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La licence globale n’est pas un choix économique

Lors d’un colloque organisé par NPA Conseil et "La Tribune" la semaine dernière, Marie-Christine Levet, la PDG de Club Internet et ancienne présidente de l’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) a martelé son opposition à la licence globale. Elle lui préfère les paiements à l’acte pour les contenus culturels. La licence globale n’est pourtant pas seulement un choix économique, loin s’en faut.

Il ne se trouve plus grand monde pour défendre l’idée d’une licence globale. Même Patrick Bloche, le député socialiste qui avait défendu à l’Assemblée ce projet avec son complice Christian Paul, ne veut plus en entendre parler. Venu porter la parole de Ségolène Royal au colloque de NPA Conseil sur les stratégies des médias à l’heure de la convergence, Bloche a invité chacun à "ne pas resservir le plat froid de la licence globale". Si l’idée de taxer les FAI (et donc les abonnés) reste à l’ordre du jour du programme socialiste, l’idée d’autoriser les mises à disposition par les internautes n’est plus exprimée avec autant de vigueur qu’il y a un an.

Pourtant, alors que plus personne n’ose reparler de cette licence globale qui avait soulevé la colère de toute l’industrie culturelle (artistes-interprètes exceptés), les fournisseurs d’accès semblent toujours craindre au plus haut point qu’elle revienne sur le devant de la scène. Preuve sans doute que le climat est plus fragile et tendu qu’on ne le croit, Marie-Christine Levet a martelé à trois reprises lors du colloque du jeudi 5 avril qu’il fallait refuser toute "licence légale". Au point d’en faire son voeu aux candidats à l’élection présidentielle. L’ancienne présidente de l’Association des Fournisseurs d’Accès a indiqué devant un parterre de professionnels de l’audiovisuel que "nous avons tous un intérêt commun au développement de contenus à valeur ajoutée". La meilleure réponse au piratage, a-t-elle rappelé, c’est "le développement d’offres légales, riches et de qualité". "Il faut développer le payant", a estimé la directrice de Club-Internet.

Bien sûr, elle défend l’idée que les box des FAI deviennent les points de distribution principaux des oeuvres sur Internet. Toutes les offres principales de VOD s’y sont déjà installées, et les offres musicales ne devraient plus tarder. Pour les FAI, qui font payer seulement quelques dizaines d’euros par mois pour un abonnement avec téléphonie illimité, télévision sur IP et bande passante importante, seuls ces services complémentaires peuvent assurer une rentabilité à long terme. La licence globale, si elle voyait le jour, heurterait de plein fouet cette logique puisqu’elle anéantirait la rareté de l’offre sur laquelle ces desseins se basent.

Un choix pollitique d’accès public à la culture numérique

Pour autant, on ne peut pas résumer la licence globale à un simple modèle économique. S’il en est un, il s’agit surtout d’un choix hautement politique. D’un véritable choix de société clivant. Faire le choix de la VOD payante et des services de musique fermés sur abonnement payant, c’est faire le choix d’exclure de la vie culturelle tous ceux qui n’ont pas les moyens financiers de payer ces services à valeur ajoutée. Si, comme le préssentent tous les spécialistes et observateurs, la vidéo à la demande est appelée à remplacer les grilles de programmes TV, il va s’installer une distorsion entre ceux qui profitent des richesses offertes par la VOD et ceux qui se contenteront toujours des signaux hertziens et de la TNT, plus avilissants car nécessairement "de masse". La fracture numérique, comme on l’appelle désormais, est une véritable fracture sociale. La fracture sera plus profonde encore entre ceux qui ont accès à la VOD payante et ceux qui n’y ont a pas accès, qu’entre ceux qui allaient au cinéma ou étaient abonnés aux bouquets câble/satellite, et ceux qui ne pouvaient pas.

La licence globale est un véritable choix de société, un choix hautement politique parce qu’elle propose de mutualiser les coûts de l’accès à la culture entre tous ceux qui en bénéficient. Dans une société qui parle sans hésitation d’industrie culturelle, l’idée doit sembler marxiste. Elle ne l’est pas plus en réalité que celle de mutualiser les coûts des écoles et des routes, même pour ceux qui n’ont pas (et n’auront pas) d’enfants et ne conduisent pas. On ne peut écarter la licence globale d’un revers de la main sous prétexte que le modèle économique de la VOD commence à fonctionner. Le débat est bien plus complexe que cela.

Faut-il pousser la logique jusqu’à faire de la fourniture d’accès à internet un véritable service public ? Le débat doit être ouvert tant les FAI ont un rôle stratégique clé dans les communications d’aujourd’hui et de demain. Faut-il que soit créé un véritable service public gratuit de la VOD, comme il existe un service audiovisuel public financé par la redevance ? Là aussi, le débat doit être ouvert.

Rejeter la licence globale comme un "plat froid", c’est oublier les valeurs importantes qu’elle portait en elle. Au moment des élections présidentielles, ce clivage aurait dû être davantage exprimé.

par Guillaume Champeau (son site) vendredi 13 avril 2007 - 15 réactions
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  • Par David (xxx.xxx.xxx.175) 13 avril 2007 10:16

    La licence globale ne soluève pas juste la question de l’accès à la culture, mais aussi celle de nos libertés individuelles.

    Imaginez, vous êtes en train de chanter dans la rue une œuvre protégée, si quelqu’un peut vous entendre, vous serez passible de lourdes poursuites. (Je n’invente rien certaines lois vont déjà dans ce sens en Australie).

    De plus le reflexe des majors et des gouvernements étant déjà de tous nous considérer comme des fraudeurs (les nouvelles taxes touchant les supports de stockage de hautes et moyennes capacité, s’ajoutant aux taxes déjà existantes sur les cd’s et dvd’s vierges sont là pour nous le rappeler), la probabilité de voir débarquer Big Brother sur tous nos appareils numériques se rapproche de jours en jours.

    Et son rôle ne sera pas seulement de vérifier si nous ne piratons pas, mais également de vérifier si nous regardons et écoutons le bon contenu (non subversif j’entends). Ce n’est pas de l’anticipation à long terme, la puissance du lobbying de l’industrie cinématographique et musicale est extrêmement influente. Le rouleau compresseur, ne laissera plus aucune chance à une culture différente de celle qu’ils auront décidée.

    Un exemple concret ?

    Il y a de plus en plus de difficultés pour des petits organisateurs de spectacle de pouvoir exercer leur travail : les difficultés pour obtenir les autorisations augmentent tous les ans et avoir les moyens financiers de pouvoir payer les différentes taxes et droits d’auteurs devient de plus en plus compliqué.

    En Belgique 2 des plus grands festivals du pays sont tombés aux mains de la société Clear Channel : Rock Werchter et I love Techno... Avec l’influence de la préoccupation commerciale d’une société blockbuster comme Clear Channel, ces événements seront (j’en suis persuadé) de plus en plus couteux et la programmation de plus en plus dénaturée et commerciale. Il ne s’agit pas ici de critiquer une société qui fonctionne et de faire un procès d’intention, mais de critiquer le fait que ces sociétés via le lobbying décident des lois qui vont allez dans le sens de leurs intérêts aux détriments des petites sociétés et des petits organisateurs. C’est la diversité culturelle qui est menacée, car nous n’aurons plus le choix de décider. C’est une des raisons de la levée de bouclier face à la licence globale.

    La loi DADVSI n’est qu’un premier pas de ces industries pour essayer de se réapproprier la diffusion de la musique et des films, dont ils ont du céder une partie aux nouvelles habitudes de consommation du marché crées par l’internet. Des solutions existes allant dans l’intérêt de tous existent (la licence globale est une bonne piste j’en suis persuadé), mais elles ébranleraient le monopole des majors et sont donc rejetées.

    La tendance politique actuelle est plutôt de protéger les majors, et ce aux détriments des artistes et des "consommateurs". A l’heure actuelle le débat prend une mauvaise tournure... et je crains pour la suite...

  • Par (xxx.xxx.xxx.243) 13 avril 2007 09:36

    Bonjour Guillaume.

    Et encore un article sur la licence global, ce qui prouve que nous sommes bien dans une impasse de plus en plus étroite !

    Recopie d’un post de cette semaine :

    Ceci est une copie revue et corrigée, postée à goldy et Phosphoros...

    L’objectif n’étant pas de vous casser le moral, mais de comprendre que certains d’entres nous réfléchissent depuis une vingtaine année sur ce sujet ! dés l’apparition du numérique...

    Autant l’approche de monsieur Pelletier m’a fait bondir, autant je serais indulgent avec vous.

    Vous êtes de bonnes fois, et vous vous remuez les méninges sur ce sujet épineux.

    Hélas, aucune licence globale ou autres réglementations ne répondent équitablement aux enjeux de la culture.(et à bien d’autres puisque nombreux domaines sont concernés...)

    Le premier Hic que nous faisons tous et trop souvent en évoquant ce sujet de la réglementation du monde informatique, c’est de considérer que les pratiques en sont stabilisées. Grosse erreur !

    Ex simple parmi tant d’autres : Aujourd’hui vous passez pas un FAI, qui vous dit que cela sera la pratique de demain ? je soulève ce point, car précisément, nous avons prouvé que non seulement nous pouvons nous en passer, mais, en plus, cela devient urgent et nécessaire de les éviter !!!

    Autre ex : Le P2P est bien plus qu’un simple protocole. Les machines communiquent entre elles et le maillage du web prend une dimension sous estimée ! Irrévocable ! Incontrôlable à ce jour.

    N’oublions pas n’ont plus que l’évolution des technologies a une progression exponentielle (loi Moore) et que la nano transformera notre approche de la situation...

    Autre erreur, c’est la définition même de la culture ! En effet, le problème majeur va se résumer dans les définitions des brevets, droit d’auteur, ayant droit, copyright... et j’en passe ! Au niveau international. Mais aussi dans l’expression et les enjeux du pouvoir culturel...

    Pour comprendre j’utilise cette image : ce n’est pas parce que nous payons nos autoroutes aujourd’hui que nous le ferons demain ! et pour de nombreuses raisons...

    Ce problème de brevets, droit en tous genres sont déjà dans l’actualité quotidienne et il ne se passe pas un jour sans un accord en négociation ou un procès en court. Ce phénomène est exponentiel, car nous n’avons pas les mêmes règles internationales, ni les mêmes définitions et-ou volontés.

    De ces problèmes, en découle un et d’une importance capitale : le rôle et la définition d’un artiste ou créateur dans nos sociétés contemporaines.

    L’artiste ou créateur sera certainement le dernier à être abordé malgré qu’il soit l’un des plus fondamentaux dans cette histoire ! (rappelez-vous : l’excuse Dadvsi...)

    De plus, le mélange des genres est inévitable. c’est le propre de l’échange culturel. Base fondamentale du développement humain.

    Rappelons aussi que l’informatique c’est le matériel et le logiciel.

    Alors que le nombre de fabricants matériels diminue, le nombre de concepteurs logiciels est en explosion ! C’est un autre point non négligeable dans cette évolution sans précédent, dans cette course folle économique et au pouvoir suprême !

    Je pense que certains perçoivent déjà le danger d’un seul fabricant de processeurs...

    Un constat : l’Open Source et Linux s’imposent par une logique mieux adaptée et armée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain...

    La licence Créative Common, issue de cette logique, a déjà quelques longueurs d’avance et correspond mieux aux pratiques du web. Elle a aussi des zones d’ombres qu’il faudra très vite éclaircir...

    Au vu de ces quelques bouleversements plus que prévisibles, toute réglementation n’a plus le temps de voir le jour sans en être dépassée !!!

    Si nous voulons tirer vers le haut aucune réglementation pénalisante ne devra être prise ! c’est le contrôle des multinationales qui devrait être la principale préoccupation des États et des citoyens ! C’est pourtant l’inverse qui se produit ! Danger...

    La culture aujourd’hui c’est internet dans son ensemble international ! et ne sera jamais un NetCulture.gouv.fr... La musique n’est qu’une infime partie de la culture ! La culture est international donc mondial.

    Avec la presse, le cinéma, le jeu vidéo, le logiciel la Pup,... ! C’est toute l’infrastructure de notre modèle économique, politique, social qui s’en retrouve bouleversé.

    Soit, la culture est un marché et sa réglementation, c’est l’offre et la demande. Soit, elle est propagande et c’est une redevance d’état. Soit, elle est l’expression du comportement humain et se doit d’être libre.

    Aujourd’hui, elle se veut tout à la fois, pour contenter tout le monde, et vous la payez au prix extra fort. (Prix+taxe+redevance+...)

    Avec notre logique d’aujourd’hui (dadvsi, licence globale,...) nous sommes tous au service des US !!! Et pour longtemps si nous ne changeons pas notre état d’esprit...

    Ce qui manque aujourd’hui à notre culture, c’est un gouvernement mondial, mais comme l’emprise des pouvoirs n’est pas fiable et que nous ne savons pas améliorer nos démocraties, nous nous dirigeons droit sur une anarchie sans nom.

    Du coup le piratage en devient l’ultime expression culturelle !

    Car n’oubliez jamais, l’art et la culture sont le reflet de nos sociétés...

    Internet, a devancé la condition humaine sur bien des sujets, a fait tomber barrières et frontières. La lucidité de nos jours n’est pas de revenir en arrière, mais de convaincre nos gouvernements à un plus grand respect des peuples de ce monde.

    Comme vous le constatez, ce sujet hors-norme dépasse de loin le simple petit problème d’une licence globale ou autres...

    À méditer... si nous voulons éviter la guerre, que les hackeurs ont déjà gagnée !

  • Par (xxx.xxx.xxx.243) 13 avril 2007 11:10

    Je rejoins ton analyse David.

    Ce qui commence à ma chatouiller sérieusement, car aujourd’hui tenez vous bien, les majors réclament des subventions pour survivre !

    Le comble d’une situation invraisemblable ! Aidons les artistes d’abord ! Plus de dix ans de galère bonjour ! ils passeront après, désolé pour eux...

    Il ne fallait pas jouer au plus intelligent dans la bêtise...

  • Par Guillaume Champeau (xxx.xxx.xxx.206) 13 avril 2007 09:42
    Guillaume Champeau

    Bonjour,

    Merci pour ce commentaire... mais je ne suis pas sûr d’en comprendre le sens. La licence globale (qui n’a rien d’un portail centralisé par l’Etat, bien au contraire) n’est pas dépendante ni d’une technique ni d’un canal. Elle permet justement de s’adapter à l’évolution des cadres techniques, mais constitue un choix beaucoup plus politique qu’économique. C’était en tout cas le sens de cet article que de le démontrer.

    Elle n’est ni incompatible ni opposée aux modèles économiques payants et aux libertés permises et encadrées par les licences libres de type Creative Commons.

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