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Accueil du site > Actualités > Technologies > Hadopi2 : Quid Bono

Hadopi2 : Quid Bono

J’étais dans le bureau d’une député européenne qui m’avait demandé d’être présent lors d’un rendez-vous avec des lobbyistes d’une multinationale. Un brillant juriste mercenaire venait de développer un argumentaire bien préparé sur le dossier concerné. Quand il eut terminé, elle le regarda calmement, et dit simplement Quid Bono ? Il prit un air étonné. “Vous voyez”, dit-elle, “quand j’entend un exposé comme celui que vous venez de faire, je me demande toujours Quid bono. Pour le bien de qui ?”. C’est cette question que je voudrais poser à ceux des députés qui s’apprêteraient encore à adopter l’HADOPI2, à attacher leur nom à ce texte. Pour le bien de qui le faites-vous ?

Symptômes

Il y a en fait deux questions. D’abord vous rendez-vous compte de ce que vous vous apprêteriez à faire ? Ensuite, pourquoi le feriez-vous ou, plus exactement pour le bien de qui ? Sur le premier point, il y a beaucoup à apprendre de ce qui vient de se passer dans la commission des affaires culturelles de l’assemblée, dans lequel le rapporteur Franck Riester s’est débattu avec la conscience croissante qu’il défendait pour la deuxième fois un texte anticonstitutionnel. Il parait que les ministres, puisqu’ils s’y mettent maintenant à deux, le regardaient en silence se débattre. On est vraiment désolé pour lui. Plus il se débat, plus il s’emmêle dans le filet. C’est que l’HADOPI 2 est le produit d’un incroyable entêtement : vouloir à tout prix installer des mécanismes de sanction massives et automatiques (dans la grande majorité des cas) dans un contexte spécifique où la constitution, une récente décision du Conseil constitutionnel, le code de procédure pénale, la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et surtout le simple bon sens nous disent que ce n’est pas possible sans porter atteinte aux droits fondamentaux. Cela va s’aggraver dans les jours qui viennent quand le débat en plénière à l’assemblée révélera que l’HADOPI 2 est en réalité encore plus gravement attentatoire aux droits fondamentaux que l’HADOPI 1, parce qu’elle ajoute aux coups qu’elle leur porte une détestable manière, qui si elle était tolérée ouvrirait la porte à d’autres blessures.

Qu’il en soit conscient ou non, le rapporteur s’efforce de nier par la déclaration des faits indéniables. Il a fait voter un amendement indiquant que le juge fera preuve de proportionnalité dans ses décisions prises dans le cadre d’ordonnances judiciaires. Voyons pourquoi un tel énoncé pose problème au fond.

Voyage dans l’inconstitutionnalité

Les ordonnances judiciaires appliquées à la contrefaçon ont précisément comme effet de priver le juge en fait (c’est à dire dans la grande majorité des cas) des moyens de juger des preuves et d’appliquer la proportionnalité. En prime elles priveraient de très nombreux justiciables des moyens d’imposer le respect de leur droit. La possibilité de refuser la procédure n’est pas une garantie suffisante contre le risque d’arbitraire (surtout lorsque la décision prise a le caractère de la chose jugée). C’est pourquoi lors de toutes les extensions préalables de l’application des ordonnances judiciaires des conditions restrictives ont été mises en place que l’on peut résumer ainsi : il faut que les éléments de preuve rapportés qui ne laissent qu’un doute rare sur la réalité du délit et l’identité de son auteur et que le juge puisse juger de la proportionnalité des sanctions sans entendre contradictoirement l’accusé. Voilà 3 critères dont pas un n’est respecté dans le contexte de l’HADOPI 2 comme phase judiciaire succédant à la pseudo-instruction en partenariat privé-administratif qu’installe l’HADOPI 1. Depuis quand les relevés de transmissions d’échanges supposées s’être déroulés à partir ou en direction d’une adresse IP supposée être celle d’un abonné constituent-ils une preuve quasi-certaine d’une contrefaçon ? Quant à l’identité de l’auteur d’une supposée contrefaçon, la ministre de la culture précédente (que l’on aurait du garder pour éviter au nouveau de dissiper son crédit dans une défense forcée de l’HADOPI 2) n’a cessé de nous répéter qu’elle était incertaine. Voilà le parquet chargés de l’aiguillage entre deux formes de poursuite pour contrefaçon et la sanction contraventionnelle (aggravée de bannissement) pour négligence caractérisée dans la prévention inefficace. Cet aiguillage se fait sur la base des informations transmises par l’HADOPI. Les juges d’instruction savent maintenant par quoi on les remplace. Vous avez des doutes sur les affirmations qui précèdent ? Regardez donc la liste des 8 cas auxquelles s’appliquent déjà le juge unique (article 398-1 du code procédure pénale) auxquels l’article 2.1 du projet de loi prévoit d’ajouter un neuvième, regardez la définition de la procédure simplifiée liée aux ordonnances pénales (articles 495 et suivants du même code) et jugez sur pièces : regardez si vous y trouvez des délits dont la réalité, l’auteur ou la gravité sont aussi discutables et les sanctions encourues aussi graves que dans le cas de l’HADOPI 2.

D’autres rustines nous amènent à la question du Quid bono. Pourquoi diable le rapporteur a-t-il fait voter un amendement qui permet au juge d’accepter la constitution comme parties civiles des représentants des ayants-droit qui sont à l’origine de la procédure ? C’est une aberration juridique (voir l’article 495 alinéa 9 -2°- du code de procédure pénale). Mais surtout elle nous éclaire sur le degré d’acharnement qui a abouti à l’HADOPI 2.

Pourquoi un tel acharnement ?

Il y à là un vrai mystère. L’hypothèse - habituellement fondée en cette matière - du service aux groupes d’intérêt n’est plus crédible. Car ceux-ci sont tous sauf enthousiastes du nouveau texte. Ils font le service minimum pour ne pas laisser tomber ceux qui les ont bien servi. Même les sociétés de gestion collective les plus acharnées émettent des doutes sur l’utilisation des ordonnances pénales. Elles le font pour deux raisons opposées : parce que des artistes de plus en plus nombreux leur font savoir qu’ils n’apprécient pas de jouer le rôle d’auxiliaires involontaires de sanctions arbitraires et parce que certains de leurs gros bénéficiaires craignent de ne plus pouvoir jouer (ou plus aussi souvent) la carte des dommages et intérêts. Il était donc urgent de rassurer ces derniers au plus vite. Cette quête paniquée de soutiens qui s’évanouissent est pathétique. Elle ne fait que renforcer le mystère. Qui donc demande ce machin ? Lors de récentes auditions par des parlementaires, je leur posai la question. Je reçus une réponse “people” : ça doit être Carla. Je n’en sais évidemment rien, mais deux autres raisons me paraissent plus plausibles, toutes deux inquiétantes mais à des titres bien différents. Ces deux raisons peuvent se combiner. La première est celle d’un ego blessé qui demande revanche. La seconde est celle d’une volonté de pouvoir généraliser des procédures de sanctions automatiques.

Foin de l’ironie, les choses sont maintenant trop sérieuses, il faut être direct :

  • Mesdames et messieurs les députés, cette fois-ci, l’exception d’irrecevabilité est un choix naturel. Lors de l’HADOPI 1, vous craigniez de préjuger d’une décision d’inconstitutionnalité et d’interrompre précocément un débat où chacun a beaucoup à apprendre. Cette fois-ci le conseil constitutionnel a parlé et le débat a eu lieu. Et on s’acharne en pire. Cela mérite sanction.
  • Mesdames et messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, si les parlementaires ne rejettent pas ce texte funeste, vous serez face à une situation rare, celle d’avoir à vous répéter. Merci de ne pas vous y arrêter. Censurer cette nouvelle mouture d’un projet dangereux ne sera pas impoli, car défendre les droits fondamentaux ne l’est jamais.

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22 réactions à cet article    


  • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 juillet 2009 12:03

    Mise à jour de l’auteur : ce matin, l’assemblée a rejeté l’exception d’irrecevabilité. Il y a eu de petits événements d’opérette en commission des affaires culturelles (qui se réunisssait pour finaliser des votes sans grande importance) : seuls 8 opposants et un UMP critique étant présents, la réunion a été reportée à l’après-midi. En parallèle le gouvernement et le président de l’assemblée ont reporté le vote final par l’assemblée au 14 septembre. Les débats vont se poursuivre cette semaine.


    • plancherDesVaches 21 juillet 2009 12:34

      Trés bon article. Mais je ne suis pas d’accord avec vous sur la raison principale de l’acharnement à mettre en place une surveillance du net.
      Et l’histoire récente des sondages sponsorisés en est une confirmation supplémentaire.

      Il s’agit de tuer toute contestation du pouvoir en place faite sur la toile.

      Rien, en effet, n’interdira de se tromper de cible quand un internaute sera un peu trop virulent ou révélera des choses gênantes.

      Et ce n’est pas parce qu’un journaliste du Monde s’est retrouvé en garde à vue qu’il faut croire qu’ils se limiteront à des actes ponctuels.


      • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 juillet 2009 13:23

        Vous avez raison bien sûr de mettre le doigt sur le souci de contrôler cet espace critique par excellence qu’est la toile. Mais ce projet s’inscrit dans une ambition plus vaste vis à vis des espaces critiques en général. le but n’est vraiement de tuer mais d’y construire ou d’y garder la capacité à y imposer des sujets, des façons de poser des problèmes. C’est le pouvoir d’encadrer qui est en jeu, et si internet est une cible prioritaire, la justice, la recherche, les associations de solidarité sont aussi dans le collimateur.


      • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 juillet 2009 13:24

        Vous aurez corrigé : « n’est pas vraiment »


      • Alpo47 Alpo47 21 juillet 2009 12:54

        Quid bono ?
        (Com)plaire à Carla (et surtout à ses amis producteurs) ? Peut être bien, d’où ces textes « compulsifs », déconnectés des réalités.
        Prendre le contrôle de nos ordinateurs mails et connexions ? Surement, oui, car c’est le rêve de tout pouvoir qui veut se maintenir, sinon évoluer progressivement en dictature. Ici d’une classe très minoritaire et dont on constate tous les jours davantage les méfaits.

        Comment cela se finira t-il ? Probablement mal pour nous, car nous avons à faire à un pouvoir qui contrôle tous les aspects de notre société : pouvoir législatif, judiciaire, représentatif, médiatique.


        • robin 21 juillet 2009 13:25

          La pravda, le parti communiste chinois et toutes les dictatures en ont rêvé, la France est en train d’essayer de l’imposer : ce qu’on ne ferait pas pour se mettre aux ordres du Bilderberg....lol !


          • Kelsaltan Kelsaltan 21 juillet 2009 13:27

            HADOPI et LOPPSI manifestent très clairement la volonté du gouvernement actuel de contrôler le dernier vecteur de communication encore libre.

            Les media traditionnels ont définitivement basculé du côté obscur. On peut comprendre les journaleux, c’est la complaisance ou la porte.

            Nos godillots de l’assemblée nationale (sans majuscules) n’ont même plus la décence de rougir quand ils affirment que la terre est plate.

            Nos banksters ont repris le chemin des bonus et autres parapluies comme si de rien n’était, comme si la mise à sac de l’économie et les divers renflouements par de l’argent public n’avaient jamais eu lieu.

            Et pendant ce temps là, le quidam bronze tranquillement...


            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 21 juillet 2009 14:12

              Heuuu... ! je vois pas le rap port avec bono des U2... ?

              " dans un contexte spécifique où la constitution, une récente décision du Conseil constitutionnel, le code de procédure pénale, la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et surtout le simple bon sens nous disent que ce n’est pas possible sans porter atteinte aux droits fondamentaux.« 

              La vache ! si toutes ces institutions ne suffisent plus à stopper cette avancée type » Bull Dozer " , et malgré le coût de trois millions cinq cent mille euros, quel grain de sable peut arrêter cette machine infernale ? M’étant torché avec ce papier illisible de langue de bois, recyclé à ma manière, je n’ai plus la possibilité de le consulter pour savoir s’il était question ou qu’en expliquait-il à propos de cette loi... ? Quelqu’un d’entre vous est il en mesure d’en apporter le texte ?


              • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 juillet 2009 14:24

                > Heuuu... ! je vois pas le rap port avec bono des U2... ?

                Il y a deux Bono qui n’ont pas de rapport. Guy et celui des U2. Mais en fait ils ont tout de même un rapport. Guy Bono grâce à ses amendements. Bono aka Paul David Hewson parce que son manager a soutenu l’HADOPI 1. On pourrait presque dire que le sens de Quid Bono était Bono lequel ? Mais ce serait faire injure à Bono (U2) qui s’est désolidarisé de son manager sur un sujet voisin (l’approche de Radiohead) ;


              • c.d.g. 21 juillet 2009 14:36

                je pense que l auteur fesait reference a la phrase de Ciceron : Cui Bono (a qui profite le crime)
                c est ainsi que celui ci avait demontré que son client etait innocent car il n avait rien a gangner du meutre dont il etait accuse

                http://en.wikipedia.org/wiki/Cui_bono


              • Philippe Aigrain Philippe Aigrain 21 juillet 2009 15:01

                Vous avez raison. Ma plume a fourché et mon ignorance latine s’est ainsi mise à jour. Mais ne chercons pas à en effacer les traces. Quid ? manifeste l’interrogation stupéfaite (comme « quoi ? »), et n’est donc pas si déplacé.


              • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 21 juillet 2009 14:18

                Et non, le vote d’Hadopi 2 a été remis par l’Assemblée Nationale en septembre, trop peu de députés UMP présents (ils sont tous en vacanse à nos frais)... 


                • c.d.g. 21 juillet 2009 14:42

                  Il est clair que l ideal de notre gouvernement est un internet similaire au paysage audio visuel : controle par de grands groupes amis
                  Malheureusement, c est pas qu en france : en allemagne aussi , sous pretexte de lutte contre la pedophilie on veut bloquer l acces a certains sites
                  L australie va dans la meme direction d une liste noire (ca n a pas marche mais bon, il n est pas necessaire de reussir pour perserverer, surtout quand c est pas votre argent qui est depense)

                  Sinon bon courage et merci a la quadrature du net pour leur lutte contre Hadopi


                  • Jean_R Jean_R 21 juillet 2009 15:03

                    GUY Bono > Amendement 138 ... personne relève ?

                    [Guy Bono] Amendement 138 : Conseil d’amis

                    • karquen karquen 21 juillet 2009 15:55

                      Excellent article !
                      Je reste convaincu que pour lutter contre le piratage, il existe des solutions techniques simples sans passer par la sanction, le bâton, l’amande et au final gagner de l’argent sur des innocents abusés - car toute personne est supposée innocente jusqu’à preuve du contraire-.

                      D’abord le prix d’un CD, d’un livre ou d’un film qui est proprement scandaleux. Ensuite les moyens de mettre en ligne des œuvres pour un prix raisonnable : 3 à 4 euros pour télécharger un film me parait de l’ordre des prix réels questions cahier des charges de la production, la pub, à la mise en ligne pour une rentabilité mesurée des majors.
                      Ensuite il semble étonnant que pendant des élections Présidentielles, tout l’internet soit bloqué quand aux résultats connus à l’avance ! Pourquoi ne bloquent-on pas les sites de téléchargements de la même manière ?
                      Hadopi est une pompe à fric justifiée par des sanctions idiotes au regard des technologies, et inconstitutionnelle au regard des victimes potentielles, elles-mêmes pouvant être piratées même avec des « protections logicielles » qui font bien rire le informaticiens !

                      Bref cet HADOPI ridicule semble un outil pour occuper Pierre, Paul ou Jacques alors que évènements beaucoup plus graves ce déroulent sous nos yeux : montée catastrophique du chômage, délocalisation des entreprises-voyoux, fermeture des lits d’hôpitaux à l’orée d’une épidémie de grippe A en automne, endettement des ménages, montée des violences communautaires (des communautés dans une République est simplement antynomique, la République étant celle de tous les Français)...

                      Il faudra noter le nom des députés qui signeront cet Hadopi2 : la sanction de ces députés se déroulera dans les urnes et nombreux sont les internautes à commencer le listing...


                      • Céline Ertalif Céline Ertalif 21 juillet 2009 17:07

                        Le première raison a tout de même quelque crédit : le ministre des relations avec le Parlement, vieux soutien de Sarko, puis la ministre de la Culture semble bien s’être fait dézingués sur ce dossier Hadopi. L’affaire Bourreau Guggenheim est un coup monté contre Christine Albanel, c’est ma conviction depuis le début (voir ici). Il y a bien, à mon avis, une concentration du pouvoir dévastatrice.

                        Sur la deuxième raison des sanctions automatiques, on rentre plutôt dans le problème de LOPPSI et du désespoir de certains de nos services secrets et néanmoins publics : c’est le syndrome échelon... Le problème me paraît plus être le contrôle et l’analyse des données que les sanctions. La réaction récente de l’APRIL ne porte pas forcément les arguments les plus faciles à faire comprendre, ils me paraissent pourtant les plus importants. 

                        « Ce n’est pas l’urgence qui empêche d’élaborer des projets à long terme mais l’absence de ces projets qui nous soumet à la tyrannie du présent » (D Innerarity - Le futur et ses ennemis - je me suis aussi mis à cette lecture...).

                         Il y a vraiment quelque chose d’irrationnel dans cette affaire d’Hadopi.

                        Cordialement.


                        • Forest Ent Forest Ent 21 juillet 2009 19:05

                          Bon article. Rien à redire.

                          Quid bono ? Bouygues. La disparition de l’industrie musicale est un épiphénomène (moins de 30 G$). Le vrai sujet, c’est journaux et télés : environ 300 G$ de pub chacun et la capacité de véhiculer des messages politiques. De « fabriquer du consensus » comme disait Chomsky, à moins que ce ne soit Mac Luhan.

                          Internet est comparable à l’imprimerie : il remet en cause une forte rente de situation et un monopole de certains savoirs. L’imprimerie a permis la diffusion de la bible en langue vernaculaire, et le monde scholastique et médiéval s’est arrêté là. Internet porte la fin d’un faux savoir tout aussi liturgique : celui des gros tuyaux qui sont censés véhiculer une interprétation de l’information.


                          • TSS 21 juillet 2009 20:19

                            « quand ,dans un pays,on tente de museler la presse ,c’est quand même, un peu,Hitler

                            qui revient !! » 

                              Pierre Desprosges








                             

                             


                            • Pierrot Pierrot 21 juillet 2009 20:42

                              Quid bono ?

                              Cependant de nombreux artistes et créateurs de la musique, du cinéma ... dont beaucoup de gauche voire même d’ultra gauche ont soutenu le projet de loi Hadopi 1.

                              Bien sûr certains étaient motivés par leur rénumération mais beaucoup d’autres avaient un point de vue plus général.

                              Ils ont pétitionné largement en critiquant l’attitude du PS et consorts.

                              Ce problème c’est pas simple, car il faut aussi protéger les artistes sinon la création artistique risque de disparaître.

                              Je n’ai pas de solution à proposer mais le droit à posséder tout oeuvre gratuitement me semble démagogique et dangereux pour notre pays qui s’enorgueillit d’être un phare de la culture.

                              Ce mettre à dos, les milieux artistiques et intellectuels n’est pas de bonne augure pour l’opposition.




                              • nightflight nightflight 21 juillet 2009 21:34

                                @Pierrot,

                                Je pense que le fond du débat n’est pas la gratuité, il est évident pour la quasi totalité des gens que tout travail mérite salaire.

                                L’impression que cela donne est que la communauté des artistes est complètement déconnectée de la réalité : Lorque l’on inflige 200 000 $ (Oui, vous lisez bien !) d’amende à une américaine qui a téléchargé 8 titres illégalement, on n’entend guère de protestations dans le milieu des artistes, à finir par croire qu’ils s’en foutent totalement.

                                Leur silence laisse un peu à penser qu’ils sont coincés entre leur maison de disques, et leurs propres intérêts, incapables de transmettre leur désidérata aux politiques.

                                Lorsque l’on apporte sa caution à une loi qui protège vos intérêts, on devrait au minimum avoir l’honnèteté de demander ouvertement que l’on évite d’employer des moyens aussi outranciers : 1,5 fois à 3 fois le smic net pour punition d’un téléchargement illégal, c’est quand même grave ! 

                                Information complémentaire :

                                Je rappelle pour mémoire une décision de justice récente :

                                Un retraité breton vient d’écoper d’une lourde peine de deux mois de prison avec sursis et 33 000 € de dommages-intérêts, après qu’il eut été trouvé sur son disque des vidéos et des musiques piratées.

                                Et je ne discute en aucun cas cette décision de justice.


                              • nightflight nightflight 21 juillet 2009 20:58

                                @l’auteur

                                Excellent article, merci beaucoup.

                                Il y a un aspect qui n’est pas abordé dans votre article, qui vaut dans un cas et dans l’autre (Qu’’HADOPI 2 soit déclaré anticonstitutionnelle ou pas) et qui est que les sanctions qui sont prévues sont invraisemblables au regard des cas concrets auxquelles elles s’appliquent.

                                Si l’on regarde les différents procès ayant déjà eu lieu où les ayant droit avaient leur avocat, on assiste à des amendes et des montants de dommages et intérêts invraisemblables.

                                Si l’on regarde le montant des amendes prévues, lesquelles s’échelonnent de 1500 € à 3000 €, si ma mémoire est bonne, soit 1, 5 fois à 3 fois le smic net, on a la claire impression que le but du jeu est une répression pure.

                                Le problème étant que les jeunes ont couramment des disques USB, et s’échangent des milliers de titres, et que lorsque l’on considère un collège, ou une communauté de copains, cela monte très vite.

                                Ces titres ne seront bien évidemment jamais écoutés dans leur intégralité, 1000 titres font approximativement 38 heures d’écoute en continu, et ce ne sont évidemment que quelques albums qui seront écoutés en boucle.

                                Pensez vous que les uns et les autres useraient de pédagogie, et se donneraient 1 à 2 ans pour faire rentrer dans les usages que se balader avec un disque USB bourré à craquer de musiques devient extrêmement dangereux.

                                D’un coté les brillants avocats des majors en retirent le maximum, sans aucun état d’âme, et de l’autre, l’état veut prendre ses dispositions pour punir d’une amende énorme des gens pris au hasard, qui auront toutes les chances d’y laisser beaucoup de plumes, en fonction de leur revenu.

                                On a clairement l’impression d’un terrorisme d’état ou de celui de parties tierces, un terrorisme qui s’appuie sur l’argent et sur les lois, pour ruiner purement et simplement des individus pris au hasard.

                                Le pire dans tout cela, c’est que personne ne semble en avoir conscience, nous semblons entrer dans l’ère du « Silence on Ruine ! » et tout le monde semble trouver cela normal, personne ne relève !

                                Cui Bono ? Certainement pas la pédagogie, la raison, l’humanisme et tant pis pour le commun des mortels !


                                • Céline Ertalif Céline Ertalif 22 juillet 2009 00:29

                                  Ce petit message juste pour attirer l’attention sur la position de Jean Dionis du Séjour : il dénonce l’entêtement et souligne la contradiction entre la position du Conseil constitutionnel et celle de l’Elysée. Ce député reste sur une ligne de modération :

                                  Alors, une dernière fois, à cette tribune, j’affirme qu’il y a de la place pour une loi Hadopi efficace à court terme qui fasse d’un système d’amendes proportionnées aux infractions commises la sanction finale de ce dispositif.

                                  http://www.jeandionis.com/intervention-art.asp?pid=349

                                  Je ne suis pas forcément d’accord avec cette position, la création d’une administration hadopi me paraît pour le moins discutable et ça ne résoud pas les problèmes d’identification avec l’IP etc, mais cela me paraît intéressant de connaître un point de vue modéré, qui a malgré tout le mérite de la constance et d’un peu de cohérence.

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