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Accueil du site > Actualités > Technologies > HADOPI, c’est fini … une censure qui fait du bien (...)

HADOPI, c’est fini … une censure qui fait du bien !

Soyons clair : la censure partielle de cette loi par le Conseil Constitutionnel est une excellente nouvelle pour notre démocratie dans une période où nos dirigeants semblent attachés à limiter nos libertés sur Internet. Même si elle était attendue, cette censure fait du bien. Dans les faits, et malgré les gesticulations d’un gouvernement aux aboies sur ce sujet, la loi se retrouve bel et bien enterrée. Explications.

1- Le principe de la riposte graduée imposait aux ayants droits de forts investissements pour détecter les IP « contrevenantes » sur les réseaux P2P. Il semble évident que ces derniers vont réfléchir à deux fois avant d’investir dans un système qui n’aura plus qu’une influence très mineure sur le téléchargement. Ils préfèreront probablement utiliser ces fonds à engager des poursuites médiatiques au coup par coup, plutôt que de faire de la prévention.
 
2- Mme Albanel annonce qu’elle va faire modifier la loi pour que la décision de sanction soit effectivement prise par l’autorité judiciaire. Elle semble oublier qu’il existe déjà (via la DADVSI) un arsenal juridique punissant la contre façon et que la justice risque d’être très réticente à devoir prendre en charge un nombre important de dossiers liés à l’absence de sécurisation d’une ligne Internet. Même s’il semble qu’une volonté soit affichée de créer une quinzaine de tribunaux d’instance affectés aux problèmes du droit d’auteur, cette mesure risque d’être mal interprétée après les fermetures de tribunaux de R. Dati et l’engorgement inextricable de la justice française. La logique du "deux poids, deux mesures" pourrait être très mal vécue par les magistrats et la population.
 
3- Aujourd’hui, il semble que les perdants mélangent tout : ils annoncent les uns après les autres que si le juge sanctionne, se seront les sanctions prévues pour la contre-façon, alors que la loi ne parle (UNIQUEMENT) que de manquement dans la sécurisation de la ligne. Il ne s’agit donc pas de modifier cette loi, mais de tout reprendre à zéro. Il va falloir introduire le délit de non sécurisation de ligne et lui affecter la seule sanction de coupure de la ligne tout en ne s’appuyant que sur l’adresse IP comme preuve. Encore un système bancal qui ne mènera nulle-part.
 
4- Si le gouvernement va au bout de son idée (confier à un juge le pouvoir de sanction) il va se retrouver confronté à la faiblesse, maintes fois reconnue en matière pénale, de la preuve liée à la seule adresse IP. Des avocats auront vite fait de se spécialiser dans le domaine et d’arriver à de nombreux non-lieux qui ne feront qu’enterrer un peu plus (si c’est possible) ce dispositif. Comment un juge va-t-il accepter de limiter un (nouveau) droit constitutionnel sur une preuve aussi mince et aussi difficile à démontrer ? La justice va-t-elle engager des procédures de perquisition/saisie pour une peine maximale encourue aussi "légère". Mme Albanel envisageait 1000 coupures de lignes par jour, comment l’Hadopi va-t-elle justifier le tri entre les dossiers fournis au juge et ceux qui ne le sont pas ?
 
Bref, il semble que le navire Hadopi gîte au delà du raisonnable et qu’il serait bien plus utile de remettre tout à plat en parlant, enfin, de la seule vraie question : quelle rémunération pour les artistes dans un monde de plus en plus dématérialisé ?
 

Moyenne des avis sur cet article :  4.78/5   (73 votes)




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124 réactions à cet article    


  • furio furio 10 juin 2009 22:36

    Quelle bande de nullards ces umpistes !! A pleurer de rire !


    • Nobody knows me Nobody knows me 11 juin 2009 11:25

      >> les contrevenants auront sans doute le choix entre des poursuites judiciaires ou un accord à l’amiable avec cette même Haute autorité

      Un genre de racket en somme...


    • Forest Ent Forest Ent 11 juin 2009 11:56

      @ M Mage

      Vous n’avez pas bien lu l’article.

       Il est déjà possible de poursuivre devant les tribunaux pour contrefaçon (assez clairement depuis la DADVSI de 2006). Mais la HADOPI crée une sorte de nouveau délit de complicité d’un non-délit. Tout tribunal exigera un jugement sur le fond, or le dossier de ce non-délit sera vide : pas de preuve, pas de délit, pas de préjudice, pas d’obligation clairement définie, etc, etc, ... Et si un délit est caractérisé dans un débat sur le fond, plus personne ne se souciera de la complicité.

      Les tribunaux ont déjà un pouvoir de « négociation » d’une peine, dans la limite des « peines plancher » instituées en 2007. Mais une autorité administrative qui n’a pas le pouvoir de sanctionner n’a pas celui de négocier une sanction. La HADOPI n’a pas le droit de couper internet, point.

      Quant au recours aux tribunaux, si les ayant droit l’utilisent peu, c’est parce que c’est cher, long et pas dissuasif. C’est pour cela qu’ils voulaient des « radars ». Dans les dernières années, ils ont concentré leurs attaques contre les « intermédiaires techniques » au sens de la directive européenne, comme Razorback ou PirateBay, que celle-ci rend pourtant irresponsables des contenus qu’ils ne contrôlent pas.

      Je suppose que votre démarche est bien intentionnée et traduit un réel souci de l’intérêt des créateurs. Sachez quand même que celui-ci n’est partagé ni par les politiques comme Sarkozy, ni par les industriels représentés dans des organismes comme le SNEP, la RIAA ou la MPAA. Ces derniers ne se soucient que de maintenir une rente (« anti-libérale ») de situation, et les premiers ne se soucient que de favoriser les derniers car ils détiennent une partie très substantielle de l’industrie des médias. Ce qui leur a permis de faire circuler une propagande comme quoi Hadopi serait dans l’intérêt des créateurs. C’est complètement faux. Créateurs et consommateurs se porteront à terme beaucoup mieux d’une relation directe sans industriels.


    • Traroth Traroth 11 juin 2009 12:09

      Mage, « l’encombrement de la justice » est totalement hors-sujet. Avec des raisonnements comme celui-là, on peut justifier toutes les dérives extra-judiciaires. Si la justice est encombrée, il faut lui donner les moyens de sa mission. Sinon, on renonce simplement au principe de la justice, en réalité. Pourquoi ne pas mettre une balle à chaque suspect, comme ça on sera sûr que l’institution judiciaire ne sera pas « surchargée », au moins !


    • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 11 juin 2009 12:49

      @ Mage

      « Pour le reste et ainsi que je l’ai déjà dit et pensé, c’est en effet à l’institution judiciaire qu’il revient de juger et d’infliger des peines. Celles qu’elle va infliger, après enquête de la Haute autorité instituée par la loi Hadopi, pour non respect du droit d’auteur sur internet, ont de fortes chances d’être plus lourdes que la simple coupure d’internet à domicile précédemment prévue par cette même loi Hadopi. »


      Non !

      Soit l’Hadopi s’occupe de monter le dossier pour le juge et il s’agira de punir le délit de « Non sécurisation de la connexion Internet de la part du titulaire de compte » auquel cas la peine sera la coupure de l’accés et/ou une amende, soit les ayant-droits forment eux même le recours en justice et ce sera, en effet, au titre de la DADVSI pour le délit de contre-façon, comme ils en ont la possibilité depuis plusieurs années déjà..


    • Nobody knows me Nobody knows me 11 juin 2009 16:01

      >> Soit l’Hadopi s’occupe de monter le dossier pour le juge et il s’agira de punir le délit de « Non sécurisation de la connexion Internet de la part du titulaire de compte »

      Voilà pourquoi j’appelle cela du racket. Ce motif d’accusation est ridicule.
      Ils n’ont tellement plus d’idée (tous les moyens étant déjà disponible) qu’ils sortent toutes les conneries possibles en matière de droit.


    • Forest Ent Forest Ent 11 juin 2009 17:17

      @ M Mage

      Tout ce que vous avez écrit est juste et bon et respectable. Sauf que ce n’étaient pas du tout les buts de la loi Hadopi. L’enfer est pavé de bonnes intentions affichées. Surtout à l’UMP.

      Tant qu’à rester dans les grandes généralités, pourquoi pas les suivantes ?

      - Les marchés sont des obstacles au progrès quand ils ne sont pas concurrentiels.

      - Les industriels doivent s’adapter à l’évolution technologique.

      - La baisse des coûts de production doit tendre à engendrer des baisses de prix. Les clients doivent tirer profit du progrès.

      - Il n’est pas efficace de multiplier les intermédiaires sans plus-value économique.

      - Les créateurs n’ont pas de droit à revenu, mais droit aux revenus. 


    • Mycroft 11 juin 2009 17:58

      Mage, vous proférez une ineptie partagé par bon nombre de libéraux. Vous confondez valeur et valeur marchande. La Joconde n’a absolument aucune valeur marchande. C’est un patrimoine de l’humanité, comme toutes création artistique ou scientifique, et, au final, comme toutes création immatérielle. Ca n’a pas de prix.

      L’art doit circuler librement, comme la science. Limiter la circulation par les barrières du commerce ne servira qu’à bloquer l’épanouissement artistique de notre société. Et dans quel but ? Simplement pour coller au crédo absurde qui dit que tout ce qui a de la valeur a un prix ?

      C’est à la collectivité de pays ses artistes, ses scientifique et tout ceux qui augmentent le patrimoine de nos bien immatériel. Parce que c’est la collectivité dans son ensemble qui bénéficie des fruit de leur travail.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 11 juin 2009 18:20

      @ Forest Ent : Lumineux. Seul problème, pour un media comme celui-ci, est qu’il n’y a rien à ajouter. Vous allez être mis hors-concours smiley



    • Forest Ent Forest Ent 11 juin 2009 22:21

      @ M Mage

      Arf, dur challenge, il y aurait tant à dire.

      Cette loi impose une écoute généralisée et supprime toute notion de « sphère privée » sur internet (pas la peine de répondre que cela ne concernera que les délinquants, ce n’est dit nulle part dans le texte et ce n’est pas vrai).

      Cette écoute sera réalisée par des sociétés privées, sans contrôle ni encadrement, en particulier en matière de traitement des données personnelles (pas la peine de répondre que cela passe par des agents assermentés : ils ne sont pas assermentés pour cela, et seront obligés de faire appel à des sociétés d’espionnage).

      Le délit créé vise « une non surveillance d’abonnement » sans préciser en quoi une surveillance doit consister. C’est la seule disposition légale ou réglementaire existant en France qui donne une obligation de mesure préventive sans préciser en quoi consiste la prévention et indépendamment du préjudice. On a donc une obligation pénale de résultat indépendamment de la responsabilité civile de gardien de la chose.

      Je pourrais développer encore abondamment le plan juridique pour montrer que ce texte est une pure monstruosité qui ferait recaler un étudiant de première année.

      Alors il reste les intentions.

      Supposons que cette loi soit « bien intentionnée ». Son but serait alors de s’assurer que la transition du matériel vers l’immatériel se fait dans le respect des droits des créateurs. C’est fort peu probable car ces derniers n’étaient pas représentés en tant que tels dans la commissions Olivennes, et parce que si c’était le cas, la première préoccupation du gouvernement aurait dû être de s’assurer que les créateurs touchent bien la part qui leur revient des ventes d’immatériels. Or, vous pouvez le vérifier, ce n’est pas le cas. Il n’a rien fait sur le sujet, et les créateurs ne touchent rien sur les ventes internet.

      Mais ce qui me semble la preuve la plus évidente de ce que ces lois sont mal intentionnées est le fait qu’un amendement à la DADVSI qui avait été voté par l’assemblée a été rejeté par le sénat, et n’a pas été rétabli par l’UMP. Il consistait à ce que l’état français crée une plate-forme de diffusion pour les oeuvres du domaine public ou en licence CC. A priori, on ne voit pas le problème, n’est-ce pas ?

      C’est très très loin d’épuiser le sujet. Désolé. Si j’avais le temps, je pourrais écrire vingt pages là-dessus. Mais vous ne les liriez sans doute pas... smiley


    • Nobody knows me Nobody knows me 12 juin 2009 01:59

      >> Cette écoute sera réalisée par des sociétés privées
      Commmmmment ??!! Mais monsieur, comment osez-vous critiquer la qualité du travail et l’honnêteté de nobles sociétés privées ??!!
      Catastrophe de Bhopal
      Explosion de l’usine AZF de Toulouse
      Et celle-ci : Pacific Gas and Electric Company en Californie dont Erin Brockovich a boté les fesses

      >> Si j’avais le temps, je pourrais écrire vingt pages là-dessus. Mais vous ne les liriez sans doute pas...
      Ooooh que si !!

       smiley


    • Forest Ent Forest Ent 12 juin 2009 03:01

      Comment osez-vous critiquer la qualité du travail et l’honnêteté de nobles sociétés privées ?

      http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/extraits-d-ouvrages/article/we-are-the-dead-55833


    • Forest Ent Forest Ent 12 juin 2009 13:22

      @ M Mage

      Cette loi n’a pas pour but de gérer les rapports entre créateurs et producteurs.

      Certes, et c’est bien le problème. La notion de « producteur » n’a pas un sens précis. Dans le système précédent, l’essentiel de la valeur économique ajoutée n’était pas la création mais la fabrication industrielle de supports matériels. La filière s’est organisée autour de cette réalité. L’industrie pilotait la création, la commercialisation, la distribution, etc ...

      Ce n’est plus le cas. Les industriels, UMG, WMG, EMI, Sony, n’ont plus de valeur ajoutée dans le système. Si l’on veut pouvoir citer l’opinion des créateurs, il faut que quelqu’un les représente. Or la commission Olivennes s’est adressée à la SACEM, c’est à dire « compositeurs et éditeurs ». Dans le contexte actuel, cela revient à dire que l’on s’adresse à la « société des loups et des agneaux » et que l’on prétend en avoir retiré l’avis des agneaux.

      Je conteste le fait que l’opinion des créateurs se soit exprimée en tant que telle, et surtout dans le sens indiqué par la presse.

      Quant à la création d’une plateforme de diffusion des oeuvres tombées dans le domaine public, si l’Etat ne veut pas la faire, faites-la vous-même !

      Ca existe bien évidemment. On trouve tout cela dans les réseaux de p2p que les majors s’obstinent à flinguer. On trouve des Buster Keaton sur eMule et BitTorrent. Evidemment, ces réseaux servent aussi à autre chose, mais c’est le cas de tout outil.

      Ce n’était pas une question de sous. Faire une telle plate-forme de diffusion aurait coûté infiniment moins cher que ce qu’implique la loi Hadopi.

      C’était une question de symbole : une telle plate-forme aurait démontré à l’évidence au grand public avec le sceau de l’état que la diffusion ne coûte pratiquement rien, et réduit à néant le discours des industriels « victimes du piratage ».

      Enfin, citez-moi les articles sur ces histoires d’espionnage, sur lesquels il convient d’autant plus d’être précisément fixé que les rumeurs essaiment à leur sujet.

      J’ai posté juste au dessus un lien vers une note que j’ai rédigée il y a peu de temps. C’était un compte-rendu de lecture d’un ouvrage écrit par un avocat suisse qui plaide dans des affaiers d’espionnage et publie, selon une particularité du droit suisse, des éléments d’instructions en cours. Ces affaires concernaient la France.


    • Mycroft 12 juin 2009 17:07

      @Mage

      La viande ne se multiplie pas à l’infinie, Mage, donc il lui faut un propriétaire, sinon, elle ne sert pas. Au contraire, une chanson n’a pas besoin d’un propriétaire, bien au contraire. La loi de l’offre et de la demande fait que, si l’offre est infini, on ne peut plus donner un prix. C’est ce qui se passe avec une chanson ou un film. C’est à la communauté, qui bénéficie dans son ensemble des progrès artistique, de payer les artistes pour leur oeuvres.

      Si pour vous prix=valeur, soit. Mais je parlais bien de valeur marchande. Donc de prix monétaire. C’est le sens qu’on donne souvent au mot prix, une chose qui « n’a pas de prix » peut avoir énormément de valeur. Mais la valeur ne peut pas être convertie en monnaie, c’est ce que je voulais dire dans mon post précédent. 

      De plus, vous vous trompez sur un point, dans le domaine publique, la science circule sans qu’il y ai restriction liés aux intérêts des scientifiques. Mes articles, je ne gagnent rien à les mettre en ligne. Mais si je ne le fais pas, ma recherche ne sert à rien parce qu’une découverte n’est utile que si on la partage.

      En domaine privé, bien sur, les choses tournent moins, à cause entre autre du secret industriel ou des brevet, ce qui la rend moins entreprenante, plus « gagne petit » bref, plus porté sur le développement à cour terme que sur la véritable science qui regardes loin devant elle.


    • Forest Ent Forest Ent 15 juin 2009 11:25

      @ M Mage

      J’aurais bien voulu sinon éclairer ma lanterne avec une citation d’articles de la loi Hadopi sur ces histoires d’espionnage dont on l’accuse. Le fait que vous bottiez en touche malgré ma demande réitérée me rend fort dubitatif.

      Il semble y avoir malentendu là. La HADOPI consiste en « espionnage » : comment pourrait-on trouver les fraudeurs sans écouter tout le monde ? Le lien que je vous ai cité prouve que ceci a déjà dans le passé conduit à dérive. Ca me semblait suffisant comme réponse. Quelle est votre question, alors ?


    • Mycroft 15 juin 2009 17:21

      On ne fait pas de l’art pour se nourrir. On ne fait pas non plus de science pour ce nourrir. Ces métiers, contrairement au commerce de la viande, n’ont pas pour motivation la nécessité. Ils n’ont pas non plus pour motivation l’ambition, comme les métiers liés au management ou à la finance. Ils ont pour motivation première et unique la passion. C’est le seul moteur efficace dans ces domaines.

      En voulant à tout pris maintenir le moteur ambition dans tout les domaines, on en arrive à des absurdité comme la mise en place d’HADOPI à la place de la licence globale. Tout ça pour pouvoir coller à la croyance qu’une personne ne travail vraiment que si elle y trouve un intérêt financier.


    • Juju Dredd 10 juin 2009 22:50

      Je suis très agréablement surpris par ce résultat. Vu que le conseil constitutionnel est composé de neuf personnes renouvelées à raison de trois par ans, il devrait comporter quelque chose comme six sarkozyste et trois chiraquiens. Je sais que ce n’est pas aussi simple puisqu’il faut ajouter les anciens présidents de la république qui souhaitent y siéger (donc au maximum Chirac et VGE), et tenir compte du fait qu’un seul des trois nouveaux membres chaque année est nommé directement par le président. Les deux autres sont respectivement désignés par l’assemblée et par le sénat, néanmoins je pensais que Sarko aurait tout fait pour y faire placer ses proches. Y a-t-il échoué ? Ou alors il a oublié l’importance de cette instance ? Ou alors aucun de ses amis n’était intéressé car le salaire est trop faible ? Ou au moment du vote, alors qu’il n’y avait qu’un chirquien et deux sarkozystes, deux chiraquiens ont surgis de sous l’escalier pour voter par surprise ?

      Quelqu’un connait plus en détail la nomination des membres du conseil constitutionnel et pourrait éclairer ma lanterne ?


      • kristin66 10 juin 2009 23:34

        Voici la liste des membres du conseil constitutionnel :
        http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/le-conseil-aujourd-hui/les-membres-en-2008/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

        Il sont renouvellés d’un tiers tous les 3 ans et non tous les ans. Le dernier renouvellement date de Février 2007. Notre guide suprême n’a donc pas encore pu y placer quelque uns de ses proches.
        Vous trouverez le fonctionnement du conseil sur la page :
        http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/le-conseil-aujourd-hui/presentation-generale/presentation-generale.206.html


      • Juju Dredd 10 juin 2009 23:45

        @kristin66

        Merci beaucoup de votre réponse. Ça veut dire que s’il n’est pas réélu il ne pourra pas « placer » plus de six de ses « amis ». C’est une très bonne chose. Par contre s’il effectue un second mandat ça va être catastrophique.

        Sans compter que ce néo-fasciste va pouvoir y siéger à vie. Heureusement je doute que ça l’intéresse beaucoup.


      • kristin66 11 juin 2009 00:06

        S’il n’est pas réélu, il ne pourra placer que 3 de ses potes, en 2010.
        Par contre, s’il est réélu en 2012, il pourra placer 9 de ses potes (en 2010, en 2013 et en 2016).
        Aie aie aie.....


      • Yvance77 10 juin 2009 22:51

        Salut,

        Faut y aller mœlleux les z’amis. L’Union Money Profit va finir par s’asseoir sur la décision du conseil constitutionnel d’une manière ou du autre.

        Aux sceptiques je répondrais que ce ne sera pas une première, si on louche vers le référendum de 2005 et du « non » vainqueur haut la main, on a déjà un facheux précédent pour celui qui est doit (en théorie) respecter la volonté du peuple.

        Pi c’est pas trois séniles dans un palais miteux qui vont le faire iech Pipole 1er ... va les sortir les muscles si ca va pas dans son sens.

        Parole de pauv’con.

        A peluche


        • appoline appoline 12 juin 2009 12:48

          @ Yvance,

          Je me doute que sa seigneurie veut, sa seigneurie obtient mais c’est une bonne chose de savoir qu’il ne pourra pas caser ses copains de suite. Il est sûr que lui aussi, s’asseoit sur les valeurs républicaines, peut-être même que ça lui fait des petits effets.


        • Talion Talion 10 juin 2009 22:54

          Le seul résultat de cette pathétique histoire aura été de rompre le contrat de confiance qui existait entre les internautes et le gouvernement.

          Au moins maintenant le voile est tombé : On sait désormais tous que Sarko et sa clique ont pour obsession de nous entuber tous et de nous bâillonner... Il est clair que le contre-pouvoir que représente Internet l’emmerde prodigieusement.

          Il tentera de refaire passer sa loi en douce sous une autre forme et après avoir soudoyé qui de droit... N’en doutons pas une seule seconde !


          • roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 11 juin 2009 06:06

            Cette loi aura aussi permis de mettre en évidence quels sont les artistes dignes de ce nom, ainsi que les députés, et tous les acteurs qui se sont manifestés sur le sujet HADOPI.

            Internet à de la mémoire, et nous saurons nous en servir le moment venu, car nous savons maintenant à qui nous pouvons faire confiance pour l’avenir, et quelles sont les brebis galeuses à éviter...


          • Bigre Bigre 11 juin 2009 08:30

            Encore faut -il aller voter ...


          • Fergus fergus 11 juin 2009 09:13

            @ Talion.

            J’avais écrit à plusieurs reprises que ce texte serait très probablement censuré tel qu’il l’a été. Je ne suis donc pas surpris de ce développement attendu.

            Cela dit, je crains en effet que la volonté de Sarkozy, sortie par la petite porte, ne revienne par la fenêtre. Que dit le Conseil constitutionnel ? Que la coupure internet doit être actée par une décision de justice.

            Gageons que cela va cogiter dur du côté des juristes de l’Elysée pour trouver une parade législative donnant par exemple à des magistrats assermentés en tant que tels le droit d’ordonner cette coupure sans passer par la lourde case procès et par conséquent débat contradictoire.

            En l’occurrence, des juges pourraient se substituer aux fonctionnaires de l’Hadopi. Rien n’interdit à ma connaissance une telle évolution. Mais peut-être suis-je dans l’erreur ? Quoi qu’il en soit, il appartiendrait dans un tel aux magistrats de s’opposer vent debout à un tel texte.

            Affaire à suivre, avec vigilance !


          • linus20024 linus20024 11 juin 2009 11:59

            La décision du Conseil Constitutionnel risque effectivement de compliquer sérieusement la tâche du gouvernement.
            Ce sera à la justice de statuer et il n’est pas certain que ses membres déborderont d’enthousiasme à l’idée d’aller priver des internautes de leur connexion internet.
            Le feuilleton Hadopi va durer encore de longs mois. 
            Cependant, je m’étonne qu’au vu de tous les écueils et scandales rencontrés, Christine Albanel n’est pas démissionnée. Elle déshonore totalement sa fonction.


          • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 11 juin 2009 12:55

            @ Talion

            Cette histirea aussi permis au « connectés » de commencer à s’organiser pour défendre leurs libertés numériques. Et ça a aussi surement donné quelques points (d’internautes) à la liste Europe Ecologie engagée pour faire de l’accès à Interne un droit fondamental.

            @ Fergis

            Le CC a aussi pointé le doigt sur la présomption de culpabilité présente dans la loi. Cela va imposer, forcemment, que toute sanction soit prise dans le cadre d’une procédure contradictoire traditionnelle.


          • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 11 juin 2009 18:44

            @Talion : 


            Hadopi était inapplicable. Je crois que le buzz sur l’internet a justement vulgarisé les raisons de l’opposition à HADOPI rendant politiquement non rentable de s’y accrocher à tout prix. Cette censure évite au Président d’avouer une erreur. Il n’y reviendra que dans le cadre d’un État d’urgence. Ce sera une mesure d’exception...

            Vous vous souvenez de cette grande victoire des peuples du monde contre l’A.M.I, il y a une dizaine d’années ? Non ? C’est bien ce qu’on voulait...



            Pierre JC Allard

          • Gül 10 juin 2009 23:04

            Youpee !!! smiley

            Toujours ça de pris !

            Sans compter les piles de dossiers autrement plus « sérieux » qui s’empilent sur les bureaux des juges et leurs adjoints !

            Bye Bye Christine.... Et bon vent !


            • Juju Dredd 10 juin 2009 23:09

              On trouve le temps d’interroger une internaute parce qu’elle a posté un « hou la menteuse » en commentaire d’une vidéo. Sachant cela, votre argument, bien que très logique et sensé, ne tient plus la route.


            • Fergus fergus 11 juin 2009 10:22

              Au contraire, Gül (que je salue) a raison, dans la mesure où cette affaire de « menteuse » n’a donné lieu à une suite judiciaire qu’en raison de la personnalité de la plaignante. Il n’en va pas de même dans les multiples affaires de téléchargement illégal qui pourraient concerner des centaines d’anonymes et par conséquent engendrer des procédures, lourdes, longues et coûteuses. Sachez, à cet égard, qu près du tiers des procédures sont d’ores et déjà abandonnées par le parquet, faute de temps et de moyens.

              Gül a donc raison. Sauf si, comme je l’ai écrit pluus haut dans une réponse à Talion, Sarkozy et ses amis nous sortent un coup tordu en légiférant sur le rôle des juges pour leur offrir la possibilité de décider seuls de la coupure d’internet hors de tout procès... 


            • David Meyers 10 juin 2009 23:19

              Cette censure ne fait même pas plaisir tant elle est pathétique face à l’incompétence politique presque absolue de l’équipe de Monsieur le Président Nicolas Sarkozy.

              Les échecs des pseudo réformes s’enchainent et donnent le tourni : éducation, justice, politique pénale, pseudo lutte contre l’insécurité, plan banlieue, plan cagoule, plan chien, plan portique_en_école, plan grenelles (environement - mer - air etc...), plan de licenciements, réforme des hopitaux, assurance maladie malade, gestion de la crise...

              La seule réforme qui a preque fonctionné est la modification des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur...

              A présent, tout est à recommencer pour créer une structure dynamique qui permette une « juste » (hum) rémunération des artistes quand leurs oeuvres sont téléchargées sur l’internet. Un an de perdu...


              • kelticlago kelticlago 10 juin 2009 23:27

                Et encore, pour les plaques le logiciel de gestion est foireux ce qui va retarder d’au moins trois mois la mise en place pour les véhicules d’occasion et mettre dans la panade quelques milliers de garagistes... smiley)


              • zaeus 10 juin 2009 23:44

                Zoubliez le bouclier fiscal. Selon certains, il fonctionne bien aussi...


              • Daniel Roux Daniel R 10 juin 2009 23:25

                Enfin la Cour Constitutionnelle fait barrage à la volonté de Sarkozy.

                J’écris « ENFIN », car jusqu’à maintenant ce n’était pas le cas. Nous assistions impuissant à la démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française par la volonté d’un seul homme confisquant illégalement tous les pouvoirs .

                Nous sommes nombreux depuis 2 ans à dénoncer la dérive autoritaire de Sarkozy sur Agoravox. Ne boudons pas notre plaisir.

                Mais assistons-nous à une vraie prise de conscience ou est ce seulement un dernier sursaut démocratique, parce que Sarkozy est allé d’un coup trop loin bousculant trop visiblement les parlementaires, la Justice et le bon sens dans le but d’enrichir encore plus des flatteurs intéressés et de servir les intérêts étroits d’une corporation incapable de s’adapter à un nouveau siècle ?


                • Webes Webes 11 juin 2009 09:30

                  « démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française »
                  Excuse moi mais de quelle originalite parles tu ?? Les artistes, producteurs etc... n etaient ils pas derriere le nain ??
                  La reaction de ce groupe d interet ce matin est encore plus hallucinante,« ils regrettent la censure du Cons. Const. » 

                  Sous pretexte de defendre leur revenus basee sur un modele de remuneration devenu obselette, ce groupe professionnel n a pas hesite a remettre en cause les bases du droit Fr et ils regrettent que ca ne passe pas ! Petain oups pardon je voulais dire pu.t.ain !

                  Alors ne me parle pas d originalite de socoete, s il y en avait une ce n etait qu une facade !


                • Daniel Roux Daniel R 11 juin 2009 11:58

                  @ Webes

                  Dans la première partie du commentaire, je n’évoque que la dérive autoritaire de Sarko.

                  L’originalité du modèle français, c’était l’économie mixte, les services publics, la sécu pour tous, l’hôpital, le capitalisme réglementé, la répartition des richesses produites etc..

                  Cela ne concerne pas les émigrés économiques du Show bizzzz, habiles flatteurs du Petit Timonier, ni les rentes de situation des ayant-droits, ni la prise en considération des changements de supports d’une oeuvre (sono ou vidéo) achetée et rachetée et rarachetée en passant du disque (78, 33 et 45 tours) à la clé USB en passant par la bande magnétique et le cd. 


                • Marc Bruxman 12 juin 2009 01:35

                  J’écris « ENFIN », car jusqu’à maintenant ce n’était pas le cas. Nous assistions impuissant à la démolition accélérée de ce qui faisait l’originalité et la force de la société française par la volonté d’un seul homme confisquant illégalement tous les pouvoirs .

                  Le conseil constitutionnel n’a le pouvoir de casser que ce qui n’est pas conforme à notre constitution. C’est manifestement le cas d’HADOPI. Par contre pour de nombreux autres projets, on peut être d’accord ou non avec, ils ne sont pas en contradiction avec la constitution. Et c’est donc aux parlementaires qu’il convient de les refuser.

                  Les institutions font leur travail, il faudrait juste élire des gens moins bêtes. Mais on a les noms de ceux qui ont votés pour HADOPI n’est ce pas ?


                • Nobody knows me Nobody knows me 12 juin 2009 02:04

                  >> par la volonté d’un seul homme

                  Ooooh malheureusement il n’est pas seul à chercher cela... Même ceux qui prétendait défendre cette originalité ont commencé à la dmanteler il y a bien longtemps.
                   smiley

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