La fin d’un Internet libre ?

La justice américaine a asséné un coup sévère au projet du principe de neutralité du web de la Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent de l’Arcep en France. Dans la procédure qui opposait à depuis 3 ans l’un des plus importants FAI du pays, Comcast, à deux associations de défense des utilisateurs du net, la cour d’appel fédérale de Washnigton D.C. a donné raison à l’opérateur.

Accusé en 2007 de bloquer les connexions du logiciel de peer-to-peer BitTorrent, Comcast fut condamné en 2008 par la FCC pour non respect du principe de neutralité des fournisseurs d’accès au net. Ce principe permet aux données de circuler librement sur le web sans qu’aucune autorité ne soit susceptible de filtrer les informations. Cette décision a donc été cassée par la justice, estimant que la FCC n’est pas en mesure d’appliquer la neutralité du web à travers des sanctions. Sans remettre en cause le principe de base, le tribunal retoque la forme.

"La décision de la cour a invalidé l’approche précédente de la Commission pour préserver un Internet ouvert. Mais la cour en aucune façon n’a nié l’importance de préserver l’ouverture de la toile et la liberté sur le web. Elle n’a pas non plus fermé la porte à d’autres méthodes pour y parvenir" a indiqué la FCC dans un communiqué rapporté par Le Monde.fr. Cette décision permet cependant au FAI de se libérer d’une obligation de filtrer ses clients. En effet, elle permet d’aplanir la situation quant aux limites des actions menées par les fournisseurs d’accès et d’affirmer une volonté partagée de la justice américaine, de l’opérateur et des autorités de permettre aux internautes de disposer d’un espace ouvert et non censuré.

L’enjeu dépasse cependant les palais de justice, car le principe de neutralité de l’Internet est un sujet défendu par Barack Obama et les démocrates avec le souhait de donner à la FCC les pleins pouvoirs pour sanctionner les opérateurs qui décideraient de mettre en place un filtrage des accès. Ce renforcement d’une autorité indépendante n’est pas sans rappeler les débats autour d’HADOPI, à la différence près que du côté américain cette autorité est mise en place pour assurer un libre accès au web. De ce côté-ci de l’Atlantique, on se dirige doucement vers un contrôle des accès individuels avec la mise en place de "mouchards" et le travail conjoint des FAI avec la commission HADOPI pour l’exploitation des adresses IP des abonnés.

La défense zélée des droits d’auteur ne doit en aucun cas restreindre l’utilisation du web, c’est cependant ce vers quoi on se dirige ici.

par Guild (son site) vendredi 9 avril 2010 - 11 réactions

(20 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Par samir (xxx.xxx.xxx.148) 9 avril 2010 15:20

"un peuple qui sacrifie une partie de sa liberté pour plus de securité ne merite ni l’une ni l’autre"
Abraham Lincoln

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus

Réagissez à l'article

Réactions à cet article

Par Hijack (xxx.xxx.xxx.5) 9 avril 2010 11:58

La MORANO serait-elle déjà entendue de l’autre côté de l’Atlantique ??? Lol !!!

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par matou38 (xxx.xxx.xxx.180) 9 avril 2010 12:12

Je pense que c’est malheureusement inévitable dans notre société. Nous somme dans une société ou il est admis qu’il faut sacrifier sa liberté pour sa sécurité (ou impression de sécurité). Qu

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par eleusis (xxx.xxx.xxx.38) 9 avril 2010 14:54
  
  vous avez helas raison
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par samir (xxx.xxx.xxx.148) 9 avril 2010 15:20
  
  "un peuple qui sacrifie une partie de sa liberté pour plus de securité ne merite ni l’une ni l’autre"
  Abraham Lincoln
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par chria (xxx.xxx.xxx.94) 9 avril 2010 15:01

pour compléter :
http://www.numerama.com/magazine/15...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Pacalvotan (xxx.xxx.xxx.249) 9 avril 2010 15:28

ACTA est à nos portes...c’est déjà joué

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par patou (xxx.xxx.xxx.15) 9 avril 2010 19:04

Pas sûr......... http://life-in-the-dead.over-blog.c...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Cassino (xxx.xxx.xxx.173) 9 avril 2010 22:17

Posez-vous la question, que risque la Liberté là-dedans ? La Liberté, le droit de pouvoir s’exprimer est-il contradictoire avec la juste rémunération des auteurs ? Est-ce que le fait de bloquer un site qui permet le téléchargement illégal est une menace pour la Liberté ? Est-ce que empêcher un voleur d’accomplir son acte est une menace pour la Liberté ? Si la Liberté sur le Net est menacée, alors agoravox est en première ligne, le tout premier pour être conduit sur l’échafaud......il y a vraiment du soucis à se faire d’après vous ?

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Guild (xxx.xxx.xxx.229) 9 avril 2010 23:00
  
  Les auteurs doivent être rémunérés, la création encouragée, là n’est pas réellement le soucis. D’autres modèles économiques permettant la rémunération des auteurs existent comme la licence globale ou même le principe du site de téléchargement beezik (pour la musique)...
  
  Le principal problème qui se pose ici est qui est en droit de dire ce que j’ai le droit de voir ou pas ? De quel droit un opérateur va-t-il présumer de mon comportement sur le web et m’empêcher d’utiliser BitTorrent par exemple.
  Il s’avère que les logiciels de peer to peer servent également à la transmission de fichier légaux, par exemple les logiciels libres, ou des logiciels rémunérés sur un autre modèle que le "payer pour consommer" (abonnement, publicité, offre premium etc...)... pourquoi empêcher indirectement la distribution de ceux-ci ?
  
  Il est vrai que l’on observe des échanges de fichiers piratés sur certains réseaux, mais ce n’est pas pour cela que l’on doit également bloquer les internautes honnêtes.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Cassino (xxx.xxx.xxx.173) 10 avril 2010 09:32
  
  Les logiciels libres sont disponibles sur quantité de serveurs dont bp des USA comme download.com. Pas besoin de passer par le P2P et pour télécharger de la musique légalement et gratuitement il y a la licence creative common avec Jamendo par exemple, ce qui permet de découvrir des artistes exceptionnels en dehors des circuits commerciaux ; alors que le piratage se fait surtout sur le secteur commercial et donc en luttant contre le piratage on favorise la licence creative common et la découverte de talents par le grand public.
  Quant aux logiciels libres, il est exact que les anciennes versions sont souvent plus disponibles chez leurs créateurs, c’est particulièrement vrai pour ceux d’Apple (pour inciter les gens à renouveller leur matériel). Mais il existe old.app.com où l’on peut tout trouver.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par rienafoutiste (xxx.xxx.xxx.194) 10 avril 2010 08:04

Comment penser une seconde la fin de l’internet libre sans un sourire narquois.
Quand on voit la rapidite de reaction des jeunes geeks pour modifier, craquer, s’approprier toute innovations techniques et de securite ! C’est a eux qu’appartient l’internet, pas aux gros cons de technocrates a triple mentons qui s’immagine le net comme ma grand-mere. Installer un mouchard sur les ordinateurs ? Logiciel ou physique : trop facile a dejouer. Peuvent toujours s’ammener avec leurs gros sabots de bourrin, l’internet est et restera pour les plus ferus, le medium de la liberte...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent