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Accueil du site > Actualités > Société > Videosurveillé ? Mais par qui ?

Videosurveillé ? Mais par qui ?

La vidéo-surveillance qui fait partie de la mission de police administrative du maire ne peut pas être déléguée à des sociétés privées de surveillance et de gardiennage. Ces dernières ne peuvent pas intervenir sur la voie publique.

A l’heure où la ministre de l’Intérieur développe son plan de déploiement des caméras sur le territoire (350 000 aujourd’hui, 1 million prévues en 2012), le juge administratif veille au respect du rôle de chacun.

Un point est clair : les missions de police ne se délèguent pas. La mission de police municipale est définie à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics."

Quant à la télésurveillance privée, elle ne doit pas empiéter sur la voie publique. C’est la loi du 12 juillet 1983 qui l’énonce (article 3 de la loi n° 83-629) : les fonctions de surveillance des gardiens privés ne s’exercent qu’à l’intérieur des espaces privatifs, mais pas sur la voie publique.

Le Conseil d’Etat a précisé dans l’arrêt de principe "mairie d’Ostricourt" du 29 décembre 1997 que la surveillance d’une voie publique relève des pouvoirs de police du maire. Or, cette même juridiction estime de manière constante et traditionnelle que le pouvoir de police ne peut pas faire l’objet de délégation (Conseil d’Etat 17 juin 1932 ville de Castelnaudary). Si un contrat de délégation est signé, il sera donc annulé par le juge.

A défaut de pouvoir lutter contre la prolifération des vidéos de surveillance, le citoyen peut au moins faire respecter cette règle : vidéosurveillé sur la voie publique d’accord, mais par la police municipale et non par des entreprises privées ! Piètre consolation.


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11 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 18 janvier 2008 13:13

    Article qui nécessite une argumentation plus poussée

    Voila l’exemple de l’entente d’une minorité de "redacteurs" qui se redonnent des points pour se faire diffuser chaque jour.

    4 articles m’ont été refusé sur l’argumentation : "Article qui nécessite une argumentation plus poussée"

    Et vous voudriez me faire croire que votre article qui n’a aucune consistance mérite une diffusion alors que l’article sous dessous que vous avez censuré avec ’Article qui nécessite une argumentation plus poussée" ne méritait pas une diffusion ?

     

     

     
    L’avenir économique de la France
    La Réforme

    Un constat simple mais accablant

    65 milliards d’euros dépensés chaque année en subvention, soit 4% du PIB

    28 milliards d’exonérations de charges sociales (urssaf)

    Plus de 6000 dispositifs recensent  les aides et les organismes en direction des entreprises.

    la France est championne du monde des allègements de cotisations patronales sur les bas salaire depuis 15 ans

    Tiens ! les bas  salaire,

    Une augmentation significative du nombre d’emploi non qualifié depuis une quinzaine d’années en parfaite corrélation des exonérations et des allègements de cotisations sociales.

    Les différentes aides aux entreprises auraient-elles tirées les salaires vers le bas afin de pouvoir bénéficier des ces exonérations de l’Etat ?

    Voila les constats simples à poser si nous voulons réformer la France.

    Si vous ajouter en plus, les organisations territoriales (commune, département, région qui amène un tel millefeuille administratif qu’en France. on dit souvent que ça bloque à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions....et les dérives financières et malversations.

    Tout le monde sait qu’il y en a de trop.

    La France a besoin de grosses PME. Il faut des entreprises de 800 ou 1 000 personnes pour que nous puissions exporter, faire de la recherche et du développement.et aussi des universités pour avoir une élite intellectuelle qui s’intègre à l’économie d’aujourd’hui, et des outils pour son développement ainsi que de l’argent  (permettre des passerelles entre l’université et les entreprises )

    Malgré la « contrainte financière, » du passif, la contrainte des marchés spéculatifs  qui complique l’environnement économique et du très court terme des médias en recherchent de people-lisation  de la vie politique française ,il est nécessaire pour la France, et plus encore  pour le président de la République, Nicolas Sarkozy, « de se projeter dans le long terme »  c’est-à-dire réintégrer les citoyens et les entreprises , en tant que partenaires dans le développement du pays.

    Si nous ne faisons rien, la France deviendra un pays pauvre, composée de pauvres, avec des emplois de pauvres et des services de pauvres.

    TOUT EST POSSIBLE
     


    • La Taverne des Poètes 18 janvier 2008 14:36

      ça n’a aucun rapport avec mon papier. Il n’y a pas de raison que vous soyez dispensé de faire plus d’efforts pour produire des articles de qualité quand moi j’en fais. Pas de discrimination positive ! Il y a beaucoup de fautes dans votre article comme je vous l’ai déjà dit ailleurs parce que vous me demandiez d’aller le lire.. Pas de lien assez direct avec un fait d’actualité. Sujet trop large alors qu’il faut essayer de resserrer plutôt afin de contrôler l’enchaînement des arguments. Sinon ça part dans tous les gens ou c’est trop général. Voici quelques-unes de mes recettes :

      - La première règle est d’accrocher l’attention du lecteur : le titre et la première phrase doivent percuter. C’est l’annonce. Le buzz...

      - La deuxième de soutenir son intérêt par la mise en scène d’un récit ou d’une controverse.

      - La troisième : appliquer autant que possible le principe "une idée par paragraphe". Chaque paragraphe étant lui-même un maillon de la démonstration ou du récit.

      - Si le sujet est étroit : l’élargir. S’il est trop large (ex : la femme dans la société), le resserrer, le définir plus restrictivement.

      Il faut bien sûr avoir en plus un bon sujet. Mais je pense que tout peut être un bon sujet, cela dépend de la sauce qui l’accompagne. Si vous n’est pas fort en sauces, cherchez des sujets que vous maîtrisez bien.

      Il y a une rude concurrence entre les articles et le groupe de tête des rédacteurs prolifiques n’est pas épargné non plus...Alors pour tenir la concurrence, faites comme nous : des effforts, encore des efforts. Et prenez du recul.

       


    • JL JL 18 janvier 2008 13:44

      Lerma écrit ""TOUT EST POSSIBLE"".

      Même pour lui de faire un post pas idiot, mais hélas, à coté du sujet.

      Quant au sujet, La taverne, vous dites : ""Les missions de police ne se délèguent pas"". Mais cela empêcherait-il la sous-traitance ? Dites-nous vite !


      • La Taverne des Poètes 18 janvier 2008 15:23

        à JL : ce n’est pas ma spécialité alors je vous renvoie à une circulaire utile du 22 octobre 1996 qui est bien rédigée : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000745663&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1587297511&oldAction=rechTexte

         

         


      • Patrick LUCO Patrick LUCO 18 janvier 2008 13:54

         

        Bonne question !

        C’est aussi celle que je me pose dans cette page de mon blog : Quiberon 2008 : Bienvenue à "Big-Brother" !. ( cf, : http://castero.free.fr/spip.php?article48 ). Questions ? : - Qui va-t-on surveiller ? - Qui sera derrière ces caméras ? -  Quels seront les délits et crimes qui seront particulièrement surveillés ? -  Sur quel critère décidera-t-on de poursuivre telle ou telle personne ? Et le fichier correspondant ? Il sera tenu par qui ? Une société privée ? Pour moi, la vidéo-surveillance est de la fausse sécurité destinée à éviter les interventions ! C’est de la sécurité « a posteriori » , à condition que les activités criminelles ou délictueuses s’effectuent dans les heures ouvrables, et dans le secteur surveillé ! Ce n’est qu’une ligne « Maginot » destinée à abuser les gogos ! Ces moyens ne remplaceront jamais, la connaissance du terrain, les patrouilles aléatoires, et le « voir, écouter, sentir » des gens d’armes…. La police relève de l’Etat, pas des sociétés privées. Et pourquoi ne pousserait-on pas la logique jusqu’à employer des mercenaires ?

        • MagicBuster 18 janvier 2008 15:22

          La police municipale est une sorte de mercenaires.

          Avec des conditions d’admissions ridicules, dans certaines communes on les appellent les ninjas, les barbouzes, .etc... Certains sont en effets armés, très armés. . .

          A qui nuisent-ils en premier : aux habitants de leur propre communes (PV , stationnement .. ), c’est une source de revenus au niveau local.

          A qui nuisent-ils encore ? A la Police Nationale qu’ils appellent lorsque leur habilitations sont dépassées.

          Exemple : un stop sans marqué l’arrêt. La police Municipale, n’a pas le droit de vous verbaliser.

          Autre exemple, vous tête ne leur revient pas , on appelle la BAC pour qu’elle fouille votre voiture.

           

          Bref, La police Municipale n’est que de la vermine destiné à encaisser de l’argent (pour le niveau local) alors qu’avant c’était le TRESOR pour le niveau nationale.

          La régionalisation en somme.

          Que se passera-t-il lorsque les Polices municipales seront mutualisées ? Concentrées ? privatisées ?

          Pas Glop

           

           


          • Sébastien Sébastien 18 janvier 2008 16:07

            Aux US les citoyens peuvent se connecter aux cameras de surveillance et des petits vieux passent leur journee a regarder ca, telephone a la main pour appeler la police au cas ou. Comme ca on regle le probleme des effectifs et on occupe le 3eme age. A quand une CCTV sur les ondes... ?


            • La Taverne des Poètes 18 janvier 2008 16:56

              C’est parce qu’ils n’ont pas Drucker. "’gnifique !"

               


            • JL JL 18 janvier 2008 18:41

              Sébastien, le voila le vrai Big Brother, tous ces yeux malveillants et hypocrites, qui regardent par les trous de serrures.


            • tvargentine.com lerma 18 janvier 2008 22:15

              "Il y a une rude concurrence entre les articles et le groupe de tête des rédacteurs prolifiques "

              Franchement vous parlez de vous,de Morice,de Lilan de Dugué et de 2 ou 3 supporters du TSS primaire qui nous imposent leur vision réductrice et haineuse (comme l’article de Lilan sur Carlos)

              Vous dites " Il n’y a pas de raison que vous soyez dispensé de faire plus d’efforts pour produire des articles de qualité quand moi j’en fais"

              Franchement il faut pas vous donner le pouvoir à vous,vous pensez comme un despote et votre vision de la liberté semble tres réduite et j’aime bien le mot "efforts"

              ça veut dire,pensez comme un populiste démago du MODEM ou comme un démago du TSS ?

              Vous dites "Pas de lien assez direct avec un fait d’actualité" ,oui vous avez raison,la prochaine fois je mettrais un lien sur BAYROU.FR ou LCR.FR (pas lci.fr !)

              Vous dites ensuite,comme un clone de TF1,"La première règle est d’accrocher l’attention du lecteur"

              Oui,la prochaine fois je mettrais une femme à poil !  ,comme sur TF1 ,qui vous detestez

              Vous écrivez enfin votre pensée "Il faut bien sûr avoir en plus un bon sujet"

              Oui,nous avions compris,etre uniquement un supporter actif du TSS pour etre publier

              Votre article c’est un simple copier-coller car j’ai les mêmes informations au mot pret,je précise que le mien aussi c’est du copier-coller et c’est étonnant quand même que vous jugez qu’il ne mérite aucune diffusion !

              Bizarre quand même votre "conception" de la liberté

               

               

               

               


              • Lil_Pims 18 janvier 2008 22:28

                Bah commencez par ouvrir un bescherelle  Et les smileys ne remplacent pas les mots a ce que l’on sache. "si ce que tu as a dire n’est pas plus beau que le silence, abstiens-toi". A mediter, surtout dans votre cas.

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