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Accueil du site > Actualités > Société > Vers un droit opposable à la garde d’enfants

Vers un droit opposable à la garde d’enfants

Lors de ses voeux à la presse, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé le lancement du droit opposable à la garde d’enfants avec mise en oeuvre dès 2008. La réforme est finalement reportée à 2009 pour être effective avant 2012. Mais le paradoxe, c’est que l’Etat agit dans la réalité en contradiction avec cette annonce.

Comme le droit opposable au logement, la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d’enfants ouvrira la possibilité d’introduire un recours contre les collectivités territoriales qui ne l’appliquent pas. Les parents pourront ainsi saisir la justice si on ne leur offre pas de solutions pour faire garder leurs enfants. Seulement voilà, l’Etat par l’intermédiaire de la CNAF et de ses Caf, réduit les crédits accordés pour les crèches. Paradoxe.

Une pénurie de places en crèches

Le manque de places dans les crèches touche autant les grandes villes que les communes rurales. Les communes sont contraintes à augmenter leur dotation pour les activités et les structures de la petite enfance, mais les Caf ne suivent plus dans les mêmes proportions et réduisent même leur enveloppe. N’est-il pas paradoxal d’annoncer un droit opposable à la garde d’enfants et de réduire en même temps les crédits ? Certes, on peut objecter que d’autres solutions que les places en crèches peuvent être développées, mais cela exige du temps et n’est pas réalisable à grande échelle et en attendant la pratique n’est pas en cohérence avec les discours. La CNAF a été sommée de remettre de l’ordre dans son budget d’action sociale après les dérapages financiers de ces dernières années.

Une parlementaire a été chargée d’une mission de réflexion "sans tabou" (François Fillon) sur les modes de garde. Cette parlementaire, c’est Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, maire du Cannet et présidente du Conseil supérieur de l’adoption. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d’enfants, dont le projet de loi devrait être soumis au Parlement en 2009 pour une application en 2012. Michèle Tabarot devra remettre ses conclusions "à la mi-juin 2008".

Dans sa lettre de mission adressée à Michèle Tabarot, François Fillon fournit en partie l’explication de ce qu’il entend par "sans tabous". Il s’agit de développer le mode de garde par des assistantes maternelles, formule qui revient moins cher que la garde en crèche. Le coût annuel moyen de fonctionnement d’une crèche est estimé à 15 000 euros par enfant, alors qu’une place chez une assistante maternelle coûte 10 000 euros et une place en école maternelle (dès 2 ans) 4 000 euros. L’heure est à la maîtrise des dépenses et on ne le reprochera pas. Le besoin de places en crèches est estimé à une fourchette allant de 350 à 400 000 (places à créer d’ici 2012). Mais beaucoup plus si la mise en oeuvre de ce droit n’est pas conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Une pénurie de personnels qualifiés

Autre paradoxe, dans sa lettre de mission, le Premier ministre n’évoque pas la question des moyens pour répondre à l’actuelle pénurie de professionnels de la petite enfance. Pourtant, l’Association des maires de France a adressé, à la fin de 2007, un courrier au directeur général de l’action sociale pour souligner les difficultés d’application du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Elle demande également une augmentation du numerus clausus à l’entrée des formations de puéricultrices, d’éducateurs de jeunes enfants et d’auxiliaires de puériculture.

De quoi s’agit-il ? Afin de rechercher un juste équilibre entre le besoin de création de places en crèches et la sécurité des enfants gardés, le décret du 20 février 2007 a facilité la création de nouveaux services. Il a également assoupli la réglementation des modes d’accueil des jeunes enfants : les exigences de qualification et d’expérience professionnelle requises pour assurer l’encadrement d’une crèche ont été largement assouplies pour favoriser le recrutement de professionnels. La possibilité de création de "microcrèches" a été ouverte à titre expérimental. Ces structures dont la capacité maximale est de neuf places sont surtout adaptées aux zones rurales. Rappelons que, depuis le 1er avril 2007, les crèches sont aussi exonérées de TVA. Cette exonération ne s’étend toutefois pas aux "jardins d’enfants" qui assurent l’accueil exclusif des enfants de plus de 2 ans. Tout cela va dans le bon sens, mais reste insuffisant ou nécessite des adaptations dans l’application.

Conclusion

Nicolas Sarkozy avait annoncé que le Haut Conseil de la famille devrait "consacrer ses premiers travaux à la question de la garde des enfants". Lors de son allocution du 6 février, il a souhaité que les crèches aient "des horaires d’ouverture plus étendus" et rappelé qu’en France "moins de 2 % des entreprises de plus de vingt salariés proposent des places en crèche. (...) Nous pouvons mieux faire". Aujourd’hui, le gouvernement a bien confié la question de la garde d’enfants comme dossier prioritaire au Haut Conseil de la famille. Cette (future) instance, qui remplacera la Conférence de la famille, devra moderniser la politique menée et réfléchir à la mise en place du droit opposable à la garde d’enfant. Il reste à l’Etat à dissiper les contradictions de sa politique et à entendre les besoins que font remonter les maires de France.


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14 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 27 février 2008 12:40

    Initiative intéressante en Mayenne :

    Jean Arthuis, l’homme qui a élaboré avec l’économiste Christian Saint-Etienne et le député Charles de Courson le programme économique de François Bayrou, a soutenu une iniative intéressante dans son département (dont il est président du conseil général).

    Il s’agit des "petites maisons" : regroupements de plusieurs assistantes maternelles dans une maison qu’elles louent et dans laquelle elles accueillent jusqu’à 12 enfants.

    Il s’agit là d’une troisième voie en quelque sorte, très utile dans un département qui connaît le taux de natalité le plus fort de France métropolitaine.

     

     


    • Nemo 27 février 2008 13:11

      Charles de Courson, qui, comme chacun sait, est un Député NOUVEAU CENTRE.

      Jean Artuis, qui, comme chacun sait, a REFUSE d’entrer au Modem.

      Que tous les gens intelligents, posés, modérés, aient refusé de continuer à suivre Bayrou dans sa quête du pouvoir personnel, cela ne vous pose-t-il pas question ?

      Quant aux contradictions de l’Etat sur la question des gardes d’enfant, je vous suis à 100% pour l’analyse.

      Cordialement,


    • La Taverne des Poètes 27 février 2008 14:04

      Jean Arthuis n’est pas opposé au MoDem.


    • Gilles Gilles 27 février 2008 16:00

      "l s’agit des "petites maisons" : regroupements de plusieurs assistantes maternelles dans une maison qu’elles louent et dans laquelle elles accueillent jusqu’à 12 enfants."

      DEMAGOGIE

      1 asistante maternelle pour 4 gamins, = 3 assistantes (+ 1 pour la gestion + les remplacements vacances/maladie) . Au smic elles couteront environ € 1800 chacune. Et à ce prix là, pas sur que vos enfants soient biens.....en plus si se sont des fonctionnaires comme dans les crèches publiques actuelles tout le monde gueulera contre ces salopes de fonc suceuses de sang, donc se sera des droits privés au minimum syndical (donc emploi plus risqué et si une malade, 1 qui se barre = creche pas pouvoir fonctionner)

      1 maison aménagée pour 15 personnes dont 12 bambins, au moins 150 mètres carrés. Disons 400 000€ dans une grande ville

      Question. Combien paieront les parents des 12 enfants ? Rien que les salaire c’est 650 /mois + la bouffe + les couche + le rest (joujous, matos...) + frais de gestion (élevés car petite structure) = 800€ pour être gentil

      Plus amortissement de l’investissement immobilier

      Allez.....ya intérêt que les subvention suivent, sinon pas de prolos là dedans. Ou alors comme dans les creches parentales, on fait participer les parents, et bencore c’est déjà pour les bourgeois et bobos

      Mais bref la bonne solution me semble plus être des structures comme actuellement avec 80 gamins réparti en section et avec la tarification des creches du CCAS publiqe, avec paiement en fonction des revenus...mais c’est d’un ringard !


    • La Taverne des Poètes 27 février 2008 16:43

      Il n’y a pas UNE bonne solution en cette matière. Ce vers quoi il faut tendre, c’est la possibilité pour chaque citoyen d’accéder à une gamme de choix possibles. Ce qui n’est pas encore le cas notamment dans les communes rurales. Et ce n’est pas le cas non plus parce que l’Etat ne favorise par l’innovation et l’initiative.

       

       


    • tvargentine.com lerma 27 février 2008 12:56

      Mon povre ami,vous n’écrivez que des bétises et vous cherchez surtout à faire du populisme

      Si on lieu de pratiquer les ententes illicites avec vos amis DUGUE et MORICE en pratiquant la censure sur les articles ,vous auriez diffusé l’article ci-dessous issus des travail d’un rapport de présidé par Jacques Delors sur les emplois d’aide à la personne vous auriez appris beaucoup de choses

      La fuite en avant
      Le recours à une aide professionnelle salariée exerçant directement au domicile de l’utilisateur du service constitue ce qu’on nomme actuellement LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE.

      les services à la personne connaissent une forte croissance en France

      Le plan de cohésion sociale lancé par Jean Louis Borloo en 2005 semble porter ses fruits.

      Plus d’un emploi sur cinq créé dans l’économie en 2006,l’a été dans ce secteur.

      Les services à la personne auront créé 120.000 emplois en 2006 et 140.000 emplois en 2007.

      L’objectif du gouvernement de Nicolas Sarkozy est d’atteindre 500.000 emplois sur 3 ans et le ministère des finances de l’économie et de l’emploi vient de lancer un appel d’offre afin d’en accélérer la croissance

      http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1175&rub=1

       

      En 2015,l’activité des services à la personne représenteront le premier gisement d’emplois selon une étude réalisée par le Centre d’Analyse Stratégique http://www.strategie.gouv.fr/

      La répartition des créations à ce jour est la suivante :

      45% dans les « associations » ,

      35% dans les entreprises,

      le reste dans des établissements publics.

      En quoi consiste ces emplois de service à la personne ?

       

      Ces métiers de services concernent l’ensemble des activités contribuant au mieux-être des personnes à leur domicile

       

      Lien des activités http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/spip.php?rubrique9

       

      « Dans mon département,l’offre de services à la personne n’est pas à la hauteur des besoins exprimés par les ménages » explique Philippe Juvin,vice-président du Conseil Général des Hauts de Seine.(92)

       

      Voilà donc les bases du problème posé : comment trouver du personnel qualifié ou souhaitant se reconvertir dans cette nouvelle activité de service ?

       

      Avant toutes choses,posons nous la question de la qualité des emplois.

       

      Ces emplois sont généralement à temps partiels dont la durée ne dépasse pas 20 heures à déclaré Martin Hirsch mercredi 19 décembre 2007 à l’occasion d’un colloque sur « les services à la personne au coeur des territoires » organisé par l’Agence Nationale des Services à la Personne http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

       

      Nous pouvons ajouter que les conditions de travail sont souvent difficiles.

       

      Si nous ajoutons à cela,que des grosses structures se sont empressées de verrouiller le marché au sein d’un syndicat http://www.sesp.asso.fr/ avec des normes et des référencements d’une autre époque....

       

      http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/spip.php?rubrique7&id_article=61

       

      ...ne parlons pas de la « certification » http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/spip.php?rubrique22&id_article=266

       

      ....cela ressemble à un vrai mur pour empêcher tout développement de très petites entreprises dynamiques

       

      Les « entreprises agrées » bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5% et d’un régime spécifique de réduction de charges sociales

       

      Une seule activité semble sortir du lot de ces emplois à la personne c’est celui du soutien scolaire,qui reste un complément de salaire pour des fonctionnaires de l’éducation nationale !

      La France est le seul pays au Monde à avoir choisi de subventionner les cours particuliers et le soutien scolaire à domicile

       

      Le soutien public en aides et exonérations fiscales et sociales et estimé à plus de 8 milliards d’euros par an (chiffre qui n’intègre pas les aides des Conseils généraux,CCAS.....)

      Mais en Europe comment le marché fonctionne ?

      Les pays nordiques privilégient le services public municipal,les pays du sud privilégient la famille

      La France privilégient les réductions d’impôts (oui mais 57% des foyers fiscaux ne paient pas d’impôts !) ,au Pays Bas,c’est un remboursement des charges sociales.

      Les dérives du système français

      « les associations-bizness » ou les entreprises prestataires agréées sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale pour tous les salariés et pour celles qui se sont « spécialisées auprès des personnes dépendantes ou de plus de 70 ans,d’une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale,quel que soit leur niveau de salaire

       

      Rappelons aussi que les « associations prestataires de services » sont en tant qu’ associations ,exonérées de TVA et d’impôt sur les sociétés.

       

      Deux acteurs jouent un rôle actif dans la structuration de l’offre : l’ANSP et les Conseils Généraux

        (Association Nationale des Services à la Personne) qui dispose d’un bugdet de 30 millions d’euros (doit 13 millions de fonctionnement !)et le Département qui « définit et met en oeuvre la politique d’action sociale » loi du 13 août 2004

         

      Dans la quasi-totalité des services à la personne,les emplois sont peu qualifiés.

       

      Développer ces services contribue à soutenir ce type d’emplois précaires et à élargir la fracture sociale ou à faire appel à une main d’ oeuvre immigrée qu’avec la crise du logement,il sera impossible loger

       

      L’avenir du secteur des services à la personne n’est pas dans une démarche « associative » mais dans celui de la prestation de services de très petites entreprises afin de permettre des emplois à plein temps ou la protection sociale des salariés est assurée par une convention collective supervisée par les Conseils Généraux afin d’apporter une meilleure disponibilité du personnel et une meilleure qualité du service et par l’interdiction de la concentration de grosses structures visant à verrouiller le marché par des « normes » ou des « référencements »

       


      • La Taverne des Poètes 27 février 2008 13:05

        Face à cette initiative en mayenne et qui a tout le soutien de Jean Arthuis, l’Etat encore une fois a préféré ne pas s’engager. Pas d’aide financière de la CAF à la structure créée ! Et pourtant, cette initiative locale a inspiré le projet gouvermental des microcrèches. Là encore paradoxe.

        Or, si l’expérience ne remplit pas les critères traditionnels et administratifs (le service PMI était critique au début), on voit bien là une voie nouvelle et très utile qui sert même de modèle au gouvernement.


        • tvargentine.com lerma 27 février 2008 13:21

          Pourquoi voulez vous créer des emplois de pauvres subventionnés par l’argent du contribuable ???????

          Oui ,l’Etat et la CAF ont raison,car en regardant bien les études,vous devriez savoir que nos collectivités se remplissent maintenant les poches d’aides européennes pour subventionner des projets qui n’ont rien à voir avec un developpement économique de marché

          Les collectivités empêchent la création d’entreprise (TPE) pour les nouveaux emplois d’aides à la personne et canibalisant ces secteurs d’activités et en subventionant à outrance amis et courtisans via des associations dont les dirigeants sont grassement rémunés et dont les salariés qui effectuent les taches ingrates sont payés comme des esclaves !

          LISEZ DONC MON POVRE AMI LES RAPPORTS 2008 QUI SORTENT EN CE MOMENT

           


          • tvargentine.com lerma 27 février 2008 13:31

            http://www.cerc.gouv.fr/

            Mon povre ami censeur vous devriez vous instruire vous qui prétendait défendre la différence

             


            • nick 27 février 2008 13:49

              et toi Lerma, qui prétend vouloir discuter et échanger tu ferais bien de prendre un peu de recul de temps en temps....voire même te mettre à réfléchir...


            • 1984 27 février 2008 16:31

              Hey lerma si tu allais faire du manège à disneyland avec ton héros cocaïné !!!


            • La Taverne des Poètes 27 février 2008 14:33

              Sur Paris, les difficultés ne manquent pas non plus. Selon le blog de Marielle de Sarnez, la Ville a dû engager un coût supplémentaire de 700.000 euros en 2007 pour compenser le désengagement de la CNAF pour les crèches associatives.

              Le nombre d’enfants a augmenté de 2,1% entre 2000 et 2005 alors que le nombre de places d’accueil progressait de 1,2%. Sur la même période, l’augmentation de l’offre d’accueil en structures collectives n’a pas compensé la diminution de l’accueil individuel ni celle de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. La mairie incite trop fortement (voir empêche) à recourir à la garde en structure au détriment des assistantes maternelles qui seules peuvent pourtant apporter une réponse aux horaires atypiques des parents.

              Plus d’informations sur le blog de Marielle de Sarnez (les internautes peuvent y formuler des observations sur les propositions en ligne) :

              http://www.marielledesarnezpourparis.fr/s-entraider-a-paris/familles/

               


              • La Taverne des Poètes 27 février 2008 14:36

                Erratum : La mairie incite à recourir aux structures au détriment des assistantes maternelles qui seules peuvent pourtant apporter une réponse aux horaires atypiques des parents.

                Un exemple en Bretagne ? A Brest, en 1988, la ville dépensait 3,5 M€ pour les activités et les structures de la petite enfance. En 2006, l’enveloppe est montée à 5,8 M€ et continuera de gonfler. Dans le même temps, la participation de la Caf baisse de 1,4 M€ en 2006 à 1,35 M€ pour 2007. Le maire de Brest, François Cuillandre (PS), n’a pas manqué de souligner ce paradoxe à l’occasion de la signature d u cinquième contrat enfance. Certes la Caf finance 55 % des dépenses de fonctionnement des structures d’accueil collectif, mais il ya un réel désengagement de l’État dans un contexte et un domaine aussi sensibles.


              • Gilles Gilles 27 février 2008 16:16

                Une question :

                J’ai pas de place en créche à Toulouse pour ma gosse de 3 mois. Rien qu’un place pour 5 ou 10 gamins...alors ? Je dépose plainte contre l’Etat au non de ce principe d’opposition

                J’attends, disons un an pour l’audience (ça me semble être un délai normal de la justice pour les petites affaires...j’ai de l’expérience). Ma gosse a 15 mois

                1/ je gagne. L’etat fait appel ou s’amuse a faire reporter l’audience quelques fois ou l’encombrement des tribunaux reporte les délais (nouvelle carte judiciaire, supprimant pas mal de tribunaux + opposition au logement + opposition à la garde d’enfant...imaginez le bordel) ...on arrive à deux et demi ans pour ma gosse, juste avant d’entrer en maternelle. Je me serais fait chier avec cette histoire, j’aurais payé un avocat, établi le dossier pour .....attendre que le temps passe et que je me fasse bien mettre. Même si je reçois une indemnisation, je suis quand même marron durant toute l’enfance de ma gosse

                2/ Je perd. Facile. L’avocat adverse n’a qu’à sortir la liste de toutes les assistantes maternelles enregistrées sur la commune. Se sera facile d’en diplomer à tour de bras d’ici 2012 (et comme l’agrément est donné presque à tous sans couter grand chose à l’état)....et là on me renvoie dans les cordes en disant que l’offre existe et que je n’avais qu’à me bouger pour en trouver une. Je paie tous les frais en plus...

                Bon....en fait vaut mieux dés le départ recourrir au système privé. C’est difficile, long , précaire (du jour au lendemain l’assistante peut virer votre gamin s’ils chie trop par exemple ou gueule trop) les trois quart des assistantes ne vous conviennent pas (si vous saviez..... )et c’EST CHER, TRES CHER.....la galère de toute façon que je perde ou gagne mon procés je devrais passer par cette case là en attendant la décision, comme montré plus haut

                Encore une loi démagogique pour neuneus. Si le gouvernement était sérieux, en parrallèle il expliquerait comment il fera pour augmenter le nombre de places, donnera un calendrier, un budget, et de façon à ce que se soit pratique pour les gens qui les élise..mais non !

                Là pour une fois j’étais 100% d’accord avec Ségo lors de son débat avec le cinglé, mais personne n’e l’avait suivit je crois bien

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