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Accueil du site > Actualités > Technologies > Juste cause et justice privée sur le front numérique

Juste cause et justice privée sur le front numérique

La contrefaçon est aussi ancienne que l’artisanat lui-même, l’on pourrait même ajouter que celle-ci apparut à partir du moment où l’homme eut l’idée de personnaliser son travail manuel. Si les premières mesures de rétorsion furent sans nul doute d’origine privée, les Etats modernes comprirent rapidement le risque économique d’une généralisation de cette activité et réagirent en adoptant une législation ad hoc tout en favorisant la formation de fonctionnaires aptes à éradiquer ce fléau. Le but de cet article n’est pas de revisiter l’historique de la contrefaçon [1] mais d’attirer l’attention quant à la promulgation récente de nouvelles mesures destinées à améliorer cette lutte, notamment sur le front numérique.

En préliminaire, je tiens à vous indiquer qu’un autre rédacteur d’Agoravox, Forest Ent, s’est déjà penché sur la question de la loi de lutte contre la contrefaçon [2] en se focalisant principalement sur les initiateurs de celle-ci. Je vous enjoins à aller y faire un tour afin que vous puissiez mieux en appréhender les tenants et aboutissants.
Identifiables par les juristes sous la numérotation, fort peu aguichante j’en conviens, de loi 2007-1544, et publiées au Journal Officiel du 30 octobre 2007, de nouvelles dispositions juridiques ont pour but d’enrichir et de renforcer les procédures déjà contenues dans le code de la Propriété intellectuelle.
Outre d’importantes (et imposantes) dispositions propres aux modèles et dessins communautaires que je vous laisse le soin de découvrir par vous-mêmes, signalons deux points très symboliques relatifs aux œuvres cinématographiques :

  • Le premier, l’article 32 [3] dispose que toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Bien entendu cela ne reste qu’une alternative laissée à la discrétion des juges du fond, pourtant le premier alinéa ne laisse guère de doute sur la volonté du législateur de sévir : pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte. En somme, inutile dorénavant d’espérer s’en tirer à bon compte pour un euro symbolique. On notera que la liberté d’appréciation des magistrats pour l’évaluation des dommages est réduite à la portion congrue par désir exprès du législateur.
  • Ensuite, en son article 33 [4], est formalisée la possibilité pour un groupement d’ayants droit d’ester en justice et surtout d’œuvrer lui-même à la recherche de faits délictueux (les preuves de la contrefaçon en d’autres termes). Où se situe le problème me demandera-t-on ? Tout simplement parce que cette recherche n’est pas encadrée suffisamment et qu’elle est susceptible de dérives aisément perceptibles. De plus, lorsque la victime œuvre en tant que juge d’instruction, quid de l’impartialité de l’enquête ? Nolens volens, n’est-ce pas le spectre d’une privatisation de la justice s’esquissant à travers cet article ? Il est permis d’émettre de sérieuses réserves sur cette novation législative.

A ce titre, le focus de PCInpact relatif à ce thème est édifiant et éclaire sous un jour nouveau le rôle de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) : association privée amenée à exercer ces nouveaux droits consacrés par la loi de lutte contre la contrefaçon... et subventionnée par le CNC (Centre national de la cinématographie), qui est lui, en revanche, un établissement public placé sous l’autorité du ministère de la Culture. La défense d’intérêts privés subventionnés par des fonds publics : voilà une situation m’apparaissant éminemment singulière.
Tout auteur doit être en mesure de pouvoir escompter percevoir les fruits de sa ou ses créations, et en conséquence de quoi ne pas être spolié de ses droits patrimoniaux. De plus, si la production cinématographique française ne s’est pas effondrée à l’instar de ses homologues britannique ou italienne, cela est dû pour une large part à un support législatif d’inspiration protectionniste [5].

Cependant, ces nouveaux moyens de lutte contre le piratage sont-ils proportionnés à la réalité du danger ? Quelle est la part réelle du piratage dans la baisse de fréquentation des salles (fréquentation qui au passage ne se porte pas si mal que ça) ? Qui veut-on poursuivre par ce biais : le pirate occasionnel ou les réseaux de commercialisation d’œuvres piratées ? Quid des données collectées sur les présumés contrefacteurs ?
En définitive, le meilleur moyen de juguler au maximum le piratage (ne soyons pas naïfs au point de croire que la contrefaçon en matière numérique puisse cesser définitivement) ne serait-il pas de revoir la chronologie de distribution des œuvres cinématographiques, notamment via Internet [6] ?

Mieux encore, ne pourrait-on pas remettre sur le tapis le concept de licence globale, avec un forfait indexé au prix de l’abonnement Internet, collecté par les fournisseurs d’accès et transféré au CNC en échange d’offres légales ?

Il est vrai que les gérants de salles de cinéma ne verront pas d’un bon œil cette mesure, mais pour autant, peut-on refuser le progrès en érigeant des barricades législatives sitôt surannées dès que promulguées ? Le but n’est-il pas de sauvegarder notre savoir-faire cinématographique en lui permettant de tirer un profit pécuniaire des nouvelles technologies ?

Cette solution me paraît autrement plus raisonnable et lucrative que de partir à la chasse aux fourmis telle que favorisée par cette nouvelle loi.
La lutte contre la contrefaçon a pour objectif de protéger l’innovation et la création, pas de pérenniser des situations de rente...

[1] L’ouvrage collectif Fraude, contrefaçon et contrebande, de l’Antiquité à nos jours aux éditions Droz étant de ce point de vue une somme fort utile pour ceux qui souhaiteraient parfaire leurs connaissances sur le sujet.

[2] L’article de Forest Ent paru le 21 septembre 2007.

[3] Article L 331-1-3 du code de la Propriété intellectuelle.

[4] Article L 331-2 du code de la Propriété intellectuelle.

[5] Article 8 du code de l’Industrie cinématographique énonçant les diverses sources financières.

[6] Décret 83-4 du 4 janvier 1983 : le délai ordinaire est d’un an, mais porté à six mois par dérogation. Il existe un tableau synthétique sur Wikipédia permettant de mieux s’y retrouver.


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15 réactions à cet article    


  • thirqual 5 novembre 2007 10:08

    Sur un sit web participatif, M. West, théoricien de l’art parlant de politique et de séduction (sic), se moque du manque de compétence d’un bloggeur. Le ridicule ne tue pas, ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort, M. West est donc insubmersible.


  • Ploum 5 novembre 2007 11:48

    Petit extrait de la présentation de l’auteur :

    « Jeune consultant, je m’intéresse particulièrement aux nouvelles technologies et aux implications juridiques liées à leur évolution. »

    En bref l’auteur est un professionnel dans le domaine, il sait de quoi il parle, contrairement à vous qui n’ètes ni un un professionnel des droits numériques, ni un spécialiste de la sécurité dans l’informatique. Enfin bref c’est du typique Demian West : faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais smiley.


  • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 novembre 2007 16:23

    Bonjour,

    Décidément mon appeau à DW est d’une efficacité redoutable ! Quelques tags bien définis (droits d’auteur ; contrefaçon ; loi) et hop nous avons droit à un tir de barrage démultiplié de notre artiste local. Vous me faîtes là bien trop d’honneur mon cher DW, dois-je y voir une solidarité implicite consubstantielle à la ville nous ayant adopté le temps de nous délivrer ses sésames intellectuels ? smiley

    Cordialement

    PS : @Ploum, et pour être tout à fait exact mon orientation professionnelle s’est effectuée une fois en possession de mon M2 P (DESS pour les anciens) en Droit des NTIC : http://www.droit-multimedia.net/ smiley


  • Ploum 5 novembre 2007 19:35

    Je constate pour ma part qu’aucun de vos contradicteurs ne s’est montré incivil avec vous, qu’aucun de vos contradicteurs ne s’est déclaré en tant que téléchargeur et comme vous vous complaisez souvent à rappeller la loi, je vous signale que la diffamation est punie par la loi et c’est ce à quoi vous vous livrez dans ce commentaire.

    Je rappellerai aussi que dans de nombreux commentaires vous insultez copieusement vos interlocuteurs cher monsieur West et donc qu’en terme d’incivilités vous n’ètes absolument pas aptes à donner de leçon à qui que ce soit smiley.

    Une fois de plus cher monsieur West, vous reprochez aux autres un comportement que vous adoptez vous même, et nous serions limite en droit de nous demander si vous même ne seriez point un odieux téléchargeur, car il est tout de même difficile d’accorder une quelconque crédibilité à une telle girouette smiley.


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 12:18

    En fait, le droit d’auteur est apparu principalement pour protéger les auteurs contre les éditeurs, qui disposaient seuls des moyens de reproduction.

    « Il y a un an, Forest Ent et combien d’autres annonçaient sur Agoravox, la fin du droit des auteurs qui se porte mieux aujourd’hui que jamais dans le passé. »

    C’est un point de vue. smiley D’un autre côté, le SNEP vient d’écrire au gouvernement pour dire qu’il fallait vite faire une DADVSI 2 avant qu’il ne disparaisse.

    Les dés roulent toujours. Il y a un an, nous avons été nombreux à écrire que la DADVSI était une mauvaise loi qui ne résoudrait rien. Mon avis reste le même. Non seulement, cela ne sauve pas les majors, mais cela a permis d’inscrire dans les lois toute une série de mesures fortement attentatoires aux libertés publiques, bien dans l’air du temps.

    Je remercie l’auteur pour ces citations, et me trouve en phase avec la plupart de ses observations.

    Seule l’éradication de la RIAA et de la MPAA permettra de repartir sur des bases saines.

    Les différences entre la DADVSI et le Titanic sont les suivantes :

    - sur le Titanic, les passagers cherchaient à se sauver, alors qu’ils cherchent ici à entraîner les autres dans leur naufrage,

    - après le naufrage du Titanic, il n’est rien resté sur les eaux, alors qu’il y a ici beaucoup plus d’icebergs qu’avant,

    - sur le Titanic, au moins, il y avait de la musique. smiley


  • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 novembre 2007 16:54

    Bonjour,

    En fait pas tout à fait, disons que les auteurs s’estimant spoliés ne peuvent rapporter eux-mêmes la matérialité de la contrefaçon mais doivent faire appel à des agents assermentés désignés par le CNC ou les sociétés perceptrices des droits d’auteurs. Et aussi désormais les organismes de défense professionnelle. Certes l’enquête ne se fait pas directement par les auteurs mais elle n’en est pas moins privatisée puisqu’elle se passe des services des officiers de police judiciaire. J’y vois là un sujet sérieux d’inquiétude.

    Cordialement


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 17:04

    Et rappelons encore une fois l’affaire RIAA Vs Jammie Thomas, qui constitue un précédent de non-droit US tout à fait remarquable : Mme Thomas a en effet été in fine condamnée sur la seule base des déclarations d’une milice privée.


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 18:26

    @ Morris

    Oui, mais justement, dans cette affaire, il ne s’agissait pas de témoignages, mais de « déclarations ». En l’occurrence, la milice a incriminé une « adresse IP », qui est tout sauf une personne physique. En droit « normal », ça n’aurait pas dû suffire, mais la RIAA avait aligné les ténors du barreau contre Mme Thomas. Qu’est-ce que cela aurait été si elle avait disposé des facilités de cette nouvelle loi, et fait par exemple saisir les biens de Mme Thomas AVANT TOUT PROCES.


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 19:48

    Même si j’étais effectivement mauvais perdant, je n’irais pas jusqu’à faire une loi pour démontrer que j’ai raison. :-P

    Mais les dés roulent...


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 20:02

    « Je vais régulièrement à la FNAC à Paris. Et il y a toujours autant de monde qui achète de la musique. »

    Mais alors pourquoi M Olivennes passe-t-il son temps à hurler à la ruine ?

    Le sinistre de l’histoire, c’est qu’il y a pas mal d’acheteurs potentiels comme moi que les majors font fuir en s’efforçant désespérément de ne pas nous proposer le produit que nous attendons depuis 10 ans : un forfait illimité sans DRM. Ce n’est pourtant pas dur à comprendre.

    Du coup, on achète autre chose, comme des jeux vidéos. Mais je ne les achèterai plus à la FNAC. Non mais ! smiley


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 20:52

    « Vous vivez dans un rêve provincialiste où la personne isolée et trop économe règne. »

    Chez le père Grandet, quoi ... Il me semble que mes filles me voient plus en Goriot. smiley

    Vous savez, à Versailles, on a même un Mac Donald. smiley


  • Forest Ent Forest Ent 5 novembre 2007 23:33

    Eh oui, c’est le dépeuplement de la province. L’exode rural...

    Ces sujets n’intéressent effectivement plus personne : la DADVSI, les libertés, l’industrie musicale, ... L’affaire est entendue et rien ne peut plus y changer depuis juillet 2006. Bonne chance quand même à la FNAC des Halles. Au moins avec les baladeurs MP3. smiley


  • bourgpat 5 novembre 2007 14:37

    Il y a aussi le livre de Florent Latrive « du bon usage de la piraterie » qui fait un rappel historique du rôle de la copie dans l’évolution des économies occidentales.

    http://www.freescape.eu.org/piraterie/

    Un des points peu abordé est le vol qui est tenté d’être organisé par les éditeur sous le thème de la vente numérique. Ce week end, j’ai pus dépenser environ 50 euros dans l’achat de 50 album en occasion en cd.

    Comment inviter un consommateur à acheter de la musique à 1 euro la chanson raisonnablement sans prendre les consommateurs pour un con.

    Et il reste enfin les sites de trocs de musique et de dvd qui se développent sur internet pour échanger certains albums.


    • Ploum 5 novembre 2007 17:33

      La quasi totalité des dernières études sur le sujet tendent à prouver que le P2P ne nuit pas aux ventes de CDs, et voici la dernière en date :

      http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20071105/ttc-le-p2p-ne-nuit-pas-aux-ventes-des-cd-c2f7783_1.html

      La question est maintenant de savoir si on va dépenser des millions et des millions d’euros en pure perte pour mettre en place des systèmes de flicage qui seront de toute façon inefficaces car techniquement trop aisément contournables par les pirates, ou si tout cet argent ne serait pas mieux investit en donnant un coup de pouce pour promouvoir les offres légales.

      On peut également se poser la question de savoir si le fait d’ajouter des taxes et encore des taxes sur les clés USB, les disques durs externes, les CD et DVD vierges afin de compenser des pertes dues au piratage (pertes qui n’existent donc à priori pas) est d’une part juste et d’autre part ne ralentit pas le passage de la France dans l’ère du numérique.

      Et pour finir on peut aussi se poser la question de savoir si la baisse des ventes de CDs n’est pas tout simplement due à la baisse de qualité des catalogues des majors qui pensent plus à nous vendre des merdes genre Star Academy sur lesquelles ils font de grosses marges car les artistes sont inconnus, que de promouvoir des artistes moins manipulables et qui réclament des contrats obligatoirement moins juteux pour eux.


      • Pug 5 novembre 2007 23:21

        Il y avait déjà une étude faites par deux chercheurs américains il y a deux ans, qui tendait à prouver que les pertes annoncées par les majors étaient plus que surestimées. Ce que confirme les deux dernières citées : ici et ici. Bizarrement, il n’y a que les études commandées par le MPAA et consorts qui sont fatalistes (étonnant smiley)

        Les chiffres des entrées en salle, se portent assez bien en tout cas. Toutefois il me semble que l’autre principale source d’argent se fait pas les autres produits que sont, en autre, les dvd. Et là c’est sans doute plus délicat

        Toutefois, on remarquera, par exemple, qu’en 2005, le MPAA annonçait 3.5 Md$ de perte pour l’année 2004... mais un bénéfice en hausse de 9% ! et ici de nous expliquer par exemple que la division cinéma de Sony a battu des reccords cette même année.

        Les chiffres annoncés par l’industrie du Cinéma américain est de toute façon largement exagérée : on y cumule tout et surtout le calcul est assez absurde. On part du principe que ce qui est copié (pardon piraté) n’a pas été acheté. Pour simplifier : je copie 2 dvd à 15 euros, le cinéma a perdu 30 euros ! Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’enquête de la mpaa. Il est bien noté « % of potential Market Lost to piracy ». Ce petit mot fait toute la différence : Il ne s’agit pas de perte, mais de manque à gagner. Ce qui n’a absolument rien à voir !

        Ce qui est bien absurde : tout ce qui est copié n’aurait pas été acheté !! On fait dire ce que l’on veut au chiffres. Il est vrai toutefois, qu’on ne peut nier que le piratage fasse du tord financier aux producteurs. Mais surement pas dans les proportions annoncées.

        Au final on se retrouve aujourd’hui avec des taxes sur les seules bonnes paroles des lobbies cinématographiques et musicaux, basés sur des chiffres invérifiables.

        Maintenant on nous annonce carrément que la justice peut se passer de juge... parfait smiley Avec cette modification de loi on se dirige vers une multiplication d’affaires de type affaire Techland (appelée aussi affaire « Call of Juarez »)

        Ceci dit, pirater ce n’est pas bien smiley

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