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Hadopi : vers la fin des coupures internet, remplacées par une amende de 140 euros

Remplacer la coupure internet par 140 euros d'amende, c'est la proposition qu'a faite l'Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) à l'occasion du Midem de Cannes.

Une fois n'est pas coutume, la loi HADOPI si souvent décriée a fait l'objet de critiques de la part de l'UPFI qui souhaiterait revoir le modèle actuel de sanction.

Actuellement, l'utilisateur ayant téléchargé illégalement risque une amende de 1 500 euros ainsi qu'une suspension de sa ligne internet. Cependant, la procédure ne peut aboutir qu'après de nombreux avertissements par courriel, lettre recommandée et transfert du dossier au parquet.

Autant dire que le système en place n'est pas très efficace ; il n'a donné lieu qu'à trois jugements. Résultat... une amende de 150 euros, une relaxe et une dispense de peine.

La commission Lescure est actuellement en travail afin de conseiller Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, aux vues d'une éventuelle révision de la loi hadopi.

Une amende "sanction" comme pour excès de vitesse

Avant que la commission ait pu rendre son rapport, Jean-Noël Tronc, patron de la sacem, et l'UPFI ont proposé de remplacer ce système d'avertissement jugé "lourd" par de simples "sanctions" présentées sous la forme d'amendes de 140 euros.

Le rapprochement a été fait avec le code de la route, et l'utilisateur ayant téléchargé illégalement représenterait un usager de la route flashé par un radar. Après chaque excès, celui-ci est sanctionné par une amende.

D'une part, cette proposition va directement à l'encontre de la vision de Pierre Lescure qui avait annoncé vouloir conserver la riposte graduée, mais la conforte dans la mesure où il souhaitait en revanche abandonner la coupure de la connexion internet de l'utilisateur en cause.

 

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D'après le site Numerama, une source proche du dossier aurait indiqué que la création d'une amende administrative dans le cadre de la commission Lescure était presque actée, et qu'elle "pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l'Hadopi."

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Mais si est mis en place un système automatique d'amendes, la sanction ne risquerait-elle pas - à longue - d'être trop lourde pour des personnes aux moyens modérés qui téléchargent en grande quantité, face à des personnes plus aisées pour qui 140 euros ne serait pas forcément un frein ?

Il ne reste plus qu'à attendre les conclusions du rapport et les débats qui devraient bientôt avoir lieu au Parlement...


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9 réactions à cet article    


  • Scual 29 janvier 2013 13:00

    C’est l’avènement d’une dictature criminalisant de la liberté d’expression.

    Sinon en ce qui concerne le piratage c’est une très bonne nouvelle. Les gens avec Hadopi avaient seulement un peu moins téléchargé mais avec ça, ils vont enfin s’intéresser aux nouvelles manières efficace de pirater sans être inquiété. Ça serait à coup sur le retour au niveau de piratage tel qu’il était pratiqué avant Hadopi.

    Profitons en avant le rétablissement de la peine de morts après torture et humiliation publique pour ceux qui ont osé télécharger une chanson.


    • Yvance77 29 janvier 2013 14:47

      Bon je donne la solution

      Deux comptes Paypal (en cascade) ... un VPN et une seedbox avec adresse en Lituanie. Et c’est reparti comme en 14.

      Sinon Tor devient de mieux en mieux


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 29 janvier 2013 14:59

        @L’auteur,

        Si la mission Lescure doit accoucher de cette proposition c’est à pleurer...on attend beaucoup mieux de François Hollande et d’Aurélie Filipetti que de maintenir un gendarme du Net qui ne correspond plus à rien, à un moment où tout se fait par streaming.... le téléchargement illégal c’était du temps de grand papa.....

        http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


        • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 29 janvier 2013 17:16

          Bref, avec leur proposition, télécharger reviendrait à plusieurs fois le prix du dvd.

          A ce prix là, on devrait au moins recevoir le DVD en cadeau !

          Ils sont payés combien pour pondre ce genre d’âneries ?


          • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 29 janvier 2013 17:19

            Enfin, je voulais dire, le principe de le proportionalité du droit pénal, ils n’ont pas entendu parler ?

            S’il s’agit d’une amende, elle ne peut pas dépasser le montant du préjudice subi par les ayants droits.

            Ils se croient encore au temps de la loi salique et du wehrgeld ou quoi ?


          • mortelune mortelune 29 janvier 2013 17:36

            « Producteurs Phonographiques »

            En première lecture j’avais lu « Producteurs pornographiques ». Je me demandais pourquoi ils se mêlaient de musique. ^^
            @ l’auteur : Merci pour votre article 

            • fredleborgne fredleborgne 29 janvier 2013 18:19

              A part les couples homos, plus personne n’attend encore quelque chose de Hollande, si ce n’est de mauvaises nouvelles.
              Aurelie Filipetti s’est faite « cadrée » d’entrée. Hollande fait encore des cadeaux aux zartisss qui touchent plus d’un million d’euros, il n’y a toujours aucune concertation avec les internautes juste bons à se faire taxer via leur abonnement internet, la redevance télé et la taxe sur la copie privée, toujours en constante augmentation, sans les fabricants de matériels qui ont quitté la table.las de se faire rançonner eux aussi.


              • Triangle Triangle 26 février 2013 08:50

                Oyez bonnes gens dormez tranquilles....comme à chaque fois que le politique souhaite mettre la main dans le technique de pointe il déclenche les hurlements de rires de pros.

                HADOPI a été construit pour lutter contre un mode de téléchargement type edonkey avec des serveurs permettants de pister les contrevenants.
                Le direct download échappe à tout contrôle, même mégaupload vient de renaître en méga...et je ne parle même pas des protocoles de P2P cryptés comme bittorrent, usenet ou freenet.

                Payerons donc les amendes les noobs, les pros continuant sereinement à vider l’internet avec des serveurs hors zone de juridiction.

                HADOPI, coûteux jouet totalement inutile... 

                • clemjuris clementsi 22 mars 2013 12:09

                  Ce sont les avertissements qui sont « lourds » et les amendes qui sont « de simples sanctions » ? C’est n’importe quoi !

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