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Accueil du site > Actualités > Technologies > Mission Olivennes : il n’existe pas de consensus sur la répression et (...)

Mission Olivennes : il n’existe pas de consensus sur la répression et le filtrage

A la demande de Christine Albanel, le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, a accepté une mission de concertation sur les thèmes de la répression du téléchargement et du développement de nouvelles offres commerciales. Le 12 octobre dernier, le ministère annonçait avoir écouté différents acteurs, dont les consommateurs, et qu’un consensus avait été dégagé...

Le consensus annoncé, incluant les "consommateurs", ainsi que le moment précis choisi par le ministère pour communiquer, appellent cependant quelques remarques.

Les faits sont les suivants :

Le 12 octobre à 11 h 44, une dépêche AFP a indiqué que selon un communiqué du ministère de la Culture datant du jour même, la mission Olivennes avait permis de dégager trois points de consensus entre les ayants droit, les FAI, les consommateurs et diffuseurs de contenus. Dans ces trois points figureraient la riposte graduée et le filtrage.

L’information a ensuite été reprise sur de nombreux sites jusqu’en fin d’après-midi :

- Mission Olivennes : trois points de consensus

Mission sur le téléchargement : trois points de consensus se dégagent

La mission Olivennes relance la piste de la riposte graduée, de l’offre légale et du filtrage des contenus

Les FAI pourraient être contraints de filtrer le P2P

Téléchargement illégal : le bilan de mi-parcours de la Mission Olivennes

Les FAI pourraient être contraints de filtrer le P2P

La mission Olivennes relance la piste de la riposte graduée, de l’offre légale et du filtrage des contenus

Denis Olivennes fait le point sur sa mission

Or la Mission Olivennes devait auditionner Odebi, StopDRM et l’APRIL de 14 h 30 à 15 h 30.

Nous nous sommes réunis à 13 h 30 avec deux représentants de StopDRM, un représentant d’APRIL, et un chercheur de l’INRIA, afin de préparer l’audition.

L’audition devant durer une heure, nous avons décidé que chaque structure disposerait de 15 minutes. La Ligue ODEBI, que je représente, et l’APRIL, avaient pris la précaution de rédiger leurs positions. Nous avons donc convenu que je commencerai par lire la position de ODEBI, au mot près, puis que les représentants de StopDRM prendraient la parole, suivis par le représentant de l’APRIL qui exposerait sa position formalisée, le chercheur de l’INRIA disposant du temps restant.

Nous avons été reçus à 14 h 30 au ministère de la Culture : étaient présents en particulier Denis Olivennes, Isabelle Falque-Pierrotin, et Olivier Bomsel (qui est arrivé après la présentation de ODEBI).

Après un bref tour de table de présentation, j’ai exposé le plan de réunion dont nous avions convenu, puis la position de ODEBI, devant expliquer au passage à Denis Olivennes que le choix d’exposer notre position mot pour mot était dicté par des impératifs de transparence.

Comme convenu, les représentants de StopDRM ont ensuite pris la parole, suivis par le représentant d’APRIL, qui ne put que résumer sa position en raison du peu de temps restant. Denis Olivennes s’est ensuite montré très intéressé par les réponses du chercheur de l’INRIA sur la faisabilité technique et la fiabilité des radars et du filtrage.

A aucun moment de cette audition ne s’est dégagé de consensus en faveur de la répression ou du filtrage, contrairement à ce que pouvait laisser croire l’opération de communication du ministère, et comme le prouvent les communiqués d’APRIL et d’ODEBI.

Il est toutefois possible qu’une association de consommateurs ait effectivement été reçue auparavant, et qu’elle ait effectivement accepté l’idée de la répression et du filtrage. Dans ce cas, il serait bon que la Mission Olivennes ait la transparence de dire publiquement quels sont les acteurs qui ont été auditionnés...

En ce qui concerne la position de ODEBI, voici mot pour mot ce que j’ai dit lors de cette audition :

----
Acteur non professionnel, la Ligue Odebi, qui est une organisation destinée à la défense des libertés inividuelles dans la société de l’information, a cependant vocation à faire connaître sa position, tant sur les deux thèmes que doit traiter la mission Olivennes, que sur leur pertinence.

S’il est aujourd’hui proposé de réprimer le téléchargement par des voies contractuelles ou d’accords interprofessionnels, c’est que le législateur ne peut y parvenir : revenir sur la genèse des derniers textes législatifs, comme la directive EUCD ou la loi DADVSI est un préalable permettant une compréhension plus globale de la problématique abordée.

Les problèmes soulevés par certains usages des réseaux pair à pair, et la crédibilité d’une nouvelle offre commerciale sont en effet indissociables du contexte législatif international dans lequel ils s’inscrivent et qui englobe aussi la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage, l’avenir du droit à la copie privée, et les atteintes aux libertés civiles.

Il a été récemment mentionné que "l’industrie culturelle de masse" est "le premier poste d’exportation des EtatsUnis". Il était donc fort probable que cela aurait des conséquences législatives au niveau international. Dès le début des années 90, l’administration Clinton créait une task force destinée à implémenter une Infrastructure informationnelle nationale (NII) qui servirait au mieux les besoins des Etats-Unis.

Au sein de cette task force, le groupe de travail WGIPR, consacré à l’impact de l’émergence des TIC sur la propriété intellectuelle, publiait un green paper préfigurant les évolutions législatives actuelles, et mentionnant en particulier la nécessité d’une Infrastructure informationnelle globale (GII) à laquelle devraient participer les autres pays, pour pouvoir défendre efficacement les industries du copyright sur un réseau par nature transfrontières, et donc la balance du commerce extérieur des Etats-Unis.

Un white paper suivit ce green paper, un projet de loi NIICPA fut proposé et rejeté, des traités OMPI furent signés, avec pour conséquences le DMCA aux Etats-Unis, la directive EUCD en Europe, et donc la loi DADVSI en France.Il est intéressant de noter que le green paper du WGIPR avait spécifiquement mentionné que la Loi Lang de 85 était un obstacle sérieux à la politique souhaitée par les Etats-Unis : comment en effet pouvoir imposer à l’échelle planétaire des dispositifs de contrôle d’usage (DRM ou MTP) interdisant ou limitant la copie privée, et pénaliser leur contournement, quand la loi française prévoit une rémunération pour copie privée, alimentée par des taxes sur les supports d’enregistrement ou ayant des capacités de mémorisation ?

Il y a donc dès l’origine un conflit historique découlant d’une volonté d’exportation d’un modèle législatif, qui est lourd d’autres conséquences :

La généralisation des DRM pose tout d’abord un problème fondamental : est-ce à une industrie de dicter en pratique par des dispositifs techniques les conditions d’accès à la culture, ou au législateur ?

Qui prétend-on défendre en réalité ? Des industriels, ou des artistes et des créateurs, sachant que les premiers sont plutôt défendus par la loi DADVSI, les seconds par la loi Lang, et que ces deux textes sont fondamentalement incompatibles ?

Que se passera-t-il le jour où ces dispositifs de contrôle seront implémentés directement dans les processeurs, sachant l’inexistence de la France dans ce domaine de production ?

Dans un tel contexte, il semble légitime de remettre en question la pertinence même de la mise en oeuvre d’une politique de répression des échanges :

Un profond déséquilibre a en effet été introduit avec le verrouillage des oeuvres, qui remet en question les droits du public : le droit d’auteur ne peut légitimement exister si un véritable droit du public n’est pas garanti. En ce sens, au-delà de l’état actuel du droit, la mise à disposition (upload) apparaît comme une réaction de défense logique et mécanique, et tend même à devenir un geste à valeur politique.

Le téléchargement (downlaod) quant à lui est parfois le seul moyen de récupérer une oeuvre qui ne soit pas verrouillée par des dispositifs empêchant la lecture sur le lecteur de son choix, ou interdisant d’exercer son droit à la copie privée.

Il est intéressant de mentionner que les internautes ne sont pas les seuls à adopter ou promouvoir le contournement des verrous numériques : en septembre 2004 Microsoft recommandait de graver sur CD pour pouvoir lire ses morceaux sur iPod, et des responsables de la Fnac proposaient le même procédé lors de la conférence de presse consacrée au lancement du site fnacmusic.com, allant même jusqu’à distribuer des CD-RW aux journalistes.

En juillet 2005, la réponse législative à ces problèmes apparaît dans le rapport de Christian Vanneste, qui expose clairement que : "La Commission a rejeté un amendement de M. Christian Paul visant à exclure du délit de contrefaçon les actes de contournement des mesures de protection des oeuvres par celui qui les a licitement acquises, de façon à bénéficier des usages normaux de cette oeuvre permis par la loi ou le contrat".

En mars 2006, l’adoption d’amendements au projet de loi DADVSI en faveur de l’interopérabilité menait un responsable d’Apple à déclarer que "l’application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l’Etat". Cette intervention fut immédiatement appuyée par le secrétaire d’Etat américain au commerce. En mai 2006, le Sénat rejetait l’intéropérabilité défendue par les députés.

A supposer que les droits du public soient à l’avenir respectés, et garantis par la loi, serait-il pertinent de tenter de réprimer les échanges pair à pair ? Y a-t-il seulement un préjudice ?

Un discours largement répandu et relayé consiste à accuser les échanges de pair à pair d’être la cause de la baisse de ventes de CD. Mais aucune étude sérieuse n’a démontré un tel lien causal.

La réalité est que de nombreux utilisateurs découvrent ainsi de nouveaux artistes, ce qui peut les mener à acheter des oeuvres dont ils ne connaissaient pas l’existence. Quant au CD, c’est tout simplement un support en fin de vie, auquel devront se substituer des alternatives.

Face à cet argument, un autre discours est celui du "manque à gagner", qui tend à considérer que chaque fichier téléchargé aurait été acheté. Compte tenu du prix des CD et DVD, c’est sans doute méconnaître la réalité du pouvoir d’achat des téléchargeurs, en particulier de ceux qui téléchargent de nombreuses oeuvres.

En pratique, les oeuvres échangées sont loin d’être des copies parfaites : les formats d’échange utilisent une compression avec perte de qualité. Un MP3 ne remplace pas un CD ou un concert, et un DivX ne remplace pas un DVD ou une projection en salle de cinéma. Les échanges sont donc dans le fond un moyen de découvrir des oeuvres, et peuvent ainsi au contraire accroître la consommation des produits culturels.

Au total, et sachant qu’aucune opération commerciale n’est effectuée lors des échanges, le préjudice n’existe pas, ou serait tellement minime qu’il ne saurait justifier la mise en oeuvre d’une répression de masse, d’autant plus qu’une telle répression ne pourrait qu’être un facteur supplémentaire de rejet de toute nouvelle offre, en particulier sur internet.

Les moyens pratiques de la répression posent par ailleurs de nombreux problèmes :

La recherche d’infractions n’a pas à être effectuée par des sociétés privées, comme les fournisseurs d’accès, qui sont par ailleurs les seuls à pouvoir identifier des internautes. Le respect des données personnelles impose que ces données ne puissent être transmises qu’à la demande de l’autorité judiciaire. Une sanction technique de type réduction des débits ou amende ne saurait être appliquée sans que l’internaute puisse se défendre, par exemple pour prouver sa bonne foi en cas d’erreur : seul l’accès au juge permet de garantir ce droit de se défendre.

Il a aussi été évoqué une possibilité de désabonnement : cette proposition apparaît comme disproportionnée si l’on considère qu’internet n’est pas seulement un lieu de loisirs, mais aussi et avant tout un lieu d’accès à l’information, aux services publiques, au dialogue et à l’expression citoyenne. Priver un internaute d’accès reviendrait à le déchoir de son statut de citoyen numérique, c’est-à-dire à une forme de privation de droits civiques.

Le filtrage quant à lui nécessiterait l’installation de dipositifs techniques particulièrement menaçant pour la démocratie : ces procédés ne sont mis en oeuvre que dans des pays peu respectueux des principes de base de la démocratie. Leur mise en oeuvre en France ne pourrait qu’ouvrir la porte à de possibles dérives particulièrement attentatoires aux libertés civiles. De plus, la mise en oeuvre de ces systèmes de filtrage serait particulièrement coûteuse, et nuirait aux performances des réseaux. Enfin, l’évolution des techniques permettrait de facilement contourner ces dispositifs.

Les problèmes posés par la mise en oeuvre de ces dispositifs de répression ont été exposés en détail dans le rapport sur le téléchargement illicite d’oeuvres protégées par le droit d’auteur remis par le Pr Cedras en avril 2007 au ministre de la Culture et de la Communication, rapport que nous avons dû publier en mai 2007 afin que le public puisse en prendre connaissance.

Un historique et des conditions défavorables au développement de l’offre légale :

La répression de masse serait le pire moyen qu’une entreprise commerciale pourrait utiliser pour tenter d’accroître sa clientèle. Mais la situation est encore pire s’agissant des industries culturelles, qui ont accumulé depuis plusieurs années des actions de communication, judiciaires, ou de lobbying particulièrement agressives envers les internautes, générant un fort ressentiment à leur égard.

On peut ainsi mentionner des actions de communication plutôt partiales dans les établissements scolaires, qui ont été dénoncées à l’assemblée nationale. De façon intéressante, il faut remarquer que de telles opérations étaient déjà proposées dans le white paper du WGIPR, et dénoncées par la juriste Pamela Samuelson en janvier 1996.

Les internautes ont rapidement réalisé que les industries culturelles utilisaient de nombreux projets de lois comme vecteurs pour faire adopter des mesures tendant à défendre leurs intérêts économiques, bien souvent sans se soucier des conséquences de ces mesures sur les libertés individuelles.

Ainsi, lors de l’examen du projet de loi pour l’économie numérique, ces industries ont exercé de fortes pressions en faveur de l’engagement de la responsabilité des hébergeurs. Or cela revenait à changer ces intermédiaires techniques en juges des contenus. Cette véritable privatisation de la justice en matière de liberté d’expression a cependant été nuancée par le conseil constitutionnel en juin 2004.

En limitant l’engagement de la responsabilité des hébergeurs aux seuls cas manifestes comme le racisme, la xénophobie ou les images pédophiles, conformément aux souhaits initiaux du rapporteur Jean Dionis, le conseil excluait de fait les atteintes au code de la propriété intellectuelle, ce qui avait provoqué une vive réaction du SNEP.

Le SNEP indiquait alors que la SCPP serait l’entité habilitée à constituer des fichiers d’infractions : la loi Informatiques et Libertés devait en effet être modifiée de façon à accorder à des entités privées l’autorisation de procéder au fichage d’infractions.

Les lois antiterroristes, particulièrement attentatoires au respect de la vie privée, ont aussi été utilisées par les industries culturelles : en novembre 2005, les membres de la Creative Media Business Alliance faisaient pression sur le parlement européen afin d’utiliser à leur profit les logs de connexions qui devaient être imposés aux fournisseurs d’accès dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Vivendi-Universal a de son côté réussi à faire adopter des amendements au projet de loi DADVSI qui prohibent les logiciels "manifestement destinés" à la mise à disposition d’oeuvres : ces "amendements vivendi", qui n’étaient pas requis par la transposition, font de la loi française une des plus répressives et inadaptées qui puissent exister, créant une insécurité juridique majeure dès lors que fondamentalement les logiciels n’ont pas de destination, et sont seulement utilisés de façons diverses.

Le ressentiment généré par ces actions est aggravé par l’extension en parallèle de la taxe pour copie privée : chaque achat de support vierge ou ayant une capacité de stockage est l’objet d’une taxe, que même les hôpitaux doivent payer. La commission Brun-Buisson, puis commission d’Albis, étend régulièrement l’assiette de cette taxe.

Les disques durs externes sont désormais taxés, et il est prévu de bientôt taxer les consoles de jeu et les téléphones portables : de plus en plus d’internautes, n’acceptant pas une certaine forme de double paiement, pensent que cette extension de l’assiette ne peut que justifier de télécharger des oeuvres "au lieu" de les acheter.

Quelques propositions concrètes :

Les politiques à contre-sens de l’Histoire adoptée par les industries culturelles qui s’arc-boutent sur des mesures décidées il y a une quinzaine d’années ont créé un climat de défiance et de ressentiment qui sera le principal frein au développement de leurs nouvelles offres.

Actuellement, en pratique, les drm sont progressivement abandonnés. Des artistes commencent à explorer de nouvelles voies et s’autonomisent par rapport à leurs maisons de disques : nul doute que les internautes n’auront aucune difficulté à développer un lien de confiance avec eux.

En revanche, rétablir la confiance entre le public et les industriels sera plus difficile, et nécessitera une approche globale comportant un ensemble large de mesures correctives :

Un équilibre global doit être retrouvé : le droit d’auteur dans l’univers numérique ne pourra pas exister en pratique sans un droit du public réaffirmé.

Il est donc au préalable nécessaire de renforcer les droits des internautes en matière de protection des données personnelles, de liberté d’expression et d’information, et d’accès aux oeuvres. Cela implique une révision de plusieurs textes comme la LCEN, la LIL, le DADVSI, ou encore les lois concernant la lutte anti-terroriste,et la prévention de la délinquance.

Ces textes devront par ailleurs ne pas générer d’insécurité juridique ou de chilling effect, et être clairs et accessibles à tous, ce qui correspond par ailleurs à l’une des justifications du projet de codification du droit de la communication présenté par le conseil d’état en novembre 2006.

En matière de communication, les industriels devraient être moins agressifs envers le public, et cesser de diffuser des avertissements sur les oeuvres qu’ils commercialisent. Les institutions elles-mêmes pourraient montrer l’exemple, en adoptant un discours plus impartial, plus objectif et pédagogique, réaffirmant et expliquant aussi les droits du public.

La sensibilisation des plus jeunes doit rester du strict domaine de la responsabilité des parents et des enseignants : toute action d’autres personnes dans les établissements scolaires est à proscrire.

Le renforcement des droits numériques, en particulier par le biais d’une révision de la LIL, devra s’accompagner d’une augmentation des moyens de la CNIL, au moins à hauteur de ceux dont disposent les organismes équivalents au sein de l’Union européenne.

Les directives et traités devront être adaptés : en attendant, en ce qui concerne les DRM, il devra être prévu en droit français une exception autorisant la conception, la diffusion, la promotion, la détention, et l’usage de tout moyen permettant de contourner une MTP à des fins d’interopérabilité, de copie privée, de sécurité informatique, et de protection des données personnelles.

Le droit à la copie privée devra clairement être affirmé comme un droit, et non comme une exception, et devra être garanti sur internet tout comme il l’est dans le monde réel : la possibilité d’enregistrement (download) des oeuvres diffusées par les web radios doit être garantie.

Ces mesures pourraient ainsi contribuer à rétablir une confiance entre internautes et industriels, socle indispensable au développement de nouvelles offres.

Il va sans dire que la mise en oeuvre d’une politique de répression massive ne pourrait que changer toute tentative de promotion de nouvelles offres en un simple culte du cargo.

----

Une version de cette position, enrichie de notes de bas de pages et de références, a été envoyée au secrétariat de la Mission Olivennes en même temps que notre dernier communiqué.


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37 réactions à cet article    


  • TSS 18 octobre 2007 11:36

    comment peut on demander au patron de la FNAC d’avoir une reflexion et un avis neutre sur un sujet où il est directement concerné !!!

    risible et bien à l’image de ceux qui nous dirigent...


    • Nobody knows me Nobody knows me 18 octobre 2007 16:51

      et comme par hasard, on entend parler de ladite réflexion lors de la publication de ses conclusions et résultats...

      Gouvernement Foutage de Gueule


    • Rage Rage 18 octobre 2007 18:32

      Bonjour,

      Encore un article lucide ! Pour ma part cette parodie nuisible et néfaste autour d’un durcissement type DADVSI 2 (c’est dire si on touche le fond) est au summum de la contre-productivité.

      Alors allons-y pour les arguments : 1. De quels consensus parlent-on ? Y-a t’il eu concertation, échange, remontées de terrain ? Quel est le problème, quelles conséquences ? Rien, donc foutage de gueule.

      2. M.Olivennes, PDG de la Fnac... on a pas trouvé mieux comme acteur neutre pour discuter du « problème », tant est qu’il y en ait un ?

      3. Supprimons le « P2P » et nous verrons rapidement que M.Olivennes and co se tirent une balle dans le pied : à supprimer le P2P on coupe le contenu de ceux qui achètent à foison Ipod et autres lecteurs en tous genres. Faisons les payer, et soyons certain que cet argent n’ira plus dans certains tuyaux qui enrichissent bien la Fnac actuellement...

      4. Supprimons le P2P, contrôlons, limitons, et soyons certains qu’en enfermant la puissance d’Internet dans des limites règlementaires, nous nous priverons de sa richesse actuelle et de l’innovation productive que l’outil suscite. Parfois on n’est pas loin des pires disctatures sur le fond de pensée...

      5. Continuons à enrichir les majors alors que les artistes eux-mêmes comprennent et en viennent à soutenir le canal de diffusion libre du net : soutenons des « mafias » du contenu plutôt que de soutenir la liberté : nous paierons notre manque d’intelligence au prix fort.

      6. L’opinion est largement DEFAVORABLE à des lois type DADVSI et corollaires : comme par hasard, on n’évoque plus l’opinion dans ce cas précis. Pas de problème identifié, une opinion défavorable... on sent à peine le travail de lobbies du fric derrière.

      7. Combien paye t’on cette commission pour produire un rapport dont on sait déjà qu’il est écrit et sans concertation ?

      Sans commentaires, je pourrais devenir vulgaire.


    • fb 18 octobre 2007 11:36

      Le procédé est effectivement très élégant : une mission impartiale, dont le président n’a aucun intérêt financier dans l’affaire, qui annonce précipitamment ses conclusions tout en sachant qu’il n’a pas eu encore affaire à ses plus sérieux contradicteurs ! Le temps de parole est incroyablement court pour un sujet de cette complexité ; je subodore toutefois que tel n’a pas été le cas pour tout le monde. Avec le vote sur la loi « Fourtou » portant sur la contrefaçon, nul doute que les « conclusions » convenues de la mission Olivennes prendront le contre-pied de celles du rapport Cédras. Sauf que dans une guerre économique dont les « artistes » sont le prétexte, le public dispose d’une arme imparable : ne pas acheter, même si celle-ci a été émoussée par l’inique redevance pour copie privée.

      Derniers spasmes d’une industrie anachronique à l’agonie...


      • Rage Rage 18 octobre 2007 21:39

        En complément à la guerre déclarée aux libertés, donc au secteur Internet (extrait article du monde) :

        L’ALPA, NOUVELLE POLICE PRIVÉE DU NET AU SERVICE DES MAJORS

        Autrement dit, l’Alpa - dont le président est Jérôme Seydoux, par ailleurs PDG de Gaumont, et qui vient de voir ses subventions doublées par le Centre national de la cinématographie (CNC) en deux ans - ou tout autre organisme agréé par le ministère est désormais autorisé à enquêter, à saisir la justice, à amener des preuves ou encore à se porter partie civile. Le tout à l’encontre de chaque contrevenant à la loi, qu’il soit une organisation internationale ou un simple particulier de bonne foi réalisant des copies privées ou échangeant des œuvres dans un but non lucratif. C’est une véritable police privée du Net qui voit le jour, en lieu et place de la puissance publique, et de façon légale.

        Certes, avec ce texte, les victimes seront mieux indemnisées, notamment avec la prise en compte de l’importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le projet de loi consolide aussi les procédures de saisie. Les personnes arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations sur leur origine, afin de démanteler les réseaux à la source. Dans le cas de piratage de fichiers audio ou vidéo par des particuliers, les magistrats devront calculer le montant de la réparation. Un système alternatif de peine forfaitaire demandée par les ayants droit pourra ainsi réclamer au contrevenant, à titre de dommages et intérêts, une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ».

        Des mesures qui risquent d’appeler une riposte graduée. Des associations de défense des internautes, dont l’EUCD.info, parlent déjà de « guerre préventive » en citant ce nouveau texte de loi, devenu une « pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur Internet, au prix s’il le faut de bavures numériques », en totale opposition avec l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui« nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

        Big brother n’est plus un mythe. Pire, il n’est pas seul.


      • Forest Ent Forest Ent 18 octobre 2007 23:10

        Ca doit être Nicolas Seydoux le patron de l’Alpa. C’est pareil. C’est la famille Schlumberger. Des pétroliers.

        Big brother est bien là.

        Ce que tu décris est ce que l’on vient de voir au procès RIAA Vs Thomas. Jammie Thomas, malgré ses véhémentes dénégations, e été condamnée sur la seule foi du témoignage d’une milice privée.

        Personne n’a parlé ici ni ne s’est ému de la « loi de lutte contre la contrefaçon ». Pourtant elle consacre un recul phénoménal de l’état de droit. Elle a été votée à l’unanimité UMP-PS.

        La RIAA et la MPAA sont les ennemies de nos libertés. Elles les ont déjà beaucoup grignotées.

        Je ne vois comme solution que le boycott de l’ensemble des produits « culturels » industriels de ces majors. Surtout ceux vendus par la FNAC.


      • Forest Ent Forest Ent 18 octobre 2007 14:19

        Ce procédé extrême qui consiste à rédiger les conclusions avant le débat est représentatif de l’esprit de cette « commission », de l’ensemble des comités Théodule en vogue, de la politique « culturelle » de l’UMP, de l’UMP en général.

        Confier une mission sur les immatériels au groupe Pinault est un gag. Pourquoi ne pas avoir confié une commission sur l’environnement à Monsanto ou à Bové ? C’est dans la lignée du précédent rapport sur les immatériels confié au PDG de Publicis.

        Il y a de la part de Sarkozy et de son haut-parleur Albanel une volonté belliqueuse sur ce sujet. C’est une guerre déclarée au nom des trusts à la majorité de la population. Comme disait il y a 30 ans Mme Veil à propos de l’avortement : « quand 200 000 françaises ne respectent pas la loi chaque année, il est temps de s’interroger sur la loi ».

        Ca fait dix ans que les trusts s’enferrent dans cette politique d’autruche qui consiste à refuser tout progrès technique qui ne les arrange pas, et faire les lois qui les arrangent. Ils ont gagné dix ans de bénéfices, et réussi à convaincre le public de ne plus rien leur acheter.

        Même avec une répression parfaite, personne n’achètera plus de CD, produit obsolète. Que la peste emporte la RIAA et la MPAA, définitivement ! Nous aurons bien noté que Sarkozy s’est fait leur porte parole un moment.

        Le patron de la FNAC ayant évité le public, le public serait avisé d’éviter la FNAC !


        • alexis-LON 18 octobre 2007 17:20

          +1 En effet quand on constate qu’il y a des millions de francais qui pratiquent le telechargement illegal il est temps de se poser des questions sur la loi en question et de savoir si elle est toujours adapatée a nos temps. On peut dire aujourd’hui que non. Je ne vois pas ce qui peut faire aller le gouvernement dans le sens contraire des citoyens sauf a jouer le jeu des maisons de disques qui font tout pour s’accrocher a un modele economique particulierement lucratif (vente de CD) mais qui est aujourd’hui sur le declin. Je ne parle meme pas du foutage de gueule des offres « legales » qui coutent plus cheres qu’un CD en rayon et en plus il faut graver soit meme le CD et on n’a pas de jacket - du grand n’importe quoi. J’applaudis des 2 pieds cette mascarades de commission du gouvernement qui accorde 1h de temps a des associations reprensentants plusieurs milliers de personnes .... Le filtrage c’est une douce illusion dans laquelle les maisons de disques feraient mieux de ne pas verser car les remplacant des emule et consorts sont prets. En résumé ils seront sans doute un peu plus lents mais impossibles a tracer. Si le gouvernement voulait vraiment regler le probleme, il encouragerait les accords comme le neuf et universal (ou vivendi ?) mais sans DRM, mais avec maintient de la riposte. graduée. Mais faut pas rever venant de la part des gens qui nous gouvernent ...


        • Rage Rage 18 octobre 2007 18:43

          Excellent commentaire de Forest (comme d’habitude).

          J’ajoute alors : 1. Comment et à cause de quoi à t’on boosté l’économie de l’informatique (PC, disques durs), de l’internet haut débit (une liaison 20 Mo pour regarder la télé sans doute ?), du support dérivé (graveur enregistreur, lecteur mp3,...) ? Réponse : le téléchargement de MP3 et autres divX

          2. Pourquoi le CD audio coule alors que l’industrie DVD se porte bien ? Réponse : le prix : un DVD Cdiscount descent à 3€ alors qu’un CD est statique à 19€.

          3. Pourquoi l’industrie du disque et de la SACEM poussent de cris d’orfraies ? Parce que TOUS se gavaient comme des oies et ne veulent pas s’arrêter de se verser des profits prohibitifs. Malheureusement, la réalité les a rattrappé : aujourd’hui ils veulent gagner du temps, mais à ne pas accepter la réalité et à s’y adapter dans leur « businness », ils sont déjà morts.

          Dommage pour la Fnac de tendre la main à des intérêts passés : c’est la meilleure chance de couler à terme.

          Virgin, Planète Saturn et autres doivent être contents...


        • chiktaba 18 octobre 2007 15:49

          vive la democratie !


          • papy43 18 octobre 2007 16:16

            Comment peut-on demander à un marchand de réduire son chiffre d’affaire ?

            C’est bien une méthode pour « orienter » (sinon imposer) le résultat de la mission

            on devrait mettre MISSION IMPOSSIBLE en download gratuit !!!!


            • geko 18 octobre 2007 17:16

              C’est la saison des commissions alibis, ça doit encore être une tentative pour libérer la croissance !!!


              • Matozzy Matozzy 18 octobre 2007 17:21

                La « Mission Olivennes » est une opération de communication et de désinformation. Demander à quelqu’un qui est juge et parti, de faire une telle étude est déjà complètement grotesque. Mais que ce monsieur se permette de communiquer la position des gens qu’il n’a même pas encore reçu, tiendrait du gag si le sujet n’était pas aussi grave.

                M. Olivennes devrait être attaqué pour diffamation publique (même si je ne me fait pas d’illusions sur le résultat d’une telle procédure).


                • Kelsaltan Kelsaltan 18 octobre 2007 17:43

                  Ce que je trouve très inquiétant, c’est qu’ils agissent comme s’ils avaient la certitude de n’avoir jamais à répondre à une question de journaliste de type :

                  Trouvez-vous normal d’avoir communiqué sur l’existence d’un consensus avant que toutes les parties ne se soient exprimées ?

                  Les journalistes font-ils toujours leur travail ?

                  Qu’en pensez-vous, Paul Amar ?


                  • alexis-LON 18 octobre 2007 17:47

                    Paul Amar, journaliste ?

                    Y’a longtemps peut etre, mais maintenant je dirai erreur de casting ....


                  • Eloi Eloi 18 octobre 2007 18:21

                    Les maisons de disques ne s’accrochent pas à un système « archaïque », elles s’accrochent à un système qui rapporte !

                    Les maisons de disques on verrouillé le terrain :

                    * Vente de CD

                    * Vente de MP3 en téléchargement légal, qu’il faut ensuite stocker sur des disques durs et graver sur des supports déjà taxés (lol)

                    * Radios à leurs bottes qui ne diffusent qu’un ou deux titres d’un CD, jusqu’à saturation et achat immédiat (n’avez-vous jamais entendu « j’ai tellement écouté [une musique] que maintenant j’aime bien [le groupe] » ?)

                    * Redevances pour chaque manifestation publique, fête publique par la SACEM et pourtant, au final, c’est de la pub pour leur musique !

                    * Taxe sur les supports numériques, à cause du téléchargement, alors que c’est de la publicité pour eux, pour leurs disques et concerts !

                    * Comme leur revenu est assuré, il leur est possible de financer des musiques industrielles, aussi insipides que le bruit d’une usine peugeot au travail

                    Au final, le consommateur finance la publicité pour les disques (téléchargement, prix des boîtes de nuit, des fêtes étudiantes, des fêtes tout court, radios...) en plus du prix du disque, il paye le CD ou le téléchargement, puis ensuite, par la taxe, le support de sauvegarde ou d’interchangeabilité, et, par la taxe, également, finance des musiques qu’il peut ne pas apprécier, et perd son droit à COISIR sa consommation culturelle...

                    La maison de disque, elle, en théorie, pourrait gagner de l’argent sans vendre le moindre disque, et sans la moindre prise de risque artistique

                    De plus, ils passent pour les victimes

                    Moi je dis : chapeau ! Ils sont forts ces gars...

                    @ l’auteur : en tout cas, bon travail, bon discours et bravo pour votre courage !

                    PS : j’ai eu l’occasion d’aider à l’organisation d’une fête étudiante, pour être positifs et à cause de la SACEM, nous avons dû demander des sponsors dans toutes les petites entreprises de la région. Bien généreux, ils nous ont laissé quelques euros, en échange d’un nom sur une pancarte que personne ne lira jamais, et pour que leur argent finance les yachts et villas de personnes qui n’en ont pas vraiment besoin. Comment détourner la générosité des gens, et localiser entre leurs mains un argent qui aurait servi à toute la région autour de chez nous, TOUT EN s’assurant une publicité sur leurs productions PAYANTE (mais pour nous)... bref...


                    • Forest Ent Forest Ent 18 octobre 2007 23:14

                      Les dés roulent toujours.

                      Je regarde la faillite de la RIAA avec grand plaisir.

                      Il semble que radiohead ait gagné plus de sous en vendant directement sur le net qu’en passant par les majors.

                      Madonna vient de signer avec une société d’organisation de concerts.

                      Et Mme Albanel va lancer le « filtrage du net ». smiley


                    • Forest Ent Forest Ent 20 octobre 2007 15:20

                      Ce qui est rigolo, c’est que les requins se bouffent entre eux. La boîte qui a « signé » Madonna est Live Nation. C’est la branche « spectacles » de ClearChannel que la famille May a gardé pour elle quand elle a vendu le reste aux hedge funds Bain et Lee, propriétaires de Warner, ancienne « maison » de Madonna.

                      Nous on regarde le spectacle, on n’est pas consultés.


                    • Martin Lucas Martin Lucas 19 octobre 2007 01:16

                      Mme Albanel se contrefiche de la culture, et Mr Olivennes aussi !

                      Pas un seul artiste n’a été invité à ces réunions, alors que soi-disant elles portaients sur le droit d’auteur.

                      Je n’aurai aucun état d’âme pour ces pillards et leurs complices quand leur système s’écroulera.


                      • Tetsuko Yorimasa Tetsuko Yorimasa 19 octobre 2007 02:57

                        J’achète des DVD vierges pour faire des sauvegardes de sécurité, j’achète également des disques durs externes et des cd vierges, tout ceci est acheté légalement et le prix contient la fameuse taxe à la copie privée, donc en toute légalité, je vais aller sur internet et télécharger des morceaux de musique puisque je me suis acquitée de la taxe correspondante.

                        Que je sache, quand je paye la taxe à l’audiovisuelle, ce serait un comble si on me poursuivait pour avoir regardé la télévision


                        • Bigre Bigre 19 octobre 2007 04:26

                          Pour répondre à un commentaire ...ODEBI n’est certainement pas naïf, ils ont fait preuve de maturité en entrant dans le jeu et en exposant leurs arguments. Et cela leur permet d’être des interlocuteurs crédibles. Même s’ils ne sont pas écoutés aujourd’hui.

                          5000 albums en téléchargement légal sur www.jamendo.fr : voilà la vraie réponse des artistes.


                          • pepin2pomme 19 octobre 2007 08:12

                            Quand est-ce que la FNAC se rendra-t-elle compte que des DRM sont contre-productifs ? Juste un témoignage : un de mes amis, qui a toujours été contre le piratage pour des raisons d’éthique a offert à son fils un lot de 50 fichiers musicaux achetés à la Fnac. La plupart d’entre eux sont protégés par DRM, et ne sont tout simplement pas exécutable sur son ordinateur, pourtant tout neuf !

                            Il a dû contacter un technicien de la Fnac, qui a commencé par lui reprocher de ne pas avoir acheté l’ordinateur chez eux !!!!

                            Comme mon ami a insisté, et commencé par faire un scandale, il lui a expliqué qu’il devait essayer de modifier certaines options du Window media player. Pour l’instant, le problème n’est pas réglé. En cherchant de l’aide sur divers forums, il a trouvé plein de conseils pour détourner les DRM, et en arrive à la conclusion, qu’il ne vaut rien d’être honnête. Il va suivre mon conseil d’installer un logiciel d’échange peer-to-peer comme Emule, alors qu’il s’y est toujours refusé jusqu’à présent !

                            Alors Messieurs les industriels, si vous ne voulez pas perdre les consommateurs qui vous sont (encore) fidèles, abandonnez au plus vite ces entraves. La majorité ne sont pas des pirates, mais veulent simplement écouter la musique sur l’ordinateur de leur choix avec le logiciel de leur choix ainsi que sur le baladeur de leur choix.


                            • batarddelarépublique 19 octobre 2007 09:56

                              la Fnac va ce faire manger par le site de google : Gbox

                              c’est fini le monopole messieurs il fallait ce réveiller avant. pour contrôler les petites gens ils sont très fort par contre pour inventer un nouveau modele ils sont bien nuls.

                              aller changer un disque a la fnac quelques minutes après l’avoir acheter, vous verrez que ce n’est plus possible sous prétexte que vous l’avez peut-être copier.

                              la fnac ce dit magasin spécialisé !! alors qu’ils ont de moins en moins de référence en magasin. vous verrez que bientôt l’état leur donnera des subventions pour le manque à gagner.

                              il paraitrai aussi que la fnac rachèterai virgin ... c’est ce qui ce raconte dans les couloirs. affaire a suivre.

                              et vive les logiciels libre smiley


                              • Pixies 19 octobre 2007 11:28

                                En tout cas ce qui est sur, c est que le patron de la fnac, ne s’est jamais privé de vendre des platines divx. Alors qu il commence a balayé dans son propre établissement


                                • Pixies 19 octobre 2007 12:09

                                  Pourquoi Mr Olivennes, patron de la fnac ne fait il pas de la prévention dans ses établissements ? Un petit sticker sur les cd rappelant que le contournement des drm c est 750 euro d amande. Une affiche au rayon lecteur MP3 disant ce qu il en coûte de télécharger sur les rezo de P2P etc etc. Mais non rien.... ah oui c est vrai à 2 mois des fêtes de fin d année cela n est pas bon pour le commerce. Donc brave gens on est tranquille jusqu au 31 décembre, c est après qu on va rigoler


                                • Loic 19 octobre 2007 11:53

                                  N’oublions pas qu’un disque vendu par la FNAC, c’est entre 40 et 50% du prix de vente dans leur poche, tout le monde sait que le hardware est beaucoup moins margé...

                                  On se demande qui Olivennes va soutenir.

                                  De plus, la FNAC revend des fichiers MP3.... Ils ont certainement dans l’idée de récupérer les clients Ipod, Archos, etc.... une fois les P2P fermés.

                                  Perso j’ai un Archos, avec 20Go de MP3 encodés depuis mes propres disques originaux, j’aime penser que l’artiste que j’écoute est payé pour son travail. Seulement voila...en achetant des CDs vierges ou des lecteurs MP3, je paye une taxe pour un droit (celui de la reproduction personnelle) pour rien, car ce droit est interdit lui même par DADVSI....alors faut arrêter les conneries.

                                  c’est de l’escroquerie envers les honnêtes gens !


                                  • Sz 19 octobre 2007 16:11

                                    Mais ils vont pas bientôt arrêter de nous les briser avec leurs nouvelles nouvelles nouvelles lois anti téléchargement ?

                                    Sans déconner, on en est à la combientième version ? A chaque fois ils réduisent un peu les libertés sur le net, sans que ça ait le moindre impact sur le nombre de téléchargement.

                                    S’il y a bien une chose que l’Histoire prouve, c’est qu’on arrête pas le progrès. La lampe à huile s’est effacée devant l’ampoule, le cheval cédé la place au moteur, les médecins ne pratiquent plus de saignées, alors bordel, laissez le peer to peer tranquille.


                                    • A. Nonyme Trash Titi 19 octobre 2007 16:12

                                      L’avenir est aux artistes, pas aux intermédiaires qui se sont goinfrés durant de longues années.

                                      RADIOHEAD vient de sortir sont nouvel album, tout seul, puisqu’il n’a plus de maison de disques. Chacun paye le téléchargement de l’album selon son âme et conscience. (http://www.inrainbows.com/).

                                      Certes, c’est un groupe très apprécié et réputé, qui peut se le permettre et qui est sûr de remplir ses salles de concerts. A contrario, d’illustres inconnus se sont révélés en mettant gratuitement leur musique à disposition.

                                      Le silence des majors sur cette initiative est lourd de sens ! Désormais, les poules aux œufs d’or vont s’occuper elles-mêmes de faire fructifier leur ponte...

                                       smiley


                                      • Loic 19 octobre 2007 17:21

                                        C’est tout à fait vrai.

                                        Bravo à Radiohead, mais avouons qu’ils peuvent se le permettre. D’ailleurs, vu la somme que certains versent pour l’album (75%=0£ les autres 25% versent une moyenne de 5£ et seulement 12 plus de 30£....) smiley

                                        Les prochains albums du groupe risquent bien de sortir en CD.

                                        Puis les Radiohead sont loin d’etre les seuls à prendre ce genre d’initiative. Depuis la fin des années 90, David BOWIE proposait des pistes gratuitement depuis son site pour lequel on payait un abonnement, il a d’ailleurs reçu un webby award pour cette innovation cette année. Puis Lou REED, Marylin MANSON, Nine Inch Nails et bien d’autres ont suivit.


                                      • cortex le génie et minus l'abruti cortex le génie et minus l’abruti 19 octobre 2007 17:50

                                        petite correction si je peux me permettre : seulement 30% n’ont rien payé pour le téléchargement de l’album et non 75%. Ce qui n’est pas pareil...


                                      • Yannick Harrel Yannick Harrel 20 octobre 2007 12:31

                                        Bonjour,

                                        Internet aurait été un excellent moyen pour bien des artistes de s’assurer une certaine indépendance, malheureusement ils ont préféré se la jouer conservateurs et du coup les sociétés perceptrices de droits d’auteurs et les majors se sont frottées les mains d’une telle intertie.

                                        Cordialement


                                      • Vincent 20 octobre 2007 13:47

                                        Un monde où les commerçants s’inquièteraient de la santé de leurs clients au point de s’empêcher de faire du bénéfice ? C’est de l’utopie !


                                      • Eloi Eloi 20 octobre 2007 16:31

                                        Vincent, vous n’avez pas compris : c’est la législation qui l’imposerait

                                        Vous savez : « fumer tue », « mangerbouger.fr », « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé »

                                        @ Carpdiem

                                        Bien joué smiley


                                      • Johan Johan 20 octobre 2007 13:31

                                        Bon bah il ne reste qu’à attendre les conclusions « fair and balanced » de la commission sur les énergies renouvelables présidée par le patron de Total, ou une évaluation des OGM par celui de Monsanto...

                                        Une formalité, s’ils rédigent la loi aussi facilement que les Majors l’ont fait pour la DADVSI...


                                        • seigneur_canard seigneur_canard 20 octobre 2007 20:43

                                          « Tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur », voilà la conception de la culture de notre gouvernement. Quand on sait cela, on ne s’étonne pas que la « gardienne de musée » adopte une attitude si complaisante avec les lobbys. On arrête pas de nous rabâcher qu’en achetant un disque, on achète pas l’objet et donc le droit d’en faire ce qu’on veut par la suite (rien ne m’empêche de prêter mon téléviseur ou ma voiture a qui je veux), mais, une licence d’utilisation dans le cadre familiale. Ok, dans ce cas, je veux pouvoir prendre gratuitement chez n’importe quel disquaire les CD comprenant les pistes musicales de la collection de vinyles des années 1960-70 qui appartenaient à mon paternel et que faute de platine je ne peux écouter... Après tout, j’ai hérité de la jouissance de l’utilisation de la licence acquise par mon père il y a presque 40 ans. Ah, non, ça ne marche pas dans ce sens là... C’est con, hein. Pour une même marchandise, les règles changent selon le coté de la barrière...


                                          • jamesdu75 jamesdu75 25 octobre 2007 01:30

                                            Comment un type du privé qui detient de surcroit une chaine de magasin peut il être dans une comission national. C’est public donc inutile de demander a un privé.

                                            Pour avoir travailler chez ses voleurs de FNAC pendant 4 ans, les DRM m’ont fait chier a mort. QUand j’ai lus tt l’heure quelqu’un qui a téléphoné a la AT Fnac, je vous garantie que c’est pas une partie de plaisir. En general on grave tt simplmeent un cd qu’on reextrait en MP3. C’est beau la technologie.

                                            Bientot on aura le patron de McDo France sur la commission sur l’obesité en France. Mais bougeons nous un peu le cul tous. Si 10 personnes de chaques villes vont devant l’entrée de chaque FNAC pour denoncer ces abus. Je vous garantis que ca eveillera les conscience. Le nombre de client FNAC que j’ai surpis en leurs expliquer qu’un traietement de texte n’eest pas que MS Word et qu’il existe autre chose que WIndows c’est hallucinant.

                                            Ce que j’aimerai savoir c’est si MR Olivennes a resolus le nombre de procés de son entreprise pour clause abusive, vente liée et bien d’autres choses repimé par la loies.

                                            Pour information il y a 4 ans maintenant la FNAC vendait l’ordinateur Acer T120, le probleme c’est qu’il était livrée sans systeme de refroidisment et planté dés les premiére minute. Normalement le client avait le choix de rendre l’ordi ou se faire rembourser. Ben la, non, le client n’avait d’autre choix que de le ramener tout les six mois environ au SAV. Ca un defaut de conception l’empeché d’être refroidt correctement.

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