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La loi Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée par 55 % des députés

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l’Elysée.

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Septembre 2009

[L’article, ses liens et commentaires - http://www.numerama.com/magazine/13926-la-loi-hadopi-2-adopte-a-l-assemblee-par-55-des-deputes.html]

Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n’est passé qu’avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.

En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s’est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne".

Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l’intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.

"Enfin !", s’est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c’est la fable du renard libre dans le poulailler libre".

En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d’une justice expéditive" par le recours à l’ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d’une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l’encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l’hémicycle, après avoir regretté qu’une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick.

Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d’un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente".

Enfin, c’est le député Lachaud qui s’est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s’était battu dans l’hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu’importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe.

En conclusion, après l’adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l’année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l’issue de la mission Zelnick.

Posté le 15 septembre 2009
©© a-brest, article sous licence creative common info
 

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22 réactions à cet article    


  • Juju Dredd 16 septembre 2009 12:34

    C’est exactement la question que je me pose.


  • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 17 septembre 2009 03:26

    Quoi que le gouvernementt fasse, cette loi ne sera pas respectée. On va vers une désobéissance civile massive. Et il y a un allié circonstanciel puissant dans le camp de la transparence...




    Pierre JC Allard

  • RilaX RilaX 16 septembre 2009 11:27

    « Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l’Elysée. »

    C’est vrai ca ?
    On a des sources ?
    Si c’est vrai, ils ont déjà entendu parlé de séparation des pouvoirs ??
    Ce qui me révolte le plus c’est que personne ne réagisse a ce genre de GRAVE entorse a la démocratie en lambeau.


    • bobbygre bobbygre 16 septembre 2009 19:48

      Pfff, si on en était QUE là....


    • Dominique TONIN dume 17 septembre 2009 10:38

      Tt ça dépendra de quel bulletin tu mettras dans l’urne en 2012 ! Si tu continues à voter pour les guignols qui sont en politique aujourd’hui (gauche et droite confondu, ts les mêmes), il n’y a aucune raison pour que cela change après 2012 !!!!!!!!!!!!!!
      Maintenant , si comme moi, tu penses que l’on peut changer de politique et surtout d’acteurs politiques..........alors je suis ton homme ! www.peuplefrancais.fr 


    • Robert Biloute Robert Biloute 16 septembre 2009 11:29

      Il y a je pense de quoi être pessimiste : si le gouvernement, pardon si le président Sarkozy se permet de faire repasser un texte sur le fond identique à celui qui s’est fait avoiner par le conseil constitutionnel, c’est qu’il doit être confiant sur l’aboutissement de cette 2eme tentative..


      • Talion Talion 16 septembre 2009 11:46

        On peut aussi mettre ça sur le compte de sa tendance à l’aveuglement méprisant...


      • Juju Dredd 16 septembre 2009 12:36

        « c’est qu’il doit être confiant sur l’aboutissement de cette 2eme tentative.. »

        Mais a-t-il raison de l’être ?
        Au fait, pour un avocat ça la fout mal, mais je crois bien qu’il a perdu son procès contre les poupées vaudou à son effigie, non ?


      • Talion Talion 16 septembre 2009 11:38

        Allez !... Une bonne dose d’antidépresseur pour tout le monde !

        http://free.korben.info/

        Rassurez-vous les mecs, c’est maintenant qu’on va se marrer... Le retour de boomerang n’en sera que plus violent pour ses abrutis.


        • Talion Talion 16 septembre 2009 14:31

          « Je suis une adolescente qui n’a jamais téléchargé la soupe MP3 synonyme d’un son bouillie »

          Comment tu peux savoir alors si c’est synonyme d’un son bouillie si t’en as jamais téléchargé ?!...

          Je sais que je souligne l’évidence là... Mais ta phrase un fois traduite se lit ainsi : « Je donne mon avis sur un sujet que je ne connais pas ».

          Accessoirement je n’ai pas compris ou tu voulais en venir...


        • Robert Biloute Robert Biloute 16 septembre 2009 15:32

          Merci pour le site talion, j’espère bien que le boomerang reviendra en force et cassera quelques nuques
          Et oui, il y a toujours la possibilité que Maitre Sarko soit aveuglé par sa morgue, je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle d’ailleurs mais au moins ça lui ferait faire des erreurs fatales.


        • faxtronic faxtronic 16 septembre 2009 18:17

          Pitie non, pas Genesis..... Tout ce que tu veux, oui, tout ce que tu veux, mais pas Genesis ! Ou alors en format AM.


        • Talion Talion 16 septembre 2009 18:28

          Ecoutez un Genesis ou un concerto de Chopin sur MP3 ou CD, c’est pas la même chose .
          MP3 pas de relief, pas de nuances, pas de champs musical. Bref, son très plat, bouillie, quoi.
          Bien sûr, pour écouter un thomas Dutronc, un MP3 serait suffisant. La médiocrité s’accorde avec la médiocrité

          Tout dépend de la qualité de l’enregistrement... C’était encodé avec combien de Kbit/s ? 48 ? 96 ? 128 ? 256 ?... Ca a l’air de rien comme ça, mais c’est fondamental de le savoir !

          Le MP3 n’est qu’un format d’encodage... Maintenant si tes amis récupèrent uniquement les musiques qui ont été encodées par des gorets en 12 Kbit/s là c’est leur problème...

          Mais je te rassure, pour le WAV, ce sera pareil... Lui aussi ce n’est qu’un format d’encodage numérique comme un autre... Si tu es vraiment une puriste, alors dans ce cas là je ne vois pas pourquoi tu ne jures pas que par le vinyle... Ce sont les enregistrement analogiques qui donnent le meilleur son.

          Tous les connaisseurs le savent...

          C’est exactement le même débat qu’entre la photo argentique et la photo numérique... L’argentique est bien meilleure en qualité, mais a pourtant disparu faute d’ergonomie...

          Pour le CD et le vinyle face au MP3, c’est exactement pareil : Question d’ergonomie et différence de qualité négligeable aux yeux de « Mr tout le monde ».


        • Talion Talion 16 septembre 2009 21:28

          « En téléchargement légal, l’encodage est à combien... ? »

          Ça c’est une colle !...
          192 kbit/s je pense... (Mais ça doit varier en fonction de la plateforme)

          A noter que désormais la plupart des musiques échangées via P2P sont de l’ordre de 256 kbit/s pour leur qualité d’encodage (il faut dire qu’en général ceux qui partagent sont des passionnés).

          La qualité est alors équivalente à celle d’un CD (à peu de choses près).

          Après il ne faut pas non plus oublier que le format MP3 n’est pas forcément le plus répandu au niveau des plateformes légales...

          Il en existe en effet plein d’autres (le format AAC sur I-tunes par exemple)


        • Talion Talion 16 septembre 2009 22:48

          Normalement à ce niveau là, la qualité est supérieure à celle d’un CD...


        • Franc tireur 16 septembre 2009 14:38

          Vous avez voté pour ce sysème alors...arrêtez de pleurez à chaque loi.



          • faxtronic faxtronic 16 septembre 2009 18:18

            Oui, mais on peut ainsi compter les cons pour amasser suffisamment de balles.


          • PhilVite PhilVite 16 septembre 2009 15:46

            Tout est déjà disponible pour contourner les dispositions de cette stupidité.

            Même si cette loi est loin, et même très loin, de connaître un début d’application, apprenons à coder, crypter, utiliser les proxys anonimiseurs et les VPN ...etc. C’est dommage, mais tôt ou tard il aurait, de toutes façons, fallu s’y mettre. C’est dans l’ordre des choses.

            On peut dire « je vous emmerde » de 5 ou 6 façons différentes, mais on peut le coder de plusieurs milliards de façons !


            • faxtronic faxtronic 16 septembre 2009 18:20

              Ce qu il faut c est une appli grand public heberge dans un pays ami, pour l utlisation des moyens technologiques d encodage et d anonymisation. Mais c est sur ce que cla va debouler sec.


            • roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 16 septembre 2009 19:06

              Voici un site qui prend l’HADOPI à rebrousse poil, et donne pleins de conseils bien utiles pour lutter contre cette nouvelle menace de nos libertés fondamentales.
               
              http://linuxmanua.blogspot.com/


              • taradict 17 septembre 2009 02:42

                1949 - George Orwell publie son roman culte et visionnaire « 1984 » où l’on découvre le personnage « big brother », chef omniprésent du Parti, qui évoque à lui-seul toutes les craintes et les dérives d’une société de plus en plus contrôlée, surveillée.

                2009
                - On reparle du respect de la vie privée avec différentes actualités : HADOPI, EDVIGE, installation massive de caméras, exploitation de données personnelles à des fins commerciales…

                Montrons notre désaccord


                • Martin Tamar 17 septembre 2009 03:16

                  Les logiciels « peer to peer » peuvent servir à autre chose que du téléchargement gratuit de chansons débiles. IL paraît regrettable qu’un pays aussi civilisé que la France doive recourir à des notions juridiques aussi floues et verbeuses que « la riposte graduée », délit que l’on peut commettre par négligence en oubliant de cadenasser son ordinateur ! Absurde. Une insécurité juridique supplémentaire s’est ainsi ajoutée aux mesures liberticiDes (prise d’ADN sous contrainte pour des contraventions mineures, etc) .

                  En Suisse, la controverse fait rage sur la convention contre la double imposition (fiscale) CDI signée entre Berne et Paris. Ni les juristes français ni les suisses n’ont remarqué les imprécisions juridiques du texte. Tout est expliqué sur : 

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