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Accueil du site > Actualités > Technologies > Christine Albanel favorable à la riposte graduée

Christine Albanel favorable à la riposte graduée

Elle sera dans la droite lignée de son prédecesseur. La ministre de la Culture Christine Albanel, même si elle semble vouloir user davatange de la concertation, souhaite remettre au goût du jour la solution de riposte graduée rejetée par le Conseil constitutionnel pour lutter contre le piratage via les réseaux P2P...
Ca devait être la grande victoire de Renaud Donnedieu de Vabres après sa défaite législative lorsque les députés ont dans leur majorité adopté un premier volet de la licence globale à la veille de Noël 2005. La "riposte graduée" devait fournir aux autorités une échelle de sanctions en fonction du volume de fichiers échangés sur les réseaux P2P, en systématisant la répression par des "radars automatiques" placés sur les autoroutes de l’information. Mais deux écueils se sont dressés sur la voie tracée par RDDV. D’abord, la CNIL avait interdit en France la chasse systématique des pirates par la captation de leur adresse IP, jugeant la surveillance généralisée des réseaux P2P disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Ensuite, le Conseil constitutionnel avait jugé le dispositif contraire au principe de l’égalité devant la loi pénale, puisqu’il visait spécifiquement les infractions réalisées sur les réseaux P2P et non les infractions au droit d’auteur dans leur ensemble.

A ces deux obstacles qui ont provoqué (entre autres choses) la chute de RDDV s’ajoute un rapport ministériel. Le rapport Cedras, commandé puis enterré par le ministère de la Culture et de la Communication, mais révélé par la Ligue ODEBI, a conclu sans nuance que "l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître, doit être abandonnée".

Et pourtant.

Christine Albanel veut une riposte graduée sans juge

"La solution de la riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées", a indiqué la nouvelle ministre de la Culture citée par Le Figaro. Elle reprend au passage la formule guerrière de "riposte" qui avait été abandonnée par RDDV au profit de la "réponse graduée", plus consensuelle. Elle se félicite que "l’arrêt du Conseil d’Etat qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte [à la négociation contractuelle]" en faveur de la riposte graduée, faisant référence à la décision du Conseil d’Etat du 23 mai 2007.

Car bien consciente sans doute de l’obstacle posé par le Conseil constitutionnel, Mme Albanel pense avoir trouvé la ruse à travers un accord contractuel entre professionnels du cinéma et fournisseurs d’accès à Internet (elle ne parle ici que du cinéma puisque ses déclarations ont été faites dans le cadre du Festival de Cannes). Ce dernier permettrait de contourner la loi, puisqu’il n’y aurait tout simplement plus de loi pour encadrer la chasse aux pirates, mais l’instauration d’une police privée. C’est la fameuse porte ouverte par le Conseil d’Etat. A l’américaine, les sociétés de défense des droits d’auteurs pourraient contacter eux-mêmes les fournisseurs d’accès à Internet et obtenir l’identité des abonnés pour les forcer à signer un accord amiable plutôt que de passer devant monsieur le juge. Un protocole d’accord entre FAI et professionnels du cinéma permettrait d’assurer l’effectivité du système, tandis que la CNIL dont le rôle est de protéger la vie privée des internautes n’aurait pas son mot à dire, décision du Conseil d’Etat oblige.

Le président de Gaumont, Nicolas Seydoux (qui est aussi le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, ALPA), veut tout de même une loi", "au moins pour garantir au fournisseur d’accès qui ira jusqu’à réduire le débit ou arrêter le contrat pour cause de piratage récurrent de son abonné, qu’il ne le perde pas au profit d’un concurrent plus laxiste".

Plus encore que sous l’ère RDDV, il faudra redoubler de vigilance si l’on ne souhaite pas que l’internet devienne une zone de non-droit sous l’ère Albanel. Une zone de non-droits de la défense.

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22 réactions à cet article    


  • Nicolas 29 mai 2007 13:36

    Ca serait tout de même plus simple d’interdire purement et simplement le P2P sur l’internet...


    • Forest Ent 29 mai 2007 16:46

      Ce serait encore plus simple d’interdire internet. Il y en a tant à qui ça ferait plaisir ...


    • 29 mai 2007 16:55

      Il n’y a qu’une seule manière d’interdire le P2P sur Internet : supprimer Internet. Le P2P est le fondement même d’Internet. La question de la copie illégale est une autre question.


    • Kelsaltan 30 mai 2007 01:06

      Sur ce domaine, par contre, j’ai bien peur que votre intervention ne fasse que sourire, Demian.

      Le raidissement de celui qui propose ne sera jamais rien au regard de celui qui dispose.

      Nous sommes encore souverain de l’ouverture/fermeture de notre portefeuille.


    • 29 mai 2007 14:10

      C’est relativement inutile surtout, d’une part parce que technologiquement parlant c’est contournable et ce d’une multitude de façons, et d’autre part la législation actuelle comporte des trous (comme la diffusion en streaming) vers lesquels les internautes s’engouffreront si le P2P devient pour eux trop risqué.

      Mon constat est qu’ils se condamnent à traquer des internautes qui ont et auront toujours un train technologique d’avance, alors que pour résoudre le problème il serait plus intelligent de s’intéresser aux causes qui font que les internautes downloadent illégalement et agir directement sur ces causes : manque de solutions légales intéressantes, manque de souplesse en tentant d’imposer les DRMs, refus d’adapter le modèle économique éxistant aux technologies numériques.

      Les internautes ne sont pas des délinquants, mais ils ne sont pas non plus des vaches à lait, si on leur met à disposition des offres légales satisfaisantes ils les utiliseront, mais comme je disais encore faut il ne pas les prendre pour des imbéciles. Sinon à part ça, la licence globale n’est pas une solution que je qualifierai de satisfaisante, ce n’est qu’une solution queje qualifierai de solution de facilité et ne tenant pas réellement compte des droits d’auteurs.


      • 29 mai 2007 16:33

        Philosophiquement parlant, Le NET = La mise à disposition, Le Partage ; techniquement interdire le P2P « reviendrait » schématiquement à interdire le protocole HTTP ...et donc Internet ! On peut pas vouloir TOUT et ses contraire...Ceci est bien « FRENCHY », les Français veulent les avantages et pas les inconvénients...Mais bien souvent c’est un TOUT indossociable ! ASSUMEZ-VOUS !


        • Forest Ent 29 mai 2007 16:44

          Le bénéfice du doute n’aura pas duré trois semaines.

          Il faut dire à sa décharge qu’elle ne fait qu’appliquer le programme UMP, qui était clair : moins de libertés, plus de flicages, moins de droits pour les internautes, plus de passe-droits pour les majors, etc... Tout devient possible.

          Mme Albanel devient Super-RDDV, flic en chef de l’internet. Bonne chance !


          • Vilain petit canard 29 mai 2007 17:08

            Je ne vois pas pourquoi on fait les étonnés : tout était dans le programme et dans les actions précédentes des sarkozystes et consorts UMP. Ben voilà, on y est.


            • 1984 29 mai 2007 18:12

              D’accord avec les avis exprimés plus haut.

              Dans la continuité du prédécesseur...Le seul vrai suspens est du côté des majors : Albanel réussira t-elle à faire passer des mesures profondément injustes et antidémocratiques ?


              • 29 mai 2007 19:00

                « La solution de la riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées »

                et bien j’en connais qui vont être content de lire ça.

                Moi qui croyait que les juges avaient, entre autres prérogatives, d’attribuer des sanctions proportionnées au délit. Il semblerait qu’on ne puisse pas leur faire confiance smiley

                C’est le genre de phrase qui me rappelle cette vieille histoire du droit opposable qui est là pour bien rappeler les autres droits (sous-entendu non opposables) n’avaient d’autre vocation que d’être roulés très serrés et logés dans la partie de notre anatomie qui nous convient le mieux...

                Mais revenons en à cette histoire d’arrangement à l’amiable entre david et goliath (pardon, les p2p-istes et les « majors »). On voit encore une fois le crédit qui est fait au droit français. Quelle saugrenue idée de coller un type en robe entre deux partis qui autrement « négocieraient » avec une parfaite symétrie de l’information et des moyens.

                Et puis, on se demande quel esprit tordu pourrait voir un problème à laisser imposer le montant du dédomagement par celui qui va l’encaisser...

                @D. West : sans vouloir en rajouter une couche, vous en tenez une belle !


                • 29 mai 2007 20:06

                  De toute façon les échanges peuvent très bien être réalisé en dehors d’internet.

                  Pour la vitesse, c’est plus rapide et moins flexible (par exemple : http://www.notes.co.il/benbasat/10991.asp qui fait un peu dans l’absurde une réalité qui ne fait qu’augmenter. Le modèle est basé sur des dvd RW de 9go alors que le stockage va évoluer vers les media HD 30Go et plus tard vers les disques holographiques env 300 Go pour les premiers).

                  Entre les différentes mémoires de plus en plus petites pour des capacités de plus en plus grandes, les systèmes permettant de transférer des donner en dehors d’un ordinateur que connaissent bien nos amis photographes, l’arrivée des cartables électroniques dans les classe jusqu’à l’université avec la possibilité de réaliser des transferts privés avec un cable croisé ou en sans fils. Voir le développements possible dans les villes de réseaux sans fils privés en plus des possibilité de transmissions par des clients cryptés.

                  La copie privée ne peut que se développer. Les clients actuels permettraient des rémunérations par rapport à ce qui est réelement échangé, il semble que l’on préfère les sondages et approximations du système de la copie privée actuelle qui va dans des poches bien définies actuellement car alimentant peu de monde.


                  • fredleborgne 29 mai 2007 20:28

                    Le conseil d’état après avoir relancé les filtrages (flicages privés) malgré la CNIL va t’il aujourd’hui permettre à Mme Albanel de faire ce que le conseil constitutionnel a défait pour cause d’anticonstitutionalité ?

                    Réponse après les législatives, bien qu’en la matière, vu le peu d’intérêt éprouvé par les citoyens pour leurs libertés sur le Net, on peut tout faire sans que personne ne s’y oppose.

                    Nous fera t-elle, elle de formation littéraire, d’aussi beaux discours que RDDV ? A 39 ans, j’ai l’impression qu’elle a les idées de ceux qui en ont le double. Et ce n’est pas un compliment


                    • Christoff_M 30 mai 2007 05:34

                      premiere étape restriction du p2p ; en Allemagne une chaine du net vient d’etre rachetée par des tv classiques...

                      Au Maroc comme je l’ai déja ecrit ailleurs une partie des internautes n’ont plus acces au web...


                      • Internaute 30 mai 2007 07:27

                        De toute manière il n’y a là-dedans aucune recherche du bien public ni aucune morale mais seulement l’application de la loi du plus fort.

                        Souvenons-nous que nos députés ont voté toutes les lois qui ouvrent librement le marché français aux importations du tiers-monde, mettant nos petites entreprise en faillite et nous autres au chômage. Ils ont fait cela sans aucun scrupule au nom de stupidité du genre - c’est inéluctable, il faut être ouvert, c’est la loi du marché etc...

                        Il me semble que copier nos techbologies puis utiliser des esclaves pour fabriquer des chemises ou des chaussures et enfin nous les revendre pour couler nos entreprises relève du piratage le plus exécrable.

                        Cependant, lorsque quelqu’un partage un fichier sur internet et qu’un major s’en plaint les députés se mettent en quatre pour le satisfaire. Pourquoi, dans ce cas précis ne disent-il pas au major qu’il n’a qu’à faire faillite, que c’est inéluctable et les autres mensonges hypocrites qu’ils savent si bien nous servir ?

                        Va-t-on encore une fois voter pour eux dans 15 jours ? La réponse est OUI. Je vous garantis que le PS et l’UMP vont encore faire 100% de l’assemblée.

                        Faites comme moi. Sauvez vos âmes et votez FN.


                        • Nyx 30 mai 2007 09:55

                          Aie aie aie, on a pas fini d’en etendre des bétises au nom de la protection des droits... Je veux dire , il n’y aura JAMAIS de solution parfaite pour la protection et l’encadrement du téléchargement de fichiers illégaux. Ce que je trouve le plus pathétique dans tout ça c’est l’hypocrisie ambiante. Je veux dire soyons un peu honnête avec nous même. Madame truc s’est sans aucun doute trouvée très intelligente à faire ce genre de loi , mais au final qui va payer ? Penser vous vraiment que les vrais pirates se feront prendre ? Bien sur que non ! Etant informaticien de profession (expert en sécurité) je peux vous assurer que pour faire quelque chose d’illégal sur internet tout en étant soi disant surveillé , il n’est rien de plus facile que d’usurper l’identité de quelqun d’autre ! Il est tres facile d’attaquer un jean-le-nouveau en matière d’informatique et de télécharger par son intermédiaire des contenus illégaux sans JAMAIS être inquiété, pire encore , il n’existera pour lui AUCUN moyen de prouver sa bonne foi. Il suffit pour celà de laisser à son insu l’un ou l’autre fichier illégal et hop le tour est joué ! Qui ira croire un vilain pirate ? Et si on le croit , qu’est-ce qui ne empêchera d’utilisé tous ce mode de défense ?

                          Soyons honnête , ce ne seront pas les vrais pirates qui seront pris , ceux là même qui téléchargent en quantité énorme ! Non ! Ceux qui payeront seront le Pierre, Paul ou Jacques qui n’y connaitront rien , ou pratiquement rien et qui feront l’erreur de prendre une petite dizaine de mp3 et un ou deux films par mois ! Est-ce là votre sens de la Justice Madame Albanel... ?

                          Je le dis haut et fort et je parle en expert. La sécurité sur internet c’est du vent ! Soit on bascule dans un état policier ou TOUS nos faits et gestes sont surveillés , soit on respecte le droit à la vie privée de tout un chacun et internet reste ce qu’il est , un espace de liberté total , dans le bon , comme dans le mauvais sens du terme ! Il n’existe AUCUNE bonne solution !


                          • Christoff_M 31 mai 2007 04:44

                            ceci ressemble à la mascarade que l’on nous fait passer pour justice, pour la drogue et la prostitution, on arrête volontiers les petits visibles en bas de l’échelle, pendant que les gros oiseaux prospèrent prennent des studios sur les champs pour cacher leur traffic et sont rarement inquiétés...


                          • FrihD 30 mai 2007 11:26

                            Ca laisserai une jolie porte d’entrées aux pratiques mafieuses. Tout ceux qui ne savent pas vraiment ce que fait leur ordinateur vont plus être tenté de payer une centaine d’euros que de plaider leur cas devant un tribunal (quand bien même il en sortirait gagnant). Pour le filtrage des 20 000 fichiers « témoins » dont il était question, je pense que ça n’est pas très égalitaire comme loi, parce que ce ne seront pas ceux qui ont le plus besoin d’être « protégés » qui le seront (ce devrait être à l’auteur de choisir s’il veut l’être ou pas).


                            • 2 juin 2007 19:55

                              il existe sur les DVD vierges achetés une taxe de un euro pour les droits d’auteur. Donc quand j’achète des DVD vierges pour faire un reportage de mariage ou un stockage de cours, je paye ma taxe « aux majors ». Dans ce cas, la taxe est immorale,...tout comme le piratage. Seulement l’une est acceptée, l’autre punissable.


                              • 2 juin 2007 20:09

                                Ce qui est le plus effrayent, c’est la misen en place d’un sytème de contrôle sans aucun garde fou. Allons-y, confions le droit à des sociétés privés de dresser des amendes aux gens. C’est bien connu, les sociétés privés oeuvrent pour le bien public, leur intention n’est absolument pas de se faire un maximum de pognon. Alors oui il y a du téléchragelent illégal sur internet c’est le principe même du réseau l’échange gratuit et libre de données. On fait à internet le procès que l’on faisait aux radios qui diffusaient des chansons, aux enregistreurs sur cassettes puis aux magnétoscopes, quand les majors apprendront-elles à vivre avec le progrès et non à lutter contre. Pourquoi un cd que j’achète dans le commerce ne peut plus être lu sur ma chaine achetée il y a 10 ans ni sur mon autoradio. Pourquoi un une chanson téléchargée légalement ne peut être lu que sur mon baladeur mp3. L’idée de riposte gradué pensée ainsi n’est rien d’autre que la création d’une rente pour les sociétés d’ayant droit. Si la CNIL a censuré le projet, elle avait des raisons. Espérons pour nous que cet autorité ne soit pas dissoute rapidement, à force de s’opposer au gouvernement. C’est vrai, une commission informatique et liberté qui s’inquiète des libertés des internautes et des citoyens face aux fichages, c’est vachement embétant.


                                • Bourricot 3 juin 2007 18:18

                                  La CNIL ne sera pas dissoute mais bien réduite à une coquille vide...

                                  Le président de la CNIL, sénateur UMP et proche de Nicolas Sarkozy est pour l’interconnexion des fichiers de police.

                                  Ainsi le Canard enchaîné rapporte le 14 avril 2004 :

                                  "Heureusement, la Cnil n’est pas dirigée par un sauvage. Son nouveau président, Alex Türk, sénateur divers-droite, ex-RPR, est un spécialiste des fichiers de police. Il les adore, surtout interconnectés. Il a assuré la présidence des autorités de contrôle du fichier de l’espace Schengen, et des relevés d’empreintes digitales des demandeurs d’asile. Il a plaidé avec fougue pour le regroupement, demandé par Sarkozy, des fichiers de police et de gendarmerie.

                                  Et, à présent, devant le Sénat, il propose que l’Etat puisse se passer de l’autorisation de la Cnil pour créer des fichiers de sécurité. On pourrait même se passer de la Cnil. Mais ce serait dommage pour son président..."

                                  On a appris aussi que la CNIL était en cessation de paiement : http://www.francematin.info/La-Cnil-serait-en-etat-de-cessation-des-paiements-_a8600.html

                                  La CNIL est en train de devenir qu’un bras de plus du Gouvernement : perte d’indépendance, rapprochement des décisions.

                                  Ellese voit même confier des missions comme la réception de la déclaration de traitement des données personelles par les propriétaires des sites et ceci depuis la dernière loi de confiance dans l’économie numérique en trotte défendue par...le président de la CNIL.

                                  Froid dans le dos ?

                                  Attendez d’avoir des sueurs...


                                • Thomas 4 juin 2007 19:30

                                  Si le jeu du chat et de la souris doit reprendre, il y a des centaines de programmeurs de haut niveau qui ne demandent qu’à relever le défi.

                                  A part faire poursuivre systématiquement tous les abonnés qui utilisent plus de 90% de leur bande passante en permanence (mais ce n’est pas répréhensible en soit), je ne vois pas comment on pourra efficacement mener la chasse aux p2pistes.

                                  Les réseaux vont juste poursuivre leur décentralisation, le recours au cryptage, ...


                                  • Deneb Deneb 3 juillet 2007 12:13

                                    Il faut se poser une question fondamentale : la culture est-ce un produit de consommation ? L’artiste-créateur - le fait-il pour manger ou le fait-il pour s’exprimer ? Le but de l’artiste est-il de vivre DE son art ou de vivre POUR son art ? Pour ma part je préfère les artistes dont la première motivation est la générosité de leur expression, les oeuvres qui n’ont rien à voir avec un marketing quelconque et une culture empreinte de liberté. Si vous préférez une profusion de médiocrité de plus en plus envahissante, une culture - produit marchand, soutenir ceux qui parasitent les vrais artistes, soutenez le gouvernement ! Il y avait Johnny et Mireille Mathieu à l’éléction du Sarko, ça en dit long sur sa culture.

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