Encore un modèle suédois

On n’en finit pas de répertorier les modèles suédois. La sociale-démocratie trouve en Suède un modèle qui montre que l’existence d’un taux élevé de prélèvements sociaux n’est pas incompatible avec l’innovation, l’efficacité économique ou la pertinence de l’action sociale. Le gouvernement actuel a fait référence au modèle suédois de réforme de l’Etat pour montrer que le choix de limiter les personnels sous statut de la fonction publique n’était pas contradictoire avec la qualité des services publics. Nous voilà maintenant avec un nouveau modèle suédois, portant cette fois sur les choix de cadre législatif et réglementaire pour internet, qu’il va falloir analyser avec soin. Comme les autres modèles suédois, il n’est ni parfait ni parfaitement transposable. Mais il mérite l’attention et fixe, on le verra plus bas, des limites dont le gouvernement français ferait mieux d’être conscient pour ses actions tant en France qu’au niveau européen.

Comme en France, il existe un puissant lobby des majors musicales et cinématographiques en Suède (principalement des filiales locales de groupes internationaux). Il y existe également des mouvements de la société civile en faveur des capacités ouvertes par les technologies de l’information et internet. Ces mouvements se manifestent par l’existence d’un parti des pirates, mais, aussi, par une mobilisation de longue durée émanant de militants des biens communs de la connaissance et de juristes soucieux d’intérêt général. De ce point de vue, la situation est assez similaire à celle de la France, bien qu’avec un rôle moins important des mouvements liés aux logiciels et à l’information libres. La Suède est gouvernée par une coalition de 4 partis de centre droit. 3 d’entre eux sont plutôt enclins à considérer les questions liées à internet sous l’angle étroit des industries culturelles établies. Le quatrième (les “verts du centre”) a une vision plus générale des enjeux éducatifs, culturels et sociaux des technologies de l’information et d’internet. Cette division relative et la tradition d’ouverture démocratique suédoise ont permis que s’installe un débat vigoureux sur ces questions.

A l’origine, le rapport de la juge Cecilia Renfors proposait d’adopter un mécanisme assez similaire à la riposte graduée version Olivennes : quasi-automatisme de la fourniture des noms correspondants aux adresses IP sur allégation de téléchargement illégal par ayants droit et - en option - sanctions allant jusqu’à la coupure et l’interdiction d’abonnement internet. Un vif débat s’est développé.

La principale société de gestion de droits (STIM), sentant l’affaire mal engagée, a proposé l’institution d’une redevance sur les abonnements internet dont le produit serait reversé aux “fournisseurs de musique”. La ressemblance avec la licence globale est en partie trompeuse : seuls les contenus ayant fait l’objet d’accords de licence entre la société de gestion de droits et les FAI seraient légaux, le montant de la redevance devait être proportionnel à la quantité de musique téléchargée (download), ce qui passait par l’institution d’une surveillance de chacun et la redistribution des produits pouvait rester toujours aussi injuste. Pas de droit à l’upload non commercial, bien sûr, puisque cela entraînerait l’ouverture de l’offre. Malgré ses limites, l’argumentaire pour la proposition contenait quelques perles comme “le partage de fichiers, bien qu’illégal, constitue un bon exemple de l’utilisation efficace de la technique”. Encore un effort...

L’essentiel du débat, auquel se mêlèrent les barreaux d’avocats et l’agence de sécurité de l’information, se concentra sur l’équilibre entre les droits et les besoins de modèles commerciaux particuliers. Le communiqué conjoint de la ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice Beatrice Ask dans une tribune publiée dans Svenska Dagbladet définit un arbitrage de compromis en la matière. Il commence par rejeter totalement l’idée même de sanctions de coupure d’abonnement à internet (sans même parler de fichiers d’interdiction d’accès). Leurs mots, qui font écho à ceux de la tribune que j’avais publiée en juillet 2004 avec Valérie Peugeot, le regretté Jacques Robin, Michel Rocard et Patrick Viveret (relecture recommandée). Les ministres suédoises méritent d’être citées in extenso :

La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.” (ma traduction à partir de la version anglaise dans The Local, j’ai laissé copyright dans le texte français et non droit d’auteur)

Les ministres ont également écrit que :

les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux

En parallèle, la tribune propose de permettre aux tribunaux de lever le secret des adresses IP dans le cas de violations graves du copyright (dont la définition n’est pas précisée). Cette proposition, qui maintient contrairement au projet de loi Olivennes l’obligation d’une décision judiciaire des tribunaux ordinaires, a cependant été sévérement critiquée par les opposants au rapport Renfors. Même les “verts du centre” ont déclaré avoir accepté le compromis parce que c’était le meilleur possible dans la coalition gouvernementale, mais en réaffirmant leur opposition de principe à toute politique qui conduirait à lever le secret des adresses IP pour des faits concernant le droit d’auteur.

En bref, la personne qui sera ministre de la Culture en France à la fin de semaine, qu’elle soit nouvelle arrivante ou maintenue, fera bien de faire une petite session d’étude de ce modèle suédois. Elle pourrait en tirer l’idée de faire mieux encore que les Suédois à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. La première étape serait d’organiser un vrai débat public alimenté et synthétisé par des personnalités indépendantes et pluralistes. Celui-ci aurait pour mission de prendre en compte tout l’éventail des solutions possibles pour tirer le meilleur des potentialités des techniques de l’information et d’internet en assurant un financement croissant des conditions de la création, de l’expression publique et des intermédiaires qui contribuent à sa qualité et à sa diversité. Y compris bien sûr celles qui reposent sur une vraie légalisation des échanges non commerciaux d’information par une redevance forfaitaire évoluant avec leur volume et de vrais mécanismes de redistribution du produit de cette redevance aux créateurs de contenus et aux intermédiaires à valeur ajoutée. Ces mécanismes pourraient être expérimentés dans les champs où ils semblent à la fois nécessaires et possibles, comme celui de la création musicale.

Mais le débat devrait aussi prendre en compte, comme l’a suggéré le rapport Attali, le besoin de dispositifs spécifiques rénovés pour la production audiovisuelle et cinématographique : les dispositifs actuels comme la commission d’avance sur recettes et le financement de la production par les chaînes de télévision s’essouflent et en tout état de cause ne peuvent pas suivre l’explosion de la production sociale d’image animée. Et encore des formes de financement mutualisées originales pour les médias collaboratifs de l’internet, combinant organisation publique et décision de chacun sur l’usage des fonds. Il n’oublierait pas les besoins concrets des activités éducatives qui imposent la liberté d’utiliser, mais aussi de rediffuser les extraits de contenus qui servent de supports à la production de connaissances nouvelles ou à leur diffusion. Bien sûr, il prendrait aussi acte des propositions des majors ou des distributeurs type Fnac et Virgin tout comme celles des autres acteurs de ce domaine (sans oublier ceux qui explorent de nouveaux modèles respectueux des usagers comme des créateurs). En introduction au débat, le gouvernement rappellerait bien sûr quelques principes fondamentaux du droit auxquels il n’entend pas déroger et son attachement aux libertés et aux capacités fondamentales de chacun qu’il souhaite développer. Par exemple, il soulignerait que la dignité du droit d’auteur réside dans le fait d’instituer des règles sans empêcher a priori les usages et de laisser aux juges le soin de juger si ces usages ont ou non contrevenu à ces règles. Le débat devrait non pas conclure, mais identifier 3 ou 4 scénarios suffisamment détaillés entre lesquels les enceintes et processus de démocratie représentative seraient amenés à établir des choix, chacun pour ce qui le regarde. Comme ces sujets sont parmi les rares sur lesquels la France exerce une authentique influence au niveau européen, il serait appréciable que celle-ci soit pour une fois utile.