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Pour un usage à bon escient des machines à voter : réalisation d’un concept de vote professionnel

 Pour un usage à bon escient des machines à voter : réalisation d’un concept de vote professionnel.

L’évolution historique des moyens d’expression de la démocratie serait-elle au seuil d’un nouvel outil électoral, avec l’usage des machines à voter ? Les résultats issus des machines à voter sont-ils légitimes ? Les machines à voter garantissent-elles les droits de l’homme ?

Autant de questions qui méritent une attention, eu égard à l’enjeu mondial résultant de l’utilisation des machines à voter.

A travers la mise en place des nouvelles technologies informatiques, les élections sont désormais possibles à travers un ordinateur (Diebold, Indra, Nedap...) Le vote électronique occasionne un phénomène liant trois facteurs innovants : l’affranchissement des distances du bureau de vote, la rapidité et le modernisme. Mis en avant par des arguments de lutte contre l’absentéisme et la réduction des coûts, l’usage des machines à voter viendrait-il à se généraliser ? Les machines à voter sont-elles à même de garantir les trois principes électoraux : l’authenticité, la sincérité et la confidentialité ? Le tout dans le cadre légal, s’attachant à la spécificité du type d’élection mis en place par la machine à voter ? Par authenticité, il faut entendre que le vote obtenu lors du résultat résulte bien du choix effectué par le votant devant la machine. Par sincérité, il faut entendre que le choix effectué par le votant est bien le sien, que le votant n’a pas subi de pression pour voter autrement qu’il l’aurait fait à défaut de pression. Enfin, par confidentialité, il faut entendre qu’il n’est pas possible d’effectuer un rapprochement entre un choix de vote et le votant qui a effectué ce vote. Les normes ne sont pas clairement définies. Des groupes d’étude se penchent sur ces aspects. D’une part, les institutions, comme le Conseil de l’Europe (M. Michael Remmert) à travers la recommandation Rec (2004)11 ; la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, www.foruminternet.org ; ou la CNIL dans ses délibérations, par exemple : n°03-036 du 1er juillet 2003, www.cnil.fr, sont autant de recherche pour une normalisation de l’usage de ces techniques. D’autre part, la société civile, à travers des sites Internet comme www.recul-démoncratique.org, se complètent, voire se contredisent. Il en résulte une incertitude juridique.

Dans l’absolu, chaque moyen d’expression électoral a ses limites, ses atouts et inconvénients. S’agissant de l’informatique, les capacités de mémoires et de traitement de l’information en font ses principaux atouts. Mais ces atouts peuvent-ils être mis au profit des élections ? Sont-ils conciliables avec les trois principes électoraux et avec le cadre légal propre au type d’élection visé ? Au premier abord, nous devons être convaincus qu’aucun système, quel qu’il soit, n’est fiable à 100%. Toutefois, le dysfonctionnement est un facteur qui s’apprécie en fonction des conséquences qu’il engendre. S’agissant d’une élection issue d’une machine à voter, le risque serait la désignation illégitime d’un élu le temps de son mandat. Toutefois, les moyens de vérification sont-ils présents pour constater d’éventuelles fraudes ? Ces moyens de vérification sont-ils à même de corroborer les résultats officiels dans un laps de temps aussi court que possible ?

Les machines à voter se sectorisent en plusieurs catégories. Celles dont la mise en réseaux n’est pas possible présentent le plus de garanties, si toutefois les précautions sont mises en place. Les différentes catégories de machine à voter. Ces différentes catégories présentent aussi bien des avantages que des inconvénients. Les différentes catégories selon l’intérêt recherché. Les principales catégories sont au nombre de trois : l’affranchissement des distances entre l’électeur et le bureau de vote, la vérification de la qualité de votant à travers la liste électorale, et la dématérialisation du bulletin de vote.

Ainsi, les machines à voter, selon leur conception, offrent, d’une part, l’affranchissement des distances. Les réseaux de communication, qu’ils soient matériels ou non, permettent de voter en dehors du bureau de vote. Ainsi, par le biais de l’Internet, différentes catégories de votants pourraient voter pour des types d’élections organisées en France. Une telle application a été réalisée en France pour les élections au Conseil supérieur des Français à l’étranger (CSFE). Il a été permis aux Français résidant aux USA de pouvoir voter par Internet moyennant un code confidentiel préalablement communiqué. Ainsi, du 19 au 31 mai 2003, 60% des suffrages dans cette élection ont été issus du vote par Internet. D’autre part, la qualité de votant s’apprécie selon l’inscription sur une liste électorale, laquelle liste peut être gérée par la machine à voter. Ainsi, l’émargement électoral ne se ferait plus sur une liste papier, avec la présence humaine attestant la qualité d’électeur, mais par le biais de la machine à voter. Un tel projet est mis en place avec E-poll, qui associe plusieurs pays et France Télécom, www.e.poll-projet.net. Ici, la reconnaissance du droit de vote s’effectue par l’introduction d’une carte à puce dans la machine. En Ouganda, lors des élections législatives de 2001, un système biométrique de reconnaissance faciale a été mis en place afin d’identifier les votants. Onze millions de visages ont ainsi été numérisés au titre de la liste électorale. Enfin, la dématérialisation du bulletin de vote. L’article 1.2 du règlement technique de M. Yannick Blanc fixant les conditions d’agrément des machines à voter énonce que « les machines à voter doivent : dématérialiser le bulletin de vote (plus de support papier). » ( Règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter, annexe à l’arrêté du 17 novembre 2003, Journal officiel du 27 novembre 2003).

Des aspects économiques et la célérité. Les bulletins papier sont supprimés, le dépouillement est désormais effectué par informatique.

Ces différentes catégories ont été mises en place par des industriels afin de répondre à un besoin. Mais les sécurités sont-elles suffisantes ? Avantages et inconvénients de ces catégories. Le Conseil de l’Union européenne, www.ue.eu.int, dans son rapport annuel 2004 sur les droits de l’homme, énonce en page 77 : « La tenue de véritables élections est essentielle pour la protection des droits de l’homme et le renforcement de la démocratie. La promotion de la démocratie est un objectif fondamental de l’UE et un élément clé de sa politique étrangère et de coopération. L’Union contribue dans une large mesure à l’amélioration du déroulement des élections dans les pays en transition du monde entier, en organisant des missions d’observation électorale et en finançant des projets d’assistance technique. » Cette volonté affichée des nations démocratiques a incité les industriels à faire preuve d’inventivité afin de résoudre les problèmes liés aux élections : l’absentéisme et les fraudes. Les fraudes se produisent notamment au niveau des listes électorales et de l’authenticité du dépouillement. Ainsi, les nouvelles technologies ont trouvé un terrain de prédilection pour leur développement. Un enjeu économique qui ne doit toutefois pas cacher les impératifs des élections. Conflits d’intérêt et de lois sont ici les enjeux ; où se situe le curseur ?

Les principaux reproches sur les machines à voter se situent à plusieurs niveaux : la dématérialisation du bulletin, et les atteintes possibles à la confidentialité. Accessoirement, une atteinte à l’authenticité, voire à la sincérité.

S’agissant de la dématérialisation, il en résulte une impossibilité de vérifier le résultat annoncé par la machine. Auprès de Cour européenne des droits de l’homme, une requête, n° 74247/01 Mocole§autres c/Belgique www.poureva.be, a été introduite dans ce sens. Pour sa part, l’Irlande a interdit l’usage d’une machine à voter, alors que cette même machine est autorisée dans d’autres pays. Cette décision a été rendue au regard du 1er rapport de la Commission du vote électronique, rendu en 2004. Au terme de ce rapport (437 pages), la page 363 énonce : “...there is not post facto method of validating that the votes stored in the data cartridge are the same as those entered at the keyboard by the voters...”

S’agissant des atteintes à la confidentialité, au moins deux hypothèse sont à imaginer. D’une part, la question est de savoir si la machine à voter gère ou non la liste électorale. Cette gestion peutt s’effectuer par l’introduction d’une carte (carte d’identité INES ou autre) ou par un moyen biométrique, comme en Ouganda pour les élections de 2001. La confirmation d’une telle gestion de la liste électorale conduirait à imaginer un rapprochement entre le votant qui obtient « un jeton de vote » et son choix électoral. Si tous les constructeurs réfutent cette possibilité, rien ne l’empêche techniquement... D’autre part, les champs électromagnétiques. Il s’agit, moyennant un appareillage adapté, de pouvoir lire l’écran informatique à une distance de plusieurs dizaines de mètres. Et ceci même à travers les murs...

S’agissant des deux autres atteintes, c’est un domaine où la fiction pourrait rejoindre la réalité.
- L’atteinte à l’authenticité, elle, se situe à l’intersection entre le choix du votant et la proclamation du résultat issu de la somme des choix. Ici, il faut imaginer que les choix des votants aient été dénaturés. Ainsi, le résultat proclamé peut ne pas être authentique au regard des votes qui ne correspondent pas réellement aux choix des votants tels qu’ils les ont intimement effectués devant la machine à voter. Il est tout à fait possible d’imaginer un tel scénario, car rien ne pourrait le contredire. Rappelons qu’il n’existe pas de bulletin pouvant confirmer le résultat de la machine.
- L’atteinte à la sincérité. La question soumise à la réflexion est : une machine à voter pourrait-elle influencer le choix de l’électeur ? Par analogie avec d’autres domaines, une réponse négative serait risquée. En effet, des images ou des paroles subliminales sont de nature à modifier le comportement humain. Des applications de ce type ne sont pas techniquement impossibles à travers les machines à voter.

Les applications des machines à voter sont désormais une réalité. Notre patrimoine historique lointain ou récent, ne doit pas nous faire oublier l’utilisation qui pourrait être faite de certains outils. En matière politique et de droits de l’homme, la question peut être lourde de conséquences. Réaliser, de manière unilatérale et sans autre alternative, une procédure électorale avec uniquement des machines à voter, ne répondant pas de manière totalement satisfaisante aux aspects sécuritaires, constituerait un recul démocratique.

Afin de répondre aux problématiques ci-dessus, un concept simple, à la mesure de faibles moyens, a été mis en place. Son application se situe au niveau des votes professionnels des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d’établissement. Un concept de machine à voter pour les élections des délégués du personnel et comités d’établissement.

Considérant les machines à voter comme une avancée sociale, un concept de machine à voter pour votes professionnels a été réalisé (www.ethi-log.com). C’est au niveau de l’entreprise (+ 8000 salariés en France) où travaille un des concepteurs que des actions ont été engagées afin d’introduire les machines à voter. Un concept simple, sans liaison avec les réseaux. Une avancée sociale associée à la garantie des impressions des bulletins. L’introduction des machines à voter suppose un changement des mentalités syndicales et patronales. Déjà, en 2003, une note juridique de douze pages a été remise aux différents syndicats et à la DRSH de l’entreprise, afin de mettre en avant la légalité et son intérêt financier. Il n’en a résulté aucune réponse de la part des syndicats. S’agissant de la DRSH : « Après examen de votre projet, je ne vois pas qu’il puisse trouver application chez XXXX. Avec mes regrets, cordialement. » Actuellement, une nouvelle tentative est en cours. Il est à noter que le protocole électoral (article L423-13 du code du travail) fixe que « les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales font l’objet d’un accord entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées. Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral... » Il en résulte un accord majoritaire des syndicats pour la mise en place des machines à voter. Outre l’impression des bulletins, à titre de vérification, la méfiance persiste... La notion de représentativité est affectée, les salariés pourraient-ils être consultés à ce sujet ? Pourraient-ils infléchir le choix décisionnel des syndicats réticents ?

Au regard du contentieux électoral, les machines à voter sont en mesure de relever toutes les formes d’illégalité et d’informer les votants. Les conditions légales d’organisation d’un 2e tour...

Pour des raisons financières, sécuritaires et de vulgarisation, la connexion en réseau des machines à voter est exclue pour l’instant... Un concept simple, non relié au réseau. Une avancée à petits pas est de rigueur. La familiarisation avec les machines à voter doit être la plus simple possible auprès des néophytes. Toutefois, les concepts futurs existent. Reliés à l’Internet, nous sommes en mesure de garantir les trois principes dévolus aux procédures électorales : authenticité, sincérité et confidentialité. Mais nous en parlerons lors d’une autre communication...

Conclusion : s’agissant des questions initiales, l’usage des machines à voter pourrait-il être considéré, au même titre que l’âge de pierre, comme un nouvel outil électoral au service de l’humanité ? Certes, c’est une question qui renvoie à une autre, mais il est à remarquer que chaque outil utilisé par l’humanité présente un intérêt et un inconvénient. Il s’agira d’éviter toutes les conséquences dangereuses résultant des machines à voter : il faudra garantir la légitimité du résultat et la préservation des droits fondamentaux. La prochaine réalisation, vérifiable à 100%, sera une machine à voter par Internet, à suivre sur www.ethi-log.com ...


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15 réactions à cet article    


  • miaou (---.---.11.87) 24 août 2006 12:57

    Bien que technophile, je considère que l’introduction de machines à voter est un danger pour la démocratie.


    • (---.---.50.133) 24 août 2006 15:43

      attendez là ! il se fout vraiment de nos tronches l’auteur de l’article ! il nous pond ce pavé juste après cet article paru en début de semaine !

      Vote électronique : la fin de la démocratie


    • guillaume (---.---.142.119) 28 août 2006 07:36

      Oui, oui. Ils se foutent de nos tronches. C’est simplement que d’aucuns ont intérêt à nous faire voter sans qu’on puisse contrôler.

      On commence déjà à ficher notre ADN, alors....


    • ip (---.---.194.61) 24 août 2006 14:33

      Je vois bien les inconvénients apportés par une machine à voter, en terme d’impossibilité de vérifier qu’il n’y a pas tricherie.

      Par contre, je ne vois aucun avantage :

      - du temps ? il faut de toute façon réfléchir au vote, le coté solennel de l’isoloir assure un certain recul sur le vote.

      - de l’argent ? On peut difficilement faire moins cher et plus simple que les urnes transparentes.

      Il reste éventuellement le problème du déplacement : mais il faut bien aller à la machine aussi. Peut-être faudrait-il simplifier le problème en prenant l’approche des chirurgiens : le votant commande à distance un robot à voter qui permet de choisir le bulletin, de le plier (le plus dur smiley et de le placer dans l’urne sous les yeux de tous...

      En attendant, vive le papier !


      • (---.---.194.61) 24 août 2006 14:57

        Juste à point : 80% des citoyens américains veulent pouvoir assister au compte de leurs votes...


      • (---.---.162.15) 24 août 2006 16:13
          Les principaux reproches sur les machines à voter se situent à plusieurs niveaux : la dématérialisation du bulletin, et les atteintes possibles à la confidentialité. Accessoirement, une atteinte à l’authenticité, voire à la sincérité.

        L’auteur de l’article a décrété quels sont « les principaux reproches » et a bâti son argumentaire là dessus. Ainsi il pipe les dès.

        Car, à mon sens, le principal reproche au vote électronique se situe bien ailleurs, il est dans la « non contrôlabilité » du processus par n’importe quel individu, comme c’est le cas dans le système actuel où chacun peut vérifier ce qui se passe dans son bureau de vote et remonter dans les totalisations (avec donc la possibilité d’établir un réseau de contrôle).

        De toutes nos forces nous devons donc refuser cette atteinte à la démocratie que constitue l’instauration d’un mode de vote qui échappe au contrôle des citoyens.

        Am.


        • Aldoo (---.---.43.7) 24 août 2006 17:25

          La non contrôlabilité peut être atténuée en forçant la machine à imprimer un bulletin que le votant va mettre d’ans l’urne s’il confirme son vote.

          Ainsi on pourrait toujours à chaque élection tirer au sort quelques bureaux pour vérifier la validité du système en recomptant à la main. Le comptage à la main pourra aussi être réalisé n’importe où sur demande, en cas de doute, à condition que suffisament de volontaires indépendants soient disponible pour le faire.

          Bon, ça ne résoud peut-être pas tout, mais c’est juste une idée comme ça.


        • (---.---.194.61) 24 août 2006 18:24

          Je ne vois pas l’intérêt de tout faire en double, autant ne pas mettre la machine qui ne sert à rien sinon à augmenter le prix du processus...


        • Grouik (---.---.72.24) 24 août 2006 19:12

          Techniquement, il n’y a pas de contraintes insurmontables pour assurer la traçabilité, la transparence et l’intégrité des votes, même si les problèmes ne sont pas simples. Le principal soucis est une question de coût de mise en oeuvre, en particulier au niveau des infrastructures (et pas tant les structures matérielles que les organismes de gestion / tiers de confiances / etc).

          Pour le vote par Internet par contre, il y a un maillon faible insurmontable : le votant.

          En effet, s’il est imaginable de sécuriser ce qui se passe en aval du votant, il est impossible de s’assurer que ce dernier n’a pas été contraint à voter avec un pistolet sur la tempe ou, plus insidieux, que les paramètres permettant son identification (certificats) ont été dérobés car son PC n’est pas bien protégé...


        • (---.---.162.15) 24 août 2006 21:31

          Je suis tout de même étonné de l’entêtement qu’ont certains de vouloir instaurer un vote électronique, alors que personne ne semble se préoccuper d’instaurer un système de centralisation des dépouillements. Que l’on continue, sous la vérification de tous, dans chaque bureau de vote d’additionner les voix, oui, mais au delà...

          Tout pourrait être automatisé : une seule saisie, soit au bureau de vote s’il est branché sur Internet, soit à la préfecture. Et puis tout s’enclencherait, une seconde plus tard, les sous-totaux et totaux seraient disponibles à tous les médias et à tous les particuliers sur Internet. Jusqu’au bureau de vote lui-même qui vérifierait la bonne saisie de ses chiffres.

          Hé bien non, un truc aussi simple, et pas bien onéreux finalement, personne n’essaye de le mettre en place ! On préfère nous baratiner sur le vote électronique !! C’est quand même bizarre...

          Am.


          • gem (---.---.117.250) 25 août 2006 11:02

            En réalité, on en parle pas mais c’est pratiquement déjà le cas : dès le dépouillement ralisé, le responsable du bureau de vote téléphone immédiatement à la préfecture, qui elle-même communique les résultats du département au ministère dès qu’ils sont prêts. Ce n’est pas instantané, bien sur, mais ça ne prend pas plus de 15 minutes.

            Mais, par sécurité, on attend que les papiers officiels (les liasses de bulletins avec leur décompte) soient arrivés en préfecture.

            Zt puis cette « sécurité » arrange bien le ministre, quel qu’il soit, et les autres politiques (car eux aussi sont au courrant presque immédiatement, par leurs correspondant en préfecture : ça leur laisse un peu de temps pour leurs commentaires.


          • (---.---.162.15) 27 août 2006 15:50

            Attendre d’avoir tous les résultats d’un département pour le communiquer, c’est très long, alors que la totalisation partielle pourrait s’effectuer au fur et à mesure de chaque dépouillement terminé de bureau de vote.

            C’est même nul en terme de traitement de l’information. Plutôt que de vouloir remplacer un système qui fonctionne bien, il faudrait d’abord remplacer un système qui est extrêmement poussif.

            Am.


          • La Taverne des Poètes 25 août 2006 09:46

            La question de la technicité du vote aux élections présidentielles se posera aussi en termes de difficultés pour le Conseil constitutionnel à assurer sa mission de contrôle. (L’article 58 de la Constitution dit que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».)

            Cette institution aura-t-elle les moyens modernes et technologiquement pointus pour assurer l’objectivité de son « verdict » ?


            • La Taverne des Poètes 25 août 2006 09:54

              Je prenais l’exemple des élections présidentielles mais bien entendu le Conseil constitutionnel contrôle aussi les autres élections nationales ainsi que les referendums.

              Je crains que la médiacratie (et du coup : médiocratie) actuelle ne transforme les citoyens eux-mêmes en « machines à voter ».

               smiley


            • Schriss (---.---.147.161) 28 août 2006 07:58

              Lesinconvenients du vote electronique sont que les trois principes enonces par l’auteur ne sont pas respecte.

              L’avantage du vote electronique est de pouvoir le faire depuis son chez soi... c’est un bon moyen de lutter contre l’absentheisme, mais les gens ne souhaitant pas faire l’effort de se deplacer n’auront, selon moi, pas fait l’effort de se documenter (si ce n’est par les medias de masse - on tombe sur la question de la neutralite de ses medias) sur les candidats.

              Pour ce qui est des machines a voter, placees dans les bureaux de vote (ou les lieux public ?) le gains d’argent n’est pas evidents, puisque toutes les etudes sont a mener, toutes les procedures entourant ce nouveau moyen a developper.

              Ce qui m’inquiete c’est que de plus en plus d’innovations legislative concernant le multimedia, internet et autres nouvelles technologies apparaissent mais les gens votant ses lois ou faisant ses choix sont souvent depasses par les evolutions technologique. Par exemple concernant DADVSI Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l’amendement Vivendi a dit :

              « Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d’entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3. »

              Loin de moi l’idee de relancer le debat DADVSI sur ce fil, mais si ils ne comprennent pas ce qui entoure les MP3 et partage de fichiers, qu’en est-il de leur comprehension sur la securite informatique (trojan, paquet, capteurs de trame, wi-fi et WPA, etc.) ?

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