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Accueil du site > Actualités > Technologies > Arrêtons de parler de taxe pour copie privée !

Arrêtons de parler de taxe pour copie privée !

Paradoxalement, alors que la loi DADVSI est passée, le débat sur la copie privée n’a jamais été aussi intense. Les industries de la culture doivent lutter à Bruxelles pour garder une taxe qu’elles ont bien du mal à justifier. Il est temps d’arrêter de parler de taxe pour copie privée, et de parler enfin de licence.

"La rémunération pour copie privée est la contrepartie légitime de l’exception pour copie privée, à laquelle les consommateurs sont pour leur part très attachés. Elle compense le préjudice subi par les créateurs et permet un équilibre satisfaisant. Il est par ailleurs juste que son paiement incombe aux industries qui tirent profit de la copie privée." Ces propos sont signés (.pdf) Dominique de Villepin. Sous la pression des industries culturelles, le Premier ministre français a fermement demandé à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, de désavouer son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, qui exigeait la suppression de la fameuse "taxe pour copie privée". M. Barroso a ainsi accepté de repousser sine die la décision de Bruxelles, qui allait supprimer une source de revenus qui pèse en Europe chaque année plus de cinq cents millions d’euros.

Les industries électroniques, qui avaient fait pression sur Bruxelles pour que cette taxe soit supprimée, ont immédiatement manifesté leur colère alors que leur victoire semblait acquise. Réunies au sein de la Copyright Levy Reform Alliance (CLRA), elles ont promis de porter plainte contre la France, l’Espagne et l’Allemagne, qui appliquent les redevances les plus lourdes avec le moins de transparence dans leur gestion. Elles veulent pointer du doigt leur transposition de la directive EUCD de 2001, qui est à l’origine en France de la loi DADVSI.

Les industries culturelles, au contraire, se sont félicitées de la non-décision de la Commission européenne. La très influente Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) s’est dite "réjouie" de voir José Manuel Barroso prendre "la défense de l’Europe de la culture". Elle félicite Bruxelles de "ne pas avoir cédé aux pressions", tout en rendant hommage à deux lobbyistes français, Dominique de Villepin et Renaud Donnedieu de Vabres. Le collectif Culture d’abord, qui réunit quinze organisations européennes de diverses catégories d’ayants droit, s’est dite "soulagée" et a salué "la décision de la Commission de ne pas adopter en toute hâte une recommandation qui mettait en danger la rémunération pour copie privée".

Mais de quelle rémunération pour copie privée parle-t-on ?

Lorsqu’elle délibère, la Commission qui fixe les tarifs de la rémunération pour copie privée se fonde entre autres sur des études portant sur le nombre de copies réalisées par le public sur les supports d’enregistrement. Mais la Commission se garde bien de préciser la nature des sources de copies. On parle de compenser les copies privées, car la taxe n’a pas vocation, officiellement, à dédommager le préjudice dû au piratage. Il y aurait d’ailleurs un imbroglio juridique à taxer pour compenser une pratique illégale, car si l’objet de la taxe est illicite, la taxe sera illicite par ricochet.

Cette situation donne lieu à un formidable concours de langue de bois, car chacun sait que c’est bien le piratage qui est dédommagé. Ainsi cette magnifique déclaration du collectif Culture d’abord : "Ce système de rémunération est à ce jour le seul qui permette au secteur de la création de recevoir une compensation pour la reproduction à des fins privées, désormais très largement pratiquée, du fruit de leur travail". Qu’est le "désormais très largement pratiqué", si ce n’est le piratage des oeuvres qui n’existait pas hier ? Qu’est-ce, sinon les pratiques de téléchargement et de mises à disposition que la loi DADVSI condamne fermement ?

De même peut-on relever les propos de Dominique de Villepin, qui rappelle à M. Barroso que "cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu’il importe de préserver". Comment peut-on avoir une source de revenus sans contrepartie effective ?

On ne peut d’un côté exiger que les internautes cessent toute copie et toute mise à disposition, et de l’autre exiger que les internautes payent pour réaliser des copies et des mises à disposition. Il faut choisir entre l’un ou l’autre. Et entre l’absence de rémunération des artistes et une rémunération basée sur une redevance, il faut probablement choisir cette dernière option. Il est temps que cesse la langue de bois et que l’on accepte enfin de dire que la taxe pour copie privée existe pour compenser les actes qui sont aujourd’hui illicites et réprimés par les lois sur le droit d’auteur. Et puisqu’aucune taxe ne peut être établie sur un acte illicite, il est temps de rendre cet acte licite.

Cette logique était tout l’objet de la licence globale, et malgré toutes les oppositions, elle reste la seule solution juridiquement et économiquement viable, qui mettra fin à cette situation impossible où l’on refuse aux internautes une pratique pour laquelle ils payent tous les jours. La demande des industries électroniques de remplacer la rémunération pour copie privée par les seuls DRM et par la marchandisation absolue de la culture n’est pas acceptable. Le public et les organisations culturelles ont un intérêt commun à préserver la rémunération pour copie privée.

Mais elle ne doit plus s’appeler "rémunération pour copie privée", et bien "licence légale". A défaut, les internautes prendront le parti des industries de l’informatique, dont le poids est chaque jour un peu plus important que celui des industries culturelles.


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59 réactions à cet article    


  • Roro LeSage (---.---.167.222) 22 décembre 2006 12:56

    Rien de bien nouveau sous le soleil... Si ! on peut parler des sociétés qui sont mécontentes de voir leurs matériels taxés (par exemple Sony) et celle qui sont contentes de voir leurs activités d’édition rétribuées par ces taxes (par exemple Sony)...

    On ne parle pas non plus des taxes « multiples » qui (surement) peuvent exister. Je copie un mp3 (sur un matériel taxé) vers un CD (taxé également), en transitant sur un disque dur (taxé ?) alors que j’ai acquis mon MP3, légalement (via un provider internet - taxé ?) Questions : combien rapporte cette copie à l’état ? combien rapporte cette copie à Sony (ou ses petits copains) ? combien rapporte cette copie à l’artiste ? combien de fois ai-je été taxé en faisant cet acte légal ?


    • Skippy782006 (---.---.149.195) 22 décembre 2006 19:12

      le disque dur n’est pas taxé ni le provider car il fallait que la France rattrappe sont retard en informatique alors que ce sont les premiers produits qui aurait du l’être puiqu’ils sont au départ de la chaîne...


    • (---.---.239.141) 23 décembre 2006 00:35

      rassure toi il vient d’etre décidé que le disque dur lui aussi doit etre taxé : c’etait on dernier noel...


    • fabounet (---.---.229.44) 25 décembre 2006 10:38

      Et la tva non récupérable par les particuliers, c’est quoi ? smiley


    • (---.---.219.92) 22 décembre 2006 13:04

      L’hypocrisie consiste à dire que, la licence légale est injuste, car on ne se sait pas comment redistribuer la manne. Hors, cette « taxe sur copie privée » est redistribuée sans savoir non-plus comment redistribuer les millions ! Qui peut savoir le nombre de copies pour chaque titre ?

      « Et pourtant, elle tourne... »


      • jef88 (---.---.229.160) 22 décembre 2006 13:05

        « Les industries de la Culture doivent lutter à Bruxelles... »

        La culture, sauf sur terrains agricoles, peut elle être industrielle ? Le terme « industrie de la culture » m’indispose et me semble même surréaliste. Parlons d’industrie des médias, ce sera plus clair et la suite de l’article plus compréhensible, car notre culture nous nous la fabriquons nous même, jour après jour.

        Si nous devons ingurgiter un produit industriel et formaté nous perdrons la liberté de pensée qui fait de nous des hommes.

        Sur le fond du problème, les différents interlocuteurs se prennent les pieds dans le tapis de la loi, trop froissé et compliqué et je suis d’accord avec l’auteur en parlant de licence et non plus de droit à la copie...


        • Sam (---.---.125.25) 15 janvier 2007 12:21

          « Si nous devons ingurgiter un produit industriel et formaté nous perdrons la liberté de pensée qui fait de nous des hommes. »

          Ceci est un autre débat, mais en ce qui concerne la musique, et les livres, je pense que nous pouvons parler d’industrie, car ce qui est produit est ce qui est sensé « se vendre », et non une diversité. Le nombre de groupe excellent qui restent inconnus car non diffusés est grand.


        • Bert (---.---.125.32) 22 décembre 2006 13:15

          Tout à fait d’accord avec ton article. J’ajouterais un point : la manne financière de la taxe sur les supports vierges est gérée par des sociétés privées qui sont totalement opaques : SACEM, SACD, etc... aucune de ces sociétés ne publie leurs comptes annuels (alors que c’est une obligation légale) et toutes refusent de révéler à qui va l’argent qu’elles perçoivent.


          • (---.---.162.15) 22 décembre 2006 14:07

            Quand on achète des CD pour offrir à la famille des vidéos de l’année (ou pour sauvegarder des photos, des données informatiques...), la moitié du prix d’achat est distribué au lobby musical. Ce n’est pas de la rémunération, c’est à la rigueur une taxe, c’est à coup sûr un racket.

            Am.


          • Patrick Ferner (---.---.49.57) 22 décembre 2006 18:09

            Merci de cette précision : on emploie le mot taxe mais il faudrait parler de redevance puisque, juridiquement, elle ne relève pas du Trésor Public (sinon la redevance pour copie privée serait considérée par Bruxelles comme une mesure protectionniste) ; ce qui veut dire que ni les services fiscaux ni les douanes ne sont compétents pour opérer son recouvrement. Donc, pour acheter des DVD et des CD vierges, faites-le sur Internet, en Grande-Bretagne, au Luxembourg ou en Andorre. Grosses économies garanties (avec les frais de port entre 3 et 4 fois moins cher) ! Et c’est légal.


          • Skippy782006 (---.---.149.195) 22 décembre 2006 19:20

            Tout d’abord, une précision... Toutes les sociétés dépendent de l’omnipotente SACEM...Nous sommes le seul pays à n’avoir qu’une société percevant les droits d’auteur..

            Le ministère de la Culture touche 10% des recettes pour le théatre de rue (Avignon etc...) ce qui lui enlève le rôle d’arbitre.

            En dernier lieu, depuis cette loi, il se vend autant de CD et DVD vierges en Belgique qu’en France preuve que cette loi a entraîné le transfert des achats à l’étranger et donc au final a fait perdre des jobs à la France... je dirais cyniquement pour que Johnny puisse aller vivre en Suisse.

            La recommendation de consultants internationaux qui est faite aux fabricants touchés par cette loi est : fermez vos service de ventes, livraison en France... ne laissez que votre marketing et transférez tout à l’étranger...ce qui permet de conserver des prix corrects.


          • Laurent (---.---.157.90) 22 décembre 2006 22:17

            Une précision cependant : oui il est légal d’acheter des supports enregistrables en angleterre... C’est un droit.

            MAIS, normalement, et tout aussi légalement, la taxe reste due en France. C’est un devoir (je ne parle pas du coté discutable de cette taxe).

            Pour le fun : le formulaire de déclaration pour les particuliers... n’existe pas à ce jour.

            Plus d’info : http://www.01net.com/editorial/291287/justice/les-francais-condamnes-a-payer-la-taxe-copie-privee-sur-les-dvd-importes/


          • lolo (---.---.239.141) 23 décembre 2006 00:37

            quel baratin ! leurs comptent sont en ligne sur leurs sites internet à la disposition de tous figure toi !!


          • Beaujean (---.---.254.47) 22 décembre 2006 13:50

            Les chanteurs gagnent trop grâce au téléchargement payant et, payant trop d’impôts, sont obligés de s’exiler (Johnny, Pagny) ou de payer des amendes (Doc Gyneco). Vive le téléchargement libre et gratuit qui permettra à nos gloires musicales de rester dans notre beau pays sans problèmes fiscaux.


            • Forest Ent Forest Ent 22 décembre 2006 15:07

              C’est exactement ce que les opposants à la DADVSI avaient dit pendant le débat : « si vous interdisez la copie privée, il faudra supprimer la redevance ». Le ministre RDDV avait répondu que ce n’était pas la peine, puisque l’on pouvait toujours magnétoscoper la télévision. Et M du Séjour, député UdF, avait ajouté que la redevance ne s’était jamais aussi bien portée.

              La DADVSI interdit les DRM à la télé. Qu’en sera t il du HDCP ?

              Il est temps d’aller au bout de la logique DADVSI et de SUPPRIMER la redevance de copie privée. Que les choses soient enfin claires.


              • Helios (---.---.130.16) 22 décembre 2006 15:18

                Hello, l’auteur... Noël approche, les ventes de CD, DVD et autres supports « culturels » redoublent et les industries en général se frottent les mains, l’argent rentre.

                Alors, au delà du phénomène commercial du problème que vous évoquez, sans être complètement hors sujet, j’aimerai apporter une réflexion que certains vont penser décalée.

                Voila, je pense que l’homme, étant un grand enfant, a besoin d’un cadre de vie dans lequel s’expriment de multiples contraintes. Ce serait parait-il nécessaire à sa bonne santé physique. Dans l’espace de liberté que nous bâtissons, que la paix et l’ouverture que nos sociétés occidentales permettent, il est URGENT de restaurer des limites qui sont bien là, et au quotidien, pour nous rappeler que nous vivons en collectivité.

                Je n’irai pas jusqu’a citer comme exemple les récentes restrictions que les compagnies d’aviation imposent, comme la ridicule pochette pour les produits liquides en cabine, les terroristes plus ou moins islamistes apprécient...

                Il y a d’autres exemples que je considère plus significatifs et que vous, que NOUS acceptons au nom d’une sécurité qui est clairement le leurre (comme les radars le long des routes)qui cache le manque d’éducation, de responsabilité de nos enfants. Rappelez vous que nous sommes tous des enfants.

                Donc, si vous me suivez bien, vous comprendrez immédiatement que le souvenir du 21 avril 2002 est encore bien présent, qu’il a fait tâche d’huile en France, mais aussi jusqu’a la commission européenne. Nos responsables politiques, armés de technocrates et d’experts cherchent le meilleur rapport entre la mesure contraignante, le cadre à apporter sur la population la plus large possible. Comme la circulation routière, l’industrie de la musique te de l’image, du cinéma à la télé sont d’excellents support, ils transcendent en plus les générations et sont transversaux des couches sociales.

                Donc, nous sommes avides de sécurité pour être libre, on nous en-règlemente, on nous contraint, on nous ôte la liberté au nom de la sécurité.

                La taxe, appelez la comme vous voulez, peu importe, sur la copie privée ne disparaîtra pas et JAMAIS personne n’osera tenir ce discours.
                — Les industries concernées crieront de plus en plus fort pour accaparer une part du gâteau de plus en plus grande ;
                — les producteurs de matière première (les artistes...) seront de plus en plus appauvris par des distributeurs soumis a la péréquation maximisation du profit/diminution du prix de vente ;
                — Les autorités de régulation, poussées, lobby-isées(néologisme, tiens) par les uns et les autres et surtout désireuses de perpétuellement montrer leur toute puissance (quand cela est le plus facile) ; Tout ce petit monde au garde a vous est là pour sucer le consommateur, peu importe comment du moment qu’il paye pour les uns et que le peuple, cochon de votant, se sente gouverné, sécurisé pour les autres.

                Il FAUT aujourd’hui garder ce cadre de contrainte. Que cela représente le beurre, l’argent du beurre et pour un petit nombre la crémière en plus (... Sony ?) n’est qu’un peri-phénomène qu’une grande majorité ne perçoit pas et que d’autre vous démontrerons vicieusement le contraire. La commission Barroso l’a très bien compris, en suivant Villepin qui est un des chantres du modèle que je viens de vous décrire. Les seules choses dont je suis sûr...
                — c’est que les DRM ne vont pas disparaître, d’une part parce que c’est un modèle anglo-saxon que les américains ont érigé en système et d’autre part parce que c’est le modèle commercial le plus efficace.
                — que la taxe sur la copie privée ne va pas disparaître, pour tout ce que je viens de vous raconter, et s’il fallait ajouter un autre argument, je vous rappellerai que hormis la vignette auto (on se demande encore aujourd’hui pourquoi, sans doute un peu comme la dissolution de Chirac), jamais aucune taxe n’a disparue, même pas la redevance télé qui a été optimisée dans sa perception pour rapporter plus.

                Il ne NOUS reste plus que les yeux pour pleurer, les internautes vont continuer à partager, à copier... les acteurs professionnels vont se gaver un peu plus dans une opacité qui ne va pas s’éclaircir, jusqu’au prochain scandale ;... les artistes, comme les paysans vont eux aussi pleurer (ils leur reste le spectacle qui aurait du rester leur principale source) ;... jusqu’au jour où, de petits malins, vont inventer un système pour vraiment empêcher le P2P, ou l’échange en général ! Que se passera-t-il alors ? Je vous laisse imaginer, j’ai ma petite idée.

                Merci pour votre article.


                • jacko (---.---.183.8) 22 décembre 2006 17:13

                  et moi je désirerai que l’on parle aussi de la légimité de la taxe de la copie privée sur les supports magnétiques au sens large qui servent dans le cadre professionnel du secteur informatique. Pourquoi cette distinction n’a-t-elle pas été faite ? Je ne vois pas pourquoi un outil professionnel doit être taxé pour rétribuer un éventuel manque à gagner pour le secteur culturel. J’ai même lu sur internet qu’une étude américaine sur le sujet faisait apparaitre que beaucoup d’artistes ne réclamaient pas leur dû tant la gestion de ces droits est incompréhensible (sauf pour ceux qui les gérent) et opaque ex : Alain SOUCHON ;


                  • Skippy782006 (---.---.149.195) 22 décembre 2006 19:23

                    Ne vous inquiétez pas , la Sacem dans sa générosité applique un abattement dans ses calculs de taxe pour l’utilisation professionnelle de vos produits smiley


                  • Galmiche (---.---.174.105) 22 décembre 2006 17:33

                    Bjr,

                    Et si l’on arretait de consommer (pour Noel et plus tard) des produits taxés , pas forcément utiles pour la vie de base : plus d’achat de musique, ni de CD, ni de PC, ni de technologie... Ne croyez vous pas que ce sera la seule solution pour contrer toutes ces Majors qui s’en mettent plein les poches.. (regardez la Bourse cette année : les gens rament mais les grand groupes font des records..)

                    Alors à vous de décider : plier en achetant encore et toujours plus de musique tous les jours ou faire un break et enfin rendre à ces taxateurs la monnaie qu’il doivent.

                    De toute façon, la France n’a jamais été aussi mal dans son pouvoir d’achat ..et ne me dites pas que le gens se ruent pour acheter avant Noel ; les caisses sont vides dans les commerces !!!! à deux jours de Noel.

                    Boycott !


                    • (---.---.162.15) 22 décembre 2006 17:52

                      Et boycott prioritaire contre les CD avec système de protection anti-copie !

                      Am.


                    • (---.---.228.123) 22 décembre 2006 18:56

                      L’éclairage est intéressant. Mais si on renomme cette taxe en redevance ou licence légale, ce dernier adjectif rendra la légitimité des poursuites contre les internautes complètement caduque : cela je ne pense pas que les politiques, pardon -les majors qui dictent la politique aux politiques- soient prêts à le faire. Pour l’instant, ils ont le beurre, l’argent du beurre, et le c.... Donc c’est tout bénéf pour eux. Seul le bras de fer entre eux et les consommateurs lassés des drm+taxes+ininterropérabilité débouchera sur un nouveau compromis.

                      Laissons faire le temps : le portefeuille des français n’est pas sans fond. Il faudra encore du temps pour que les majors l’intègrent complètement : le jour où Pascal Nègre se fera virer.


                      • Skippy782006 (---.---.149.195) 22 décembre 2006 19:07

                        Quelques petits points à porter à la connaissance du public pour bien comprendre l’enjeu des débats en France :

                        1) Le ministère de la culture touche 10% des droits sur la copie privée pour financer le théatre de rue.

                        2) La Sacem est en situation de monopole complet pour la perception de ces droits.

                        Une situation unique en Europe qui fait que l’état français qui devrait être l’arbitre entre le public, les artistes et les fabricants est réellement seulement intéressé de percevoir le plus d’argent possible....ce qui est rendu possible par l’omnipotence de la Sacem (cqfd)...

                        Ce qui donne des situations ubuesques ou la logique de taxation est en totale contradiction avec l’utilisation des produits ...

                        A suivre...


                        • minijack minijack 22 décembre 2006 21:08

                          Bravo Guillaume. Tu as parfaitement raison de souligner l’incohérence du système actuel, aussi injuste qu’arbitraire, instauré par les majors et par certains politiques qui n’ont rien compris au fond du problème (ou qui y trouvent un intérêt inavouable dans le rapport qu’ils ont aux tout-puissants medias).

                          Effectivement, puisqu’il n’y a plus vraiment de « copie privée » possible, du fait des DRM, il n’y a plus aucune raison légitime qu’on paie une taxe sur les supports electroniques, qui par ailleurs servent à bien d’autres choses qu’à enregistrer des films ou des chansons ! Que fait la SPEDIDAM ? Pourquoi ne prend-elle pas parti dans cette affaire AVEC les industries électroniques CONTRE les industries culturelles ?

                          De trop nombreux créateurs, sociétaires de la Sacem ou pas, ne bénéficient pas ou en proportion infime de cette taxe sur les supports. Parce qu’ils ne font pas partie des écuries majorisées. Du fait des « mesures d’audience » (dont le thermomètre est trafiqué) les poulains majorisés sont seuls bénéficiaires pour l’instant de la plus grosse partie de cette manne fiscale. (par la manipulation des programmations radios/TV qui sont sous le contrôle des mêmes actionnaires)

                          En tant qu’institution la Sacem n’est pas vraiment malhonnête, elle répartit comme elle peut selon les chiffres qu’on lui donne. Comme un bon toutou, elle fait là où on lui dit de faire.

                          Les sociétaires (auteurs compositeurs) eux non plus ne sont pas responsables de cet état de chose. Ils sont sinon tous victimes — puisque certains en profitent largement— du moins pour la plupart « prisonniers » de ce système. Mais ce n’est évidemment jamais de ceux-là dont on parle ! Trop souvent dans l’esprit du public, les auteurs sont nécessairement des milliardaires comme Goldman ou Obispo.

                          Il est regrettable en effet que la Sacem ne publie pas sa répartition. On pourrait se rendre compte que le système d’entonnoir mis en place par les majors sur les radios/TV — qui nous ressassent dix fois par jour les mêmes choses — conduit directement à une poignée de personnes, toujours les mêmes et que, quel que soit leur indéniable talent, le droit d’auteur n’est pas fait dans le but d’une diffusion monopolisée de quelques ayant-droits choisis pour leur « rendement ».

                          La Licence Globale pour tout ce qui passerait sur le Net n’est certes pas une solution parfaite (il n’y en a pas), mais ce serait « la moins imparfaite » et surtout la moins « injuste » par rapport aux laissés-pour-compte des majors et de tous artistes les « non-majorisés ».

                          Que cette LG soit « Optionnelle » ou pas, ça reste à définir en fonction des moyens techniques de mise en oeuvre. Beaucoup d’internautes ne téléchargent jamais d’oeuvres protégées. Il serait injuste de faire payer indifféremment tout le momde. Mais on pourrait imaginer cette LGO comme un abonnement sur un réseau spécifique où tout serait libre et ouvert aux adhérents, ce qui permettrait légitimement d’interdire toute copie illégale sur le réseau ordinaire, chose qui est scandaleuse à envisager aujourd’hui puisque on ne nous offre aucun autre choix.

                          L’achat en ligne, avec DRM, ne peut s’envisager à des prix par titre encore plus délirants que l’achat d’un CD si on considère l’absence de matière plastique, d’impression de jaquette, de transport, et de marges d’intermédiaires.

                          La seule question qui se pose est donc celle de la répartition de cette LGO : QUI et COMMENT ?

                          Bah, la réponse est simple : La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) n’est qu’une association loi 1901. Dès demain, tous les créateurs diffusant sur le Net peuvent en fonder une autre, qui s’adresserait directement au public et qui s’appellerait simplement « SACM » sans « E » (ou sans eux) les industriels de l’édition, ou, si on veut l’étendre à d’autre domaines que la musique : « SACCA » (Sté des Auteurs Compositeurs et Créateurs Artistiques).

                          .


                          • (---.---.162.15) 23 décembre 2006 00:27
                              La Licence Globale pour tout ce qui passerait sur le Net

                            Ouah, le casse du siècle, racketer tout ce qui passe par Internet !

                            Am.


                          • minijack minijack 26 décembre 2006 04:50

                            Je me suis mal exprimé sans doute ?

                            Bien sûr, pas sur TOUT ce qui passerait sur le Net, mais sur toutes LES OEUVRES PROTEGEES.

                            Je ne doute pas que même un libertaire toutgratuitophile aura compris.

                            Reste à discuter du moyen et du régime de cette protection, car le Droit d’Auteur doit probablement être rediscuté, et son mode de répartition encore plus.


                          •  :) (---.---.247.33) 22 décembre 2006 23:12

                            Tous les supports de stockage sont taxés , disques dur ( interne et externe ) , CD et DVD , clé USB , cartes mémoire , ect ... ils se font du fric sur notre dos et bien comme il faut !


                            • Gérard (---.---.60.48) 22 décembre 2006 23:35

                              « Cette situation donne lieu à un formidable concours de langue de bois, car chacun sait que c’est bien le piratage qui est dédommagé »

                              Toujours les mêmes arguments fallacieux pour demander la suppression de cette redevance qui a été créée en 1985 lorsque le piratage au sens où on l’entend aujourd’hui était inexistant. Cette redevance n’est en aucun cas destinée à dédommager le piratage, contrairement à ce que « chacun sait ».

                              « Qu’est le »désormais très largement pratiqué«  ? » La copie privée, tout simplement.

                              Cet article de M Champeau est totalement mensonger et est en droite ligne de la désinformation honteuse qui a eu lieue pendant le débat sur la loi DADVSI.

                              « On ne peut d’un côté exiger que les internautes cessent toute copie et toute mise à disposition, et de l’autre exiger que les internautes payent pour réaliser des copies et des mises à disposition. Il faut choisir entre l’un ou l’autre. »

                              Et bien justement, M Champeau, si vous aviez un peu suivi le débat qui a eu lieu il y a quelques mois, vous auriez compris que la France a clairement choisi la deuxième solution, contrairement à ce que vous voulez faire croire.

                              La redevance pour copie privée n’a jamais été autant légitime qu’aujourd’hui et elle sera étendue à d’autres supports fort logiquement.


                              • Grouik (---.---.16.66) 23 décembre 2006 00:30

                                Soyez sérieux, si la redevance pour copie privée servait vraiment à la même chose que lors de sa création, son augmentation en coût et en nombre de produits taxés n’aurait pas connu cette augmentation vertigineuse.

                                Quand à la copie permise par les DRM, oser appeler ça de la « copie privée » est de la pure rhétorique. Par définition, la copie privée est réalisable sans contrainte (nombre illimité, tout support, etc), ce que n’autorisent pas les DRM : il s’agit, au mieux, de copie contrôlée.

                                Et puisque les produits DRMisés achetés correspondent de fait à la souscription d’une licence (supports de lecture autorisée, durée de vie du produit, nombre de copies, etc), une fois le coût de la licence acquité il n’y a plus aucune raison de payer une quelconque redevance pour copie : la licence inclu ce droit. Le produit devrait l’inclure dans son prix de vente.

                                Mais bien sûr, il est commercialement plus intéressant de vendre une chanson 1 euro et de récupérer 0,5 de redevance plutôt que de vendre une chanson 1,5 euro. C’est du pur marketing jouant sur l’ignorance de la plupart des consommateurs qui croient acheter une chanson 1 euro.


                              • (---.---.162.15) 23 décembre 2006 00:31

                                Cette taxe n’a jamais été aussi injuste et illégitime que maintenant. Les cassettes déjà ne servaient pas qu’à contenir de la musique avec droits, loin de là. Mais les CD vierges, encore moins !...

                                Am.


                              • Gérard (---.---.60.48) 23 décembre 2006 00:40

                                C’est à vous d’être sérieux et d’arrêter de participer à la désinformation. La redevance pour copie privée a évolué comme la copie privée : augmentation des volumes et diversification des supports. La redevance a exactement le même rôle que lors de sa création et elle doit être maintenue pour jouer ce rôle.

                                Les DRM permettent de contrôler l’usage d’une oeuvre et l’autorité de régulation des MTP sera créée dans les mois qui viennent pour justement vérifier que ces DRM ne vont pas à l’encontre de l’exception pour copie privée. La loi DADVSI a confirmé cette exception et l’a même renforcée !

                                « Par définition, la copie privée est réalisable sans contrainte (nombre illimité, tout support, etc) »

                                Ceci est faux, et l’a toujours été, vous inventez.

                                Et non, l’achat d’une oeuvre avec ou sans DRM ne comprend pas la compensation pour la copie privée car cette copie n’est pas exercée par tous les acheteurs. Si vous voulez incorporer la redevance pour copie privée directement dans le prix de vente de l’oeuvre, cette redevance deviendra encore plus injuste que l’actuelle, qui touche des supports même s’ils ne sont pas destinés à l’exercice de la copie privée. Soyez cohérent.


                              • Grouik (---.---.16.66) 23 décembre 2006 01:21

                                Si je vous décode bien, nous sommes en désaccord sur le premier point car vous n’incluez pas l’ensemble de ce que l’on nomme communément « piratage » (download et upload) dans la notion de copie privée, ce que je fais pour le download (et pas l’upload). Ainsi, tout en conservant son objectif initial, la redevance pour copie privée sert à rémuner d’autres comportements (inexistant en 1985) : pas seulement des modifications de volume et de support.

                                D’autre part, je maintient que la copie privée est par définition exempte de contrainte. En effet, la seule et unique règle concernant la copie privée est qu’elle soit réservée au copiste pour son usage personnel (certains disent au cercle familial voire aux proches, mais je ne sais pas exactement ou s’arrête cette notion). Peut importe les moyen et méthodes employées pour réaliser la copie, les volumes, les support : la loi n’impose rien à ce sujet.

                                Nous sommes donc en désaccord fort sur ces 2 points.

                                Celà dit, je ne me sens pas tellement concerné personnellement puisque je n’achète que des produits dont je peux avoir une jouissance pleine et entière dans le temps et dans l’espace, ce qui exclu de fait les « copy controlled » et autres DRM (autant dire que ma consommation à fortement baissée depuis quelques années).

                                NdR : j’espère que vous noterez mes efforts pour ne pas répondre épidermiquement à vos imprécations (« désinformation », « vous inventez », etc) dont vous parsemez vos messages à l’envie.


                              • bourgpat (---.---.40.205) 23 décembre 2006 13:36

                                Les DRM sont fantastiques et ceux qui les acceptent me scient.

                                Car avec les DRM, ce n’est pas seulement la copie privée qui est réduite à néant (Elle a été conçut comme une copie à l’usage du copiste sans présager de l’origine de la source, amis, famille, médiathéques (voir interview du président de la société des auteurs belges), original revendu en occasion ou troqué à un amis dont l’usage est fait au sein du cercle familial) mais surtout la propriété sur les biens actuels achetés.

                                Oui les sites parlent bien de vente mais ceux qui se sont essayés à lire les conditions d’usage sur itune sont clair. Le fichier ne vous appartient pas.

                                http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=344

                                Avoir sous couvert d’empêcher le piratage, réussit à voler les clients, sa cela restera du grand art. Un peu comme parler de bénéfice pour le client du prix sur itune en oubliant de prendre en compte le cout du cd vierge (durée de vie bcp plus faible qu’un cd pressé) et les à cotés livrets, revente d’occasion pour racheter de nouveaux morceaux.

                                Les DRM et la copie privée ne peuvent coexister. Il faudra choisir un système et les DRM semblent pas prêt d’être acceptés par les clients.

                                Ps : depuis plus de vingt ans nous disposons d’une chaine crypté. La copie privée des films de cette chaine n’a jamais été traitée de crime. Aujourd’hui les formules de locations veulent nous faire croire que l’enregistrement deviendrait un crime.Pourquoi les croire.


                              • Guillaume Champeau Guillaume Champeau 24 décembre 2006 12:33

                                Gérard,

                                J’apprécie votre énergie à tenter de placarder mon article comme mensonger, mais si ce n’est des affirmations selon lesquelles ce que je dis est faux, vous ne dites rien. Expliquez votre point de vue avec des élements de démonstration et peut-être pourrez-vous me convaincre. Pour le moment, à part un réflexe bien connu de protestation, vous ne faites rien. Et c’est bien contre ces réflexes que cet article lutte.

                                De plus, pourriez-vous nous donner l’honneur de vous présenter ?


                              • minijack minijack 26 décembre 2006 05:05

                                T’inquiètes Guillaume, ce gérard xxxx est forcément un gérard ayant des intérêts dans l’Univers sale. Aucune chance qu’il se présente, mais si on ne peut pas savoir QUI il est, on se doute déjà bien CE qu’il est vraiment : Un type qui défend à ce point DADVSI et ses conséquences déplorables est nécessairement un poisson pilote des requins qu’il défend. La désinformation dont il parle, c’est LUI qui la fait en ce moment même à propos de la LG. Tous les gens qui ont suivi les débats à l’Assemblée le savent.


                              • Gérard (---.---.60.48) 26 décembre 2006 18:36

                                M Champeau,

                                Pourquoi voulez vous que réagisse autrement qu’en disant que votre article est mensonger ? C’est tout ce qu’il mérite tellement les questions que vous exposez ont été traitées depuis 3 ans. Vous voulez vraiment que je défende la redevance pour copie privée, encore ? Les justifications données depuis 1985 et qui n’ont pas changées depuis ne vous suffisent pas ? Pourquoi serait-ce à moi de donner des éléments de démonstration alors que votre article en est exempt ? Produisez un article construit et argumenté au lieu de nous faire un article dans la droite ligne de vos réactions épidermiques à la loi DADVSI : purement désinformatif. Ce n’est pas parce que vous accumulez les « chacun sait que » que vous avez prouvé quelque chose. Cela vaut aussi pour M Minier, qui serait bien inspiré de laisser de coté la théorie du grand complot des multinationales contre les « auteurs ».

                                La redevance pour copie privée est LA contrepartie qui permet aux usagers d’exercer cette copie et la légalisation des DRM n’y change rien. Ce n’est certainement pas une LG injuste/inefficace (suivant si elle est obligatoire ou optionnelle) pour les consommateurs comme pour les artistes qui peut la remplacer.

                                Gérard, citoyen français.


                              • minijack minijack 27 décembre 2006 06:43

                                Ho ho... « Cela vaut aussi pour M Minier, qui serait bien inspiré de laisser de coté la théorie du grand complot des multinationales contre les »auteurs".

                                Mon cher gérard, je trouve que vous poussez un peu loin le bouchon en arguant d’un « complot ». Je n’ai jamais parlé d’un « complot » mais d’une collusion d’intérêts, d’une inexcusable position de monopole de fait, qui devrait même être déclarée illégale car ele est dangereuse pour la démocratie.

                                Je vous invite (et tous les lecteurs d’Agoravox) à faire un tour sur le site « La foret des medias » et vous vous rendrez compte que le mot collusion n’est pas trop fort.

                                Par ailleurs, vous semblez surtout chercher à faire croire aux lecteurs d’Agoravox que les dés sont jetés et que la meilleure solution (DADVSI) a déjà été adoptée par le parlement français...

                                Vous dites par exemple : « La redevance pour copie privée est LA contrepartie qui permet aux usagers d’exercer cette copie et la légalisation des DRM n’y change rien. »

                                En conséquence il faudrait donc payer sans broncher la taxe sur les supports pour une copie privée dont nous serons désormais « privés » ?!!!... On va voir, on va voir !...

                                Vous dites encore : Ce n’est certainement pas une LG injuste/inefficace (suivant si elle est obligatoire ou optionnelle) pour les consommateurs comme pour les artistes qui peut la remplacer. Mais là, je vous retourne le compliment : ni efficace ni juste, ça c’est VOUS qui le dites ! Selon moi (et les quelques dizaines de milliers d’artistes qui ont signé la pétition) la licence globale ne serait pas si mauvaise que ce que vous dites.

                                C’est VOUS qui entretenez ici une désinformation qui avait déjà commencé dès le lendemain du vote (fort contrariant pour l’industrie en question) de Décembre 2005 ! Désinformation qui a réussi la performance de ne JAMAIS passer aucun débat sur le sujet sur aucun média, ou à des heures où seuls les artistes couche-tard pouvaient regarder !

                                Mais ici, c’est différent mon cher Gérard. Le Net n’est pas sous contrôle ! Pas encore !...

                                « Complot » disiez-vous ?.. Après tout, vous avez raison, c’est sans doute le mot qui convient pour parler d’intérêts privés relatifs pour la plupart à des capitaux étrangers. Et tout citoyen français que vous soyez, ça ne vous redore pas votre blason d’y participer d’une manière quelconque, volontaire ou inconsciente. Je suis aussi français que vous et je ne vois pas du tout ce que cette précision vient faire dans la discussion, ni le besoin que vous avez éprouvé d’exposer mon patronyme alors que je signe toujours « minijack ». Ca ne me dérange pas mais ça démontre simplement que, outre vos préjugés dictés ou non par de probables cornacs, vous n’êtes pas habitué à la « netiquette » des forums et que êtes également de la dernière indélicatesse !

                                 smiley


                              • Gérard (---.---.60.48) 27 décembre 2006 12:55

                                M Minier, vous inventez des collusions là où cela vous fait plaisir uniquement pour masquer votre manque d’argument. Il est tellement plus simple de s’attaquer à la forme plutot qu’au fond.

                                Encore une fois, je vous répète que vous n’êtes pas privés de la copie privée car :
                                - soit vous achetez des oeuvres DRMisées et l’Autorité de Régulation des MTP sera là pour veillez à ce que les maisons de disques n’outrepassent pas leurs droits. (vous allez évidemment rétorquer que cette autorité est à la botte d’intérêts privés/multinationales/grandsméchantsloups ?)
                                - soit vous n’achetez pas d’oeuvres DRMisées et la question ne se pose pas. Il n’y a pas de « on va voir » qui tienne, c’est tout vu : regardez ce qu’il se passe depuis 1985.

                                Vous continuez dans la désinformation et le mensonge en soutenant qu’aucun débat n’a eu lieu sur la loi DADVSI. Il n’y a jamais eu autant de débat concernant une loi sur Internet que pour cette loi, surtout après décembre 2005 ! Les médias papier/Internet/TV/Radios rapportaient tous les jours l’évolution du vote de ce projet de loi. Allez donc voir si le mensonge fait partie de la « nétiquette ».

                                « Selon moi (et les quelques dizaines de milliers d’artistes qui ont signé la pétition) la licence globale ne serait pas si mauvaise que ce que vous dites. » Il est bien là votre problème, vous ne regardez que votre petit intérêt personnel alors que je me place du point de vue de l’intérêt général, comme l’ont fait les députés et comme le font les membres de la commission copie privée.

                                Quand à ma précision « citoyen français », cela ne vous concerne pas et faisait suite à une question de M Champeau qui demandait une présentation. En ce qui concerne votre patronyme, si vous ne voulez pas qu’on en fasse usage, ne signez pas vos commentaires avec une pub pour votre « structure d’édition ».


                              • minijack minijack 27 décembre 2006 20:46

                                Ce n’est pas possible, on nage en pleine confusion mentale !

                                Je vous cite : "... vous n’êtes pas privés de la copie privée car :
                                - soit vous achetez des oeuvres DRMisées et l’Autorité de Régulation des MTP sera là pour veillez à ce que les maisons de disques n’outrepassent pas leurs droits. (vous allez évidemment rétorquer que cette autorité est à la botte d’intérêts privés/multinationales/grandsméchantslou ps ?)

                                C’est une évidence. Quand on a vu comment et sur quels conseils avaient été rédigés certains articles de DADVSI, on est en droit de se poser des questions sur la neutralité de cette « autorité ». En somme, si je vous comprends bien, il nous faudrait payer gentiment en nous contentant de promesses ? Ca s’appelle prendre les gens pour des c...

                                - soit vous n’achetez pas d’oeuvres DRMisées et la question ne se pose pas. "

                                Je vous entends bien, mais comme toutes les oeuvres « majorisées » sont désormais « DRMisées », sauf celles sous licence « Creative Commons » libres de reproduction mais gratuites, je ne vois pas comment ça pourrait protéger le droit d’auteur et donc préserver la création. Quand les créateurs devront aller à l’usine pour assumer leur subsistance, en effet la question ne se posera plus.

                                Ce que vous n’avez apparemment pas compris, c’est qu’un artiste un auteur ou tout créateur vit d’abord pour partager ce qu’il crée avec le public. Mais il a besoin aussi d’argent pour vivre, comme tout le monde. S’il donne tout il ne vivra plus. Mais s’il garde tout derrière des blindages et des procédures pénales ce sera encore pire, il se fera détester par ce même public. C’est ce qui se passe avec DADVSI et les DRMs.

                                C’est une « connerie » au sens le plus populaire, comme l’a d’ailleurs dit le Président Debré en parlant de RDDV. (et à mon sens c’était prémonitoire de ce qui va se passer aux élections)

                                La seule alternative à cette « mainmise » de l’industrie sur l’artistique reste donc le boycott généralisé des oeuvres avec DRM afin de faire s’effondrer le monopole de fait d’industries culturelles qui cherchent à tout prix à préserver leurs prérogatives (y compris en sacrifiant les auteurs), et d’instaurer à la place une LG qui ne serait plus dépendante d’une diffusion contrôlée par ces majors.

                                Mais j’arrête là parce que je sens que ça vous chagrinerait énormément d’être obligé de convenir que j’ai raison...

                                 smiley


                              • Gérard (---.---.60.48) 27 décembre 2006 22:03

                                M Minier,

                                Posez vos questions publiquement, cessez donc les procès d’intention. Le choix des membres de l’Autorité seront choisis conformément à la loi. Dites donc les reproches que vous avez à faire concernant la composition de l’autorité (même si vous vous réveillez trop tard, vu que la loi est en place pour au moins quelques années). Vous vous attaquez encore à la forme (peu importe qui inspire les articles de loi !) plutot qu’au fond. Vous payez bien gentiment depuis 1985 cette redevance pour copie privée, non ? Ce n’est pas prendre les gens pour des cons que de créer une autorité qui régulera l’application des DRM sur les oeuvres et donc régulera la copie privée permise aux consommateurs.

                                Concernant les auteurs et les DRM vous oubliez que rien n’oblige l’auteur à accepter qu’on mette des DRM sur ses oeuvres. Libre à lui de choisir des maisons de production qui n’imposent pas les DRM. Libre à lui de s’autoproduire. Si, en plus des consommateurs, les auteurs délaissent les DRM, ceux-ci disparaitrons encore plus vite, naturellement. La loi DADVSI peut très bien continuer à vivre sans DRM et c’est ce qu’il se passera si le boycott est efficace. Je ne le crois pas, car ce mouvement de boycott est ultra-limité et que certains circuits ne peuvent pas survivre sans DRM (TV payante, VoD...) mais bon, qui vivra verra...


                              • minijack minijack 28 décembre 2006 00:46

                                Bah ! Arretez Gérard. Soit vous faites vraiment dans la désinformation dirigée, soit vous ne savez pas de quoi vous parlez : Les auteurs n’ont pas le choix de voir des DRM ou pas sur leurs oeuvres. En tous cas pas le choix individuel puisque la Sacem (mais aussi la SACD, la SGDL et quelques autres) se sont prononcées POUR les DRM introduits par DADVSI. Or ces organismes sont phagocytés par les industries qui IMPOSENT ces mesures techniques à toute la production de leurs artistes sous contrat.

                                Plus grave encore, sauf exception dans quelques petites sociétés de production indépendantes (mais y en a-t-il encore beaucoup qui le soient vraiment ?), il est impossible pour un artiste « signé » par une major de mettre une oeuvre à disposition, même une nouvelle oeuvre inédite, sauf à payer lui-même la Sacem !!! C’est le monde à l’envers ! Et c’est bien la preuve que paradoxalement les auteurs ne sont pas libres, contrairement à ce que vous affirmez faussement. Leurs contrats ne sont pas « avec DRM ou pas », c’est « avec DRM ou rien ». Est-ce clair ? Et c’est précisément ce que je m’efforce de dénoncer. Un auteur n’a pas à être le valet de l’industrie. Sauf à nous produire de la m.... formatée et prémâchée, c’est elle qui a besoin des créateurs. Pas l’inverse. En tous cas plus maintenant !

                                Mais de par leur position de monopole, ce sont bien les industries qui commandent tout ! Et spécialement la « diffusion » qui va faire qu’une oeuvre sera connue ou pas, et donc vendue ou pas. Dès qu’il signe, l’artiste n’est plus libre. Il devient entièrement dépendant du système médiatique globalisé de l’usine de plastique jusqu’au rayon de la FNAC en passant par le moteur essentiel qu’est la « diffusion » sur les medias.

                                L’une des dernières péripéties est le refus par « Univers sale » de rendre à Johnny ses bandes-mères (les matrices de ses disques depuis trente ans) malgré la rupture de contrat. Il a bien raison de s’être barré en Suisse qui est toujours hors Europe. La France est devenue le valet de l’industrie américaine d’entertainment.

                                Et ceci ne se limite pas à la musique. L’édition littéraire et les journaux comme la radio et la TV en sont tout autant prisonniers, il faut le savoir. Ce qui fait que les auteurs, tout comme les journalistes, sont « otages » de groupes financiers internationaux et plus particulièrement de fonds de pensions américains, dont le trop célèbre Carlyle (émanation de la CIA) qui sert la politique de Bush. Tout se tient. Et je ne suis pas parano, simplement « lucide »...

                                Les « citoyens français » dont vous vous targuez d’être DOIVENT ÊTRE MIS AU COURANT de la situation !

                                 smiley

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