Brevets : les institutions européennes soutiennent le complexe génético-industriel

Vous doutiez peut-être de la position des institutions européennes quant à l’idéologie en provenance d’outre-altantique d’appropriation du vivant. Aujourd’hui, elles confirment pourtant leur compromission au complexe génético-industriel composé des lobbies pharmaceutiques et agrogénétiques, déjà entrevue dans le domaine des OGM agricoles.

En 2005, l’Office Européen des Brevets (OEB) siégeant à Munich, avait autorisé le brevet sur les technologies Terminator détenu aujourd’hui par la firme Monsanto. Récemment, l’OEB vient de donner raison à l’université de l’Utah et à la société américaine Myriad Genetics concernant un brevet protégeant une technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire, contesté pour des raisons éthiques, économiques et scientifiques par de nombreux chercheurs européens.

Le brevet porte sur des tests permettant de repérer certaines mutations génétiques sur le gène BRCA1. Selon Mike Stratton, Professeur à l’Institut de Recherche sur le Cancer de Londres (ICR), Myriad Genetics utilise ses brevets "pour restreindre l’utilisation des séquences BRCA1 et BRCA2 par les laboratoires d’analyse bénéficiant de financements publics en Europe" (The Guardian, 2000).

Une étude publiée dans la revue Public Health Genomics sur les tentatives de transfert de ces technologies en Grande-Bretagne argumentait que les brevets, en plus d’être des documents légaux et des descriptifs techniques, sont également et de façon significative des outils politiques, et que la contestation autour de ces brevets peut s’expliquer dans le cadre de revendications anti-mondialisation ou pour favoriser des revendications identitaires nationales (Parthasarathy, 2005).

Cet argument est bien évidemment fallacieux dans le sens que toute entreprise est nationalisée, et que même si une entreprise possède des sièges dans plusieurs pays, c’est en définitive l’économie du pays de son siège social qui en garantit le développement, la mondialisation étant la résultante d’une compétition économique entre nations, ou groupes de nations au sein d’un marché concurrentiel. Aussi, l’idée de mondialisation prônée par la première puissance économique de la planète est sans doute qualitativement très différente de celle de pays subissant les lois économiques de puissances financières plus importantes, indiquant donc qu’il n’existe pas de référentiel absolu appelé "mondialisation" sur lequel les directives en la matière doivent se conformer, mais plutôt diverses positions idéologiques d’intérêts fragmentés, au regard de cette mondialisation.

Enfin, l’OEB, par son activité fragmentaire de délivrement de brevets se dédouane de toute responsabilité quant à l’utilisation des dits brevets, en justifiant que les autorisations de mise sur le marché de produits dérivés de ces brevets, ne relèvent pas de sa responsabilité. De la même manière, elle n’est pas regardante sur les considérations éthiques liées à la brevetisation de méthodes destinées à la recherche médicale. La fragmentation des diverses activités humaines au sein d’un système économique compétitif lui-même fragmenté en divers intérêts nationaux ou de groupes de nations est en définititive incompatible avec toute perspective éthique du développement de la recherche médicale ou des activités agricoles dans le cadre de la mondialisation.

Pour aller plus loin :

Site d’information contre les brevets de type Terminator : http://fr.banterminator.org/

Site d’information contre le brevetage du vivant :
http://www.keinpatent.de/

par Anti-OGM.info (son site) vendredi 28 novembre 2008 - 10 réactions

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Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 28 novembre 2008 12:08

Vous abordez là un sujet crucial.

Je ne suis pas sûr que l’argumentation que vous avancez contre l’étude publiée dans la revue Public Health Genomics

soit la meilleure qu’on puisse trouver. Vous dites : ""Cet argument est bien évidemment fallacieux dans le sens que toute entreprise est nationalisée, et que même si une entreprise possède des sièges dans plusieurs pays, c’est en définitive l’économie du pays de son siège social qui en garantit le développement "".

D’une part, je ne vois pas dans l’extrait que vous citez - ""les brevets, en plus d’être des documents légaux … identitaires nationales"" - matière à contestation, au contraire. D’autre part, parce que cela n’est pas prouvé que l’économie du siège social de l’entreprise en garanti le fonctionnement, au contraire.

Revenons sur ceci : ""les brevets, en plus d’être des documents légaux et des descriptifs techniques, sont également et de façon significative des outils politiques, et que la contestation autour de ces brevets peut s’expliquer dans le cadre de revendications anti-mondialisation ou pour favoriser des revendications identitaires nationales"".

La revendication anti-mondialisation mérite d’être explicitée : en réalité il faudrait parler de globalisation libérale, et selon Pascal Lamy lui-même, il faut parler d’ouverture. Et l’opposition à cette ouverture est la réglementation. A à défaut de consensus il faut du protectionnisme. Le protectionnisme, le mot fait peur aux multinationales. C’est pourtant de démocratie dont il s’agit ici.

Le seul clivage politique aujourd’hui qui fasse problème est celui qui oppose la démocratie au capitalisme. Et pour vaincre la démocratie, le capitalisme s’est mondialisé.

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:16

Contrôler les semences , c’est contrôler la production agricole...

CRISE ALIMENTAIRE :« Il faudrait déjà que les paysans aient accès aux graines ! »
"Des ONG accusent : quelques multinationales trustent les semences et le font payer cher aux paysans du Sud "Qui veut récolter doit semer... La nécessité de préserver la souveraineté alimentaire est revenue en force dans le débat après les émeutes de la faim. Si on ne peut pas produire de tout partout, des voix s’élèvent pour que les pays puissent diversifier leurs ressources alimentaires, en comptant pour cela sur leurs paysans et leurs semences.

Carin Smaller, responsable du bureau de Genève de l’ONG américaine « Institute of agriculture and trade policy » (IATP) plante le décor : « Les deux-tiers des pays du Sud sont dépendants de leurs importations agricoles et soumis à la volatilité des prix du marché mondial. Il faut les aider à « produire local, régional et national » pour mieux résister.
La Banque mondiale, qui répète pourtant que la solution à la crise alimentaire est un « nouvel accord commercial », reconnaît dans son rapport sur le développement 2008 que « l’agriculture à petite échelle est un moyen puissant pour sortir de la pauvreté ».
Sauf qu’au départ de la chaîne de production alimentaire, côté semences, la tendance est aussi à la concentration et à l’uniformisation.
Et que sur ce terrain, les pays du Nord poussent ceux du Sud à signer des accords qui leur lient les mains et augmentent le coût de leur agriculture. Illustration avec la brevetabilité des plantes...« De plus en plus de paysans dépendent de cette agriculture industrielle et doivent acheter les semences, les pesticides et engrais qui vont avec, aux Cargil et Monsanto. Or, cette agriculture a un coût largement lié au prix du pétrole. Le prix des graines a augmenté, celui des fertilisants aussi (de 20% l’an dernier) parce que le prix du pétrole augmente », commente Carin Smaller de l’IATP. Et nous revoilà dans une problématique au coeur de la crise alimentaire : le prix des produits agricoles dont l’augmentation profite en bout de chaîne aux mêmes multinationales. Cette logique de la sélection par la rentabilité tend aussi à réduire la biodiversité, explique le représentant d’Oxfam : « En Inde, 30 000 variétés de riz étaient cultivées au début du siècle. Aujourd’hui, dix variétés seulement poussent sur les trois-quarts des rivières indiennes. »

"Monsanto représente 90% des OGM cultivés dans le monde. Elle a racheté un grand nombre de compagnies semencières pour y parvenir. Et les semences constituent le premier maillon de la chaîne alimentaire. C’est cela qui fait sa puissance. Contrôler les semences c’est, à terme, contrôler la nourriture du monde. C’est le projet hégémonique de Monsanto."(http://lalettredejaures.over-blog.c...)

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:09

Merci pour ce rappel

Terminator , qui suscite un vif débat au Canada, est vraiment une invention diabolique pour asservir l’agriculture aux intérêts d’une firme

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:11

Le lien n’a pas fonctionné :
Je relève :
« ... Terminator porte atteinte au droit des agriculteurs canadiens de conserver les semences et ne présente aucun avantage pour eux, fulmine Colleen Ross, agricultrice et vice-présidente des femmes de la National Farmers Union. La mise au point de semences stériles est une insulte pour les agriculteurs et fait planer le spectre de la mainmise des grandes sociétés sur l’agriculture canadienne. Nous demandons à tous les députés d’appuyer ce projet de loi pour démontrer qu’ils se rangent du côté des agriculteurs. »

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:09

Merci pour ce rappel

Terminator , qui suscite un vif débat au Canada, est vraiment une invention diabolique pour asservir l’agriculture aux intérêts d’une firme

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:11

Le lien n’a pas fonctionné :
Je relève :
« ... Terminator porte atteinte au droit des agriculteurs canadiens de conserver les semences et ne présente aucun avantage pour eux, fulmine Colleen Ross, agricultrice et vice-présidente des femmes de la National Farmers Union. La mise au point de semences stériles est une insulte pour les agriculteurs et fait planer le spectre de la mainmise des grandes sociétés sur l’agriculture canadienne. Nous demandons à tous les députés d’appuyer ce projet de loi pour démontrer qu’ils se rangent du côté des agriculteurs. »

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.18) 28 novembre 2008 11:16

Contrôler les semences , c’est contrôler la production agricole...

CRISE ALIMENTAIRE :« Il faudrait déjà que les paysans aient accès aux graines ! »
"Des ONG accusent : quelques multinationales trustent les semences et le font payer cher aux paysans du Sud "Qui veut récolter doit semer... La nécessité de préserver la souveraineté alimentaire est revenue en force dans le débat après les émeutes de la faim. Si on ne peut pas produire de tout partout, des voix s’élèvent pour que les pays puissent diversifier leurs ressources alimentaires, en comptant pour cela sur leurs paysans et leurs semences.

Carin Smaller, responsable du bureau de Genève de l’ONG américaine « Institute of agriculture and trade policy » (IATP) plante le décor : « Les deux-tiers des pays du Sud sont dépendants de leurs importations agricoles et soumis à la volatilité des prix du marché mondial. Il faut les aider à « produire local, régional et national » pour mieux résister.
La Banque mondiale, qui répète pourtant que la solution à la crise alimentaire est un « nouvel accord commercial », reconnaît dans son rapport sur le développement 2008 que « l’agriculture à petite échelle est un moyen puissant pour sortir de la pauvreté ».
Sauf qu’au départ de la chaîne de production alimentaire, côté semences, la tendance est aussi à la concentration et à l’uniformisation.
Et que sur ce terrain, les pays du Nord poussent ceux du Sud à signer des accords qui leur lient les mains et augmentent le coût de leur agriculture. Illustration avec la brevetabilité des plantes...« De plus en plus de paysans dépendent de cette agriculture industrielle et doivent acheter les semences, les pesticides et engrais qui vont avec, aux Cargil et Monsanto. Or, cette agriculture a un coût largement lié au prix du pétrole. Le prix des graines a augmenté, celui des fertilisants aussi (de 20% l’an dernier) parce que le prix du pétrole augmente », commente Carin Smaller de l’IATP. Et nous revoilà dans une problématique au coeur de la crise alimentaire : le prix des produits agricoles dont l’augmentation profite en bout de chaîne aux mêmes multinationales. Cette logique de la sélection par la rentabilité tend aussi à réduire la biodiversité, explique le représentant d’Oxfam : « En Inde, 30 000 variétés de riz étaient cultivées au début du siècle. Aujourd’hui, dix variétés seulement poussent sur les trois-quarts des rivières indiennes. »

"Monsanto représente 90% des OGM cultivés dans le monde. Elle a racheté un grand nombre de compagnies semencières pour y parvenir. Et les semences constituent le premier maillon de la chaîne alimentaire. C’est cela qui fait sa puissance. Contrôler les semences c’est, à terme, contrôler la nourriture du monde. C’est le projet hégémonique de Monsanto."(http://lalettredejaures.over-blog.c...)

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- Par Anti-OGM.info (xxx.xxx.xxx.52) 28 novembre 2008 14:42
  
  Merci pour les infos et pour l’article d’hier sur les terres à vendre.
  
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Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 28 novembre 2008 12:08

Vous abordez là un sujet crucial.

Je ne suis pas sûr que l’argumentation que vous avancez contre l’étude publiée dans la revue Public Health Genomics

soit la meilleure qu’on puisse trouver. Vous dites : ""Cet argument est bien évidemment fallacieux dans le sens que toute entreprise est nationalisée, et que même si une entreprise possède des sièges dans plusieurs pays, c’est en définitive l’économie du pays de son siège social qui en garantit le développement "".

D’une part, je ne vois pas dans l’extrait que vous citez - ""les brevets, en plus d’être des documents légaux … identitaires nationales"" - matière à contestation, au contraire. D’autre part, parce que cela n’est pas prouvé que l’économie du siège social de l’entreprise en garanti le fonctionnement, au contraire.

Revenons sur ceci : ""les brevets, en plus d’être des documents légaux et des descriptifs techniques, sont également et de façon significative des outils politiques, et que la contestation autour de ces brevets peut s’expliquer dans le cadre de revendications anti-mondialisation ou pour favoriser des revendications identitaires nationales"".

La revendication anti-mondialisation mérite d’être explicitée : en réalité il faudrait parler de globalisation libérale, et selon Pascal Lamy lui-même, il faut parler d’ouverture. Et l’opposition à cette ouverture est la réglementation. A à défaut de consensus il faut du protectionnisme. Le protectionnisme, le mot fait peur aux multinationales. C’est pourtant de démocratie dont il s’agit ici.

Le seul clivage politique aujourd’hui qui fasse problème est celui qui oppose la démocratie au capitalisme. Et pour vaincre la démocratie, le capitalisme s’est mondialisé.

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- Par Anti-OGM.info (xxx.xxx.xxx.52) 28 novembre 2008 14:52
  
  Premièrement, il ne s’agit pas d’argumentation mais de voir les choses telles qu’elles sont. C’est le nationalisme économique ou le communautarisme économique (Europe, ...etc) qui est responsable du désordre actuel économique. Cet état de fait est chapeauté par des institutions internationales qui se disent neutres, mais qui ne le sont pas, car promouvant l’idéologie des principales puissances de la planète. Et ce n’est pas l’élargissement du G8 au G20 qui y change quoi que ce soit.
  
  Concernant la deuxième remarque, nul part n’a été écrit qu’il y avait matière à contestation concernant des descriptifs techniques et des documents légaux. Cependant, la forme juridique des brevets lorsqu’elle est appliquée au vivant peut et doit être questionnée.
  
  Peut-on breveter de la matière vivante ? Myriad Genetics entendait tout d’abord breveter les molécules elles-mêmes ce qui a été rejeté par l’OEB, mais breveter des méthodes de discrimination des gènes revient à breveter ces gènes eux-mêmes, de manière indirecte.
  
  Selon une étude de l’Institut d’éthique de l’EPF de Zurich, mandatée par la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), ni les gènes ni les fonctions déterminées par les gènes ne devraient être brevetées, car il ne s’agit pas d’« inventions » : "La séparation entre les gènes en tant qu’entités non brevetables et des gènes isolés brevetables relève de l’arbitraire légaliste. Tous les gènes et séquences de gènes isolés ainsi que les gènes et séquences de gènes non isolés ne sont pas des inventions."
  
  Pour aller plus loin sur l’historique spécifique des revendications de Myriad Genetics :
  
  L’opposition contre les brevets de Myriad Genetics et leur révocation totale ou partielle en Europe :
  Premiers enseignements de CASSIER Maurice et STOPPA-LYONNET Dominique
  (abstract)
  
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- Par Krokodilo (xxx.xxx.xxx.249) 28 novembre 2008 16:17
  
  Bonjour, l’aspect mondial est effectivement un bon éclairage du sujet. Il semble que la récente décision de l’OEB soit moins favorable aux Etasuniens (société Myriad et université de l’Utah) que je l’ai tout d’abord cru. J’ai rajouté le communiqué de l’OEB lui-même à la suite de mon article de mardi. Mais on ne peut pas dire que la clarté règne quant aux conséquences pour la recherche européenne.
  
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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 28 novembre 2008 17:47

il suffit de voir le procès qui a ete fait à "kokopelli" pour des semences anciennes qui ne sont pas au

catalogue et tenter d’imposer les hybrides F1 qui obligent à reacheter des semences tous les ans...

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Par karg se (xxx.xxx.xxx.65) 28 novembre 2008 19:08

L’office des brevets ne fait pas de politique, il ne fait que respecter la loi. Si il faut s’en prendre à quelqu’un, c’est à ceux qui ont définit ses compétences et les conditions des brevets. Sont rôle n’est pas de décider si un brevet est contre l’intérêt général. C’est les politiques européens et la Commission qui doivent changer les règles du jeux.

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Par Gasty (xxx.xxx.xxx.183) 29 novembre 2008 08:20

"Ils nous vendent ces semences en nous disant qu’elles n’ont plus besoin de pesticides coûteux, mais ce n’est pas vrai. Nous devons acheter les mêmes semences aux mêmes compagnies chaque année. Ca nous tue. S’il vous plait, dites au monde ce qui se passe ici. " (Inde)

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