Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Technologies > Peut-on encore supporter la taxe sur les supports ?

Peut-on encore supporter la taxe sur les supports ?

Fin septembre se déroulera une nouvelle réunion de la commission chargée de la rémunération de la copie privée. Défrayant souvent la chronique, elle n’avait pour le moment pas eu affaire à une forte oppostion, hormis la Commission européenne qui fit part de sa volonté de mettre fin à la rémunération liée à la copie privée en début d’année. Le report de toute décision en ce sens dut énormément à l’entremise de l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin. Il se pourrait qu’il en aille désormais autrement ces prochains mois.

Il était nécessaire de faire le point depuis cet article d’Agoravox datant de mai et ayant trait à la commission d’Albis, instance autorisée selon les articles L311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle à établir les modalités de la rémunération pour la copie privée. L’article L311-4 du même code dispose en sus que le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d’enregistrement qu’il permet. Phrase étant lourde de conséquences car offrant de facto à la dite commission un panel très large de produits susceptibles d’être taxés.

Si d’emblée furent visés et taxés les CD et leurs nouveaux cousins technologiques les DVD, restèrent en suspens jusqu’en 2007 les supports amovibles comme les clefs USB, les disques durs externes ou encore les cartes mémoires.

L’on peut déjà prédire que la rentrée des classes risquera d’être chaude concernant ce dossier car au fur et à mesure de la progression de cette taxe, les résistances se font sentir de la part d’acteurs majeurs du secteur de l’électronique, et ce d’autant plus que les consoles de jeu et les nouveaux supports tels que les HD-DVD et Blu-Ray sont désormais en ligne de mire... La téléphonie mobile n’étant pas non plus épargnée par les intentions vénales des ayants droit siégeant à la commission. Offensive tous azimuts de celle-ci en définitive provoquant, ce qui est une nouveauté, une volonté de réagir, y compris par voie contentieuse, du côté des industriels [1] qui entendent bien ne pas voir ces marchés naissants ponctionnés. De leur côté, les fabricants concernés par la taxation des produits ayant fait l’objet de la réunion de juin dernier attendent la publication au Journal Officiel du texte pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat : la SIMAVELEC (Syndicat des Industries de Matériels AudioVisuels ELECtroniques) ainsi que la SFIB (Syndicat des Fabricants de matériels Informatiques et Bureautiques) étant sur les rangs. Nul doute que ce barrage ne sera que le premier d’une longue série si les associations de consommateurs leur emboîtent le pas. La principale critique provenant du fait que l’on s’attelle bien plus à la capacité de stockage du support qu’à la présence réelle de copie privée sur ceux-ci : façon bien commode d’éviter les analyses de fond risquant d’entraîner une remise en cause de certaines situations fort lucratives.

Fort étonnant en outre est le fait que les éditeurs de logiciels ludiques soient déboutés [2] de toute réclamation quant à la redistribution des sommes perçues. Difficile de penser que l’argumentation générale d’un tel ostracisme trouverait sa justification dans le fait que les œuvres multimédias ne sauraient être protégées par le droit d’auteur ou insusceptibles d’être l’objet de contrefaçons à grande échelle. C’est d’autant plus surprenant que l’AFJV (Agence Française pour le Jeu Vidéo) évoque pour 2005 un chiffre d’affaires supérieur à celui de la musique ou du cinéma ! Encore un dossier en suspens pour cette commission qui risque bel et bien d’avoir une fin d’année chargée et agitée.

[1] Apple s’était plaint toutefois d’une taxation abusive liée à la mémoire flash de ses iPod, incitant la commission à faire marche arrière et revoir ses prétentions à la baisse en novembre 2006. Néanmoins, aucune action en justice n’avait été déclenchée pour obtenir gain de cause.

[2] Dans sa décision du 22 novembre 2002, le Conseil d’Etat expose que l’exception qui permet les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste prévue à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ne concerne pas les copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues à l’article L. 122-6-1 ; que, par suite, la rémunération, prévue à l’article L. 311-1 du même code, ne peut s’appliquer à la reproduction des logiciels de loisirs.


Moyenne des avis sur cet article :  4.58/5   (19 votes)




Réagissez à l'article

8 réactions à cet article    


  • DeadAngel 4 septembre 2007 12:16

    le texte aurait put être plus interessant si il allait plus loin dans l’explication du fonctionnement de cette taxe (quel pourcentage, ou part l’argent etc.)


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 4 septembre 2007 19:57

      Bonjour,

      Je suis le premier désolé de disposer d’autant d’informations parcellaires et lacunaires. Et ce malgré mes recherches.

      Mais si la composition de la commission vous intéresse je vous renvoie à l’article L311-5 du Code de Propriété Intellectuelle : « Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l’Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. » Vous noterez le poids asymétrique des bénéficiaires du droit à la redevance pour copie privée par rapport aux autres participants. Ainsi ils n’ont que peu de mal à voir toutes leurs décisions entérinées sachant qu’ils disposent de la majorité des voix.

      Cette opacité ne joue pas peu dans les critiques adressées à la commission, et le secteur du jeu vidéo aimerait aussi avoir son mot à dire, ne serait que par son poids économique.

      Cordialement


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 septembre 2007 02:16

      Bonjour,

      Voici quelques informations complémentaires :

      "La rémunération pour copie privée appliquée aux CD, DVD et autres disques durs intégrés devrait générer 154 millions d’euros cette année 2006. C’est le montant estimé par Sorecop et Copie France, les sociétés chargées de collecter la redevance auprès des fabricants et importateurs. Dans le détail, 80 millions d’euros environ seront perçus par la Sorecop pour la copie d’oeuvres audio. Copie France devrait quant à elle récupérer 71 millions pour la copie d’oeuvres audiovisuelles. Le reste, soit un peu moins de 3 millions, sera perçu au titre de la copie de textes et d’images sur supports numériques."

      http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39365733,00.htm

      Cordialement


    • Forest Ent Forest Ent 4 septembre 2007 12:50

      Rappel utile.

      Il est quand même surprenant que 14 mois après la parution de la DADVSI la commission n’ait rien publié ni décidé.

      Sur le fond, elle va devoir gérer les colossales contradictions de la loi.

      La redevance sur copie privée est en train de devenir une licence globale sur toutes les catégories d’immatériels dans le même temps où la copie privée est en pratique interdite et impossible.

      Positivons : on n’a pas fini de rigoler à la vue des contorsions qu’impose cette loi débile et de son peu d’efficacité, et la faillite en cours des 4 majors de la musique est somme toute assez réjouissante. smiley


      • Radix Radix 4 septembre 2007 15:34

        Bonjour

        Je pense que je vais réclamer une taxe sur tous les appareils photos numériques au nom de mon droit inaliénable à la propriété de mon image.

        Je suis en effet à la merci de n’importe quel pirate qui utiliserait une photo prise à mon insu sans me reverser de droit. Donc dans le doute je taxe tout le monde et que l’on me dise pas que c’est illégal : il y a déjà une jurisprudence !

        Radix


        • Yannick Harrel Yannick Harrel 11 septembre 2007 20:14

          Bonjour,

          Je ne puis que vous recommander très chaudement cet article de ZDNET sur le sujet : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39372844,00.htm

          * Premièrement, il annonce la parution au Journal Officiel du texte par le Ministère de la Culture approuvant la taxation sur de nouveaux supports par rapport à 2006 (donc les clefs USB, les disques durs externes et les cartes mémoires).

          * Deuxièmement, il énonce les tarifs qui seront désormais pratiqués sur ces supports et ayant fait l’objet d’une réunion en juin.

          * Troisièmement, il confirme l’offensive sur le plan contentieux par les associations de fabricants de matériel électronique avec une requête adressée au Conseil d’Etat.

          * Quatrièmement, il est développé la répartition des sommes perçues par les différents bénéficiaires et les retombées substantielles attendues avec l’élargissement de l’assiette de la redevance pour copie privée.

          Cordialement


            • bernard92 22 février 2008 13:19

              Deux petites remarques.

              1 ) Le ministère de la Culture sous couvert d’un discours aux accents du service public de la culture ne travaille que pour défendre ses pensionnés qui émargent plus ou moins régulièrement à ses subventions. Il ne faut donc pas s’étonner qu’assurant le leadership sur le dossier de la copie privée ( et d’autres dossiers similaires ) il ne veille qu’à maintenir voire étendre les rentes de situation en cherchant sans cesse de nouvelles ressources.

              Il faudrait désaisir la rue de Valois de tous les dossiers qui concernent les TIC. Malheureusement le bilan combien catastrophique de ces dernières années ne semble pas encore avoir été tiré.

               

              2 ) Nos politiques ne savent plus rien faire, si ce n’est trouver régulièrement de nouvelles bases imposables ou accroître celles qui existent déjà. Je sais bien que l’état calamiteux des finances publiques ne s’arrange pas, mais il existe d’autres moyens pour solutionner nos problèmes que cette fuite en avant du toujours plus de taxes pour le consommateur.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès