HADOPI, c’est fini … une censure qui fait du bien !

Soyons clair : la censure partielle de cette loi par le Conseil Constitutionnel est une excellente nouvelle pour notre démocratie dans une période où nos dirigeants semblent attachés à limiter nos libertés sur Internet. Même si elle était attendue, cette censure fait du bien. Dans les faits, et malgré les gesticulations d’un gouvernement aux aboies sur ce sujet, la loi se retrouve bel et bien enterrée. Explications.

1- Le principe de la riposte graduée imposait aux ayants droits de forts investissements pour détecter les IP « contrevenantes » sur les réseaux P2P. Il semble évident que ces derniers vont réfléchir à deux fois avant d’investir dans un système qui n’aura plus qu’une influence très mineure sur le téléchargement. Ils préfèreront probablement utiliser ces fonds à engager des poursuites médiatiques au coup par coup, plutôt que de faire de la prévention.

 

2- Mme Albanel annonce qu’elle va faire modifier la loi pour que la décision de sanction soit effectivement prise par l’autorité judiciaire. Elle semble oublier qu’il existe déjà (via la DADVSI) un arsenal juridique punissant la contre façon et que la justice risque d’être très réticente à devoir prendre en charge un nombre important de dossiers liés à l’absence de sécurisation d’une ligne Internet. Même s’il semble qu’une volonté soit affichée de créer une quinzaine de tribunaux d’instance affectés aux problèmes du droit d’auteur, cette mesure risque d’être mal interprétée après les fermetures de tribunaux de R. Dati et l’engorgement inextricable de la justice française. La logique du "deux poids, deux mesures" pourrait être très mal vécue par les magistrats et la population.

 

3- Aujourd’hui, il semble que les perdants mélangent tout : ils annoncent les uns après les autres que si le juge sanctionne, se seront les sanctions prévues pour la contre-façon, alors que la loi ne parle (UNIQUEMENT) que de manquement dans la sécurisation de la ligne. Il ne s’agit donc pas de modifier cette loi, mais de tout reprendre à zéro. Il va falloir introduire le délit de non sécurisation de ligne et lui affecter la seule sanction de coupure de la ligne tout en ne s’appuyant que sur l’adresse IP comme preuve. Encore un système bancal qui ne mènera nulle-part.

 

4- Si le gouvernement va au bout de son idée (confier à un juge le pouvoir de sanction) il va se retrouver confronté à la faiblesse, maintes fois reconnue en matière pénale, de la preuve liée à la seule adresse IP. Des avocats auront vite fait de se spécialiser dans le domaine et d’arriver à de nombreux non-lieux qui ne feront qu’enterrer un peu plus (si c’est possible) ce dispositif. Comment un juge va-t-il accepter de limiter un (nouveau) droit constitutionnel sur une preuve aussi mince et aussi difficile à démontrer ? La justice va-t-elle engager des procédures de perquisition/saisie pour une peine maximale encourue aussi "légère". Mme Albanel envisageait 1000 coupures de lignes par jour, comment l’Hadopi va-t-elle justifier le tri entre les dossiers fournis au juge et ceux qui ne le sont pas ?

 

Bref, il semble que le navire Hadopi gîte au delà du raisonnable et qu’il serait bien plus utile de remettre tout à plat en parlant, enfin, de la seule vraie question : quelle rémunération pour les artistes dans un monde de plus en plus dématérialisé ?

 

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Réactions à cet article

• Par furio (xxx.xxx.xxx.63) 10 juin 2009 22:36

  

  Quelle bande de nullards ces umpistes !! A pleurer de rire !

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 11 juin 2009 11:13

    

    Défendre le droit pour les artistes de vivre de leur travail n’est pas nul.

    Pour le reste et ainsi que je l’ai déjà dit et pensé, c’est en effet à l’institution judiciaire qu’il revient de juger et d’infliger des peines. Celles qu’elle va infliger, après enquête de la Haute autorité instituée par la loi Hadopi, pour non respect du droit d’auteur sur internet, ont de fortes chances d’être plus lourdes que la simple coupure d’internet à domicile précédemment prévue par cette même loi Hadopi.

    Suite à cette censure du Conseil constitutionnel, les contrevenants auront sans doute le choix entre des poursuites judiciaires ou un accord à l’amiable avec cette même Haute autorité, qui prévoira une coupure temporaire de leur connexion internet à domicile ainsi que précédemment prévu. Nous verrons bien ce que choisiront alors les contrevenants.

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.117) 11 juin 2009 11:25

    

    >> les contrevenants auront sans doute le choix entre des poursuites judiciaires ou un accord à l’amiable avec cette même Haute autorité
    
    Un genre de racket en somme...

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 11 juin 2009 11:40

    

    Je me demande, Nobody, par quels cheminements de pensées vous passez pour appeler "racket" une possibilité de moins encombrer la justice.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 11 juin 2009 11:56

    

    @ M Mage

    Vous n’avez pas bien lu l’article.

     Il est déjà possible de poursuivre devant les tribunaux pour contrefaçon (assez clairement depuis la DADVSI de 2006). Mais la HADOPI crée une sorte de nouveau délit de complicité d’un non-délit. Tout tribunal exigera un jugement sur le fond, or le dossier de ce non-délit sera vide : pas de preuve, pas de délit, pas de préjudice, pas d’obligation clairement définie, etc, etc, ... Et si un délit est caractérisé dans un débat sur le fond, plus personne ne se souciera de la complicité.

    Les tribunaux ont déjà un pouvoir de "négociation" d’une peine, dans la limite des "peines plancher" instituées en 2007. Mais une autorité administrative qui n’a pas le pouvoir de sanctionner n’a pas celui de négocier une sanction. La HADOPI n’a pas le droit de couper internet, point.

    Quant au recours aux tribunaux, si les ayant droit l’utilisent peu, c’est parce que c’est cher, long et pas dissuasif. C’est pour cela qu’ils voulaient des "radars". Dans les dernières années, ils ont concentré leurs attaques contre les "intermédiaires techniques" au sens de la directive européenne, comme Razorback ou PirateBay, que celle-ci rend pourtant irresponsables des contenus qu’ils ne contrôlent pas.

    Je suppose que votre démarche est bien intentionnée et traduit un réel souci de l’intérêt des créateurs. Sachez quand même que celui-ci n’est partagé ni par les politiques comme Sarkozy, ni par les industriels représentés dans des organismes comme le SNEP, la RIAA ou la MPAA. Ces derniers ne se soucient que de maintenir une rente ("anti-libérale") de situation, et les premiers ne se soucient que de favoriser les derniers car ils détiennent une partie très substantielle de l’industrie des médias. Ce qui leur a permis de faire circuler une propagande comme quoi Hadopi serait dans l’intérêt des créateurs. C’est complètement faux. Créateurs et consommateurs se porteront à terme beaucoup mieux d’une relation directe sans industriels.

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  • Par Traroth (xxx.xxx.xxx.125) 11 juin 2009 12:09

    

    Mage, "l’encombrement de la justice" est totalement hors-sujet. Avec des raisonnements comme celui-là, on peut justifier toutes les dérives extra-judiciaires. Si la justice est encombrée, il faut lui donner les moyens de sa mission. Sinon, on renonce simplement au principe de la justice, en réalité. Pourquoi ne pas mettre une balle à chaque suspect, comme ça on sera sûr que l’institution judiciaire ne sera pas "surchargée", au moins !

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  • Par Olivier from Madinina (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 12:49

    

    @ Mage
    
    "Pour le reste et ainsi que je l’ai déjà dit et pensé, c’est en effet à l’institution judiciaire qu’il revient de juger et d’infliger des peines. Celles qu’elle va infliger, après enquête de la Haute autorité instituée par la loi Hadopi, pour non respect du droit d’auteur sur internet, ont de fortes chances d’être plus lourdes que la simple coupure d’internet à domicile précédemment prévue par cette même loi Hadopi."
    
    Non !
    
    Soit l’Hadopi s’occupe de monter le dossier pour le juge et il s’agira de punir le délit de "Non sécurisation de la connexion Internet de la part du titulaire de compte" auquel cas la peine sera la coupure de l’accés et/ou une amende, soit les ayant-droits forment eux même le recours en justice et ce sera, en effet, au titre de la DADVSI pour le délit de contre-façon, comme ils en ont la possibilité depuis plusieurs années déjà..

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 11 juin 2009 14:42

    

    Bon écoutez, je ne vais pas polémiquer des heures sur ces questions juridiques et techniques dont je ne suis pas un spécialiste, mais j’estime important les points suivants, que la loi Hadopi a pour but de défendre :

    - Les artistes et autres concepteurs de biens dits "immatériels" doivent pouvoir vivre de leur travail.

    - Ceux qui profitent de ces biens dits "immatériels" doivent les payer ainsi qu’ils paient pour les biens dits "matériels".

    - Ce n’est fondamentalement pas la matérialité d’un bien qui crée sa valeur car autrement et par exemple, la Joconde ne vaudrait rien ou pour le moins, pas ce qu’elle vaut, mais bel et bien les idées qu’à travers lui, ce bien évoque - et qui sont de nature très diverses : temps de travail passé, histoire collective ou individuelle qu’il évoque...

    - L’échange des idées qui sont derrière tout bien, que ce dernier soit matériel ou pas, fonde pour bonne part le développement de l’humanité, qui sans idées serait demeurée à un stade animal et naturellement, qui dit échange implique un donnant donnant, la question de savoir si ce dernier passe par le troc, le sexe, l’argent ou autre... étant tout à fait secondaire.

    - Ce qui est juste pour la société ne l’est pas moins sur Internet, qui n’a en aucune façon à se placer en dehors du Monde et de ses lois.

    - Au jeu du chat et de la souris auxquels se livrent policiers et voleurs, le fait que les voleurs aient un ou plusieurs coups d’avance, en bénéficiant notamment d’avancées techniques, n’est pas une raison suffisante pour ne pas les empêcher de nuire.

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.118) 11 juin 2009 16:01

    

    >> Soit l’Hadopi s’occupe de monter le dossier pour le juge et il s’agira de punir le délit de « Non sécurisation de la connexion Internet de la part du titulaire de compte »
    
    Voilà pourquoi j’appelle cela du racket. Ce motif d’accusation est ridicule.
    Ils n’ont tellement plus d’idée (tous les moyens étant déjà disponible) qu’ils sortent toutes les conneries possibles en matière de droit.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 11 juin 2009 17:17

    

    @ M Mage
    
    Tout ce que vous avez écrit est juste et bon et respectable. Sauf que ce n’étaient pas du tout les buts de la loi Hadopi. L’enfer est pavé de bonnes intentions affichées. Surtout à l’UMP.
    
    Tant qu’à rester dans les grandes généralités, pourquoi pas les suivantes ?
    
    - Les marchés sont des obstacles au progrès quand ils ne sont pas concurrentiels.
    
    - Les industriels doivent s’adapter à l’évolution technologique.
    
    - La baisse des coûts de production doit tendre à engendrer des baisses de prix. Les clients doivent tirer profit du progrès.
    
    - Il n’est pas efficace de multiplier les intermédiaires sans plus-value économique.
    
    - Les créateurs n’ont pas de droit à revenu, mais droit aux revenus. 

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  • Par Mycroft (xxx.xxx.xxx.1) 11 juin 2009 17:58

    Mage, vous proférez une ineptie partagé par bon nombre de libéraux. Vous confondez valeur et valeur marchande. La Joconde n’a absolument aucune valeur marchande. C’est un patrimoine de l’humanité, comme toutes création artistique ou scientifique, et, au final, comme toutes création immatérielle. Ca n’a pas de prix.

    L’art doit circuler librement, comme la science. Limiter la circulation par les barrières du commerce ne servira qu’à bloquer l’épanouissement artistique de notre société. Et dans quel but ? Simplement pour coller au crédo absurde qui dit que tout ce qui a de la valeur a un prix ?

    C’est à la collectivité de pays ses artistes, ses scientifique et tout ceux qui augmentent le patrimoine de nos bien immatériel. Parce que c’est la collectivité dans son ensemble qui bénéficie des fruit de leur travail.

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  • Par Pierre JC Allard (xxx.xxx.xxx.129) 11 juin 2009 18:20

    

    @ Forest Ent : Lumineux. Seul problème, pour un media comme celui-ci, est qu’il n’y a rien à ajouter. Vous allez être mis hors-concours 

    
    

    http://les7duquebec.wordpress.com/category/forest-ent/
    

    
    

    Pierre JC Allard

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 11 juin 2009 20:44

    

    Mycroft : et la viande ? Pourquoi la viande ne devrait-elle pas aussi circuler librement, comme la science ? (Science qui entre nous soit dit ne circule librement que lorsque chacun y trouve un intérêt, car tel est le but de l’échange : l’intérêt de toutes les parties concernées par ce dernier et la valeur d’une chose justement, c’est l’intérêt qu’on y trouve, que cette valeur soit qualifiée de marchande ou autre ne changeant rien au fond du problème.)

    Mycroft : même le don, c’est un acte pratiqué par intérêt, fut-il religieux ou affectif. Mycroft : tout a un prix, car tout a un intérêt, Joconde et proches que j’aime compris. Un prix ne se calcule bien entendu que rarement en monnaie purement sonnante et trébuchante. L ’excitation sexuelle, par exemple, confère une valeur aux êtres ainsi qu’aux choses, tout comme la faim, le rire, la curiosité, la rareté, l’éducation, etc. Tout a un prix, fut-il celui de la vie lorsque par exemple vous sacrifiez la vôtre pour sauver celle d’un enfant, car votre intérêt est alors de ne pas vivre sans pouvoir vous regarder en face et c’est à mon avis tant mieux.

    Forest Ent : citez-moi les parties de la loi Hadopi qui prouvent que l’intérêt de cette dernière n’était pas "juste bon et respectable". L’enfer est pavé de procès d’intention.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 11 juin 2009 22:21

    

    @ M Mage

    Arf, dur challenge, il y aurait tant à dire.

    Cette loi impose une écoute généralisée et supprime toute notion de "sphère privée" sur internet (pas la peine de répondre que cela ne concernera que les délinquants, ce n’est dit nulle part dans le texte et ce n’est pas vrai).

    Cette écoute sera réalisée par des sociétés privées, sans contrôle ni encadrement, en particulier en matière de traitement des données personnelles (pas la peine de répondre que cela passe par des agents assermentés : ils ne sont pas assermentés pour cela, et seront obligés de faire appel à des sociétés d’espionnage).

    Le délit créé vise "une non surveillance d’abonnement" sans préciser en quoi une surveillance doit consister. C’est la seule disposition légale ou réglementaire existant en France qui donne une obligation de mesure préventive sans préciser en quoi consiste la prévention et indépendamment du préjudice. On a donc une obligation pénale de résultat indépendamment de la responsabilité civile de gardien de la chose.

    Je pourrais développer encore abondamment le plan juridique pour montrer que ce texte est une pure monstruosité qui ferait recaler un étudiant de première année.

    Alors il reste les intentions.

    Supposons que cette loi soit "bien intentionnée". Son but serait alors de s’assurer que la transition du matériel vers l’immatériel se fait dans le respect des droits des créateurs. C’est fort peu probable car ces derniers n’étaient pas représentés en tant que tels dans la commissions Olivennes, et parce que si c’était le cas, la première préoccupation du gouvernement aurait dû être de s’assurer que les créateurs touchent bien la part qui leur revient des ventes d’immatériels. Or, vous pouvez le vérifier, ce n’est pas le cas. Il n’a rien fait sur le sujet, et les créateurs ne touchent rien sur les ventes internet.

    Mais ce qui me semble la preuve la plus évidente de ce que ces lois sont mal intentionnées est le fait qu’un amendement à la DADVSI qui avait été voté par l’assemblée a été rejeté par le sénat, et n’a pas été rétabli par l’UMP. Il consistait à ce que l’état français crée une plate-forme de diffusion pour les oeuvres du domaine public ou en licence CC. A priori, on ne voit pas le problème, n’est-ce pas ?

    C’est très très loin d’épuiser le sujet. Désolé. Si j’avais le temps, je pourrais écrire vingt pages là-dessus. Mais vous ne les liriez sans doute pas... 

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.216) 12 juin 2009 01:59

    

    >> Cette écoute sera réalisée par des sociétés privées
    Commmmmment ??!! Mais monsieur, comment osez-vous critiquer la qualité du travail et l’honnêteté de nobles sociétés privées ??!!
    Catastrophe de Bhopal
    Explosion de l’usine AZF de Toulouse
    Et celle-ci : Pacific Gas and Electric Company en Californie dont Erin Brockovich a boté les fesses

    >> Si j’avais le temps, je pourrais écrire vingt pages là-dessus. Mais vous ne les liriez sans doute pas...
    Ooooh que si !!

     

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 12 juin 2009 03:01

    

    Comment osez-vous critiquer la qualité du travail et l’honnêteté de nobles sociétés privées ?

    http://www.agoravox.fr/culture-lois...

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 12 juin 2009 12:18

    

    Cher Forest, outre que cette loi n’a pas pour but de gérer les rapports entre créateurs et producteurs, je doute que les artistes qui la défendent ont pour but unique d’être intégralement lésés par leurs producteurs.

    Quant à la création d’une plateforme de diffusion des oeuvres tombées dans le domaine public, si l’Etat ne veut pas la faire, ce qui, en ces temps où les façons providentielles de ce dernier sont à plus ou moins juste titre fortement remises en cause, faites-la vous-même !

    Enfin, citez-moi les articles sur ces histoires d’espionnage, sur lesquels il convient d’autant plus d’être précisément fixé que les rumeurs essaiment à leur sujet. Sachez que pour ma part, je considère que faire ses courses sur internet ne diffère aucunement de les faire dans la rue et dans les deux cas, une surveillance, naturellement très encadrée, s’avère nécessaire. En effet, une minorité d’entre nous a par trop tendance à s’adonner au vol ou à la contrefaçon.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 12 juin 2009 13:22

    

    @ M Mage

    Cette loi n’a pas pour but de gérer les rapports entre créateurs et producteurs.

    Certes, et c’est bien le problème. La notion de "producteur" n’a pas un sens précis. Dans le système précédent, l’essentiel de la valeur économique ajoutée n’était pas la création mais la fabrication industrielle de supports matériels. La filière s’est organisée autour de cette réalité. L’industrie pilotait la création, la commercialisation, la distribution, etc ...

    Ce n’est plus le cas. Les industriels, UMG, WMG, EMI, Sony, n’ont plus de valeur ajoutée dans le système. Si l’on veut pouvoir citer l’opinion des créateurs, il faut que quelqu’un les représente. Or la commission Olivennes s’est adressée à la SACEM, c’est à dire "compositeurs et éditeurs". Dans le contexte actuel, cela revient à dire que l’on s’adresse à la "société des loups et des agneaux" et que l’on prétend en avoir retiré l’avis des agneaux.

    Je conteste le fait que l’opinion des créateurs se soit exprimée en tant que telle, et surtout dans le sens indiqué par la presse.

    Quant à la création d’une plateforme de diffusion des oeuvres tombées dans le domaine public, si l’Etat ne veut pas la faire, faites-la vous-même !

    Ca existe bien évidemment. On trouve tout cela dans les réseaux de p2p que les majors s’obstinent à flinguer. On trouve des Buster Keaton sur eMule et BitTorrent. Evidemment, ces réseaux servent aussi à autre chose, mais c’est le cas de tout outil.

    Ce n’était pas une question de sous. Faire une telle plate-forme de diffusion aurait coûté infiniment moins cher que ce qu’implique la loi Hadopi.

    C’était une question de symbole : une telle plate-forme aurait démontré à l’évidence au grand public avec le sceau de l’état que la diffusion ne coûte pratiquement rien, et réduit à néant le discours des industriels "victimes du piratage".
    
    Enfin, citez-moi les articles sur ces histoires d’espionnage, sur lesquels il convient d’autant plus d’être précisément fixé que les rumeurs essaiment à leur sujet.

    J’ai posté juste au dessus un lien vers une note que j’ai rédigée il y a peu de temps. C’était un compte-rendu de lecture d’un ouvrage écrit par un avocat suisse qui plaide dans des affaiers d’espionnage et publie, selon une particularité du droit suisse, des éléments d’instructions en cours. Ces affaires concernaient la France.

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  • Par Mycroft (xxx.xxx.xxx.1) 12 juin 2009 17:07

    @Mage

    La viande ne se multiplie pas à l’infinie, Mage, donc il lui faut un propriétaire, sinon, elle ne sert pas. Au contraire, une chanson n’a pas besoin d’un propriétaire, bien au contraire. La loi de l’offre et de la demande fait que, si l’offre est infini, on ne peut plus donner un prix. C’est ce qui se passe avec une chanson ou un film. C’est à la communauté, qui bénéficie dans son ensemble des progrès artistique, de payer les artistes pour leur oeuvres.

    Si pour vous prix=valeur, soit. Mais je parlais bien de valeur marchande. Donc de prix monétaire. C’est le sens qu’on donne souvent au mot prix, une chose qui "n’a pas de prix" peut avoir énormément de valeur. Mais la valeur ne peut pas être convertie en monnaie, c’est ce que je voulais dire dans mon post précédent. 

    De plus, vous vous trompez sur un point, dans le domaine publique, la science circule sans qu’il y ai restriction liés aux intérêts des scientifiques. Mes articles, je ne gagnent rien à les mettre en ligne. Mais si je ne le fais pas, ma recherche ne sert à rien parce qu’une découverte n’est utile que si on la partage.

    En domaine privé, bien sur, les choses tournent moins, à cause entre autre du secret industriel ou des brevet, ce qui la rend moins entreprenante, plus "gagne petit" bref, plus porté sur le développement à cour terme que sur la véritable science qui regardes loin devant elle.

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 12 juin 2009 19:09

    

    Forest et Mycroft : je tacherai de vous répondre avant ce dimanche minuit. Bien à vous, Arthur Mage.

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  • Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 14 juin 2009 23:53

    

    Chose promise chose tenue même si rapidement faite car j’ai à faire par ailleurs :

    Forest : les producteurs et autres distributeurs ne sont pas forcément que les loups d’artistes qui seraient leurs agneaux car ils demeurent nécessaire à maints égards. Je ne dirai pas non plus que les artistes qui se sont exprimés pour Hadopi sont forcément représentatifs ou majoritaires, mais le fait est qu’ils existent et ne sont pas des gens qui ne comprennent rien à ces questions ainsi que je l’ai trop souvent lu sur ce site.

    Que la diffusion ne coûte pas grand chose grâce à internet est assez juste, même si la création et l’entretien de sites performants coûte cher, mais cette diffusion n’est depuis longtemps pas ce qui revient le plus cher dans la production artistique, à contrario de la promo et du paiement des innombrables personnes qui travaillent sur un film par exemple, etc.

    J’aurais bien voulu sinon éclairer ma lanterne avec une citation d’articles de la loi Hadopi sur ces histoires d’espionnage dont on l’accuse. Le fait que vous bottiez en touche malgré ma demande réitérée me rend fort dubitatif.

    Mycroft : encore une fois, permettez-moi de considérer qu’une distribution gratuite des oeuvres de l’esprit ou dont la distribution se passe de support matériel, financée par une sorte de système communiste, conduirait à un écroulement du nerf qui conduit à la naissance de ces dernières et ce notamment du fait que seul le donnant donnant permet un échange équilibré, constructif et libre, libre et cela concerne autant la viande que les oeuvres d’art !

    Quant à votre science intégralement publique, l’histoire démontre que bien souvent, ce sont les initiatives d’ordre privé qui sont à l’origine de maints progrès scientifiques.

    Bonne nuit à vous deux.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 15 juin 2009 11:25

    

    @ M Mage

    J’aurais bien voulu sinon éclairer ma lanterne avec une citation d’articles de la loi Hadopi sur ces histoires d’espionnage dont on l’accuse. Le fait que vous bottiez en touche malgré ma demande réitérée me rend fort dubitatif.

    Il semble y avoir malentendu là. La HADOPI consiste en "espionnage" : comment pourrait-on trouver les fraudeurs sans écouter tout le monde ? Le lien que je vous ai cité prouve que ceci a déjà dans le passé conduit à dérive. Ca me semblait suffisant comme réponse. Quelle est votre question, alors ?

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  • Par Mycroft (xxx.xxx.xxx.1) 15 juin 2009 17:21

    On ne fait pas de l’art pour se nourrir. On ne fait pas non plus de science pour ce nourrir. Ces métiers, contrairement au commerce de la viande, n’ont pas pour motivation la nécessité. Ils n’ont pas non plus pour motivation l’ambition, comme les métiers liés au management ou à la finance. Ils ont pour motivation première et unique la passion. C’est le seul moteur efficace dans ces domaines.

    En voulant à tout pris maintenir le moteur ambition dans tout les domaines, on en arrive à des absurdité comme la mise en place d’HADOPI à la place de la licence globale. Tout ça pour pouvoir coller à la croyance qu’une personne ne travail vraiment que si elle y trouve un intérêt financier.

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• Par Juju Dredd (xxx.xxx.xxx.138) 10 juin 2009 22:50

  Je suis très agréablement surpris par ce résultat. Vu que le conseil constitutionnel est composé de neuf personnes renouvelées à raison de trois par ans, il devrait comporter quelque chose comme six sarkozyste et trois chiraquiens. Je sais que ce n’est pas aussi simple puisqu’il faut ajouter les anciens présidents de la république qui souhaitent y siéger (donc au maximum Chirac et VGE), et tenir compte du fait qu’un seul des trois nouveaux membres chaque année est nommé directement par le président. Les deux autres sont respectivement désignés par l’assemblée et par le sénat, néanmoins je pensais que Sarko aurait tout fait pour y faire placer ses proches. Y a-t-il échoué ? Ou alors il a oublié l’importance de cette instance ? Ou alors aucun de ses amis n’était intéressé car le salaire est trop faible ? Ou au moment du vote, alors qu’il n’y avait qu’un chirquien et deux sarkozystes, deux chiraquiens ont surgis de sous l’escalier pour voter par surprise ?

  Quelqu’un connait plus en détail la nomination des membres du conseil constitutionnel et pourrait éclairer ma lanterne ?

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  • Par kristin66 (xxx.xxx.xxx.195) 10 juin 2009 23:34

    Voici la liste des membres du conseil constitutionnel :
    http://www.conseil-constitutionnel....

    Il sont renouvellés d’un tiers tous les 3 ans et non tous les ans. Le dernier renouvellement date de Février 2007. Notre guide suprême n’a donc pas encore pu y placer quelque uns de ses proches.
    Vous trouverez le fonctionnement du conseil sur la page :
    http://www.conseil-constitutionnel....
    

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  • Par Juju Dredd (xxx.xxx.xxx.138) 10 juin 2009 23:45

    @kristin66

    Merci beaucoup de votre réponse. Ça veut dire que s’il n’est pas réélu il ne pourra pas "placer" plus de six de ses "amis". C’est une très bonne chose. Par contre s’il effectue un second mandat ça va être catastrophique.

    Sans compter que ce néo-fasciste va pouvoir y siéger à vie. Heureusement je doute que ça l’intéresse beaucoup.

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  • Par kristin66 (xxx.xxx.xxx.195) 11 juin 2009 00:06

    S’il n’est pas réélu, il ne pourra placer que 3 de ses potes, en 2010.
    Par contre, s’il est réélu en 2012, il pourra placer 9 de ses potes (en 2010, en 2013 et en 2016).
    Aie aie aie.....

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• Par Yvance77 (xxx.xxx.xxx.235) 10 juin 2009 22:51

  

  Salut,

  Faut y aller mœlleux les z’amis. L’Union Money Profit va finir par s’asseoir sur la décision du conseil constitutionnel d’une manière ou du autre.

  Aux sceptiques je répondrais que ce ne sera pas une première, si on louche vers le référendum de 2005 et du "non" vainqueur haut la main, on a déjà un facheux précédent pour celui qui est doit (en théorie) respecter la volonté du peuple.

  Pi c’est pas trois séniles dans un palais miteux qui vont le faire iech Pipole 1er ... va les sortir les muscles si ca va pas dans son sens.

  Parole de pauv’con.

  A peluche

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  • Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 12 juin 2009 12:48

    

    @ Yvance,
    
    Je me doute que sa seigneurie veut, sa seigneurie obtient mais c’est une bonne chose de savoir qu’il ne pourra pas caser ses copains de suite. Il est sûr que lui aussi, s’asseoit sur les valeurs républicaines, peut-être même que ça lui fait des petits effets.

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• Par Talion (xxx.xxx.xxx.155) 10 juin 2009 22:54

  

  Le seul résultat de cette pathétique histoire aura été de rompre le contrat de confiance qui existait entre les internautes et le gouvernement.

  Au moins maintenant le voile est tombé : On sait désormais tous que Sarko et sa clique ont pour obsession de nous entuber tous et de nous bâillonner... Il est clair que le contre-pouvoir que représente Internet l’emmerde prodigieusement.

  Il tentera de refaire passer sa loi en douce sous une autre forme et après avoir soudoyé qui de droit... N’en doutons pas une seule seconde !

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  • Par roquetbellesoreilles (xxx.xxx.xxx.157) 11 juin 2009 06:06

    

    Cette loi aura aussi permis de mettre en évidence quels sont les artistes dignes de ce nom, ainsi que les députés, et tous les acteurs qui se sont manifestés sur le sujet HADOPI.

    Internet à de la mémoire, et nous saurons nous en servir le moment venu, car nous savons maintenant à qui nous pouvons faire confiance pour l’avenir, et quelles sont les brebis galeuses à éviter...

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  • Par Bigre (xxx.xxx.xxx.238) 11 juin 2009 08:30

    

    Encore faut -il aller voter ...
    

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  • Par fergus (xxx.xxx.xxx.152) 11 juin 2009 09:13

    

    @ Talion.
    
    J’avais écrit à plusieurs reprises que ce texte serait très probablement censuré tel qu’il l’a été. Je ne suis donc pas surpris de ce développement attendu.
    
    Cela dit, je crains en effet que la volonté de Sarkozy, sortie par la petite porte, ne revienne par la fenêtre. Que dit le Conseil constitutionnel ? Que la coupure internet doit être actée par une décision de justice.
    
    Gageons que cela va cogiter dur du côté des juristes de l’Elysée pour trouver une parade législative donnant par exemple à des magistrats assermentés en tant que tels le droit d’ordonner cette coupure sans passer par la lourde case procès et par conséquent débat contradictoire.
    
    En l’occurrence, des juges pourraient se substituer aux fonctionnaires de l’Hadopi. Rien n’interdit à ma connaissance une telle évolution. Mais peut-être suis-je dans l’erreur ? Quoi qu’il en soit, il appartiendrait dans un tel aux magistrats de s’opposer vent debout à un tel texte.
    
    Affaire à suivre, avec vigilance !

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  • Par linus20024 (xxx.xxx.xxx.70) 11 juin 2009 11:59

    

    La décision du Conseil Constitutionnel risque effectivement de compliquer sérieusement la tâche du gouvernement.
    Ce sera à la justice de statuer et il n’est pas certain que ses membres déborderont d’enthousiasme à l’idée d’aller priver des internautes de leur connexion internet.
    Le feuilleton Hadopi va durer encore de longs mois. 
    Cependant, je m’étonne qu’au vu de tous les écueils et scandales rencontrés, Christine Albanel n’est pas démissionnée. Elle déshonore totalement sa fonction.

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  • Par Olivier from Madinina (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 12:55

    

    @ Talion
    
    Cette histirea aussi permis au "connectés" de commencer à s’organiser pour défendre leurs libertés numériques. Et ça a aussi surement donné quelques points (d’internautes) à la liste Europe Ecologie engagée pour faire de l’accès à Interne un droit fondamental.
    
    @ Fergis
    
    Le CC a aussi pointé le doigt sur la présomption de culpabilité présente dans la loi. Cela va imposer, forcemment, que toute sanction soit prise dans le cadre d’une procédure contradictoire traditionnelle.

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  • Par Pierre JC Allard (xxx.xxx.xxx.129) 11 juin 2009 18:44

    

    @Talion : 

    
    

    Hadopi était inapplicable. Je crois que le buzz sur l’internet a justement vulgarisé les raisons de l’opposition à HADOPI rendant politiquement non rentable de s’y accrocher à tout prix. Cette censure évite au Président d’avouer une erreur. Il n’y reviendra que dans le cadre d’un État d’urgence. Ce sera une mesure d’exception...

    
    

    Vous vous souvenez de cette grande victoire des peuples du monde contre l’A.M.I, il y a une dizaine d’années ? Non ? C’est bien ce qu’on voulait...

    
    

    http://nouvellesociete.wordpress.com/2008/03/10/019-un-ami-qui-vous-veut-du-bien/
    

    
    

    
    

    Pierre JC Allard

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• Par Gül (xxx.xxx.xxx.252) 10 juin 2009 23:04

  Youpee !!! 
  
  Toujours ça de pris !
  
  Sans compter les piles de dossiers autrement plus "sérieux" qui s’empilent sur les bureaux des juges et leurs adjoints !
  
  Bye Bye Christine.... Et bon vent !

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  • Par Juju Dredd (xxx.xxx.xxx.138) 10 juin 2009 23:09

    On trouve le temps d’interroger une internaute parce qu’elle a posté un "hou la menteuse" en commentaire d’une vidéo. Sachant cela, votre argument, bien que très logique et sensé, ne tient plus la route.

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  • Par fergus (xxx.xxx.xxx.54) 11 juin 2009 10:22

    

    Au contraire, Gül (que je salue) a raison, dans la mesure où cette affaire de "menteuse" n’a donné lieu à une suite judiciaire qu’en raison de la personnalité de la plaignante. Il n’en va pas de même dans les multiples affaires de téléchargement illégal qui pourraient concerner des centaines d’anonymes et par conséquent engendrer des procédures, lourdes, longues et coûteuses. Sachez, à cet égard, qu près du tiers des procédures sont d’ores et déjà abandonnées par le parquet, faute de temps et de moyens.
    
    Gül a donc raison. Sauf si, comme je l’ai écrit pluus haut dans une réponse à Talion, Sarkozy et ses amis nous sortent un coup tordu en légiférant sur le rôle des juges pour leur offrir la possibilité de décider seuls de la coupure d’internet hors de tout procès... 

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• Par David Meyers (xxx.xxx.xxx.121) 10 juin 2009 23:19

  Cette censure ne fait même pas plaisir tant elle est pathétique face à l’incompétence politique presque absolue de l’équipe de Monsieur le Président Nicolas Sarkozy.
  
  Les échecs des pseudo réformes s’enchainent et donnent le tourni : éducation, justice, politique pénale, pseudo lutte contre l’insécurité, plan banlieue, plan cagoule, plan chien, plan portique_en_école, plan grenelles (environement - mer - air etc...), plan de licenciements, réforme des hopitaux, assurance maladie malade, gestion de la crise...
  
  La seule réforme qui a preque fonctionné est la modification des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur...
  
  A présent, tout est à recommencer pour créer une structure dynamique qui permette une "juste" (hum) rémunération des artistes quand leurs oeuvres sont téléchargées sur l’internet. Un an de perdu...

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  • Par kelticlago (xxx.xxx.xxx.73) 10 juin 2009 23:27

    

    Et encore, pour les plaques le logiciel de gestion est foireux ce qui va retarder d’au moins trois mois la mise en place pour les véhicules d’occasion et mettre dans la panade quelques milliers de garagistes... )

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  • Par zaeus (xxx.xxx.xxx.243) 10 juin 2009 23:44

    Zoubliez le bouclier fiscal. Selon certains, il fonctionne bien aussi...

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• Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.114) 10 juin 2009 23:25

  

  Enfin la Cour Constitutionnelle fait barrage à la volonté de Sarkozy.

  J’écris "ENFIN", car jusqu’à maintenant ce n’était pas le cas. Nous assistions impuissant à la démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française par la volonté d’un seul homme confisquant illégalement tous les pouvoirs .

  Nous sommes nombreux depuis 2 ans à dénoncer la dérive autoritaire de Sarkozy sur Agoravox. Ne boudons pas notre plaisir.

  Mais assistons-nous à une vraie prise de conscience ou est ce seulement un dernier sursaut démocratique, parce que Sarkozy est allé d’un coup trop loin bousculant trop visiblement les parlementaires, la Justice et le bon sens dans le but d’enrichir encore plus des flatteurs intéressés et de servir les intérêts étroits d’une corporation incapable de s’adapter à un nouveau siècle ?

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  • Par Webes (xxx.xxx.xxx.16) 11 juin 2009 09:30

    "démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française"
    Excuse moi mais de quelle originalite parles tu ?? Les artistes, producteurs etc... n etaient ils pas derriere le nain ??
    La reaction de ce groupe d interet ce matin est encore plus hallucinante," ils regrettent la censure du Cons. Const." 
    
    Sous pretexte de defendre leur revenus basee sur un modele de remuneration devenu obselette, ce groupe professionnel n a pas hesite a remettre en cause les bases du droit Fr et ils regrettent que ca ne passe pas ! Petain oups pardon je voulais dire pu.t.ain !
    
    Alors ne me parle pas d originalite de socoete, s il y en avait une ce n etait qu une facade !

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  • Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.131) 11 juin 2009 11:58

    

    @ Webes

    Dans la première partie du commentaire, je n’évoque que la dérive autoritaire de Sarko.

    L’originalité du modèle français, c’était l’économie mixte, les services publics, la sécu pour tous, l’hôpital, le capitalisme réglementé, la répartition des richesses produites etc..

    Cela ne concerne pas les émigrés économiques du Show bizzzz, habiles flatteurs du Petit Timonier, ni les rentes de situation des ayant-droits, ni la prise en considération des changements de supports d’une oeuvre (sono ou vidéo) achetée et rachetée et rarachetée en passant du disque (78, 33 et 45 tours) à la clé USB en passant par la bande magnétique et le cd. 
    

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  • Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.233) 12 juin 2009 01:35

    J’écris « ENFIN », car jusqu’à maintenant ce n’était pas le cas. Nous assistions impuissant à la démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française par la volonté d’un seul homme confisquant illégalement tous les pouvoirs .

    Le conseil constitutionnel n’a le pouvoir de casser que ce qui n’est pas conforme à notre constitution. C’est manifestement le cas d’HADOPI. Par contre pour de nombreux autres projets, on peut être d’accord ou non avec, ils ne sont pas en contradiction avec la constitution. Et c’est donc aux parlementaires qu’il convient de les refuser.

    Les institutions font leur travail, il faudrait juste élire des gens moins bêtes. Mais on a les noms de ceux qui ont votés pour HADOPI n’est ce pas ?

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.216) 12 juin 2009 02:04

    

    >> par la volonté d’un seul homme

    Ooooh malheureusement il n’est pas seul à chercher cela... Même ceux qui prétendait défendre cette originalité ont commencé à la dmanteler il y a bien longtemps.
     

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• Par kelticlago (xxx.xxx.xxx.73) 10 juin 2009 23:30

  

  Oui, OUF ! un peu d’air.
  Mais n’est remis en question que l’aspect répressif illégal de cette loi. Il reste beaucoup à faire comme définir le piratage, remettre en question la durée du droit d’auteur et l’existence des parasites qui tournent autour...

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• Par ykpaiha (xxx.xxx.xxx.10) 10 juin 2009 23:36

  Je n’ose pas imaginer Niko le Un dit "kaprissou bande mou" (pour les intimes bien sur) :
  "Ou c’a qu’elle est c’te conne d’Alba, qui m’a foutu des trou duc pareils, putain vite un socialiste a sa place"
  Euh monsieur le président ?
  "Rien a branler qu’elle se casse appelle moi Jakouille la fripouille de gauche qu’il m’arrange c’a"
  France terre d’histoire ,des arts, et de culture ....enfin ce fut il y a quelques siecles, depuis l’UMP veille.

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• Par Merlin (xxx.xxx.xxx.57) 10 juin 2009 23:55

  Un petit bilan de tout cela s’impose :

  Tout d’abord la taxe sur les supports vierges qui assuraient à l’époque de la possibilité d’avoir des ouvres copiées (Malheur à l’idiot trop gourmand Internet est arrivé)

  Puis DADAVISI rejetés le 24 décembre puis passer en force, du jamais vu depuis 1947. Bien sûr sans aucun effet mais avec la première cassure entre les maisons de disque et les internautes

  Puis récemment Hadopi, qui a d’abord ridiculisé l’assembler nationale pour ne pas parles du fond d’un sujet, se cacher derrière des rideaux, passer en force une deuxième fois en considérant que l’inceste est moi important que les millions des majors. Avec une cassure réel du public envers les artistes

  Et enfin le conseil constitutionnel qui explose cette loi. Devait suivre Lopesi qui permettait au gouvernement de trouver tout opposant bolgueur et de le museler avec Hadopi : Il n’en serra rien.

  Mais en conservant dans la mémoire collective qu’il y a une personne derrière l’adresse IP : Ils ont peur ! peur d’Internet, car c’est un endroit où pourrait démarrer une vielle révolution (comme celle de la machine à écrire devant l’ordinateur).

  Et si un jour, on se remémorait qu’un politicien est élu pour nous représenter. Souvent déçu, car ne respectant pas le programme qui avait si brillamment exposé, il faut attendre 5 ans pour s’en débarrasser … en ayant le triste choix de ceux qui restent. Hé oui, il faut un président, un parlement … des ministres, sans quoi il faudrait faire des référendums perpétuels ! La plus belle des démocraties serait celle du peuple non ? … Voilà, vous avez compris ! Imaginer pouvoir voter (par Internet) pour la loi que vous semblez juste sans avoir besoin de politicien … un rêve utopiste de démocratie … non ?
  

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  • Par Flo (xxx.xxx.xxx.187) 11 juin 2009 09:52

    

    Vous êtes certain que la censure d’Hadopi tue Loppsi dans l’oeuf ? Pas moi, malheureusement...

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  • Par Olivier from Madinina (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 13:11

    

    Vous devriez vous informer.
    
    La Loppsi n’a rien à voir avec l’Hadopi. Sa rédaction est beaucoup plus "carré" est elle ne souffrira surement pas d’un tel désaveu du CC. Concernant les bloggeurs, seuls ceux affichant des images pedo-pornographique pourront être sensurés par la Loppsi.
    
    On peut trouver cette nouvelle loi comme une atteinte nouvelle aux libertés numériques (c’est mon cas, en partie) sans tomber dans l’extrème et dire n’importe quoi.

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  • Par JeanMarc (xxx.xxx.xxx.5) 11 juin 2009 01:30

    Bah oui, il me semblait bien lui avoir parle (au Mage) de l’article 11 de la declaration des droits de l’homme ainsi que de la presomption d’innocence....

    Mais bon, je dois etre aussi con (ou senile ?) que le conseil constitutionnel !

     Je pense qu’il faudrait dissoudre le conseil 

    Allez, savourons...

    
    

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• Par Canine (xxx.xxx.xxx.152) 11 juin 2009 00:49

  

  Je suis heureux de voir que le Conseil Constitutionnel sert encore à quelque chose, et dispose toujours d’un minimum d’indépendance.
  De plus, j’aimerais trouver une formule autre que "AHAHAHAHA, LOL MDRRR, DANS TA GROSSE GUEULE DE RAIE ALBANEL !!!" pour exprimer ma joie, quelque chose de plus courtois, de plus mesuré, moins geek même, mais là, je trouve pas. C’est sans doute à cause de l’émotion qui m’étreint devant une décision de justice juste.

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  • Par Philippe95 (xxx.xxx.xxx.172) 11 juin 2009 19:49

    une décision de justice juste

    Le seul fait que l’on parle de "décision de justice juste" dénonce implicitement la non-rareté d’une "décision de justice injuste" : Mauvais indice sur l’état de ce pays...

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• Par karquen (xxx.xxx.xxx.106) 11 juin 2009 01:13

  

  Très bon article !
  De toutes manières cette loi était anticonstitutionnelle par le fait qu’aucuns organismes privés ne peuvent se substituer à la justice lors d’une décision pénale.

  Maintenant, si notre ministre de la... heu culture ? daigne réfléchir à de vrais soucis sans faire un packaging répressif ; alors elle pourra peut être chercher un moyen d’échapper au ridicule, en travaillant sur des solutions nouvelles. Des solutions de téléchargements légaux et peux honereux (vendre un film DVD 25 euros est tout simplement une arnaque autorisée qui emplis les poches de gros financiers) ; des solutions artistiques pour favoriser l’emergence de nouveaux artistes, et biensur des nouveaux supports tels que les cartes SDHC rechargeable sur des bornes ect...

  Pour l’instant Hadopi est un beau gâchi d’argent, les internautes qui ont signer la pétition contre, se souviendrons le jour des éléctions, de leurs députés favorables à cette loi indigne des enjeux de demain.
  Si la ministre de heu... la Culture, enfonce le clou avec une demande pénale établi par un juge, je pense que l’engorgement des tribunaux sera un euphémisme face au raz-de-marée des dossiers...

  La sagesse voudrait ne plus parler de cette loi, et enfin, de travailler avec des gens compétents sur des solutions nouvelles et viable pour tous.

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• Par PhilVite (xxx.xxx.xxx.49) 11 juin 2009 01:18

  

  Putain de pays !
  Qu’on soit obligé d’attendre la parole d’une poignée de septuagénaires pour se débarrasser d’une loi aussi ouvertement scélérate, ça fait peur.

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• Par goc (xxx.xxx.xxx.92) 11 juin 2009 01:52

  

  je ne serais pas surrpis que ce passage obligé par la voie judiciaire n’ouvre de nouvelles perspectives quand au possibilités de blocage du systeme repressif appelé Hadopi.
  
  j’en veux pour exemple, l’affaire actuelle aux USA ou un avocat attaque la RIAA (qui est l’organisme privé non juridique qui attaque les internautes) . En gros il semblerait que la RIAA n’ai pas le droit administratif d’attaquer les particuliers, et de plus la RIAA n’est pas autorisée a attaquer au nom des artisites, vu qu’elle est payée par les maisons de disque et non par les artistes. Il y a d’autres points mais par trop specifiques aux usa.
  
  je sais bien qu’on ne peut comparer les lois americaines et françaises, mais je suis sur qu’un bon avocat pourra trouver du grain a moudre dans ces differents elements

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• Par goc (xxx.xxx.xxx.92) 11 juin 2009 01:53

  

  1000 excuses pour les fautes, je n’ai pas reussi a corriger mon texte (pb de blocage de la zone texte)

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• Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 11 juin 2009 01:58

  

  Il est encore heureux qu’un truc pareil ait été censuré. Mais je trouve totalement affolant qu’il se soit trouvé une majorité de députés pour le voter alors que ça ne respectait manifestement aucun principe de base du droit français.

  L’UMP est, comme le RPR, un parti de godillots. Sarkozy a décidé, donc...

  Et la séparation des pouvoirs, dans tout ça ? La sérénité et la compétence du législateur ?

  Voter des lois franchement anticonstitutionnelles, deux chambres réunies, malgré tous les conseils et tous les spécialistes, ce n’est pas ça qui va redonner confiance aux français en leurs institutions.

  Sarkozy est un malade mental profond. Le gouvernement ne gouverne pas. La justice est aux ordres. Les députés UMP n’ont pas de couilles. Nos institutions sont en ruines.

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  • Par Atlantis (xxx.xxx.xxx.22) 11 juin 2009 05:41

    

    "Et la séparation des pouvoirs, dans tout ça ?"

    Elle n’a jamais existé et n’existera jamais. Tout comme la grande majorité des "idées" du "siècle des lumières", c’est une fausse bonne idée. Un miroir déformant que nos puissants et nos historiens préfèrent à d’autres conception du monde. Pour contrôler le présent et le futur il faut s’assurer le contrôle de la version officielle du passé. L’avantage des "idées" du siècle des "lumières", c’est qu’elles sont toutes 1/ courtes, 2/ compréhensibles sans réflexion ni éducation 3/ énoncées dogmatiquement comme des vérités. Un peu comme les bases de toute religion d’ailleurs (qui elles vont encore plus loin en dématérialisant encore plus).

    Quant à ceux qui combattent sarko, je voudrais leur dire à quel point leur lutte est vaine. Ils combattent le symptôme, les conséquences d’un système en pourrissement. Et ce n’est jamais en masquant les symptômes de la maladie qu’on en atteint les causes. On ne fait que masquer le problème, prolonger le pourrissement, perdre du temps. Il est temps de voir que la démocratie représentative n’est qu’un système de tromperie, de mensonge. Favorisant corruption, soif pathologique de pouvoir, soif pathologique de fric, elle est l’opposé même de ce qui devrait être la base d’un Etat pour un Peuple : il n’y a aucune Confiance, aucune Conscience, aucun Contrat.

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  • Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.153) 11 juin 2009 11:52

    

    Avec un texte comme ça, si vous etiez une menagère du sud ouest, ce n’est pas une convocation au poste de police que vous obtiendriez, mais un embastillement " à la Coupat" de 6 mois pour terrorisme ou crime de lèse majesté !
    
    J’aadoooore !

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  • Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 12 juin 2009 13:02

    

    @ Forest,
    
    Voilà un commentaire rondement écrit. Je suis d’accord avec vous, les agissement de Sarkozy ne sont pas dignes d’un chef d’état, ces débordements sont anormaux et reflètent l’intolérance à la frustration, c’est pathologique. Il y aurait à débattre là-dessus, ce type me paraît tellement imbu de lui-même qu’à un moment ou un autre il perdra réellement pied et nous entraînera avec lui dans le gouffre.

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  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 12 juin 2009 13:33

    

    On peut toujours contester l’idée de séparation des pouvoirs. Mais je constate quand même que c’est en son nom que la Hadopi a été censurée : le pouvoir exécutif n’a pas à définir et imposer des sanctions pénales.

    Cette notion de séparation des pouvoirs, malgré le baratin sur la "réforme des institutions", régresse à grande vitesse avec Sarkozy, qui ne se reconnait pas de limites concernant le législatif et le judiciaire. Ni le médiatique évidemment ...

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• Par Jerrick (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 07:19

  

  Internet et le "droit fondamental"

  Avant d’aller plus loin, je me réjouis aussi de la décision du Conseil Constitutionnel de "retoquer" cette loi, en tout cas, son volet pénal. S’il fallait encore prouver que ceux qui nous gouvernent.... euh.... non, ceux qui sont à la tête de l’État (ce n’est pas pareil) sont une bande d’amateurs et de charlots, voilà une bonne occasion de le leur rappeler.
  Le Ministère de la "Culture" ferait mieux de remettre à plat la redistribution des droits d’auteurs, en tout cas en musique, via la SACEM, système particulièrement injuste. Les sommes redistribuées chaque trimestre sont énormes mais ne bénéficient qu’à une infime majorité d’artistes, les plus connus ou en tout cas ceux qui ont réussi à "créer" (hum....) une chanson qui a connu un certain succès. Tous les "petits" artistes qui y sont inscrits ne touchent évidemment rien.

  Mais mon propos n’est pas là. Je lis partout que Internet est un droit fondamental..... aahh ?..... la belle affaire. Même si je suis un gros consommateur de ce media, source d’information immense, je n’arrive pas à mettre sur le même plan l’accès au Net avec les droits, bien plus fondamentaux à mon avis, à un logement décent, à un travail suffisamment rémunéré, le droit à manger à sa faim (1ère partie), la liberté d’expression, de réunion, de libre circulation entre autres (2è partie). Ces droits sont malheureusement de plus en plus bafoués par la non-action d’un gouvernement pour la 1ère partie et et mis à mal par l’élaboration de lois sécuritaires pour la 2è partie.

  J’ai l’impression qu’on se trompe de débat parfois.

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  • Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.153) 11 juin 2009 12:01

    

    Possible, mais rappelez vous , ce que Churchill a dit :
    
    Vous avez voulu éviter la guerre au prix du déshonneur. Vous avez le déshonneur et vous aurez la guerre.
    
    La liberté ne se negocie pas ne se mesure pas, on l’a ou on ne l’a pas. Internet est une liberté fondamentale, parce que c’est le seul moyen d’expression d’aujourd’hui et qyue la liberte d’expression est incrite dans la constitution.
    
    Allez criez sur la place du village pour voir si on vous entend !
    
    Accepter f’aliener cette liberté c’est simplement accepter que tombent toutes les autres libertés.
    A defaut de s’entendre raisonnablement sur la rémunération des artistes, dans le contexte actuel, je prefere sacrifier ces artistes, tous, sans exception, que de sacrifier ma liberté... relisez Churchill !
    

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  • Par Olivier from Madinina (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 13:18

    

    Le CC n’a pas érigé l’Internet au rang de droit fondamental. Il dit simplement que, compte tenu de sa généralisation, l’accès au réseau Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation. Ce n’est pas un nouveau droit fondamental, c’est une nouvelle composante d’un droit existant.

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  • Par Jerrick (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 14:50

    

    @ Helios

    Je ne crois pas que nous soyons aussi éloignés dans nos idées. Je n’ai pas dit qu’il fallait occulter l’espace de liberté qu’est Internet, je m’en sers, la preuve je publie des posts sur AgoraVox et j’en suis très content. Internet n’est cependant pas un DROIT Fondamental. C’est un media d’un genre nouveau, que le peuple, nous, utilisons de plus en plus comme vecteur d’idées, de mécontentement, de révélations.... et aussi de conneries, parfois. Nous avons encore une longueur d’avance sur le politique et c’est ce qui entraîne ces tentatives de lois liberticides contre lesquelles je m’insurge tout autant que vous.
    Je comparais juste Internet avec d’autres droits que je considère bien plus fondamentaux et que je citais. Et pour le respect desquels les moyens d’action peuvent être autres. Grèves, manifestations, engagement associatif, résistance au sein de sa propre entreprise sur certaines dérives manageuriales etc.

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• Par Jerrick (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 07:28

  

  euh.. pardon...
  à la place de "une infime majorité d’artistes" il faillait bien-sûr lire "une infime minorité d’artistes"

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• Par Jerrick (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 08:23

  

  Pirater n’est pas voler
  
  Ce lien que je viens de trouver. Belle "explication de texte", claire et précise, sur le téléchargement "illégal" et la fausse rhétorique des gouvernants.

  http://climbtothestars.org/archives...

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• Par just_a_life (xxx.xxx.xxx.26) 11 juin 2009 08:32

  

  Moi je pense que cette loi hadopi,n’était qu’un leurre ,un prétexte pour nous endormir ,car ne pas oublier que la nouvelle en préparation et autrement plus répressive et liberticide : la loppsi 2 ...

  http://sarkofrance.blogspot.com/200...

  car je pense que le but de ce petit ******* et bien de contrôler le net !!!!! ni plus,ni moins.....

  Pauvre France.....

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• Par Jerrick (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 08:45

  

  Pour rejoindre ce que je disais sur la liberté FONDAMENTALE d’expression, voici ce que je viens de trouver
  http://www.challenges.fr/actualite/...

  Ça rejoint aussi ce que dit just_a_life ci-dessus.

  Affaire à suivre

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• Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 11 juin 2009 08:55

  

  Albanel : GAME OVER
  Coppé : GAME OVER
  Lefèbvre : GAME OVER

  Une autre partie ?

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• Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 11 juin 2009 09:12

  

  Dans quelque temps ils vont revenir à la charge avec une licence globale. Je sais que d’ici là, les intérnauts seront suffisament organisés pour ne faire qu’une bouchée de cette ultime tentative de marchandisation de l’immatériel.

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• Par L’enfoiré (xxx.xxx.xxx.52) 11 juin 2009 09:38

  

  Est-ce que le parti Pirate en Suède aurait-il fait réfléchir ?

  Le Conseil constitutionnel n’est pas aussi sot qu’on aurait pu le croire.

  Bravo, pour eux et pour ce qui suit.

  « C’est une grande victoire pour les internautes français et un pas de plus vers la reconnaissance du droit à un accès internet », déclare, Jérémie Zimmermann, l’administrateur du site laquadrature.net et opposant déclaré à la loi « Création et internet » (dite Hadopi).
  

  L’« internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ».
  

  « Le Conseil constitutionnel a remis la France dans le droit chemin européen  », assure Jérémie Zimmermann. Le Parlement européen avait voté en faveur d’un amendement contre la suspension de l’accès à l’internet, estimant qu’il constitue une liberté fondamentale.
  

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• Par pendragon (xxx.xxx.xxx.237) 11 juin 2009 09:45

  L’auteur est exalté, car la sanction sera simplement judiciaire et plus lourde. HADOPI sera promulguée et les pirates seront punis.
  
  Ceux qui prétendent que HADOPI est morte, ce sont les Socialistes qui sont à l’agonie. C’est leur chant du cygne probablement.

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  • Par Flo (xxx.xxx.xxx.187) 11 juin 2009 09:57

    

    Je ne sais pas si les socialistes "à l’agonie" poussent là leur chant du cygne, mais il paraît évident que l’extrême droite enrage de voir les libertés défendues, à vous lire...
    Allez, soignez-vous bien...

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 11 juin 2009 10:34

    "L’auteur est exalté, car la sanction sera simplement judiciaire et plus lourde. HADOPI sera promulguée et les pirates seront punis."

    Plus lourde ?

    Le juge doit prendre une sanction proportionnée aux faits. Or que pénaliserait Hadopi ? La non sécurisation de la ligne... Difficile de faire une peine "lourde".Pire, la coupure de la ligne serait disproportionnée, dans le cas de plusieurs utilisateurs (on ne peut condamner quelqu’un pour les délit d’un autre).

    Mais surtout, Hadopi visait, justement, à éviter la case judiciaire, trop longue, trop lente, suivie dans 90% des affaires par un classement sans suite (on poursuit les gros contrefacteurs, le commun des mortels, on a pas le temps ni les moyens puisque le gvt ne les donne pas).

    Or ce fondement d’Hadopi vient de décéder.

    Techniquement, cette loi est morte, elle est vidée de son contenu. La justice ne pourra traiter que peut de dossier dans l’année, tout le monde le sait, alors qu’une sanction administrative serait, elle, rapide donc potentiellement utilisable en grand nombre. C’était le but d’Hadopi.

    Avec le recours nécessaire au juge, la menace générale (au sens de bcp de dossiers traités) de sanction s’affaiblit, le côté disuasif voulu par le gvt s’étiole.
    

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  • Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 11 juin 2009 10:40

    

    cet autoplusseur de PendraCon va encore se retrouver en tête des votes.

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  • Par Canine (xxx.xxx.xxx.152) 11 juin 2009 18:54

    

    "L’auteur est exalté, car la sanction sera simplement judiciaire et plus lourde. HADOPI sera promulguée et les pirates seront punis."

    Vous ne l’avez peut être pas remarqué, mais la sanction judiciaire est en vigueur depuis toujours.
    La promulgation d’Hadopi en l’état n’aura que deux effets, l’envoie d’email pour prévenir, et une sanction moins lourde, puisque en l’état, le Conseil Constit n’a pas remis en cause les peines prévues par Hadopi qui sont bien moindre que les peines pénales jusqu’ici en vigueur, il a juste remis en cause leur modalité d’application.

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• Par chat noir (xxx.xxx.xxx.195) 11 juin 2009 09:53

  

  Ça va faire drôle au pouvoir judiciaire, entre 2 meurtres et 3 violes, ils doivent trancher un "litige" de contre façon entre un puissant lobby de Muzzzzzik qui devra lui même prouver (et oui Albanel, la charge incombe au demandeur en justice) que c’est bien ce bon père de famille et pas une autre personne qui a télécharger la dernière "tuerie" de la nouvelle star. Le plus drôle de l’histoire, c’est que les lobbies perderont plus d’argent en avocat et conseillers juridiques qu’en MP3 "volés"

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• Par Kelsaltan (xxx.xxx.xxx.3) 11 juin 2009 09:56

  

  Bon... ça c’est fait.
  
  Il va falloir maintenant faire un bilan des tous ceux des medias, industries, politiques et artistes qui ont soutenu un projet de loi si manifestement inconstitutionnel, et au pas de charge.
  
  Députés godillots,
  Journalistes corrompus,
  Financiers verreux,
  Artistes sans conscience,
  
  Vite des listes, pour ne pas oublier, pour ne pas transiger avec des principes démocratiques fondamentaux.
  
  Ils ne verrons plus jamais la couleur de mes maigres ressources et mon bulletin de vote.

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  • Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.153) 11 juin 2009 12:29

    

    Oui, bonne idée, commençons par citer ceux qui sont contre Hadopi, c’est a dire ceux que l’on peut soutenir car ils se sont exprimés, et comme ils viennent du cinema, ils sont encore plus sensible au nouveau mode de fonctionnement des oeuvres dématerialisées.
    
    Merci a vous, mesdames et messieurs ci dessous :
    
    Victoria Abril (actrice)
    Chantal Akerman (réalisatrice)
    Agathe Berman (productrice)
    Paulo Branco (producteur)
    Catherine Deneuve (actrice)
    Louis Garrel (acteur)
    Yann Gonzalez (comédien)
    Clotilde Hesme (actrice)
    Christophe Honoré (réalisateur)
    Jean-Pierre Limosin (acteur)
    Chiara Mastroianni (actrice)
    Zina Modiano (réalisatrice)
    Gael Morel (réalisateur)
    Jeanne Balibar (actrice)
    Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)
    Brigitte Rouan (réalisateur)
    Françoise Romand (réalisateur)
    Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)
    Santiago Amigorena (réalisateur)
    Luc Wouters (réalisateur, SRF)
    Giscle Rapp-Meichler (réalisateur)
    Aliette Guibert-Certhoux (réalisateur)
    Robin Hunzinger (réalisateur)
    Fabrice Ziolkowski (réalisateur)
    Jacquie Bablet (réalisateur)
    Olivier Seror (réalisateur)
    Sylvain Monod (producteur, réalisateur)
    Jean Sainati (ex délégué de l’ALPA général de 88 à 2002)
    Pierre Cattan (producteur)
    Gilles Sandoz (producteur
    Pascal Verroust (producteur)
    Jean des Forêts (producteur)
    Ivonne Cotorruelo (producteur)
    Nathalie Chéron (producteur)
    Timothy Duquesne (auteur)
    Agnès de Cayeux (auteur)
    Antoine Moreau (auteur)
    Richard Rousseau (directeur de casting)
    
    
    Voila, maintenant, passons a ceux que vous pouvez ecouter ou regarder mais surtout pas acheter, ou quoi que ce soit qui les aide ! Ils ont usé de leur pouvoir de s’exprimer, ils l’ont fait a tort et a travers, tirons en les consequences :
    
    les 52 précurseurs :
    
    Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.
    
    et les 40 suivants qui n’ont même pas eu les couilles de s’exprimer avant :
    
    Françoise Hardy, Dany, Aldebert, Louisy Joseph, Sanseverino, Alain Chamfort, Christophe Mae, William Baldé, Jean Fauque, Claude Lemesle, Renan Luce, Didier Lockwood, Agnès Bihl, Bernard Cavanna, Maxime Le Forestier, Thomas Dutronc, Gotan Project, Ridan, Icare, Da Silva, Thomas Dutronc, Bertrand Burgalat, Jean-Patrick Capdevieille, Philippe Lavil, Tété, Daphné, Yves Simon, Arthur H, Stanislas, Jean-Jacques ANNAUD, Christian CARRION, Jean-Claude CARRIERE, Alain CORNEAU, Radu MILHAILEANU, William Karel, Wiaz
    
    Il y en a qui sont dans les deux listes, ce sont ceux qui persistent... N’ACHETEZ RIEN D’EUX, Souvenez vous en, en ecoutant a la radio les chansons que vous aimez.
    
    Mention speciale a un certain "Le Forrestier" que j’ignorerai dorénavant car ayant constaté qu’il s’etait peur être mal embarqué en accusant le parti socialiste il tente de legitimer son inconsience, comme il l’a fait sur Fr2 (On n’est pas couché) en s’enfonçant un peu plus dans le ridicule et la mauvaise foi. Ce monsieur n’a rien compris et renie tout ce qu’il a passé comme message et sentiment a ceux qui l’on ecouté et soutenu lorsque son cerveau fonctionnait inversement proportionnel a son compte en banque.
    
    

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  • Par Emile Red (xxx.xxx.xxx.169) 11 juin 2009 13:25

    

    Il est clair que plus méprisable que le Forestier, je n’ai pas trouvé. Quand on voit ce qu’il chantait dans les années 70 et ce qu’il est devenu, preuve encore que même la licence globale serait injuste à rémunérer des gens pareils.

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  • Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.11) 11 juin 2009 16:46

    

    ""quelle rémunération pour les artistes dans un monde de plus en plus dématérialisé ?""""

    avant de faire des listes façon KGB, ou Mac Carthy, on pourrait peut-être avoir un peu de recul, la plupart des artistes que vous blacklistez pour leur prise de position ont essayé de faire comprendre que le droit d’auteur est un droit du travail. Bien évidemment, ça gêne les internautes partisans du partage de ce qui ne leur appartient pas.
    Allons-y, pourquoi, l’immatériel d’une liaison ADSL devrait être payé ??? pourquoi l’immatériel d’une consultation médicale, pourquoi l’immatériel de l’enseignement ... etc.. Avec cette loi Hadopi , un monument d’incompétence et d’impréparation, on est arrivé à une absurdité inapplicable.
    Mais le problème de fond du droit d’auteur est escamoté allègrement. Et reste posé. Pour prendre l’exemple de Maxime Le Forestier qui est particulièrement soigné dans les commentaires, il a conclus son propos en disant " le droit d’auteur que je défends c’est la liberté de donner, ou non, ce que je fais"
    Et pour la plupart, il semble inconcevable qu’un auteur ne donne pas gratuitement, sinon c’est un pourri-vendu. Mais il me semble que beaucoup se mettent des oeillères bien orientées (si j’ose dire) pour n’entendre que ce qui les arrange. C’est un peu faux-cul non ?

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  • Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.11) 11 juin 2009 17:04

    

    deux ou trois observations ; la plupart des gens de cinéma qui sont cités travaillent en étant payés, nous sommes d’accord ? c’est-à-dire qu’au moment où ils ont fini de jouer, ils ont été payés, et que le film soit vu, en payant ou non, est leur objectif premier, c’est logique.
    Les artistes qui se sont prononcés, que vous proposez au boycott, lorsqu’ils font un disque, sont payés sur les ventes de ce disque, nous sommes d’accord ?? ça s’appelle le droit d’auteur, né en France (notons au passage que les anglo saxons verraient bien sa disparition au profit du copyright qui transfère toute propriété au détenteur et non à l’auteur)
    Dans le système téléchargement gratuit de la musique qui semble la profession de foi ds internautes, comment trouverez-vous des inconscient prêts à investir pour enregistrer et réaliser un album, sachant qu’il ne sera pas vendu ? Et si cet album est un moyen de promotion pour amener le public dans les salles, combien de "débutants" trouveront les 70 ou 80 000 euros pour avoir ce moyen de promo ??
    seuls resteront en tête de gondole les "produits" made in USA ou à la manière des NouvelleStarac ; produits fabriqués à la chaîne..
    Si vous avez des propositions réalistes et concrètes, expliquez. Clairement si possible.
    

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  • Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.11) 11 juin 2009 17:13

    

    « »« Souvenez vous en, en ecoutant a la radio les chansons que vous aimez. »« »« 

    eh oui, le problème est que la majorité de la chanson est dans la liste de vos »interdits" façon Mac carthy en 1950...
    Et quand je vois quelqu’un comme Sansévérino, toujours très disponible pour des actions bénévoles, et ce , depuis des années, je me sens plus près de lui que vos boycotts douteux.

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  • Par Olivier from Madinina (xxx.xxx.xxx.79) 11 juin 2009 17:15

    

    Sauf que cette liberté, il ne l’a déjà plus !
    
    Deezer + le Magntophone WIndows ... et hop, voilà ses titres présents sur un ordinateur, en toute légalité. Ou alors l’enregistrement de radio online pour le même résultat. Ces diffusions ne rapportent quasiment rien aux créateurs (autour de 20€ pour 10.000 steams pour Deezer et autour de 1€ pour 10.000 auditeurs en radio) mais elles existent légalement.
    
    La musique gratuite sur Internet est aujourd’hui un fait, et pas un délit ; Il faut dès lors réfléchir à de nouveaux modèles économiques. On ne peut pas dissocier un bien de son utilisation et des méthodes de cette utilisation. 

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  • Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.11) 11 juin 2009 17:16

    

    """"Car in fine ce qu’il faudrait c’est un vrai débat de fond, un grenelle de la création intellectuelle."""

    je ne peux qu’être totalement d’accord avec cette proposition, mais je crains que nos "élites" n’aient pas le m^me souci...
    Et puis les "grenelle façon Sarko".... j’ai des doutes...

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  • Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.153) 11 juin 2009 18:45

    

    ... mais Norbert, personne n’a dit qu’il ne fallait pas remunerer les artistes !
     
    La Preuve, la majorité des téléchargements se font a travers des BBS, c’est a dire des abonnements PAYANT a des serveurs.
    Si Hadopi continue ses mefaits, d’autres gens PAYERONT un abonnement a des "anonymizeurs"... ceci devrait vous interpeler car tout cet argent va echapper a la creation.
    
    Dernier point... a propos de la liste des artistes... :même si j’aime leurs oeuvres, ce qui ne passe pas, c’est que ces gens là, sont pret a vendre la liberté des autres pour leur porte monnaie. J’aurais fortement aimé, que tous ces artistes, s’elevent contre les parties inconstitutionnelles de celle loi et demandent un reamenagement de la Sacem.
    
    J’aurais aimé qu’il s’engagent a promouvoir des serveurs, peut etre payants, pour que TOUTES les oeuvres soient accessibles (ce qui aurait entre autre permis de connaitre la vraie audience et donc la répartition des droits)... j’aurais aimé qu’ils prennent la parole pour dire qu’on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre en interdisant la copie et en se sucrant sur la taxe sur les support... j’aurais aimé, j’aurais aimé ... qu’il defendent leur public plutôt que d’ecouter les sornettes de majors dont aucun chiffre n’est valide car aucune etude n’a été faite...
    
    Voila, c’est pour cela que je pense qu’il est bon de les boycotter puisqu’ils ont verrouillé leur position sur un mode predateur,... je n’apprecie pas d’etre le cochon de payant qui en plus se fait engueuler et traité de pirate alors que la chansonnette je l’ai payée sur vinyle, puis sur cassette audio, sur CD ou DVD et que maintenant je doivent l’acheter pour mon ipod et si je la veux sur mon lecteur non Apple je doivent encore la payer une fois...
    
    "Allez au diable, c’est plus elegant que "cass’toi po’con" !
    
    
    
    

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• Par linus20024 (xxx.xxx.xxx.70) 11 juin 2009 10:06

  

  @Pendragon,
  Et le Conseil d’Etat, il est aussi constitué d’une bande d’exaltés ?
  Votre conception de la démocratie en France est réellement inquiétante.
  Le conseil Constitutionnel rend une décision souveraine mais à vos yeux, cela ne ne compte pas ?
  Dans son communiqué explicite, le Conseil des Sages a d’ailleurs directement répondu à Jean François Copé en lui rappelant que l’accès à internet est un droit fondamental contrairement à ce qu’il avait déclaré sur Europe 1.
  Par ailleurs, la sanction sera judiciaire effectivement. On ne peut qu’imaginer avec amusement à quel point les tribunaux, déjà surchargés, vont se retrouver asphyxiés avec tous ces nouveaux cas d’internautes dont l’adresse IP aura été piratée par plus habiles qu’eux.
  Désolé mais la loi Hadopi est indéfendable et franchement, il y a des choses infiniment plus urgentes à traiter que ce type de dossier.
  
  
  

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  • Par Flo (xxx.xxx.xxx.187) 11 juin 2009 10:24

    

    Chez pendragon, il n’y a pas que la question du rôle du conseil d’état qui dénote une conception inquiétante de la démocratie.

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 11 juin 2009 10:53

    "l’accès à internet est un droit fondamental contrairement à ce qu’il avait déclaré sur Europe 1."

    Non. Internet n’est pas un droit fondamental.

    Internet est qualifié par le CC comme un élément d’exercice d’un droit fondamental. C’est très différent.

    Sur la protection, ca ne change pas grand chose (passage par un juge, sanction proportionnée au but recherché, etc...), bref tout ce qu’Hadopi voulait contourner.

    Mais ca change tout par rapport à l’accès. Internet n’étant pas fondamental, il n’y a pas implicitement de droit opposable pour exiger une connexion internet partout sur le territoire francais (DOM TOM inclus).

    Alors que la liberté d’expression, droit fondamental, est opposable même en Terre Adélie.

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.117) 11 juin 2009 10:59

    

    Pour faire chier, on a qu’à tous déclarer nos impôts en ligne, demander à ne plus recevoir la version papier et se faire couper l’accés. On va voir si c’est pas un droit fondamental de payer ses impôts par internet...
     

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  • Par linus20024 (xxx.xxx.xxx.70) 11 juin 2009 11:03

    

    @ Xa,
    Je me suis peut-être mal exprimé.
    Je faisais référence à ce passage du communiqué :
    "La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel. [...]. Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne"
    Tout est question d’interprétation bien sûr mais j’ai l’impression que le Conseil des Sages précise bien qu’on ne peut priver sciemment un internaute de sa connexion sous prétexte qu’il est soupçonné de téléchargement illégal.
    Il est donc clairement exprimé ici que l’accès à internet est un droit acquis au citoyen, un droit fondamental.
    Mais bon, tout est question d’interprétation bien entendu.

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 11 juin 2009 12:40

    Vous vous etes effectivement mal exprimé. Mais vous faites un raccourci qui ne fait pas sens ...
    
    Je cite le CC : "Cette liberté [note de moi : d’expression] implique aujourd’hui [...¨] la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne [Note de moi : donc d’une connection Internet]".

    C’est bien la liberté d’exression qui est un droit fondamental, donc opposable au gvt.

    Internet est un accessoire d’exercice de cette liberté, mais n’est pas en lui même un droit fondamental.

    Le fait que ce ne soit pas un droit fondamental implique qu’il n’est pas possible d’exiger de l’Etat de garantir la raisonnable disponibilité d’Internet en tout point du territoire.

    Le CC a d’ailleurs sur ce point bien agi. Il limite les possibilités de restreindre la connexion Internet, et c’est tout ce qu’on demandait, sans imposer un vaste programme de "réduction de la fracture numérique" pour reprendre une expression d’un ancien président, programme qui serait financé, fort logiquement, sur vos impots.

    Cela dit, je ne suis pas contre un tel programme, mais je ne vois pas en quoi il devrait être imposé constitutionnellement.
    

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• Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.117) 11 juin 2009 10:15

  

  Bon rester calme... Respirer à fond... Penser Zen......
  DANS TA GUEUUUUUULE, CHRISTIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIINE !!!!!!
  
  Vraiment désolé, rien de mieux à dire, juste une voix de plus contre cette absurdité.
  Une bande de guignols nous gouverne... Ca c’était gratuit.
  
  Mme Albanel, je vous conseille vivement d’aller suivre une formation en informatique, car vu votre niveau ("le firewall fourni par OpenOffice" (sic)...), vous seriez la première à être inquiétée pour "non-sécurisation de votre ligne".

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• Par pendragon (xxx.xxx.xxx.237) 11 juin 2009 10:16

  La décision du CC est bonne puisqu’elle défend le droit et qu’elle incite à des sanctions plus lourdes contre les pirates. Les pirates ne veulent pas d’une mise en garde progressive, ils auront la punition par la Justice qui sanctionne très lourdement la contrefaçon et le piratage. Qui s’en plaindrait ? le droit des auteurs est respecté.
  
  C’est la meilleure chose qui pouvait advenir dans ce dossier.

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  • Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.117) 11 juin 2009 10:43

    

    >> Les pirates ne veulent pas d’une mise en garde progressive
    
    Tiens ? Vous connaissez les états d’âmes des pirates ?? En connaissez-vous ? En seriez-vous un ???
    
    Vous croyez que cette administration aurait fait arrêter 2 "piratebay" par jour ou quoi ??!! En tout cas, pas avec des fonctionnaires du niveau informatique de Mme Albanel...

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 11 juin 2009 10:58

    "ils auront la punition par la Justice qui sanctionne très lourdement la contrefaçon et le piratage."

    Vous faites un raccourci bien rapide. Hadopi pourra saisir la justice directement pour les faits inclus dans la loi uniquement, donc la non surveillance.

    Elle pourra enclencher une demande d’enquete concernant des faits de contrefaçons, mais cela restera la procédure classique : signalement de faits, enquête, éléments de preuves permettant une comission rogatoire si le juge d’instruction estime que les preuves sont suffisantes (et à ce titre, la collecte d’IP n’a pas été reconnue comme une preuve suffisante), perquisition et saisie du matériel, analyse de celui-ci, expertise, contre expertise, convocation du suspect et interrogatoire, confrontations éventuelles, mise en examen ou non, ......

    Bref une procédure longue, très longue.

    Une procédure que justement Hadopi voulait contourner puisqu’elle ne permet pas de condamner en masse des "pirates" (regarder le nombre de contrefacteurs numériques condamnés par an, ils sont très peu nombreux).

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