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Antennes-Relais, Lignes THT, Wifi, Lampes à basse consommation... restaurer le principe de prévention

La notion de responsabilité civile a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Alors qu’auparavant, la responsabilité juridique ne pouvait être engagée que sur la base d’un dommage certain, elle semble désormais pouvoir être fondée sur une simple présomption : toute personne physique ou morale ayant pu entraîner un dommage peut être considérée comme responsable, même si le lien de causalité avec son action n’est pas établi de manière certaine. 

C’est ce problème, qualifié par les compagnies d’assurance de « risque fantôme », qui est en jeu, notamment dans le cas des risques supposés pour la santé des champs électromagnétiques émis par les téléphones cellulaires, le Wifi, les lignes THT ou encore les lampes basse consommation. Si le risque n’est pas prouvé aujourd’hui, les tribunaux pourraient condamner des industriels en considérant que des recherches futures pourraient mettre en évidence un danger pour la santé dû au téléphone cellulaire, qui ne s’est généralisé que depuis une dizaine d’années seulement, voire un danger dû aux lignes THT, qui existent pourtant depuis plus d’un siècle.

Le « risque fantôme » a été identifié dès les années 1990 aux États-Unis, dans un livre éponyme[1]. La volonté, dans les sociétés industrialisées, de se prémunir de tout risque[2], a conduit à renverser la charge de la preuve : alors qu’auparavant, il fallait prouver le risque d’une technologie pour la santé afin d’établir sa responsabilité juridique, la demande sociétale cherche à imposer aujourd’hui aux producteurs de technologies de prouver au préalable que leurs produits ne représentent aucun risque pour la santé.

Cela est impossible, la science ne pouvant prouver l’inexistence d’un fait mais seulement son existence. C’est tout le problème du principe de précaution, et de son inscription dans la Constitution, dont l’utilisation abusive peut conduire à ce que toute innovation soit suspectée de nocivité, même lorsque cette nocivité n’a pas été prouvée scientifiquement, comme dans le cas des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Ainsi, les producteurs de technologies risquent de devoir se prémunir contre des demandes de dédommagements si importants qu’aucune compagnie d’assurance ne sera en mesure de pouvoir les assurer[3]. De très nombreuses sociétés sont concernées, même celles pensant œuvrer pour l’écologie, tel que les producteurs de lampes à basse consommation[4]. A l’extrême, la voie est ainsi libre pour des procès visant uniquement l’enrichissement personnel des plaignants, sur la base d’une responsabilité supposée et non d’une preuve scientifiquement établie.

Le jugement de la cour d’appel de Versailles ordonnant le démontage de l’antenne de Bouygues Telecom à Tassin, pourrait faire jurisprudence, et risque d’être le premier d’une longue série, si ce n’est de condamnations à démanteler des installations, du moins de coûteux procès pour les opérateurs. Pourtant les études scientifiques menées jusqu’à présent semblent montrer que les risques liés à la présence des antennes-relais sont limités[5]. Ainsi, la justice ne fait plus confiance à la science. C’est sur le fondement de l’angoisse des plaignants que le démantèlement des antennes-relais est exigé sous astreinte (« l’angoisse ayant perduré depuis plus de 3 années, la réparation du préjudice subi par chacun des couples intimés doit être fixée à la somme de 7000€ »).

C’est là un nouveau risque judiciaire et financier, que les réassureurs tel Swiss Re[6] ont intégré depuis des années. Ils estiment ainsi que « l’évolution graduelle du concept juridique de la responsabilité montre bien le tour que prennent les choses : de la responsabilité basée sur la faute, nous sommes passés à la responsabilité objective pour déboucher sur la responsabilité basée sur la simple présomption ».

Comme le conclut le rapport de la Swiss Re, il est aujourd’hui nécessaire de légiférer pour établir au préalable quel degré de risque la société est prête à prendre, et comment faire en sorte de protéger au mieux les individus contre ces risques. Bref, il faut établir un principe de prévention. Car si les seules normes de l’OMS ne suffisent plus, le principe de précaution en l’état est un facteur d’instabilité juridique qui pose de nombreux problèmes, notamment au niveau économique en créant des distorsions de concurrence et en engendrant des contradictions avec les normes existantes.

L’encadrement du principe de précaution est indispensable, mais il repose sur des risques potentiels. Recourir au principe de prévention[8] serait une bien meilleure approche. Il prend en compte, lui, des risques avérés, qui sont nombreux : les produits chimiques (qui remettent en cause la qualité de l’air intérieur[9] et extérieur[10]), le bruit[11], le stress...

Le principe de prévention permet de faire intervenir les dernières découvertes de la recherche scientifique, comme l’estime le réassureur Allianz[12], et d’éviter tout à la fois à de nouveaux scandales sanitaires de survenir et à la société de rejeter par principe certaines technologies utiles à son développement futur.


[1] Phantom Risk : Scientific Inference and the law (PDF) – Harvard

[2] Le danger : entre perception et réalité (PDF) - AXA

[3] Ainsi, de nombreuses compagnies refuse d’assurer les "risques fantômes" : Lloyd’s prepared to take on mobile risks

[4] Méfiez-vous des ampoules basse consommation - Enviro2B

[5] Normes de l’OMS

[6] Les Champs Électromagnétique : Un risque Fantôme (PDF) - Swiss RE

[7] Le Figaro : Antennes-relais : la victoire des « marchands de peur »

[8] Le Principe de Prévention (PDF) - Ministère de l’écologie

[9] Analyse des déterminants de la qualité d’air intérieur - AFSSET

[10] Cartographie harmonisée de l’exposition à la pollution atmosphérique - AFFSET

[11] Impacts sanitaires du bruit : état des lieux. Indicateurs bruit-santé - AFSSET

[12] EMF-Impact on insurance Of mice and men (PDF) – Allianz


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13 réactions à cet article    


  • Piotrek Piotrek 20 février 2009 11:12

    Le principe de prévention est-il en somme le principe de précaution light crée sur mesure pour rendre le rendre acceptable pour les entreprises dans un contexte concurrentiel international ? J’ai l’impression que cet aspect de la prévention existe déjà.

    A mon humble avis ceux qui défendent le principe de précaution le font surtout car le principe est radical (car le manque de précautions a causé des incidents majeurs)

    Imaginons le principe de prévention dans le cas de l’amiante, les industriels aurient-ils joué le jeu ? ont-ils joué le jeu ?

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_de_l%27amiante

    Je ne le crois pas. Le principe de prévention a l’air d’etre un très mauvais compromis sur le long terme, et c’est justement du long terme dont il est question (le PDF du ministère de l’écologie est une blague)


    • La mouche du coche La mouche du coche 20 février 2009 11:52

      Le principe de prévention, c’est un truc de greluches. smiley


    • Piotrek Piotrek 20 février 2009 13:44

      Absolument

      Pas besoin de precautions, on met par exemple une antenne-relai pendant 6 mois uniquement chez les responsables qui certifient que c’est innofensif (sur la table de chevet de preference, pour simuler 5 ans d’exposition, direct !)

      Apres 6 mois on ausculte, on analyse, on quantifie, on disseque si besoin. Et voila ! du sci-en-ti-fique mon bon monsieur.

      De courageux representant se sont deja mis au travail dans le secteur alimentaire, si ca c’est pas du devouement :
      http://www.panda.org/fr/wwf_action_themes/politique_europeenne/?12622


    • JL JL 20 février 2009 11:20

      Il me semble que dans un régime vraiment c’est la position des compagnies d’assurance qui devrait faire foi. Ou bien le risque est assuré, ou bien il ne l’est pas. Il devrait être interdit d’exposer les populations à des risques non assurés. Ainsi les industriels devraient convaincre, non pas les pouvoirs publics que les libéraux sont les premiers à contester, mais les compagnies d’assurances. Tout autre attitude ne serait que faux libéralisme : ni étatisme ni libéralisme.

      Au nom de ce libéralisme bidon, on fait n’importe quoi, et l’on utilise parfois le principe de précaution à contre emploi et de drôles de manières.

      Ainsi, il y a deux ans j’écrivais sur ce site : Au nom du principe de précaution, on pousse la population à faire un tas de vaccins, examens, radios, biopsies, etc ... qui coûtent beaucoup d’argent à la collectivité, au Trésor public. Mais cet argent va dans les caisses privées des professionnels de la santé. Dans ce jeu d’écriture à somme nulle, le PIB aussi y trouve son compte. Ce n’est donc en aucun cas un coût à mettre à la charge du principe de précaution mais à celui des subventions aux intérêts privés.

      A lire là : Le principe de précaution : au nom de quels intérêts ?

      Il ne faut pas que le principe de précaution soit instrumentalisé par les industriels mais demeure au service de la démocratie : cela s’exprime clairement : toute pratique ou produit susceptible, tout créer un trouble à la santé publique ou à l’environnement doit être assuré en conséquence, sinon il doit être interdit de commercialisation.


      • JL JL 20 février 2009 11:22

        Correction : Il me semble que dans un régime vraiment libéral c’est la position des compagnies d’assurance qui devrait faire foi. Ou bien le risque est assuré, ou bien il ne l’est pas. Il devrait être interdit d’exposer les populations à des risques non assurés. Ainsi les industriels devraient convaincre non pas les pouvoirs publics, pouvoirs publics que les libéraux sont les premiers à contester, mais les compagnies d’assurances. Tout autre attitude ne serait que faux libéralisme : ni étatisme ni libéralisme.


      • Polemikvictor Polemikvictor 20 février 2009 11:30

        Le pari de Pascal est le principe de précaution ultime. Il faut obliger les Français à croire en Dieu afin qu’ils aillent au paradis. Si Dieu n’existe pas il n’auront pas perdus grans chose au regard du risque encouru !


        • Lucie Vivien 20 février 2009 12:21

          "alors qu’auparavant, il fallait prouver le risque d’une technologie pour la santé afin d’établir sa responsabilité juridique, la demande sociétale cherche à imposer aujourd’hui aux producteurs de technologies de prouver au préalable que leurs produits ne représentent aucun risque pour la santé."

          Eh oui, parce que c’est quand même normal qu’avant d’imposer une nouvelle technologie, on soit certain qu’elle n’est pas nocive, et la science en est tout à fait capable si elle veut bien s’en donner les moyens : laboratoires indépendants, expérimentations et observations sur la durée...


          • Vinrouge 20 février 2009 14:28

            Avec de tels raisonnements, on en serait toujours à l’âge du feu, à se demander s’il faut ou non répendre cette "technologie" dont le risque est tout de même très très très élevé !!! (et on a pu le vérifier à travers les âges)


          • Louisiane 20 février 2009 17:46

            A "l’âge du feu", utiliser cette technologie était effectivement dangereux, mais elle ne mettait en cause qu’une ou deux personnes, au pire la tribu ou le clan et pour espérer un mieux vivre réel.
            Aujourd’hui, on impose une technologie, dont on ne domine pas les effets, à des milliers de gens sans qu’ils puissent en espérer un mieux, surtout pour ceux qui n’ont pas de portable et dans la plus totale opacité. S’il n’y avait eu pas des gens pour poser des questions, rien n’aurait été révélé et on en serait au même niveau avec l’amiante, les farines animales et le sang contaminé.


          • Vinrouge 20 février 2009 18:10

            Le feu était dangereux à l’époque ? Seulement ? Demandez leurs avis aux nombreuses populations touchées par des incendies de forêt volontaires, aux victimes d’immolations, etc.


          • Victor Rugueux 20 février 2009 13:52

            Merci pour l’article !

            Les assureurs ne veulent pas assurer le risque lié à la téléphonie mobile ni aux OGM  !

            Salutations


            • Ranjo 20 février 2009 15:19

              aucune references aux risques liés a la compatibilité electromagnetique et ce n’est pas de l’hypothetique dépasser 3V/m peut tuer.

              http://fr.wikipedia.org/wiki/Perturbation_%C3%A9lectromagn%C3%A9tique

              http://fr.wikipedia.org/wiki/CEI_61000

              http://www.ce-mag.com/archive/05/01/004.html

              http://www.ce-mag.com/archive/05/01/ce0501p38e.jpg

               Vous avez bezucoup de lien vers l’afsset qui a fait l’objet d’un enquete mais l’afsset c’est totalement bidon dans ce domaine les informations mensongeres qu’elle publiait en 2006 


              • Pierre Guillery Pierre Guillery 21 février 2009 18:03

                Brillant.

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