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Accueil du site > Actualités > Technologies > La forteresse assiégée d’Albis

La forteresse assiégée d’Albis

Par une décision du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de France, a enfin reconnu le caractère inique de la redevance pour copie privée établie par la Commission d’Albis. Cet arrêt doit être considéré d’une importance capitale puisque reconnaissant le fondement erroné de l’établissement de l’assiette de cette taxe touchant tous les supports susceptibles d’accueillir des fichiers protégés par le droit d’auteur et minant de fait les fonts baptismaux de ladite commission.

Une commission aux abois

La crise qui couvait depuis février 2008 au sein de la commission chargée d’établir la redevance vient de prendre une nouvelle dimension avec l’annulation de la décision du 20 juillet 2006. Mais pour mieux en saisir toute son importance, il convient d’opérer un retour en arrière et se pencher sur cette fameuse décision attaquée devant le Conseil d’Etat.

Il faut pour cela compulser le Code de la propriété Intellectuelle en ses articles L 311-1 et suivants. Ce sont ces textes de loi qui établissent la raison d’être de la taxe pour copie privée et ses modalités d’application : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 122-5, sur un support d’enregistrement numérique.

Pour absconses que pourraient être pour les profanes ces lignes, elles contiennent néanmoins l’objet de la discorde entre les ayants droit et les fabricants des supports imposés. La rémunération pour copie privée englobait en effet l’usage licite comme illicite de la copie privée (la contrefaçon en d’autres termes) sans distinction aucune ! Ainsi, les sociétés perceptrices de droits d’auteur pouvaient de par leur unité et leur nombre au sein de la Commission d’Albis revendiquer des sommes importantes [1] visant à compenser les pertes de revenus de manière très large. En outre, la boulimie dont fit preuve les percepteurs de la redevance devint quasiment ubuesque puisqu’elle aboutit à taxer préventivement toute nouvelle forme de nouveau support susceptible de stocker des informations numériques (comme le Blu-Ray ou la téléphonie mobile). Et ce, en dehors de toute évaluation sérieuse préalable : une aberration obérant sérieusement depuis sa naissance la crédibilité de cette instance administrative. Le 20 juillet 2006, ce fut au tour des décodeurs, enregistreurs vidéo et TV à disque dur d’être taxés sans coup férir, suscitant le mécontentement rancunier des représentants de l’industrie électro-informatique, sentiment qui culmina jusqu’au clash prévisible du début d’année.

Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, s’est alerté rapidement du pourrissement de la situation depuis que les industriels ont quitté la table des négociations en février dernier, s’activant pour proposer une refonte du fonctionnement de la commission. En attendant que ces réformes soient mises en place, le Conseil d’Etat vient de larder un peu plus la légitimité de celle-ci par sa décision du 11 juillet.

Le coup d’arrêt du Conseil d’Etat

C’est la SIMAVELEC (Syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques) qui a tenu à mettre fin à cette incongruité en saisissant le Conseil d’Etat pour annulation de la décision du 20 juillet 2006 en tant qu’acte administratif. A juste titre, le syndicat estima que prévoir une taxation d’office de la copie privée sur tous les supports de stockage, qu’elle soit de source licite comme illicite, revenait à mettre en place une forme de licence globale dans les faits [2].

D’office le Conseil d’Etat rappelle que la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées. Et partant de ce postulat, d’énoncer sans ambages que par suite, en prenant en compte le préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes, la commission a méconnu les dispositions précitées du Code de la propriété intellectuelle ; que, dès lors, le Syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques est fondé à demander, pour ce motif, l’annulation de la décision attaquée. C’est tout un pan de l’établissement de l’assiette de ladite redevance qui tombe par cette décision en lambeaux…

Plus pragmatique que bon prince, la haute juridiction estime que l’annulation de l’acte administratif (qui fait par conséquent intervenir le concept de rétroactivité à dessein de revenir à une situation telle que si l’acte et ses conséquences n’avait jamais existé) serait problématique : l’effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets. A titre exceptionnel, il est par conséquent accordé un délai de six mois pour mettre à exécution cette annulation : que, dès lors, il y a lieu de ne prononcer l’annulation de cette décision qu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de notification au ministre de la Culture et de la Communication de la présente décision.

A la recherche du modèle économique perdu ?

Ne nous y trompons pas, cette victoire des industries de l’électro-informatique est un peu l’hallali d’une taxation fortement impopulaire sur la forme comme sur le fond. Les ennuis de la Commission d’Albis étant en effet très loin d’être finis puisque l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles) vient de déposer à son tour une requête mettant en doute l’application raisonnée de la taxation des téléphones portables. Au vu de la jurisprudence du 11 juillet 2008, il y a une probabilité très conséquente que cette requête aboutisse favorablement.

Le fond du problème ne reste-t-il pourtant pas le même ? A savoir qu’au lieu d’endiguer la révolution numérique, les sociétés perceptrices de droits d’auteur ne feraient-elles mieux pas de dépenser temps, énergie et argent dans son accompagnement moyennant la révision de leur modèle économique ? La question reste plus que jamais d’actualité… D’autant que le récent projet de loi Hadopi [3] contenant de nouvelles mesures répressives (comprenant la suspension de l’abonnement du détenteur de la ligne mise à l’index) dans le domaine numérique n’améliorera en rien la situation critique à laquelle font face les acteurs de l’industrie culturelle, mais entravera encore un peu plus l’expansion de l’économie numérique en France.

[1] Les chiffres année par année sur le site copieprivee.org.

[2] Sans pour autant dépénaliser tout indélicat coupable de contrefaçon et susceptible de poursuites devant les juridictions judiciaires, devant s’acquitter de dommages et intérêts. Et n’oublions pas les mesures techniques de protection (dites DRM outre-Atlantique) qui empêchent bien souvent le consommateur lambda de pouvoir opérer toute forme légale de copie privée, et ce bien que logiquement et théoriquement (!) la commission se doit, de par le texte de loi, de prendre ces dispositifs existants en compte dans le calcul.

[3] Article sur Wikipédia.


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17 réactions à cet article    


  • wesson wesson 4 août 2008 11:18

    On attends le remboursement de la part du gouvernement de cette taxe indue à tous les con-sommateurs !

    Un beau fou rire en perspective.

    Mais bon, comme le dit l’article tout est sous contrôle. Alors que la rétroactivité - donc le remboursement - est la règle dans ce cas de figure, il n’y en aura pas dans ce cas particulier !

    un must. Ce qui a été payé par erreur, et bien c’est cadeau ! Et qui c’est qui dit merci, c’est Vivendi ? c’est Sony ?


    • HELIOS HELIOS 4 août 2008 12:02

      Et pourquoi l’etat ne recupererait-il pas ces sommes ?

      Qu’on ne sache pas ou ne puisse pas les restituer a tous les acheteurs de cd en supermarché, on est bien d’accord. Ne faisons pas de discrimination, et disons le clairement : on ne remboursera pas le consommateurs.

      Par contre l’argent reversé par l’organisme collecteur, lui peut être recuperé et reversé, par exemple, a un fond culturel....


      • foufouille foufouille 4 août 2008 12:19

        faut pas rever. le fonds culturel va tjrs aux copains.


      • Bof 10 août 2008 11:06

        @ hélios : LUMINEUX votre déduction. ...ça ne remboursera pas nos entreprises nationalisées "’ égarées"’ mais quand même....il y a 12% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté , chiffre officiel et les ’" cartons-ville ’" que l’on voit à la sortie de grands villes lorsque l’on prend le train ....je dis ça ...par "’ "’ hasard ’" ’"’.


      • barbouse, KECK Mickaël barbouse 4 août 2008 13:31

        bonjour,

        le wagon de retard des administrations et des législateurs dans ce domaine est une aberration ralentie par les lobbys de l’ancien modèle économique.

        aujourhd’ui, la nouvelle façon d’avoir accès a des oeuvres numérisé en ligne n’est plus le téléchargement, la copie, etc... mais le streaming, exactement la même chose que regarder les vidéo d’aggoravox mais version film "pirate". c’est gratuit, en H24, et ne laisse aucune trace sur le disque dur.

        en parallèle on trouve de plus en plus de manière de changer d’addresse ip sur la toile, ce qui fait que même si on "scan les ports" de ces sites, on y apparait sous un "faux nom", et bon courage pour retracer l’ip qui change toutes les 8 sc.

        les wagons de retard du législateur on des moments flagrants, comment aprés avoir constaté un plus grand accès au film porno pour les pré ados, ils ont exiger de canal plus un meilleur codage, alors que clairement le boom du porno facile d’accès vient du net,

        et maintenant qu’il s’attaque au net, il s’en prend à la copie alors qu’on passe déja, avec la hausse du débit qui suit de plus en plus rapidement l’accès au réseau, et des capacité de calcul des cartes graphiques/processeur en hausse constante,

        a la possibilité de faire du net un gigantesque vidéoclub gratuit sans avoir besoin de copier sur le disque dur, sans "importer et fixer les données sur le sol national" donc en dehors de la loi française.

        et pour la génération de piratage suivante, on a déja la capacité de calcul qui permet de mettre dans une oeuvre légale une oeuvre cachée dans ses octets, le tout sera simplement de filtré en direct l’oeuvre apparement légal et qui sous certaine condition " code a taper, codec avec grille de calcul adaptée, etc..." affichera l’oeuvre cachée a la place de l’oeuvre légal.

        tu fais semblant de regarder le film de vacances de la famille trucmuche mis en ligne légalement, tu clic, et tu regardes sur le même flot de donnée le dernier film piraté mis en ligne.

        Aussi, si l’industrie de l’édition/production n’a toujours pas compris qu’elle doit accompagné le mouvement,
        voir devancé le mouvement, tant pis pour elle. pour les geeks accros au vieux manga, son modèle économique est déja mort mais ils ne le savent pas encore :))

        amicalement, barbouse.



        • Patrick FERNER 4 août 2008 16:01

          Toutes ces tentatives de législation reposent sur le concept de "propriété intellectuelle" battu en brèche par Cory Doctorow :

          "« Propriété intellectuelle » est un euphémisme malencontreux

          « Propriété intellectuelle » est une de ces expressions idéologiquement chargées trop souvent prises pour argent comptant. L’expression était pourtant très peu utilisée jusque dans les années soixante, moment où elle fut adoptée par l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, un organisme commercial à l’époque, qui obtint ultérieurement l’appréciable statut d’agence des Nations-Unies. La raison pour laquelle l’OMPI utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l’imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l’ascendant. Les mots sont-ils si importants ? La propriété, après-tout, est un concept utile, bien compris dans la loi comme dans la coutume, le genre de chose qu’un petit actionnaire peut garder dans sa tête sans avoir besoin de trop penser. C’est entièrement vrai, et c’est exactement la raison qui rend le terme de « propriété intellectuelle »dangereux, un euphémisme qui induit toute sorte de présupposés erronés à propos des connaissances. Si les idées fausses sur les connaissances sont fâcheuses, elles deviennent nocives pour tout pays qui cherche à entrer dans l’« économie de la connaissance ».En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du savoir – des idées, des mots, des musiques, des modèles, des marques, des secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d’argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.

          Hors de contrôle

          Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d’autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n’est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre(vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n’est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que nous oubliiez les phrases que vous venez de lire. C’est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l’expression « propriété intellectuelle ». Si tous ceux qui entrent dans ma voiture en emportaient une pièce, cela me rendrait fou. Je passerais mon temps à m’inquiéter de tout ceux qui franchissent mon seuil, je leur ferais signer toute une collection d’engagements quand ils veulent utiliser mes toilettes et ainsi de suite. C’est d’ailleurs ce qu’expérimentent tout ceux qui ont acheté un DVD et doivent subir un petit film insultant leur rabâchant « qu’ils ne voleraient pas une voiture ». C’est exactement le genre de comportement qui découle de l’usage de la propriété alors qu’il s’agit de connaissance. Mais pourtant, il y a plein de choses valables autour de nous qui ne sont pas de l’ordre de la « propriété ». Par exemple, ma fille, qui est née le 3février 2008. Elle n’est pas ma« propriété ». Mais elle m’importe sacrément. Si vous me l’enlevez, le crime ne sera pas un « vol ». Si vous la blessez, ce ne sera pas « violation aux biens mobiliers ». Nous avons tout un vocabulaire et un ensemble de concepts légaux pour régir les valeurs mises en jeu dès que nous parlons d’êtres humains. Plus encore, même si elle n’est pas ma« propriété », j’ai néanmoins toute une série d’intérêts reconnus sur ma fille. Elle est « mienne » dans un sens très profond, mais elle est aussi sous la responsabilité de bien d’autres entités- les gouvernements du Royaume Uni et du Canada, la Sécurité sociale, le service de protection de l’enfance, et même toute sa famille qui peuvent tous prétendre intervenir sur les biens,la situation et l’avenir de ma fille.

          Flexibilité et nuance

          Corseter la connaissance dans la métaphore de la propriété nous fait perdre la flexibilité et les nuances qu’un véritable droit de la connaissance nous permettrait. Par exemple les faits ne sont pas régis par un copyright, dès lors, personne ne peut dire qu’il « possède »votre adresse, votre numéro d’assurance, ou le code de votre carte bancaire. Ce qui n’empêche pas toutes ces choses d’avoir pour vous une grande importance, une importance pouvant et devant être protégée par la loi. De très nombreuses créations ou informations n’entrent pas dans le cadre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’aucun autre de ces droits qui forment l’hydre de la propriété intellectuelle, depuis les recettes de cuisine jusqu’aux annuaires téléphoniques, ou cet « art illégal »du mashup musical. Ces travaux ne sont pas des propriétés et ne doivent pas être traitées ainsi.
          Mais pour chacun d’entre eux il y a pourtant un écosystème complet de personnes ayant un intérêt légitime à leur maîtrise. J’ai entendu une fois le représentant à l’OMPI de l’Association européenne des télévisions commerciales expliquer qu’en fonction des investissements que ses membres avaient consentis pour l’enregistrement des cérémonies du soixantième anniversaire du Débarquement sur Dieppe durant la seconde guerre mondiale, il devraient obtenir le droit de posséder la cérémonie, tout comme s’ils possédaient les droits sur une série ou toute autre « œuvre de création ». Je lui ai immédiatement demandé pourquoi les « propriétaires » devraient être ces gens riches et armés de caméras plutôt que les familles des gens qui sont morts sur cette plage ? Et pourquoi pas le Général qui à commandé le Raid ? Quand on aborde la question de l’immatériel, la « propriété » n’a aucun sens. Beaucoup de gens ont un « intérêt » dans la retransmission de la commémoration de Dieppe, mais penser que quelqu’un pourrait la posséder est un non-sens. Le droit d’auteur, avec tous ses détours, ses exceptions et ses bifurcations, a été pendant des siècles un cadre de loi qui cherchait à prendre en compte le caractère spécifique de la connaissance, plutôt que de prétendre à n’être qu’un nouvel ensemble légal sur la propriété. Le bilan de 40 ans de« discours sur la propriété » est une guerre sans fin entre des positions insurmontables sur la possession, le vol et le comportement légitime. Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l’immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n’est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L’État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété".

          Cory Doctorow, le 21 février 2008



          • Forest Ent Forest Ent 4 août 2008 18:42

            Bon article, qui éclaire bien le sujet.

            Malheureusement la conclusion qu’en tire l’auteur est optimiste. Parce que le consommateur aurait le droit, la logique, le bon sens avec lui, il s’en sortirait indemne ? Hélas, DADVSI et Hadopi prouvent le contraire.

            Les "détenteurs de droits" (des autres) vont simplement relever la taxe en considérant qu’elle est assise seulement sur les "usages légaux". Comme ils sont majoritaires dans la commission ...

            Ca restera l’arnaque judiciaire jusqu’à ce qu’un nouvel "ordre économique" soit trouvé et que cela redevienne de l’arnaque commerciale habituelle. Contrairement à ce que dit l’article, les majors cherchent désespérément de nouveaux modèles économiques, mais ils foirent tous, comme youtube est en train de le prouver.

            Tout reste posible, et c’est intéressant.

            Sarkozy, l’homme derrière la DADVSI et la Hadopi, n’est pas mécontent de profiter de tout cela pour introduire un peu plus de flicage et de taxation du net au bénéfice de ses copains.


            • Yannick Harrel Yannick Harrel 4 août 2008 20:08

              @ tous,

              Merci pour vos commentaires éclairés sur la question.

              @ Forest Ent,

              Bonjour,

              Il ne fait nul doute que les lobbies sont à pied d’oeuvre auprès du premier cercle du pouvoir, sans quoi jamais cette mascarade n’aurait pu durer aussi longtemps (et je ne parle pas de la non attribution de licence 3G et autres Hadopi...). Toutefois, si je me permets d’être (modérément) optimiste c’est par le fait que la commission ne peut plus fonctionner après le retrait des fabricants de l’électro-informatique ainsi que des représentants de consommateurs. Le Conseil d’Etat est en train d’achever un cheval boîteux. Seule Mme Albanel s’évertue à nous faire prendre les vessies pour des lanternes : je la trouve à ce titre toute aussi mauvaise ocmédienne que ministre...

              Cordialement


            • Numero 19 Numero 19 4 août 2008 22:29

              Arretez donc vos complaintes aussi sensees qu’inutiles et vaines.

              Notre pays est dans une phase de metamorphose :

              - privatisation des pouvoirs

              - reduction de la culture de tout un chacun (tendance huitresque)

              - bourrage de crane avec des aneries (regardez un jt vous comprendrez)

              - simplification et categorisation des concepts sociaux et culturels

              - integration quasi symbiotique des individus dans la societe de consommation

              - lieu de liberte absolue de parole : internet, ou tu peux tout dire et personne y t’ecoute, donc tu crois que tu fais quelque chose en ecrivant ton pave en ligne, mais en realite tu fais rien

              Suivez l’exemple de notre jeunesse, que diable ! Au lieu de jouer dans la rue la ou il y a plein de restrictions (bruit, limitations physiques, dangers...), ils le font en ligne !

              La liberte, c’est le mulot.


              • fred 4 août 2008 23:57

                Observer un ordi pour voir si la musique est légale ou pas, c’est le meilleur moyen de tout connaître sur une personne, y compris comment elle se sent et à quoi elle pense smiley

                Mais c’est qu’un début les gars !


                • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 août 2008 00:02

                  sous des apparences documenté cet article fait l’impasse sur des réalités beaucoup plus complexes.

                  il est si facile et si populaire de s’attaquer aux taxes .....

                  j’aurai aimé que l’auteur de l’arttcle (au lieu de recopier des arguments tout faits glanés dans la presse bien pensante) enquête un peu plus sérieusement sur la copie privée et sur l’usage et les destinataires de ces fonds

                  http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e

                  il oublie un peu vite que cet argent rémunére les auteurs, les artistes et les producteurs en compensation (très limitée au regard des usages sur Internet) de la copie qui est faite de leur travail et un quart de ces sommes collectées vont en soutien à la création.

                  si on prend l’exemple de l’Adami en 2007 elle a distribué 13 millions de subventions à l’origine de plus de 7 000 emplois dans le secteur culturel

                  il est tard et je suis un peu fatiguè pour argumenter .... mais vraimment cet article est trop fort de café dans le registre : je pars d’un fait réel (arrête duconseil d’Etat) et je tricote de la désinformation

                  http://jeanpelletier.blogspot.com/


                  • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 août 2008 00:56

                    Bonjour et merci pour votre commentaire,

                    J’ai du mal à saisir votre propos : vous me reprochez de copier (légalement ?) des arguments clef en main depuis certaines sources mais à votre tour vous nous offrez un lien wikipédia sans valeur ajoutée.

                    Puisqu’il est question de ma source, que l’on ne peut qualifier raisonnablement d’orientée ou de bien pensante, elle est la suivante : http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0819.shtml
                    C’est à dire en provenance directe du Conseil d’Etat !
                    Difficile de faire plus objectif...
                    Ensuite tout est question d’interprétation, sachant tout de même que les conseillers d’Etat ont largement facilité la tâche en énonçant clairement la raison de leur décision.

                    Pour le reste, le problème n’est pas la rémunération des auteurs/artistes/interprètes mais sa modalité.
                    Nous sommes en présence d’une révolution technologique majeure, et comme il y a plusieurs siècles lors de l’avènement de l’imprimerie, nous assistons à la révolte de rentiers contre une invention qui bouleverse nos modes de pensée comme nos circuits économiques. Je parle de l’imprimerie à dessein car les problèmes et maux soulevés en ce XXIème siècle sont les mêmes qu’au XVIème ! Et rien ne put entraver la progression de l’imprimerie, malgré les interdits, la pression des copistes et les destructions de matériel.

                    Assez cocasse en outre est le fait que les acteurs de l’industrie culturelle aient vitupéré contre l’avènement de toute licence globale pour au final l’imposer officieusement via une taxe sur la copie privée ! Et c’est là tout le sel de mon article que de démontrer la mauvaise foi au sein de ce secteur d’activité qui est d’anathémiser une bonne partie de son propre public tout en le taxant... Ce n’est pas nouveau, et je n’étais heureusement pas le seul à m’insurger contre ce fait. Sans omettre le fait que du matériel qui n’avait pas pour objectif forcément premier de stocker des oeuvres protégées par le droit d’auteur s’est vu purement et simplement frappé par la redevance sans crier gare et sans étude préalable !

                    Le Conseil d’Etat n’a pas été dupe de la situation et a compris qu’on arrivait à un point de rupture avec les industriels de matériel électro-informatique et les consommateurs. Il fallait rééquilibrer la balance et clarifier juridiquement ce problème de droit.

                    Dernier point, sachez que j’aime et aide les artistes du mieux que je peux, et que je les encourage à se servir de l’outil internet à la fois comme nouveau vecteur économique et comme moyen de nouer un contact franc et sincère avec leur public. Des initiatives ont déjà eu lieu, elles réclament de penser autrement le circuit de distribution actuel comme de la sécurisation des oeuvres ainsi que de la redistribution des sommes collectées : le commerce électronique est une réalité dont profite déjà de nombreux secteurs d’activité, à charge pour les acteurs de la culture de prendre le train en marche...

                    Cordialement


                  • foufouille foufouille 5 août 2008 09:40

                    ils ont dit que le vinile allait les tuer. puis ca ete la radio, la tele, le magneto.......maintenant internet. en realite ils veulent le controle de ce que l’on achete


                  • lionesse 5 août 2008 07:15

                    Si ce papier traite d’un sujet fort intéressant, il eut été souhaitable de faire l’effort de traduire le langage juridique en français courant. 
                    Car, à moins de vouloir conserver une bonne part de mystère sur cette affaire, vulgariser un tel thème atteint quand même mieux son but en étant compris immédiatement par tous.
                    Il y a même des médecins qui se font parfaitement comprendre de leurs malades...Ils sont d’ailleurs très loin d’être les plus mauvais.


                    • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 août 2008 07:46

                      Bonjour,

                      Je comprends votre irritation et votre sentiment que l’on essaie de vous perdre dans les méandres de la terminologie juridique. En réalité ce n’est pas une volonté expresse mais c’est uniquement le souci d’être précis dans la démonstration.

                      Cependant, je vais vous simplifier la portée de cet arrêt : la taxe pour la copie privée (exemple quand vous achetez un DVD vierge, vous payez dessus 1 euro de taxe) était jusqu’à présent erronée, et incluait à tort dans son calcul le manque à gagner en matière de contrefaçon (le piratage en terme vulgaire). Or la taxe pour copie privée doit seulement prendre en compte les copies privées légales (quand vous achetez votre CD de musique par exemple) et non servir à compenser les pertes dûes au piratage.

                      J’espère vous avoir un peu plus éclairé smiley

                      Cordialement


                    • Ranjo 5 août 2008 08:35

                      il y en a plus que marre des  chanteurs de variété nuls , qui "travaillent "a 10% du temps depuis 30 ans , se vautrent dans le luxe, essayent d’habiter a l’etranger ou de se faire naturaliser pour ne pas payer d’impots et obtiennent de leurs copains que l’on nous taxes sur des activités qui n’ont rien a voir avec eux .
                       

                      on est condamné à payer car on pourrait copier sur un support un jour peut etre ..... on est taxé sur la possibilité de se livrer a une activité illégale sans le debut du commencement d’une preuve au motif que cela est possible.

                      Une taxe sur une activité illicite ca ressemble fort a la remunération percu par une proxenete.

                       Le proxenete, lui,  ne fait payer que ses clients et non tous les passants de la rue qui auraient pu...

                      pourquoi ne pas taxer les personnes  pour nourir les parasites (impots de capitation) car toute personne qui nait peut copier un jour une oeuvre , cela evitera de faire une loi pour chaque support .
                       

                      Mettons des amandes pour grand exces de vitesse à tous les automobilistes dont le véhicule peut depasser 130Kmh car il pourraient violer la loi.


                       


                      • Marc Bruxman 10 août 2008 20:42

                        Très bonne nouvelle !

                        Les rapetouts de la SACEM, véritables parasites étatistes prennent cher en ce moment. Entre la fin de cette taxe inique et la mise en concurrence des sociétés de droit sur l’union européenne ces nuisibles vont enfin revenir à leur place.

                        Au passage, condoléances à Mr Goldman, qui risque de s’appercevoir que derriére l’homme en or, se cachait en fait un homme en toc !

                        Messieurs les maisons de disque, adaptez vous au marché qui demande un accès large à la culture. Organisez concerts et festivals pour que les gens puissent entendre en live la musique qu’ils ont téléchargés. Et vous ferez de l’argent. Refusez de vous adapter et crevez. Tel est le libéralisme.

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