                  • Fergus Fergus 27 septembre 2012 14:42

                    Bonjour, Gruni.

                    Il est insupportable que nous devions toujours en arriver à la même conclusion sur les différences de traitement entre les puissants et les humbles.

                    Je ne crois pas que les gens comme Dils ou Sécher puissent retrouver une vie normale : tout le reste de leur existence restera hanté par les souffrances physiques et morales subies lors des années de procédure et d’incarcération. Des souffrances que les sommes perçues ne pourront évidemment jamais faire disparaitre.


                  • rocla (haddock) rocla (haddock) 27 septembre 2012 15:01

                    Ce qui est proprement stupéfiant n’ est pas que l’ erreur soit humaine ,
                    ce qui est proprement stupéfiant c ’est de constater la morgue de Burgeaud
                    son inhumanité sa froideur glaciale envers de simples gens qui se sont pour 
                    la plupart trouvés là par hasard .

                    Ce sont ces personnes là que l’ appelle des gugusses .

                    De tristes sire grassement payés par nous .


                    • Guy BELLOY Guy BELLOY 27 septembre 2012 15:17

                      Je ne connais pas la personnalité de ce juge. Tout ce que je peux dire est qu’il sortait tout juste de l’école de la magistrature. Cette affaire avait défrayé la chronique et une commission d’enquête avait été créée "Que faire du juge d’instruction ? Le faire disparaître créerait un vide difficile à remplir dans nos institutions, car on ne perçoit guère qui pourrait le remplacer en l’état.

                      Je pense en particulier à sa fonction de chef enquêteur qu’il faut sans doute réhabiliter.

                      Le juge d’instruction était d’abord, et avant tout, un enquêteur solitaire dont on a voulu faire une juridiction. C’est l’erreur que nous payons aujourd’hui.

                      Le juge d’instruction aurait dû rester le chef d’enquête qui supervise l’action de la police et de la gendarmerie et d’une certaine manière la sacralise, et qui déclenche les droits de la défense après l’inculpation ou la mise en examen. Il délivre et contrôle les mesures coercitives, telles que les perquisitions, saisies, etc. Doit-il en rester là ?
                      il faudrait sans doute se résoudre à faire travailler le juge d’instruction en collégialité"
                      http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp



                    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 16:33

                      @ Rocla.

                      Burgaud, enfermé dans ses a priori, a commis d’indéniables et graves erreurs. Mais il n’est pas normal qu’un novice comme lui n’ait pas été mieux cadré par le procureur Lecygne en début d’enquête puis éventuellement dessaisi par ce même procureur lorsqu’il a commencé à dérailler vis-à-vis de prévenus ; mais encore aurait-il fallu que ce procureur se soit intéressé de plus près au dossier comme cela lui incombait, à défaut de pouvoir intervenir dans l’instruction. Autre faute grave, en aval cette fois, du bureau de Burgaud : la passivité de la chambre d’instruction qui, sans sourciller, a validé le dossier de renvoi aux Assises. Et que dire du procès qui est parti en vrille, très largement sur la foi des rapports d’experts, et notamment autour de la notion de « crédibilité » de la parole des enfants ? Bref, Burgaud n’a pas été le seul responsable, et c’est pourquoi j’ai parlé d’une chaîne de responsabilités. Outreau a été une calamité judiciaire qui a au moins un mérite : servir de contre-exemple aux étudiants bordelais de l’Ecole de la Magistrature.


                    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 16:45

                      @ Guy Belloy.

                      La collégialité est désormais la règle en matière d’instruction, et c’est - en principe - une excellente chose. Quoi qu’il en soit, le système français, à charge et à décharge, reste, malgré ses imperfections, meilleur que le système accusatoire américain. Et pour cause : celui-ci ne laisse guère de chances aux accusés modestes dépourvus des moyens d’enquête de nature à contrer les accusations des services de l’attorney ; a contrario, ces mêmes services ne déploient pas forcément un zèle excessif - car coûteux pour le contribuable - lorsque le mis en cause dispose de gros moyens financiers pour assurer sa défense.


                    • rocla (haddock) rocla (haddock) 27 septembre 2012 17:00

                      Bonjour Fergus ,

                      En effet Burgeaud n’ est pas seul dans l’ affaire , il est en quelque sorte 
                      un bouc émissaire ,

                      Reste que l’ institution judiciaire a envoyé ce jeune magistrat devant la télé
                      à heure de grande écoute , les explications furent lamentables prononcées
                       sur un ton monocorde , hautain , très loin du peuple .

                      Pour une très petite affaire de mise sous Tutelle j’ ai vu le même zigomar
                      se prenant pour Dieu , condescendant , imbu de lui bref le con parfait .

                      Il y aurait une large campagne d’ humanisation à faire dans ces arrières
                      boutiques puantes et malodorantes appelées Justice .


                    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 17:19

                      @ Rocla.

                      La fait est que cet homme a donné une image très négative lors de son audience.

                      Puisse l’exemple pitoyable et dramatique qu’a donné cette affaire servir aux jeunes magistrats afin qu’ils prennent toute la mesure de l’humanité des personnes qu’ils interrogent, fussent-elles peu recommandables, et se méfient comme de la peste des tentations de certitudes non réellement étayées qui pourraient les entraîner, comme à Outreau, dans une voie désastreuse.

                      Bonne fin d’après-midi.


                    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 20:44

                      Bonjour, Sabine.

                      La confusion a été si grande, et la Justice tellement ébranlée par cet énorme scandale qu’il est possible, en effet, que des coupables aient été relaxés dans le lot des acquittés d’Outreau. Mais cela n’est qu’une hypothèse qui ne repose désormais sur rien, la vérité judiciaire ayant été actée.

                      Je n’ai pas d’avis sur la persistance des accusations du jeune Delay, qui garde manifestement les séquelles d’un traumatisme. Quant à savoir si l’origine de ce traumatisme est à rechercher dans la réalité des viols qu’il continue de dénoncer, ou dans la terrible épreuve psychologique à laquelle il a été confronté, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Peut-être...


                    • Fergus Fergus 27 septembre 2012 23:23

                      @ Sabine.

                      Je ne manquerai pas de lire ce témoignage, et cela d’autant plus qu’il rejoint d’autres avis divergeant avec cette vérité médiatique dénoncée par l’auteure, tel celui de cette substitut avec qui j’ai eu l’occasion de parler un jour de cette affaire d’Outreau ; en substance, elle rejoignait ce que vous avez écrit : la vérité judiciaire n’est pas toujours la vérité tout court. Dur aveu pour un magistrat.

                      Bonne nuit.


                    • brieli67 27 septembre 2012 17:15

                      TRENTE DEUX ANS D’ ÂPRES COMBATS

                      et déjà Claude aux manettes ou à la gachette

                      INDEMNISATIONS ? VERITE ? RESPONSABLES & COUPABLES

                      ----------------------------sordide----------------------------------

                      Association RB pour la Vérité


                      • Fergus Fergus 27 septembre 2012 17:35

                        Bonjour, Brieli.

                        Malgré tous les efforts déployés par Fabienne Boulin, il est probable que l’on ne connaîtra pas la vérité de cette affaire. Tout concourt pourtant à démontrer que son père a bel et bien été assassiné, sans doute pour une raison d’Etat inavouable. Mais c’est précisément à cause de cette raison d’Etat que la vérité n’éclatera pas, pas même avec un coup de pouce des socialistes au pouvoir, PS et UMP se tenant par la barbichette sur un certain nombre de dossiers.

                        Quel a été le rôle de Guéant, et a-t-il pu jouer un rôle dans cette affaire ? Impossible à dire, mais le fait est qu’il était déjà en poste à Beauvau et proche du sulfureux Pasqua. 


                      • nemotyrannus nemotyrannus 27 septembre 2012 18:05

                        Je me demande bien qui sont ces gens voulant à tout prix que le doute profite à l’accusateur... Qui veut et réclame celà depuis longtemps , et qui l’a si bien montré lorsque cet autre mec français dont j’ai oublié le nom fut arrêté à New York , je crois , pour une autre affaire de viol et dont ils ignoraient , là aussi , la vérité autant que nous mais pourtant prêts à l’envoyer en taule par « sentiments » ou « intime conviction ». 

                        Ces gens refusant l’existence même d’une fausse accusation de la part de leur protégées qui ne sauraient mentir car le monde serait supposément un terrible oppresseur pour elles , seules .

                        Ca c’est vraiment mysterieux.

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